BANCO DO BRASIL Agence de Paris 10, Avenue de la Grande Armée Paris France

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1 Autres pays européens hors zone euro, par opération 2,50 + 1,7% Reste du monde par opération 2,50 + 2,7% RETRAIT BRESIL «Online» aux guichets Base T.T.C Frais de retrait (montant limité à BRL 9.999,99) l unité 12,00 BANCO DO BRASIL Agence de Paris 10, Avenue de la Grande Armée Paris France TARIFS EN EURO (EUR) APPLICABLES A PARTIR DU 1 er JANVIER 2010 La banque se réserve le droit de modifier ses tarifs, en cas notamment d altération des règles fiscales, réglementaires ou résultant d événements indépendants à Banco do Brasil - Paris FONCTIONNEMENT DE VOTRE COMPTE COMPTE A VUE Base T.T.C Ouverture de compte l unité Gratuit Frais de tenue de compte l unité Gratuit Délivrance de Relevé d Identité Bancaire l unité Gratuit Actualisation dossier client l unité Gratuit Frais sur compte Inactif Trimestre 18,00 (1) Commission de solde Minimum Trimestre 50,00 (2) Clôture du compte l unité Gratuit Service bancaire de base 15,00(3) (1) Frais débités si le compte ne mouvemente pas sur l initiative du client depuis plus de 6 mois. Ne sont pas redevables de cette commission les clients disposant d un Compte à Terme (CAT) et les clients effectuant des mouvements sur leurs comptes à vue. (2) Frais débités si le compte ne présente pas un solde minimum moyen égal à EUR/USD 1.500,00. Ne sont pas redevables de cette commission les clients disposant d un Compte à Terme (CAT). (3) Réservé au client sans chéquier : 1 virement permanent, 1 virement occasionnel, prélèvements, 1 chèque de banque par mois, 1 carte à autorisation systématique de débit. (1 & 2) Débités le dernier jour ouvré de chaque trimestre civil. (3) Débité le 1 er jour ouvré de chaque mois. COURRIER & RELEVÉ DE COMPTE Base T.T.C Extrait de compte (mensuel) l unité Gratuit Extrait de compte supplémentaire l unité 3,00 Courrier mis à disposition à l agence (annuel) Forfait 60,00 Retour courrier non délivré l unité 8,00 CHÉQUIER Base T.T.C Mise à disposition d un chéquier 25 chèques Gratuit Mise à disposition d un chéquier «express» 25 chèques 15,00 Chèque débité sur votre compte l unité Gratuit Frais opposition sur chèque (maxi. 25 chèques) 15,00 Frais chèque remis à l encaissement tiré sur la France l unité Gratuit Emission chèque de Banque l unité 20,00 Envoi de chéquier à domicile l unité 9,00 (3) (3) Les Frais d affranchissement et de recommandé restent à la charge du client. OPÉRATIONS AU GUICHET DE BB-PARIS Base T.T.C Retraits/versements en espèces Gratuit TARIFS CARTE BANCAIRE (débit immédiat) Base T.T.C CARTE VISA ELECTRON Internationale 10,00 par trimestre Opposition sur Carte 7,50 Envoi de Carte à domicile 5,00 (hors frais de recommandé et d affranchissement) Réémission de Carte 10,00 PAIEMENTS PAR CARTE BANCAIRE ( montant de la commission) Base T.T.C VIREMENTS Base T.T.C Réception Gratuit Envoi d un avis 2,00 Emission - avec RIB ou IBAN l unité 10,00 - commission de correction (BIC ou IBAN erroné) 15,00 * en cas de virement prioritaire (après clôture du SIT), commission supplémentaire de Eur 10,00 PRÉLEVEMENTS (opérations France) Base T.T.C Mise en place de l autorisation l unité Gratuit Prélèvement sur votre compte l unité Gratuit Frais pour opposition sur prélèvement autorisé l unité 15,00 Frais pour prélèvement impayé l unité 20,00 Prélèvement refusé pour motif sans provision ou insuffisance de provision l unité 20,00 CONSTITUTION DEPOT A TERME Base T.T.C Mise en place d un Dépôt à Terme l unité Gratuit OPERATIONS AVEC L ETRANGER VIREMENTS «UE» Union Européenne Base T.T.C Virement «UE» ( ,00 ) l unité 10,00 - commission de correction (BIC ou IBAN erroné) 15,00 (4) Les virements «UE» doivent respecter les conditions suivantes : être libellés en euros, d un montant inférieur ou égal à Eur ,00 être réalisés au sein des 25 pays de l Union Européenne + Norvège, Islande, Liechtenstein permettre le