PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH"

Transcription

1 Overview of the Presentation PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH (OCTOBRE 2014)

2 Aperçu de la présentation Définition de l abordabilité Programmes de démarrage Assouplissements d assurance SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT 2

3 VOS CONSEILLERS EN LOGEMENT ABORDABLE DÉFINITION DU LOGEMENT ABORDABLE LE CONTINUUM DU LOGEMENT Logement temporaire Logement permanent Refuges d urgence Logements de transition Logement s sociaux Logement Logement abordable subventionné avec subvention Logement s locatifs abordable s Logements abordables pour propriétairesoccupants Logements locatifs Logements pour propriétairesoccupants Logement abordable Logement aux aux prix du marché prix du marché SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

4 SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT CRITÈRES D UN PROJET ABORDABLE POUR PROJET COLLECTIF Logement abordable? Grille de loyers 80 e, 65 e et 50 e centiles du marché pour la moitié des unités Projet SHQ critères d abordabilité

5 SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT AUTRES CRITÈRES D UN PROJET ABORDABLE taille, conception et commodités modestes 5 unités et plus Construction neuve, agrandissement, conversion

6 PROGRAMME: Centre du logement FINANCEMENT abordable INITIAL Subvention et prêt sans intérêts Jusqu à concurrence de $ $ en subvention $ en prêt sans intérêt

7 PROGRAMME: Centre du logement FINANCEMENT abordable INITIAL Pour les toutes premières étapes Étude des besoins et de marché Préparation du plan d affaires Étude de viabilité financière Évaluation environnementale du site Conception préliminaire du projet

8 PROGRAMME: Centre du logement FINANCEMENT abordable PRÉPARATION DE PROJET (PROJET NON SUBVENTIONNÉ) Prêt sans intérêt et remise gratieuse Prêt sans intérêt jusqu à $ Possibilité de remise gracieuse de 20% du montant prêté

9 Centre du logement abordable PROGRAMME: FINANCEMENT PRÉPARATION DE PROJET Activités admissibles: Essais de capacité portante du sol Étude environnementale Plans et devis Honoraires professionnels Permis d aménagement

10 Centre du logement abordable FONCTIONNEMENT 1. Nous contacter 2. Compléter formulaire en ligne Délai approbation (+/- 10 jours) 3. Signer la convention 4. Contacter les professionnels prévus aux activités mentionnées 5. Nous transmettre les factures et documents à l appui 6. Réception d un chèque libellé au nom du signataire

11 Centre du logement abordable AVANTAGES POUR LE PROPOSANT Fonctionnement simple et rapide Formulaire facile à compléter Réduction du risque (FI $) Contribue à la santé du fonds de roulement (FPP $ prêt avec remise)

12 AUTRES DISPOSITIONS LOGEMENT ABORDABLE ASSOUPLISSEMENTS D ASSURANCE Projets locatifs

13 ASSOUPLISSEMENTS D ASSURANCE Logement abordable - Locatif Pour organismes et groupes sociaux, assouplissements: Ratio prêt-valeur jusqu à 95% ; Coefficient de couverture de la dette réduit ; Versement des avances retenue locative ; Taux de primes réduit.

14 ASSOUPLISSEMENTS D ASSURANCE Projet assuré non abordable Projet assuré abordable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 RPV maximum 85 % 95 % 95 % 95 % (coûts) Barème de primes réduit (RPV 85 %) 4,50 % 3,10 % 3,10 % 0 % Retenue pour la réalisation du revenu locatif Baux signésavec surprime de 0,25 % non avec surprime de 0,25 % aucune retenue aucune retenue CCD(terme de 10 ans) 1,20 1,10 1,00 1,00

15 VOS CONSEILLERS EN LOGEMENT ABORDABLE VOS CONSEILLERS EN LOGEMENT ABORDABLE L'équipe de conseillers de la SCHL vous offre des conseils judicieux et vous fait bénéficier de son expérience et de son savoir-faire tout au long des étapes d élaboration de votre projet de logement abordable. Ginette Lacroix Conseillère principale Patrice Tardif Conseiller principal Christine Martel Représentante corporative Bertrand Recher Conseiller principal en financement

Société canadienne d hypothèques et de logement. Jeremie LeBlanc, Consultant, Recherche et diffusion de l information

