JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office:
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- Jean-Philippe Emmanuel Charpentier
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1 JPMorgan Funds Société d Investissement à Capital Variable (la «SICAV») Registered Office: European Bank & Business Centre, 6 route de Trèves, L-2633 Senningerberg, Grand Duchy of Luxembourg R.C.S. Luxembourg B 8478 Cher Actionnaire, Luxembourg, le 30 août 2013 Nous vous informons par la présente de la fusion d'un compartiment dans lequel vous détenez des actions. Cette fusion a été identifiée dans le cadre d'une révision stratégique globale de la gamme de fonds J.P. Morgan Asset Management, dont l'objectif est de simplifier et d'optimiser notre offre en garantissant aux actionnaires l'accès à une gamme de produits largement diversifiés et innovants. L'avis ci-annexé fournit des informations importantes, y compris les motifs et les détails de la fusion (effectuée conformément à la (aux) loi(s) luxembourgeoise(s) applicable(s)), la date de la fusion, ses conséquences sur votre placement et les choix qui s'offrent à vous. Vous trouverez également en pièce jointe le Document d'information clé pour l'investisseur («DICI») qui décrit le compartiment dans lequel vos fonds seront investis après la fusion. Vos actions seront automatiquement échangées contre des actions d'un autre compartiment, comme décrit dans l'avis ci-annexé. Un certificat de fusion vous sera envoyé dans les 10 jours à compter de la fusion confirmant le nombre et le prix des nouvelles actions que vous avez reçues. Si vous ne souhaitez pas échanger vos actions, vous pouvez les convertir en actions d'un autre compartiment ou demander leur rachat sans frais0f1. Nous vous recommandons de lire attentivement le présent document et de consulter votre conseiller fiscal et en investissement, le cas échéant, avant de prendre une décision finale. Des questions? J.P. Morgan Asset Management vous répondra avec plaisir. Veuillez prendre contact avec votre représentant local habituel ou la Société de gestion (JPMorgan Asset Management (Europe) S.à r.l.) à l'adresse figurant ci-dessus. Meilleures salutations, Berndt May Au nom du Conseil d'administration 1 Les commissions de rachat ne sont pas applicables à la Belgique.
2 Pour toute question veuillez contacter le Siège social de la SICAV, l intermédiaire chargé du service financier en Belgique ou votre conseiller habituel. La SICAV a désigné JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Bruxelles, 1 Boulevard du roi Albert II, 1210 Bruxelles en qualité d intermédiaire chargé du service financier en Belgique. La dernière version du prospectus, traduit en français, et du document d information clé pour l investisseur, ainsi que le dernier rapport annuel et/ou semi-annuel de la SICAV mentionnée dans cette lettre, traduits en français et néerlandais, sont disponibles gratuitement auprès de notre intermédiaire chargé du service financier en Belgique : JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Bruxelles, 1 Boulevard du roi Albert II, 1210 Bruxelles ainsi que sur notre site Les valeurs nettes d inventaire sont disponibles dans le journal L Echo, sur le site de la Beama notre site ainsi qu auprès de notre intermédiaire chargé du service financier en Belgique : JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Bruxelles, 1 Boulevard du roi Albert II, 1210 Bruxelles
3 Avis de fusion de compartiments Résumé La présente section fournit les informations clés relatives à la fusion qui vous concerne en tant qu'actionnaire. Des informations complémentaires sont disponibles dans la Comparaison détaillée des compartiments ci-dessous ainsi que dans les DICI et prospectus respectifs. DONNEES CLES Votre compartiment JPMorgan Funds Emerging Markets Infrastructure Equity Fund Compartiment absorbant (compartiment avec lequel JPMorgan Funds Emerging Markets Equity Fund votre compartiment va être fusionné) Date de la fusion 25 octobre 2013 Contexte et motifs de la fusion IMPACT Votre compartiment n a