LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS. Les moyens de financement : fonds propres, emprunts, crédit-bail, subventions.

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1 LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Objectif(s) : Les myens de financement : fnds prpres, emprunts, crédit-bail, subventins. Pré-requis : Cnnaissance des dcuments cmmerciaux : factures de DOIT, Maîtrise des pératins de facturatin. Mdalités : Calculs financiers, Traitements cmptables, Exemples, Synthèse. TABLE DES MATIERES INTRODUCTION Chapitre 1. LES FONDS PROPRES Principes Traitements cmptables Chapitre 2. LES EMPRUNTS INDIVIS Emprunts rembursables en ttalité à une date d'échéance Exemple Enncé et travail à faire Annexe Crrectin Emprunts rembursables par fractins échelnnées u péridiques Rembursement par amrtissements cnstants Rembursement par annuités cnstantes Cmptes d'emprunts Exemple Enncé et travail à faire Annexe Annexe Travail Travail Exemple Enncé et travail à faire Crrectin Exemple Enncé et travail à faire Annexe Crrectin Chapitre 3. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 1 / 16

2 3.1. Définitin du PCG Traitements cmptables et fiscaux Prmesse de subventin Encaissement de la subventin Aspects fiscaux Reprise annuelle Cnséquences au bilan Slde des cmptes de subventins Exemple Enncé et travail à faire Annexe Travail Travail Chapitre 4. LE CREDIT-BAIL Principes Caractéristiques Traitements cmptables chez l'utilisateur Dépôt de garantie Redevances Levée de l'ptin d'achat Dcuments de synthèse Exemple Enncé et travail à faire Annexe Crrectin SYNTHESE IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 2 / 16

3 INTRODUCTION. Lrs de la créatin u de sn expansin, une entreprise réalise des investissements par des acquisitins d immbilisatins incrprelles et crprelles indispensables à sn activité et inscrits à l actif immbilisé. Le plus suvent ces investissements snt payables à crédit en raisn des délais de paiement btenus des furnisseurs d immbilisatins pur paiement différé (1 à 6 mis) avec sit : des dettes inscrites au cmpte 404 Furnisseurs d immbilisatins, des effets à payer à échéance à ces furnisseurs et prtés dans le cmpte 405 Furnisseurs d immbilisatins, effets à payer, Cependant, ces emplis durables divent être financés par des ressurces durables, à savir : des fnds prpres : à la créatin, ce snt les apprts effectués par l entrepreneur individuel u par les assciés lrs de cnstitutin du capital par la suite : par les bénéfices nn distribués et mis en réserves u autfinancement, par des apprts nuveaux en numéraire u en nature avec augmentatin de capital u en cmptes curants d assciés. des emprunts auprès d rganismes financiers, de banques u d'établissement de crédit (exemple : Crédit Industriel et Cmmercial), d une durée cmprise entre 3 et 15 ans le plus suvent, des subventins d'investissement u d'équipement reçues de cllectivités publiques territriales (régin, département, cmmune) u d rganismes d Etat u encre d rganismes privés prfessinnels (Chambre de Cmmerce et d Industrie,...) des engagements cnstatés par des cntrats de lcatins u cntrats de crédit bail «leasing» avec pssibilité d acquisitin du bien lué à la fin de la péride de lcatin. Dans la pratique, les différents myens de financement fnt l'bjet d'études préalables et d'un chix en fnctin de leurs cnditins et de leur cût respectifs. L'élabratin d'un plan de financement des investissements sur plusieurs années cnduit bien suvent à la cmbinaisn de plusieurs de ces myens. Ce plan de financement dit être équilibré par année et glbalement : ressurces = emplis. Chapitre 1. LES FONDS PROPRES Principes. A la créatin d une entreprise, les fnds prpres snt représentés : par le capital individuel dans une entreprise individuelle, par le capital scial dans une sciété. Le plus suvent il s agit d apprts en numéraire dépsés sur le cmpte en banque de l entreprise. Le capital représente la valeur de l entreprise et cnstitue la principale garantie pur les créanciers. Mntant minimum du capital : pur une SARL : eurs (1 pur EURL), pur une SA : eurs. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 3 / 16

