DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL
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- Vivien Auguste Durand
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1 AUTO/MED/SCAN DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) À USAGE MÉDICAL Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation prévues par l article R du code de la santé publique pour la détention et l utilisation d un appareil de scanographie à des fins de radiodiagnostic médical, de préparation en vue de la radiothérapie (dans le cas où le scanner n est pas dédié à la radiothérapie) ou de radiologie interventionnelle. Dans le cas de scanners dédiés aux préparations en vue de la radiothérapie ou de scanners embarqués sur des caméras en médecine nucléaire, la demande d'autorisation est réalisée au moyen des formulaires relatifs respectivement à la radiothérapie externe et à la médecine nucléaire. I. DEMANDEUR Correspond au point II.1 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 Le demandeur, futur titulaire de l autorisation, est la personne physique qui sera le responsable de l activité envisagée : Monsieur / Madame Nom Prénom Fonction dans l établissement Téléphone. Télécopie Mél. sollicite l autorisation d exercer l activité décrite dans le présent formulaire. II. ÉTABLISSEMENT DEMANDEUR Correspond au point III de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 Dénomination ou raison sociale de l établissement Statut juridique N SIRET Adresse de l établissement Téléphone. Télécopie Site Internet Nom et prénom du chef d établissement III. MOTIF DE LA DEMANDE Correspond au point I de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 La présente demande constitue une : demande initiale (ex : création d un service)). Liste des pièces à fournir cf. VIII.A. demande de renouvellement d une autorisation sans modification (autorisation référencée et expirant le jj/mm/aaaa). Pièces cf. VIII.B. demande de nouvelle autorisation à la suite d une modification d une autorisation existante (autorisation référencée et expirant le jj/mm/aaaa). Pièces cf ;VIII.C. changement concernant le titulaire de l autorisation changement d affectation des locaux destinés à recevoir le (ou les) scanner(s) précisez modification des caractéristiques d une source de rayonnements ionisants détenue ou utilisée (ex. : changement de scanner, évolution technique du ou des scanners ) précisez Tout changement de personne compétente en radioprotection (PCR), ainsi que toute autre modification concernant l équipement technique des installations ( ex : remplacement d un tube à rayons) où sont utilisées les sources de rayonnements ionisants (sans que les conditions de radioprotection ne soient modifiées), doivent faire l objet d une information écrite auprès de l ASN par le titulaire de l autorisation. DEMANDE D AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) A USAGE MEDICAL page 1 sur 8
2 IV. ORGANISATION DE LA RADIOPROTECTION ET DE LA PHYSIQUE MÉDICALE. Correspond aux points IV.1 et IV.2 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet PERSONNE(S) COMPÉTENTE(S) EN RADIOPROTECTION (PCR) Prénom Identité Nom Téléphone Télécopie Autre(s) fonction(s) exercée(s) dans l établissement Lieu habituel de travail (ou service d affectation) Nombre d ETP 1 en scannographie 2- PERSONNE(S) SPÉCIALISÉE(S) EN RADIOPHYSIQUE MÉDICALE (PSRPM) Prénom Identité Nom Téléphone Télécopie Lieu habituel de travail (ou service d affectation) Nombre d ETP 1 affectés au scanner 1 ETP : Equivalent Temps Plein DEMANDE D AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) A USAGE MEDICAL page 2 sur 8
3 V. ACTIVITÉ ENVISAGÉE Correspond aux points V.1 et V.3 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet TECHNIQUES ENVISAGÉES Radiodiagnostic Radiologie interventionnelle Préparation en vue de la radiothérapie (dans le cas d un scanner non dédié à la radiothérapie), dans ce cas préciser la fréquence de cette activité Scanner dédié aux actes pédiatriques Actes pédiatriques réalisés occasionnellement Participation à des protocoles de recherche biomédicale 2- EFFECTIF DE L INSTALLATION INTERVENANT SUR LE(S) SCANNER(S) Nombre de travailleurs exposés aux rayonnements ionisants qui interviennent dans l installation : Utilisateurs Nombre Médecins radiologues Autres médecins spécialisés Manipulateurs en électroradiologie médicale Autres VI. LIEUX OÙ S EXERCE L ACTIVITÉ Correspond au point V.1 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 Dénomination du service Adresse du lieu concerné par l exercice de l activité de scanographie Téléphone Télécopie Camion mobile contenant un scanner oui non DEMANDE D AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) A USAGE MEDICAL page 3 sur 8
