Recueil d informations

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1 Libres de nos choix et de nos partenaires, notre force est notre indépendance. Antoine Grammatico Approche patrimoniale globale Organisation et stratégie patrimoniale Ingénierie juridique et fiscale Formation Étude Patrimoniale Confidentielle Recueil d informations Mobile : Messagerie vocale : Bureau Centre Alsace : 4, place de Lattre de Tassigny Colmar Courriel : serfi.patrimoine@gmail.com - Télécopie : Connaître SERFI Patrimoine, ses partenaires et téléchargement de documents : espace privé 1 : SERFI- _ Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 1/16

2 SYNOPTIQUE DES DIVERS DISPOSITIFS FINANCIERS, FISCAUX ET DE PRÉVOYANCE Ce schéma est une aide pour mieux visualiser l objet et la périodicité des divers dispositifs d épargne et de prévoyance ainsi que leur hiérarchisation dans une situation patrimoniale équilibrée et prospective. Avant tout investissement, il est indispensable de connaître le bon usage et les limites de chaque dispositif / Équilibre / Prudent Dynamique % N.P. P.E.R.P Assurances Décès Invalidité Assurances Dépendance L.M.N.P. / L.M.P. Épargne Retraite Garantie de revenus à vie Scellier(s) Demessine Girardin IR IS Ind Malraux M.H. S.C.I. S.C.P.I. O.P.C.I. Acquisition de la résidence principale F.C.P.I. F.I.P. AVP Immo É.M.P. Assurances Garantie Épargne Long terme Scolarité Indisponible entre 8 à 15 ans ASSURANCE VIE F/L P.E.P. Assurance P.E.L. Comptes-titres P.E.A Assurances Complémentaires Santé/AV/Retraite AchatVente & Promo. Immo Énergies Matières Premières Épargne moyen terme - Besoins de 4 à 8 ans ASSURANCE VIE L Livret A Livret B L.E.P. L.D.D. Livret jeune C.E.L. Comptes à terme Contrats de Capitalisation Épargne de précaution - Besoins de 4 mois à 4 ans Assurances Perte de Revenus (d Exploitation) Comptes courants Espèces Dépenses du quotidien - Besoins de 2 à 4 mois Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 2/16

3 NOM DU PLACEMENT : DATE : Feuille à dupliquer et à renseigner pour chaque investissement réalisé. Pour chaque placement et investissement vous devez pouvoir répondre à chacune de ces dix questions. Si ce n est pas le cas il y a un risque potentiel inconnu. Pourquoi j ai effectué ce placement (Objectifs et Besoins, voir page 9 - Résultats attendus)? Pour qui j ai effectué ce placement (De mon vivant et en cas de décès)? Dans quoi est placée mon épargne (Actifs : avantages & inconvénients - Supports & Lieux)? À qui est confié mon argent et qui seront mes interlocuteurs (Entreprises, Gérants, )? Comment les rendements sont-ils obtenus (Obligation, Plus value, Indexation, Fiscalité, )? Quels sont les risques à court, moyen et long terme (Évaluation, Comparaison et Contrôles)? Comment le capital et les intérêts sont-ils sécurisés (Mutualisation du risque, Assurances, )? Quelle est la stratégie de sortie (Quand et Comment : totalement, partiellement, rente)? Quel est le plus de cet investissement (Sa valeur ajoutée, Sa différentiation, )? Quels sont les frais à court, moyen et long terme (Évaluation, Comparaison et Contrôles)? Notes, remarques, questions, demandes, (Inscrire au verso si besoin) : Règles de Vigilance de l Autorité de Marchés Financiers Tout produit affichant un rendement supérieur au taux monétaire comporte a priori un risque sensible. Les informations communiquées par votre intermédiaire doivent être claires et compréhensibles. L adage N investissez que dans ce que vous comprenez vous évitera bien des déconvenues. Obtenez un maximum d informations sur les intermédiaires qui vous proposent le produit (habilitations, agréments, identité, siège social,...). Posezvous la question de savoir comment, et par qui, est réalisée la valorisation (prix d achat ou de vente) du produit proposé. Compte tenu de leurs caractéristiques intrinsèques, certains investissements présentent un risque élevé d absence de liquidité à la revente du produit. Il est donc impératif de se renseigner précisément sur les règles ou mécanismes mis en place qui permettent la revente du produit. Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 3/16

