Approbation du précédent compte-rendu

Transcription

1 Compte-rendu de séance du Conseil Municipal du vendredi 26 septembre 2008 Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s est réuni en Mairie en séance publique, le vendredi 26 septembre 2008 à 21h00 sous la présidence du Maire. Présents : M. JANTEL, Maire Mme SISTERNES, Adjointe MM. BERNADOU et MAZZAGGIO, Adjoints Mmes BOUCHER et DE HARO MM. AUBERTIN, AYLING, GIRAUD, MORENO, PEREZ et ROUSSILLON Absents excusés : MM. LOPEZ et ROLLAND Secrétaires de séance : Mmes DE HARO et SISTERNES Approbation du précédent compte-rendu M. GIRAUD fait remarquer que les questions diverses suivantes n ont pas été mentionnées sur le précédent compte-rendu, à savoir : - Revoir la réglementation de la livraison par les employés de l atelier, des plateaux, tréteaux et chaises prêtés aux particuliers et aux associations. - Acheter un souffleur aspirateur - Budgéter une somme prévisionnelle au prochain budget pour pallier les aléas d entretien de la station d épuration. - Tous les compteurs d eau de la Commune sont contrôlés par M. GIRAUD. Après examen des différentes factures, il s avère que certaines consommations sont excessives ; elles vont être vérifiées. Ordre du jour Le Conseil a traité des questions suivantes à l ordre du jour : 1. Affaire «PEYSSON» Cette affaire a débuté en 2001 suite à l accident d un camion-citerne de l entreprise «PEYSSON» sur le chemin de Laval dont l un des côtés appartient à la Commune. Ce camion s est renversé dans le fossé côté Tourbes, alors qu il circulait à plein, l accotement étant devenu meuble suite à de fortes pluies. L entreprise a porté plainte contre la Commune pour non entretien de la voie et a demandé le remboursement par celle-ci des frais occasionnés. Ayant été déboutée de sa plainte en première instance, celle-ci a fait appel. Le premier jugement a été cassé et l appel reçu. MM. JANTEL et LOPEZ se sont rendus à Marseille, au tribunal administratif, pour écouter les conclusions de la requête. Si celle-ci est suivie par le tribunal, la Commune devra payer la moitié des frais à savoir 8000 environ. Conclusion définitive fin Le Conseil Municipal demande - de vérifier si les frais ne peuvent pas être pris en compte par les assurances prises par la commune. - de prévenir la dangerosité de ce chemin (entretien plus fréquent, mise en place d une signalisation ) pour que cela ne se renouvelle pas. M. AUBERTIN se pose la question sur la classification de ce chemin ; car, si c est un chemin rural, il n y a pas obligation d entretien par la Commune. Affaire à suivre.