4 VII. CARACTÉRISTIQUES DES SCANNERS Correspond au point VII.1 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 Implantation géographique du ou des scanners Bâtiment / Étage Identification de la salle Fournisseur Fabricant / Marque Type/Modèle Année de fabrication Préparations Radiothérapie Actes Interventionnels Scanoguidés 1 1 «La radiologie interventionnelle vise l ensemble des actes médicaux invasifs diagnostiques ou thérapeutiques ainsi que les actes chirurgicaux utilisant des rayonnements ionisants à visée de guidage per-procédure, y compris le contrôle». DEMANDE D AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) A USAGE MEDICAL page 4 sur 8
5 VIII. PIÈCES À JOINDRE L'ensemble des documents listés en annexe de la décision ASN n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 doit être en possession du demandeur et conservé à la disposition des autorités de contrôle. Dans le cadre de la demande d'autorisation, le présent formulaire doit être accompagné des pièces justificatives listées ci-après et être envoyé à la division de l territorialement compétente. Les coordonnées des divisions territoriales de l ASN sont disponibles sur le site page nous contacter. L' est susceptible de demander des compléments dans le cadre de l'instruction de la demande d autorisation conformément à la décision ASN n 2010-DC-0192 du 22 juillet A- Demande d autorisation initiale Le dossier est à transmettre au moins 6 mois avant la prise en charge du premier patient pour obtenir l autorisation de détention et d utilisation des sources de rayonnements ionisants qui y sont mentionnées. Le délai d instruction est suspendu en l attente de la réception de l ensemble des documents. Vous joindrez au présent formulaire les pièces suivantes, et cocherez les cases correspondant aux documents transmis. Demandeur Correspond au point II.2 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 A1- Pour l utilisation d un scanographe à des fins de radiodiagnostic médical : une attestation de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale délivrée par le Conseil de l ordre des médecins. Pour l utilisation d un scanographe à des fins de radiologie interventionnelle : une attestation de qualification en radiodiagnostic et imagerie médicale ou dans la spécialité médicale correspondant à l application concernée de radiologie interventionnelle délivrée par le Conseil de l ordre des médecins. A2- Un curriculum vitae Établissement demandeur Correspond aux points III.4, III.5 et IX.38 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 A3- En cas d utilisation partagée d un équipement, un document (ex : règlement intérieur) décrivant notamment : l organisation des activités ; la répartition des responsabilités ; la gestion des personnels et leur formation aux équipements et à l organisation de la prise en charge des patients ; l organisation permettant de maintenir et de contrôler l équipement mis en commun. A4- Dans le cas d une structure mixte (GCS, GIE, GIP, etc.), une copie de la convention constitutive. A5- La copie de l autorisation des équipements matériels lourds délivrée par l Agence régionale de santé (ARS). Organisation de la radioprotection Correspond aux points IV.1 et IV.4 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 Les pièces A6 et A7 ainsi que les informations du chapitre IV.1 sont à fournir pour chaque PCR concernée par l activité. A6- La copie de l attestation de réussite à la formation de PCR en cours de validité, dans le(s) domaine(s) correspondant à l utilisation (option «générateurs de rayons X et sources scellées», «sources non scellées»). A7- Le document de désignation de la PCR signé par l employeur et mentionnant ses missions et les moyens mis à disposition. Ce document doit permettre de retrouver les missions fixées réglementairement (R , R , R , R , R , R , R , R à R du code du travail). A8- Si existence d un service compétent en radioprotection (SCR), un descriptif de l organisation mise en place ou envisagée en matière de radioprotection (domaine(s) d activité médicale couvert(s) (radiothérapie externe, curiethérapie, médecine nucléaire, radiologie), temps et moyens alloués, suppléance des PCR ).. Dispositions relatives aux installations Correspond aux points IX.29 et IX31 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 A9- Un plan d ensemble de l établissement. DEMANDE D AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) A USAGE MEDICAL page 5 sur 8
