AIDES TRAVAUX DEPARTEMENT NORD. Aides Région Nord-Pas-de-Calais - Plan logements

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1 AIDES TRAVAUX DEPARTEMENT NORD Aides Région Nord-Pas-de-Calais - Plan logements La Région complète également le dispositif d'aide ANAH en suivant le montant de la contribution de la collectivité locale. Cette aide est de 15% pour les propriétaires occupants sur le montant des travaux réalisés suivant les indications d'un audit énergétique. Pour les propriétaires bailleurs, ce taux est de 10 %. Le plafond d'aide étant le montant alloué par la collectivité locale. Des primes complémentaires sont également accordées. Primes si performances atteintes Prime BBC rénovation Prime si écomatériaux PO 1000 (consommations énérgétiques inf à 150 kwhep/m².an) PB 1000 (consommations énérgétiques inf à 130 kwhep/m².an) 3000 (performances atteintes en une fois) 2000 (si performances atteintes en 2 fois) 500 Prêt logements : Le Conseil régional a signé un partenariat avec 3 réseaux bancaires de la région : - le Crédit Agricole, - la Banque Populaire, - la Caisse d'epargne. Nature des engagements : - un produit financier lisible dédié aux travaux de réhabilitation énergétique, complémentaire à d autres sources de financement telles que l éco-ptz, structuré autour de l Audit Energétique et Environnemental (AEE), - => montants d offres proposées allant de 2000, à montant maxi de , , voire adaptation du montant de travaux selon si travaux seuls (avec ou sans PC) ou associés à une acquisition/ principe de couverture de 100 % du besoin de financement ; - => intégration du coût de l Audit Energétique et Environnemental (AEE 800 H.T.) - un taux d intérêt le plus attractif en vigueur ( acquisition immobilière), - => grille de référence des taux des prêts immobiliers (barème premium)/une offre est calée sur les prêts travaux «mesure Lagarde-Loi conso» (travaux seuls sans PC) Aides départementales (CG 59) Un programme d aides est en cours d élaboration par le Conseil Général du Nord. Ces aides seront à destination d un public à faibles ressources ( 1.5 RSA) et financeront des travaux permettant de faire des économies d énergie. Le détail de ce programme sera rendu public dans le courant de l année. Aides Locales

2 ARMENTIERES Types de travaux Montant de l aide Critère technique de l aide Isolation toiture 500 Devis supérieur à 1000 HT Demande à faire avant travaux Critères de performances identiques à ceux du crédit d'impôt OPAH RU Armentières Houplines Quartiers et rues concernés par l'opah RU : Liste des rues éligibles : Contacts : Mairie : logement@ville-armentieres.fr OPAH RU : Pour mieux répondre à vos demandes, l'équipe d'animation d'urbanis vous accueille désormais : sans rendez-vous, le jeudi de 9h à 12h : > les 1er, 3ème, 5ème jeudis, à la Maison du Temps Libre 106 bis rue du Général Leclerc à Armentières sur rendez-vous, dans ses locaux : appelez le BAILLEUL Exonération de la part communale de la taxe foncière de 50 à 100 % sur 5 ans. Aide au chauffage Principe : Cette aide consiste en l'accord d'un bon pour l'achat de fuel, de charbon, de bois et de bouteilles de gaz pendant la période hivernale de octobre à mars aux personnes qui bénéficient de l'aide alimentaire (après décision de la commission). Conditions d'attribution : - Si le bon alimentaire est de 40 euros, le bon de chauffage est de 37 euros. - Si le bon alimentaire est de 30 euros, le bon de chauffage est de 18.5 euros. Pièces à fournir pour la constitution de la demande : - livret de famille ou pièces d'identité - attestation de la carte vitale - avis d'imposition ou de non-imposition - ressources des 3 derniers mois (documents à fournir pour tous les membres résidant à domicile) - quittance de loyer - attestation d'assurance habitation. Si vous êtes bénéficiaire du RSA : votre référent généraliste de parcours - Sinon sur rendez-vous : Mme Saticouche. Tél : Fax : Horaires d'ouverture au public des services municipaux : Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Le samedi de 8h30 à 11h30 BEUGNIES

