Préfecture de la région Languedoc-Roussillon Secrétariat Général pour les Affaires Régionales. Recueil des actes administratifs de l Etat

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1 Préfecture de la région Languedoc-Roussillon Secrétariat Général pour les Affaires Régionales Recueil des actes administratifs de l Etat octobre - novembre 2009 (*) Affaires sanitaires et sociales Agence Régionale de l'hospitalisation S O M M A I R E AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Conseil Régional de l'ordre des Pharmaciens Arrêté modificatif n du 29 septembre 2009 portant nomination de la Section d'assurances Sociales... 5 Commission régionale de Conciliation et Indemnisation des accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales Arrêté modificatif n du 7 octobre 2009 relatif à la nomination des membres de la Commission... 7 Conseil Régional de la Qualité et de la Coordination des Soins Arrêté n et des 7 octobre et 3 novembre Comité Régional de l'organisation Sociale et Médico - Sociale CROSMS Arrêté n du 12 octobre 2009 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres du Comité régional - 4 sections spécialisées Arrêté n du 12 octobre 2009 relatif à la durée du mandat - formation plénière Arrêté n du 21 octobre 2009 portant modification du calendrier du CROMS Associations représentant des Usagers dans les instances hospitalières Arrêté n du 6 novembre 2009 : association des Diabétiques dans l'hérault Arrêté n du 6 novembre 2009 : association Transforme ARD Arrêtés modificatifs concernant la liste des membres des Conseils d'administration des organismes suivants URSSAF de l'hérault (n du 24 septembre 2009) CAF du Gard (n du 12 novembre 2009) (*) sont inscrits également des décisions et arrêtés pris avant le 30 septembre 2009 mais parvenus après la publication du recueil n 6

2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ÉTAT octobre - novembre 2009 Centre de Santé Dentaire à Narbonne Arrêté n 138 du 12 octobre 2009 portant agrément du Centre Protection complémentaire en matière de santé Arrêté n 150 du 13 novembre 2009 fixant la liste des organismes inscrits pour participer à la protection complémentaire AGENCE REGIONALE DE L HOSPITALISATION Comité Régional de l'organisation Sanitaire arrêté modificatif DIR n 261 du 29 octobre 2009 relatif à la composition du Comité Arrêtés portant approbation des conventions constitutives des Groupements de Coopération Sanitaire suivants : "G4 Sud Méditerranée" DIR n 217 du11 septembre Conférence Sanitaire de territoires arrêté modificatif DIR n 219 du 29 septembre 2009 pour le Territoire de Narbonne Renouvellements tacites d'autorisation R n : Polyclinique "Le Languedoc" Narbonne R n : Centre de protection infantile de Montaury - Nîmes - (Croix Rouge) Classement en catégorie A Clinique psychothérapique du Roussillon-Perpignan: décision DIR n 238 du 23 septembre Décision relative à la composition du Conseil d'administration de l'hôpital de Limoux (DIR 235 du 9 octobre 2009) Décisions d'autorisations d'exercer des activités de soins pour les établissements ciaprès : GCS "Mutualité Hôpital Perpignan" n 110 VII du 31 août CHU de Montpellier (implants cochléaires pour les surdités profondes) DIR n 220 du 16 septembre Clinique St Pierre Perpignan - n 112 VII du 22 septembre 2009 (rejet partiel) Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 2

3 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ÉTAT octobre - novembre 2009 en date du 23 septembre 2009 : Clinique "Le Vallespir" Céret n 113 IX (rejet) Selarl Synerbis Fourquet Goulesque Nîmes - n 114 IX Structure modulaire Font Romeu - (demande de l'aider) n 115 IX Association Audoise Sociale et Médicale ASM Carcassonne, Lézignan/Orb et Castelnaudary (x2) n 116 à GCS "HAD Castelnau-Lunel-Ganges" n 120 IX (rejet) Décisions de mises sous accord préalable de prise en charge des prestations d'hospitalisation par l'assurance Maladie en date du 23 septembre 2009 : Clinique Beau Soleil Montpellier n 122 IX Clinique Bonnafon - Alès n Clinique du Dr Jean Causse Colombiers n CH de Béziers n CH de Narbonne n Polyclinique Champeau Beziers n Clinique Via Domitia Lunel n CHRU Montpellier n CHU Nîmes n Clinique Clémentville Montpellier n Clinique du Parc - Castelnau le Lez n Clinique Mutualiste du Gévaudan - Marvejols n Clinique Mutualiste Catalane-Perpignan n Clinique ND d'espérance - Perpignan n Polyclinique Grand Sud Nîmes n Clinique St Michel - Prades n Polyclinique Ste Thérèse Sète n Clinique Le Vallespir - Céret n Décisions portant approbation du contenu des avenants du 23 septembre 2009 : pour les établissements de santé privés exerçant une activité de psychiatrie (Fonds de Modernisation) - cités en annexe - n 121 IX le Centre d'hémodialyse du Languedoc Méditerranéen Castelnau le Lez (Objectifs quantifiés de l'offre de soins) : n 128 IX Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 3