6 A10- Un plan détaillé des locaux où sont détenus ou utilisés les scanners faisant apparaître l aménagement et les dimensions de ces locaux, la nature et l épaisseur des parois et la destination des locaux adjacents. A11- Le descriptif de l aménagement des locaux où sont détenues ou utilisés le(s) scanner(s), incluant les systèmes de sécurité concourant à la radioprotection équipant l installation (signalisations lumineuses, sécurités de portes, arrêts d urgence, interphone, système vidéo, etc.). A12- L attestation du fabricant relative aux caractéristiques du(des) scanner(s) (fabricant ou marque, type, numéro de série ou d identification, année de fabrication, année de mise en service). Dispositions concourant à la radioprotection des travailleurs Correspond aux points IX.1 à IX.6, IX.8, IX.12, IX.15, IX.21, de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 A13- L évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs liée à la détention/utilisation des scanners. Un document décrira et justifiera les hypothèses retenues et la démarche adoptée pour établir le dimensionnement des installations et définir les mesures de protection. A14- Les dispositions mises en œuvre en matière de définition et délimitation des zones réglementées (zonage). Ce document doit permettre de retrouver notamment : la justification des zones au regard notamment de note(s) de calculs prévisionnels et des caractéristiques des sources ; les caractéristiques des zones (permanente, temporaire, intermittente); l identification et la délimitation des différentes zones sur un plan. A15- Le descriptif des dispositions mises en œuvre pour pallier le risque de vol (essentiellement pour les scanners installés dans les camions) ou de dégradation des scanners. A16- L analyse prévisionnelle des doses susceptibles d être reçues aux différents postes de travail (analyse des postes). A17- Les modalités de classement, de suivi dosimétrique et de suivi médical du personnel découlant de l analyse prévisionnelle des postes de travail. A18- Les consignes de sécurité et de travail liées à l utilisation et à la détention des scanners, incluant les règles d accès en zone réglementée. Ces consignes contiennent en outre : une description des règles d accès en zone en fonction des voyants et/ou alarmes sonores pour chaque installation scanographique ; une description des règles de mise en sécurité de l installation durant une intervention de maintenance ou de contrôle de qualité dans la salle de scanner. A19- La liste des équipements de protection collective et individuelle(tabliers, ) précisant leurs caractéristiques. Dispositions concourant à la radioprotection des patients Correspond aux points IV.2 et IX.25 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 Les pièces A20 et A21 ainsi que les informations du chapitre IV.2 sont à fournir pour chaque PSRPM concernée par l activité. A20- Un document attestant de la qualification de la personne spécialisée en radiophysique médicale (PSRPM) (diplôme, notification d agrément). A21- Un curriculum vitae. Les pièces A22 à A26 sont à transmettre séparément, après installation et recette des équipements ionisants. Ces documents complémentaires seront accompagnés du présent récapitulatif des pièces transmises. A22- Le plan d organisation de la radiophysique médicale. Contrôles de radioprotection Correspond aux points IX.6. IX.39, IX.40, de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 A23- La liste des appareils de mesure concourant à la surveillance de l exposition du personnel (radiamètres, dosimètres ), en précisant leur marque, leur type (rayonnement et gamme d énergie détectée), leur année de fabrication, la date de leur dernier étalonnage. A24- Le programme des contrôles techniques internes et externes de radioprotection des scanners, des dispositifs de protection et d'alarme, des instruments de mesure utilisés et d ambiance (contrôles périodiques, à la recette, avant intervention, etc.). A25- Le rapport de contrôle technique de radioprotection avant la première utilisation clinique. DEMANDE D AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) A USAGE MEDICAL page 6 sur 8
