NOTICE en MATIERE de SECURITE et PROTECTION de la SANTE Extrait du Plan Général de Coordination S.P.S. SALON ELEC au 10 décembre 2004 Hall 6

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1 A parisienne NOTICE en MATIERE de SECURITE et PROTECTION de la SANTE Extrait du Plan Général de Coordination S.P.S SALON ELEC au 10 décembre 2004 Hall 6 Parc des Expositions Paris- Nord Villepinte ZAC de Paris- Nord II VILLEPINTE Maître d'ouvrage Commissariat Général du salon Direction Technique ELEC PROMOTION 23 rue Gallilée PARIS ELEC PROMOTION 23 rue Gallilée PARIS COORDONNATEUR SECURITE PROTECTION DE LA SANTE A P A V E Agence Ile de France Nord Paris Cedex 17 Tel. : Fax : Phase conception - Phase réalisation : J. Paul VERNIER T P F Ce document concerne tous les exposants y compris leur décorateur, le cas échéant. N d J N de : 001/PGC/001 JPV Date 1 ère édition : : 08/06/2004 Indice : 01 Mise à jour :

2 Indice : 001/PGC/001.J.P.V. Page : 2/13 SOMMAIRE OBLIGATIONS DES EXPOSANTS...3 PLANS : SITUATION ET ACCES 1 RENSEIGNEMENTS GENERAUX INFORMATIONS CONCERNANT LES INTERVENANTS 9 3 ACCES. 9 4 CONDITIONS TECHNIQUES ET MESURES D ORGANISATION DE CHANTIER Circulation Branchement des réseaux Energie Conditions d accès Installation de chantier 10 5 MESURES DE COORDINATION Déchargement Livraisons Travaux en hauteur Utilisation de moyens de manutention et de levage Evacuation des déchets Utilisation de Chalumeaux IDENTIFICATION DES RISQUES PROPRES A L'INSTALLATION D'UN STAND 12 7 RESPECT DES PHASAGES 13

3 Page : 3/13 OBLIGATIONS DE L EXPOSANT EN MATIERE DE SECURITE LORS DU MONTAGE ET DU DEMONTAGE DE SON STAND Les phases de travaux de montage et démontage des salons y compris des stands, sont considérées comme des chantiers de bâtiment. En conséquence s appliquent : - La loi n du 31 décembre 1993, portant transposition de la directive du conseil des communautés européennes n en date du 24 juin Le décret d application n du 26 décembre1994. Pour être en conformité avec cette réglementation, ELEC PROMOTION a confié une mission de Coordination SPS (Sécurité/Protection de la Santé) au bureau de contrôle APAVE qui gérera les co-activités des entreprises afin d assurer la sécurité et protéger la santé de toutes les personnes qui interviendront sur le salon pendant les périodes de montage et de démontage. Le dossier technique tient compte de cette mission et le Plan Général de Coordination Sécurité Protection de la Santé (PGC SPS) ou la Notice de Coordination SPS, rédigés par le Coordonnateur SPS, y sont joints. Ce PGC (ou la Notice) édicte un certain nombre de règles que devront respecter nos prestataires, nos entreprises installatrices et nos exposants. VOUS ETES EXPOSANT, CE QUI SUIT VOUS CONCERNE : 1. Vous avez opté pour un stand livré «équipé» : VOUS N ETES PAS CONCERNE PAR LA MISSION DE COORDINATION SPS Néanmoins, nous vous remercions de respecter le planning d arrivée des exposants et les horaires de travail édictés par ELEC PROMOTION ainsi que les consignes de circulation et de sécurité lors du déchargement et du chargement de vos produits ou de votre matériel.

4 Page : 4/13 2. Vous installez vous-même votre stand ou vous faîtes appel à une seule entreprise (Cette dernière ne devant en aucun cas faire appel à un ou plusieurs sous-traitants) : Vous respecterez le planning d arrivée des exposants et les horaires de travail édictés par ELEC PROMOTION : ainsi en va t-il tout particulièrement pour les consignes concernant la circulation et la sécurité lors du déchargement et du chargement de vos produits ou de votre matériel. Cependant : VOUS N ETES PAS CONCERNE PAR LA MISSION DE COORDINATION SPS 3. Vous faites installer votre stand 3.1 En faisant appel à un décorateur ou un standiste A) Le décorateur, ou le standiste, intervient avec ses propres employés pour monter votre stand ; il s agit alors d une seule entreprise : IL N Y A PAS LIEU DE METTRE EN PLACE UNE COORDINATION SPS Toutefois, votre standiste respectera les règles de sécurité édictées dans le PGC SPS ou la Notice SPS, rédigés par le Coordonnateur SPS du salon avec qui il aura pris soin d entrer en contact : l APAVE en l occurrence. B) Le décorateur, ou le standiste, fait intervenir plusieurs entreprises ou plusieurs artisans : Attention : La réglementation «Article L 235-3» de la loi citée ci-dessus vous concerne:

5 Page : 5/13 Obligation pour le Maître d Ouvrage de faire appel à un Coordonnateur SPS dès lors que 2 entreprises (y compris soustraitants) sont appelées à intervenir sur un chantier. VOUS DEVEZ EN TANT QU EXPOSANT METTRE EN PLACE UNE COORDINATION SPS 3.2 En faisant appel directement à plusieurs entreprises : un électricien, un menuisier, un peintre, un poseur de moquette, etc Vous pouvez faire appel également aux prestataires du site : entreprise d élingage par exemple. La réglementation " Article L " de la loi citée ci-dessus vous concerne : VOUS DEVEZ EN TANT QU EXPOSANT METTRE EN PLACE UNE COORDINATION SPS POUR METTRE EN PLACE LA COORDINATION SPS : Vous devrez missionner un Coordonnateur SPS, éventuellement par l intermédiaire de votre standiste ou décorateur, et vous fournirez au Coordonnateur SPS APAVE*, le nom et les coordonnées de celui-ci. Ce Coordonnateur prendra en compte le PGC général établi par l APAVE pour établir lui-même un PGC ou une Notice SPS correspondant aux travaux pour lequel vous l aurez missionné. Ce PGC SPS ou cette Notice SPS sera remis à vos entreprises ou celles retenues par le standiste (électricien, menuisier, peintre, poseur d enseignes, poseur de moquette, etc ), qui devront alors établir, chacune, leur PPSPS** qu elles remettront à votre Coordonnateur SPS afin de les harmoniser en fonction de son PGC ou de sa Notice SPS. N OUBLIEZ PAS Vous êtes responsables des travaux de montage et démontage de votre stand.

6 Page : 6/13 Faisant référence au PGC (Plan Général de Coordination), nous vous rappelons également que l APAVE reste à votre disposition pour toute information et aide qui vous seraient nécessaire dans la mise en place des dispositions décrites dans ce dernier. * APAVE Parisienne Agence Ile de France Nord 13-17, rue Salneuve PARIS CEDEX 17 Contact : Chantal MERLATEAU ou Anne-Marie RAGOT Fax : ** PPSPS : Plan Particulier Sécurité Protection de la Santé Document établi par chaque entreprise dans lequel celle-ci indique en particulier l effectif prévisible, les consignes de sécurité. Elle formalise également l analyse de risque qu elle fait en regard des travaux qu elle effectue et en fonction de l environnement. Face à cette analyse de risque elle définira sa méthodologie et les moyens de prévention à mettre en place.

7 Page : 7/13 PLAN DE SITUATION

8 Page : 8/13 1 RENSEIGNEMENTS Lieu : Adresse : Hall : 6 ZAC de Paris- Nord II Villepinte Calendrier : Montage Démontage 01/12 au 02/12 8hà20h 03/12 au 05/12 8hà24h 06/12 au 10/12 10/12 18h à 24h 11/12 au 12/12 8hà19h 13/12 au 14/12 8hà18h Stands nus Stands équipés Les engins de manutention seront autorisés à pénétrer dans le hall : Le 10 décembre à : 19 heures pour les transpalettes 20 heures pour les chariots élévateurs