4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L ÉTAT octobre - novembre 2009 Arrêtés fixant les produits de l'hospitalisation relatifs à la valorisation de l'activité pour les établissements ci-dessous nommés : CH intercommunal du Bassin de Thau : n 110 et Institut St Pierre à Palavas : n 111et CRLC Val d'aurelle : DIR n 203, 223 et CHU de Montpellier : DIR n 204, 221 et CH de Carcassonne : n 63 et CH de Castelnaudary : n 64 et CH de Narbonne : n 65 et CH de Lézignan : n 67et CH St Jean à Perpignan : n 66-29, et Arrêtés fixant les tarifs de prestations,les dotations et forfaits annuels, les recettes d'assurance-maladie pour les établissements suivants : CRLC : DIR n 207 et CH de Perpignan : n 30 VIII CH intercommunal du Bassin de Thau : n CH de Béziers : n CHU de Montpellier : DIR n CH Léon Jean Grégory de Thuir : n 31 IX Centre "Bouffard Vercelli" à Cerbère : n 33 et CH Francis Vals - Port la Nouvelle : n CH de Lézignan-Corbières : n Hôpital de Limoux Quillan : n CH de Castelnaudary : n Centre Paul Coste Floret-Lamalou les Bains : n CH St Jean - Perpignan : n Centre "Le Vallespir" au Boulou : n Centre "Les Escaldes" à Villeneuve les Escaldes : n ***** Préfecture de la région Languedoc-Roussillon 4

5 é_t!,!5.ñ. t&tk. I,rÅt.õttl RÉruDuepB Fr.ANçÁrs PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Direction régionale des affaires sanitaires et sociales o g o 6 1 E Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de I'Hérault,u,r!ni,i.[,o",å]iäiljT""fi,??,i: Arrêté N' : portant nomination à la Section d'assurances Sociales du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens le Code de la sécurité sociale, et notamment les articles L à L.145-3, et L.145-6, R.145-5, R et R I'arrêté préfectoral du 10 juin 2008 portant renouvellement de la composition de la section des assurances sociales du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens du Languedoc-Roussillon les propositions du Conseil Régional de I'Ordre des Pharmaciens en date du 2 septembre 2008 Arrête Article I : L'arrêté préfectoral susvisé relatif à la composition de la section d'assurances sociales du conseil régional de I'ordre des pharmaciens est modifié comme suit : Assesseurs représentant le conseil de I'ordre : Suppléants : - Monsieur Pierre BENEFICE, lieu dit < le village > Cavillargues - Monsieur Gérard MAGNAUDEIX, 4 rue Maguelonne Montpellier En lieu et place de Monsieur PARADIS Bernard et de Madame SALEIL-MONTICELLI Mireille. Le reste sans changement. Article 2 : Le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la région Languedoc Roussillon. 005

6 Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication audit recueil devant le Tribunal Administratif de I'Hérault. Fait à Montpellier, le 2 g sep.20ûg Générol ppur les Allo'ues Régionol" te Se[rfioire 6 a' chdstlphe B OURSIN

7 át PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de I'Hérault ArrêtéN': Objet : Arrêté modificatif relatif à la nomination des membres de la commission régionale de conciliation et indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de la région Languedoc-Roussillon. le code de la santé publique, notamment les articles L , L à L1142-6, R à R etr à R , I'arrêté préfectoral n" du 25 mars 2009 portant nomination des membres de la commission citée en objet, I'arrêté préfectoral n" du 3 juillet 2009 portant modification des membres de la commission citée en objet, les arrêtés ministériels portant agrément national des associations et unions? d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de t; santé publique, les arrêtés préfectoraux portant agrément régional des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, le courrier du 17 septembre 2009 de la Fédération Hospitalière de France Sur proposition du directeur régional des affaires sanitaires et sociales. I Arrête Article 1 : L'article 1er, de I'arrêté n" du 25 mars 2009 susvisé est modifié comme suit: sont désignés, au titre des responsables des institutions et établissements publics de santé : - M. NOGRETTE Pierre, de la Fédération Hospitalière de France (FHF), titulaire - Mme POUX Frédérique, de la Fédération Hospitalière de France (FHF), suppléante 0 0?

8 Article 2: Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Languedoc-Roussillon. Article 3 : Dans le délai de deux mois qui suit la notification de la présente décision, outre les recours gracieux ou hiérarchique, un recours pour excès de pouvoir peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier. Montpellie[ le - Z gct, Z00g L Le Préfet, S.,.,u{,uiig 0ónérol qur les Nfolrø Rá lonohs.letn cfi)fpne BOURSIN 008

9 é_r,jb.å,. Êglla. Fnt.r.ftl lérubuqyb F ANç^rsB PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Service : Protection Sociale - Protection Maladie Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de l'hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite Arrêté N' : 0$*6frfl Objet : Arrêté modifiant I'arrêté préfectoral portant composition du Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins de la région Languedoc-Roussillon le code de la Sécurité Sociale, notamment son article , le code de la Santé Publique, la loi n' du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, notamment son article 94, la loi n" du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance no du 26 août 2005 relative à I'organisation de certaines professions de santé et à la répression de I'usurpation de titre et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la Santé Publique, notamment son article 19, le décret n" du 6 décembre 1994 relatif aux attributions des Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, le décret n" du 29 avrll 2004 relatif aux pouvoirs I'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les départements, des préfets, à régions et les le décret du 5 octobre 2004 relatif aux pôles régionaux de l'etat et à I'organisation de I'administration territoriale dans les régions, le décret n" du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, notamment sa sous-section 2 prévoyant, aux termes de I'article D221-13, la composition de chaque conseil régional de la qualité et de la coordination des soins, l'arrêté préfectoral n' du 22 octobre 2OO7 porlant nomination des membres du Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins de la Région Languedoc-Roussillon, modifié par les arrêtés préfectoraux n' du 19 novembre 2008 et n" du I juin 2009, le courrier de Monsieur le Délégué Régional de la Fédération Hospitalière de France, région Languedoc-Roussillon, en date du 23 septembre 2009, transmis à la DRASS le 25 septembre 2009, 009

