Présenté par l Association pulmonaire du Nouveau- Brunswick, en collaboration avec Santé Canada

Transcription

1 Présenté par l Association pulmonaire du Nouveau- Brunswick, en collaboration avec Santé Canada

2 Détermination des recommandations à présenter à Santé Canada Bref aperçu et processus Contrat de l APNB prévoyant la participation d OSC à l évaluation et à la gestion de 9 groupes chimiques Les objectifs sont de faire connaître davantage le PGPC, de faire participer les Canadiens et de transmettre les commentaires des OSC au gouvernement du Canada. Ordre du jour du webinaire TBBPA le processus utilisé pour cette substance et ses dérivés a été entrepris avant la signature du présent contrat d engagement. Ils ne font pas partie des 9 groupes chimiques. Veuillez prendre note que l évaluation préalable et le plan de gestion des produits chimiques sont des ÉBAUCHES. Survol de haut niveau des produits chimiques, de l évaluation préalable, notamment les sources, les risques et le plan proposé de gestion des risques Commentaires des participants et dialogue

3 Le tétrabromobisphénol A (TBBPA) Qu est-ce que c est? Le tétrabromobisphénol A, aussi appelé TBBPA, et ses dérivés sont des produits chimiques industriels appartenant à une famille de produits chimiques d ignifugeants bromés. À l échelle mondiale, le TBBPA est l ignifugeant bromé le plus vendu. Il a été produit en quantités supérieures à tonnes en 2011 et à tonnes en 2004, et la production future augmentera encore probablement davantage. Le TBBPA est utilisé dans les cartes de circuits imprimés avec stratifiés d époxyde rigides. Parmi les autres utilisations, notons les panneaux de construction renforcés de fibres de verre, les boîtiers de moteur et les plaques à bornes. Les résines de polycarbonate ignifuges sont notamment utilisées dans des appareils de communication, du matériel électronique, des appareils électroménagers, des appareils de transport, des articles de sport et de loisirs, des appareils d éclairage et des enseignes. Les rapports de l année 2000 indiquent que bien que le TBBPA n ait pas été fabriqué au Canada cette année-la, de 100 à tonnes y ont été importées.

4 Le tétrabromobisphénol A (TBBPA) : Comment est-il rejeté? Le TBBPA pourrait être rejeté dans l environnement canadien à la suite d activités industrielles de traitement, bien qu on dispose de très peu de mesures de ces substances dans l environnement canadien. La base de données sur les concentrations de TBBPA mesurées dans l environnement est limitée. Or, la substance a été mesurée dans tous les milieux naturels.

5 Le tétrabromobisphénol A (TBBPA) : Risques pour l environnement Risques pour l environnement Il se lie à la fraction organique de la matière particulaire ainsi qu à la fraction lipide des organismes vivants. Dans une certaine mesure, il peut s accumuler dans les tissus du biote, mais il ne répond pas aux critères de bioaccumulation définis dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en vertu de la LCPE. Il représente un danger pour certains organismes aquatiques et il a des effets nocifs importants sur la survie, la reproduction et le développement à de très faibles concentrations. Selon des recherches récentes, le TBBPA pourrait perturber le fonctionnement normal du système thyroïdien chez les amphibiens et les poissons et accroître l activité du système immunitaire chez les bivalves marins.

6 Risques pour la santé humaine Risques pour la santé humaine Pour la population générale, les sources d exposition au TBBPA devraient être les milieux naturels ainsi que la poussière domestique, l air intérieur, le lait humain, les aliments contaminés et les produits ignifugés contenant du TBBPA. Au Canada, l estimation de la limite supérieure de l exposition a été calculée pour les nourrissons allaités. L effet critique défini aux fins de la caractérisation du risque pour la santé humaine est la toxicité hépatique observée chez la progéniture femelle des souris à la suite d une exposition au TBBPA dans le cadre d une étude de toxicité pour la reproduction. D après la comparaison de l estimation de la limite supérieure de l absorption de TBBPA chez les nourrissons allaités et de l estimation des niveaux d exposition pouvant présenter un risque pour la santé humaine, on considère que les marges d exposition contribuent à la protection de la santé humaine.

