CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots

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1 COMMUNE DE PETITE-FORET Mairie de Petite-Forêt 80 rue Jean Jaurès Petite-Forêt Tel : Fax : CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Commun aux deux lots Spectacle Pyrotechnique sonorisé pour le 14 juillet et pour le spectacle de Noel MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1

2 ARTICLE 1 : Objet du marché : La présente consultation a pour objet le spectacle pyrotechnique sonorisé pour le 14 juillet et pour le spectacle du mois de décembre (Noël). Il est divisé en deux lots distincts : Lot 1 : spectacle du 14 juillet Lot 2 : spectacle de noël Lieu d exécution : Petite-Forêt La description des prestations attendues et leurs spécifications ainsi que les informations administratives du marché sont précisées dans le présent cahier des Clauses particulières. Le prestataire retenu devra pouvoir justifier des qualifications nécessaires à la bonne réalisation de ce service sous peine de voir son offre refusée. ARTICLE 2 : Forme du Marché Le présent marché est un marché à procédure adaptée. Dans le cadre de la sous-traitance, il sera fait application des dispositions de l article 3.6 du CCAG «Fournitures courantes et Services». Dans le cadre de la cotraitance, il sera fait application des dispositions de l article 3.5 du CCAG «Fournitures Courantes et Services». ARTICLE 3 : Description du service : LOT 1 : Fourniture et Tir d un Feu d artifices avec sonorisation pour : le 14 juillet 2015/2016/2017 Lieu : terrain annexe (de schiste)-complexe sportif Bernard Hinault THEME POUR 2015 : sur proposition du candidat Budget maximum alloué : TTC LOT 2 : Spectacle de Noel pour : le 12 décembre 2015/ dates 2016 et 2017 à déterminer Il est demandé au candidat de faire une proposition concernant le déroulé de la prestation en tenant compte des impératifs suivants : -présence du Père Noel -petite pyrotechnie au sol avec sonorisation -fourniture et distribution de 100kg de papillotes pralinées. THEME POUR 2015 : sur proposition du candidat Lieu : Place des écoles-rue Jean Jaurès 2

3 Budget maximum alloué : TTC ARTICLE 4 : Durée du marché Marché passé pour une période de 1 an, renouvelable deux fois, soit un maximum de trois ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de résilier le marché en cas de défaillance du prestataire ou de non-respect des engagements pris dans le présent marché. Cette résiliation devra s effectuer via un courrier recommandé au minimum deux mois avant la date anniversaire du marché. Dispositions générales ARTICLE 5 : Con dit ion s d exécu ti on d es p restatio n s Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Conditions de livraison La livraison des fournitures sera faite à l adresse précisée par le service Festivités de la commune ( ). Les frais de transport des fournitures seront à la charge du titulaire. Opérations de vérification ARTICLE 6 : Vérification et Admission Les vérifications quantitatives et qualitatives simples seront effectuées par les Services Techniques au moment même de la livraison de la fourniture ou de l exécution de service (examen sommaire) conformément aux articles 18,19 et 20.2 du CCAG. Admission L admission sera prononcée par le représentant du pouvoir adjudicateur habilité à cet effet dans les conditions prévues à l article 21 du CCAG-FCS. ARTICLE 7 : Assurances L attributaire doit pouvoir justifier à tout moment qu il est titulaire d une police d assurance responsabilité civile contractée auprès d une compagnie de solvabilité notoire ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires des dommages de toutes natures causés du fait de son activité sur les sites faisant l objet du marché. 3

4 ARTICLE 8 : Prix Forme des prix Les prestations faisant l objet des marchés seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l article 2 de l acte d engagement. Les prix du marché sont établis en euros hors TVA. Ils sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres. Les prix sont réputés fermes et non actualisables. Modalités de règlement La facturation est établie en euros. Les modalités de règlement des comptes sont régies par l'article 11 du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues en faisant créditer le compte postal ou bancaire de la société du montant des factures ou mémoires établis. Les montants des factures ou mémoires sont calculés en appliquant le taux de TVA en vigueur lors de l'établissement des pièces de mandatement. Chaque facture ou mémoire définitif est vérifié par le pouvoir adjudicateur avec application des clauses prévues au titre du marché. Les factures seront adressées à : Service Comptabilité MAIRIE DE PETITE-FORET Hôtel de Ville 80 rue Jean Jaurès PETITE-FORET Le titulaire s'engage à respecter les instructions présentes ou modificatives en ce qui concerne la facturation. A défaut, les factures seront irrecevables et lui seront renvoyées. Le délai réglementaire ne sera ouvert qu'à réception de factures conformes. Délai de paiement -demandes de paiement Le paiement s effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 8 et 8 bis du CCAG-FCS. 4

5 Les factures afférentes au paiement seront établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et adresse du créancier ; - le numéro du compte bancaire ou postal tel qu il est précisé sur l Acte d Engagement - le numéro du marché et du bon de commande - le service destinataire - la nature de la prestation - le taux et le montant de la TVA - le montant total des prestations livrées ou exécutées - la date de facturation La facturation ne pourra être effectuée qu au service fait, c'est-à-dire lorsque la prestation sera effective. La première facture sera accompagnée d un Relevé d Identité Bancaire Modalités de paiement Le paiement des factures se fera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures et après vérification de celles-ci. Si les factures ne sont pas conformes au marché, le pouvoir adjudicateur en avertira le fournisseur qui refacturera. Le délai de paiement repartira à compter de la date de réception de ces documents. Le défaut de paiement dans les délais prévu fait courir des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est le taux directeur en cours à la Banque Centrale Européenne augmenté de l indemnité forfaitaire en vigueur. Pénalités Si le délai contractuel d exécution ou de livraison de la fourniture est dépassé (si le spectacle ne se déroule pas à la date initialement prévu), la prestation devra être effectuée à une date ultérieure déterminée avec le pouvoir adjudicateur. Le coût initial de la prestation sera alors diminué de 50%. ARTICLE 9 : Pièces constitutives du marché 1) Pièces particulières - L acte d engagement dûment signé (1 par lot) - Le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) dûment signé - L annexe 1 et 2 au Cahier des Charges - Le Règlement de Consultation 5

6 -Le bon de visite 2) Pièces générales - le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services approuvés par arrêté du 19 janvier 2009, ARTICLE 10 : Résiliation du Marché Résiliation du marché Le présent marché pourra être résilié dans les conditions prévues au CCAG marchés de fournitures courantes et services. D autre part, en cas d inexactitude des documents et renseignements mentionnés aux articles 44 et 46 du Code des marchés Publics ou de refus de produire les pièces prévues aux articles D ou D à 8 du Code de travail à l article 4-6-I-1 du Code des marchés Publics, il sera fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues au marché. ARTICLE 11 : Règlement juridictionnel En cas de recours contentieux, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lille. ARTICLE 12 : Dérogations au CCAG - Fournitures Courantes et Services L article 8, section «pénalités pour retard» déroge à l article 14 du CCAG Fournitures courantes et services. Les dispositions du présent CCP l emportent, en cas de contradiction, sur les prescriptions du C.C.A.G.- F.C.S Lu et accepté par l entreprise, A : Le 6

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