Société canadienne d hypothèques et de logement. Jeremie LeBlanc, Consultant, Recherche et diffusion de l information Société canadienne d hypothèques et de logement Jeremie LeBlanc, Consultant, Recherche et diffusion de l information La SCHL Qui nous sommes La Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) est

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

ouvrir De ...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL ouvrir De nouvelles portes aux logements abordables...grâce à l assurance prêt hypothécaire de la SCHL 65404 À titre d organisme national responsable de l habitation, la Société canadienne d hypothèques

Plus en détail

ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES

ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES Assurance SCHL pour propriétaires-occupants s appliquant aux logements individuels

Plus en détail

SCHL IMMEUBLES COLLECTIFS ACHAT

SCHL IMMEUBLES COLLECTIFS ACHAT SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT SCHL ACHAT MISE DE FONDS RÉDUITE ET TAUX D INTÉRÊT PLUS COMPÉTITIFS Grâce à l'assurance prêt hypothécaire de la SCHL, le prêteur agréé peut aider l emprunteur

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

Guide de Référence. Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION

Guide de Référence. Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION Guide de Référence Assurance prêt hypothécaire SCHL pour les immeubles collectifs (5 logements et plus) AU CŒUR DE L HABITATION introduction La présente publication contient un sommaire des droits de demande,

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Supplément d'information sur les activités d'assurance prêt hypothécaire

Supplément d'information sur les activités d'assurance prêt hypothécaire SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT Supplément d'information sur les activités d'assurance prêt hypothécaire PREMIER TRIMESTRE 31 mars 2014 Afin de compléter ses états financiers consolidés

Plus en détail

DEUXIÈME TRIMESTRE 30 juin 2014

DEUXIÈME TRIMESTRE 30 juin 2014 SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT Supplément d information sur les activités d assurance prêt hypothécaire DEUXIÈME TRIMESTRE 30 juin 2014 Afin de compléter ses états financiers consolidés

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS

LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS LISTE ET GUIDE DE CONTRÔLE DE LA VIABILITÉ À L INTENTION DES DEMANDEURS DE FINANCEMENT POUR DES PROJETS D IMMOBILISATIONS Nota : En tant que demandeur pour un projet d immobilisations, vous devez remplir

Plus en détail

L achat d une première résidence

L achat d une première résidence L achat d une première résidence Pascal Poirier B.A.A Spécialiste en planification hypothécaire POUR DIFFUSION INTERNE SEULEMENT Ordre du jour Hypothèque, buts Principes de base Mise de fonds et frais

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant

PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC. Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant PROGRAMME ACCÈSLOGIS QUÉBEC Directives relatives aux coûts définitifs de réalisation à l intention de l auditeur indépendant Décembre 2012 TABLE DES MATIÈRES 1. Objectif du programme 3 2. État audité des

Plus en détail

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3

Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Fonds Jeunes promoteurs CRITÈRES ET CONDITIONS D ADMISSIBILITÉ Sommaire Objectif... 2 Candidats admissibles... 2 Conditions d admissibilité... 2 Projets admissibles... 3 Volet A : concrétisation de projets

Plus en détail

Assurance protection crédit. Protection pour tous vos types de financement

Assurance protection crédit. Protection pour tous vos types de financement Assurance protection crédit Protection pour tous vos types de financement L assurance protection crédit Réalisez vos projets en toute quiétude Vous venez d obtenir le financement que vous souhaitiez pour

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI)

DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) 1. IDENTIFICATION DEMANDE DE FINANCEMENT FONDS LOCAL D INVESTISSEMENT (FLI) NOM DE L ENTREPRISE REQUÉRANTE (raison sociale) LIEU DE RÉALISATION DU PROJET (Numéro, rue, app., code postal) Code postal Téléphone

Plus en détail

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011.

