PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH

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1 Overview of the Presentation PROGRAMMES DE SUBVENTION ET PRÊTS HABITATION ABORDABLE RQOH (OCTOBRE 2014)

2 Aperçu de la présentation Définition de l abordabilité Programmes de démarrage Assouplissements d assurance SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT 2

3 VOS CONSEILLERS EN LOGEMENT ABORDABLE DÉFINITION DU LOGEMENT ABORDABLE LE CONTINUUM DU LOGEMENT Logement temporaire Logement permanent Refuges d urgence Logements de transition Logement s sociaux Logement Logement abordable subventionné avec subvention Logement s locatifs abordable s Logements abordables pour propriétairesoccupants Logements locatifs Logements pour propriétairesoccupants Logement abordable Logement aux aux prix du marché prix du marché SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT

4 SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT CRITÈRES D UN PROJET ABORDABLE POUR PROJET COLLECTIF Logement abordable? Grille de loyers 80 e, 65 e et 50 e centiles du marché pour la moitié des unités Projet SHQ critères d abordabilité

5 SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT AUTRES CRITÈRES D UN PROJET ABORDABLE taille, conception et commodités modestes 5 unités et plus Construction neuve, agrandissement, conversion

6 PROGRAMME: Centre du logement FINANCEMENT abordable INITIAL Subvention et prêt sans intérêts Jusqu à concurrence de $ $ en subvention $ en prêt sans intérêt

7 PROGRAMME: Centre du logement FINANCEMENT abordable INITIAL Pour les toutes premières étapes Étude des besoins et de marché Préparation du plan d affaires Étude de viabilité financière Évaluation environnementale du site Conception préliminaire du projet

8 PROGRAMME: Centre du logement FINANCEMENT abordable PRÉPARATION DE PROJET (PROJET NON SUBVENTIONNÉ) Prêt sans intérêt et remise gratieuse Prêt sans intérêt jusqu à $ Possibilité de remise gracieuse de 20% du montant prêté

9 Centre du logement abordable PROGRAMME: FINANCEMENT PRÉPARATION DE PROJET Activités admissibles: Essais de capacité portante du sol Étude environnementale Plans et devis Honoraires professionnels Permis d aménagement

10 Centre du logement abordable FONCTIONNEMENT 1. Nous contacter 2. Compléter formulaire en ligne Délai approbation (+/- 10 jours) 3. Signer la convention 4. Contacter les professionnels prévus aux activités mentionnées 5. Nous transmettre les factures et documents à l appui 6. Réception d un chèque libellé au nom du signataire

11 Centre du logement abordable AVANTAGES POUR LE PROPOSANT Fonctionnement simple et rapide Formulaire facile à compléter Réduction du risque (FI $) Contribue à la santé du fonds de roulement (FPP $ prêt avec remise)

12 AUTRES DISPOSITIONS LOGEMENT ABORDABLE ASSOUPLISSEMENTS D ASSURANCE Projets locatifs

13 ASSOUPLISSEMENTS D ASSURANCE Logement abordable - Locatif Pour organismes et groupes sociaux, assouplissements: Ratio prêt-valeur jusqu à 95% ; Coefficient de couverture de la dette réduit ; Versement des avances retenue locative ; Taux de primes réduit.

14 ASSOUPLISSEMENTS D ASSURANCE Projet assuré non abordable Projet assuré abordable Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 RPV maximum 85 % 95 % 95 % 95 % (coûts) Barème de primes réduit (RPV 85 %) 4,50 % 3,10 % 3,10 % 0 % Retenue pour la réalisation du revenu locatif Baux signésavec surprime de 0,25 % non avec surprime de 0,25 % aucune retenue aucune retenue CCD(terme de 10 ans) 1,20 1,10 1,00 1,00

15 VOS CONSEILLERS EN LOGEMENT ABORDABLE VOS CONSEILLERS EN LOGEMENT ABORDABLE L'équipe de conseillers de la SCHL vous offre des conseils judicieux et vous fait bénéficier de son expérience et de son savoir-faire tout au long des étapes d élaboration de votre projet de logement abordable. Ginette Lacroix Conseillère principale glacroix@schl.ca Patrice Tardif Conseiller principal ptardif@schl.ca Christine Martel Représentante corporative cmartel@schl.ca Bertrand Recher Conseiller principal en financement brecher@schl.ca