Règlement du Jeu «DESSINONS PARIS»

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1 Règlement du Jeu «DESSINONS PARIS» Article 1 : Objet La société M6 Publicité, Société par Actions Simplifiée au capital de , immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B , dont le siège social est situé au 89 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine Cedex, organise un Jeu gratuit et sans obligation d achat en France métropolitaine Le Jeu, intitulé «DESSINONS PARIS» (ciaprès «le Jeu»), se déroule du 18 mai 2015 au 19 juin h59 inclus, dans les conditions prévues au présent règlement. Principe : réaliser le plus beau poster de Paris en coloriage fourni par M6 Publicité. Article 2 : Participation La participation à ce Jeu est uniquement et exclusivement ouverte aux personnes physiques majeures (ci-après «le(s) Participant(s)») répondant aux critères suivants : - être salarié d une entreprise ou d un département dont l activité est directement liée à l achat d espaces publicitaires TV et/ou digital et/ou au conseil média ; - avoir un poste associé à l achat d espaces publicitaires TV et/ou digital et/ou au conseil média - être en contact avec les équipes commerciales et marketing de M6 Publicité Étant entendu que ces conditions sont cumulatives. Sont exclus du présent Jeu les membres du personnel du groupe Métropole Télévision, ainsi que leur famille directe vivant sous le même toit. M6 Publicité se réserve le droit d inclure tout autre interlocuteur de M6 Publicité et qui en fait la demande ou d exclure un participant qui ne remplit pas toutes les conditions nécessaires. La participation à ce Jeu nécessite la démarche volontaire et son acceptation pleine et entière du présent règlement par le Participant. Article 3 : Description du Jeu a) Distribution des posters de Paris par les équipes de M6 Publicité du 18 mai 2015 au 29 mai b) Les Participants sont ensuite invités à : - constituer une équipe de 5 à 10 personnes maximum (ci-après «l Equipe») et envoyer le nom et les membres de l équipe (nom/prénom/poste dans la société) à M6 Publicité à l adresse «hermine.douesneau@m6.fr» avant le 1 er juin 2015 inclus - réaliser personnellement en Equipe le plus beau coloriage du poster de Paris, le prendre en photo (ci-après «la Photographie») et l envoyer à M6 Publicité à l adresse «hermine.douesneau@m6.fr» avant le 19 juin h59 inclus c) Sélection des trois plus beaux coloriages par le jury composé d Alexandra Golovanoff et David Abiker Chacun des Participants des 3 (trois) Equipes gagnantes se verront attribuer les différentes dotations prévues à l article 4 au regard de leur classement (1 er prix, 2 e prix et 3 e prix). Les participations incomplètes, non nominatives, émanant de non-participants, ou effectuées après les dates et/ou les heures limites de participation susvisées, de même que celles émettant des réserves à l encontre du présent Règlement, ne seront pas prises en compte. Une fois validée, la participation au Jeu sera considérée comme définitive et ne pourra pas être modifiée. Une seule inscription par Participant est autorisée (mêmes prénoms, noms et postes). 1

