Arrêté du 8 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France

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1 Arrêté du 8 janvier 1993 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France NOR : TOUR A Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de l'agriculture et du développement rural, le ministre du budget et le ministre délégué au tourisme, Vu l'article 58 de la loi de finances n du 29 novembre 1965 ; Vu le code des communes, et notamment les articles L à L ; Vu le décret n du 14 février 1985 relatif à la commission départementale de l'action touristique ; Vu le décret n du 6 mars 1987 fiant les conditions minimales de confort et d'habitabilité auquelles doivent répondre les locau mis en location ; Vu l'arrêté du 2 mars 1983 précisant les conditions de répartition des villas et meublés dans les catégories instituées par l'article L du code des communes ; Vu l'arrêté du 28 décembre 1976 instituant la répartition catégorielle des meublés de tourisme et des gîtes de France, modifié par l'arrêté du 21 novembre 1989, Arrêtent : TITRE 1er DES MEUBLES DE TOURISME Art. 1er. - Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage eclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile. Ils sont répartis dans l'une des catégories indiquées au tableau figurant à l'annee I et eprimées par un nombre d'étoiles croissant suivant leur confort. Ils répondent au conditions minimales de confort et d'habitabilité fiées par le décret n du 6 mars 1987 susvisé, sont eempts d'odeurs spécifiques permanentes et sont situés hors des zones de nuisance résultant des installations classées, routes à grande circulation, voies ferrées, aéroports, par eemple. Art Afin d'obtenir le classement, le loueur du meublé ou son mandataire est tenu de déposer ou d'adresser au secrétariat de la mairie de la commune où est situé le meublé une déclaration conforme au modèle joint en annee II par laquelle il justifie que le meublé respecte les normes de confort prévues dans la répartition catégorielle et un état descriptif du meublé et de ses conditions de location conforme au modèle joint en annee IV, dûment complété dans ses parties I, II, III et IV. Le maire délivre en retour un accusé de réception et un numéro d'identification. Il transmet, en tant que de besoin et au moins une fois par an avant le 1er décembre au préfet du département la liste des meublés de sa commune susceptibles de faire l'objet d'un classement, accompagnée des états descriptifs correspondants. Art La décision de classement est prise par arrêté du préfet après consultation de la commission départementale de l'action touristique et visite éventuelle des locau mis en location par les personnes habilitées à cet effet. Si la catégorie de classement demandée ne correspond pas au caractéristiques du meublé, le préfet classe ledit meublé dans la catégorie correspondant à ses caractéristiques. Art Le loueur du meublé ou son mandataire est tenu de communiquer sur demande à tout candidat locataire un état descriptif conforme à l'annee IV, dûment complété ; les agents immobiliers, les sociétés d'eploitation spécialisées ainsi que toute personne morale légalement habilitée peuvent lui substituer un état descriptif en usage dans leur profession. Art En cas de litige portant sur la conformité du meublé au normes, le préfet peut être saisi par le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours à compter du début de la location. Il peut faire effectuer une visite des locau par les personnes qu'il aura habilitées à cet effet et, après consultation de la commission départementale de l'action touristique, prononcer selon le cas le déclassement dans la catégorie correspondant au niveau de confort ou la radiation de la liste des meublés classés. Si les renseignements produits dans la déclaration visée à l'article 2 du présent arrêté sont ineacts, le préfet peut, après avis de la commission départementale de l'action touristique, radier le dit meublé de la liste des meublés classés. procédure de classement qu'à l'epiration d'un délai d'un an à compter de la notification de la radiation. Art Les arrêtés de classement ou de radiation sont adressés au maires des communes qui en informent les intéressés. Art La modification du classement ou la radiation ne fait pas obstacle à la mise en œuvre des procédures contentieuses ou pénales que pourraient justifier des déclarations erronées. Art Pour l'application de l'article L du code des communes, les meublés de tourisme classés 1 étoile, 2 étoiles et 3 étoiles correspondent respectivement au meublés désignés par