7 A26- La liste des actions mises en œuvre (ou leur échéancier de réalisation) afin de répondre aux éventuelles observations émises par la PCR, l organisme agréé ou l Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) dans ce rapport de contrôle, signée par le titulaire et par le chef d établissement. B- Demande de renouvellement d autorisation Vous joindrez au présent formulaire, 6 mois avant le renouvellement de l autorisation, les documents suivants et cocherez les cases correspondant aux documents transmis. Correspond à l annexe 2 de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 et à l article R du Code de la santé publique. B1- La copie de l attestation de réussite à la formation de PCR en cours de validité, dans le(s) domaine(s) correspondant à l utilisation (option «générateurs de rayons X et sources scellées», «sources non scellées»). B2- Un rapport de contrôle technique de radioprotection établi par un organisme agréé ou IRSN datant de moins d un an, portant sur les contrôles prévus à l article R du code de la santé publique et à l article R du code du travail. B3- La liste des actions mises en œuvre (ou leur échéancier de réalisation) afin de répondre aux éventuelles observations émises par l organisme agréé ou l IRSN dans ce rapport de contrôle, signée par le titulaire et par le chef d établissement. B4- Un rapport d activité permettant notamment de présenter le bilan des évènements significatifs de radioprotection (ESR) et le bilan du retour d expérience de ces événements. B5- Un inventaire précisera, pour chaque scanner couvert par l autorisation : l implantation géographique, le fournisseur. L attestation du fabricant relative aux caractéristiques de chaque scanner (fabricant ou marque, type, numéro de série ou d identification, année de fabrication, année de mise en service) sera communiquée. B6- Le dernier rapport de contrôle de qualité externe. B7- Une copie de la dernière fiche de recueil des évaluations dosimétriques transmises à l IRSN pour l élaboration des niveaux de référence diagnostiques (NRD). En cochant cette case, le demandeur atteste qu aucune modification n est à déclarer concernant la situation administrative de l autorisation et les dispositions ayant une incidence en matière de radioprotection (locaux, domaine couvert, caractéristiques des sources de rayonnements ionisants). Dans le cas contraire, se reporter aux pièces justificatives du point C. C- Demande de nouvelle autorisation à la suite d une modification d une autorisation existante Vous joindrez au présent formulaire les documents suivants, et cocherez les cases correspondant aux documents transmis. Correspond au point X de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 C1- la description des modifications apportées depuis la délivrance de la dernière autorisation ainsi que la conséquence de ces modifications en termes de radioprotection. Toute les pièces listées au point A impactées par les modifications doivent être actualisées et jointes à votre demande C2- Le rapport de contrôle technique de radioprotection établi selon le cas par un organisme agréé ou par l IRSN. C3- La liste des actions mises en œuvre (ou leur échéancier de réalisation) afin de répondre aux éventuelles observations émises par l organisme agréé ou l IRSN dans ce rapport de contrôle signée par le titulaire et par le chef d établissement. C4- Le rapport d activité permettant notamment de présenter le bilan des évènements significatifs de radioprotection (ESR) et le bilan du retour d expérience de ces événements. C5- Un inventaire précisera, pour chaque scanner couvert par l autorisation ; l implantation géographique, le fournisseur. L attestation du fabricant relative aux caractéristiques de chaque scanner (fabricant ou marque, type, numéro de série ou d identification, année de fabrication, année de mise en service) sera communiquée. C6- Le dernier rapport de contrôle de qualité externe. DEMANDE D AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) A USAGE MEDICAL page 7 sur 8
8 IX. ENGAGEMENT DU DEMANDEUR Correspond au point VIII de la décision n 2010-DC-0192 du 22 juillet 2010 Les conditions d exercice de l activité nucléaire ainsi que les installations où elle est exercée doivent être conformes aux dispositions du code de la santé publique et du code du travail, ainsi qu aux dispositions décrites dans le dossier de demande d autorisation. Dans le cas contraire, des sanctions sont prévues par les articles L et suivants du code de la santé publique. En cochant cette case, le titulaire/futur titulaire de l autorisation s engage à : Ne céder ou ne prêter, à quelque titre que ce soit, les sources de rayonnements ionisants qu à des personnes dûment autorisées, et n acquérir ces sources qu auprès de personnes dûment autorisées, Prévenir sans délai, en cas de vol ou d incident impliquant les rayonnements ionisants, le préfet de département et la