ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B M.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B120481997 - M."

Transcription

1 ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B M.F S / P / M RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 AVRIL 2008 Première résolution L assemblée générale après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d administration et des rapports, général et spécial, des commissaires aux comptes relatifs aux opérations effectuées au cours de l exercice 2007, approuve le rapport du conseil d administration ainsi que les états financiers de l exercice 2007 tels qu ils sont présentés et donne aux membres du conseil d administration quitus entier et sans réserve pour leur gestion. Deuxième résolution L assemblée générale constate que l état de résultat net de l exercice fait apparaître un bénéfice égal à ,889 D auquel s ajoute le report à nouveau de ,035 D, formant ainsi un total disponible égal à ,924D. L assemblée générale approuve la répartition suivante des bénéfices : Dividendes (40%) Réserves Facultatives Report à nouveau TOTAL ,000 D ,000 D ,924 D ,924 D En conséquence, il sera servi aux actionnaires un dividende égal à 2 Dinars par action. Ce dividende sera servi à partir du 2 Mai Troisième résolution L assemblée générale ordinaire décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à soixante dix mille dinars ( D). Ce montant est mis à la disposition du Conseil d Administration qui en fixera la répartition entre ses membres. L assemblée générale ordinaire décide, en outre, d allouer un montant de dix mille dinars (10.000D) en rémunération des membres du Comité Permanent d Audit. Quatrième résolution L Assemblée renouvelle le mandat d Administrateur de Messieurs : - Mohamed Habib Ben Saad - Faouzi Belkahia - Michel Lucas - Tahar Ladjimi, Représentant de la Banque de Tunisie - Alain Schmitter, Représentant le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel - Mohamed Guermazi. Ces mandats prendront fin à l issue de l assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l exercice Cinquième résolution Tous pouvoirs sont donnés au porteur des copies ou extraits du présent procès verbal pour faire tous les dépôts et publications légales.

2 ASTREE Compagnie d Assurances et de Réassurances Siège Social : 45, Avenue Kheireddine Pacha 1002 Tunis R.C B M.F S / P / M RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25 AVRIL 2008 Première résolution L Assemblée Générale Extraordinaire décide de porter le capital social de la Compagnie de D à D, par incorporation de réserves et attribution d une action gratuite pour une action ancienne. Les actions nouvelles ainsi créées porteront jouissance à partir du 1 er juillet Deuxième résolution L Assemblée Générale Extraordinaire décide la mise en conformité des statuts de la Compagnie comme suit : Article 2(nouveau) : OBJET La Société a pour objet la souscription et l exécution des contrats d assurances tels que définis à l article premier du Code des Assurances promulgué par la loi n du 9 mars 1992 et par l ensemble des textes qui l ont modifié et complété. La Société exploite toutes les catégories d assurances fixées par l arrêté du ministre des finances du 2 janvier 1993 tel que complété par l arrêté du ministre des finances du 8 août 2002, et qui sont les suivantes: 1) Assurance Automobile. 2) Assurance Transport. 3) Assurance contre l Incendie et les éléments naturels. 4) Assurance Construction. 5) Assurance de Responsabilité Civile Générale. 6) Assurance des Risques Agricoles. 7) Assurance des autres Dommages aux Biens. 8) Assurance Crédit et assurance Caution. 9) Assurance Assistance. 10) Assurance Protection juridique. 11) Assurance contre les pertes pécuniaires diverses. 12) Assurance de Groupe. 13) Assurance sur la vie et la capitalisation. 14) Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (à titre principal ou complémentaire) 15) Assurance contre les accidents corporels. 16) La Réassurance ainsi que généralement toutes les opérations commerciales, financières, industrielles, immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social. Cet objet pourra être étendu à toute autre catégorie d assurances future compte tenu des dispositions légales en vigueur. Article 6 (nouveau) : CAPITAL SOCIAL Le Capital Social est fixé à Dinars divisé en actions nominatives de 5 Dinars chacune. Article 23 (nouveau) : PROCES -VERBAUX Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par deux Administrateurs.