10 Sur proposition de Monsieur le Directeur régional sociales du Lang uedoc-roussillon, des affaires sanitaires et Arrête Article I : Le Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins de la Région Languedoc-Roussillon est constitué ainsi qu'il suit : 1" Gollège de l'assurance maladie - Titulaires Monsieur Jean ASSENS. Monsieur Christophe MORANDINI. Monsieur Jack GAUFFRE. Monsieur Dominique GUILARD. Monsieur Philippe HERAN o Madame Annie MARTIN. Monsieur Jean-Louis PAGES. Monsieur Robert COUDERC Suppléants. Monsieur Jacques ARTIERES. Monsieur HenTiATCHER. Monsieur Gilbert FOUILHE. Monsieur Michel MAS. Monsieur Jean-Claude MONTLAUR o Madame Josiane ROSIER. Monsieur André SCHMITT. Monsieur René SICART 2" Gollèqe des professionnels de santé a) 2 membres de 'U.R.M.L. - 1 médecin spécialiste. Monsieur le Docteur Pierre-Adrien DALBIES (titulaire). Monsieur le Docteur Jean MANE (suppléant) - I médecin généraliste. Monsieur le Docteur Patrick DUTILLEUL (titulaire). Madame le Docteur Béatrice LOGNOS (suppléante) b) quatre représentants d'organisations syndicales - I infirmier. Monsieur Bruno LE DU (titulaire). Monsieur William LIVINGSTON (suppléant) ûi0

11 - 1 masseur-kinésithérapeute. Monsieur Eric BALANDREAUD (titulaire). Monsieur Guilhem POQUET (suppléant) - I pharmacien o Monsieur Eric GARNIER (titulaire). Madame Marion ROGIER GELLERAT (suppléant) - 1 chirurgien-dentiste o Monsieur Olivier DAVRON (titulaire). Monsieur Bruno GIACOMOTO (suppléant) c) deux représentants de Conférences Médicales d'etablissement - A désigner 3o Trois représentants des fédérations d'établissements sanitaires et médicaux sociaux - Fédération Hospitalière de France (F.H.F.). Madame Marie-Agnès ULRIGH en remplacement de Monsieur Serge VILALTA (titulaire). Monsieur Robed PEYRAT (suppléant) - Fédération de I'Hospitalisation Privée (F.H.P). Monsieur Pierre MAURETTE (titulaire). Monsieur Denis REYNAUD (suppléant) - Fédération des Etablissemenfs Hospitaliers ef d?ssrsfance Privés (F.E.H.A.P.). Monsieur Patrick RODRIGUEZ (titulaire). Monsieur François SAIX (suppléant) 4o Trois personnalités. Monsieur le Professeur Guy DELANDE. Monsieur Jean-Pierre LACROIX. Madame Françoise MAYRAN 5o Trois élus locaux - Un Conseiller régional. Monsieur Robert CRAUSTE (titulaire). Madame Josianne COLLERAIS (suppléante) - Un Conseiller général. Monsieur Patrick MAUGARD (titulaire). Madame Anne-Marie JOURDET (suppléante) - Un Maire o Monsieur Henri Louis HIGOUNET (titulaire). Monsieur Jean-Luc FALIP (suppléant) üí_1

12 Article 2 Article 3 Article 4 Article 5 Après avis du Président de I'URCAM et du Directeur de l'agence Régionale de I'Hospitalisation, Monsieur le Professeur Guy DELANDE est désigné Président de la présente instance. Les membres du Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Dans le délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire I'objet, outre l'éventualité d'un recours gracieux ou hiérarchique, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. Fait à Montpellier, le - 7 0cT Ð Le Préfet, Le ScaóloltE Gónårol pour les Afloires Réolonoles J e a n. Chrlfo P b 4 OURSIN {JL2

13 éi Ul.ñt. tßila.itúr.rj/ta RÍruruqlrB F.t çatse PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Service : Protection Sociale - Protection Maladie Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de I'Hérault Officier de la Légion d'honneur Officier de I'Ordre National du Mérite ArrêtéN': 0g ü $ I ü Objet : Arrêté modifiant I'arrêté préfectoral portant composition du Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins de la région Languedoc-Roussillon le code de la Sécuríté Sociale, notamment son article L , le code de la Santé Publique, la loi n" du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité Sociale pour 2007, notamment son article 94, la loi n' du 30 janvier 2007 ratifiant I'ordonnance no du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de I'usurpation de titre et de I'exercice illégal de ces professíons et modifiant le code de la Santé Publique, notamment son article 19, le décret n' du 6 décembre 1994 relatif aux attributions des Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales, le décret n" du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à I'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, le décret du 5 octobre 2004 relalif aux pôles régionaux de l'etat et à l'organisation de l'administration territoriale dans les régions, le décret n" du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, notamment sa sous-section 2 prévoyant, aux termes de I'article D221-13, la composition de chaque conseil régional de la qualité et de la coordination des soins, l'arrêté préfectoral n" du 22 octobre 2007 porlant nomination des membres du Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins de la Région Languedoc-Roussillon, modifié par les arrêtés préfectoraux n' du 19 novembre 2008, n" du 8 juin 2009 et n' du 7 octobre 2009, le courrier de Monsieur le Vice Président de I'Union Régionale des Syndicats F.N.l. du Languedoc-Roussillon, en date du 5 octobre 2009, a,. 4 al [,] r.)

