Adoption de l ordre du jour. Il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière. 1) Point à retirer :

Transcription

1 Le 21 juin 2007 PROCÈS-VERBAL de la deux cent-vingt-neuvième séance du Conseil de la Municipalité régionale de comté des Collines-de-l Outaouais, constituée par lettres patentes datées du 9 octobre 1991, tenue le 21 juin 2007 au Centre administratif de la MRC, 216, chemin Old Chelsea, dans la municipalité de Chelsea à 19h00. ÉTAIENT PRÉSENTS : monsieur Jean Perras, maire de la municipalité de Chelsea, monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de L'Ange-Gardien, monsieur Robert Bussière, maire de la municipalité de La Pêche, monsieur Roger Laflamme, maire de la municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, monsieur Edward McCann, maire de la municipalité de Pontiac et formant quorum sous la présidence de son Honneur le Préfet, monsieur Marc Carrière, maire de la municipalité de Val-des-Monts. ÉTAIT ÉGALEMENT PRÉSENT : monsieur Ghislain Poulin, directeur général de la MRC Adoption de l ordre du jour Il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE l ordre du jour gouvernant cette séance du Conseil soit adopté; Avec les modifications suivantes : 1) Point à retirer : a) 10e) Centre de services pour l économie et l emploi des Collines-de-l Outaouais 2) Points à ajouter : a) 4e) Appui au projet de nomenclature des circuits cyclables de l Unité régionale de loisir et du sport de l Outaouais (URLSO) b) 4f) Appui à la municipalité de La Pêche dans sa demande de moratoire auprès du ministre de Développement durable, de l Environnement et des Parcs c) 4g) Appui à la municipalité de Cantley dans sa demande d intervention législative auprès du gouvernement du Québec d) 4h) Nomination de monsieur Stephen Harris à titre de substitut au Conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais e) 5l) Emprunt de $ au fonds de roulement pour l achat d un véhicule usagé de marque Chevrolet Uplander 2006 pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique f) 5m) Émission d un chèque de $ pour le fonds de roulement g) 7d) Nomination de Mme Marie-Pier Richard au poste temporaire d aide administratif au Service de la sécurité publique

2 h) 14a) Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l octroi d un contrat pour effectuer des travaux de peinture au Centre administratif i) 14b) Autorisation au directeur général et secrétaire-trésorier à demander des soumissions sur invitation pour effectuer des travaux de réaménagement à la réception du Centre administratif Adoption du procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 17 mai 2007 Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE le procès-verbal de la séance régulière du Conseil tenue le 17 mai 2007 soit adopté avec la modification suivante à l item 14) Affaires nouvelles : Déclaration de monsieur Edward J. McCann, maire de la municipalité de Pontiac «Monsieur McCann informe le Conseil sur sa déclaration aux médias à l effet d effectuer des démarches pour que la municipalité de Pontiac se joigne à la MRC de Pontiac. Il insiste qu il n y a rien à reprocher au Conseil ou au personnel et sur notre façon de travailler ensemble, bien au contraire, il apprécie tous et chacun. Toutefois, il rappelle qu historiquement l appartenance naturelle de la municipalité de Pontiac est avec celle de la MRC de Pontiac. Enfin il précise au Conseil qu il entend supporter les dossiers de développement de la MRC des Collines jusqu à échéance. Le préfet le remercie pour sa transparence et l assure de la collaboration du Conseil et du personnel.» Adoption du règlement n o amendant le règlement n o déléguant à des fonctionnaires de la MRC le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence ATTENDU QU un avis de motion a été donné en date du 17 mai 2007 par monsieur Armand Renaud, maire de la municipalité de L Ange-Gardien; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente le règlement n o amendant le règlement n o déléguant à des fonctionnaires de la MRC le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence. Tous les membres du Conseil déclarent avoir lu le règlement et renoncent à sa lecture.

3 Dépôt et adoption du plan de travail de la planification stratégique ATTENDU QUE par sa résolution , ce Conseil adoptait le document intitulé «Planification stratégique » et mandatait le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier à préparer un plan de mise en œuvre; ATTENDU QUE le Comité responsable du suivi de la planification stratégique a pris connaissance du plan de travail identifiant les responsables des dossiers, l estimé des coûts et le calendrier; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente, sur la recommandation du Comité responsable du suivi de la planification stratégique, le plan de travail de la planification stratégique tel que présenté par le Comité responsable du suivi de la planification stratégique Appui à la candidature de la Ville de Gatineau pour l obtention de la Finale des Jeux du Québec, été 2010 ATTENDU l importance pour la région de l Outaouais de tenir des événements d envergure nationale et provinciale sur son territoire; ATTENDU QUE la Ville de Gatineau présente sa candidature pour l obtention de la finale des Jeux du Québec, été 2010; ATTENDU QUE les Jeux du Québec contribuent à améliorer la condition physique et la santé générale des jeunes; ATTENDU QUE cet événement unique a un effet mobilisateur sur la Ville de Gatineau et sur la région de l Outaouais, tout en renforçant le sentiment d appartenance des citoyens à leur ville et à leur région; ATTENDU les retombées socio-économiques, sportives et touristiques seront nombreuses pour la Ville de Gatineau et la région de l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie par la présente, la candidature de la Ville de Gatineau pour l obtention de la Finale des Jeux du Québec, été 2010 et s engage à apporter toute la collaboration possible à la réussite de ces Jeux Appui au projet de nomenclature des circuits cyclables de l Unité régionale de loisir et du sport de l Outaouais (URLSO) ATTENDU QUE l Outaouais compte plusieurs parcours cyclables; ATTENDU QUE la Route verte est présente en Outaouais par ses axes numéro 1, le long de la rivière Outaouais en débutant à Gatineau, chemin Lattion, vers Fassett, et numéro 2, le long de la route 117 du Domaine dans la réserve faunique La Vérendry à la limite Sud-Est de Grand Remous; ATTENDU QUE le parcours du PPJ, de l Isle-aux-Allumettes à Bristol et du futur sentier Pontiac, de Bristol (Wyman) à Gatineau sont dans le prolongement de l axe numéro 1;