traitement automatisé grâce à la présence du BIC (adresse électronique SWIFT de la banque) et de l IBAN (forme internationale de numéro de compte) Autres Virements «UE» (>50.000,00 ) Frais de virement l unité 1,20 - Montant minimum 35,00 - Montant maximum 400,00 Swift de couverture 20,00 Demande d annulation transfert l unité 15,00 - commission de correction (BIC ou IBAN erroné) 15,00 TRANSFERTS vers le Brésil Base T.T.C En reais - (via BB REMESSA voir tarifs) - En EUR ou USD Clients BB Paris l unité 35,00 Non Clients BB Paris l unité 55,00 Au-delà de Eur ,00 appliquer tarif «Autres virements émis Hors Brésil» Demande d annulation transfert l unité 15,00 AUTRES VIREMENTS ÉMIS (HORS Brésil et «UE»)Base T.T.C Frais de virement l unité 1,20 - Montant minimum 35,00 - Montant maximum 400,00 Swift de couverture 20,00 Demande d annulation transfert l unité 15,00 VIREMENTS RECUS Base T.T.C Virement reçu «UE» l unité Gratuit Virement reçu hors «UE» l unité Gratuit BB REMESSAS T.T.C TRANCHES en Eur Au Guichet Hors Guichet 0 à 200,00 15,00 5,00 200,01 à 1.000,00 25,00 15, ,01 à 2.000,00 35,00 25,00 BB REMESSAS - CAMBIO (6) Base T.T.C Opérations inférieures à $ l unité 5,00 Opérations supérieures ou égales à $ l unité Gratuit (6) Ce produit est soumis à restriction conformément aux conditions d application disponibles auprès de Banco do Brasil Paris CHEQUE SUR ÉTRANGER & DOM-TOM Base T.T.C Chèque émis en euros en faveur d un bénéficiaire ayant un compte à l étranger - Commission identique à la commission perçue pour un virement émis (voir rubrique «Autres virements») Chèque payable à l étranger / DOM-TOM Chèque 500,00 ou Contre-valeur l unité 20,00* Chèque > 500,00 ou Contre-valeur l unité 40,00* Avis de sort/demande de sort l unité 15,00 * + frais postaux : envoi courrier recommandé : EUR l unité 10,00 envoi DHL l unité 55,00 CHEQUES DE VOYAGE Base T.T.C Achat de chèque de voyage ( EUR & USD) l unité 15,00 Délivrance de chèque de voyage par BB- Paris l unité 1,5% INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT INCIDENTS SUR CHEQUES EMIS Base T.T.C Forfait de rejet de chèque sans provision * inférieur à 50,00 l unité 30,00 supérieur à 50,00 l unité 50,00 Chèques mutés l unité 10,00 (*) Le forfait comprend les frais d impayés, la lettre d injonction, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement de certificat de non-paiement et de la déclaration Banque de France pour chèque impayé pendant la période d interdiction bancaire, avis aux cotitulaires, attestation de régularisation INCIDENTS SUR CHEQUES REMIS Base T.T.C Revenu impayé l unité 20,00 Certificat de non-paiement l unité 20,00 Remise erronée l unité 8,00 INCIDENTS SUR LE COMPTE Base T.T.C Saisie (attribution ou conservatoire) Avis à Tiers Détenteur, Opposition administrative l unité 125,00 AUTRE INCIDENTS Base T.T.C - Rejet virement l unité 20,00 - Rejet TIP l unité 20,00 - Rejet TEP l unité 20,00 Pays de la zone euro par opération Gratuit

2 OPÉRATIONS PARTICULIERES Base T.T.C Absence de signature, écriture sur compte en Saisie arrêt ou ATD. l unité 8,00 Information client (via courrier, fax, , téléphone) en cas de solde débiteur l unité 5,00 SUIVI DES COMPTES DÉBITEURS Base T.T.C Déclaration au FICP ou Banque de France l unité 22,00 Lettre de notification, surveillance Loi Scrivener l unité 30,00 Lettre de clôture Juridique/autres notifications l unité 35,00 AUTRES PRESTATIONS & SERVICES FOURNITURE D ATTESTATIONS Base T.T.C Attestation simple (solde du compte, compte) l unité 20,00 Autres attestations l unité 28,00 Travaux express supplément l unité 10,00 FRAIS DE RECHERCHE Base T.T.C Frais de dossier l unité 50,00 Documents hors relevé cpte (moins de 90 jours) l unité 20,00 Documents hors relevé cpte (plus de 90 jours) l unité 50,00 Frais de photocopie l unité 1,50 Relevés de compte (jusqu à 90 jours) l unité Gratuit Entre 90 jours et 1 an l unité 5,00 Au-delà d un an l unité 10,00 PHOTOCOPIES Base T.T.C Frais