Jeunes GUIDE DU LOGEMENT LA CFTC À VOS CÔTÉS! & diversité. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente. Edition 2011. Fédération des Syndicats Commerce, Services et Force de Vente Jeunes & diversité GUIDE DU LOGEMENT Edition 2011 benjamin py nicotheeye auremar philippe LA CFTC À VOS CÔTÉS! L ACCÉS DES JEUNES AU LOGEMENT

Plus en détail

Programme de prêts REER Brochure. Réservé à l usage exclusif des conseillers

Programme de prêts REER Brochure. Réservé à l usage exclusif des conseillers Programme de prêts REER Brochure Réservé à l usage exclusif des conseillers À propos de B2B Trust Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts aux tiers. Fournit

Plus en détail

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie

Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie À l usage exclusif des conseillers Vue d ensemble du portefeuille d assurance-vie FINANCIÈRE SUN LIFE Temporaire Sun Life Vie primes limitées Sun Life Universelle Sun Life et Universelle Sun Life Max Vie

Plus en détail

Financement du logement social HLM

Financement du logement social HLM 1 Financement du logement social HLM Logement locatif social Bénéficiaires : - Offices Publics de l Habitat - Sociétés anonymes d HLM, sociétés coopératives - Sociétés d économie mixte ayant dans leurs

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

accès logis québec ORGANISMES POUVANT SE PRÉVALOIR DU PROGRAMME

accès logis québec ORGANISMES POUVANT SE PRÉVALOIR DU PROGRAMME ANNEXE III accès logis québec Programme qui favorise le développement de logements destinés à des ménages à revenus faibles ou modestes ainsi qu aux clientèles ayant des besoins particuliers en habitation.

Plus en détail

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment

Hypothèques Financement immobilier. Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Hypothèques Financement immobilier Un seul partenaire pour votre hypothèque, votre prévoyance et votre assurance bâtiment Un soutien financier sur mesure et attrayant Êtes-Vous déjà propriétaire ou rêvez-vous

Plus en détail

> Des conseils, diagnostics techniques à la réalisation des travaux. > Une assistance pour le montage de votre demande de subvention

> Des conseils, diagnostics techniques à la réalisation des travaux. > Une assistance pour le montage de votre demande de subvention 8 Programme Local de l Habitat 2012 2017 FICHE 3 Reconquérir le parc de logements anciens avec Rénov action : vous êtes propriétaire du logement que vous occupez? Des aides avec ou sans condition de ressources

Plus en détail

La création d entreprise «Le plan de financement de la jeune entreprise» Marc Thill BDO. 12 février 2011. BDO Page 2

La création d entreprise «Le plan de financement de la jeune entreprise» Marc Thill BDO. 12 février 2011. BDO Page 2 Séminaire La création d entreprise «Le plan de financement de la jeune entreprise» Marc Thill 12 février 2011 Page 2 1 Le plan de financement initial Page 3 Le plan de financement dans votre Business Plan

Plus en détail

Rendements en immobilier et méthode de fixation des loyers

Rendements en immobilier et méthode de fixation des loyers Rendements en immobilier et méthode de fixation des loyers Constats et solutions pour préserver le parc de logements locatifs privés Les Entretiens sur l habitat Montréal, 26 mars 2013 Par Hans Brouillette

Plus en détail

Ottawa, le 21 juin 2012 2012-070 Le gouvernement Harper prend des mesures additionnelles pour renforcer le marché canadien du logement

Ottawa, le 21 juin 2012 2012-070 Le gouvernement Harper prend des mesures additionnelles pour renforcer le marché canadien du logement Ottawa, le 21 juin 2012 2012-070 Le gouvernement Harper prend des mesures additionnelles pour renforcer le marché canadien du logement Dans le cadre des efforts soutenus du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

La fixation des loyers, la fiscalité des propriétaires et la rentabilité de l'immobilier MYTHES ET RÉALITÉS DE LA PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS

La fixation des loyers, la fiscalité des propriétaires et la rentabilité de l'immobilier MYTHES ET RÉALITÉS DE LA PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS IRIS Institut de recherche et d informations socio-économiques La fixation des loyers, la fiscalité des propriétaires et la rentabilité de l'immobilier MYTHES ET RÉALITÉS DE LA PÉNURIE DE LOGEMENTS LOCATIFS

Plus en détail

Révision de la Stratégie d inclusion. Modifications. Avant. Maintenant. Maintenant. Avant. Taille du projet

Révision de la Stratégie d inclusion. Modifications. Avant. Maintenant. Maintenant. Avant. Taille du projet Projet de 200 unités et plus nécessitant une modification réglementaire importante Taille du projet Révision de la Stratégie d inclusion Projet de 100 unités et plus nécessitant une modification réglementaire