14 Sur proposition de Monsieur le Directeur régional sociales du Languedoc-Roussillon, des affaires sanitaires et Arrête Article 1 : Le Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins de la Région Languedoc-Roussillon est constitué ainsiqu'il suit : lo Gollège de I'assurance maladie - Titulaires Monsieur Jean ASSENS. Monsieur Christophe MORANDINI. Monsieur Jack GAUFFRE Monsieur Dominique GUILARD o Monsieur Philippe HERAN. Madame Annie MARTIN. Monsieur Jean-Louis PAGES o Monsieur Robert COUDERC - Suppléants. Monsieur Jacques ARTIERES o Monsieur HenTiATCHER o Monsieur Gilbert FOUILHE. Monsieur Michel MAS. Monsieur Jean-Claude MONTLAUR. Madame Josiane ROSIER. Monsieur André SCHMITT. Monsieur René SICART 2' Gollèse des professionnels de santé a) 2 membres de I'U.R.M.L. - 1 médecin spécialiste. Monsieur le Docteur Pierre-Adrien DALBIES (titulaire) o Monsieur le Docteur Jean MANE (suppléant) - 1 médecin généraliste. Monsieur le Docteur Patrick DUTILLEUL (titulaire). Madame le Docteur Béatrice LOGNOS (suppléante) b) quatre représentants d'organisations syndicales - I infirmier o Monsieur Jean-François BOUSCARAIN (titulaire) en remplacement de Monsieur Bruno LE DU. Monsieur William LIVINGSTON (suppléant) ûi4

15 - I masseur-kinésithérapeute. Monsieur Eric BALANDREAUD (titulaire). Monsieur Guilhem POQUET (suppléant) - 1 pharmacien. Monsieur Eric GARNIER (titulaire). Madame Marion ROGIER GELLERAT (suppléant) - I chirurgien-dentiste. Monsieur Olivier DAVRON (titulaire). Monsieur Bruno GIACOMOTO (suppléant) c) deux représentanfs de Conférences Médicales d'etablissement - A désigner sociaux - Fédération Hospitalière de France (F.H.F.). Madame Marie-Agnès ULRICH (titulaire). Monsieur Robert PEYRAT (suppléant) - Fédératíon de I'Hospitalisation Privée (F.H.P). Monsieur Pierre MAURETTE (titulaire) r Monsieur Denis REYNAUD (suppléant) - Fédération des Etablissemenfs Hospitaliers ef d?ssrctance Privés (F.E.H.A.P.) o Monsieur Patrick RODRIGUEZ (titulaire) o Monsieur François SAIX (suppléant) 4o Trois personnalités. Monsieur le Professeur Guy DELANDE. Monsieur Jean-Pierre LACROIX. Madame Françoise MAYRAN 5" Trois élus locaux - Un Conseiller régional. Monsieur Robert CRAUSTE (titulaire). Madame Josianne COLLERAIS (suppléante) - Un Conseiller général. Monsieur Patrick MAUGARD (titulaire). Madame Anne-Marie JOURDET (suppléante) - Un Maire. Monsieur Henri Louis HIGOUNET (titulaire). Monsieur Jean-Luc FALIP (suppléant) 0i5

16 hrticle 2 Article 3 Article 4 Article 5 Après avis du Président de I'URCAM et du Directeur de l'agence Régionale de l'hospitalisation, Monsieur le Professeur Guy DELANDE est désigné Président de la présente instance. Les membres du Conseil régional de la qualité et de la coordination des soins sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté. Dans le délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire I'objet, outre l'éventualité d'un recours gracieux ou hiérarchique, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Secrétaire général pour les affaires régionales, le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon sont chargés, chacun pour ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région. Fait à Montpellier, le il0v a. /Le Préfet, [e Secréto ire Gó néro I oour-l lffoircs Rég iono les J6an ffrlxlophtü0oxsrn ü16

17 Direction régionale des affaires sanitaires et sociales PREFECTURE DE LA REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon Préfet de l Hérault Officier de la Légion d Honneur Officier National de l Ordre du Mérite Arrêté N : Objet : prolongation de la durée du mandat des membres du Comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) concernant les quatre sections spécialisées et modification de sa composition. la loi n du 2 janvier 2002 rénovant l action sociale et médico-sociale : la loi n du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et au territoire ; le code de l action sociale et des familles et notamment l article R , relatif aux comités régionaux de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) ; l arrêté préfectoral modificatif n en date du 16 mars 2009 fixant la composition des quatre sections spécialisées du CROSMS ; l arrêté n du 29 avril 2009 portant prolongation du mandat des membres du CROSMS jusqu au 13 mai 2010 ; Considérant que la loi «Hôpital Patients Santé Territoire» en son article 131 maintient le mandat des membres du CROSMS nécessaire pour l examen des demandes d autorisation déposées dans le premier semestre 2010 ; Considérant l obligation à statuer dans une période légale de six mois pour les dossiers déclarés complets ; SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DU LANGUEDOC-ROUSSILLON Arrête Article 1 er : le mandat des membres du comité régional de l organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées, est reconduit jusqu à la fin de l année 2010 ; Article 2 : par ailleurs sa composition est modifiée suivant la proposition des institutions, fédérations et syndicats ; 017