de photocopie (hors chèques EIC) l unité 1,50 Frais de photocopie (chèques EIC) l unité 25,00 REGLEMENT SUCCESSIONS Base T.T.C Commission de règlement le solde 0,55 % - Montant minimum 200,00 DIVERSES OPÉRATIONS CLIENT BB BRÉSIL Base T.T.C Déblocage Mot de Passe Opérations BB Brésil l unité 5,00 Extrait de compte Client BB Brésil l unité 2,00 Régularisation Cadastre Client BB Brésil l unité 5,00 PRIVATE BANKING Consulter votre conseiller clientèle afin de connaître ce service de même que la tarification applicable. CARTE BANCAIRE AMERICAN EXPRESS Carte Classique GREEN (Verte) Carte GREEN Supplémentaire Carte GOLD Carte GOLD Additionnelle (pour le titulaire du contrat) Carte GOLD Supplémentaire (Paiement/Retrait) Carte PLATINUM * Carte PLATINUM Additionnelle (pour le titulaire du contrat) Carte PLATINUM Supplémentaire (*) L abonnement à la Carte PLATINUM inclut 1 carte PLATINUM supplémentaire, 1 carte PLATINUM additionnelle et 4 cartes GOLD supplémentaires. Pour connaître les tarifs et les nombreux avantages ainsi que les promotions liées aux cartes AMERICAN EXPRESS que le Banco do Brasil distribue, veuillez consulter nos conseillers. Opérations via Internet (Clients BB Paris) BB Remessa - l unité 5,00 RELEVÉ DE FRAIS (Clients BB Paris) Gratuit Internet Banking (Clients BB Paris) Base T.T.C Consultation de solde et d extrait de compte - Gratuit Attribution de code secret - Gratuit Réactivation du code secret l unité 2,00 Opposition/restriction d utilisation l unité 5,00 Opérations de Crédit Taux (T.T.C) - Frais d étude et d actualisation de dossier de crédit 1 % du nominal MINIMUM ( ) 150,00 MAXIMUM ( ) 1.800,00 -Découvert en compte courant/facilité de caisse/ Consulter votre conseiller Toutes formules de crédit *Ce taux peut être modifié selon l évolution du seuil de l usure publié au journal officiel. La perception des intérêts débiteurs a lieu chaque fin de trimestre civil. Engagement par signature - Caution, Stand by L/C, aval ou autre garantie bancaire Consulter votre conseiller * Par trimestre indivisible à la charge du donneur d ordre, sauf stipulation contraire Escompte Commercial Consulter votre conseiller Etude du dossier au cas par cas Rachat de créance à Forfait Consulter votre conseiller Etude du dossier au cas par cas Encaissement d Effets Taux (T.T.C) REMISES LIBRES - Effet libre en Euros ou en Devises Commission d encaissement 0,20% Minimum ( ) 23,00 Maximum ( ) 230,00 - Relance, demande d avis de sort Minimum ( ) 15,00 - Retour au remettant en cas d impayé Minimum ( ) 30,00 Opérations Documentaires Taux (TTC) REMISES DOCUMENTAIRES - Remise documentaire pour paiement (sans acceptation) 0,20% Minimum ( ) 75,00 Maximum ( ) 450,00 - Acceptation et paiement à l échéance Minimum ( ) 120,00 Maximum ( ) 700, % - Retour au remettant - remise franco de paiement (acceptation et retour) Minimum ( ) 45,00 Opérations Documentaires Taux (TTC) CREDITS DOCUMENTAIRES A L EXPORTATION <= Emis par une agence «Banco do Brasil» Notification 0,10% Minimum ( ) 100,00 Maximum ( ) 150,00 Minimum 0,20% ( ) 115,00 Minimum ( ) 115,00 Acceptation ou paiement différé (par mois indivisible avec un minimum de 2 mois) Modification (7) Minimum ( ) 80,00 CREDITS DOCUMENTAIRES A L EXPORTATION <= Emis par une banque hors groupe «Banco do Brasil» Notification 0,10% Minimum ( ) 100,00 Au cas par cas Minimum ( ) 115,00 Acceptation ou paiement différé (par mois indivisible avec un minimum de 2 mois) Modification (10) Minimum ( ) 80,00 CREDITS DOCUMENTAIRES A L EXPORTATION > Emis par une agence «Banco do Brasil» Notification 0,05% Minimum ( ) 250,00 Minimum ( ) 200,00 0,20% Minimum ( ) 115,00 Acceptation ou paiement différé (par mois indivisible avec un minimum de 2 mois) Modification (10) Minimum ( ) 80,00 CREDITS DOCUMENTAIRES A L EXPORTATION > Emis par une banque hors groupe «Banco do Brasil» Notification 0,05% Au cas par cas Acceptation ou paiement différé (par mois indivisible avec un minimum de 2 mois) (9) Modification (10) Minimum ( ) 80,00