pas recueilli l intérêt du marché et il ne nous semble pas idéalement positionné pour attirer de nouveaux capitaux. Principales différences de politique d'investissement entre votre compartiment et le compartiment absorbant Avantages potentiels Inconvénients potentiels Autres remarques Votre compartiment investit essentiellement en sociétés d infrastructure des marchés émergents, tandis que le compartiment absorbant peut investir dans des sociétés des marchés émergents tous secteurs confondus. La fusion vous permettra d'investir dans une stratégie plus diversifiée qui n est pas limitée en termes de secteurs et qui affiche une exposition plus importante à tous les thèmes d investissement clés alimentant les marchés émergents. Certaines dépenses ponctuelles associées à la fusion seront à la charge de votre compartiment. Elles incluent les coûts de négociation et de transfert des actifs de votre compartiment. Le pourcentage des frais courants pour certaines classes d actions du compartiment absorbant sera supérieur à celui de votre compartiment. Les frais du compartiment absorbant figurent dans la Comparaison détaillée des compartiments. A la date de la fusion et au cours des deux jours ouvrables précédents, vous ne pourrez pas souscrire, convertir ou demander le rachat de vos actions dans le compartiment. A mesure que la date de la fusion approche, votre compartiment peut ajuster son portefeuille pour qu'il ressemble à celui du compartiment absorbant. Votre compartiment pourrait dès lors s'écarter de sa politique d'investissement avant la fusion. La commission de performance appliquée à votre compartiment n a pas été imputée depuis le 1er juillet 2013 et vous ne paierez pas de commission de performance sur le compartiment absorbant à la suite de la fusion. Votre compartiment ne supportera aucuns frais légaux, de conseil ou administratif supplémentaires au titre de la fusion. Les données de performance de votre compartiment et du compartiment absorbant figurent dans le DICI ou la fiche signalétique correspondante, disponible dans la bibliothèque de documents, à l adresse suivante : CALENDRIER 14h30 HEC, le 22 octobre octobre 2013, après la clôture des opérations Vous pouvez demander le rachat ou la conversion de vos actions dans le compartiment gratuitement avant cette heure de clôture. Après cette heure de clôture, vous ne pourrez pas souscrire, convertir ou demander le rachat de vos actions dans le compartiment. La fusion est effectuée. Tous les actifs, passifs et revenus cumulés dans votre compartiment seront transférés vers le compartiment absorbant, et votre compartiment cessera d'exister. Vos actions sont échangées gratuitement contre des actions de la classe d'actions équivalente du compartiment absorbant, sur la base de la valeur liquidative en vigueur ce jour pour les deux compartiments. Le calcul du ratio d'échange sera révisé et documenté dans le rapport de fusion du réviseur d'entreprises de la SICAV, lequel sera disponible sur demande.
4 28 octobre 2013 La valeur des actions que vous détenez dans votre compartiment sera identique à celle des nouvelles actions que vous recevez dans le compartiment absorbant, mais leur nombre pourra être différent. En tant qu'investisseur dans le compartiment absorbant, vous pouvez demander la conversion et le rachat de vos nouvelles actions et souscrire des actions supplémentaires dans ce compartiment. Comparaison détaillée des compartiments Ce tableau compare les descriptions figurant dans les DICI de votre compartiment et du compartiment absorbant. Les formulations du DICI identiques pour les deux compartiments et celles qui diffèrent y sont indiqués. Sauf mention contraire, les termes de ce tableau ont la signification qui leur est donnée dans le prospectus correspondant. JPMorgan Funds Emerging Markets Infrastructure Equity Fund INFORMATIONS GENERALES Indice de référence JPMorgan Funds Emerging Markets Equity Fund MSCI Emerging Markets (Total Return MSCI Emerging Markets (Total Return Net) Net), dans la limite des sept secteurs suivants : énergie, matériaux (hors engrais et produits chimiques agricoles, conteneurs de métaux et de verre, emballages papier et or), biens d'équipement (hors sociétés de négoce et distributeurs), transports, immobilier (hors fonds d'investissement immobilier (REIT) résidentiels et de détail), services de télécommunications et services aux collectivités. 