18 PREMIERE SECTION (personnes âgées) Présidence Monsieur Jean-Philippe Gayrard Conseiller au Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex (sans changement)2 M. Alain Serre Premier Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon 500 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex 2 (en remplacement de M. Philippe Mandon) I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon Vice-président du CROSMS 28 Parc club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel Montpellier cedex 2 ou son représentant S M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 28 Parc club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel Montpellier cedex 2 M. le Docteur Olivier Puech Médecin inspecteur régional adjoint Inspection régionale de santé publique (même adresse) M. Serge Delheure Directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales du Gard 6 rue du Mail Nîmes Mme Sadoulet Anne Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l Aude 14 rue du 4 Septembre BP Carcassonne Cedex Monsieur Robert Crauste Conseiller régional 25 rue des Tellines Le Grau du Roi Mme Jacqueline Besset Conseiller régional 83 chemin des Ormeaux Castelnaudary Monsieur Henri Blanc Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département Rue de la Rovère Mende cedex M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère (même adresse) 018 2

19 M. Christian Bourquin Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du Département 24 Quai Sadi Carnot BP Perpignan cedex M. Jean-Pierre Moure Conseiller général du canton de Pignan Hôtel du département 1000 rue d Alco Montpellier cedex 04 M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) rue Aimé Ramond Carcassonne cedex Mme Marie-Pierre Battesti Responsable adjointe du service Gestion du risque hospitalier CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon 29 Cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 Mme Delphine Paccard Cadre chargée des questions hospitalières (même adresse) M. Michel Doz Administrateur à la CRAM UGECAM 69 avenue Louis Blériot Castelnau le Lez Mme Jeanine Authier Administrateur à la CRAM 29 rue Degas Perpignan M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc- Roussillon (AROMSA) (même adresse) 3 019

20 II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d établissements et de services sociaux et médico-sociaux représentant les institutions accueillant des personnes âgées le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA) Mme Rachel Albert Maison de retraite Résidence Les Glycines Boulevard des Arceaux Montpellier Mme Muriel Brajon EHPAD Yves Couzy rue Pierre de Coubertin Saint André de Sangonis la Fédération des établissements hospitaliers et d assistance privés (FEHAP) M. Patrice Serre Maison de retraite La Providence 4 rue de l Hôtel de ville Lodève M. Thierry Toupnot Notre Dame des Pins 41 route de Saint Privat Saint Privat des Vieux l Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) M. Jacques Finielz Maison de retraite protestante 2252 route de Mende Montpellier Mme Isabelle Meunier Directrice de l URIOPSS 420 Allée Henri II de Montmorency Montpellier cedex 2 l Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO) (délégation régionale Languedoc-Roussillon) M. Jean-Marie Nicolaï Directeur de l hôpital local de Pézenas 22, rue Henri Reboul BP Pézenas Mme Danièle Boye Directrice de maison de retraite Sommières 020 4

21 l Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL) M. Roman Cencic Directeur de l hôpital local de Limoux 17 rue de l Hospice Limoux M. Patrick Triaire Directeur de l Hôpital local de Lodève 13 boulevard Pasteur Lodève III - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales la CGT M. José Théron Résidence Saint-Georges Bât Allée Oisans Montpellier Mme Christine Privat Centre maternel départemental 45 Chemin d Engance Nîmes la CFDT M. Christian Pierrot 425 rue Ravin d Embrasse Saint Clément de Rivière (en remplacement de Mme Carrère) Mme Erika Portmann 17 bis chemin de la Garrigue Saint Privat des Vieux (en remplacement de M. Sadorge) la CGT-FO M. Joseph Islam 37 rue Victor Hugo Sérignan M. Patrick Doneda 1 Impasse Méphisto Florensac 021 5

22 la CFTC M. Patrick Pacaly 3 rue du Barry Lacassaigne M. Robert Mouret Chemin du Coustou Saint Pons la CFE-CGC M. Eric Martin 8 Place de Gaulle Lamalou les Bains M. Léon Fanguin 16 bis rue Beausoleil Saint Chely d Apcher IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux un représentant des usagers collège personnes âgées 1 siège de titulaire l Association d aide à domicile en milieu rural (ADMR Hérault) M. Léon Gamez Villa Arauris 11 Lotissement le Saint Bart Laroque M. Jean-Michel Cabrol 25 rue de la République Cabestang V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé deux représentants des travailleurs sociaux filière assistants de service social Mme Laurence Salvestroni Conseillère technique en travail social à la Direction départementale de la solidarité de l Aude Conseil général de l Aude Carcassonne cedex 9 Mme Annick Le Bars Assistante de service social DDASS du Gard 6 rue de Mail Nîmes cedex 022 6

23 filière éducative Mme Ghislaine Flandin Conseiller socio-éducatif DGADS 24 Bd Gambetta Alès un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral M. le Docteur Christophe Cassan Clinique Saint Roch 43 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier M. le Docteur Bruno Kezachian endocrinologue 9 Impasse Jean Bouin Nîmes VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées la fédération nationale de la mutualité française Mme Muriel Jaffuel Directrice générale de la Mutualité Française Hérault 88 rue de la 32 ème Montpellier Mme Claudine At 122 rue Noguères Bât C Montpellier cedex 5 le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) M. François Clerget Directeur du CREAI Languedoc-Roussillon Zac de Tournezy 135 Allée Sacha Guitry BP Montpellier cedex 03 Mme Amandine Favier Conseillère technique au CREAI (même adresse 023 7

