Liste des pièces justificatives Personnes Agées

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1 VOLET 3 Liste des pièces justificatives Personnes Agées Pièces à fournir par le 1. Etat Civil Pour les personnes nationalité» française et ressortissant des Etats membres de l UE : Carte nationale d identité ou extrait d acte de naissance ou passeport d un état membre de l Union Européenne ou livret de famille intégral Jugement divorce ou séparation 2. Protection Jugement de tutelle, curatelle ou de sauvegarde de la justice 3. Résidence Pour les personnes d une autre nationalité : carte de résidence ou titre de séjour en cours de validité ou récépissé de dépôt de demande de renouvellement de moins de 3 mois Accueil de jour Accueil en Frais de Accueil familial Domicile ménagère établissement restauration Pour les personnes sans domicile stable : Attestation d élection de Règlement Départemental d Sociale du Nord 1/7 domicile Justificatif de domicile

2 3. Résidence Déclaration sur l honneur de domicile ou d hébergement chez un tiers précisant la date d arrivée Pour les forains : copie du carnet de circulation 4. Ressources Relevé d identité bancaire RIB Dernier avis d imposition sur le revenu ou de non imposition Ou procuration si paiement à l établissement En cas de changement de situation depuis le dernier avis d imposition : justificatifs des nouvelles ressources Allocations (versées par les caisses de retraites, les organismes de protection et de sécurité, les mutuelles et les assurances) et/ou collectivités locales Règlement Départemental d Sociale du Nord 2/7

3 Rentes viagères, prestations CAF (APL, AL, RMI ) pensions (y compris AAH) Liste des personnes tenues à l obligation alimentaire avec noms et adresses Accueil de jour Accueil en Frais de Accueil familial Domicile ménagère établissement restauration Bulletin de salaire, décompte d indemnités journalières Dernier relevé de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties Acte notarié justifiant d un titre de propriété Taxe d habitation, taxe sur les logements vacants Justificatif de loyer Conséquences de l admission à l aide Sociale Déclaration sur l honneur des biens mobiliers et immobiliers x Règlement Départemental d Sociale du Nord 3/7

4 Composition du foyer ou attestation spécifiant vivre seul(e) Accueil de jour Accueil en établissement Frais de restauration Accueil familial Domicile ménagère Justificatifs de tous les placements Etat des capitaux et intérêts Contrat obsèques Relevés de compte des six derniers mois sur lesquels figurent toutes les ressources Le cas échéant, donations effectuées dans les 10 années précédent la demande Copie du ou des contrats d assurance-vie 5. Charges Assurance logement, responsabilité civile, cotisation mutuelle, frais de gestion de tutelle ou curatelle Règlement Départemental d Sociale du Nord 4/7

5 Accueil de jour Accueil en Frais de Accueil familial Domicile ménagère établissement restauration 6. Santé/ Invalidité Pour les personnes en incapacité de signer leur demande d aide : une attestation de leur médecin traitant Justificatif d invalidité Certificat médical indiquant le nombre d heures demandées Grille d évaluation complétée, spécifiant le service d aide ménagère Grille d évaluation AGGIR établie par le médecin coordonnateur de l établissement 7. Divers Bulletin de présence mentionnant la date d entrée dans l établissement catégorie et prix de journée ou accueil familial Règlement Départemental d Sociale du Nord 5/7

6 Bulletin d hospitalisation et /ou attestation de présence établi par le ou les établissements fréquentés précisant les dates de séjours et le type d accueil (internat / externat) Pour les personnes accueillies en famille d accueil agréée : - copie de l arrêté d agrément - copie du contrat signé entre le et la famille Accueil de jour Accueil en Frais de Accueil familial Domicile établissement restauration ménagère Règlement Départemental d Sociale du Nord 6/7

7 Règlement Départemental d Sociale du Nord 7/7

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