4 1.2. Traitements cmptables. Principes des traitements cmptables des apprts en numéraire dans les sciétés : 1 ) La suscriptin du capital scial : les prmesses d apprts des assciés : 2 ) La réalisatin des apprts en numéraire : la libératin du capital : Chapitre 2. LES EMPRUNTS INDIVIS. L'établissement bancaire accrde le prêt lrsque, après analyse des 3 derniers bilans, et cmpte tenu du taux d'endettement de l'entreprise, la situatin financière est saine. A titre de garantie, le bien financé par emprunt fait l'bjet d'une inscriptin d'hypthèque (sûreté réelle). On peut distinguer différentes mdalités de rembursement des emprunts : les emprunts bancaires indivis rembursables en ttalité u "en blc" à une date d'échéance, les emprunts indivis rembursables par fractins échelnnées u péridiques dnt : les emprunts rembursables par amrtissement cnstant avec u sans différé, les emprunts rembursables par annuités cnstantes Emprunts rembursables en ttalité à une date d'échéance. Les intérêts snt versés chaque année, le plus suvent à terme échu, par l'entreprise, à l'rganisme prêteur. Le capital est rembursé en ttalité à la date d'échéance fixée au cntrat Exemple Enncé et travail à faire. Le N, une entreprise cntracte un emprunt d un mntant de auprès de sa banque au taux d'intérêt de 10 % pur une durée de 6 ans. Les fnds snt dépsés sur le cmpte bancaire. Le capital emprunté sera rembursé en ttalité le N+5. Les frais de dssiers retenus par la banque s'élèvent à HT. Les intérêts sernt prélevés autmatiquement sur le cmpte le de chaque année. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 4 / 16

5 TRAVAIL A FAIRE : En utilisant l'annexe ci-après : Annexe : Brdereau de saisie. Evaluer et cmptabiliser les pératins : - à la date de déblcage des fnds u mise à dispsitin par la banque, - à chaque terme échu c est à dire à la fin de chaque année, - à la date de rembursement de l emprunt Annexe Crrectin Emprunts rembursables par fractins échelnnées u péridiques. Dans ce cas, l entreprise dit régler, par prélèvement autmatique, à la banque prêteuse les annuités aux échéances prévues. Le mntant de chaque annuité cmprend (utre d éventuels frais d assurance) deux éléments essentiels : une partie crrespndant au rembursement partiel des fnds, une partie crrespndant aux charges financières pur les intérêts. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 5 / 16

6 Dnc : Annuité = Rembursement (u amrtissement) + Intérêts sur le capital restant dû Dans la pratique, il existe deux mdalités de rembursement : sit par rembursement u amrtissement cnstant du capital emprunté, sit par annuité cnstante Rembursement par amrtissements cnstants. Cela signifie que, à chaque échéance, l'entreprise règle à la banque une annuité (u semestrialité u trimestrialité u mensualité seln la péridicité des échéances cnvenues au cntrat) cmprenant : une fractin cnstante de rembursement u d amrtissement du capital emprunté, les intérêts calculés sur le capital restant dû (mntant de l'emprunt restant à remburser après déductin des rembursements effectués) Rembursement par annuités cnstantes. A chaque échéance, l annuité cnstante versée cmprend deux éléments : les intérêts calculés sur le capital restant dû, le rembursement d'une partie de l'emprunt. L annuité calculée étant cnstante, cmment évaluer la part cnsacrée au rembursement? Rembursement u amrtissement = annuité - intérêts Le mntant de l'annuité cnstante est dnné pur 1 E dans une table financière. Il peut être calculé autmatiquement sur une machine à calculer u à l aide d un lgiciel spécialisé u de type tableur seln la frmule : dans laquelle : a (annuité cnstante) C (Capital emprunté) i (intérêt/1 /1an) n (durée en années) Remarque : pssibilité de remplacer i par t Cmptes d'emprunts. 161 Emprunts bligataires cnvertibles 163 Autres emprunts bligataires 164 Emprunts auprès des établissements de crédit 167 Emprunts et dettes assrtis de cnditins particulières 168 Autres emprunts et dettes assimilées IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 6 / 16

7 2.4. Exemple Enncé et travail à faire. Le N une entreprise emprunte une smme de à sa banque au taux de 10 %. En raisn d un différé de rembursement d un an prévu au cntrat, le capital emprunté sera rembursé en 3 fractins égales de les N+1, N+2 et N+3. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant les annexes ci-après : Annexe 1 : Tableau d'amrtissement d'emprunt. Annexe 2 : Brdereau de saisie. 1 ) Présenter le tableau d'amrtissement de cet emprunt. 2 ) Cmptabiliser les pératins au 01/01/N et au 31/12/N Annexe Annexe Travail 1. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 7 / 16

8 Travail Exemple Enncé et travail à faire. Une entreprise a emprunté auprès de la BNP le N aux cnditins suivantes : taux de 12 % et durée de 5 ans. Le rembursement est prévu par amrtissements cnstants seln le tableau ci-dessus, à terme échu, à chaque date anniversaire de l emprunt. L exercice cmptable se termine le 31 décembre. TRAVAIL A FAIRE : Frmulez les remarques en ce qui cncerne le mntant des intérêts : - payés lrs de l'échéance du N+1 ; - supprtés par le premier exercice cmptable cls le N. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 8 / 16