3 Opération/Aide Aide travaux d'économie d'énergie Commentaires Délibération du conseil indique une aide de 5% du montant des travaux d économies d énergie avec un plafond de de dépenses. Les habitants doivent se faire connaître auprès de la mairie avec leur devis. Un chèque leur est remis une fois la facture payée. Contacts : Mairie de Beugnies 2 rue de la Mairie Beugnies mairie.beugnies@wanadoo.fr Permanences : Lundi,mercredi et vendredi de 14 h à 18h. BONDUES Types de travaux Montant de l'aide Critères techniques Isolation toiture 20 % Propriétaires occupants et locataires Plafond à 600 par logement et pour la durée du mandat (fin mars 2014) Chauffage au bois 20 % idem Géothermie et pompe à chaleur air/eau Photovoltaïque / Système solaire combiné / Chauffe eau solaire 20 % idem 20% idem Service Développement durable Mairie de Bondues 16, place de l\'abbé Bonpain BP Bondues Cedex CAUDRY Opah Ru sur la ville de Caudry Contact : ACitémétrie Directrice de l'opah Claire ESTERMANN cestermann@cohesionsociale.caudry.fr Mardi : 9h 12h, CCAS de Caudry (6 rue Gambetta) ou sur rendez-vous au (appel gratuit depuis un poste fixe). CROIX

4 Des aides complémentaires pour réaliser des travaux et un accompagnement technique gratuit sont proposés dans certains quartiers de la Métropole par une OPAH-RU : Quartier Saint Pierre et Mackellerie. Contacts opérateur : Urbanis Tél. : DOUAI Isolation toiture 8 /m² à isoler R 6 m².k/w Toiture terrasse : R 4,5 m².k/w Chauffe eau solaire individuel 400 Entreprise Qualisol Système solaire combiné 500 Entreprise Qualisol (SSC) Contact : Maxence Remoleux mremoleux@ville-douai.fr Cécile Buisset cbuisset@ville-douai.fr Sophie Jeansons sjenson@ville-douai.fr Accueil téléphonique du lundi au vendredi en Mairie de Douai, Services Techniques CS Douai Cedex Tél : FACHES-THUMESNIL Types de travaux Montant de l aide Critères techniques et administratifs Isolation toiture 3 à 6,8 /m² à isoler Devis original précis, détaillé; Chauffe eau solaire individuel et système solaire combiné (demander la lettre de la prime région) Photovoltaïque 75/m² si ressources >aux plafonds ANAH 82,5 /m²si ménages à revenus modestes (ANAH) 105 /m² si ménages très modestes (ANAH) 0,5 /Wc Exemplaire original de la facture acquittée et soldée, Exigences Crédit d impôt; Fiche de liaison (CEE); Copie des deux derniers avis d imposition Copie du titre de propriété de l habitation concernée; RIB Récupération d eau de pluie 50 si ressources >aux plafonds ANAH 55 si ménages à revenus modestes (ANAH) 70 si ménages très modestes (ANAH) Contact : EIE Sud CLCV, Léo Pauwels : Ville : FLERS EN ESCREBIEUX

5 Géothermie et aérothermie 500 Photovoltaïque 500 Chauffe eau solaire et système solaire combiné 500 Récupération d eau de pluie 500 Contact : Service Communication Environnement, M. Lenne : HALLUIN Types de travaux Montant de l aide Critères techniques et administratifs Isolation toiture 3 à 5 /m² (si éco-mat) Acermi et CE et/ou CSTB Dossier avant travaux Passage EIE obligatoire R>5 (toiture) R>3 (toiture terrasse) Plus de 20ans Etanchéité obligatoire Chauffe eau solaire et système solaire combiné 400 Dossier avant travaux CSTB ou Solarkeymark Qualisol Passage EIE obligatoire Copie Dossier région chèque solaire Acceptation déclaration de PC Contact : Chargé de mission environnement et Développement Durable Coralie Prath, EIE Vallée de la Lys : HAUBOURDIN Types de travaux Montant de l aide Critère technique de l aide Isolation toiture 15% si laine de roche 20% si éco matériaux après audit (auto réhabilitation possible) Propriétaire occupant Diagnostic énergétique préalable 2 cabinets d audits : Renov2e conseil : ADEL : Important : Les laines de verre, polyuréthane, film mince etc. sont exclus du dispositif d aide. Contact : Service Politique de la Ville : Cabinets d'audits : ADEL : Renov2e conseil : Houplines