les termes, 3e catégorie, 2e catégorie, 1re catégorie, et les meublés classés 4 et 5 étoiles correspondent au meublés désignés par les termes hors classe dans les articles R et R du code sus-cité. Art Les eploitants des meublés de tourisme sont autorisés à signaler le classement de leurs meublés par l'affichage d'un panonceau conforme à un modèle déterminé par arrêté. Art Le titre II de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa de l'article 5, les mots : " Les gîtes de France " sont précédés des mots : " Par dérogation au titre 1er ". II. - Les articles 5, 6 et 7 de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé deviennent les articles 10, 11 et 13. Il est inséré un article 12 ainsi rédigé : " Pour l'application de l'article L du code des communes, les gîtes de France classés 1 épi, 2 épis, 3 épis et 4 épis correspondent respectivement au meublés désignés par les termes 3e catégorie, 2e catégorie, 1re catégorie et hors classe des articles R et R du code susvisé. " Art Il est créé un titre III ainsi intitulé : " Des organismes agréés ", comprenant un article 14 rédigé comme suit : " Le ministre délégué au tourisme peut agréer des organismes de promotion et de contrôle des meublés, représentatifs au plan national. Cet agrément est subordonné à la signature d'une convention avec le ministre délégué au tourisme. " Les dispositions spécifiques à ces organismes sont anneées au présent arrêté. Art Les meublés classés de tourisme à la date de parution du présent arrêté disposent d'un délai de deu ans à compter de cette date pour se mettre en conformité avec les nouvelles normes. Passé ce délai, si aucune procédure de reclassement n'est engagée, ils perdent le bénéfice de leur classement antérieur. Art Le titre 1er de l'arrêté du 28 décembre 1976 susvisé est abrogé. Art Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Le loueur du meublé ou son mandataire ne peut alors engager une nouvelle Fait à Paris, le 8 janvier Le ministre délégué au tourisme, Jean Michel BAYLET Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique. Paul QUILES Le ministre de l'agriculture et du développement rural. Jean Pierre SOISSON Le ministre du budget. MARTIN MALVY

2 ANNEXE I CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS CATEGORIES 1 * 2 ** 3 *** 4 **** 5 ***** I. - Aménagement général 1. Sols, murs, plafonds étanches et en bon état Cloisons fies de séparation entre les pièces Aération et éclairement suffisant de toutes les pièces d'habitation (les pièces intérieures sans ouvrant à l'etérieur ne sont pas prises en compte dans le nombre des pièces mises en location) Occultation opaque etérieure (volets roulants, persiennes, etc.) ou intérieure (rideau, doubles rideau, etc.) Revêtement des sols : moquette, dallage, parquet ou revêtement souple assurant une bonne insonorisation Confort acoustique conforme au règles de l'habitation 7. Surfaces habitables par logement meublé (1), hors salles d'eau et toilettes, y compris cuisine, et coin-cuisine : - logement d'une pièce pour deu personnes, (2) (coin-cuisine ou cuisine séparée compris) (m2) 12 m 2 14 m 2 16 m 2 18 m 2 24 m 2 - chambre supplémentaire (3) (m2)... 7 m 2 8 m 2 9 m 2 10 m 2 12 m 2 - par lit supplémentaire (4) (5), au-delà des deu premiers par logement. (m2).. 3 m 2 3 m 2 3 m 2 3 m 2 3 m 2 8. Dans chaque pièce une prise de courant et une ou plusieurs lampes d'une puissance totale de 15 W/m2 ou l'équivalent Chauffage central, électrique ou radiateur(s), permettant d'obtenir une température minimale de 19 C dans chaque pièce, à l'eclusion des D.O.M.-T.O.M.(6) Mobilier : En bon état et en nombre suffisant pour le nombre d'occupants... Mobilier présentant une harmonie d'ensemble... Mobilier de grand confort et décoration de grande qualité Placards ou éléments de rangement : - pour deu personnes(m2)... 2,5 m 3 3 m 3 3 m 3 3 m 3 4 m 3 - par personne supplémentaire(m2) m m m m m 3 II. - Aménagement des chambres 11. Lits pour une personne (7) : Largeur(cm) cm 80 cm 80 cm 90 cm 90 cm Longueur(cm) cm 190 cm 190 cm 190 cm 200 cm Lits pour deu personnes : Largeur(cm) cm 140 cm 140 cm 140 cm 160 cm Longueur(cm) cm 190 cm 190 cm 190 cm 200 cm 12. Matelas propres, en bon état et protégés par des alaises ou des housses, amovibles ; sommiers en bon état Traversin ou oreiller par lit... Traversin et oreiller par lit Lumières de chevet pour chaque couchage Deu couvertures par lit dont une en laine ou une couette Draps à la demande (8)... III. Aménagement des sanitaires 17. Robinets mélangeurs... Robinets mitigeurs Linge de toilette à la demande (8) Sèche-cheveu électrique...