9 Page : 9/13 2 INFORMATIONS CONCERNANT les INTERVENANTS et les SECOURS ORGANISME REPRESENTANT TEL. ORGANISATEUR du Salon ELEC PROMOTION DIRECTION TECHNIQUE ET LOGISTIQUE ELEC PROMOTION Mme Catherine SACHREITER GESTIONNAIRE du Parc des ExpositionsMme D. HUSSON T. F. T F T F SECURITE INCENDIE ( sur le site ) T Ou T INSPECTION du TRAVAIL Mme TOULLIEUX T F CRAM Service Prévention Mr. CHAROY T F SECOURS MEDICAL T POMPIERS POLICE 18 ou T ou T SAMU 15 CONSEILLER TECHNIQUE SECURITE INCENDIE Mr Philippe WATTEAU T F ACCES Pour l accès jusqu au site se reporter au guide technique de l'organisateur. Accès Hall 6 : se reporter au guide technique de l organisateur. 4 CONDITIONS TECHNIQUES et MESURES D ORGANISATION du CHANTIER 4.1 Circulation à l intérieur du Parc : Respect de toute la signalisation. Présence du personnel du Parc des Expositions pour régler la circulation. Respect du règlement du Parc des Expositions Après déchargement possible au plus près du stand, dégagement immédiat de la voirie et utilisation des parkings. Limitation de la vitesse à 20 Km/h Utilisation d engins en bon état, vérification effectuée.

10 Page : 10/13 Eviter toute émanation de gaz. 4.2 Branchements des réseaux : Electricité Deux types de branchements possibles qui peuvent s ajouter : - Branchement de chantier - Branchement du coffret Exposant Branchements et installation uniquement à partir du coffret commandé au préalable auprès du Gestionnaire du parc (Cf. Guide Technique de l Exposant). Horaires d'alimentation (Cf. Guide Technique de l Exposant). Tout branchement sauvage est interdit Signalement au Parc de toute défectuosité ou dégradation constatée. Autres fluides Demande à faire auprès du Parc Utilisation conforme à la réglementation du Parc. 4.3 Condition d accès - Contrôle d accès : Pendant le montage et le démontage, le site est un chantier interdit au public Port du casque et des chaussures de sécurité. Tout intervenant sur le chantier doit pouvoir fournir : - Un badge - Ou un justificatif ou attestation d'appartenance à une entreprise Les visites de chantier sont interdites. Il est rappelé que toute présence autre que celle des intervenants est interdite pendant le montage et le démontage : ni famille, ni enfants, ni amis par exemple. Tout engin doit pouvoir être identifié. 4.4 Installations de chantier - Conditions de vie Blocs sanitaires en service dans le hall, les sanitaires ne doivent pas être utilisés à des fins d'usage professionnel. Vestiaires à la charge et sous la responsabilité de chaque entreprise. Restauration : - Il n y a pas de réfectoire prévu. - Selfs et bars à l intérieur et à l extérieur du Parc. - Il est interdit de manger sur le lieu de travail. 5 MESURES de COORDINATION - MANUTENTION 5.1 Déchargement - Livraison Cf. Dossier Technique de l Exposant Respect des allées de circulation Respect des voies pompiers

11 Page : 11/13 - Aucun stationnement sur ces voies - Aucun déchargement ni stockage sur ces axes. Stockage : - Le stockage ne doit jamais se faire sur la totalité des allées qui entourent le stand et ne doit être considéré que momentané. - Pendant la phase démontage, le stockage doit se faire le plus tôt possible sur le stand lui-même. Aucun véhicule n est autorisé à stationner dans les halls 5.2 Travaux en hauteur Déplacement vertical des intervenants : - Au moyen d échelle, de nacelle ou d élévateur de personnes. Moyens utilisés pour les travaux en hauteur : L échelle est considérée comme un moyen d accès à un niveau différent mais en aucun cas comme un poste de travail. L utilisation d escabeau ou d échelle est proscrite. Utilisation de PIR (Plate-forme Individuelle Roulante), de " gazelle " Utilisation de plate-forme roulante, petit échafaudage, nacelle ou élévateur de personnes. Echafaudage Tout échafaudage (roulant, de pied) doit être réglementaire, conforme aux normes et monté par du personnel formé. Nacelle élévatrice L intervention à partir d une nacelle peut être commandé directement au Parc des Expositions. L utilisation d une nacelle implique le respect de la législation Conditions de travail en hauteur : Balisage de la zone d intervention de la nacelle Eviter la superposition de tâches 5.3 Utilisation d engins de manutention et de levage : Le conducteur du véhicule doit être muni d une habilitation à la conduite et d une autorisation de conduite (CACES) L engin doit être vérifié et être en bon état de marche (gyrophare, klaxon ou feu de recul) Protection des fourches lorsque l engin circule à vide, et particulièrement de l éperon lors du transport de moquette ou autres rouleaux. Respect de la vitesse des 20 km/h Se faire aider de quelqu un dans le cas de transport de grosses pièces (visibilité réduite). Dans le cas de location de nacelle sans conducteur :il est interdit de laisser la conduite de l engin à une personne qui ne serait pas en possession d un CACES.