4 ATTENDU QUE l axe Sud / Nord dans ses parties à compléter, de Gatineau à Grand-Remous, ainsi que le Sentier linéaire de la Vallée-de-la-Gatineau font le lien entre l axe numéro 1 et l axe numéro 2 de la Route verte; ATTENDU QUE la portion de circuit cyclable de l axe 1 de la Route verte présente dans la MRC Papineau, de Lockabor ouest à Fassett n a pas encore de nom l identifiant; ATTENDU QUE le circuit numéro 2 de la Route verte n a pas de dénomination connue tout en étant dans le prolongement de l axe Sud / Nord; ATTENDU QUE le PPJ, le sentier Pontiac, l axe Sud / Nord, le sentier linéaire de la Vallée-de-la-Gatineau, l axe numéro 2 de la Route verte, l axe numéro 1 de la Route verte et le sentier Louis-Joseph-Papineau (dans son axe Sud Ouest / Nord-Est) sont inscrits comme des sentiers cyclables régionaux; ATTENDU QUE l Outaouais tient à de démarquer par des vocables identitaires; ATTENDU QUE le plan de développement en tourisme culturel identifie le thème de la Grande rivière comme un élément rassembleur et identitaire; ATTENDU QUE, déjà, le nom Sentier des Voyageurs est utilisé pour identifier la partie urbaine de l axe 1 de la Route verte; ATTENDU QUE le nom des Draveurs est utilisé au niveau touristique dans l axe sud / nord de la région; ATTENDU QUE le mot Outaouais est identitaire ainsi que les mots Draveurs, Voyageurs et Louis-Joseph-Papineau; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie par la présente, la proposition de l Unité régionale de loisir et du sport de l Outaouais (URLSO), pour la nomenclature des circuits cyclables afin de reconnaître tous les axes de la façon suivante : - Regrouper l ensemble des circuits cyclables au niveau marketing sous le vocable LES VÉLOROUTES DE L OUTAOUAIS - Nommer l axe qui longe la rivière Outaouais de l isle-aux-allumettes à Fassett et qui regroupe les sentiers PPJ, sentier Pontiac, sentier des voyageurs, l axe 1 de la Route verte dans Papineau, la VÉLOROUTE DES VOYAGEURS; - Nommer l axe sud $ Nord de Gatineau à Grand-Remous incluant le sentier linéaire de la Vallée-de-la-Gatineau, ainsi que l axe numéro 2 du Domaine, dans la réserve faunique La Vérendry, à la limite sud-est de Grand-Remous, la VÉLOROUTE DES DRAVEURS ; - Nommer l axe Sud-Ouest / Nord-Est, de Thurso à la limite est de Lac-des- Plages, la VÉLOROUTE LOUIS-JOSEPH-PAPINEAU Appui à la municipalité de La Pêche dans sa demande de moratoire auprès du ministre de Développement durable, de l Environnement et des Parcs Il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris

5 ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie par la présente, la municipalité de La Pêche dans sa demande de moratoire auprès du ministre du Développement durable, de l environnement et des Parcs ainsi qu au ministre des Ressources naturelles et de la Faune, d imposer un moratoire pour cesser toutes activités d exploration et d exploitation minière sur son territoire Appui à la municipalité de Cantley dans sa demande d intervention législative auprès du gouvernement du Québec Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE ce Conseil appuie par la présente, la municipalité de Cantley dans sa demande d intervention législative auprès du gouvernement du Québec concernant les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) afin de protéger les citoyens victimes de poursuites abusives en créant une loi «Anti Slapp» Nomination de monsieur Stephen Harris à titre de substitut au Conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais ATTENDU QUE par sa résolution , ce Conseil nommait, entre autre, monsieur Marc Saumier, conseiller de la municipalité de Cantley pour siéger sur le Conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais; ATTENDU QU il y a lieu de nommer monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, à titre de substitut audit comité; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, monsieur Stephen Harris, maire de la municipalité de Cantley, à titre de substitut, pour siéger sur le Conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais Comptes payés Il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann ET RÉSOLU QUE ce Conseil entérine par la présente, sur la recommandation du Comité d'administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services, les listes de chèques émis ci-incluses, conservées en annexe au procèsverbal de la présente séance aux pages CP ( 1 à 13 ) et totalisant la somme de ,44$