6 Types de travaux Montant de l'aide Isolation toiture 3 à 5 (si éco- matériaux) Dossier avant travaux Passage obligatoire à l'eie de la Lys Exemplaire original du devis Copie des deux derniers avis d'imposition Copie Titre de propriété Fiche de liaison EIE RIB Critères Techniques Logement d'avant 1982 Toiture principale et extension et combles non occupés travaux par entreprise 1 aide par logement Max 100m² pour une maison individuelle 200m² pour le collectif ACERMI et CEE ou CSTB R> 5 m².k/w pour toiture inclinée R> 3m².K/w pour toiture terrasse Périmètre OPAH RU Urbanis Majoration prime à hauteur de 50% Les dossiers d'aide à l'isolation toiture sont à remplir avant les travaux. Passage EIE obligatoire, Coralie Prath Vallée de la Lys Liste des rues OPAH éligibles : Espace Info Energie de la Vallée de la Lys : Maire de Houplines Place du Générale de Gaulle Houplines Tél : Urbanis Pour mieux répondre à vos demandes, l'équipe d'animation d'urbanis vous accueille désormais : sans rendez-vous, le jeudi de 9h à 12h : > Les 2ème et 4ème jeudis, à la Mairie d'houplines Place du Général de Gaulle à Houplines sur rendez-vous, dans ses locaux : appelez le LA MADELEINE Types de travaux Montant de l'aide Critères Techniques Isolation toiture 30 à 50% plafonné à 200 ou 300 fonction de l isolant Chauffage bois 30% ( maximum 500 ) Chauffe eau solaire individuel 500 Conditionnée à l aide de la région Récupération eau de pluie 50 % (maximum 50 ) Cuve de plus de 200L Composteurs et broyeurs de végétaux 50% (maximum 50 ) pour le composteur 30% (maximum 150 ) pour le broyeur Végétalisation de façade 50% (maximum 100 ) Contact : Mairie de La Madeleine, LINSELLES

7 Photovoltaïque 420 (5% des travaux) Contact : Mairie : LYS-LES-LANNOY Types de travaux Montant de l'aide Criètres techniques Photovoltaïque 400 Chauffe eau solaire individuel 250 Système solaire combiné 350 Contact : Maire de Lys Les Lannoy : LILLE Types de travaux Montant de l aide Critères Diagnostic thermique 50 % si travaux Réaliser un bouquet de travaux avec en priorité, l amélioration thermique de l enveloppe du bâtiment. Rencontrer avant tout un conseiller énergie d un Espace Info- Energie, Julien Dorchies : Isolation toiture, murs Régulation de chauffage Chaudière à condensation Chauffage bois Géothermie/aérothermie (hors air/air) Photovoltaïque Chauffe eau solaire et système solaire combiné Récupération eau de pluie 15 à 80 % 1,2 /Wc (max 500 ) 100 à 200 /m² 200 /m³ MOUVAUX Chauffe eau solaire et système solaire combiné 350 Récupération eau de pluie 50 % (maximum 50 ) Contact, Mairie : MARCQ EN BAROEUL

8 Types de travaux Montant de l aide Critère technique de l aide Récupération eau de pluie 35 inf. 500L à 50 de 500L et plus. Accord préalable à la mairie Facture acquittée de la cuve Habiter à Marcq Contact ; Mairie de Marcq en Baroeul : MONS EN BAROEUL Types de travaux Montant de l'aide Critères techniques Chauffe eau solaire et système solaire combiné 100 /m² max 3000 Contact ; Service urbanisme de la ville de Mons en Baroeul : Demande préalable de l'aide regionale solaire Demande préalable de déclaration de travaux NEUF-BERQUIN Chauffe eau solaire et système solaire combiné CESI : 250 Photovoltaïque 500 Contact : Secrétariat de la commune Bertelloot Dominique (DGS) mairie-neuf-berquin@wanadoo.fr COMBI : 500 NEUVILLE-EN-FERRAIN Isolation murs et toiture 2 /m² tt type matériaux 5 /m² avec éco matériaux Exigences crédit d impôt Chaudière à condensation 400 Si travaux fait d isolation en même temps ou 2 ans avant maximum Chaudière bois 400 Si travaux fait d isolation en même temps ou 2 ans avant maximum (Exigence crédit d impôt) Récupération eau de 25 < cuve 500 L pluie 50 > cuve 500 L Contact : Mairie de Neuville-en-Ferrain / Service Urbanisme rue de Tourcoing Lundi et mercredi matin de 8h à 12h Mardi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 QUESNOY-SUR-DEÛLE Types de travaux Montant de l aide Critères