30 juin 30 juin Clôture de l'exercice social SICAV JPMorgan Funds JPMorgan Funds Date de Le troisième mercredi de novembre à 15 l'assemblée heures (ou, si ce jour n'est pas un jour générale des ouvrable au Luxembourg, le jour ouvrable actionnaires suivant). Devise de base Dollar américain (USD) Dollar américain (USD) OBJECTIFS ET POLITIQUES D INVESTISSEMENT Formulations différentes dans les deux fonds Le Compartiment cherche à offrir une croissance du capital sur le long terme en investissant essentiellement dans des sociétés des marchés émergents liées aux opportunités dans le domaine des infrastructures. Le Compartiment investira au moins 67% de ses actifs (hors liquidités et quasi-liquidités) dans des actions de sociétés liées aux opportunités qui se dégagent dans le domaine des infrastructures (les «Sociétés d'infrastructures») domiciliées dans un pays émergent ou qui y exercent la majeure partie de leur activité économique. Les Sociétés d'infrastructures regrouperont, entre autres, les sociétés des secteurs des biens d'équipement, des transports, des services de télécommunications, des services aux collectivités, de l'énergie, des matériaux et de l'immobilier. Le troisième mercredi de novembre à 15 heures (ou, si ce jour n'est pas un jour ouvrable au Luxembourg, le jour ouvrable suivant). Le Compartiment cherche à offrir une croissance du capital sur le long terme en investissant essentiellement dans des sociétés des marchés émergents. Le Compartiment investira au moins 67% de ses actifs (hors liquidités et quasi-liquidités) dans des actions de sociétés domiciliées dans un pays émergent ou qui y exercent la majeure partie de leur activité économique.
5 Formulations identiques pour les deux compartiments Le Compartiment peut acquérir des actifs libellés dans n'importe quelle devise et le risque de change pourra être couvert. Le Compartiment pourra utiliser des instruments financiers dérivés aux fins de couverture et de gestion efficace du portefeuille. Le Compartiment pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans les cinq ans. CATEGORIE DE RENDEMENT ET DE RISQUE Catégorie 7 pour toutes les classes d action de votre compartiment Catégorie 7 pour toutes les classes d actions du compartiment absorbant hormis pour JPM Emerging Markets Equity A (acc) EUR, JPM Emerging Markets Equity C (acc) EUR, JPM Emerging Markets Equity D (acc) EUR, JPM Emerging Markets Equity I (acc) EUR, JPM Emerging Markets Equity I (inc) EUR, JPM Emerging Markets Equity X (acc) EUR and JPM Emerging Markets Equity X (inc) EUR qui sont Categorie 6 Mesurée sur une échelle de 7 points, où la Catégorie 1 indique un risque plus faible (mais pas l'absence de risque) et un potentiel de rendement inférieur et la Catégorie 7 indique un risque plus élevé et un potentiel de rendement supérieur. JPMorgan Funds Emerging Markets Infrastructure Equity Fund JPMorgan Funds Emerging Markets Equity Fund FACTEURS DE RISQUE Formulations différentes dans les deux fonds Le Compartiment se concentrera sur les Sociétés d'infrastructures, ce qui peut le rendre plus volatil qu'un fonds plus largement diversifié. Le Compartiment peut investir une proportion importante de ses actifs dans des sociétés de petite taille, qui peuvent être moins liquides et plus volatiles que les sociétés de plus grande taille et tendent à présenter un risque financier plus élevé. Formulations identiques pour les deux compartiments Le compartiment absorbant ne contient pas de formulation correspondante. Le compartiment absorbant ne contient pas de formulation correspondante. La valeur de votre investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et il se peut que vous ne récupériez pas votre capital de départ. Du fait de sa gestion