6 Je, soussigné, certifie par la présente que la Corporation dispose des crédits suffisants pour les fins des dépenses ci-haut approuvées. Ghislain Poulin Directeur général et secrétaire-trésorier Modification à la résolution Adjudication de l émission d obligation pour un montant de $ relativement au financement permanent des règlements d emprunt n os 30-96, et ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Les Collines-de-l'Outaouais entend émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance en vertu des règlements n os 30-96, et ; ATTENDU QUE la Municipalité régionale de comté Les Collines-de-l'Outaouais a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique d informations financières, des soumissions pour la vente d une émission d obligation au montant de $ datée du 6 juin 2007 ; ATTENDU QU à la suite de cette demande, la MRC a reçu les soumissions suivants (voir annexe - 1) : ATTENDU QUE l offre en annexe - 1 provenant de Valeurs mobilières Desjardins Inc. s est avérée la plus avantageuse ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE l émission d obligation au montant de $ de la MRC soit adjugée à Valeurs mobilières Desjardins Inc. ; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE demande soit faite à ce dernier de mandater la Caisse Canadienne de dépôt de valeurs (CDS) pour l inscription en compte de cette émission. ET QUE le préfet et le directeur général et secrétaire-trésorier sont autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance ; ET QUE CDS agira à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de d obligation d agent payeur responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le conseil autorise CDS à agir à titre d agent financer authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre la ministre des Affaires municipales et des Régions et CDS ; ET QUE CDS procèdera au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, ce Conseil autorise le directeur général et secrétairetrésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises».

7 ANNEXE 1 Ministère des Finances Financement des organismes publics et documentation financière Soumissions pour l'émission d'obligations Numéro de dossier: Municipalité/organisme: AR820 ( Municipalité régionale de comté ) Les Collines-de-l'Outaouais Adresse: 216, chemin Old Chelsea Chelsea MRC ou CM: Nom de l'officier: Monsieur Ghislain Poulin Téléphone: Télécopieur: Date d'ouverture: Nbr de soumissions: 4 Heure d'ouverture: 11 h Échéance moyenne: 3 ans 10 mois Lieu d'ouverture: Ministère Taux moyen: Montant: $ Date d'émission: Agent payeur: Signataire: C.P.D. de la Basse-Lièvre 104 Rue Maclaren Est C.P. 20 Buckingham Ghislain Poulin (Secrétaire-trésorier) VALEURS MOBILIERES DESJARDINS INC $ % $ % $ % $ % $ % 2012 Prix: Coût réel: % FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE $ % $ % $ % $ % $ % 2012 Prix: Coût réel: % VALEURS MOBILIERES BANQUE LAURENTIENNE inc. - R.B.C. DOMINION VALEURS MOBILIÈRES INC $ % $ % $ % $ % $ % 2012 Prix: Coût réel: %

8 CIBC MARCHÉS MONDIAUX INC $ % $ % $ % $ % $ % 2012 Prix: Coût réel: % Renouvellement du contrat pour les assurances dommages (2007/07/01 au 2008/06/30) ATTENDU QUE la police d assurance dommage pour la période du 1 juillet 2006 au 30 juin 2007 coûtait $ plus taxes; ATTENDU QUE les primes d assurances dommages de Ultima assurances et Services financiers pour la période du 1 juillet 2006 au 30 juin 2007 s élevaient à $ plus taxes pour le Centre de tri, ce montant est inclus dans le $ plus taxes; ATTENDU QUE les primes d assurances dommages de Ultima assurances et Services financiers pour la période du 1 juillet 2006 au 30 juin 2007 s élevaient à $ plus taxes pour les besoins spécifiques de la MRC ; ATTENDU QUE les primes d assurances dommages de Ultima assurances et Services financiers s élèvent à $ plus taxes, $ taxes incluses, pour la période du 1 juillet 2007 au 30 juin 2008 à l intérieur de la Mutuelle des Municipalités du Québec; ATTENDU QUE les primes d assurances dommages de Ultima assurances et Services financiers s élèvent à $ plus taxes pour le Centre de tri de la MRC, ce montant est inclus dans le $ plus taxes; ATTENDU QUE la somme de $ plus taxes, ,44 $ taxes incluses, sera facturée à Cascades pour frais d exploitation; ATTENDU QUE les primes d assurances dommages de Ultima assurances et Services financiers s élèvent à $ plus taxes, ,56 $ taxes incluses, pour les besoins spécifiques de la MRC ; ATTENDU QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante ; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, de relations de travail et de régionalisation des services recommande le renouvellement dudit contrat ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le renouvellement du contrat d assurances dommages avec la compagnie Ultima assurances et Services financiers, au montant de $ taxes incluses pour la période du 1 juillet 2007 au 30 juin 2008 IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cette fin à même les postes budgétaires suivants : assurance incendie (421) pour un montant de $ responsabilité publique (422) pour un montant de $ véhicules (424) pour un montant de $