3 DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS CATEGORIES 1 * 2 ** 3 *** 4 **** 5 ***** 20. Logement pour moins de. personnes.. 7 personnes 7 personnes 7 personnes 7 personnes 5 personnes Une salle d'eau privée en local clos et aéré, intérieure au logement, avec lavabo et comprenant : - un bac à douche ou une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche... - une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche (9)... - un water-closet particulier intérieur au logement (avec cuvette à l'anglaise, abattant, chasse d'eau ou éventuellement effet d'eau) 21. Logement à partir de (2) personnes... 7 personnes 7 personnes 7 personnes 7 personnes 5 personnes Deu salles d'eau dont une avec accès indépendant. Et avec baignoire équipée d'une robinetterie avec douche (9)... IV. Aménagement de la cuisine ou du coin cuisine intérieur au logement 22. Eau chaude et froide à l'évier... Robinet mélangeur Table de cuisson : - logement pour moins de si personnes (2)... 2 feu 2 feu 4 feu 4 feu 4 feu - logement pour plus de cinq personnes (2) 4 feu 24. Four ou rôtissoire Four Four à micro-ondes (10) Ventilation... Hotte aspirante ou ventilation mécanique contrôlée Réfrigérateur de capacité suffisante pour le nombre d'occupants (11)... Compartiment conservateur... studio 29. Batterie de cuisine et vaisselle non dépareillée en nombre suffisant pour le nombre d'occupants (12)... Dans les logements pour moins de cinq personnes, (2), vaisselle, verres et couverts en nombre au moins triple à celui des occupants Autocuiseur Appareillage électroménager (par eemple mier, cafetière électrique...) Ustensiles de ménage appropriés au logement Machine à laver la vaisselle : - logements de plus de deu personnes (2)... - logements de plus de quatre personnes (2) Linge de table à la demande (8)... V. Aménagement divers 35. Machine à laver le linge (13)(14) : - logement de plus de deu personnes (2)... - logement de plus de cinq personnes (2) Etendage ou séchoir à linge... Séchoir à linge électrique (13)(14) : - logement de plus de deu personnes (2)... - logement de plus de cinq personnes (2) Equipement de repassage... Fer Molleton. Planche à repasser 38. Siège pour bébé (à la demande) Téléphone : - à proimité immédiate... - intérieur au logement avec système de facturation correspondant à la période de location... - téléphone sans fil...

4 DESCRIPTION DES AMENAGEMENTS CATEGORIES 1 * 2 ** 3 *** 4 **** 5 ***** 40. Télévision, équipement hi-fi : - - récepteur couleur installé (8)... - récepteur couleur portable dans les logements de plus de 1 pièce avec prise d'antenne dans chacune des deu premières pièces... - prise d'antenne de télévision... - chaîne hi-fi... - magnétoscope Ascenseur obligatoire pour accéder au : - 4e étage à partir du rez-de-chaussée e étage à partir du rez-de-chaussée Emplacement de voiture : - à proimité... - privatif Balcon, loggia, terrasse ou jardin (13) aménagé pour l'agrément... - d'au moins 4 m d'au moins 9 m Equipements de loisirs, de remise en forme ou de sport, attachés au logement, par eemple : tennis, piscine, sauna, jacuzzi (13) Service de ménage à la demande (8) Mise à disposition de dépliants et brochures d'informations locales pratiques (commerces, services publics, santé, cultes) et touristiques (sites, monuments, équipements de loisirs, ecursions, animations, office de tourisme) Mise à disposition du présent arrêté, complété par l'annee I... NOTES. (1) Ne sont prises en compte que les superficies eistantes sous une hauteur de plafond de 2,20 mètres ou 2 mètres s'il n'y a pas eu division en hauteur du logement depuis le 1er septembre (2) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte. (3) Ne sont comptées comme pièces supplémentaires que les pièces d'au moins 7 mètres carrés : au-delà de 7 mètres carrés la surface de chaque pièce supplémentaire peut être inférieure à la surface eigée dans la catégorie si la somme des surfaces des pièces d'habitation respecte la somme des surfaces eigées dans cette catégorie. (4) Par lit, on entend le couchage d'une personne. (5) Maimum 2 lits supplémentaires par pièce d'habitation de 1 à 4 étoiles et à partir de la 5e pièce en 5 étoiles : maimum 1 lit supplémentaire par pièce d'habitation pour les 4 premières pièces en 5 étoiles. (6) Dans les D.O.M.-T.O.M., des ventilateurs ou brasseurs d'air sont obligatoires dans toutes les catégories, dans les studios et pièces principales des appartements. La climatisation est obligatoire dans tous les studios, les appartements d'une seule pièce, et toutes les chambres des appartements de plus d'une pièce dans les catégories 3, 4 et 5 étoiles. (7) Dans les D.O.M.-T.O.M., une moustiquaire par lit à la demande dans toutes les catégories. (8) Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant. (9) Dans les D.O.M.-T.O.M., les baignoires peuvent être remplacées par des cabines de douche d'au moins 0.6 mètre carré. (10) Dans la catégorie 4 étoiles, un four mite peut remplacer le four et le four à micro-ondes. (11) 80 litres pour deu personnes plus 10 litres par occupant supplémentaire. (12) Notamment deu couverts complets par personne. (13) Equipement pouvant être commun à plusieurs meublés. (14) Equipement non eigé si service quotidien de blanchisserie.