3 Article 24 (nouveau) : POUVOIRS DU CONSEIL Le Conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans les limites de l objet social. Toutefois, le Conseil d administration ne peut empiéter sur les pouvoirs réservés par la loi aux assemblées générales des actionnaires. Les stipulations des statuts limitant les pouvoirs du Conseil d administration sont inopposables aux tiers. Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du conseil d administration qui ne relèvent pas de l objet social, à moins qu elle ne prouve que le tiers savait ou ne pouvait ignorer que l acte dépassait cet objet. Article 25 (nouveau) : INTERDICTIONS CONCERNANT LE PRESIDENT, LES ADMINISTRATEURS, LES DIRECTEURS Le Président, les directeurs généraux adjoints et les membres du conseil d administration ne peuvent contracter avec la société ou avec les tiers les conventions suivantes, à moins qu ils n aient obtenu l autorisation du conseil d administration et l approbation de l assemblée générale des actionnaires délibérant aux conditions prévues par les statuts après avoir eu communication d un rapport des commissaires aux comptes qui seront par la suite avisés de cette autorisation. Ces conventions sont : La cession des fonds de commerce ou de l un des éléments qui les composent. Les emprunts importants conclus au profit de la société. La location gérance des fonds de commerce. Sont dispensées de l autorisation et de l approbation ci-dessus indiquées les conventions portant sur les opérations courantes nécessaires à la réalisation de l objet social. Les conventions autorisées par l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire ne peuvent, selon les cas, faire l objet d aucun recours sauf pour dol. Toutefois, les conventions non soumises à l autorisation sont exécutoires et les faits dommageables qui leur sont consécutifs sont imputables, en cas de dol, aux membres du conseil d administration parties au contrat, et à défaut, à ce conseil. Il est chaque année, rendu à l Assemblée Générale un compte spécial de l exécution des marchés, entreprises, traités et opérations commerciales ou financières par elle autorisés aux termes du précédent alinéa. Le compte rendu spécial doit faire l objet d un rapport des commissaires. Article 28 (nouveau) : JETONS DE PRESENCE Les Administrateurs ont droit à des jetons de présence dont l importance, fixée par l Assemblée Générale, demeure maintenue jusqu à décision contraire. Le Conseil répartit les jetons de présence entre ses membres de la façon qu il juge convenable. Article 29 (nouveau) : Le Président du Conseil d Administration assure, sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société. Le Conseil doit lui déléguer à cet effet tous pouvoirs nécessaires. Sur sa proposition, le Conseil peut, pour l assister, lui adjoindre à titre de Directeur Général Adjoint, soit un de ses membres soit un mandataire choisi en dehors du Conseil, dont il détermine les pouvoirs. En cas d empêchement temporaire ou de décès du Président, le Conseil d Administration peut déléguer un de ses membres dans les fonctions de président. Cette délégation est donnée pour une durée limitée à trois mois renouvelables une seule fois. En cas de décès, cette délégation vaut jusqu à l élection du nouveau Président. Aucun membre du Conseil d Administration autre que le Président, l Administrateur choisi comme Directeur Général Adjoint, ou encore l Administrateur recevant une délégation dans le cas prévu ci-dessous, ne peut être investi de fonctions de direction dans la Société. Le Président peut instituer tous comités consultatifs, formés, soit d Administrateurs, soit de Directeurs, soit d Administrateurs et Directeurs chargés d étudier les questions qu il renvoie à leur examen. Le Conseil d Administration détermine les rémunérations fixes, proportionnelles ou mixtes du Président et du Directeur Général Adjoint à porter aux frais généraux.

4 Article 30 (nouveau): NOMINATION - POUVOIRS - REMUNERATION L Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires désigne pour trois ans, un ou plusieurs commissaires aux comptes, remplissant les conditions légales d éligibilité. A défaut de nomination des Commissaires aux Comptes par l Assemblée Générale, ou en cas d empêchement ou de refus d un ou plusieurs Commissaires aux Comptes nommés d exercer leurs fonctions, il est procédé à leur nomination ou à leur remplacement par ordonnance du juge des référés du Tribunal du Siège social de la Société, à la requête de tout intéressé à charge, de citer les membres du Conseil d Administration. Le Commissaire nommé par l Assemblée Générale ou par le juge des référés en remplacement d un autre ne demeure en fonction que pour la période restante du mandat de son prédécesseur. Les commissaires ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la Société, de contrôler la régularité des inventaires et des états financiers ainsi que l exactitude des informations données sur les comptes de la Société dans le rapport du Conseil d Administration. Ils peuvent à toute époque de l année, opérer les vérifications ou contrôles qu ils jugent opportuns. Ils établissent pour chaque exercice social, un rapport dans lequel ils rendent compte à l Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, de l exécution de leur mandat et signalent les irrégularités qu ils auraient relevées. Ils font en outre un rapport spécial sur les conventions visées sous L article 200 du Code des sociétés commerciales et tous autres rapports prévus par la loi. Ils peuvent toujours convoquer l Assemblée Générale des actionnaires en cas d urgence. Ils peuvent agir ensemble ou séparément, l un deux pouvant agir seul en cas de décès, de démission, refus ou empêchement de l autre ou des autres. Les commissaires ont droit, pour chaque exercice, à une rémunération dont le montant est porté dans les Frais Généraux. Article 46 (nouveau) : ETATS FINANCIERS - DROIT DE COMMUNICATION A la clôture de chaque exercice, le Conseil d Administration établit sous sa responsabilité les états financiers de la Société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises. Le Conseil d Administration doit annexer aux états financiers un état des cautionnements, avals et garanties données par la Société et un état des sûretés consenties par elle. Il doit, conjointement aux documents comptables, présenté à l Assemblée Générale un rapport annuel détaillé sur la gestion de la Société. Le rapport annuel détaillé doit être communiqué aux Commissaires aux comptes. La Société est tenue de constituer les cautionnements et réserves prévues par les dispositions légales en vigueur. Les documents et comptes ci-dessus ainsi que les états financiers, seront mis à la disposition des commissaires aux comptes quarante jours au moins avant la réunion de l Assemblée Générale. Les états financiers, les comptes et généralement tous les documents qui doivent d après la loi être communiqués à l Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires, quinze jours avant la date de l Assemblée ainsi que la liste des actionnaires. Article 47 (nouveau) : REPARTITION DES BENEFICES Le bénéfice distribuable est constitué du résultat net comptable majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce après déduction de ce qui suit : 1) Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus indiqué au titre de réserves légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. 2) La réserve prévue par les textes législatifs spéciaux dans la limite des taux qui y sont fixés. 3) La somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende l intérêt au taux de cinq pour cent des sommes dont les actions sont libérées et non amorties, sans que si les bénéfices d une année ne permettent pas d y faire face, ce paiement puisse être réclamé sur les bénéfices des années subséquentes. 4) Sur l excédent disponible, l Assemblée Générale Ordinaire sur la proposition du Conseil d Administration, a le droit de prélever toutes sommes qu elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau sur l exercice suivant, soit pour être versées à un ou plusieurs fonds de réserves extraordinaires généraux ou spéciaux dont elle règle l affectation de l emploi. 5) Le solde est réparti entre les actionnaires. L époque, le mode et lieu de paiement des dividendes sont fixés par l Assemblée Générale annuelle ou à défaut par le Conseil d Administration.