24 VII - au titre des représentants du Conseil régional de santé deux représentants du Comité régional de l organisation sanitaire (CROS) M. Lamine Gharbi Clinique Pasteur 3 rue Pasteur Pézenas S S M. Hervé Baro Conseiller général de l Aude Maire de Termes 2 Camin dal Moulin Termes M. Philippe Remer AIDER 787 rue Valsière Grabels (en remplacement de M Cabanel) M. François Mourgues Directeur centre hospitalier 811 avenue du Docteur J. Goubert BP Alès (sans changement) 024 8

25 DEUXIEME SECTION (personnes handicapées) Présidence Monsieur Jean-Philippe Gayrard Conseiller au Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex (sans changement)2 M. Alain Serre Premier Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon 500 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex 2 (en remplacement de M. Philippe Mandon) I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon Vice-président du CROSMS 28 Parc club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel Montpellier cedex 2 ou son représentant S M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 28 Parc club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel Montpellier cedex 2 M. le Docteur Olivier Puech Médecin inspecteur régional adjoint Inspection régionale de santé publique (même adresse) M. Serge Delheure Directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales du Gard 6, rue du Mail Nîmes Mme Sadoulet Anne Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l Aude 14 rue du 4 Septembre BP Carcassonne Cedex Monsieur Robert Crauste Conseiller régional 25 rue des Tellines Le Grau du Roi Mme Jacqueline Besset Conseiller régional 83 chemin des Ormeaux Castelnaudary Monsieur Henri Blanc Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département Rue de la Rovère Mende cedex M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère (même adresse) 025 9

26 M. Christian Bourquin Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du Département 24 Quai Sadi Carnot BP Perpignan cedex M. Jean-Pierre Moure Conseiller général du canton de Pignan Hôtel du département 1000 rue d Alco Montpellier cedex 04 M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) rue Aimé Ramond Carcassonne cedex 2 Mme Marie-Pierre Battesti Responsable adjointe du service Gestion du risque hospitalier CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon 29 Cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 Mme Delphine Paccard Cadre chargée des questions hospitalières (même adresse) M. Michel Guiral Administrateur à la CRAM 7 rue d Emborelle Marvejols M. Michel Grabouillat Administrateur à la CRAM 1 place de la Poste Gallargues M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc- Roussillon (AROMSA) (même adresse)

27 II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d établissement et de services sociaux et médico-sociaux représentants les institutions accueillant des personnes handicapées la Fédération des établissements hospitaliers et d assistance privés (FEHAP) M. Jean-Louis Carcenac Centre climatique Antrenas Marvejols M. Gérard Sadoul ESAT Les Olivettes Boulevard Charles Péguy Alès cedex l Union régionale des associations de parents d enfants inadaptés (URAPEI) M. Gilles Tivollier 5 rue de la Condamine Lattes M. Jean-Jacques Trombert 22 rue Pascal-Marie Agasse Perpignan l Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) M. Gérard Boyer Vice-président de l APAJH 284, avenue du Professeur J.L. Viala parc Euromédecine Montpellier M. Simon Faure Président du Comité APAJH du Gard Domaine de la Bastide 940, chemin des Minimes Nîmes l Association des Paralysés de France (APF) Mme Monique Picard Directrice de l ESAT 8 rue de Lantissargues Montpellier Mme Annie Debruyère Directrice SESSD Lotissement Le Mas des Pins Impasse Jean Baptiste Lully Alès

28 représentant les médecins psychiatres (syndicat national des psychiatres des hôpitaux) M. le Docteur François Hemmi Hôpital La Colombière Secteur Montpellier-Lodève 39 avenue Charles Flahaut Montpellier cedex 5 III - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales la CGT M. José Théron Résidence Saint-Georges Bât Allée Oisans Montpellier Mme Christine Privat Centre maternel départemental 45 Chemin d Engance Nîmes la CFDT M. Christian Pierrot 425 rue Ravin d Embrasse Saint Clément de Rivière (en remplacement de Mme Carrère) Mme Erika Portmann 17 bis chemin de la Garrigue Saint Privat des Vieux (en remplacement de M. Sadorge) la CGT-FO M. Joseph Islam 37 rue Victor Hugo Sérignan M. Patrick Doneda 1 Impasse Méphisto Florensac

29 la CFTC M. Patrick Pacaly 3 rue du Barry Lacassaigne M. Robert Mouret Chemin du Coustou Saint Pons la CFE-CGC M. Eric Martin 8 Place de Gaulle Lamalou les Bains M. Léon Fanguin 16 bis rue Beausoleil Saint Chely d Apcher IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux un représentant des usagers collège personnes handicapées la Fédération des établissements d hospitalisation et d assistance privés (FEHAP) M. André Clozel Foyer l Oustalado Route de Mazac Salindres V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé deux représentants des travailleurs sociaux filière assistants de service social Mme Laurence Salvestroni Conseillère technique en travail social à la Direction départementale de la solidarité de l Aude Conseil général de l Aude Carcassonne cedex 9 Mme Annick Le Bars Assistante de service social DDASS du Gard 6 rue de Mail Nîmes cedex