5 ANNEXE II DECLARATION DE MISE EN LOCATION D'UN MEUBLE DE TOURISME A. - Partie à remplir par le loueur ou le mandataire Adresse du meublé Nombre maimal de personnes susceptibles d'être logées (1)... Catégorie de classement demandée (2) : 1* 2* 3* 4* 5* Je soussigné,, domicilié....., certifie la conformité du meublé mentionné ci-dessus au normes de la catégorie... étoiles conformément à l'arrêté du 8 janvier et l'eactitude des renseignements figurant à l'état descriptif joint. Je m'engage : 1. A louer le meublé mentionné ci-dessus à la journée, à la semaine ou au mois pour une durée n'ecédant pas douze semaines consécutives à un même locataire ; 2. A me soumettre à la visite éventuelle du meublé par un agent habilité par l'autorité administrative, pour vérification de sa conformité au normes fiées pour son classement ; 3. A remettre sur demande à tout candidat locataire un état descriptif dûment complété, conforme à l'annee IV (3) ; 4. A informer le maire de la commune de toute modification survenant dans l'état descriptif joint et de la cessation de mise en location du meublé mentionné ci-dessus. La présente déclaration est établie en trois eemplaires (dont un en retour), adressée par pli recommandé avec demande d'avis de réception postal ou dépôt contre la remise d'un récépissé pour enregistrement au secrétariat de la mairie de la commune de. Fait à..., le... Signature : B. - Partie réservée à l'administration Catégorie de classement accordée par arrêté du. 1* r 2* r 3* r 4* r 5*r (1) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte (2) Mettre une croi dans la case correspondante (3) Les agents immobiliers, les sociétés d eploitation spécialisées ou toute personne morale légalement habilitée peuvent lui substituer un état descriptif en usage dans leur profession.

6 ANNEXE III ETAT DESCRIPTIF ET CONDITIONS DE LOCATION (Rayer les mentions inutiles, compléter, cocher) I- Renseignements générau Adresse du meublé. (préciser, s'il y a lieu, le bâtiment, l'étage, le numéro) Catégorie de classement 1*r 2* r 3* r 4*r 5* r Arrêté préfectoral n... du... Nom et adresse du loueur ou de son mandataire... Téléphone... II. - Principales caractéristiques du meublé Nombre maimal de personnes susceptibles d'être logées (1).. S'agit-il d'une construction r neuve r récente r ancienne. S'agit-il d'une villa... avec jardin.. S'agit-il d'un studio..... d'un appartement situé dans un immeuble comportant plusieurs logements.... dans ce cas combien..... S'agit-il de pièces situées dans un appartement. dans une villa occupée partiellement par le propriétaire. par d'autres locataires..... A quel étage le meublé est-il situé.. Le meublé est-il accessible par ascenseur Le meublé est-il accessible au personnes handicapées à mobilité réduite... Dispose-t-il du chauffage central... De la climatisation..... Superficie totale du meublé... Nombre de pièces d'habitation... Nombre de salles d'eau... La cuisine est-elle séparée... ou s'agit-il d'un coin-cuisine dans la pièce principale... Y a-t-il une entrée... Le locataire a-t-il la jouissance d'un jardin... privatif.... d'un parc... privatif d'une cour... privative d'un garage... privatif... Le meublé dispose-t-il d'une terrasse.. Superficie vue (2)... d'une loggia.. Superficie... vue (2)... d'un balcon.. Superficie.... vue (2)... Le meublé dispose-t-il d'un emplacement de voiture à proimité... privatif.