division de l ASN territorialement compétents. Sécurité Disposer de consignes de sécurité et de travail en lien avec l exercice de l activité nucléaire, Disposer des instructions de sécurité, d utilisation et d entretien des appareils ; Entreposer les appareils dans des conditions de sécurité particulières établies durant l instruction du dossier et reprises dans l autorisation, Etablir un plan de prévention, notamment dans le cadre de la réception de l installation, conformément à l article R du code du travail, Ne laisser l accès aux appareils qu à des personnes informées sur les risques. Utilisation et maintenance des appareils Elaborer et actualiser l évaluation des risques liés à l utilisation des appareils, mettre en œuvre le zonage radiologique et le suivi dosimétrique du personnel, Elaborer et actualiser l analyse prévisionnelle des postes de travail, le classement du personnel et mettre en œuvre son suivi médical, Garantir la formation des personnels à la manipulation des sources de rayonnement ionisant, à la radioprotection et aux actions à engager en cas d incident, Mettre en œuvre les bonnes pratiques professionnelles. Maintenir en permanence la conformité des appareils et installations aux normes en vigueur et aux règles techniques minimales de conception d exploitation et de maintenance, Obligations vis-à-vis de l ASN Tenir à disposition de l ASN - la note de calcul justifiant le dimensionnement des parois et des éventuelles protections biologiques ; - la liste à jour des utilisateurs de l installation (médecins, PSRPM, manipulateurs en électroradiologie, techniciens ) et les justificatifs de leurs qualifications ; Informer l ASN sans délai - du retrait ou de la suspension de l autorisation des équipements matériels lourds délivrée par l Agence régionale de santé ; Fait à le Le demandeur, futur titulaire de l autorisation (Nom, prénom, signature) La personne compétente en radioprotection (Nom, prénom, visa) Le chef d établissement (Nom, prénom, signature) Le présent formulaire de demande, accompagné des pièces justificatives associées, doit être envoyé à la division de l Autorité de sûreté nucléaire territorialement compétente. Les coordonnées des divisions territoriales de l ASN sont disponibles sur le site page «nous contacter». Les informations recueillies font l objet d un traitement informatique destiné au traitement de votre dossier. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l. DEMANDE D AUTORISATION DE DETENTION ET/OU D UTILISATION DE SCANNER(S) A USAGE MEDICAL page 8 sur 8
DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES
AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation
DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X
DEC/GX DÉCLARATION DE DÉTENTION/UTILISATION D APPAREILS ÉLECTRIQUES GÉNÉRANT DES RAYONS X Ce formulaire de demande concerne les déclarations prévues aux 1 et 3 de l article R.1333-19 du code de la santé
DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES
AUTO/IND/PLOMB DEMANDE D AUTORISATION DE DÉTENIR / UTILISER DES APPAREILS DE DÉTECTION DE PLOMB DANS LES PEINTURES CONTENANT DES SOURCES RADIOACTIVES Ce formulaire de demande concerne les demandes d autorisation
N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 1 er décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-047719 Centre Hospitalier Sud Essonne 26 avenue Charles de Gaulle BP 107 91152 ETAMPES Objet : Inspection sur
Clinique de la Reine Blanche - PSO 555, Avenue Jacqueline Auriol 45770 SARAN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-011009 Orléans, le 19 mars 2015 Clinique de la Reine Blanche - PSO 555, Avenue Jacqueline Auriol 45770 SARAN Objet : Inspection de la radioprotection
DIVISION DE LILLE Lille, le 18 septembre 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE CODEP-LIL-2015-038319 FG/EL Lille, le 18 septembre 2015 Monsieur le Dr X Centre Médical du Littoral 173, Route de Desvres 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Objet : Inspection
Réf : Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2014-056593 Lyon, le 16 Décembre 2014 Centre hospitalier St Joseph St Luc Quai Claude Bernard 69007 Lyon Objet : Inspection de la radioprotection
Dans le cadre du contrôle de la radioprotection en France, l Autorité de sûreté nucléaire s est rendue dans votre établissement le 26 mai 2016.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 14 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-024264 Monsieur le Directeur CHRU de Strasbourg Nouvel Hôpital Civil 1 place de l hopital BP 426 67091 Strasbourg