Plus en détail

Direction générale de l Économie et de l Emploi NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE PRÉACTIVITÉ DEMANDE D UNE BOURSE

Direction générale de l Économie et de l Emploi NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE PRÉACTIVITÉ DEMANDE D UNE BOURSE Direction générale de l Économie et de l Emploi NOTICE EXPLICATIVE DU FORMULAIRE PRÉACTIVITÉ DEMANDE D UNE BOURSE Page : 2/5 Table des matières 1. Qu est-ce que la bourse de préactivité? 3 2. Quel type

Plus en détail

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par :

DOSSIER DE CREATION/REPRISE BGE LITTORAL OPALE. Votre projet de création : Présenté par : Votre projet de création : Présenté par : PRESENTATION DU PORTEUR DE PROJET Identité Titre : Nom - Prénom : Adresse : Date de naissance : Lieu de naissance : Téléphone : Mail : Profil personnel Situation

Plus en détail

L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) EMPLOYEUR. JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS)

L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) EMPLOYEUR. JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS) Article 60, 7 1 L article 60 (Mise au travail par le C.P.A.S.) JEUNE (ou TOUTE PERSONNE EMARGEANT AU CPAS) Conditions tout ayant droit à l intégration sociale ; tout ayant droit à l aide sociale financière

Plus en détail

PROGRAMME 2015 DE REINSTALLATION DE REFUGIES. LES CPAS EN TANT QU OPERATEURS DE REINSTALLATION : FAQ

PROGRAMME 2015 DE REINSTALLATION DE REFUGIES. LES CPAS EN TANT QU OPERATEURS DE REINSTALLATION : FAQ PROGRAMME 2015 DE REINSTALLATION DE REFUGIES. LES CPAS EN TANT QU OPERATEURS DE REINSTALLATION : FAQ Questions Réponses Statut des bénéficiaires Quel est le statut des personnes visées par le programme

Plus en détail

OPAH-RU DU CENTRE ANCIEN DE NARBONNE 2014 2019 DOSSIER INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS

OPAH-RU DU CENTRE ANCIEN DE NARBONNE 2014 2019 DOSSIER INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS 2014 2019 DOSSIER INFORMATION PROPRIETAIRES BAILLEURS CONDITIONS D'OBTENTION DES AIDES DE L'OPAH-RU POUR LES PROPRIÉTAIRES BAILLEURS Deux conditions cumulatives : 1. Des conditions liées à l'état initial

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO L-10572. Adopté le 2 juin 2003

RÈGLEMENT NUMÉRO L-10572. Adopté le 2 juin 2003 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude

Plus en détail

Programme de prêts REER

Programme de prêts REER Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts

Plus en détail

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers

Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers Nouveaux arrivants au Canada Étudiants étrangers But de la présentation Cette présentation s adresse à vous si vous avez quitté un pays, ou une province ou un territoire du Canada, pour venir vous établir

Plus en détail

CHARTE de REFERENCEMENT

CHARTE de REFERENCEMENT EUROMETROPOLE DE STRASBOURG Direction de l urbanisme, de l habitat et de l aménagement Service de l Habitat 1 parc de l Etoile 67076 STRASBOURG Cedex DIMINUTION DES LOGEMENTS VACANTS DU PARC PRIVE APPEL

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com

Tél : 02 98 46 24 14 www.bg-finistere.com GUIDE DE CREATION & REPRISE D ENTREPRISE BGE FINISTERE Brest Quimper Immeuble Kermeur Hôtel des entreprises 280 rue E. Hemingway 4 rue Kerogan 29200 Brest 29000 Quimper Mon identité Tél : 02 98 46 24 14

Plus en détail

Mises de fonds et documentation requise

Mises de fonds et documentation requise Mises de fonds et documentation requise VÉRIFICATION DE L AVOIR PROPRE L avoir propre est le montant que l emprunteur verse à titre de mise de fonds à l achat de cette propriété. Les exigences relatives

Plus en détail

n ctio istin ffre D O

n ctio istin ffre D O Offre Distinction les membres particuliers Une offre à la hauteur de votre réussite est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal et d offrir à ses membres des solutions financières

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2009 MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT ET AMELIORATION DE L OFFRE DE LOGEMENT» QUESTION N DL 38 Libellé de la

Plus en détail

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc.

