COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. DU MARDI 3 MARS 2015 à 19 h 30 mn

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2015 à 19 h 30 mn Conseillers municipaux absents et excusés : Elisabeth VANOLI (qui a donné procuration à Marie-Agnès TOURNON) ; Gilles BOURDIER (procuration à Michel MOREL). Marion COQUILLE (procuration à Myriam TRIPIER) ; Jean-Philippe REPIQUET (procuration à Gilles PONCHON). Gilbert PONCET et Caroline MARTIN. Secrétaire de séance : Dominique GUTTIN. Observations sur le compte-rendu de la dernière réunion du conseil municipal : néant I.TOUR DE GARDE POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES DES 22 ET 29 MARS 2015 : Désignation des personnes pour le 1er tour des élections départementales le 22 mars 2015, de 8 h à 18 h : De 8 h à 10 h Martine LODI Elisabeth VANOLI De 10 h à 12 h Dominique GUTTIN Gilles BOURDIER De 12 h à 14 h Marie-Agnès TOURNON (suppléante du Président) Henri RIVIERE Brigitte BREDA De 14 h à 16 h Gilles PONCHON Jean-Philippe REPIQUET De 16 h à 18 h Myriam TRIPIER Caroline MARTIN 1

2 Désignation des personnes pour le 2ème tour des élections départementales le 29 mars 2015, de 8 h à 18 h : De 8 h à 10 h Gilles PONCHON Gilles BREDA De 10 h à 12 h Michel MOREL (Président du bureau de vote ) Martine LODI Gilles BOURDIER De 12 h à 14 h Marie-Agnès TOURNON (suppléante du Président) Henri RIVIERE Jean-Philippe REPIQUET De 14 h à 16 h Caroline MARTIN Elisabeth VANOLI De 16 h à 18 h Myriam TRIPIER Marie-Agnès TOURNON II.URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE : Le Maire informe que la déclaration préalable déposée par M. Cyril GUILLAUD-SAUMUR a reçu un avis favorable. Les pièces nécessaires ont été envoyées au service instructeur à la Cté de Communes. Myriam TRIPIER indique que lecompte-rendu de la réunion de la commission U.D.D du 20 Février 2015 a été envoyé à chaque élu. Myriam TRIPIER fait part aux élus de sa démission du poste de déléguée à la commission Urbanisme et Développement Durable, suite à un désaccord avec le Maire sur des questions d urbanisme. Elle reste conseillère municipale, et membre des commissions. Le maire prend en charge la commission urbanisme et réunira cette commission pour des dossiers importants tels que les bâtiments remarquables, répertoriés dans le PLU et tout ce qui est opération d aménagement programmé. 2

3 Myriam TRIPIER souhaite continuer le dossier avec les professionnels. Elle donne au conseil municipal le compte-rendu de la réunion du 6 Février. Beaucoup de thèmes ont été abordés. Un groupe composé d élus et de professionnels sera créé.ces personnes devront rencontrer les professionnels de la commune. Au total, 85 invitations ont été envoyées et 25 professionnels étaient présents. Les responsables du château regrettent de ne pas avoir reçu d invitation. III.VOIRIE ET RESEAUX : Henri RIVIERE fait part au conseil municipal des travaux en cours ou à réaliser. -Aménagement accès commerce bureau de tabac OBJET : REMBOURSEMENT CONFECTION ET POSE BARRIERE D ACCES AU BUREAU DE TABAC : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l accord donné en février 2014 à M. NICOD, buraliste, pour des travaux d aménagement d accès à son commerce. Le devis de confection et pose d une barrière de protection, devant l entrée du bureau de tabac était de : TTC. Monsieur le Maire indique aux élus que les travaux ont été réalisés et réglés directement par M. NICOD ; comme convenu, il convient de lui rembourser cette somme. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l unanimité, et au vu de la facture des travaux, -DECIDE de rembourser la somme de (huit cent quatre-vingt-dix- sept euros) à M. NICOD, -INDIQUE que cette somme sera versée par mandat administratif de virement sur le compte bancaire de M. Eric NICOD. -INDIQUE que cette somme de sera imputée à l article 6574 du Budget Primitif ======= -Appellation lieudit «le terrier» : OBJET : APPELLATION MODIFIEE POUR UN LIEUDIT DE LA COMMUNE : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 Février 2015, prise en accord avec le service du cadastre pour modifier les noms de trois lieudits dans la commune. Ces modifications concernaient les hameaux de Chûbins et La Gône ; et l impasse du Terrier. Monsieur le Maire informe les élus que les riverains de cette impasse lui ont précisé qu il s agissait d un chemin privé, et qu à l origine ce nom de «Le Terrier» avait été choisi en tenant compte du lieu de l ancien plan cadastral. Monsieur le Maire indique que des recherches ont été faites dans les archives communales, et sur une délibération du 19 septembre 2000 donnant la liste des nouvelles appellations pour certains chemins du bourg, figure déjà l appellation «Le Terrier». Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé du Maire et délibéré, à l unanimité : -DECIDE de laisser l adresse «Le Terrier» telle qu elle avait été donnée en septembre 2000, -INDIQUE que la présente délibération modifie en partie celle du 3 Février 2015, où il avait été indiqué : impasse du Terrier. -INDIQUE qu un courrier d information sera envoyé aux riverains, pour leur dire que leur adresse postale est inchangée. Un exemplaire de la présente délibération sera adressé au service du cadastre pour information. 3