agressive, le Compartiment pourra afficher une forte volatilité, dans la mesure où il pourra prendre des positions plus importantes, présenter un taux de rotation élevé des valeurs en portefeuille et, à certains moments, une exposition significative à certains segments du marché. Les cours des actions peuvent augmenter ou diminuer en fonction de la performance de sociétés individuelles et des conditions de marché. Les marchés émergents peuvent être sujets à des normes moins avancées en matière de conservation d'actifs et de règlement des transactions, afficher une volatilité plus forte et s'avérer moins liquides que leurs homologues développés. Les fluctuations des taux de change peuvent avoir un impact négatif sur la performance de votre investissement. La couverture du risque de change visant, le cas échéant, à minimiser les effets des mouvements de devises peut ne pas donner les résultats escomptés. Des informations plus détaillées concernant les risques figurent dans le DICI et dans le prospectus. FRAIS Frais différents entre les deux compartiments Frais courants C : 0,95% ; D : 2,65% ; I : 0,91% max X : 0,15% max C : 1,10% ; D : 2,90% ; I : 1,06% max X : 0,20% max Commission de 10% Néant performance Frais identiques pour les deux compartiments Frais d'entrée maximums* A : 5,00% ; B : Zéro ; C : Zéro ; D ; 5,00% ; I : Zéro ; T :3,00% ; X : Zéro
6 1 Frais de sortie maximums0f A : 0,50% ; B : Zéro ; C : Zéro ; D ; 0,50% ; I : Zéro ; T : Zéro ; X : Zéro Commission de conversion maximum 1,00% Frais courants A : 1,90% ; B : 1,15% ; T : 2,65% * Les frais d'entrée de la Classe d Actions T seront prélevés sous la forme d'une commission de rachat différée conditionnelle si les actions sont rachetées au cours des trois premières années. Etapes suivantes Echange de vos actions dans le cadre de la fusion Aucune action n'est requise. Toutes les actions que vous détenez dans votre compartiment à la date de la fusion seront automatiquement échangées contre des actions du compartiment absorbant. Conversion ou rachat de tout ou partie de vos actions Votre demande de conversion ou de rachat doit parvenir à votre représentant local habituel ou à la Société de gestion au plus tard le 22 octobre 2013 à 14h30 CET. La commission de rachat1f2 et de conversion éventuellement applicable ne sera pas facturée. Toutes les autres conditions relatives à la conversion et au rachat, telles que détaillées dans le prospectus, restent d'application. Pour obtenir plus d'informations Le rapport du réviseur d'entreprises de la SICAV sur la fusion, le prospectus et les derniers rapports annuel et semestriel peuvent être obtenus gratuitement sur simple demande au Siège social de la SICAV ou auprès de notre intermédiaire chargé du service financier en Belgique. Pour toute question veuillez contacter le Siège social de la SICAV, l intermédiaire chargé du service financier en Belgique ou votre conseiller habituel. La SICAV a désigné JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Bruxelles, 1 Boulevard du roi Albert II, 1210 Bruxelles en qualité d intermédiaire chargé du service financier en Belgique. La dernière version du prospectus, traduit en français, et du document d information clé pour l investisseur, ainsi que le dernier rapport annuel et/ou semi-annuel de la SICAV mentionnée dans cette lettre, traduits en français et néerlandais, sont disponibles gratuitement auprès de notre intermédiaire chargé du service financier en Belgique : JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Bruxelles, 1 Boulevard du roi Albert II, 1210 Bruxelles ainsi que sur notre site Les valeurs nettes d inventaire sont disponibles dans le journal L Echo, sur le site de la Beama notre site ainsi qu auprès de notre intermédiaire chargé du service financier en Belgique : JPMorgan Chase Bank N.A., succursale de Bruxelles, 1 Boulevard du roi Albert II, 1210 Bruxelles 1 Les commissions de rachat ne sont pas applicables à la Belgique. 2 Les commissions de rachat ne sont pas applicables à la Belgique.
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