7 III. - Situation du meublé dans la localité Le meublé est-il isolé... situé, dans un hameau... dans un village. dans une ville Distance des principau centres d'intérêt touristique : Pistes de ski Mer... Lac.... Plage la plus proche... Forêt la plus proche... Rivière la plus proche.... Port de plaisance le plus proche.... Centre-ville.... Autres centres d'intérêt Distance des principau services : Gare S.N.C.F. :..... Gare des cars :.... Aéroport :... Médecin :... Hôpital :..... Centre commercial ou supermarché le plus proche :.... Restaurant :.... Laverie :..... Epicerie :..... Autres (préciser) : Eventuels inconvénients de voisinage : Bruits :... Odeurs :.... IV. Description du meublé (plan éventuellement) Etat d'entretien général : Agencement des pièces : Pour chaque pièce d'habitation, préciser la surface, le nombre de fenêtres, le nombre de lits à une place, à deu places, leurs dimensions, le mobilier, l'eposition (3), et la vue (2), si les pièces sont ou non indépendantes. Pièce de séjour : Chambre n 1 : Chambre n 2 : Etc Agencement de la cuisine : Y a-t-il une ventilation :. une hotte aspirante :.. Table de cuisson nombre de feu :. Alimentation : r gaz de ville r bouteille de gaz r électricité r mite Y a-t-il un four :.. Un four à micro-ondes :. Une rôtissoire :... Y a-t-il un évier avec eau froide :... eau chaude :.... Y a-t-il un réfrigérateur :... contenance :.... Est-il doté d'un compartiment conservation :... Y a-t-il une batterie de cuisine complète :.... avec autocuiseur : Nombre de couverts complets non dépareillés : Appareillage électro-ménager (mier, cafetière électrique...) :.... Y a-t-il une machine à laver la vaisselle :.....

8 3 Equipements sanitaires : PREMIERE DEUXIEME salle d'eau salle d'eau La salle d'eau est-elle indépendante.. Nombre de lavabos avec robinets mélangeurs.. Nombre de lavabos avec robinets mitigeurs.... Y a-t-il un bac à douche.... Y a-t-il une baignoire équipée d'une robinetterie avec douche.... Y a-t-il un ou plusieurs w.-c. particulier(s) intérieur(s) au meublé..... Nombre de w.-c.. 4. Divers: Y a-t-il le téléphone :. n :... Y a-t-il une ou des prises de télévision : Y a-t-il un récepteur en couleurs installé : portable : Y a-t-il un magnétoscope : Y a-t-il une chaîne hi-fi : Y a-t-il un lave-linge :... particulier :... commun : Y a-t-il un sèche-linge électrique :.... particulier :.. commun :.... Un étendoir à linge : Y a-t-il un fer et une planche à repasser :... un molleton : Un sèche-cheveu électrique : Y a-t-il un aspirateur : Y a-t-il des équipements de loisirs attachés au meuble :..... Y a-t-il une documentation pratique et touristique mise à disposition du locataire :.... Les animau domestiques sont-ils acceptés : Y a-t-il un service quotidien de blanchisserie :.... De ménage : Modalités et pri de location: (Partie à compléter uniquement dans les états descriptifs adressés au candidats locataires.) Pri (commissions éventuelles comprises) : du :..au :.... francs : du :..au :.... francs : du :..au :.... francs : Préciser les heures d'arrivée et de départ. Tae de séjour à acquitter sur place (éventuellement) :... francs par jour et par personne. Charges (eau-gaz-électricité-chauffage) : comprises non comprises Ménage en fin de séjour : r compris r non compris (pri :...) quotidien : r compris r non compris (pri :...) Autres suppléments ou services payants (préciser leur nature et leur pri) Arrhes :.... francs payables le :.... Remboursables au conditions suivantes :... Solde payable à la remise des clés.... francs. Caution (éventuellement) :... francs, remboursable au conditions suivantes (deu mois maimum après le départ du locataire) : (1) Les enfants de moins de cinq ans ne sont pas pris en compte (2) Sur mer, sur Montagne, sur rue, sur cour etc. (3) Au Nord, au Sud, à l Ouest, à l Est