30 filière éducative Mme Ghislaine Flandin Conseiller socio-éducatif DGADS 24 Bd Gambetta Alès un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral M. le Docteur Christophe Cassan Clinique Saint Roch 43 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier M. le Docteur Bruno Kezachian endocrinologue 9 Impasse Jean Bouin Nîmes VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées la fédération nationale de la mutualité française Mme Muriel Jaffuel Directrice générale de la Mutualité Française Hérault 88 rue de la 32 ème Montpellier Mme Claudine At 122 rue Noguères Bât C Montpellier cedex 5 le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) M. François Clerget Directeur du CREAI Languedoc-Roussillon Zac de Tournezy 135 Allée Sacha Guitry BP Montpellier cedex 03 M. le Docteur Bernard Azéma Conseiller technique au CREAI (même adresse)

31 VII - au titre des représentants du Conseil régional de santé deux représentants du Comité régional de l organisation sanitaire (CROS) M. Lamine Gharbi Clinique Pasteur 3 rue Pasteur Pézenas S S M. Hervé Baro Conseiller général de l Aude Maire de Termes 2 Camin dal Moulin Termes M. Philippe Remer AIDER 787 rue Valsière Grabels (en remplacement de M Cabanel) M. François Mourgues Directeur centre hospitalier 811 avenue du Docteur J. Goubert BP Alès (sans changement)

32 TROISIEME SECTION (personnes en difficultés sociales) Présidence Monsieur Jean-Philippe Gayrard Conseiller au Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex (sans changement)2 M. Alain Serre Premier Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon 500 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex 2 (en remplacement de M. Philippe Mandon) I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon Vice-président du CROSMS 28 Parc club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel Montpellier cedex 2 ou son représentant S M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 28 Parc club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel Montpellier cedex 2 M. le Docteur Olivier Puech Médecin inspecteur régional adjoint Inspection régionale de santé publique (même adresse) M. Serge Delheure Directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales du Gard 6, rue du Mail Nîmes Mme Sadoulet Anne Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l Aude 14 rue du 4 Septembre BP Carcassonne Cedex Monsieur Robert Crauste Conseiller régional 25 rue des Tellines Le Grau du Roi Mme Jacqueline Besset Conseiller régional 83 chemin des Ormeaux Castelnaudary Monsieur Henri Blanc Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département Rue de la Rovère Mende cedex M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère (même adresse)

33 M. Christian Bourquin Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du Département 24 Quai Sadi Carnot BP Perpignan cedex M. Jean-Pierre Moure Conseiller général du canton de Pignan Hôtel du département 1000 rue d Alco Montpellier cedex 04 M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) rue Aimé Ramond Carcassonne cedex 9 Mme Marie-Pierre Battesti Responsable adjointe du service Gestion du risque hospitalier CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon 29 Cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 Melle Delphine Paccard Cadre chargée des questions hospitalières (même adresse) Mme Marie-Martine Limongi Administrateur à la CRAM 3 allée Magdeleine Carcasonne M. Rémy Bouscaren Administrateur à la CRAM Chemin de la Montade Buzignargues M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc- Roussillon (AROMSA) (même adresse)

34 II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d établissements et de services sociaux et médico-sociaux Représentants des institutions accueillant des personnes en difficultés sociales la Fédération nationale des associations d accueil et de réadaptation sociale (FNARS) Mme Bakhta Braiki Directrice de Solidarité Urgence Sétoise 35 rue Pierre Sémard Sète M. Bernard Mathes CHRS Les Glycines 33 rue de la Bienfaisance Nîmes l Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS) M. François Gaudry Directeur de l association ALOES 12 avenue Foch Mende Mme Isabelle Meunier Conseillère technique de l URIOPSS 420 Allée Henri II de Montmorency Montpellier cedex 2 représentant des centres d hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) 1 siège de titulaire (l association ADAGES) Hérault M. Jean-Paul Pierson Directeur du Pôle social de l ADAGES 1925, rue de Saint Priest Parc Euromédecine Montpellier 1 siège de suppléant (l association l AVITARELLE) Hérault M. André Valantin 4 rue du Terme Rouge Pignan

35 1 siège de titulaire (l association LA CLEDE) Gard M. Michel Bouquet Directeur des Etablissements et Services Association La Clède 17, rue Montbounoux Alés 1 siège de suppléant (l association ESPELIDO) Gard M. Rémi Noël Galletier Directeur de l association l Espélido 30, rue Henri IV BP Nîmes cedex 2 représentant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) 1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL Hérault) M. Jean Ribstein Président de l association Arc en Ciel Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo Montpellier représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) 1 siège de suppléant (association nationale de prévention en alcoologie et addictologie ANPAA 30) Mme Corinne Crouzet Directrice de l association nationale de la prévention en alcoologie et addictologie ANPAA b avenue Jean Prouvé Nîmes

36 III - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales la CGT M. José Théron Résidence Saint-Georges Bât Allée Oisans Montpellier Mme Christine Privat Centre maternel départemental 45 Chemin d Engance Nîmes la CFDT M. Christian Pierrot 425 rue Ravin d Embrasse Saint Clément de Rivière (en remplacement de Mme Carrère) Mme Erika Portmann 17 bis chemin de la Garrigue Saint Privat des Vieux (en remplacement de M. Sadorge) la CGT-FO M. Joseph Islam 37 rue Victor Hugo Sérignan M. Patrick Doneda 1 Impasse Méphisto Florensac la CFTC M. Patrick Pacaly 3 rue du Barry Lacassaigne M. Robert Mouret Chemin du Coustou Saint Pons