4 -Station d épuration Virieu/Panissage : Daniel VITTE, Président du Syndicat des Eaux, a adressé un courrier au maire le 12 Février, concernant le financement de la nouvelle unité d épuration de Virieu-Panissage. A ce jour, aucun engagement définitif sur le montant des subventions allouées ; une participation sera demandée aux communes de Virieu et Panissage (40 % du reste à financer) soit environ Un échelonnement de paiement sera possible sur 4 années. Une rencontre avec l exécutif du syndicat et les deux communes aura lieu prochainement. Henri RIVIERE précise qu il s agit d un déversoir d orages à réaliser. Les réseaux ne sont pas séparés, et un afflux d eau arrive à la station. -Devis de la SARL Guillaud : Ce devis avait été demandé pour la création d un parking de 40 m2. Il comprend : démolition d une partie du mur de la cure ; l évacuation des matériaux ; le terrassement du parking et la fourniture du tout-venant pour un montant H.T : , TTC. L entreprise GUILLAUD a commencé les travaux plus tôt que la date prévue. Une place «stationnement handicapé» et deux places «PMR» seront créées sur le parking derrière la cure. -Eclairage public : Suite aux travaux, la réception des travaux a eu lieu, mais 4 projecteurs ne fonctionnent pas. L entreprise doit les remplacer. L éclairage de nuit (un projecteur sur deux éteint dès 23 h) ne fonctionne pas dans tous les secteurs. Des programmateurs seront installés. Une étude sur les économies à réaliser sur l éclairage et l abonnement est en cours. IV.TRAVAUX-BATIMENTS : Gilles BREDA indique aux élus les travaux en cours ou à réaliser. -Cinq quilles ont été arrachées par un tracteur, rue carnot ; les employés du service technique les réparent et les repeignent. Gilles BREDA donne le compte-rendu de la commission des bâtiments qui s est réunie le 18 Février. Une approche a été faite sur tous les bâtiments communaux ; pour ceux qui n ont pas encore d accessibilité, un dossier PMR est à établir avant septembre Les toilettes publiques, place Henri Clavel : réflexion sur la mise en accessibilité ouleur déplacement Le garage communal à droite de l église pourrait convenir car tous les réseaux sont existants. La gendarmerie : l accessibilité extérieure est à réaliser L ancienne mairie : le local de la bibliothèque sera bientôt vacant. Le devenir des bâtiments communaux : nombreux, anciens et vétustes. La Cure : pendant les dernières vacances scolaires : acte de vandalisme à la Cure. (fenêtre et vitre de placard cassées, gâteaux et boissons ont été volés). Une plainte a été déposée à la gendarmerie. 4