J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 21 mai 2010 N/Réf. : CODEP-PRS-2010-027150 Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection Installation : Coronarographie Identifiant de la visite
J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 2 juin 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-021960 Monsieur le Directeur Général Hôpital NECKER 75015 PARIS Objet : Inspection sur le thème de la radioprotection
N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013 PARIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 10 décembre 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-049274 Faculté de Médecine Pierre et Marie Curie - Site de la Pitié Salpêtrière 91, boulevard de l'hôpital 75013
Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2013-066632 Nantes, le 24 décembre 2013 GIE Anjou Imagerie Santé Scanner de la Foucaudière 18 rue de la Bellinière 49 800 TRELAZE Objet : Contrôle
Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 1 er juillet 2011 dans votre établissement.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 043072 Marseille, le 30 août 2011 Clinique de l Ospédale RN 198 Carrefour de l Ospédale 20137 PORTO-VECCHIO Objet : Lettre de suite de l'asn concernant
N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 22 avril 2015 N/Réf. : CODEP-PRS-2015-012452 CHU - Pierre Zobda Quitman Route de Chateauboeuf - BP 632 97261 Fort-de-France Objet : Inspection sur le thème
Objet : Lettre de suites de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le mardi 08 avril 2014 dans votre cabinet dentaire
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2014 018328 Marseille, le 15 avril 2014 Cabinet dentaire Boulevard Bellevue Immeuble le Saint Laurent 05000
Marseille, le 14 septembre 2015 CODEP - MRS - 2015-037600. Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918 AVIGNON Cedex 9.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP - MRS - 2015-037600 Marseille, le 14 septembre 2015 Institut Sainte Catherine 250, chemin de Baigne-Pieds 84918
OBJET : Inspection de la radioprotection n INSNP-OLS-2015-0264 du 16 septembre 2015 Installation de radiologie
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION D'ORLÉANS CODEP-OLS-2015-039269 Orléans, le 25 septembre 2015 SELARL Radiodiagnostic du Giennois 18 rue des Relais 45190 BEAUGENCY OBJET : Inspection de la radioprotection
J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
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N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE N. Réf. : CODEP-CHA-2014-027010 Châlons-en-Champagne, le 10 juin 2014 Monsieur le Docteur Centre Hospitalier de Charleville 45, Avenue de Manchester
Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2016-016704 Nantes, le 29 Avril 2016 Service de médecine nucléaire Centre hospitalier de Saint Brieuc 22027 SAINT BRIEUC CEDEX 1 Objet : Inspection
Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie 1 rue Saint Sauveur BP 1237 68054 MULHOUSE CEDEX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 22 décembre 2014 N/Réf. : CODEP-STR- 2014-057642 Monsieur le directeur Pôle sanitaire privé mulhousien du Diaconat Clinique du Diaconat Fonderie
DEMANDE D AUTORISATION D UTILISATION D UNE INSTALLATION DE SCANOGRAPHIE (RADIODIAGNOSTIC)
MED/SA/04 DIS DEMANDE D AUTORISATION D UTILISATION D UNE INSTALLATION DE SCANOGRAPHIE (RADIODIAGNOSTIC) Je soussigné Nom... Prénom... docteur en médecine, sollicite l autorisation d utiliser une installation
Bordeaux, le 20/07/2015. N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466. Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES
REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX Bordeaux, le 20/07/2015 N/Réf. : CODEP-BDX-2015-026466 Polyclinique du Sidobre Chemin Saint Hippolyte 81100 CASTRES Objet : Inspection n INSNP-BDX-2015-0410 des
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 1 er juin 2016 CODEP-LIL-2016-021748 Mesdames les Drs X et Y Clinique Vétérinaire Les Cigognes 4, Boulevard André Lepoivre 62710 COURRIERES Objet : Inspection
- Inspection n : INSNP-MRS-2011-1110 - Installation référencée sous le numéro : T060297 (référence à rappeler dans toute correspondance)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE CODEP MRS 2011 024763 Marseille, le 20 Mai 2011 JURIS METRAGES et EXPERTISES 2 place De Gaulle 06600 ANTIBES Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection
N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon le 02/05/2016 N/Réf. : Codep-Lyo-2016-017973 Mme le directeur délégué du centre hospitalier de Tarare L hôpital Nord-Ouest 1, bd J.B. Martin 69170 TARARE Objet