9 Diagnostic thermique Isolation toiture/murs Régulation du chauffage Chaudière à condensation Chauffage bois Géothermie (aérothermie hors air/air) Prime de 4 à 8 % du coût des travaux plafonnée à 600 Suivant ressources, Demande avant travaux Passage EIE obligatoire, Julie Dufromont Chargé de mission : Laurent Vahnee Chauffe eau solaire et système solaire combiné 300 Récupération eau de pluie 60 m³ (Max 300 ) Chargé de mission : Laurent Vahnee RONCQ Végétalisation de la façade Prime de 4 à 8 % du coût des travaux plafonnée à Seul l entretien des plantes fournies par la Ville reste à charge du particulier Récupération eau de pluie 30 % Contact, Mairie de Roncq / Service Urbanisme techniques@roncq.fr Tél : Horaires d\'ouverture au public : - Lundi 8h30 17h - Mardi au vendredi 8h30 12h30, 13h30 17h - Samedi 8h30 11h30 ROUBAIX Isolation toiture Photovoltaïque 8 /m² 1 /Wc Chauffe eau solaire et système solaire combiné 300 Récupération eau de pluie Contact, Mairie de Roubaix / Service Habitat Maison de l'habitat 9 rue des Fabricants Helja HINDI hhindi@ville-roubaix.fr Permanences : mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30 OPAH : Urbanis, Tél. : /m³ (plafond à 5m³) SAINT-ANDRE-LEZ-LILLE Isolation toiture 3 à 5 /m² Plafond 200

10 Contact : Espace Info-Energie, Julie Dufromont : Maison d avant 1980 Passage EIE Obligatoire SECLIN Types de travaux Montant de l aide Critères techniques de l aide Rénovation façade 20 % des travaux (plafond de 460 ) Demande Avant travaux Chauffe eau solaire et système solaire combiné 75 /m² 375 max Demande Avant travaux, Suivant dossier du chèque région Photo avant-après travaux Facture acquittée datée avec cachet de l entreprise Récupération d eau de pluie 50 /m3 lim de 200 et 50% du cout du matériel Adresser la demande de subvention a Mr le Maire Cuve sup à 1m3 Facture et devis original Photo et rib Contact : Mairie de Seclin / Service Habitat : TOURCOING Chauffe eau solaire et système solaire combiné Photovoltaïque 40 /m² à 240 /m² 40 /m² à 240 /m² Plafond à 1 000Wc Récupération d eau de pluie 35 si cuve <500L 50 pour cuve de 500 à L Des aides complémentaires pour réaliser des travaux et un accompagnement technique gratuit sont proposés dans certains quartiers de la Métropole par une OPAH-RU : Quartier Virelois, Croix-Rouge et rue Malsence. Contact : Mairie de Tourcoing / Service Développement Durable Place Charles et Albert Roussel Guillaume DANNEELS gdanneels@ville-tourcoing.fr Tél : OPAH : Urbanis Tél. : WATTRELOS Des aides complémentaires pour réaliser des travaux et un accompagnement technique gratuit sont proposés dans certains quartiers de la Métropole par une OPAH-RU : Quartier Crétinier. Contact ; Urbanis Tél. : COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE GRAND LITTORAL