5 L action en paiement des dividendes se prescrit par cinq ans à partir de la date de la tenue de l Assemblée Générale qui a décidé la distribution. Article 50 (nouveau) : RETRAIT D AGREMENT En cas de retrait total d agrément par les autorités compétentes, la dissolution de la Société a lieu de plein droit à partir de la publication du Journal Officiel de la République Tunisienne de l arrêté prononçant le dit retrait. La liquidation de la Société s effectuera alors conformément à la loi n du 9 mars 1992 portant promulgation du Code des Assurances. Troisième résolution Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des copies ou extraits du présent procès verbal pour faire tous les dépôts et publications légales.

6 Actif du bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 2007 ( après affectation du résultat ) (Chiffres en DT) Au 31/12/2007 Amortissements Capitaux propres et passif du bilan Au 31/12/2007 Brut Net et provisions Actifs incorporels Capitaux propres : Actifs corporels d'exploitation Placements Passifs : Provisions pour risques et charges Part des réassureurs dans les provisions techniques Provisions techniques brutes Créances Dettes pour dépôts reçus des cessionnaires Autres dettes Autres éléments d'actif Autres passifs Total de l'actif : Total Des capitaux propres et du Passif :

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT Siège social : 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000 Tunis Registre de commerce : B 187 881 996 Suite à la réunion de son Assemblée Générale Ordinaire tenue le

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 170.000.000 DINARS SIEGE SOCIAL : 70-72, AVENUE HABIB BOURGUIBA - TUNIS REGISTRE DU COMMERCE : B 187 881 996 Tunis AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

SOCIETE NEW BODY LINE SA.

SOCIETE NEW BODY LINE SA. SOCIETE NEW BODY LINE SA. RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L AGO DU 24/06/2014 1 ère résolution : Approbation du rapport du Conseil d Administration relatif à l exercice 2013. L Assemblée Générale Ordinaire, après

Plus en détail

MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794

MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794 MONTUPET S.A. Société anonyme au capital de 17.440.440,48 Siège social : 202, quai de Clichy - 92110 CLICHY R.C.S. Nanterre B 542 050 794 AVIS DE CONVOCATION D UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRES

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société anonyme au capital de : 200.000.000 DT Siège social : Rue Hédi Nouira Tunis RCS : B 142431996 AVIS DE CONVOCATION

BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société anonyme au capital de : 200.000.000 DT Siège social : Rue Hédi Nouira Tunis RCS : B 142431996 AVIS DE CONVOCATION BANQUE NATIONALE AGRICOLE Société anonyme au capital de : 200.000.000 DT Siège social : Rue Hédi Nouira Tunis RCS : B 142431996 AVIS DE CONVOCATION La Banque Nationale Agricole convoque tous les actionnaires

Plus en détail

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013

Ordre du jour & projets de résolutions Assemblée générale mixte du 31 mai 2013 Société ABC arbitrage Société anonyme à conseil d administration au capital de 835 310 euros 59 cents Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Ordre du jour & projets

Plus en détail

LES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 2014 * * * * *

LES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 2014 * * * * * LES RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE EXERCICE 2014 * * * * * PREMIERE RESOLUTION : L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture : du rapport du Conseil d Administration sur

Plus en détail

Assemblée générale du 24 avril 2014

Assemblée générale du 24 avril 2014 S t a t u t s Assemblée générale du 24 avril 2014 TITRE I CONSTITUTION - FORME DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL ACTIONNARIAT - OBJET - REPRÉSENTATION CIRCONSCRIPTION - DURÉE Société anonyme coopérative de crédit

Plus en détail

"S.I.C.A.V." 23-25 92064 432.354.496 RCS

S.I.C.A.V. 23-25 92064 432.354.496 RCS State Street Global Advisors Index Funds Société d'investissement à Capital Variable "S.I.C.A.V." Défense Plaza 23-25 rue Delarivière-Lefoullon, 92064 Paris La Défense Cedex 432.354.496 RCS Nanterre STATUTS

Plus en détail

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon

DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon DELFINGEN INDUSTRY Société Anonyme au capital de 3 763 673,76 Siège social : Rue Emile Streit, 25340 ANTEUIL (France) 354 013 575 RCS Besançon PROJET DE RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

GENTICEL STATUTS MIS A JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2015. Copie certifiée conforme par le Président du Directoire. Martin KOCH.