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2015-046521 Lyon, le 1 er Décembre 2015 SCP Jeannot LAPERROUSAZ POTTIE STEEGH - TROCCON 106, chemin des Artisans 74520 VALLEIRY Objet : Inspection
La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs. Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN
La recherche en Nord-Pas-de-Calais Radioprotection des travailleurs Bilan 2011-2013 de la Division de Lille de l ASN Jeudi 1 er octobre 2015 Autorité de sûreté nucléaire Division de Lille Claire LENGLET
Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition
Tableau sommaire et synthétique des informations et documents à donner au CHSCT, ou à tenir à sa disposition (Attention : MAJ au 13/07/2014 - vérifier au cas par cas les textes en vigueur) A COMMUNIQUER
Je vous communique ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE STRASBOURG Strasbourg, le 10 juin 2016 N/Réf. : CODEP-STR-2016-023737 Monsieur le directeur (du CH de Sarreguemines) Hôpital de Freyming-Merlebach Service de Médecine Nucléaire
Lyon, le 1 er Juin 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 1 er Juin 2015 Réf. : CODEP-LYO-2015-020804 Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble Institut Daniel Hollard 8, Rue du Docteur Calmette 38028 GRENOBLE Cedex Objet : Inspection
Radiothérapie externe Accélérateur de particules
RADIOPROTECTION MÉDICALE Radiothérapie externe Accélérateur de particules Les procédures décrites dans cette fiche concernent l utilisation des accélérateurs produisant des faisceaux de photons et d électrons.
Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE PARIS Paris, le 27 mai 2016 N/Réf. : CODEP-PRS-2016-020183 TOTAL RAFFINAGE France Etablissement pétrolier de Gargenville 40 avenue Jean Jaurès 78440 GARGENVILLE Objet :
Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012. Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE Division de Caen Hérouville-Saint-Clair, le 20 septembre 2012 N/Réf. : CODEP-CAE-2012-050709 Cabinet dentaire 153 bis, rue Maréchal Leclerc 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Objet : Inspection
Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-038894 Lyon, le 9 Juillet 2013 Cabinet dentaire 12,Rue de Belgrade 38000 GRENOBLE Objet : Inspection de la radioprotection du 17 juin 2013
Bordeaux, le 10/10/2014. N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338. SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC
REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2014-046338 Bordeaux, le 10/10/2014 SERVICIOS DE CONTROL E INSPECCION S.A. 234 allée des Lilas 33140 CADAUJAC Objet : Inspection n INSNP-BDX-2014-0035
Objet : Lettre de suite de l'asn concernant l'inspection en radioprotection réalisée le 06 novembre 2013 dans votre établissement
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE- Zone non imprimée - Place pour l'en-tête CODEP MRS 2013 065345 Marseille, le 4 décembre 2013 GCS de Cancérologie du Grand Montpellier 25 rue de Clémentville
SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy Cédex
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Lyon, le 21 octobre 2014 N/Réf. : Codep-Lyo-2014-047987 SELARL d imagerie médicale et de radiothérapie de la clinique générale d Annecy 4, Chemin de la Tour la Reine BP 415 74013 Annecy
Les contrôles de radioprotection
Les contrôles de radioprotection Présentation de l arrêté du 26 octobre 2005 définissant les contrôles de radioprotection (JO du 27 novembre 2005) Application par les utilisateurs et les organismes agréés
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE Arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés
Réf. : Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES N/Réf. : CODEP-NAN-2015-033721 Nantes, le 19 Août 2015 SELARL vétérinaire du Frémur 42 rue de la Roche Couverte ZA de la croix Blanche 22550 HENANBIHEN Objet : Inspection
Bordeaux, le 01/12/2011. N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685
REPUBLIQUE FRANCAISE DIVISION DE BORDEAUX N/Réf. : CODEP-BDX-2011-062685 Bordeaux, le 01/12/2011 Service de médecine nucléaire Groupe hospitalier Pellegrin Place Amélie Raba-Léon 33076 BORDEAUX Cedex Objet
Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : CODEP-LYO-2013-022353 Lyon, le 18 Avril 2013 CERMEP 59 boulevard Pinel 69677 BRON Cedex Objet : Inspection de la radioprotection du 29 mars 2013 Installation
Les dossiers d exportation et de reprise de sources radioactives scellées examinés par les inspecteurs sont conformes à la réglementation.