5 V.COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS OU D ORGANISMES INTERCOMMUNAUX : *Commission Culture et Patrimoine : Le compte-rendu de la réunion de la Commission Culturelle du a été communiqué à chaque élu. Le spectacle MC 2 «Molin Molette» du a réuni 70 personnes. Un gros travail d installation et de démontage a été réalisé. Ce spectacle a enthousiasmé enfants et adultes. Le prochain spectacle à la salle du peuple aura lieu : samedi 21 Mars 2015 à 19 h, il s agit des Moines de tibhirine. OBJET : APPROBATION CONTRAT DE CESSION POUR SPECTACLE «LES MOINES DE TIBHIRINE ET QUE PARLENT LES PIERRES» DU ET INSTAURATION DES TARIFS D ENTREE : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre des manifestations organisées par la Commission Culturelle Communale, il a reçu de la Compagnie Le Minotaure un contrat de cession du droit d exploitation pour le spectacle «Les Moines de Tibhirine et que parlent les pierres» qui sera donné à la Salle des Fêtes de Virieu, le Samedi 21 Mars 2015 à 19 heures. Le coût de ce spectacle est de : Monsieur le Maire rappelle à l assemblée que ce contrat est à approuver et à signer, et qu il convient d instaurer les tarifs d entrée de ce spectacle. Le Conseil Municipal, à l unanimité, et en plein accord avec le Maire : -APPROUVE le contrat de cession pour le spectacle «Les Moines de Tibhirine et que parlent les pierres» qui aura lieu : Samedi 21 Mars 2015 à 19 h à la salle des fêtes de Virieu. -AUTORISE le Maire à signer le dit contrat et à retourner un exemplaire à la Compagnie Le Minotaure, 61 rue Froidevaux à PARIS, -FIXE les tarifs d entrée à 8.00 pour les adultes et 1.50 pour les jeunes de 13 à 18 ans. -INDIQUE que les frais relatifs à ce spectacle seront prévus à l article 6232 du Budget Primitif ======= -Pour information : les 3 employés du service technique et Jean-Philippe REPIQUET ont suivi une formation sur le maniement d une table de mixage, donnée par la Société Masterlight. *Commission Communication-Animations : -Communication : Gilles PONCHON indique aux élus que la rédaction de l actualité municipale trimestrielle est en cours. Elle sera distribuée vers le 21 mars. Livret d accueil pour les nouveaux arrivants : le contenu de la nouvelle version, proposé par les étudiantes a été validé. Ce projet a été présenté à un jury dans le cadre de leurs études. -Animations : Journée de l environnement : elle aura lieu le samedi 28 mars au matin : départ vers la salle du peuple. Prévoir des gilets jaunes, les gants seront fournis par le SICTOM. Gilles PONCHON indique que l AG de l UDAI se déroulera à Romagnieu, le 14 mars. 5

6 Judo Club de la Vallée de la Bourbre : 2 licenciés sont sélectionnés au niveau national : Pauline FAVERGE et Patrick THIEBAUT. Pour information : le 17 ème slalom automobile régional aura lieu le dimanche 14 Juin SICTOM : Gilles POCHON a participé à la réunion du où le comité syndical a validé un emprunt de afin d améliorer le fonds de roulement. Pour le ramassage des ordures ménagères : une information sera donnée aux habitants, car bientôt les sacs ne seront plus collectés. Un nouveau règlement intérieur des déchetteries et notamment sur l accueil des professionnels est en cours. La collecte des pneus sera envisagée dans certaines déchetteries dont Panissage. Des travaux de rénovation et mise en sécurité pour un montant de seront réalisés courant 2015 à la déchetterie de Panissage. VI.QUESTIONS DIVERSES : -Comptabilité : le budget primitif n est pas encore voté, et quelques factures sont en instance de paiement (travaux d investissement). OBJET : OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu en ce début d année quelques factures d investissement sont en attente de paiement. Monsieur le Maire rappelle aux élus que l article L du Code Général des Collectivités Locales permet au maire jusqu à l adoption du budget, sur autorisation du Conseil Municipal précisant le montant et l affectation des crédits, d engager, de liquider et de mandater des dépenses d investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé au Conseil Municipal d ouvrir des crédits en investissement sur le budget primitif de la commune, exercice Le Conseil Municipal, ouï l exposé du Maire, et vu l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré, et à l unanimité : -DECIDE d ouvrir les crédits suivants en investissement sur le budget primitif communal, exercice 2015 : Libellé Chapitre Compte Montant Matériel et outillage voirie Matériel et outillage voirie Acquisition matériel Acquisition matériel Achat terrain Divers bâtiments communaux Divers bâtiments communaux Réseau éclairage public Réseau éclairage public Réseau parking ============ Total :