9 Crrectin. Remarques cncernant le mntant des intérêts : payés lrs de l échéance du N+1? ,00 x 12 % = ,00 supprtés par le 1er exercice cmptable cls le N? => Prrata du N au N sit 10 mis => ,00 x 12 % x 10 / 12 = ,00 (=>Intérêts Curus Nn Echus : charge financière pur N) 2.6. Exemple Enncé et travail à faire. Au début de l année N, un emprunt de est cntracté au taux de 10 %. Il est rembursable en 5 annuités cnstantes. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant l'annexe ci-après : Tableau d'amrtissement d'emprunt. Calculer le mntant de l'annuité cnstante et présenter le tableau d'amrtissement de cet emprunt Annexe Crrectin. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 9 / 16

10 Chapitre 3. LES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Définitin du PCG. «Les subventins d'investissement snt des aides financières reçues par une entreprise en vue d'acquérir u de créer des valeurs immbilisées u de financer des activités à lng terme". Ces subventins peuvent être versées par des cllectivités territriales, l'etat u certains rganismes prfessinnels. Elles financent partiellement certains investissements. Exemples : prime d'aménagement du territire, prime réginale à la créatin d'entreprise, subventin pur la créatin d'installatins antipllutin, pur l innvatin Traitements cmptables et fiscaux Prmesse de subventin. A la date de réceptin de l avis d ctri, la subventin est enregistrée dans un cmpte de classe 1 (capitaux) et figure dnc avec les autres ressurces au passif du bilan Encaissement de la subventin. A la réceptin de l'avis de crédit bancaire, l'encaissement de la subventin dit être cnstaté par l'écriture suivante : Aspects fiscaux. Les subventins d'investissement ne snt pas sumises à la TVA. Le mntant de la subventin d investissement n est pas enregistré dans un cmpte de prduit (classe 7) et ne figure pas dans le tableau de résultat de l'exercice au curs duquel elle a été perçue. Par cnséquent, dans ces cnditins, cette ressurce nuvelle n est pas sumise à l'impôt sur les bénéfices. Cependant, elle fera l'bjet d'une impsitin échelnnée, seln différentes mdalités (cmptables et fiscales) et sera rapprtée (u réintégrée) dans les prduits de chaque exercice cmptable par fractins successives, d'ù une impsitin répartie sur plusieurs exercices. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 10 / 16

11 Reprise annuelle. Chaque année, en fin d'exercice cmptable, une qute-part de la subventin d'investissement dit être virée au résultat par l'écriture suivante : Cnséquences au bilan. Rubrique "Subventins d'investissement" : Slde du Cmpte : 131 Subventins d'investissement Slde du Cmpte : 139 Subventins inscrites au résultat La différence entre les sldes indique le mntant de la subventin restant à reprendre Slde des cmptes de subventins. A la fin du dernier exercice de reprise : les cmptes de subventins divent être sldés par l'écriture suivante : 3.3. Exemple Enncé et travail à faire. Une entreprise a effectué une demande de subventin d'investissement auprès d'un rganisme d'etat d'un mntant de Elle est infrmée par currier de l'ctri de cette subventin le N. Elle reçit de sa banque, le N, un avis de crédit du mntant prévu. La reprise de subventin sera répartie sur 5 exercices à partir du N+1, par fractins égales. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant l'annexe ci-après : Brdereau de saisie. 1 ) Enregistrer au jurnal les écritures nécessaires au N, le N, le N+1 et au N+5. 2 ) Présenter la rubrique "Subventins d'investissement" au passif du bilan le N+1 après la première reprise. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 11 / 16

12 Annexe Travail 1. PASSIF DU BILAN : Travail 2. "Subventins d'investissement" Slde du Cmpte 131 Subventins d'investissement : ,00 Slde du Cmpte 139 Subventins inscrites au résultat : 3 000,00 Subventin restant à reprendre => ,00 IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 12 / 16