37 la CFE-CGC M. Eric Martin 8 Place de Gaulle Lamalou les Bains M. Léon Fanguin 16 bis rue Beausoleil Saint Chely d Apcher IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux un représentant des usagers collège personnes en difficultés sociales la Fédération nationale des associations d accueil et de réadaptation sociale (FNARS) Un Représentant du Conseil de la vie sociale de l association Solidarité Urgence Sétoise 33 rue Pierre Sémard Sète Un Représentant du Conseil de la vie sociale de l association GESTARE 21 rue Mareshal Montpellier V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé deux représentants des travailleurs sociaux filière assistants de service social Mme Laurence Salvestroni Conseillère technique en travail social à la direction départementale de la solidarité de l Aude Conseil général de l Aude Carcassonne cedex 9 Mme Annick Le Bars Assistante de service social DDASS du Gard 6 rue de Mail Nîmes cedex

38 filière éducative Mme Ghislaine Flandin Conseiller socio-éducatif DGADS 24 Bd Gambetta Alès un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral M. le Docteur Christophe Cassan Clinique Saint Roch 43 rue du Faubourg Saint Jaumes Montpellier M. le Docteur Bruno Kezachian endocrinologue 9 Impasse Jean Bouin Nîmes VI deux représentants au titre des personnalités qualifiées la fédération nationale de la mutualité française Mme Muriel Jaffuel Directrice générale de la Mutualité Française Hérault 88 rue de la 32 ème Montpellier Mme Claudine At 122 rue Noguères Bât C Montpellier cedex 5 le centre régional pour l enfance et l adolescence inadaptés (CREAI) M. François Clerget Directeur du CREAI Languedoc-Roussillon Zac de Tournezy 135 Allée Sacha Guitry BP Montpellier cedex 03 M. Bruno Foucard Conseiller technique au CREAI (même adresse)

39 VII au titre des représentants du Conseil régional de santé deux représentants du Comité régional de l organisation sanitaire (CROS) M. Lamine Gharbi Clinique Pasteur 3 rue Pasteur Pézenas S S M. Hervé Baro Conseiller général de l Aude Maire de Termes 2 Camin dal Moulin Termes M. Philippe Remer AIDER 787 rue Valsière Grabels (en remplacement de M Cabanel) M. François Mourgues Directeur centre hospitalier 811 avenue du Docteur J. Goubert BP Alès (sans changement)

40 QUATRIEME SECTION (enfants relevant d une protection administrative ou judiciaire) Présidence Monsieur Jean-Philippe Gayrard Conseiller au Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot Montpellier cedex (sans changement)2 M. Alain Serre Premier Conseiller à la Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon 500 avenue des Etats du Languedoc Montpellier cedex 2 (en remplacement de M. Philippe Mandon) I - au titre des représentants des services déconcentrés de l Etat, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale S Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Sud 7 rue des Arts BP Labège cedex S Ou son représentant Monsieur le Directeur Interrégional Adjoint (même adresse) M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet Médecin inspecteur régional DRASS du Languedoc-Roussillon 28 Parc club du millénaire 1025 rue Henri Becquerel Montpellier cedex 2 M. le Docteur Olivier Puech Médecin inspecteur régional adjoint Inspection régionale de santé publique (même adresse) M. Serge Delheure Directeur départemental des affaires Sanitaires et sociales du Gard 6, rue du Mail Nîmes Mme Sadoulet Anne Directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de l Aude 14 rue du 4 Septembre BP Carcassonne Cedex Monsieur Robert Crauste Conseiller régional 25 rue des Tellines Le Grau du Roi Mme Jacqueline Besset Conseiller régional 83 chemin des Ormeaux Castelnaudary Monsieur Henri Blanc Vice-président du Conseil général de la Lozère - Hôtel du département Rue de la Rovère Mende cedex M. Pierre Hugon Vice-président du Conseil général de la Lozère (même adresse)

41 M. Christian Bourquin Président du Conseil général des Pyrénées-Orientales Hôtel du Département 24 Quai Sadi Carnot BP Perpignan cedex M. Jean-Pierre Moure Conseiller général du canton de Pignan Hôtel du département 1000 rue d Alco Montpellier cedex 04 M. Jean-Luc Falip Maire de Saint Gervais sur Mare M. Denis Bertrand Maire de Meyrueis M. Gilbert Combes Maire de Roullens Vice-président du Centre intercommunal d action sociale du Carcassonnais (CIAS) rue Aimé Ramond Carcassonne cedex 9 Mme Marie-Pierre Battesti Responsable adjointe du service Gestion du risque hospitalier CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon 29 Cours Gambetta CS Montpellier cedex 2 Melle Delphine Paccard Cadre chargée des questions hospitalières (même adresse) M. Léon Gamez Administrateur à la CRAM Villa Arauris 11 lotissement Saint Barth Laroque M. Jean Cros Administrateur à la CRAM Zone artisanale 2 impasse Maurice Nourigat Montagnac M. Pierre Chabas Directeur délégué de l association régionale des caisses du Languedoc-Roussillon (AROMSA) - maison de l agriculture Montpellier cedex 2 Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l Association régionale des caisses du Languedoc- Roussillon (AROMSA) (même adresse)