7 -Centre de Gestion 38 : OBJET : MISE EN PLACE DEFINITIVE DE L ENTRETIEN PROFESSIONNEL AU 1 er JANVIER 2015 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 Avril 2012 mettant en place à titre expérimental l entretien professionnel pour le personnel communal titulaire. Monsieur le Maire indique aux élus qu il a reçu un courrier du Centre de Gestion de l Isère précisant que la loi du Janvier 2014 et le décret du 16 Décembre 2014 prévoient la mise en œuvre à titre pérenne de l entretien professionnel à compter du 1 er Janvier Ce courrier indique aussi que le comité technique départemental, en sa séance du 21 Janvier 2015, a émis un avis de principe afin que les collectivités ayant mis en place l entretien professionnel à titre expérimental n aient pas à saisir le comité technique si les critères d appréciation restent inchangés. Les collectivités sont invitées à délibérer pour instituer de manière définitive l entretien professionnel en lieu et place de la notation. Le Conseil Municipal, à l unanimité, et en plein accord avec le Maire : -DECIDE de mettre en place de manière définitive l entretien professionnel pour l ensemble des agents titulaires de la collectivité, à compter du 1 er janvier INDIQUE que les articles 2, 3 et 4 de la délibération du 3 Avril 2012 sur les modalités et les critères de l entretien professionnel sont inchangés. ======= -Centre National de la Fonction Publique Territoriale : OBJET : APPROBATION CONVENTION CADRE DE PARTICIPATION FINANCIERE DU C.N.F.P.T : Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d un courrier émanant du C.N.F.P.T (Centre National de la Fonction Publique Territoriale), délégation Rhône-Alpes Grenoble concernant les besoins en formation des collectivités territoriales et de leurs agents, sans cesse croissants, compte-tenu en particulier de l évolution de leurs missions. Monsieur le Maire indique que pour proposer une réponse adaptée à ces demandes, la délégation Rhône-Alpes Grenoble a augmenté et diversifié ses actions de formation donnant lieu à une contribution des collectivités hors cotisation. Mais la législation exige que ces échanges de prestation, avec contrepartie financière, entre organismes publics, donnent lieu à passation de convention. Une convention cadre de participation financière, en double exemplaire, est jointe au courrier Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du courrier, après étude et délibération, et à l unanimité : -APPROUVE la convention cadre de participation financière n 1538R723 avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, définissant et précisant les modalités de participation financière de la collectivité à certaines formations du C.N.F.P.T. -INDIQUE que la présente convention cadre de formation est conclue pour l année 2015, et sera tacitement reconduite pour une durée n excédant pas 3 ans. Elle pourra être modifiée par avenant ou être résiliée par lettre recommandée. -AUTORISE le Maire à signer ladite convention. ======= 7

8 -C.S.V centre de soins de Virieu : Le Maire fait part au conseil municipal de la réception de deux courriers du Centre de Soins de Virieu concernant le projet «Bien Vivre âgé(e)s du côté de Virieu». Il s agit de la création d un pôle de gérontologie pour les personnes âgées fragilisées regroupant 36 communes. Les objectifs présentés sont : nouvelles prises en charge en gérontologie et nouveaux projets solidaires sur les lieux de vie. Un comité de pilotage d une quinzaine de personnes a été créé. Une participation financière communale est sollicitée. (1 par habitant). Ce dossier sera réexaminé, lors de l analyse des demandes de subventions au moment de la préparation budgétaire. -Archives : un stagiaire sera reçu en mairie du 25 août au 30 septembre Mme l archiviste départementale qui vient régulièrement classer nos archives, sera présente quelques jours avec lui pour l initier. -La Poste : le Maire s est entretenu ce jour avec Mme GENET de La Poste, qui lui a confirmé la fermeture du bureau de poste un jour par semaine, prochainement. De nouveaux services seront proposés aux personnes âgées (Cohésio et Portéo) avec une participation financière à la charge de la collectivité. Des précisions seront apportées prochainement. Rappel : le Groupe Citoyen se réunit vendredi 6 Mars à 20 h à la salle du peuple. -Les communes nouvelles : une vidéo de l Association des Maires de France sur les fusions de communes est projetée au conseil municipal. La loi Pélissard sur les communes nouvelles sera votée prochainement au Parlement. -=-=-=-=-=-=-=-=-=- 8