GENTICEL STATUTS MIS A JOUR LE 10 SEPTEMBRE 2015. Copie certifiée conforme par le Président du Directoire. Martin KOCH. GENTICEL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.547.578,30 euros Siège social : 516, rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège 439 489 022 RCS Toulouse STATUTS MIS A JOUR

Plus en détail

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS

VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS VOYAGEURS DU MONDE Société anonyme au capital de 3.691.510 euros Siège social : 55, rue Sainte Anne - 75002 Paris 315 459 016 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE (ORDINAIRE

Plus en détail

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2015

RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2015 BANQUE NATIONALE AGRICOLE RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31 OCTOBRE 2015 PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard enregistré dans la convocation et la tenue

Plus en détail

VIDELIO STATUTS PROJET SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2015

VIDELIO STATUTS PROJET SOUMIS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 DECEMBRE 2015 VIDELIO Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7.769.519,70 euros Siège social : 13 et 15 rue Louis Kerautret Botmel - 35000 Rennes 382 574 739 RCS Rennes STATUTS PROJET

Plus en détail

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris

Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Page 1 sur 9 AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Plus en détail

-:-:- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2014 -:-:- COMPTE RENDU - RESULTATS DES VOTES

-:-:- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 MAI 2014 -:-:- COMPTE RENDU - RESULTATS DES VOTES VM MATERIAUX Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 490 464,50 Siège Social : Route de la Roche Sur Yon 85260 L'HERBERGEMENT 545 550 162 R.C.S. LA ROCHE SUR YON -:-:- ASSEMBLEE

Plus en détail

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE BIAT Siège social : 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000 Tunis Registre de commerce : B 187 881 996 I Résolutions adoptées par l Assemblée Générale Ordinaire du 1

Plus en détail

SPDIT- LES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07 AVRIL 2009

SPDIT- LES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07 AVRIL 2009 SPDIT- LES RESOLUTIONS ADOPTEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 07 AVRIL 2009 PREMIERE RESOLUTION L Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d Administration et les

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

STATUTS. (Statuts mis à jour par le Conseil d Administration du 18 juin 2015)

STATUTS. (Statuts mis à jour par le Conseil d Administration du 18 juin 2015) Société Anonyme au capital de 473 661 810 Siège social : 14-16, rue des Capucines 75002 PARIS 592 014 476 RCS PARIS SIRET 592 014 476 00 150 - Code APE 6820A STATUTS (Statuts mis à jour par le Conseil

Plus en détail

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.

KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C. KEYYO Société anonyme au capital de 691.200 euros Siège social : Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor Hugo 390.081.156 R.C.S NANTERRE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2016 TEXTE DES RESOLUTIONS I

Plus en détail

KLEPIERRE S T A T U T S

KLEPIERRE S T A T U T S KLEPIERRE Siège social : 21, avenue Kléber - 75116 PARIS 780 152 914 RCS PARIS S T A T U T S Mis à jour par décision du Président du Directoire du 21 mai 2012 S T A T U T S TITRE I FORME - OBJET - DENOMINATION

Plus en détail

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT

STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUTS COMITE D ORGANISATION EVENEMENT DISCIPLINE - DATE LIEU - DEPARTEMENT STATUT TYPE C.O. M.I.O. - version initiale Page 1 de 15 SOMMAIRE ARTICLE 1 : FORME... 3 ARTICLE 2 : DENOMINATION... 3 ARTICLE

Plus en détail

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE

AVIS PREALABLE A L ASSEMBLEE DAMARTEX Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Capital social : 103.096.000 euros Siège social : 25 avenue de la Fosse-aux-Chênes 59100 Roubaix 441.378.312 RCS Lille Métropole AVIS PREALABLE

Plus en détail

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS

CONVOCATIONS GROUPE MONCEAU FLEURS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS GROUPE MONCEAU FLEURS Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 12 850 882,95 Euros. Siège social : 23, rue d

Plus en détail

STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION

STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION STATUTS SOCIETE EN PARTICIPATION Entre les soussignés : - - M (indiquer identité et adresse) - M (indiquer identité et adresse) Il est établi, ainsi qu il suit, les statuts de la société en participation

Plus en détail

Statuts et fonctionnement

Statuts et fonctionnement Statuts et fonctionnement Raison sociale, nom commercial et siège social de la Société La dénomination sociale de la Société et son principal nom commercial est NextRadioTV. Le siège social de la Société

Plus en détail

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Société Coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire et financier, au capital de 80 921 471,50. Société

Plus en détail

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs

Statuts de l ASP. ASP Fondatrice, Accompagnement, développement en Soins Palliatifs Statuts de l ASP Création : Dépôt légal 13 décembre 1984 Journal officiel du 2 janvier 1985 Modifications des statuts approuvées par l Assemblée générale des 17 mai 1999, 06 mai 2003, 17 mai 2005 et 22