4 NOTATION DE L INFORMATION SUR LES PLACEMENTS (SYNTHÈSE) 1 Pourquoi 2 2 Pour qui? 3 Dans quoi Lorsque la réponse est bien 4 À qui est 3 5 Comment 6 Quels sont ou 1 Si la réponse obtenue 7 Comment le 4 8 Quelle est 9 Quel est Lorsque la question n a pas 10 Quels sont 1 Placement Coefficient Barème de notation ce placement? est placée mon épargne? explicitée et bien comprise confié mon argent? les rendements sont-ils obtenus? les risques? est partielle ou non démontrée capital et les intérêts sont-ils sécurisés? la stratégie de sortie? son plus? obtenu une réponse détaillée tous les frais? Total 25 Sur 100 Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 4/16

5 État civil Vous Prénoms :... Nom :... Date de naissance :... Lieu naissance :... Situation Familiale : Marié Célibataire Divorcé Veuf Pacsé Union Libre Votre conjoint Prénoms :... Nom naissance :... Date de naissance :... Lieu naissance :... Coordonnées (résidence fiscale et postale) Dispositions Adresse :... Date de mariage : Lieu de mariage : Pays de première résidence du couple : Régime matrimonial :... Pays :... Communauté légale avant 01/02/1966 Tél. fixe :... Communauté légale après 01/02/1966 Mobile :... Communauté universelle Télécopie :... Séparation de biens Courriel :... Participation aux acquêts Situation Fiscale (joindre copie du contrat de Donation entre époux : Oui Non Imposition en France : (joindre copies de l avis d imposition et des déclarations n 2042, 2042 C, 2044, 2035, 2031, ) Revenus nets imposables :.... Imposition IRPP n-1 & n-2 :... TMI :..... Nombre de parts fiscales :..... ISF :... IS :... (joindre copie de la déclaration n 2725) Nom de l expert comptable :. Adresse :.... Tél. fixe :.. Courriel :... Non-résident : Déclaration au centre des non-résidents? Oui Non Projet de retour en France? Oui Non Si oui, dans quel délai?.. ans Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 5/16

6 Vos proches Enfants, petits-enfants, parents, (qui seront vos héritiers) Nom - Prénom Sexe Date de naissance Lien de parenté Si enfant s d un premier lit, préciser A charge? Jusqu en? Les libéralités consenties (Joindre les copies des actes de donation, testament, ) Précisez les caractéristiques des donations et testaments : Date de la libéralité, bénéficiaires, biens concernés, Situation professionnelle Monsieur Madame Activité :... Activité :... Société :... Société :... Etes-vous : Salarié Non salarié Etes-vous : Salarié Non salarié Depuis?... Depuis?... Votre Patrimoine Biens d usage (résidence principale, résidence secondaire, meubles meublants, autres, ) Résidence principale, vous êtes : Propriétaire Locataire Si vous êtes locataire, s agit-il : D un logement de fonction Caractéristiques Localisation Valeur (en EUR)* Détenteur ** Forme de détention*** Remboursement emprunt : préciser la mensualité de crédit Joindre impérativement les tableaux d amortissement (*) Si l apport de Mr ou de Mme est autre que 50/50 le préciser et préciser l origine des fonds en commentaires (**) Mr-Mme (***) Communauté, Indivis ou Pleine propriété, Usufruit, Nue propriété Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 6/16