Analyse immobilière. 11985-11989 Av. Monty, Montréal, Québec. Résidentiels (60) Daniel Francoeur, B.A.A RE/MAX Alliance inc. 2 Analyse immobilière Résidentiels (60) 14 Fiche descriptive Immeuble # 64 SIA # 8535465 Statut Prix Type d'unités Bâtiment Terrain En vigueur Original $3 375 000 Résidentielles 60 Isolé x Façade (p) 179,0

Plus en détail

RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES 5 avril 2012 FIN DES CONVENTIONS D EXPLOITATION

RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES 5 avril 2012 FIN DES CONVENTIONS D EXPLOITATION RENCONTRE AVEC LES PARTENAIRES 5 avril 2012 PLAN DE LA PRÉSENTATION Les ententes fédérales-provinciales Les conventions d exploitation Analyses Programme HLM Programme de supplément au loyer Parc unilatéral

Plus en détail

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, février 2009 Tous droits réservés.

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec, février 2009 Tous droits réservés. Le référentiel de compétences est un guide qui permet aux futurs courtiers de comprendre quelles compétences doivent être développées et maitrisées pour agir de façon éthique et responsable dans sa pratique

Plus en détail

UNIDEV CAPITAL FINANCE

UNIDEV CAPITAL FINANCE UNIDEV CAPITAL FINANCE Au service des courtiers Agenda Qui sommes-nous? Nos partenaires Marché cible Paramètres de prêt Comment soumettre un dossier Pourquoi faire affaire avec Unidev Capital Études de

Plus en détail

PRESENTATION E-F-C. E-mail : ExpatriesFinancesConseils@yahoo.fr / tel :+221 33 821 99 82 - C :+221 77 450 16 97

PRESENTATION E-F-C. E-mail : ExpatriesFinancesConseils@yahoo.fr / tel :+221 33 821 99 82 - C :+221 77 450 16 97 PRESENTATION SELON UNE ÉTUDE DU CRÉDIT FONCIER La France a besoin de construire 500 000 logements par an durant 15 ans il ne s en construit pas la moitié SELON UNE ÉTUDE DU CRÉDIT FONCIER Les prix vont

Plus en détail

Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité

Assurance Pension alimentaire. Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance Pension alimentaire Protection pour garantir à vos proches un versement mensuel en cas de décès ou d invalidité Assurance pension alimentaire Une solution abordable qui permet à la famille de

Plus en détail

Les coopératives d habitation vieillissantes ont besoin de nouveaux capitaux pour effectuer des réparations, des

Les coopératives d habitation vieillissantes ont besoin de nouveaux capitaux pour effectuer des réparations, des Un nouveau programme de prêt hypothécaire pour les coopératives de l Article 95 But du programme Les coopératives d habitation vieillissantes ont besoin de nouveaux capitaux pour effectuer des réparations,

Plus en détail

Propriétaires à la Plagne

Propriétaires à la Plagne Propriétaires à la Plagne Revitalisez votre bien - Une solution Plagne Rénov proprietaires a la plagne Depuis 2008, les associés de la SAEM Plagne Rénov, dont les Communes de MACOT et AIME ainsi que la

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE. Vers une société plus humaine

POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE. Vers une société plus humaine POUR UN LOGEMENT PLUS ACCESSIBLE Vers une société plus humaine Budget 2003-2004 Pour un logement plus accessible ISBN 2-550-40544-7 Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, 2003 Date de parution :

Plus en détail

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale

Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Équipes de santé familiale Améliorer les soins de santé familiale Guide de demande de subvention pour la création d une équipe de santé familiale Mise à jour : mai 2010 Version 3.1 Table des matières À

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

Prêts hypothécaires résidentiels BSI. Solutions flexibles et avantageuses réservées à nos clients

Prêts hypothécaires résidentiels BSI. Solutions flexibles et avantageuses réservées à nos clients Prêts hypothécaires résidentiels BSI Solutions flexibles et avantageuses réservées à nos clients 3 BSI, VOTRE PARTENAIRE DE CONFIANCE Depuis plus d un siècle, BSI met un point d honneur à proposer à ses