7 Évaluation de la nocivité potentielle Les résultats de l ébauche de l évaluation préalable indiquent que même si le TBBPA, le 0,0-bis(2-hydroxyéthyl)TBBPA et le 0,0-bis(prop-2-èn-1-yl)TBBPA ne devraient pas s accumuler dans les organismes, ces substances peuvent rester dans l environnement pendant longtemps. D après les renseignements contenus dans le présent rapport d évaluation préalable qui indiquent une augmentation de l utilisation, une persistance dans l environnement, des risques toxicologiques, un potentiel de dégradation pour former du bisphénol A, un certain potentiel d accumulation dans le biote ainsi qu un risque pour les organismes pélagiques, benthiques et du sol, on conclut que le TBBPA pénètre dans l environnement en quantités, à des concentrations ou dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l environnement ou la biodiversité. De plus, la quantité de TBBPA qui pourrait être rejetée dans l environnement est supérieure au niveau de cette substance susceptible de nuire aux organismes. Par conséquent, le gouvernement du Canada propose que le TBBPA pénètre ou peut pénétrer dans l environnement à des niveaux qui constituent un danger pour l environnement.

8 Évaluation de la nocivité potentielle Par ailleurs, le gouvernement du Canada propose que le TBBPA, le 0,0-bis(2-hydroxéthyl)TBBPA et le 0,0-bis(prop- 2-èn-1-yl)TBBPA ne sont pas nocifs pour la santé humaine aux niveaux actuels d exposition.

9 Évaluation de la nocivité potentielle Sommaire D après les renseignements disponibles sur les considérations se rapportant à l environnement et à la santé humaine, il est proposé de conclure que le TBBPA répond à au moins un critère de l article 64 de la LCPE (1999). D après les renseignements disponibles sur les considérations se rapportant à l environnement et à la santé humaine, il est proposé de conclure que le 0,0-bis(prop-2-èn-1-yl)TBBPA et le 0,0-bis(2- hydroxéthyl)tbbpa ne répondent pas aux critères de l article 64 de la LCPE (1999). De plus, le TBBPA, le 0,0-bis(prop-2-èn-1-yl)TBBPA et le 0,0-bis(2- hydroxéthyl)tbbpa répondent aux critères de persistance, mais pas à ceux de bioaccumulation du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation pris en application de la LCPE (1999).

10 Formule de gestion des risques Pour tous les produits chimiques visés par l évaluation préalable en vertu du Plan de gestion des produits chimiques, si une substance satisfait à un ou à plusieurs critères énoncés à l article 64 de la Loi, les ministres peuvent proposer : de ne rien faire; de l inscrire à la Liste des substances d intérêt prioritaire (LSIP) en vue d une évaluation plus approfondie; ou encore de recommander son inscription à la Liste des substances toxiques de l annexe 1 de la Loi. Remarque : dans certaines circonstances, les ministres doivent faire une proposition bien précise, soit recommander l ajout de la substance à la Liste des substances toxiques, soit recommander sa quasi-élimination (ou les deux).

11 Gestion des risques proposée Si la conclusion proposée est confirmée dans l évaluation préalable finale, le gouvernement du Canada étudiera les mesures possibles pour prévenir ou réduire au minimum les rejets de TBBPA dans l environnement. En outre, le gouvernement du Canada propose qu aucune autre mesure ne soit prise sur le 0,0-bis(2-hydroxéthyl)TBBPA et le 0,0-bis(prop-2-èn-1-yl)TBBPA.

12 Gestion des risques proposée Le TBBPA ne sera pas visé par les dispositions de quasi-élimination prévues dans la LCPE (1999) et sera géré à l aide d une approche axée sur le cycle de vie. D après les renseignements indiqués dans l ébauche du rapport d évaluation préalable, le gouvernement du Canada envisage la mise en place de mesures de gestion des risques visant à réduire les rejets industriels de TBBPA au besoin, tout en maintenant l utilisation du TBBPA lorsque cela est jugé nécessaire. Il faudra procéder de manière exhaustive, cohérente et efficiente pour choisir le ou les règlements, l instrument ou les instruments ou l outil ou les outils de gestion des risques proposés, et il faudra prendre en considération l'information recueillie auprès de l'industrie ainsi que toute autre information alors disponible, c est-à-dire : les changements sur le plan des quantités importées, fabriquées et utilisées et les tendances en matière d utilisation depuis l année de déclaration 2000 ainsi que les tendances futures prévues; les pratiques en matière de transport et de manutention (p. ex. types de contenants utilisés, méthode de transfert, ce qu il advient des contenants vides).

13 Période de commentaires Ébauche de l évaluation préalable et gestion des risques proposée L ébauche du rapport d évaluation préalable du TBBPA, du 0,0-bis(2-hydroxéthyl)TBBPA et du 0,0-bis(prop-2- èn-1-yl) et le document sur le cadre de gestion des risques pour le TBBPA ont été rendus publics le 10 novembre 2012 pour une période de consultation publique de 60 jours prenant fin le 9 janvier 2013.