13 Chapitre 4. LE CREDIT-BAIL. Il peut cncerner des biens mbiliers et des biens immbiliers : Crédit bail mbilier (biens meubles crprels : équipements infrmatiques, matériels de travaux publics, véhicules utilitaires, ), Crédit bail immbilier (immeubles : entrepôts, ateliers, bâtiments industriels, cmmerciaux u administratifs, ) Principes. Le crédit bail mbilier est un cntrat de lcatin de biens mbiliers cnclu entre deux parties : le bailleur-prpriétaire des biens qui s engage à mettre à la dispsitin d un client un bien en état d utilisatin pur une certaine durée, le lcataire-utilisateur qui s engage à payer des redevances u lyers et qui a la pssibilité d'acquérir les biens en fin de cntrat pur un prix cnvenu. Le bailleur, bien suvent une sciété de lcatin, s adresse à un furnisseur spécialisé pur acquérir les biens mis en lcatin Caractéristiques. C'est un myen de financement des immbilisatins qui ne nécessite pas de capitaux imprtants pur le lcataire. Il présente de nmbreux avantages en matière de gestin d immbilisatins : équipements perfrmants, adaptés aux besins, dispnibles facilement, réductin des cntraintes de suivi et de mise en dépôt, Cependant, les redevances payées représentent des dépenses relativement élevées. Un dépôt de garantie peut être prévu à la signature du cntrat de crédit-bail. Il sert à la cuverture des risques de dégradatin u de lyers impayés. Si tel n est pas le cas, il est restitué à la fin de la péride de lcatin. Chaque redevance prévue au cntrat cmprend : le lyer, crrespndant au mntant de l'amrtissement du bien c est à dire à sa dépréciatin subie, la rémunératin du capital investi par la sciété de crédit bail, cnsidérée cmme charge financière. En fin de cntrat, le lcataire peut : sit lever l'ptin d'achat c'est à dire acquérir le bien au prix cnvenu dans le cntrat et dnc en devenir prpriétaire, après déductin du dépôt de garantie, sit restituer le bien à la sciété de crédit bail, sit signer un nuveau cntrat de crédit bail Traitements cmptables chez l'utilisateur. Le bien bjet du crédit bail n appartient pas à l entreprise utilisatrice et ne dit pas figurer à l'actif de sn bilan cmptable tant qu'elle n'a pas levé l'ptin d'achat. Il n'est dnc pas amrtissable dans l entreprise lcataire. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 13 / 16

14 Dépôt de garantie. Le versement du dépôt de garantie (nn sumis à TVA) est cmptabilisé de la façn suivante : Redevances. Le versement péridique des redevances (sumis à la TVA) est cmptabilisé de la façn suivante : Les redevances de crédit bail cnstituent des charges déductibles fiscalement (sauf cas particuliers). La TVA sur les redevances n est pas déductible pur les biens exclus du drit à déductin (lcatin de viture de turisme par exemple) Levée de l'ptin d'achat. La levée de l'ptin d'achat cnstitue une pératin d acquisitin d immbilisatin. Elle est cnstatée par l'écriture suivante : Le mntant prté au débit du cmpte d immbilisatin crrespnd à la valeur vénale u résiduelle du bien d ccasin et prévue dans le cntrat Dcuments de synthèse. Les entreprises qui nt recurs au crédit bail pur des biens à usage prfessinnel snt assujetties à une publicité cmptable dans les annexes des dcuments de synthèse : valeur des biens au mment du cntrat, mntant des redevances payées et restant à payer, valeur résiduelle en fin de cntrat, dtatins aux amrtissements qui auraient été enregistrées si l'entreprise était prpriétaire. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 14 / 16

15 4.5. Exemple Enncé et travail à faire. Une entreprise de travaux publics a suscrit un cntrat de crédit-bail mbilier pur du matériel de terrassement d une valeur de La durée du cntrat est de 3 ans. Elle a versé, le N, jur de la signature du cntrat, un dépôt de garantie de par chèque bancaire. La redevance annuelle est versée par virement bancaire, à terme échu (à la fin de la péride), le 1er décembre N+1. Mntant HT de la redevance : Le N+3, elle lève l'ptin d'achat pur la valeur résiduelle prévue au cntrat sit HT. Paiement par chèque bancaire. TRAVAIL A FAIRE : En utilisant l'annexe ci-après : Annexe : Brdereau de saisie. Enregistrer les écritures au jurnal dans les livres de l entreprise de travaux publics le N, le 1-12-N+1, le 1-12-N Annexe Crrectin. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 15 / 16

16 SYNTHESE. COMMENT UNE ENTREPRISE PEUT-ELLE FINANCER SES INVESTISSEMENTS? Ce financement peut être effectué par les ressurces suivantes : Ressurces prpres : capitaux prpres (cmpte 101) et autfinancement. Emprunts (cmpte 164) auprès des banques et rembursables : sit par amrtissements cnstants, sit par annuités cnstantes (=> annuités = Rembursement + Intérêts). Subventins d'investissement (cmpte 131) à virer au cmpte de résultat. Crédit-bail avec pssibilité de lever l'ptin d'achat. IUT Brive GEA S Activités curantes : Le financement des investissements - Daniel Antraigue - Page n 16 / 16