Plus en détail

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros

Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Intra-Muros INFORMATIONS année 2010 PROPRIÉTAIRES DE LOGEMENTS LOUÉS ou DESTINÉS À LA LOCATION Pour financer des travaux de réhabilitation dans vos immeubles

Plus en détail

1 Table des matières 2 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES

1 Table des matières 2 CCEMC ET TDDC INSTRUCTIONS RELATIVES AUX COÛTS ET DÉPENSES ADMISSIBLES 1 Table des matières 2 Introduction... 3 2.1. Objet du document... 3 2.1. Contexte... 3 3 Rémunérations et avantages sociaux... 4 3.1. Toutes les organisations... 4 3.2. Entités publiques (y compris les

Plus en détail

La petite différence qui change tout!

La petite différence qui change tout! La petite différence qui change tout! Ne laissez pas l hypothèque survivre à vos clients! Ordre du jour 1) Les possibilités d affaires 2) Portrait du marché 3) Présentation de la TEMPORAIRESélect 30 assortie

Plus en détail

À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante

À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante À l intention exclusive des membres de la Fédération canadienne de l entreprise indépendante Ce que vous trouverez à l intérieur : Services bancaires courants pour entreprise 3 Comptes d opérations courantes

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS

POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS POLITIQUE 5.1 EMPRUNTS, PRIMES, HONORAIRES D INTERMÉDIATION ET COMMISSIONS Champ d application de la politique La présente politique expose les politiques de la Bourse relatives aux emprunts contractés

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

RECUEIL DE GESTION CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES RECUEIL DE GESTION RÈGLEMENT TITRE POLITIQUE PROCÉDURE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT CADRE DE RÉFÉRENCE APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 166-CC-15-06-10 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

2002 Prix d excellence en habitation de la SCHL

2002 Prix d excellence en habitation de la SCHL ordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : de ons abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations

Plus en détail

Assurance bail. Assurance vie pour protéger votre capacité de payer votre loyer

Assurance bail. Assurance vie pour protéger votre capacité de payer votre loyer Assurance bail Assurance vie pour protéger votre capacité de payer votre loyer L Assurance bail Un revenu mensuel fixe qui préserve votre qualité de vie Tous les propriétaires savent qu ils peuvent assurer

Plus en détail

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité

FONDS ÉMERGENCE. Financement. Conditions et admissibilité FONDS ÉMERGENCE FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d entreprise ou les activités nécessaires à la concrétisation de projets afin de diversifier et développer l économie locale.

Plus en détail

I Information pour le calcul de la subvention SHQ I

I Information pour le calcul de la subvention SHQ I I Information pour le calcul de la subvention SHQ I 1 - MODIFICATION DU RÉFÉRENTIEL COMPTABLE POUR LA PRODUCTION DES ÉTATS FINANCIERS Les organismes subventionnés par la Société d habitation du Québec

Plus en détail

hypotheque24.ch, Financement Hypothécaire Votre propre logement Le prix du rêve Constituer vos fonds propres www.hypotheque24.ch

hypotheque24.ch, Financement Hypothécaire Votre propre logement Le prix du rêve Constituer vos fonds propres www.hypotheque24.ch hypotheque24.ch, hypotheque24.ch membre du groupe PréviaConsult, CP 185, 1630 Bulle Edition 2013 Votre propre logement Vous avez trouvé le logement de vos rêves? Ou peut- être ne songez- vous que depuis

Plus en détail

Politique de soutien aux entreprises

Politique de soutien aux entreprises Politique de soutien aux entreprises Adoptée par le Conseil de la Ville de Trois-Rivières le 14 décembre 2015 au moyen de la résolution n C-2015-1357 TABLE DES MATIÈRES Préambule... 1 1. Projets et secteurs

Plus en détail

Politique de soutien à la vie associative

Politique de soutien à la vie associative Politique de soutien à la vie associative Adopté le 02 février 2012 Révisé le 7 juin 2012 1) PRINCIPES GÉNÉRAUX P.2 2) ADMISSIBILITÉ P.2 3) MODALITÉS P.3 4) COTISATION ANNUELLE P.4 5) APPLICATION ET MISE