7 Immobilier de rapport (Locatif, OPCI, SCI, SCPI, ) Caractéristiques Localisation Dispositif fiscal (Besson, Girardin, Lmnp, Malraux, Robien, Scellier, ) Dates d achat et de 1 ère location Valeur (en EUR)* Détenteur** Forme de détention*** Loyers mensuels nets de charges Remboursement emprunt : préciser la mensualité de crédit Joindre impérativement les tableaux d amortissement (*) Si l apport de Mr ou de Mme est autre que 50/50 le préciser et préciser l origine des fonds en commentaires (**) Mr-Mme (***) Communauté, Indivis ou Pleine propriété, Usufruit, Nue propriété Total des revenus fonciers ou déficits fonciers de l année en cours :... Biens professionnels (Droits sociaux, commerces ) Placements fonciers et divers (GFA, Forêts, ) Désignation Valeur (en EUR) Détenteur* Forme de détention* Charges associées (crédits en cours )** Particularités (distribution des dividendes, pacte d'actionnaires, ). (*)Mr/Mme/Communauté, Indivis ou Pleine propriété, Usufruit, Nue propriété (**) Si l Assurance Invalidité Décès couvre 1 ou 2 têtes + à quelle hauteur Assurances hors assurance vie (joindre les situations de compte) (Contrats en euros, multi-supports, assurances décès, contrats de prévoyance, Loi Madelin, Article 83, PEP assurance ) Désignation Épargne mensuelle Valeur de rachat ou capital assuré Date de souscription Date de terme Assuré Bénéficiaires en cas de décès Particularités * *Taux de rendement garanti, primes, démembrement, Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 7/16

8 Assurances vie (joindre les situations de compte) Établissement émetteur Montant versement (en EUR) Périodicité (Unique, mensuel, trimestriel, ) Valeur de rachat ou capital assuré Date de souscription Date de terme Assuré Particularités * *Taux de rendement garanti, primes, démembrement, Bénéficiaires en cas de décès : Supports : Nom des fonds, N ISIN (FR ), % de détention de chaque fond dans le contrat d assurance vie Bénéficiaires en cas de décès : Supports : Nom des fonds, N ISIN (FR ), % de détention de chaque fond dans le contrat d assurance vie Bénéficiaires en cas de décès : Supports : Nom des fonds, N ISIN (FR ), % de détention de chaque fond dans le contrat d assurance vie Bénéficiaires en cas de décès : Supports : Nom des fonds, N ISIN (FR ), % de détention de chaque fond dans le contrat d assurance vie Si plus de quatre contrats d assurance vie, imprimer cette page autant de fois que nécessaire. Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 8/16

9 Produits bancaires (PEL, PEP bancaire, PEE, CEL ) (joindre les situations de compte) Désignation Epargne mensuelle Valeur (en EUR) Détenteur* Forme de détention* Date d'ouverture Date de terme Particularités ** (*) Mr-Mme (*) Communauté, Indivis ou Pleine propriété, Usufruit, Nue propriété **Taux de rendement garanti, primes, démembrement, Valeurs mobilières (OPCVM, portefeuille en direct, PEA, obligation, FCPI, ) (joindre les situations de compte) Désignation Epargne mensuelle Valeur (en EUR) Détenteur* Forme de détention* Revenus distribués Fiscalité ou revenu ** Taux de revalorisation (*) Mr-Mme (*) Communauté, Indivis ou Pleine propriété, Usufruit, Nue propriété ** PFL, IR, actions internationales ). Disponibilités (comptes courants, comptes à terme, SICAV de trésorerie, livrets et CODEVI) (joindre les situations de compte) Désignation Valeur (en EUR) Détenteur* Forme de détention* Particularités (Différés, ). (*) Mr-Mme (*) Communauté, Indivis ou Pleine propriété, Usufruit, Nue propriété Capacité d'épargne mensuelle tous placements confondus :... uros Capacité d'épargne mensuelle hors placements actuels :... uros Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 9/16

10 Vos Objectifs Objectifs De : Moindre intérêt à Prioritaire Observations Épargne de précaution Étude des enfants Achat d'immobilier - Résidence Princ. Achat d'immobilier - Investissement Loc. Création de capital Investissement professionnel Valorisation des avoirs Revenus réguliers Optimisation fiscale Autres projets : Horizon de placement en années Somme pouvant y être consacrée Capital envisagé à terme Rendement Revenus complémentaires < > 8 >12 Initiale / mois uros Réaliser un projet :.. Transmettre Disponibilité Autres :.. Immédiats Différés À la retraite (revenus souhaités) IRPP ISF IS O U I N O N O U I N O N âge : ans. / mois Prévoyance (préciser vos besoins) A u t r e s I T T :.. / mois Décès : / mois P T I A :. / mois Dépendance : / mois Succession De : Moindre intérêt à Prioritaire But de préparation de la transmission Qui sont vos héritiers et particularités éventuelles Protéger votre conjoint Protéger vos enfants Préserver votre patrimoine Éviter l'indivision Favoriser un héritier, un proche, Diminuer l'impôt de succession Préserver le bien professionnel Provisionner l'impôt de succession Votre conjoint Vos enfants (premier lit éventuellement) Vos petits enfants Autres :. Autres :. Autres :. Mode de gestion Produit 1 Produit 2 Orientation : Prudente (recherche de sécurité). %. % Produit 1 : Produit 2 : Type de gestion de vos contrats Équilibrée. %. % Dynamique (recherche de rendement). %. % Vous souhaitez participer à la gestion Vous souhaitez une gestion déléguée O U I N O N O U I N O N Produit : assurance vie, contrat de capitalisation, épargne retraite, Loi Madelin, Article 83, PEP assurance, Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 10/16