2 2. Affaire «BLAIRVACQ» En 2005, Mme BLAIRVACQ ayant chuté sur la place des Trois Porches devant son domicile, les secours ont été appelés (Pompiers). Par la suite, elle a porté plainte contre la Commune car les dits secours, selon ses dires, n ont pas pu s approcher suffisamment d elle, la voie publique de cette place étant encombrée alors qu elle avait demandé à M. le Maire, à plusieurs reprises, de faire le nécessaire. Ses dires ont été appuyés par le témoignage de Mme Thérèse INSA, sa voisine. M. JANTEL et Mme SISTERNES se sont rendus à Montpellier, au tribunal administratif, pour écouter les conclusions de la requête. Si celle-ci est suivie par le tribunal, Mme BLAIRVACQ sera déboutée de sa plainte car les encombrements cités ci-dessus était sur un domaine privé et non sur la voie publique mais la Commune sera obligée de payer ses frais d avocats. Conclusion octobre Affaire «CASTEL» En 2008, la Mairie a accordé un permis de construire pour son habitation à M. ORTIZ, voisin de Mme et M. CASTEL, confirmé par la DDE. En vue de le faire annuler, ceux-ci ont porté plainte contre la Mairie pour les raisons suivantes, à savoir : Sur ce permis, M. ORTIZ utilise le chemin qui sert de desserte à Mme et M. CASTEL, qu ils avaient cédé à la Mairie, pour le franc symbolique, en vue l entretien de la voirie et du fossé attenant. M. CASTEL juge ce chemin dangereux car trop étroit pour que deux voitures se croisent..l avocat de la Mairie est venue constater sur place et va faire une proposition écrite aux époux CASTEL. Les avocats des 2 parties sont d accord pour trouver une solution amiable ; une modification du permis serait envisageable. Affaire à suivre. 4. Point sur les Finances en négatif : A la fin de ce 3 ème trimestre, il est constaté que certains postes de charges budgétaires ont dépassé les prévisions : - Les postes suivants sont déficitaires : fournitures entretien, fourniture petit équipement, fourniture de voirie. Une vigilance particulière sera exercée pour le 4 ème trimestre - Le poste «matériel roulant» a aussi dépassé les prévisions : de nombreuses réparations ont dues être effectuées sur les véhicules communaux et en particulier sur le camion, les factures s élevant à (Factures des 31/01/08 et 19/02/08) - Le poste «gasoil» est «sous surveillance», pour le 4ème trimestre, on devrait pouvoir stabiliser cette dépense. - Le chapitre «annonces et insertions» supporte la facture du bulletin municipal 2007 et quelques factures d annonces dans deux revues publicitaires. en positif - Les autres postes de dépenses sont conformes aux prévisions ; les dépenses d entretien des bâtiments sont même inférieures aux prévisions. - Les recettes (DGF, TLE, taxe de raccordement à l égoût) rentrent conformément à ce qui a été prévu. en matière investissements - L achat des terrains pour l extension du cimetière a fait l objet de la signature d un sous-seing privé. - Le projet de carrefour giratoire est en attente. Il avait été envisagé de constituer un D.U.P. afin d exproprier le propriétaire du terrain concerné par le projet ; cette démarche, qui pourra durer environ 6 mois, a été engagée par le choix d un maître d œuvre et par un relevé topographique des lieux. 5. Dossier du bassin d eau potable 2

3 Le dossier «DGE2», déposé auprès de la Sous-préfecture afin d obtenir la subvention nécessaire à ce projet, n a pas été retenu. Une nouvelle demande devra être déposée en novembre ; celle-ci sera plus précise et intégrera des dépenses réajustées au projet. M. le Maire nous a informé que la conduite longeant la zone touristique et alimentant le lycée «Bonne Terre» doit être déplacée. Il sera demandé au Syndicat des Eaux de prendre en charge la totalité des travaux. 6. Dossier de la station d épuration D une part, Les difficultés sont accrues par la déficience du réseau, le taux important des boues (niveau 6 alors que la normale est de 2-3). Le silo à boues est au quart plein, il manque des lits de séchage et l épandage des boues n est pas possible. Il a été demandé le raccordement à PEZENAS : «La Lyonnaise des Eaux» a été contactée à cette fin, mais le responsable nous a renvoyé sur PEZENAS qui doit prendre l initiative d une réunion de concertation. Or, PEZENAS n a pas encore mis en place son schéma directeur d assainissement. Il a donc été convenu d une réunion avec la DDE et le cabinet «ENTECH» le jeudi 2 octobre 2008 à 8h30 afin de faire le point sur ce dossier et de mettre en place une stratégie tenant compte de cette situation. D autre part, MM. JANTEL, BERNADOU et MAZZAGGIO sont allés visiter la station de NEFFIES qui utilise le système d épuration par filtre de plantes macrophytes (roseaux). Ils ont été très intéressés par ce mode de fonctionnement qui coûte peu en entretien, est parfaitement écologique et n a pas de nuisances olfactives. Est-il transposable à Tourbes? La question sera posée. 7. Dossier aménagement «Cœur de village» (1% paysager) Le Conseil Général a demandé un dossier sur ce projet pour la fin de l année en vue d obtenir une subvention. Le bureau d études ayant déjà rédigé la première étude (BEI) va être sollicité en vue du dépôt du 2 ème dossier. M. le Maire nous signale qu il faut rapidement déposer ce projet car dès que l autoroute sera achevée, nous ne pourrons plus prétendre au 1% paysager. Mme BOUCHER nous a fait part de ses investigations auprès d une entreprise qui a commencé une évaluation des travaux d aménagement. M. le Maire avertit qu il ne faudra pas dépasser la somme de pour le premier volet de ce projet. 8. Association «Concordia» Cette association, qui est venue dans la commune avec neuf jeunes européens afin de s occuper de chantiers d intérêt public, a déposé un questionnaire de satisfaction suite à son intervention. MM BERNADOU et GIRAUD se chargent d y répondre. 9. Réunion Publique Le Conseil Municipal a fait le point pour finaliser la préparation de la réunion publique de concertation avec la population sur les déplacements, la circulation et les stationnements dans le centre du village qui se déroulera Mardi 30 septembre, à 18h30, au foyer des campagnes. Un cahier de remarques sera mis en place à la Mairie jusqu à fin octobre. 10. Toilettes du Foyer des Campagnes 3