2 En cas de pluralité de participations d un même Participant, seule la première participation à une Equipe reçue par M6 Publicité sera prise en compte. En cas de pluralité de participations d une même Equipe, seule la première participation reçue par M6 Publicité sera prise en compte. Il est entendu que seul le contenu, la date et l heure de la réception de la photo du Poster par M6 Publicité feront foi. M6 Publicité se réserve le droit d annuler ou de modifier les règles du Jeu si des fraudes venaient à être constatées. M6 Publicité se réserve le droit notamment de demander des précisions sur les modalités de réalisation du Poster qui dans tous les cas devra être réalisé par les seuls Participants des Equipes tels que notifiés dans les conditions ci-dessus. Article 4 : Dotations 1 er prix : Dotation de la première Equipe gagnante Un dîner pour 2 (deux) personnes pour chacun des Participants de la première Equipe gagnante au restaurant Le Georges, 19 rue Beaubourg, Paris d une valeur estimative totale de 200 (deux cents euros Toutes Taxes Comprises) soit 100 TTC (cent euros Toutes Taxes Comprises) par personne valable jusqu au 31 décembre 2015 inclus. Après cette date, le lot sera perdu. Le dîner par personne comprend 1 (une) entrée parmi 3 (trois) au choix, 1 (un) plat parmi 3 (trois) au choix, 1 (un) dessert parmi 3 (trois) au choix et les boissons soit 1 (un) verre de vin, 1 (une) coupe de champagne et ½ bouteille d eau. 2 e prix : Dotation de la deuxième Equipe gagnante 2 (deux) places valables jusqu au 31 décembre 2015 inclus pour chacun des Participants de la deuxième Equipe gagnante pour assister à un spectacle en partenariat avec Paris Première au choix parmi une liste limitative envoyée par M6 Publicité d une valeur estimative maximale de 25 TTC (vingt-cinq euros Toutes Taxes Comprises) par place soit 50 TTC (cinquante euros Toutes Taxes Comprises) pour les deux places, valable jusqu au 31 décembre 2015Après cette date, le lot sera perdu. 3 e prix : Dotation de la troisième Equipe gagnante 1 (une) box culture Paris Première pour chacun des Participants de la troisième Equipe gagnante comprenant 1 (un) livre, 2 (deux) DVD et 1 (un) CD d une valeur estimative totale de 40 TTC (quarante euros Toutes Taxes Comprises). Ne sont pas inclus dans ces prix : les frais pour se rendre aux lieux prévus ci-dessus, les extras et dépenses personnelles qui resteront à la charge des gagnants. La réservation du restaurant sera effectuée par les gagnants sous réserve de disponibilité aux dates choisies par chaque gagnant. La réservation du spectacle par M6 Publicité sera également faite sous réserve de disponibilité en fonction de la date du spectacle choisi. M6 Publicité ne pourra être tenue pour responsable si les dates choisies par le gagnant étaient impossibles du fait de l indisponibilité du restaurant et/ou du spectacle. Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé par les gagnants. Aucune contrepartie ou équivalent financier des lots ne pourra être demandé par les gagnants sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement. Il est précisé que M6 Publicité ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus ci-dessus. L ensemble des gagnants seront prévenus par M6 Publicité au plus tard le 10 juillet Aucun message ne sera adressé aux perdants. A défaut de Participants inscrits au présent Jeu, M6 Publicité se réserve la faculté de conserver les lots. Article 5 : Modification de la dotation M6 Publicité se réserve la possibilité de remplacer les lots initialement prévus au présent règlement par d autres lots d une 2

3 valeur et présentant des caractéristiques équivalentes, et ce sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les gagnants ne pourront en aucun cas exiger la contre-valeur en argent, le remboursement, l échange ou tout autre moyen de remplacer leurs gains. En aucun cas la responsabilité de M6 Publicité ne pourra être mise en cause du fait des lots, directement ou indirectement, pour quelque cause que ce soit et à quelque titre que ce soit. Article 6 : Propriété Intellectuelle Il est précisé que les Photographies seront susceptibles d être publiées sur les sites et réseaux sociaux du Groupe Métropole Télévision. A ce titre les Participants consentent à concéder à M6 Publicité, sans contrepartie financière et à titre non exclusif, pour une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de clôture du Jeu, l ensemble des droits de reproduction, de représentation et d adaptation portant sur la photographie objet de leur participation au présent Jeu. Chaque Participant déclare et garantit être seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la photographie objet de leur participation et par conséquent avoir seul la qualité pour en concéder les droits d exploitation et/ou déclare et certifie avoir obtenu l autorisation de la personne ayant réalisée la photographie pour que celle-ci soit exploitée par M6 Publicité. Chaque Participant déclare et garantit également ne pas avoir conclu de contrat avec un tiers qui ferait obstacle à l exploitation de la photographie objet de sa participation. - Article 7 : Informatique et libertés Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants disposent du droit d accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives les concernant en écrivant au siège de M6 Publicité «DESSINONS PARIS», 89 avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine. Article 8 : Remboursement des frais de participation Le présent Jeu est gratuit et sans obligation d achat. Le coût de la connexion Internet pour la participation à ce Jeu sera remboursé sur simple demande écrite envoyée à la Société Organisatrice à l adresse suivante : M6 Publicité «DESSINONS PARIS» 89, avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine (le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d une demande par foyer, même nom, même adresse). Pour les Participants accédant au présent Jeu à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication), les coûts de connexion engagés pour la participation au présent Jeu seront remboursés sur la base de 0,11 TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) la première minute indivisible puis 0,021 TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute. Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les Participants sont informés que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son usage global de l'internet et que le fait pour le Participant d envoyer un mail et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Ne pourra également donner lieu à aucun remboursement pour toute connexion effectuée sur le lieu de travail du participant via un accès internet accordé et pris en charge par l employeur directement. Le tout sera remboursé sur justificatif, dont le détail est écrit ci-dessous. Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants et être conforme aux conditions décrites ci-après : 3