11 Cet accompagnement financier est à destination des propriétaires occupants ou bailleurs. La principale condition est le recours à une entreprise partenaire de l opération pour effectuer les travaux. Travaux Montant de l aide Critères techniques de l aide Isolation des combles et des toitures terrasses 10 à 12 par m² à isoler dans la limite de 100 m². Matériaux possédant un ACERMI et/ou un marquage CE. Matériaux ayant une résistance thermique R 6m².K/W pour les combles et R 3m².K/W pour les toitures terrasses Isolation des murs 6 à 8 /m² à isoler dans la limite de 150 m². Matériaux possédant un ACERMI et/ou un marquage CE. Matériaux ayant une résistance thermique R 3m².K/W Système solaire combiné ou chauffe-eau solaire 1400 pour le SSC 400 pour le CESI Travaux réalisé par une société labellisée Qualisol Combi ou Qualisol Matériel certifié CSTBat ou Solar Keymark Chaudière individuelle à condensation 350 à par installation. Travaux réalisés par une société qualifiée Professionnel Gaz Matériel certifié CE Contact ; Reflexénergie : Tel Pertuis de la Marine BP Dunkerque Cedex 1 COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE LYS Passage à l EIE obligatoire Renseignements : Espace Info-Energie Pays Cœur de Flandre Tel : Courriel : agbeard@adilnord.fr Permanences sur rendez-vous : 1er et 3ème mercredi du mois au siège de la CCFL : 500 rue de la Lys La Gorgue. Types de travaux Montant de l aide Critères techniques et administratifs Isolation toiture Chauffe eau solaire individuel et système solaire combiné 4 /m² isolation avec matériaux classiques 6 /m² isoler pour eco matériaux 7 /m²pour un ménage modeste (+2 /m² si éco-matériaux) 8 /m² pour ménages très modestes (+ 2 /m² si éco-matériaux) 500 CESI 1000 pour SSC individuel et CESI collectif 1500 logement collectif Critères du CI Logement avant 1982 Critères ANAH Plafond de 150 m² isoler) Qualisol Récupération eau de pluie 50 % plafond 100 Minimum de 100 L plafond à 3m³, non enterrée COMMUNAUTE D AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

12 OPAH RU sur le quartier de sous le bois. Les critères sont les mêmes que pour l'obtention des aides ANAH Habiter Mieux. Typologie de travaux Travaux d'amélioration Autonomie de la personne Travaux d'accessibilité ou d'adaptation Travaux de lutte contre la précarité énergétique (travaux d'économie d'énergie permettant l'octroi de l'ase au bénéficiaire, gain de 25%) Plafonds de ressources Contact ; - PIG précarité énergétique PACT de l'avesnois B.P rue de la Croix «Les Cariatides» MAUBEUGE CEDEX Tél : Courriel : sai@groupe-sai.fr Voir tableau pour attribution aide OPAH précarité énergétique. Plafond de travaux Taux AMVS Très modeste % Modeste % Très modeste % Modeste % - ANAH Délégation aide à la pierre, Service habitat de l'amvs. 1 rue du Commerce Maubeuge Du lundi au vendredi 8h30-12h30 et 13h30-17h30. COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PORTE DU HAINAUT Types de travaux Montant de l aide Critères et/ou Plafonds Régulation du chauffage 50 % du thermostat d ambiance Plafond de 75 Chauffe eau solaire individuel 300 pour logements individuels 500 pour logements collectifs Récupération eau de pluie 40 % du TTC Plafond de 75 pour cuve <1m³ Plafond de 100 pour cuve 1 m³ Plafond de 500 pour cuve enterré Contact : ANAH Opérateur : CAPH, Benoît Vinet, Chef de projets Parc Privé Pôle Aménagement Durable du Territoire Service Habitat Tél : Fax : bvinet@agglo-porteduhainaut.fr Accueil téléphonique le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h. Programme Habiter Mieux Citémetrie : Mme Lukasiewicz , 9h-12 mardi, mercredi et jeudi. 440 rue Arthur Brunet Denain PACT du Hainaut : 133 rue des Déportés du Train de Loos BP 70114, Valenciennes Pact.hainaut@wanadoo.fr

13 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION VALENCIENNE METROPOLE Opération/Aide Opérateur Référent territoire Service habitat Marie CHOQUET PIG Valenciennes Métropole A venir Coordonnées Habitat/Logement valenciennes métropole rue du faubourg de Paris Valenciennes Service habitat Programme Habité Mieux/ANAH PACT du Hainaut et Marie CHOQUET Urbanis Pact du Hainaut 133 rue des Déportés du Train de Loos BP VALENCIENNES CEDEX Tel Service habitat OPAH-RU Val d'escaut Marie CHOQUET mchoquet@valenciennesmetropole.fr mchoquet@valenciennesmetropole.fr URBANIS URBANIS mchoquet@valenciennesmetropole.fr