11 Prévisionnel simplifié de votre Budget familial (sur 12 mois) Charges / Dépenses Produits / Ressources Dépenses courantes de vie (Toutes) Épargne (Livrets, assurances vie,...) Besoins actuels Ressources actuelles uros 100% uros 100% Inscrire tous les engagements non suspensibles : Loyer Impôts Crédits * Contrats de prévoyance * Assurances habitation, véhicules, Mutuelles Dépenses de scolarités annuelles Pensions alimentaires et autres*..,..,.. * Une ligne par produit Inscrire toutes les recettes de toute nature : Salaires * Rémunération diverses * Loyers * Produits financiers divers * Pensions alimentaires et autres *..,..,.. * Une ligne par produit Ce condensé de votre budget familial est une vision très simplifiée mais réelle de votre niveau de vie actuel ; il sera une aide pour la réflexion et la compréhension de vos opérations patrimoniales en cours et éventuellement à venir. Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 11/16

12 Prévisionnel estimé de votre Budget familial en Charges / Dépenses Produits / Ressources Dépenses courantes de vie (Toutes) Épargne (Livrets, assurances vie,...) Besoins futurs Ressources futures uros 100% uros 100% Inscrire tous les engagements non suspensibles : Loyer Impôts Crédits * Contrats de prévoyance * Assurances habitation, véhicules, Mutuelles Pensions alimentaires et autres*..,..,.. * Une ligne par produit Inscrire toutes les recettes de toute nature : Retraites * Rémunération diverses * Loyers * Produits financiers divers * Pensions alimentaires et autres *..,..,.. * Une ligne par produit Cette estimation de votre budget familial à la date de votre retraite doit être une vision réaliste de votre niveau de vie futur ; elle sera une aide pour la réflexion et la compréhension de vos opérations patrimoniales en cours et éventuellement à venir. Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 12/16

13 Commentaires, compléments d informations, demandes diverses, : Nota : Pour une analyse patrimoniale juste, il est indispensable de nous fournir une copie des justificatifs demandés. Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 13/16

14 Organigrammes, tableaux synoptiques, : Nota : Si plusieurs SCI ou Sociétés, en faire l organigramme et noter les liaisons qu il peut y avoir entre les sociétés ainsi que les détenteurs de parts et %. Si famille recomposée ou enfants de plusieurs lits faire un arbre généalogique simplifié. Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 14/16