3 Opérations Documentaires (suite) Taux (TTC) CREDITS DOCUMENTAIRES A L IMPORTATION Commission d ouverture 0,125% Minimum ( ) 115,00 Maximum ( ) 250,00 Commission de risque (Acceptation ou paiement différé) Par mois indivisible 0,0625% Levée de documents Minimum ( ) 115,00 Caution pour absence de documents Par mois indivisible % Modification (10) ( ) 80,00 par modification (9) Tarifs augmentés pour certains pays (nous consulter) (10) Commission perçue pour toutes modifications du crédit documentaire autres que celles se rapportant au montant, à la durée ou à la nature du crédit documentaire. Gestion du compte à vue TTC Outre les tarifs indiqués ci-dessus, les comptes courants ouverts à des «Personnes Morales» sont assujettis aux conditions suivantes : Commission de mouvement de compte Taux Calculé sur le montant total des opérations débitrices initiées par le client. 0.05% La perception est faite à la fin de chaque trimestre civil. Commision du plus fort découvert Commission perçue à la fin de chaque trimestre civil limitée à 100% 0.10% des intérêts débiteurs avec un maximum de ( ) Frais d envoi MT940 (extraits de compte via Swift) Commission prélevée trimestriellement ( )10.00 Vous pouvez également consulter nos tarifs sur le site (coût de connexion selon le fournisseur d accès. Certains tarifs sont soumis a la T.V.A., le montant de celle-ci est inclus dans le prix annonce au taux de 19,6 % en vigueur au

4 Abonnement GLOSSAIRE Convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière de produits ou pour l usage habituel de services. Abonnement à des services de banque à distance Frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque à distance (Internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, ). Agence Lieu d accueil de la clientèle d une banque Agios Intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l occasion d un découvert en compte, calculés en fonction de la somme, de la durée et du taux d intérêt du découvert et auxquels s ajoutent les frais et commissions Amortissement Remboursement prévu en une ou plusieurs fois d un emprunt. Selon le type d emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat Autorisation de découvert Accord donné par la banque permettant de bénéficier d un découvert d un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d avance, notamment dans la convention de compte de dépôt ou dans un contrat Autorisation de prélèvement Autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l'autorisation Avis à tiers détenteur (ATD) Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant au Trésor public ou à l Administration fiscale d obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts Banque Établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque c'est-àdire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Le terme «établissement de crédit» ou «caisse» est également utilisé. Carte bancaire Moyen de paiement prenant la forme d une carte émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire, conformément au contrat passé avec sa banque, d effectuer des paiements et /ou des retraits. Des services connexes peuvent y être associés (assurance, assistance ) Carte de crédit Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d effectuer des retraits au moyen d un crédit préalablement et contractuellement défini Carte à autorisation systématique Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou les retraits sont débités immédiatement Carte à débit différé Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats dont les montants sont débités, par la banque, généralement en fin de mois. Toutefois, les retraits sont débités au jour le jour Carte à débit immédiat Carte de paiement permettant à son titulaire de régler des achats et/ou d effectuer des retraits dont les montants sont généralement débités au jour le jour. Carte de retrait Carte délivrée par la banque