9 IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à signer pour et au nom de la MRC tous documents inhérents à ce renouvellement Autorisation pour l achat d un véhicule usagé de marque Chevrolet Uplander 2006 pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , autorisait le directeur général et secrétaire-trésorier ou le directeur du Service de la sécurité publique à procéder, au cours de l année 2007, à la demande de soumissions pour l achat des immobilisations énumérées dans ladite résolution; ATTENDU QU afin de répondre à ses besoins, le Service de la sécurité publique doit remplacer un des véhicules de la Division des enquêtes criminelles; ATTENDU QUE le coût dudit véhicule avant taxes est de $, $ après taxes; ATTENDU QUE le coût dudit véhicule après ristourne TPS est de $ ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande l achat d un véhicule usagé de marque Chevrolet Uplander 2006 pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE APPUYÉ par le MAIRE ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l achat d un véhicule de marque Chevrolet Uplander 2006 pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique du fournisseur Bélisle Automobiles au montant de $, après taxes; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à approprier les sommes requises pour cet achat qui sera financé par le fonds de roulement à même le poste budgétaire Emprunts à long terme émis Autorisation pour l achat d une déchiqueteuse pour le Service de la sécurité publique ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , autorisait le directeur général et secrétaire-trésorier ou le directeur du Service de la sécurité publique à procéder, au cours de l année 2007, à la demande de soumissions pour l achat des immobilisations énumérées dans ladite résolution; ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique doit procéder à la destruction d une grande quantité de documents confidentiels et qu une des déchiqueteuses est désuète; ATTENDU QUE des demandes de prix ont été faites auprès de deux (2) fournisseurs; Fournitures de bureau Denis 5 389,99 $ Fredal Solutions 5 227,00 $ ; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande l achat d une déchiqueteuse pour le Service de la sécurité publique;

10 EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l achat d une déchiqueteuse pour le Service de la sécurité publique du fournisseur Fredal Solutions au montant de $, plus taxes; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le poste budgétaire « » Achat machinerie, outillage et équipement Autorisation pour l achat et installation d une guérite pour les équipements de communications de la tour de communications située à Gatineau (secteur Aylmer) pour le Service de la sécurité publique ATTENDU QUE la compagnie Lafarge North America a procédé à la démolition du bâtiment dans lequel était originalement installé les équipements de communications à ce site et que le Service doit s assurer d avoir un endroit sécuritaire pour lesdits équipements; ATTENDU QU une demande a été présentée à Lafarge North America pour la MRC afin de procéder à l installation / construction d une remise et qu un protocole d entente a été signé par ladite compagnie et la MRC; ATTENDU QUE la compagnie X Rail Inc. est le seul fournisseur identifié pouvant fournir la guérite, le matériel nécessaire et la main d œuvre; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande l achat et installation de ladite guérite ; EN CONSÉQUENCE il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Robert Bussière ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à l achat et installation d une guérite pour les équipements de communications de la tour de communications pour le Service de la sécurité publique du fournisseur X Rail Inc. au montant de ,02 $, plus taxes; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cet achat à même le surplus d opérations courantes Renouvellement de l offre de services de la Caisse populaire Desjardins de la Basse-Lièvre (2007/07/01 au 2008/06/30) ATTENDU QUE l entente de service annuelle avec la Caisse populaire Desjardins de la Basse-Lièvre arrive à échéance le 30 juin 2007; ATTENDU QUE dans le renouvellement, il n y aura aucun frais d administration comme dans l entente de service actuelle; ATTENDU QUE dans le renouvellement, les services complémentaires tels que le paiement direct et la carte Affaires Visa Desjardins seront gratuits comme dans l entente de service actuelle; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann

11 ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, le renouvellement de l offre de service de la Caisse populaire Desjardins de la Basse-Lièvre pour la période du 1 juillet 2007 au 30 juin 2008 IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à signer, pour et au nom de la MRC, tous les documents inhérents à ce renouvellement Dépôt des états financiers du Régime de retraite des employés de la MRC des Collines-de- l Outaouais et du Centre local de développement des Collines-de-l Outaouais Dépôt Autorisation pour la location d un compteur postal et plieuseinséreuse avec Pitney- Bowes pour le Centre administratif de la MRC pour une période de 5 ans ATTENDU QUE le contrat de location du compteur postal avec Pitney-Bowes se termine le 30 juin 2007; ATTENDU QU il y a lieu de renouveler le contrat du compteur postal avec Pitney- Bowes pour le centre administratif de la MRC; ATTENDU QUE le coût du contrat actuel compteur postal avec Pitney-Bowes pour le centre administratifs de la MRC est de 697,14 $ par trimestre avant taxes; 2 788,56 $ annuellement, soit 3 177,56 taxes incluses annuellement; ATTENDU QUE le nouveau modèle offert par Pitney-Bowes est moins dispendieux pour les cartouches d encre et plus rapide que celui que l on loue actuellement; ATTENDU QUE le coût du contrat pour le compteur postal est de 750,54 $ par trimestre avant taxes, 3 002,16 $, annuellement, soit 3 420,96 $ taxes incluses annuellement; ATTENDU QUE le contrat de la plieuse-inséreuse avec Pitney-Bowes pour le Centre administratif de la MRC est de 295,23$ par trimestre avant taxes, 1 180,92 $ annuellement, soit 1 345,64 taxes incluses annuellement; ATTENDU QUE le coût du contrat pour le compteur postal et la plieuse-inséreuse est de 1 045,77 $ par trimestre avant taxes, 4 183,08 $, annuellement, soit 4 766,60 $ taxes incluses annuellement; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la location desdits compteur postal et plieuse-inséreuse EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder à la location d un compteur postal et plieuseinséreuse au montant 1 045,77 $ par trimestre avant taxes, 1 191,65 $ par trimestre taxes incluses, pour une période de 5 ans; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétairetrésorier à signer tous les documents inhérents à cette location;

12 IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour cette location à même le poste budgétaire « » location machinerie, outillage et équipement Autorisation de payer des fournisseurs par internet ATTENDU QUE dans les objectifs annuels du service des ressources matérielles et financières, il est proposé de payer des fournisseurs par internet; ATTENDU QUE cette façon de procédé éliminerait la production de chèques pour ses fournisseurs; ATTENDU QUE cette façon de procédé éviterait de payer des pénalités d intérêts; ATTENDU QUE cette façon de procéder améliorait l efficacité du Service des ressources financières et matérielles; ATTENDU QU une liste de comptes payés par internet serait produit mensuellement; ATTENDU QUE nous vous proposons de payer les fournisseurs suivants par internet : Bell Canada; Bell mobilité Cellulaire; Bell mobilité Pagette; La Capital, Assurance de personnes; Carte Capitale Corp. Rate; Fonds de solidarité de la FTQ; Hydro-Québec; Société de l assurance automobile du Québec; S.S.Q. ; Visa Desjardins.; ATTENDU QUE le préambule de la présente résolution en fait partie intégrante ; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande le paiement desdits fournisseurs par internet ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à procéder au paiement des comptes fournisseurs cité précédemment par internet ; Virements de fonds Il est PROPOSÉ par le MAIRE Stephen Harris APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente les virements de fonds suivants :

13 du poste budgétaire suivant : Poste budgétaire Description Montant Frais de financement et frais de banque 150 $ Fournitures de bureau et livres 600 $ Dépenses de pagettes 380 $ Jours de vacances 200 $ Dépenses publicité- publications 50 $ Services tech. services de formation 60 $ Dépenses de cellulaires 300 $ Location machinerie, outillage, équipements $ Aliments 75 $ Fret et messagerie 300 $ Dépenses de cellulaires 400 $ Frais de congrès et de délégation $ Honoraires prof. service juridiques $ Services techniques service formation 500 $ Cotisations versées à des ass. Et abonn. 50 $ Congés fériés payés 100 $ Dépenses de cellulaires $ Total : $ au poste budgétaire suivant : Poste budgétaire Description Montant Autres revenus banque et plac $ Achat machinerie, outillage, équipement 600 $ Salaire régulier 380 $ Salaire régulier 200 $ Achat de licences pour fréquences radio 110 $ Salaires réguliers $ Salaires temporaires $ Total : $ Emprunt de $ au fonds de roulement pour l achat d un véhicule usagé de marque Chevrolet Uplander 2006 pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , autorisait le directeur général et secrétaire-trésorier à demander des soumissions pour l achat d un véhicule pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique; ATTENDU QUE ce Conseil par ladite résolution autorisait le financement dudit véhicule automobile à même le fonds de roulement; ATTENDU QUE le coût dudit véhicule automobile après taxes est de $ ;

14 ATTENDU QUE le coût dudit véhicule automobile après ristourne TPS est de $; ATTENDU QUE cet emprunt débutera lors de l achat dudit véhicule automobile ; ATTENDU QUE le remboursement de cet emprunt s effectuera en soixante paiements mensuels égaux de 334,65 $; ATTENDU QUE le premier paiement s effectuera 30 jours après l achat dudit véhicule automobile; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer un emprunt de $ au fonds de roulement pour l achat d un véhicule automobile pour la Division des enquêtes criminelles du Service de la sécurité publique; IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU d'autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à approprier les sommes requises pour le remboursement de l emprunt à même le poste budgétaire « Remboursement de capital» Émission d un chèque de $ pour le fonds de roulement ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , adoptait le règlement n o créant ainsi un fonds de roulement de $; ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , adoptait le règlement n o visant à augmenter le montant du fonds de roulement à $ ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , créa un compte de banque courant distinct pour ce type de fonds ; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil autorise par la présente, le préfet et le directeur général secrétaire-trésorier à procéder à l émission d un chèque de $ pour le fonds de roulement Nomination de l agent Manuel Bandeira au poste d agent à la Prévention à la sécurité routière au Service de la sécurité publique ATTENDU QUE ce Conseil, par sa résolution , autorisait la création du poste d agent à la section Prévention à la sécurité routière au Service de la sécurité publique; ATTENDU QUE ce Conseil, par ladite résolution, autorisait le directeur du Service de la sécurité publique à entamer le processus de sélection à l interne afin de combler ce poste; ATTENDU QUE ce processus de sélection a été ouvert à l interne et que vingt (20) agents ont présenté leur candidature; ATTENDU QUE l agent Manuel Bandeira a posé sa candidature pour ledit poste et qu il s est classé au premier rang dudit processus;