15 CHRONOLOGIE DE L ENTRETIEN PATRIMONIAL 1h30 Présentation Gestion Patrimoniale (+ et -) Information sur les d ivers dispositifs financiers, fiscaux et de prévoyance 1h30 2h00 Présentation investisseurs Radiographie du patrimoine Expression des besoins.analyse Synthèse. Préconisation / Conseils Mises en garde V a l i d a t i o n..recherche.. de produit (s). Réflexion collective en interne La meilleure de groupe opportunité du moment 1h30 1h00 Proposition V a l i d a t i o n Suivi régulier B é n é f i c e de groupe Selon les objectifs poursuivis, le temps dont on dispose, l'épargne que l'on est prêt à mobiliser et son tempérament face au risque, les solutions d'épargne et de prévoyance seront totalement différentes. Cependant rien ne pourra ce faire sans une étude patrimoniale claire et détaillé et la participation active des investisseurs. Le premier entretien est donc une phase déterminante qu il faut réaliser étape par étape pour bien informer les investisseurs, les écouter, pouvoir analyser leurs besoins, leur proposer une solution adaptée et des produits de qualité sûrs et performants. 10 sites Web pour mieux comprendre la gestion patrimoniale Site institutionnel qui traite de tous les grands thèmes des finances personnelles. C est aussi un instrument pédagogique destiné à guider chacun dans la définition de ses besoins, l élaboration de ses projets et la définition de sa stratégie d épargne ou de placement pour mieux gérer son patrimoine, comprendre et choisir les produits financiers. Site informatif financé par la publicité, découpé en différentes rubriques : Actualités (AFP), Blogs, Calculatrice en ligne, Crédits, Forums de discussion, Placements. Son contenu explicatif et didactique conserve une position neutre et objective pour donner aux visiteurs les éléments pour qu ils fassent leurs propres choix. Nota : les Blogs et Forums sont libres et certaines informations sont trompeuses. Site fédératif non commercial, référence de l assurance, riche en informations, on y trouve tout ce qui peut concerner l assurance, sous toutes ses formes. Les liens des partenaires (38) et vers des sites utiles (163) sont également forts utiles et parfois remarquables. Référence absolue, on y trouve toutes les réponses aux questions relatives à : Ses impôts ; Impôt sur le revenu, Taxe d'habitation, Taxe foncière (bâti et non bâti), Taxe sur les logements vacants, Impôt de Solidarité sur la Fortune, Contributions sociales, Ses préoccupations ; Famille, Logement, Patrimoine, Pension alimentaire, Frais professionnels, Informations, analyses et conseils pour investir en bourse. Actualité de la finance, performances des fonds d'investissement, commentaires et conseils... Leader d'analyses des fonds dans le monde, on présente sur celui-ci tous les fonds existants (possibilité de créer gratuitement des alertes). A découvrir également pour la richesse de leur contenu : Actualités et informations fiscales, on peut y trouver de nombreuses réponses justes aux questions les plus diverses Le Web de l économie, tout y est Exemplaire, compréhensible, éducatif Informations patrimoniales et juridiques Logiciels gratuits et Hit parade des sites Nota : Le Particulier & Les Notaires sont aussi deux applications pour mobile et deux des meilleures revues de vulgarisation mensuelle. Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 15/16

16 Récapitulatif des copies de documents à fournir : État civil Carte nationale d identité recto/verso (ou passeport) o Livret de famille complet o Contrat de mariage ou PACS o Jugement de divorce ou acte de séparation de corps et de biens Liste de documents non exhaustive, à adapter à votre situation personnelle. o... Avis d imposition et déclarations des années 2012 et 2013 Revenus 2042 ou 2042 C o Bénéfices Non Commerciaux et assimilés 2035 ou 2037 (Professions libérales et sociétés non soumises à l I.S.) o Revenus fonciers et baux 2044 (Location non meublé) ou de S. C. I o Régime simplifié d imposition 2031 (Location Meublé Non Professionnel et entreprises soumises à l I.S.) o Bilan simplifié 2033 (Exploitants individuels sous conditions et les Sociétés Civiles de Moyens, entre autres statuts) o I. S. F o... Succession o Actes de donation Testament o... Tableaux d amortissement des crédits en cours (immobiliers, personnels, consommation, revolving, ) o Crédit 1 o Crédit 2 o Crédit 3. o Crédit 4. o Crédit 5. o Crédit 6. Situation des comptes du patrimoine financier et autres documents o Assurances vie (tous les contrats) o Assurances décès (tous les contrats) o Contrats de prévoyance (tous les contrats) o Loi Madelin, Article 83, 39, PEP assurance, o PEL, PEP bancaire, PEE, CEL, o Portefeuilles en direct, PEA, obligations, FCPI, o Comptes à terme, SICAV de trésorerie, livrets et CODEVI o Livrets bancaires o Comptes courants (les trois derniers mois de tous les comptes si besoin de financement) o... o... o... Ce récapitulatif est une aide pour vous permettra de collecter les documents nécessaires à la bonne analyse de votre situation patrimoniale. La copie des comptes courants est utile car leur analyse permettra de valider la réalité de vos dépenses et ressources. Une copie papier n est pas indispensable, tous les justificatifs peuvent être numérisés au format Pdf et la CNI en Jpg ou Png. Document personnel et confidentiel en disposition de la loi n du 06/01/1978, art 25 et suivants. Page 16/16