Plus en détail

Exemple de statuts pour une SASU proposé par STATUTS

Exemple de statuts pour une SASU proposé par STATUTS Exemple de statuts pour une SASU proposé par STATUTS Préambule Le soussigné : - M. ou Mme XXXXXX (Indiquer le nom, prénoms et domicile). Il a été arrêté et convenu ce qui suit : Article 1. Forme La société

Plus en détail

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE

STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE STATUTS SANTE BTP ROUEN DIEPPE Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 9 novembre 2012 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES

CONVOCATIONS EXEL INDUSTRIES CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EXEL INDUSTRIES Société Anonyme au capital de 16 969 750 Euros. Siège social : 54, rue Marcel Paul, 51200 EPERNAY Établissement principal

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE

RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RAPPORT ANNUEL 2012 EXTRAITS DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE Les renvois de page ci-après font référence aux pages du Tome 2 du rapport annuel 2012 Exposé des motifs des résolutions Nous vous invitons à approuver

Plus en détail

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination

STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE. Article 1 - Constitution, dénomination Services médicaux interentreprises Bâtiment Travaux Publics et activités annexes de l Oise STATUTS TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE DUREE Article 1 - Constitution, dénomination A l initiative des professionnels

Plus en détail

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS

ASSOCIATION METEO LOR STATUTS Page 1 sur 10 ASSOCIATION METEO LOR STATUTS ARTICLE 1er - CONSTITUTION - DUREE. Conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, il est fondé le 20 avril 2013 une

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Avis de réunion valant avis de convocation ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TRANSGENE Société anonyme au capital social de 72 470 137 N 317 540 581 Registre de Commerce de Strasbourg Siège social : boulevard Gonthier d Andernach 67400 Illkirch-Graffenstaden Avis de réunion valant

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 Société Coopérative à Capital Variable, agréée en tant qu établissement de crédit,

Plus en détail

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE

BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE S T A T U T S BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable Siège social à SAINT-HERBLAIN (44), 1, rue Françoise Sagan 857 500 227 RCS NANTES MIS A JOUR

Plus en détail

CONVOCATIONS I.CERAM

CONVOCATIONS I.CERAM CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS I.CERAM Société Anonyme à conseil d administration Au capital social de 534 070,20 euros Siège social : 1, rue Columbia, Parc d Ester, 87280

Plus en détail

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.

ALTAREA. Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480. ALTAREA Société en commandite par actions au capital de 155.539.502,06 euros Siège social : 8 Avenue Delcassé - 75008 PARIS 335.480.877 RCS PARIS RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE A L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

LE BELIER. Société Anonyme à Conseil d administration au Capital de 10.004.822,40 uros Siège Social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS LIBOURNE

LE BELIER. Société Anonyme à Conseil d administration au Capital de 10.004.822,40 uros Siège Social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS LIBOURNE LE BELIER Société Anonyme à Conseil d administration au Capital de 10.004.822,40 uros Siège Social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS LIBOURNE S T A T U T S STATUTS MIS A JOUR PAR AGM DU 21 MAI 2015 - PROJET-

Plus en détail

STATUT DE S.A.R.L A ASSOCIE UNIQUE «.» SARL. Djibouti, le.

STATUT DE S.A.R.L A ASSOCIE UNIQUE «.» SARL. Djibouti, le. STATUT DE S.A.R.L A ASSOCIE UNIQUE «.» SARL Djibouti, le. 1 Par acte sous seing privé Le soussigné Madame / Monsieur Né(e)../. / a. Domicilié à A établi ainsi qu il suit les statuts d une Société A Responsabilité

Plus en détail

TECHNICOLOR. Société Anonyme au capital de 26 989 002,80 Euros Siège social : 1-5, rue Jeanne d Arc, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

TECHNICOLOR. Société Anonyme au capital de 26 989 002,80 Euros Siège social : 1-5, rue Jeanne d Arc, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX TECHNICOLOR Société Anonyme au capital de 26 989 002,80 Euros Siège social : 1-5, rue Jeanne d Arc, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX 333 773 174 RCS NANTERRE S T A T U T S (mis à jour au 27 janvier 2010) TECHNICOLOR

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES Le Conseil d Administration a l honneur de convoquer les actionnaires de la Société à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle le lundi 07 Juillet

Plus en détail

BANQUE NATIONALE AGRICOLE

BANQUE NATIONALE AGRICOLE BANQUE NATIONALE AGRICOLE LES RESOLUTIONS APPROUVEES PAR L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 26/07/2013 PREMIERE RESOLUTION : L'Assemblée Générale Ordinaire entérine le retard enregistré dans la convocation

Plus en détail

Société Tunisienne d Email SOTEMAIL- Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire Du 19 juin 2014

Société Tunisienne d Email SOTEMAIL- Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire Du 19 juin 2014 Société Tunisienne d Email SOTEMAIL- Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire Du 19 juin 2014 Le Conseil d Administration a l honneur de vous inviter à l Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se

Plus en détail

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS

FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS FONDATION CéMaVie Fondation reconnue d utilité publique Siège : Nantes (Loire-Atlantique) ------------------------------------ STATUTS I - But de la Fondation Article 1er L établissement dit CéMaVie fondé