permettant d effectuer exclusivement des retraits de billets dans des automates bancaires (DAB/GAB). Son utilisation peut être limitée ou non à un seul guichet bancaire, à une seule banque ou à une seule agence Change manuel Opération qui consiste à convertir des billets de banque d une monnaie dans une autre monnaie. Cette opération donne généralement lieu à la perception d une commission de change Chèque Moyen de paiement normalisé avec lequel le titulaire (tireur) d un compte donne l ordre à son banquier (tiré) de payer au bénéficiaire du chèque la somme inscrite sur celui-ci. La provision doit être disponible lors de l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation Chèque de banque Chèque émis par une banque à la demande du client, et dont le montant, immédiatement débité du compte de dépôt du client, est ainsi garanti. Les chèques de banque sont souvent exigés pour le règlement d achats importants Chèque de voyage (ou «travellers cheque») Moyen de paiement acheté à la banque, libellé en euros ou en devises étrangères, payable à tous les guichets de la banque ou de ses correspondants à l étranger et accepté par certains commerçants pour régler des achats Chèque sans provision Chèque émis sur un compte de dépôt dont le solde disponible ou le découvert autorisé est insuffisant pour régler le montant du chèque. L émetteur se voit interdit d émettre des chèques jusqu à ce qu il régularise sa situation. L émission d un chèque sans provision entraîne des frais bancaires et éventuellement des pénalités à payer au Trésor Public (si la régularisation n a pas lieu dans un délai de 2 mois après l interdiction). La provision doit être disponible dès l émission du chèque et maintenue jusqu à sa présentation Chéquier Carnet comportant généralement 25 à 30 formules de chèques (ou «vignettes»). Certaines banques donnent le choix du format du carnet Code BIC (Bank Identifier Code) Code permettant d identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux Code IBAN (International Bank Account Number) Code permettant d identifier un compte bancaire au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux Code RIB (Relevé d identité bancaire) Code permettant en France d identifier les coordonnées bancaires d un client. Le RIB comporte le nom du titulaire du compte, le nom de la banque, le code établissement, le code guichet, le numéro de compte et la clé de contrôle. Désormais, y figurent également le code IBAN et le BIC. Il peut être communiqué par le client à tous ses débiteurs ou créanciers pour permettre l enregistrement automatique des opérations (virements, prélèvements, TIP) sur son compte Commission Somme perçue par une banque en rémunération d un service fourni à son client. Compte de dépôt Compte bancaire ordinaire (ou compte courant) utilisé pour gérer quotidiennement son argent. C est sur ce compte qu un client dispose en général d une carte bancaire et d un chéquier. Le compte doit être créditeur, sauf accord avec la banque Convention de compte de dépôt Contrat écrit entre une banque et une personne physique n agissant pas pour des besoins professionnels. Il précise les conditions dans lesquelles fonctionne ce compte ainsi que les droits de chacune des deux parties. Toute ouverture d un compte de dépôt donne lieu obligatoirement à la signature d une convention de compte de dépôt Cotisation à une offre groupée de produits et de services Frais perçus périodiquement sur le compte d un client pour la mise à disposition d une offre de prestations de services groupées. Cotisation carte Frais perçus, généralement annuellement, sur le compte du client pour la mise à disposition ou le renouvellement d une carte bancaire et des services correspondants Créancier Personne physique ou morale à laquelle est due une somme d argent Crédit (Écriture de crédit) Opération comptable qui augmente le solde du compte, par exemple à la suite d un virement reçu, d un dépôt d espèce, ou