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 10 Novembre 2015 Nos Réf. : CODEP-DTS-2015-044057 IPSI 102, rue J.B. CHARCOT 92400 COURBEVOIE Objet : Suite d une inspection de
DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 13 juillet 2015 CODEP- LIL-2015-027459 FM/NL SELARL Parc Bertin 90, rue Emile Morlaix 59500 DOUAI Objet : Inspection de la radioprotection référencée INSNP-LIL-2015-0578
Code de l environnement, notamment ses articles L.596-1 et suivants Code de la santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON Lyon, le 24 juillet 2012XXXXXX N/Réf. : Codep-Lyo-2012-040828 CERMAV CNRS Domaine universitaire 601 rue de la Chimie 38400 SAINT-MARTIN D HERES Objet : Inspection
AUTORISATION D UTILISATION DES APPAREILS ÉLECTRIQUES ÉMETTANT DES RAYONS X OU DES ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES
IND/GE/001 DIT AUTORISATION D UTILISATION DES APPAREILS ÉLECTRIQUES ÉMETTANT DES RAYONS X OU DES ACCÉLÉRATEURS DE PARTICULES (À L EXCLUSION DES UTILISATIONS SUR L HOMME OU DE LA RECHERCHE BIOMÉDICALE)
NOVA RADIOPROTECTION. Solutions de consultance en radioprotection médicale
Solutions de consultance en radioprotection médicale 1021, Avenue de Toulouse - Espace ARC-EN-CIEL (Hall 3) 34070 MONTPELLIER - www.nova-radioprotection.com courriel : contact@nova-radioprotection.com
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Exposition médicale aux rayonnements ionisants en radiodiagnostic Les rayonnements ionisants, c est quoi? Dans le domaine du radiodiagnostic, les rayonnements ionisants sont des rayons X produits à partir
Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN CEDEX 5
RÉPUBLIQUE FRANCAISE DIRECTION DU TRANSPORT ET DES SOURCES Montrouge, le 30 décembre 2014 Nos Réf. : CODEP-DTS-2014-057238 GIP CYCERON Campus Jules Horowitz Boulevard Henri Becquerel BP 5229 14074 CAEN
J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LILLE Lille, le 2 juin 2014 CODEP-LIL-2014-025732 AP/NL Monsieur X SARL BOUDRY ARLIANEDIAGNOSTIC IMMOBILIER 28, rue du Bout des Digues 62100 CALAIS Objet : Inspection de
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Bilan des inspections 2009 et 2010 National / Territorial Gammagraphie Radiographie X Crawler X intra-tube 1 Quelques statistiques Nombre d inspections d réalisées en 2010 dans le nucléaire de proximité
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE MARSEILLE N/Réf. CODEP-MRS-2014-006726 Marseille, le 07 février 2014 Monsieur le directeur exécutif Société SYNERGY HEALTH MARSEILLE MIN 712-ARNAVAUX 13323 MARSEILLE CEDEX
Code de l environnement, notamment ses articles L.592-21 et L.592-22 Code de la Santé publique, notamment ses articles L.1333-17 et R.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE NANTES Nantes, le 4 Septembre 2015 N/Réf. : CODEP-NAN-2015-035534 D.I. EXPERTISE SARL LEILA 3, La Basse Freschais 22100 AUCALEUC Objet Inspection de la radioprotection
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J ai l honneur de vous communiquer ci-dessous la synthèse de l inspection ainsi que les principales demandes et observations qui en résultent.
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http://www.lecap.be/ Octobre 2014 /2 Madame, Monsieur, La loi sur le bien-être du 4 août 1976 consacre un chapitre entier aux mesures que l'employeur doit prendre afin d'éviter que ses collaborateurs ne
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DIVISION DE LYON N/Réf. : Codep-Lyo-2015-031658 Lyon le 4 août 2015 SAS COOPER SECURITE Rue Beethoven 63200 RIOM Objet : Inspection de la radioprotection du 24 juillet 2015 Installation
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