15 ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande la nomination de l agent Manuel Bandeira audit poste d agent à la Prévention à la sécurité routière; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme, par la présente, l agent Manuel Bandeira au poste d agent à la Prévention à la sécurité routière au Service de la sécurité publique, et ce en date du 22 juin Dépôt et acceptation de la version finale de la nouvelle structure organisationnelle ATTENDU QU une première étape visant la réorganisation des services de la MRC des Collines-de-l'Outaouais a été adopté en 2006; ATTENDU QU il y a lieu de finaliser ladite réorganisation; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Jean Perras APPUYÉ par le MAIRE Roger Laflamme ET RÉSOLU QUE ce Conseil adopte par la présente, la version finale de la nouvelle structure organisationnelle de la MRC des Collines-de-l'Outaouais Nomination de madame Mélanie Tremblay, agente policière sur appel, à un poste d agente policière régulière au Service de la sécurité publique, et ce en date du 22 juin 2007 ATTENDU QUE ce Conseil a accepté, par sa résolution , la nomination de l agent Manuel Bandeira au poste d agent à la Prévention à la sécurité routière au Service de la sécurité publique, et ce en date du 22 juin 2007; ATTENDU QUE selon l Article 5.09 n) de la convention collective, l employeur accorde un poste de policier régulier à l employé temporaire comptant plus de heures régulières travaillées et ayant le plus d ancienneté; ATTENDU QUE l agente policière sur appel Mélanie Tremblay a complété ses heures, et ce en date du 15 mars 2004; ATTENDU QUE pour les fins de calcul pour les avantages, sa date d ancienneté est reconnue comme étant le 20 mars 2003; ATTENDU QUE le Comité d administration, de finances, des relations de travail et de régionalisation des services recommande ladite nomination; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Edward J. McCann ET RÉSOLU QUE ce Conseil nomme par la présente, l agente policière sur appel Mélanie Tremblay à un poste d agente policière régulière au Service de la sécurité publique, et ce en date du 22 juin 2007;

16 ET QUE l agente Mélanie Tremblay ayant travaillé ses heures au préalable, elle soit considérée avoir complété sa période probatoire, tel que décrit à l Article 5.9 o) de la convention collective Nomination de Mme Marie-Pier Richard au poste temporaire d aide administratif au Service de la sécurité publique ATTENDU QU il y a un poste actuellement vacant et qu il sera en affichage seulement en septembre; ATTENDU QUE le Service de la sécurité publique a présentement une employée d agence qui comble le dit poste; ATTENDU QUE Mme Richard répond aux exigences du poste et que le Service de la sécurité publique désire assurer sa rétention; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil, nomme par la présente, Marie-Pier Richard au poste d aide administratif au Service de la sécurité publique, à titre d employée temporaire, au salaire de 13,98 $ débutant le 26 juin Carte promotionnelle agroalimentaire des Collines Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet s insère dans le PAPR sur le plan de la vision d un lieu vivant de qualité dans un cadre de développement durable ; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans le PAPR en ce qui concerne l organisation économique intégrée de l agroalimentaire et du tourisme ; ATTENDU QUE le projet rencontre les objectifs du PAPR en ce qui a trait à l organisation intégrée des services de proximité, en particulier sur le plan des marchés locaux de produits biologiques et du terroir ; ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif 3 de la priorité d intervention agroalimentaire du PALÉE quant à la mise en valeur des entreprises agricoles intégrant la transformation et /ou l agrotourisme ; ATTENDU QUE le projet rejoint l objectif 4 de la priorité d intervention agroalimentaire du PALÉE en ce qui a trait à mettre en réseau les entreprises agricoles intégrant la transformation et/ou l agrotourisme ; ATTENDU QUE les activités du projet cadrent dans le plan d action du pacte rural quant aux interventions du milieu qui doivent être mises de l avant pour faire la promotion et la valorisation des produits agricoles du territoire; ATTENDU QUE le projet comporte un rayonnement régional ; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA à sa séance du 6 juin 2007, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par messieurs Luc St-Jacques et Robert Goulet, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Edward J. McCann APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras

17 ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de $ au «CLD des Collines-del Outaouais» dans l année budgétaire , pour la réalisation du projet «Carte promotionnelle agroalimentaire des Collines», selon les conditions de l entente à être conclue avec le CLD Coordination du 125 ième de Notre-Dame-de-la-Salette Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif 1.2 de la priorité d intervention Développement social en ce qui a trait au soutien de projets locaux visant à accroître la qualité de vie de la population tel qu indiqué au PALÉE ; ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif 2.1 de la priorité d intervention Développement social en ce qui à la simulation et au soutien de l implication citoyenne tel qu indiqué au PALÉE ; ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif 2.2 de la priorité d intervention Développement social en ce qui a trait au soutien et à la reconnaissance de l action bénévole tel qu indiqué au PALÉE ; ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif 3.1 de la priorité d intervention Développement social en ce qui a trait à l importance de la participation citoyenne active tel qu indiqué au PALÉE ; ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif 1.2 de la priorité d intervention culture et loisir du PALÉE sur le plan de la reconnaissance des arts comme axe importants du développement global des municipalités ; ATTENDU QUE le projet cadre dans le Plan d action du Pacte rural en ce qui a trait à l organisation économique intégrée sur le plan du développement social ; ATTENDU QUE le projet cadre dans le Plan d action du Pacte rural en ce qui concerne l organisation intégrée des services de proximité et en particulier autour de lieux communs d une communauté impliquée ; ATTENDU QUE le projet cadre dans le Plan d action du Pacte rural en ce qui concerne une vision d un lieu vivant, possédant une âme et soumis au développement durable de la qualité de vie du milieu; ATTENDU QUE le projet rencontre des objectifs de visibilité et d animation du milieu compris dans le PALÉE et le PAPR ; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA à sa séance du 6 juin 2007, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par messieurs Robert Bussière et Robert Goulet, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de $ à la «Municipalité de Notre- Dame-de-la-Salette», pour la réalisation du projet «125 e anniversaire de Notre-Damede-la-Salette», dont une première tranche de $ payable dans l année budgétaire et un second versement de $ dans l année budgétaire , selon les conditions de l entente à être conclue avec la municipalité.

18 Festival des récoltes de Wakefield 2007 Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet s insère dans le PAPR sur le plan de la vision d un lieu vivant de qualité dans un cadre de développement durable ; ATTENDU QUE le projet s inscrit dans le PAPR en ce qui concerne l organisation économique intégrée de l agroalimentaire et du tourisme ; ATTENDU QUE le projet rencontre les objectifs du PAPR en ce qui a trait à l organisation intégrée des services de proximité, en particulier sur le plan des marchés locaux de produits biologiques et du terroir ; ATTENDU QUE le projet s insère dans la stratégie 3.2 de la priorité d intervention tourisme du PALÉE en ce qui a trait au soutien et à la promotion des événements et festivals ; ATTENDU QUE le projet rencontre l objectif 3 de la priorité d intervention agroalimentaire du PALÉE quant à la mise en valeur des entreprises agricoles intégrant la transformation et /ou l agrotourisme ; ATTENDU QUE le projet rejoint l objectif 4 de la priorité d intervention agroalimentaire du PALÉE en ce qui a trait à mettre en réseau les entreprises agricoles intégrant la transformation et/ou l agrotourisme ; ATTENDU QUE le projet rencontre les objectifs des priorités d intervention Tourisme et Loisirs et culture du PALÉE ; ATTENDU QUE le projet comporte un rayonnement régional ; ATTENDU QUE le projet rencontre à 89% la grille d évaluation des projets à caractère culturel dans le cadre du Fonds du Pacte rural ; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA à sa séance du 6 juin 2007, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par messieurs Luc St-Jacques et Robert Bussière, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Ro APPUYÉ par le MAIRE ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de $ au «Festival des récoltes de Wakefield» dans l année budgétaire , dans le cadre du projet «Festival des récoltes de Wakefield 2007», selon les conditions de l entente à être conclue avec l organisme Fête Champêtre Municipalité de L Ange-Gardien demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet rencontre la priorité d intervention agroalimentaire du PALÉE dans son objectif no. 3 de favoriser la mise en valeur de petites entreprises horticoles viables intégrant la transformation et/ou l agrotourisme; ATTENDU QUE le projet rencontre la priorité d intervention agroalimentaire du PALÉE dans son objectif no. 4 de favoriser le réseautage de petites entreprises horticoles viables intégrant la transformation et/ou l agrotourisme; ATTENDU QUE le projet cadre dans l objectif 3.1.1, soit de promouvoir les différents programmes d aide financière et technique dans le plan d action détaillé de la priorité d intervention du développement de la main-d œuvre et de l emploi du PALÉE ;