d une remise de chèque. Crédit (Opération de crédit) Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à disposition d un client une somme d argent moyennant intérêts et frais, pour une durée déterminée ou indéterminée. (Lorsque le crédit est dit gratuit, les frais et les intérêts sont nuls) Crédit renouvelable Opération par laquelle un établissement de crédit met ou promet de mettre à la disposition d un client une somme d argent moyennant intérêts et frais sur la partie utilisée. Cette somme est réutilisable au fur et à mesure des remboursements en capital. Elle peut être remboursée à tout moment, en totalité ou en partie DAB (Distributeur Automatique de Billets) Appareil qui permet de retirer une somme d argent du solde du compte bancaire à l aide d une carte bancaire et d un code confidentiel, dans des limites fixées à l avance contractuellement Date de valeur Date de référence qui sert au calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs

5 Débit (Écriture de débit) Opération comptable qui diminue le solde du compte, par exemple à la suite de l émission d un chèque, d un prélèvement ou d un retrait d espèces à un DAB Débiteur (nom) Personne physique ou morale tenue de remplir une obligation. Le plus souvent, il s agit de payer une somme d argent à un créancier. Un compte de dépôt est dit débiteur lorsque son solde est négatif Débiteur (adjectif) Position d un compte de dépôt dont le solde est négatif, ou adjectif qualifiant des intérêts (intérêts débiteurs) Découvert du compte Position d un compte de dépôt lorsque son solde est négatif. Cette situation peut avoir été contractualisée (autorisation de découvert) préalablement ou non avec le banquier Dépassement Fait d excéder le montant d un seuil (plafond autorisé) ; par exemple découvert du compte ou seuil de retrait d espèces autorisé par carte bancaire Droit au compte Droit qui vous permet, si vous n avez pas ou plus de compte de dépôt et si une banque refuse de vous en ouvrir un, de demander à la Banque de France de désigner une banque où vous pourrez bénéficier d un compte et des services bancaires gratuits associés au droit au compte Droits de garde Frais perçus par la banque pour la conservation d un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations ) Émission de chèque Signature du chèque par son titulaire et remise ou envoi à son bénéficiaire Emprunt Crédit ou prêt. Opération par laquelle un client demande et obtient de sa banque une somme d argent remboursable moyennant intérêts et frais. Endos de chèque (ou «Endossement») Formalités pour l encaissement d un chèque (cf. remise de chèque), le bénéficiaire signe au dos du chèque. L encaissement d un chèque par votre banque, pour le porter sur votre compte, nécessite un endossement préalable de votre part Envoi de chéquier Envoi postal auquel procède la banque pour vous adresser votre (vos) chéquier (s). Cet envoi est payant Espèces Terme utilisé pour désigner les billets de banque et les pièces de monnaie Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision Frais perçus forfaitairement par la banque pour un rejet de chèque lorsque le chèque a été rejeté pour défaut ou insuffisance de provision Frais Montant prélevé par l établissement de crédit au titre de la réalisation d une opération ou de la fourniture d un service GAB (Guichet Automatique de Banque) Appareil qui permet à l aide d une carte bancaire et de son code confidentiel d effectuer un certain nombre d opérations sur un compte (retrait d argent, consultation du compte, commande de chéquier, ), contrairement au DAB qui ne permet que des retraits de billets Incidents de fonctionnement du compte Fonctionnement du compte hors du cadre défini contractuellement avec la banque ou de celui défini par la loi ou la réglementation (par exemple dépassement de découvert autorisé) Instrument de paiement Instrument (carte bancaire, chèque, prélèvement, virement, TIP et portemonnaie électronique) mis à la disposition d un client permettant de réaliser une opération (débit ou crédit) sur son compte. Il faut ajouter aux moyens de paiement ci-dessus les espèces. Intérêts créditeurs Somme due au client au titre de ses comptes rémunérés ou de ses placements. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Intérêts débiteurs Somme due à la banque lorsqu un compte présente un solde négatif pendant un ou plusieurs jours. Le calcul de cette somme tient compte des dates de valeur. Lettre d information préalable pour chèque sans Provision Lettre adressée par la banque, lorsque vous avez émis un chèque sans provision, préalablement au rejet du chèque. Elle vous informe des délais pour constituer la provision et régulariser votre situation ainsi que des conséquences, notamment financières, d un éventuel rejet Libellé Ensemble de mots et abréviations utilisés sur les relevés de compte et précisant la nature et l origine des opérations Location de coffre fort Location d un compartiment sécurisé par la banque dans ses locaux à un client, pour que celui-ci y dépose des valeurs personnelles Mise en place d une autorisation de prélèvement Enregistrement par la banque de l autorisation de prélèvement donnée par le client. Elle est nécessaire et préalable au paiement des prélèvements Offre groupée de produits et services (ou «package») Offre globalisée de produits et services permettant de couvrir un ensemble de besoins d un client. Chaque produit ou service peut être souscrit séparément Opposition administrative Procédure administrative (forme de saisie attribution) permettant au Trésor Public d'obtenir le blocage, puis le règlement, dans un délai de 15 jours, des sommes qui lui sont dues au titre d'amendes ou de condamnations pécuniaires Opposition carte par la banque Opération par laquelle la banque refuse toute transaction en cas d utilisation abusive d une carte par le titulaire de la carte (client porteur) Opposition carte par le client- porteur (titulaire) Opération par laquelle le titulaire (client porteur) de la carte signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte, le vol ou l utilisation frauduleuse de la carte ou le redressement / la liquidation judiciaire du bénéficiaire du paiement par carte Opposition chèque (s) / chéquier (s) par l émetteur (titulaire) Opération par laquelle l émetteur d un chèque ou le titulaire d un chéquier, signale à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, la perte ou le vol ou l utilisation frauduleuse du chèque/chéquier ou, le redressement /la liquidation judiciaire du bénéficiaire, de ce(ces) chèque(s) / chéquier(s) Opposition sur prélèvement Opération par laquelle le titulaire d un compte donne l ordre à sa banque, par courrier, Internet ou téléphone confirmé par courrier, de refuser à l organisme émetteur la demande de(s) paiement(s) qu il a présenté et pour laquelle une autorisation préalable de prélèvement avait été donnée Porte-monnaie Électronique Moyen de paiement hébergé sur une carte (spécifique ou incorporée dans une carte de paiement) émise par un établissement de crédit et permettant à son titulaire d effectuer des paiements de petits montants (actuellement moins de 30 euros). Il est rechargé par le client d un certain montant et est utilisable chez les commerçants et prestataires de services adhérents Prélèvement Opération qui permet à la banque, conformément à l autorisation de prélèvement donnée par le client, de payer un créancier en débitant son compte de dépôt Prélèvement impayé Rejet d un prélèvement par la banque quand le solde disponible du compte est insuffisant pour le régler Prêt Opération par laquelle la banque met à la disposition d un client une somme d argent. En contrepartie, celui-ci verse à la banque des intérêts et divers frais et lui rembourse le capital selon des modalités déterminées dans un contrat. Les prêts sont de diverses formes, selon leur objet : prêt immobilier, prêt à la