Plus en détail

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements

Plus en détail

RAPPORT AUX CONSEILLERS REGIONAUX

RAPPORT AUX CONSEILLERS REGIONAUX République Française Centre de Ressources administratif et financier 3 CRAFI3//Catherine CORBIN Fort-de-France, le 13 novembre 2014 RAPPORT AUX CONSEILLERS REGIONAUX Objet : Proposition de refonte du dispositif

Plus en détail

VOTRE PARTENAIRE D AFFAIRES PROGRAMME COURTIER

VOTRE PARTENAIRE D AFFAIRES PROGRAMME COURTIER VOTRE PARTENAIRE D AFFAIRES 1 PROGRAMME COURTIER TABLE DES MATIÈRES FINANCEMENT CONVENTIONNEL OU ASSURÉ POUR IMMEUBLES RÉSIDENTIELS OU LOCATIFS 1 à 4 logements résidentiels (propriétaire occupant) 1 à

Plus en détail

Offres de financements pour les clients privés

Offres de financements pour les clients privés Offres de financements pour les clients privés 1 Sommaire Principes de financement page 2 Financement au moyen du capital de prévoyance page 3 Amortissements et économies d impôts page 4 L éventail des

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

TROUSSE DESTINÉE AUX COURTIERS (Québec seulement)

TROUSSE DESTINÉE AUX COURTIERS (Québec seulement) Ce document est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. TROUSSE DESTINÉE AUX COURTIERS (Québec seulement) MARS 2015 TOUT-EN-UN... 3 REMISE

Plus en détail

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone.

Plan d affaires. Nom de l'entreprise. Nom du promoteur. par. Fait en collaboration avec le. Adresse complète. No de téléphone. Nom de l'entreprise par Nom du promoteur Fait en collaboration avec le Adresse complète No de téléphone No de télécopie Courriel Site Internet Date SOMMAIRE EXÉCUTIF Description de l entreprise (ou du

Plus en détail

Règlement numéro 097 RÈGLEMENT RELATIF À L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC (SHQ)/VILLE DE PORTNEUF

Règlement numéro 097 RÈGLEMENT RELATIF À L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC (SHQ)/VILLE DE PORTNEUF Règlement numéro 097 RÈGLEMENT RELATIF À L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION-QUÉBEC (SHQ)/VILLE DE PORTNEUF ATTENDU QUE le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du Territoire

Plus en détail

Capacité Capital Caution Caractéristiques financières Caractère

Capacité Capital Caution Caractéristiques financières Caractère Capacité Capital Caution Caractéristiques financières Caractère Les 5 C du crédit Comprendre l admissibilité au crédit À B2B Banque, nous savons que vous vous efforcez d offrir à vos clients les bonnes

Plus en détail

Acquisition d une propriété

Acquisition d une propriété Direction de l habitation Acquisition d une propriété AIDE FINANCIÈRE Mars 2015 Vous rêvez d une propriété à Montréal? Grâce à ses nombreux avantages, le programme municipal d aide à l acquisition d une

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

2. À quoi sert-elle? 3. Comment est-elle attribuée?

2. À quoi sert-elle? 3. Comment est-elle attribuée? RELOREF REchercher un LOgement pour les REFugiés VP/JD/2008 SERVICE COORDINATION&LOGEMENT Référence : ALT Domaine concerné : LOGEMENT Type de document : FAQ/NOTE TECHNIQUE Axe 3 du projet RELOREF : animation

Plus en détail

Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré. Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC

Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré. Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC Optimisez vos chances de réussite avec un dossier bien élaboré Animé par : Patrice LUCE, Associé au cabinet GEIREC SOMMAIRE Le dossier financier : Qu est ce que c est? Dans quel but? Les facteurs clés

Plus en détail

Programme Local de l Habitat 2014-2019

Programme Local de l Habitat 2014-2019 Programme Local de l Habitat 2014-2019 Approuvé par délibération du Conseil Communautaire le 27 février 2014 ACTION 3 POURSUIVRE L AMELIORATION DU PARC PUBLIC CONVENTIONNE REGLEMENT D ATTRIBUTION DES AIDES

Plus en détail

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS)

FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES EN ÉCONOMIE SOCIALE (FDEÉS) Guide de demande de financement JUILLET 2015 Table des matières QU EST-CE QUE L ÉCONOMIE SOCIALE?... 5 LES ORGANISMES ADMISSIBLES...