12 Page : 12/13 Une personne doit être présente au sol pendant que l autre personne exécute la tâche depuis la nacelle. Il est interdit de stationner sous une nacelle, ou tout autre engin, qu il soit en action, qu une personne soit entrain d accomplir une tâche ou que la nacelle soit à l arrêt bras levé. 5.4 Evacuation des déchets : - Respect des circulations - Utilisation des wagonnets mis à la disposition des exposants par l organisateur ou des bennes mises en place par les exposants. - Rassemblement des déchets sur le côté du stand. 5.5 Utilisation de chalumeaux : Permis feu à demander au Service sécurité du Parc Extincteur auprès du poste de travail. 6. IDENTIFICATION DES RISQUES PROPRES A L INSTALLATION D UN STAND Il s agit d une liste non exhaustive, qui rassemble les tâches couramment rencontrées lors du montage des stands, donnée à titre indicatif. TACHES RISQUES MOYENS DE PREVENTION ENTREPRISE concernée Accès au Parc Accès au Stand Déchargement et manutention de : engins d exposition modules échafaudages Circulation des véhicules et des engins à l intérieur du parc. Risques de blocage de la circulation liés à la manutention d éléments lourds Accès et sortie en fonction de la situation du stand Respect de la réglementation intérieure au parc Respect des zones de stationnement propres à chaque hall Respect de la zone de circulation Balisage de la zone de manutention Rangement immédiat sur le stand du matériel Balisage de la zone d évolution de la grue Port des équipements de protection individuelle adaptés (casque, chaussures de sécurité, gants) Toutes Entreprises Exposant Standiste Toutes Entreprises Exposant Standiste Electricité (chantier) Risques d électrisation ou d électrocution SEPEPNV Electricité Risques d électrisation ou d électrocution liés à la manutention (chute d objets ou de personnes) Interdiction de branchements «sauvages» Electricien Exposant Standiste

13 Page : 13/13 Eclairage Pose des éléments du stand : Plancher cloisons Risques d électrisation ou d électrocution liés à la manutention (chute d objets ou de personnes) Risques liés à : la manutention la superposition de tâches Travaux en hauteur Chute des intervenants, du matériel ou des matériaux Intervention sur échafaudages complètement montés et sans intervention simultanée du menuisier Intervention à la nacelle ( matériel de location). L utilisateur de la nacelle doit posséder une autorisation de conduite (CACES par ex.) Utilisation des moyens de levage appropriés Accès en hauteur par échelle normalisée, calée et fixée Utilisation des moyens de protection Menuisier Exposant Standiste Pose d enseigne : Risques liés à : la manutention la superposition de tâches Travaux en hauteur Chute des intervenants, du matériel ou des matériaux Revêtement de sol Revêtements muraux Transport de plantes, fleurs Risques liés au transport aux produits toxiques Si utilisation de chariot, risque de renversement du chariot Mise en place au moyen d une nacelle ou d une plate-forme L utilisateur de la nacelle doit posséder une autorisation de conduite (CACES par ex.) Si rouleaux, protéger les éperons du fenwick lors du déplacement Fiches techniques des produits Protéger par des filets de protection ou autre si plantes de grande envergure ou agressives Ne pas trop charger le chariot SEPEPNV Entreprise Exposant Standiste Entreprise Exposant Standiste L exposant est responsable de tous les travaux effectués sur son stand. Les entreprises, y compris les sous-traitants, sont responsables de leurs employés et des moyens qu elles leur fournissent pour travailler. Elles doivent prendre en compte l environnement dans lequel elles se situent. Les consignes apportées dans cette notice ne diminuent ni ne suppriment en rien, celles édictées dans le Guide Technique de l Exposant, notamment les règles de sécurité sur les produits autorisés et les conditions de leur mise en œuvre. 7. Respect des phasages Il est impératif de respecter : les jours, heures d arrivée sur le site la prise de position des lieux les portes d accès recommandées Toute intervention qui créerait une situation de superposition de tâches liée à la présence d un autre exposant doit être traitée par un décalage dans le temps ou une protection particulière.