consommation (prêt personnel, prêt affecté ) Recherche de documents Prestation généralement payante de recherche et d édition par la banque, à la demande du client, de documents concernant son compte (historique de compte, duplicata de relevés de compte, documents juridiques...) Rejet de chèque Refus de paiement, par la banque de l émetteur, d un chèque remis à l encaissement par le bénéficiaire. Le refus est le plus souvent dû à un défaut ou à une insuffisance de provision Rejet de prélèvement Refus du paiement d un prélèvement du fait d une insuffisance de provision ou d une opposition demandée par le client Relevé de compte Document récapitulant les opérations enregistrées sur le compte d un client pendant une période déterminée, généralement mensuelle. Il est conseillé de le conserver pendant 10 ans Remboursement périodique de prêt Paiement à la banque, à l échéance contractuelle convenue, d une partie du capital et des intérêts auxquels s ajoutent des frais d assurance éventuels Remise de chèque (s) Dépôt de chèque(s) par le client auprès de sa banque pour encaissement. Elle nécessite la signature du bénéficiaire au dos du chèque (endos) ainsi que l indication du numéro de compte à créditer Retrait Opération par laquelle un client retire de son compte, au distributeur de billets ou au guichet, une certaine somme en espèces dont le montant est porté au débit de son compte. Les conditions de facturation ne sont pas les mêmes suivant que le retrait est fait ou non auprès d une autre banque que la sienne, et à l intérieur ou hors de l Union européenne. Saisie-attribution Procédure juridique permettant à un créancier de se faire payer le montant de sa créance, Le créancier doit nécessairement disposer d un titre exécutoire (jugement). Il existe une somme insaisissable sur le compte (solde bancaire insaisissable) dans la mesure où ce compte est créditeur Solde bancaire insaisissable Somme forfaitaire qui ne peut être saisie. Elle est destinée aux besoins alimentaires immédiats lorsque le compte est saisi. Toute personne, dont le compte est saisi peut, sur simple demande auprès de sa banque dans les 15

6 jours suivant la saisie, disposer de cette somme insaisissable égale au RMI «pour une personne seule», dans la limite du solde créditeur du compte. Le solde bancaire insaisissable n est possible que sur un seul compte de dépôt même si le client en dispose de plusieurs Solde du compte Différence entre la somme des opérations au débit et au crédit d un compte. Le solde est dit créditeur (positif) lorsque le total de ses crédits excède celui de ses débits et débiteur (négatif) dans le cas contraire Taux d intérêt Pourcentage permettant de calculer la rémunération d une somme d argent pour une période donnée (jour, mois, année) Télé-règlement Moyen de paiement permettant de régler à distance une dette. Il est à l initiative du débiteur Titre Interbancaire de paiement (TIP) Moyen de paiement envoyé par un créancier à l appui d une facture afin de la régler à une date précise. Le débit du TIP sur le compte du client peut intervenir dès réception du TIP du créancier Virement Opération par laquelle un client donne l ordre à sa banque de débiter son compte pour en créditer un autre. Il peut être occasionnel ou permanent Virement occasionnel automatisable dans l UE Virement occasionnel, d un montant inférieur ou égal à , émis dans l UE (y compris la France), d un compte vers un autre compte en fournissant l identité correcte du bénéficiaire. En France, cette identité est fournie par le RIB et dans l UE par l IBAN, et le BIC Virement occasionnel non automatisable émis sans RIB, BIC ou IBAN (Europe), ou émis hors d Europe Virement soit ne remplissant pas les conditions d automatisation dans l UE (cf déf. Virement occasionnel automatisable dans l UE), soit pour lequel le compte du bénéficiaire est situé en dehors de l Union européenne

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