Plus en détail

Les Entrepreneuriales. Financer un projet de création d entreprise et bâtir une cohérence financière du projet

Les Entrepreneuriales. Financer un projet de création d entreprise et bâtir une cohérence financière du projet Les Entrepreneuriales Financer un projet de création d entreprise et bâtir une cohérence financière du projet SOMMAIRE Introduction L image du banquier, le rôle de la banque? Les différents moyens de financement

Plus en détail

TARIFS ET CHECK-LIST POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT

TARIFS ET CHECK-LIST POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT TARIFS ET CHECK-LIST POUR LE STATUT DE QUASI-RESIDENT Vous trouverez, ci-après, huit check-lists qui vous permettront de rassembler tous les documents nécessaires pour l établissement votre déclaration

Plus en détail

Période du 25 mai 2006 au 1 er juillet 2006. États financiers consolidés intermédiaires. Non vérifiés

Période du 25 mai 2006 au 1 er juillet 2006. États financiers consolidés intermédiaires. Non vérifiés Période du 25 mai 2006 au États financiers consolidés intermédiaires Non vérifiés Bilan consolidé intermédiaire (non vérifié) Au Actif Actif à court terme Trésorerie 6 794 967 Comptes débiteurs (notes

Plus en détail

Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses Mesures pour stimuler la construction domiciliaire

Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses Mesures pour stimuler la construction domiciliaire Mesures pour aider les Canadiens et stimuler les dépenses... 103 Faits saillants... 104 Stratégie canadienne de transition et d acquisition de compétences... 107 Poursuivre le développement d une main-d

Plus en détail

Programme AccèsLogis Québec pour la réalisation de logements sociaux, coopératifs et sans but lucratif

Programme AccèsLogis Québec pour la réalisation de logements sociaux, coopératifs et sans but lucratif Programme AccèsLogis Québec pour la réalisation de logements sociaux, coopératifs et sans but lucratif NORMES D APPLICATION 1 Version administrative refondue au 7 janvier 2003 SECTION I DÉFINITIONS ET

Plus en détail

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT

Éco-Chèque UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT Éco-Chèque Logement Midi-Pyrénées UNE AIDE DE LA RÉGION MIDI-PYRÉNÉES POUR LES PARTICULIERS QUI FONT DES TRAVAUX D ÉCONOMIE D ÉNERGIE DANS LEUR LOGEMENT 1 000 à 1 500 d aide* *1500 E pour les propriétaires

Plus en détail

Un produit unique pour le développement à long terme des entreprises d économie sociale. La Fiducie du Chantier de l économie sociale

Un produit unique pour le développement à long terme des entreprises d économie sociale. La Fiducie du Chantier de l économie sociale Un produit unique pour le développement à long terme des entreprises d économie sociale La Fiducie du Chantier de l économie sociale Cadre d intervention Pour le démarrage, le développement et l expansion

Plus en détail

L'habitation, une multitude de possibilités Dernière modification : novembre 2013

L'habitation, une multitude de possibilités Dernière modification : novembre 2013 M 1 / 17 2 / 17 Table des matières et introduction 1. Programmes d'aide au logement... 4 Allocation-logement... 4 Habitation à loyer modique (HLM)... 5 Crédit d'impôt pour maintien à domicile (70 ans et

Plus en détail

Commune de Marsens. Vu : La Loi du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATeC);

Commune de Marsens. Vu : La Loi du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATeC); Commune de Marsens REGLEMENT SUR LE FINANCEMENT DE L'EQUIPEMENT DE DETAIL DES ZONES A BATIR L Assemblée communale, La Loi du 9 mai 1983 sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATeC); Vu

Plus en détail

PRIX JULIE MAS 2014-2015

PRIX JULIE MAS 2014-2015 PRIX JULIE MAS 204-205 D O S S I E R D E.. La création et le développement d une jeune entreprise constituent sans doute le défi le plus passionnant proposé par la vie professionnelle. La diversité des

Plus en détail

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»!

Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! 1 Aujourd hui vous franchissez un grand pas : vous êtes décidé, «vous créez votre entreprise»! La démarche rationnelle qui vise à élaborer un projet de création ou de reprise d entreprise doit se traduire

Plus en détail