4 La copie des pages suivantes de la facture détaillée (*) de la (des) ligne(s) téléphonique(s) ou de l accès internet utilisé(s) pour participer au Jeu : - -la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le numéro de téléphone attribué (**); - Un RIB (Relevé d Identité Bancaire) ou un RIP (Relevé d Identité Postal) au nom du titulaire de la (des) ligne(s) téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu. (*) Si la facture détaillée n est pas délivrée gratuitement par l opérateur de communications électroniques, le coût de la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être remboursé sur demande, sur simple présentation d un justificatif tarifaire de l opérateur de communications électroniques ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la facture détaillée. (**) Si la 1ère page de la facture détaillée n indique pas les coordonnées complètes du titulaire de la ligne téléphonique ou de l accès internet (nom, prénom et adresse postale complète) le participant doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l opérateur de communications électroniques faisant apparaître lesdites informations. Toute demande de remboursement devra être effectuée par écrit et par voie postale exclusivement, au plus tard 90 (quatre-vingtdix) jours calendaires après la date de participation au Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l'adresse postale suivante : M6 Publicité «DESSINONS PARIS» 89, avenue Charles de Gaulle Neuilly sur Seine Toute demande de remboursement n incluant pas l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement, transmise au-delà de la date mentionnée cidessus (cachet de la poste faisant foi), incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée. La demande de remboursement est traitée en moyenne sous 3 (trois) à 6 (six) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de l ensemble des informations demandées aux fins de traitement. Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement des frais de participation pourront être remboursés, sur une base de 0,05 TTC (cinq centimes d euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement (par exemple photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n y a aucun numéro composé pour participer au Jeu) ne seront pas remboursés. Les frais postaux - engagés pour un affranchissement suffisant à la réception de la demande de remboursement des frais de participation ou de la demande de consultation des modalités de remboursement - seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement. Les demandes de remboursements considérées comme abusives ne seront pas traitées. Article 9 : Modification du Jeu M6 Publicité se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les Participants. Article 10 : Responsabilités La participation à ce Jeu implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques mais également des limites de l Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements ou piratages éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. M6 Publicité décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants par mail. En outre, la responsabilité de M6 Publicité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de 4

5 problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique quel qu ils soient. Par ailleurs, M6 Publicité ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration de la (des) dotation(s) par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur dotation. M6 Publicité ne saurait d avantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à recevoir les questions et envoyer leurs réponses du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux : l'encombrement du réseau ; une erreur humaine ou d origine électrique ; toute intervention malveillante ; la liaison téléphonique ; matériels ou logiciels ; tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériels ; perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu. Article 11 : Propriété intellectuelle Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques citées à l occasion de ce Jeu sont des marques déposées par leur propriétaire respectif. Article 12 : Règlement Le Règlement du Jeu «DESSINONS PARIS», est déposé chez Maître NADJAR, 164 avenue Charles de Gaulle, Neuilly-sur-Seine. Il est disponible sur simple demande à l adresse électronique m6publicite@m6.fr. Une copie du règlement «DESSINONS PARIS», peut être également obtenue sur simple demande écrite en indiquant les noms et adresse du Participant à : M6 Publicité «DESSINONS PARIS» 89 avenue Charles de Gaulle, Neuilly sur Seine Cedex. Les frais d affranchissement liés à la demande du Règlement sont remboursés sur simple demande à la même adresse, au tarif lent en vigueur. Il ne sera effectué qu un seul remboursement par Participant (même nom, même adresse). Toute demande doit impérativement être adressée avant la fin du Jeu, soit au plus tard le 19 juin 2015 à 23h59 inclus. Article 13 : Litige Toute réclamation liée à l application ou l interprétation de ce règlement devra parvenir à M6 Publicité, sous forme écrite, avant la date de clôture du Jeu, soit au plus tard le Toute réclamation liée au Jeu et/ou aux résultats ainsi qu à l attribution des dotations, devra parvenir à M6 Publicité, sous forme écrite, au plus tard trente jours après la date de clôture de celui-ci pour être prise en considération. Les parties s efforceront de résoudre à l amiable tout litige qui surviendrait à l occasion de l exécution du présent règlement. Toutefois et à défaut d accord définitif, toute contestation portant sur l application ou l interprétation du présent Règlement relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris compétents. 5

6 ANNEXE 1 LISTE INDICATIVE DES PARTICIPANTS 6