Plus en détail

Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI)

Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) MADAGASCAR Décret n 92-994 portant création et organisation de l Office Malgache de la Propriété Industrielle (OMAPI) (du 2 décembre 1992)* TABLE DES MATIÈRES** Articles Titre Ier : De la nature juridique

Plus en détail

NRJ GROUP Société anonyme au capital de 784.178,46 Siège social à Paris (75016) 22 rue Boileau 332 036 128 RCS PARIS S T A T U T S

NRJ GROUP Société anonyme au capital de 784.178,46 Siège social à Paris (75016) 22 rue Boileau 332 036 128 RCS PARIS S T A T U T S NRJ GROUP Société anonyme au capital de 784.178,46 Siège social à Paris (75016) 22 rue Boileau 332 036 128 RCS PARIS S T A T U T S Mis à jour suivant les délibérations de l'assemblée générale mixte du

Plus en détail

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

STATUTS TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Immeuble Axe Etoile 103-105 rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre association déclarée régie par la loi du 1 er juillet 1901 GERP enregistré à l ACP sous le n 477 654 743 / GP1 STATUTS TITRE I DISPOSITIONS

Plus en détail

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts

Vaudoise Assurances Holding SA Statuts 1 Vaudoise Assurances Holding SA Statuts Vaudoise Assurances Holding SA Statuts I. Raison sociale But Durée Siège Raison sociale et siège, durée Art. 1 Il existe sous la raison sociale VAUDOISE ASSURANCES

Plus en détail

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON

CONVOCATIONS CASINO, GUICHARD-PERRACHON CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CASINO, GUICHARD-PERRACHON Société anonyme au capital 173 157 997,86 Siège social : 1, Esplanade de France, 42000 Saint-Etienne 554 501 171

Plus en détail

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris

Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris Société anonyme au capital de 411 403 467,60 Siège social : 12, place des Etats-Unis 75116 Paris 582 041 943 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 6 NOVEMBRE 2013

Plus en détail

STATUTS. Dénomination de la Société : Société anonyme à conseil d administration au capital de.. Dirhams Siège social...

STATUTS. Dénomination de la Société : Société anonyme à conseil d administration au capital de.. Dirhams Siège social... Modèle des Statuts d une Société anonyme (S.A) STATUTS Dénomination de la Société : Société anonyme à conseil d administration au capital de.. Dirhams Siège social... LES SOUSSIGNES : - [ ] - [ ] - [ ]

Plus en détail

FORMATION TERTIAIRE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE NOTE DE COURS

FORMATION TERTIAIRE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D INTERET ECONOMIQUE NOTE DE COURS 1 NOTE DE COURS ORGANISATIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA SA ET DE LA SARL SECTION 2 : ORGANISATIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA SA ET DE LA SARL Six principaux points seront successivement abordés : - L organe

Plus en détail

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS

MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. AUBENAS EXPOSE DES MOTIFS TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

STATUTS MIS A JOUR LE 21 JANVIER 2015

STATUTS MIS A JOUR LE 21 JANVIER 2015 STATUTS MIS A JOUR LE 21 JANVIER 2015 Nexans Siège Social : 8 rue du Général Foy 75008 Paris France Tél : +33 (0)1 73 23 84 00 Fax : +33 (0)1 73 23 84 84 www.nexans.com S.A. au capital de 42 550 191 euros

Plus en détail

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS

REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS REGLEMENT FONDS COMMUN DE PLACEMENT PIMENTO 5 TITRE 1 - ACTIF ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction

Plus en détail

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne

Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné «Emprunt Subordonné UBCI 2015» Sans recours à l Appel Public à l Epargne Emission d un Emprunt Obligataire Subordonné UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L INDUSTRIE Société Anonyme au capital de 100.007.645 Dinars Siège Social : 139, Avenue de la Liberté, 1002-Tunis Registre

Plus en détail

XXX Société à Responsabilité limitée au capital de F. 50.000 Siège Social : STATUTS

XXX Société à Responsabilité limitée au capital de F. 50.000 Siège Social : STATUTS XXX Société à Responsabilité limitée au capital de F. 50.000 Siège Social : STATUTS Avertissement : le présent modèle ne peut être utilisé que lorsque les conditions légales, réglementaires et conventionnelles

Plus en détail

ont établi, ainsi qu il suit, les statuts d une société par actions simplifiée devant exister entre eux.

ont établi, ainsi qu il suit, les statuts d une société par actions simplifiée devant exister entre eux. Statuts d une SAS [Avertissement : Les présents statuts sont proposés par les auteurs. Ils n ont qu un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 664 882,40 euros. Siège social : 20 avenue DidierDaurat 31 400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 664 882,40 euros. Siège social : 20 avenue DidierDaurat 31 400 TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 664 882,40 euros Siège social : 20 avenue DidierDaurat 31 400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B 389 274 846 SIRET N 389 274 846 000 28 Avis de réunion valant avis de convocation