4 Ces WC étant vétustes, des travaux de réaménagement, avec accès aux handicapés, sont actuellement en cours. Ils sont effectués en régie. M. PEREZ demande que les WC publics du Quai soient réaménagés de la même manière. M. BERNADOU précise que cela est prévu dans les prochains travaux. 11. Plan de Prévention des Risques (PPRI) Mise en place d une commission pour élaborer le plan de sauvegarde. Les membres sont les suivants : M. JANTEL, Mme SISTERNES, Mmes BOUCHER et DE HARO et MM. AUBERTIN et MORENO 12. Questions diverses Mme DE HARO a exposé le problème concernant le virage dangereux, parce que sans visibilité, rue des Flabègues. M le Maire a répondu que le fossé bordant la voie sera busé (dans 1 à 2 mois), ce qui élargira la route. En attendant, une possibilité de placer un panneau de limitation de vitesse a été suggérée. La loi du 20 août 2008, complétée par le décret n du 4 septembre 2008 et par la circulaire du 26 août 2008, institue un droit d accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. Concernant le service d accueil des enfants en cas de grève des enseignants (articles L133-3 à L133-12), Mme SISTERNES a défini les modalités de l exécution de ce service, à savoir : - Le service d accueil est organisé par la Commune dès lors que les intentions de grève déclarées atteignent un chiffre égal ou supérieur à 25% des enseignants. Cette nouvelle compétence est accompagnée de ressources versées par l Etat aux Communes. - C est un service de garderie uniquement. Le nombre d élèves accueilli n est pas limitatif, ce qui est tout de même une lourde responsabilité pour la Commune même si la responsabilité de l Etat se supplée à celle du Maire en cas d accident. - Cet accueil peut être fait dans les locaux scolaires ou tout autre local communal. - Une liste de quatre personnes susceptibles d assurer l accueil a été transmise à l Inspection Académique pour validation. Pour l amélioration du cœur de village, Mme BOUCHER a pris contact avec plusieurs sociétés concernant le mobilier urbain (bancs, poubelles.). Elle a présenté plusieurs devis qui vont être étudiés. Elle a renouvelé, ainsi que M. PEREZ, la demande de certains Tourbains qui souhaitent la réparation de l horloge du village. M. JANTEL propose de demander des devis. M. AYLING a rappelé l engagement de la commune pour l achat et la pose d un chauffe-eau dans la salle du 3 ème âge. M. JANTEL prend acte et s en occupera avec M. BERNADOU. Mme SISTERNES a évoqué le système des études dirigées à l école. C est un service supplémentaire rendu par la Mairie aux Parents d Elèves. Quatre enseignants, par groupe de deux, effectuent ce service. Actuellement les élèves inscrits à cette étude sont au nombre de 26 le lundi (soit 13 élèves par enseignant) 23 le mardi (soit 11 élèves et 12 élèves par enseignant) 32 le jeudi (soit 16 élèves par enseignant) 13 le vendredi (soit 6 élèves et 7 élèves par enseignant). Le nombre d inscrits le jeudi étant élevé, les Enseignants souhaiteraient avoir une personne supplémentaire pour effectuer ces études. Après avoir débattu de la question, au vu du nombre d élèves inscrits chaque jour, le Conseil Municipal a décidé que la personne supplémentaire n est pas nécessaire. Il a été envisagé de proposer aux Enseignants que trois d entre eux travaillent le jeudi (soit 11 élèves, 11 élèves et 10 élèves par enseignant) et un seul le vendredi (soit 13 élèves) L ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée 00h15 4

5 5