19 ATTENDU QUE le projet cadre dans les priorités d intervention du plan d action du pacte rural, soit les services de proximité, l agroalimentaire et le tourisme; Attendu que les activités du projet cadrent dans le plan d action du pacte rural quant aux interventions du milieu qui doivent être mises de l avant pour faire la promotion et la valorisation des produits agricoles du territoire; ATTENDU QUE le plan d action du pacte rural vise à mettre en valeur la rivière du Lièvre et passe par un développement intégré en concertation avec les différents intervenants, en misant sur l implantation d équipements touristiques légers (récréotourisme, écotourisme, géotourisme, agrotourisme) qui respectent et préservent le caractère particulier et fragile de la rivière et du milieu de vie». ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA à sa séance du 6 juin 2007, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par messieurs Robert Bussière et Georges Jeannotte, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Roger Laflamme APPUYÉ par le MAIRE Stephen Harris ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de $ à la «Municipalité de L Ange- Gardien» dans l année budgétaire , pour la réalisation du projet «Fête champêtre à L Ange-Gardien», selon les conditions de l entente à être conclue avec la municipalité Déploiement de la fibre optique au CLD Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet rencontre les priorités du PAPR en ce qui concerne l organisation intégrée des infrastructures et en particulier le transport de l information par la large bande passante ; ATTENDU QUE le projet rejoint le PALÉE en ce qui a trait à la priorité d intervention de développement social dans sa stratégie d assurer l accessibilité de services de formation et de développement de l employabilité (objectif 8), dans son objectif de mettre en place des mécanismes visant à réduire l abandon scolaire et accroître la réussite scolaire (objectif 11) et de mise en œuvre d activités de formation et de réseautage pour les femmes (objectif 6.2) ; ATTENDU QUE le projet s insère dans le PALÉE en ce qui concerne la priorité d intervention technologies dans son objectif 1de favoriser le développement d un réseau haute vitesse sur le territoire ; ATTENDU QUE le projet rejoint la Planification stratégique régionale en ce qui a trait à l axe de développement «Développement social et santé» pour consolider et développer des services de proximité modulés aux besoins spécifiques des communautés; ATTENDU QUE ce type de réseau fait partie de la plus récente planification stratégique de la CRÉO dans l axe du développement économique et de l emploi et en particulier en ce qui concerne «d offrir aux entreprises et aux particuliers un accès au réseau large bande dans les territoires ruraux». ATTENDU QUE la MRC des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution cautionnant le branchement du CLD des Collines-de-l'Outaouais; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA à sa séance du 6 juin 2007, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par messieurs Robert Bussière et Luc St-Jacques, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais;

20 EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Armand Renaud APPUYÉ par le MAIRE Jean Perras ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de $ au «CLD des Collines-del Outaouais» dans l année budgétaire , pour la réalisation du projet «Déploiement de la fibre optique au CLD des Collines-de-l'Outaouais», selon les conditions de l entente à être conclue avec le CLD Musée Fairbairn Demande de financement Fonds du Pacte rural ATTENDU QUE le projet s insère dans le Plan d action local pour l économie et l emploi du CLD des Collines-de-l Outaouais en particulier dans l objectif 1 de la priorité d intervention en économie sociale de développer et promouvoir l économie sociale ; ATTENDU QUE la demande cadre dans la priorité d intervention Tourisme du Plan d action local pour l économie et l emploi du CLD des Collines-de-l Outaouais dans sa stratégie 1.2 de bonifier la qualité de l accueil touristique ; dans la stratégie 3.3 de favoriser l émergence d attraits ; et dans la stratégie 3.6 de contribuer à la revitalisation des noyaux villageois ; ATTENDU QUE le projet rejoint la priorité d intervention Culture et loisir dans sa stratégie 1.2 de reconnaître des arts, des lettres et de la culture comme axe de développement global des municipalités ; dans la stratégie 1.3 de favoriser la mise en place d infrastructures à caractère culturel ; et dans l objectif 2 de développer et soutenir une approche intégrée de la mise en valeur des attraits patrimoniaux de la MRC des Collines-de-l Outaouais ; ATTENDU QUE le projet cadre dans le PAPR en regard de l organisation économique et des services de proximité intégrés, en particulier sur le plan du développement social et de la culture ; ATTENDU QUE le projet cadre dans la Planification stratégique de la MRC des Collines-de-l Outaouais dans son objectif d assurer la pérennité et la mise en valeur du patrimoine culturel ; ATTENDU QUE la Table de consultation en économie sociale du CLD des Collines-del'Outaouais recommande le projet; ATTENDU QUE sur avis favorable de son comité d investissement, le conseil d administration du CLD des Collines-de-l Outaouais a adopté la résolution CA à sa séance du 6 juin 2007, ladite résolution ayant été proposée et appuyée respectivement par messieurs Robert Goulet et Luc St-Jacques, visant à recommander ledit projet à la MRC des Collines-de-l Outaouais; EN CONSÉQUENCE, il est PROPOSÉ par le MAIRE Robert Bussière APPUYÉ par le MAIRE Armand Renaud ET RÉSOLU QUE ce Conseil accepte par la présente, de verser, dans le cadre du Fonds du Pacte rural, un montant maximal de $ à la «Coopérative de solidarité du Musée Fairbairn», pour la réalisation du projet «Musée Fairbairn», dont une première tranche de $ payable dans l année budgétaire , un second versement de $ dans l année budgétaire et un dernier versement de $ dans l année budgétaire , selon les conditions de l entente à être conclue avec l organisme.