Plus en détail

TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre

TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre TOTAL S.A. 2 place Jean Millier La Défense 6 92400 COURBEVOIE 542 051 180 RCS Nanterre Assemblée Générale Mixte du 17 mai 2013 Rapport du Conseil d'administration sur les résolutions présentées à l'assemblée

Plus en détail

DELIBERATION N CR 13-15

DELIBERATION N CR 13-15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CR 13-15 DELIBERATION N CR 13-15 DU 12 FEVRIER 2015 Modification des statuts de la SAERP Le CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le Code général des collectivités territoriales

Plus en détail

CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION

CONVOCATIONS DASSAULT AVIATION CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DASSAULT AVIATION Société anonyme au capital de 81 007 176. Siège social : 9, Rond-Point des Champs Elysées - Marcel Dassault, 75008 Paris

Plus en détail

LEXIQUE DE L ACTIONNAIRE. Acompte sur dividende Versement par anticipation d une fraction du dividende à venir.

LEXIQUE DE L ACTIONNAIRE. Acompte sur dividende Versement par anticipation d une fraction du dividende à venir. LEXIQUE DE L ACTIONNAIRE Acompte sur dividende Versement par anticipation d une fraction du dividende à venir. Action Titre négociable émis par une société de capitaux cotée ou non et représentatif de

Plus en détail

Statuts. Titre I Forme Dénomination Objet Siège Durée

Statuts. Titre I Forme Dénomination Objet Siège Durée MEHDI SOFT Société par actions simplifiée Au capital de 1000 euros Siège social : 6 Résidence la chapelle 78990 ELANCOURT LE SOUSSIGNE : Mehdi ABARI, Statuts Né le 25/05/1981 à AMIENS, demeurant 6 Résidence

Plus en détail

CONVOCATIONS MECELEC

CONVOCATIONS MECELEC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS MECELEC Société anonyme au capital de 9 631 896 Siège social : Mauves, 07300 (Ardèche) 336 420 187 R.C.S. Aubenas. Les actionnaires de la

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

STATUTS DE ZWAHLEN & MAYR SA (projet soumis à l approbation de l AG du 29.4.2015)

STATUTS DE ZWAHLEN & MAYR SA (projet soumis à l approbation de l AG du 29.4.2015) STATUTS DE ZWAHLEN & MAYR SA (projet soumis à l approbation de l AG du 29.4.2015) Statuts (ancien texte) Statuts (nouveau texte proposé) Article premier : Raison sociale 1.1 Sous la raison sociale «Zwahlen

Plus en détail

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE CITY CARS SOCIETE ANONYME FAISANT APPEL PUBLIC A L EPARGNE COTEE AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE TUNIS AU CAPITAL SOCIAL DE 13.500.000 DT SIEGE SOCIAL : 51, RUE ALI DARGHOUTH,

Plus en détail

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SOCIETE DE PRODUCTION AGRICOLE TEBOULBA «SOPAT» Société Anonyme faisant appel public à l épargne Au capital de 12.993.750 Dinars Siège social : Zone Industrielle 5080 Teboulba RC : B 152981996 MF 022671F

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013 A 10H TEXTE DES RESOLUTIONS DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS Société anonyme au capital social de 12 039 218,99 euros Siège social : 393 rue Charles Lindbergh 34130 Mauguio RCS Montpellier 389 873 142 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE 28 JUIN 2013

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 NOVEMBRE 2010 RAPPORT DU DIRECTOIRE

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 NOVEMBRE 2010 RAPPORT DU DIRECTOIRE "HENRI MAIRE" Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1.339.600 Siège social : ARBOIS (39600) Château de Boichailles 625 580 279 RCS LONS LE SAUNIER ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

S T A T U T S. Certifiés conformes. Le Secrétaire général. Mis à jour au 22 octobre 2015

S T A T U T S. Certifiés conformes. Le Secrétaire général. Mis à jour au 22 octobre 2015 S T A T U T S Certifiés conformes Le Secrétaire général Mis à jour au 22 octobre 2015 En harmonie avec le décret n 2006-1566 et la loi n 2006-1770 du 30 décembre 2006 Société Anonyme à Directoire et Conseil

Plus en détail

Statuts Roche Holding SA

Statuts Roche Holding SA Statuts Roche Holding SA 4 mars 2008 I. Raison sociale, but, siège et durée de la société 1 Sous la raison sociale «Roche Holding AG» «Roche Holding SA» «Roche Holding Ltd» existe une société anonyme qui

Plus en détail

de la République Démocratique du Congo

de la République Démocratique du Congo JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République LOI N 08/007 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES

Plus en détail

OXYLIOM RDC Société à Responsabilité Limitée (SARL)

OXYLIOM RDC Société à Responsabilité Limitée (SARL) 1 OXYLIOM RDC Société à Responsabilité Limitée (SARL) ENTRE LES SOUSSIGNES : STATUTS 1. Monsieur EKANDA ODIMBA Martin, né à Kananga, le 24/04/1971, de nationalité congolaise, résidant à Kinshasa au n 53/D,

Plus en détail

CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT

CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT CONTRAT CONSTITUTIF DE GROUPEMENT Les Soussignés : La société. Société à responsabilité Limitée au capital de.. dhs dont le siège social est au. Immatriculée au registre du Commerce de Casablanca sous

Plus en détail

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA

CONVOCATIONS BNP PARIBAS SA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BNP PARIBAS SA Société anonyme au capital de 2 492 770 306. Siège social : 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris. 662 042 449 R.C.S. Paris.

Plus en détail

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS

DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS DEMOS Société Anonyme au capital de 1.486.529,50 euros Siège social : 20 rue de l Arcade 75008 Paris 722 030 277 RCS PARIS ORDRE DU JOUR DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 29 JUIN 2012 A TITRE ORDINAIRE

Plus en détail

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire GIF FIL TER SA Siège social: GP1 KM 35-8030 GROMBALIA RC : 139271997 OBJET ; AVIS DE CONVOCATION Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire Les actionnaires de la Société Générale industrielle de filtration

Plus en détail

Convocation à la Réunion de l Assemblée Générale ordinaire. du 27 MAI 2016. Avis à tous les actionnaires

Convocation à la Réunion de l Assemblée Générale ordinaire. du 27 MAI 2016. Avis à tous les actionnaires Convocation à la Réunion de l Assemblée Générale ordinaire du 27 MAI 2016 Avis à tous les actionnaires Le président du Conseil d Administration convoque tous les actionnaires de la Société UNIVERSAL AUTO

Plus en détail

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE

CONVOCATIONS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1 038 330,70 Euros. Siège social : 13 Chemin des Prés Secs 69380 CIVRIEUX D AZERGUES LYON B 325 307 098

Société Anonyme au capital de 1 038 330,70 Euros. Siège social : 13 Chemin des Prés Secs 69380 CIVRIEUX D AZERGUES LYON B 325 307 098 Société Anonyme au capital de 1 038 330,70 Euros Siège social : 13 Chemin des Prés Secs 69380 CIVRIEUX D AZERGUES LYON B 325 307 098 STATUTS à jour le 29 avril 2015 1 TITRE I FORME - DENOMINATION - OBJET

Plus en détail

Attijari bank Siège social : 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis Belvédère-

Attijari bank Siège social : 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis Belvédère- Augmentation de capital Visa du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

ELIS. (anciennement dénommée Holdelis)

ELIS. (anciennement dénommée Holdelis) ELIS (anciennement dénommée Holdelis) SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 1.140.061.670 EUROS SIEGE SOCIAL : 33 RUE VOLTAIRE 92800 PUTEAUX 499 668 440 R.C.S NANTERRE

Plus en détail

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS

Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS MILLIMAGES Société anonyme au capital social de 391 464,08 euros Siège social : 88 rue de la Folie Méricourt 75 011 Paris 382 954 279 RCS PARIS TEXTE DES RESOLUTIONS A L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris YMAGIS Société anonyme au capital de 1.974.040,50 euros Siège social : 106, rue La Boétie 75008 Paris 499619864 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL d ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN

Plus en détail

SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE...3 FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL...5 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE...3 FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL...5 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE PRESENTATION RESUMEE DE LA BANQUE...3 FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL...5 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...7 1.1 RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...7 1.2 ATTESTATION DU

Plus en détail

Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire

Convocation à l Assemblée Générale Ordinaire COMMUNIQUE DE PRESSE ONE TECH HOLDING S.A faisant appel public à l épargne Au capital social de 53.600.000 dinars Siège social : Cité El Khalij -Rue Lac Lochness -Imm Les Arcades Tour A -Les Berges du

Plus en détail

SARL au Capital de Euros Siège Social :

SARL au Capital de Euros Siège Social : ********************************************** SARL au Capital de Euros Siège Social : ********************************************** STATUTS LES SOUSSIGNES : Monsieur nom prénoms, marié sous le régime

Plus en détail

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale

Autorisation d emprunt pour l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale Projet de loi (89) accordant une autorisation d emprunt de 6 00 000 F au Conseil d Etat pour financer l acquisition d actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit

Plus en détail

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère.

Emprunt obligataire subordonné UBCI 2012 139, Avenue de la liberté- 1002 Tunis Belvédère. VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et engage la responsabilité

Plus en détail

21.31 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DES PATINOIRES DU LITTORAL NEUCHATELOIS

21.31 STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DES PATINOIRES DU LITTORAL NEUCHATELOIS STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DES PATINOIRES DU LITTORAL NEUCHATELOIS TITRE PREMIER Dénomination Siège But Durée Article premier.- Il est formé, sous la raison sociale «Société Anonyme Immobilière

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU 23 JUIN 2010. L'assemblée générale, après avoir entendu :

RESOLUTIONS PROPOSEES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DU 23 JUIN 2010. L'assemblée générale, après avoir entendu : 1 ENTREPARTICULIERS.COM Société anonyme au capital de 354045 Siège social : 105 rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET RCS NANTERRE B 433 503 851 RESOLUTIONS PROPOSEES AUX ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -DUREE

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET -DUREE CONSTITUTION SPRL L'AN DEUX MILLE..., Le *, Devant *, notaire résidant à *, ONT COMPARU * Comparants dont l'identité est bien connue du notaire instrumentant et qui autorisent le notaire à mentionner leur

Plus en détail