TRAVAUX. cheque-travaux-millesime-nov2012.indd 1

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRAVAUX. cheque-travaux-millesime-nov2012.indd 1"

Transcription

1 e d e d n a m De s e i g r e n é e chèqu TRAVAUX cheque--millesime-nov2012.indd 1 06/12/12 14:15

2 2 mode d'emploi pour qui? 1. Vous êtes propriétaire occupant d une maison individuelle située en Haute- Normandie, construite depuis plus de 10 ans et constituant votre résidence principale. 2. Vous respectez les conditions de ressources liées à cette aide régionale : votre revenu fiscal de référence, au titre de l année N-2, est inférieur ou égal à Pour ce logement, vous n avez pas bénéficié au cours des cinq dernières années d une subvention régionale pour le même type de et/ou l installation d équipement utilisant les énergies renouvelables. 4. Vous avez fait réaliser un audit énergétique de votre maison par un bureau d'études conventionné par la Région Haute-Normandie. pour quoi? Le chèque énergies Travaux est destiné à soutenir la réalisation, par des professionnels qualifiés, de l un ou plusieurs des suivants. Travaux d isolation : - isolation des murs extérieurs ; - isolation des combles ou de la toiture ; - isolation des planchers bas ; - pose de fenêtres, portes et portes-fenêtres. Remplacement d une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation ; Chauffe-eau solaire individuel Installation d une ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable. Si votre logement est suffisamment performant au regard de l'audit énergétique réalisé, vous pouvez demander une aide à l installation d équipement utilisant les énergies renouvelables : - appareil indépendant de chauffage au bois ou chaudière individuelle au bois ; Le chèque énergies Travaux vous permet d obtenir le remboursement d une partie de votre (vos) facture(s) de.

3 3 mode d'emploi comment procéder? Vous faites établir un ou des devis par des professionnels qualifiés, pour des conformes aux préconisations de l audit. Vous remplissez avec le(s) professionnel(s) concerné(s), un dossier de demande chèque énergies Travaux que vous signez conjointement. Vous envoyez votre demande complète à l adresse indiquée ci-après. Votre dossier fait alors l objet d une instruction. Si votre dossier est éligible, vous recevrez une notification d attribution de l aide régionale, accompagnée du chèque énergies Travaux. Vous devez attendre la décision de la Région pour commencer les. Vous disposez de 18 mois à partir de la date de la décision de la Commission permanente pour faire réaliser les. A la réception de vos, vous réglez la(les) facture(s) avec votre moyen de paiement habituel. Vous demandez le versement de l aide attribuée en envoyant à la Région, au plus tard vingt-quatre mois après la date de la Commission permanente, la(les) fiche(s) de réalisation des signée(s) et la(les) facture(s) certifiée(s) acquittée(s).

4 4 pièces constitutives de votre dossier 1. L'original du présent dossier daté et signé (pages 6 à 11 + les pages correspondantes à vos ) 2. Copie complète de votre avis d imposition "taxe d habitation pour l année N-1" (sauf si déjà transmise) 3. Votre (vos) devis détaillé(s) daté(s) de moins de 3 mois 4. Votre relevé d identité bancaire 5. Une attestation de formation du professionnel (FEE Bat), des certificats de l'entreprise (Qualibat) ou une attestation Qualit'ENR le dossier complet est à adresser à : Région Haute-Normandie Service Environnement 5, rue Schuman BP Rouen Cedex 1 Tél pour toutes précisions : Connectez-vous sur ; Contactez un espace Info Énergie (EIE) ; Contactez le service Environnement de la Région au Vous pourrez : - accéder à toutes les informations sur les aides proposées dans le cadre du chèque Énergies Haute-Normandie ; - obtenir les coordonnées de l espace Info Énergie le plus proche de votre domicile et bénéficier ainsi de conseils gratuits ; - accéder au guide du chèque Énergies, détaillant les qualifications requises pour les professionnels et les critères d éligibilité des.

5 5 conditions de financement exigences pour la nature des exigences de compétences de l installateur exigences de contenu des devis Pour pouvoir bénéficier de l aide de la Région Haute-Normandie, vos projets de doivent répondre à des critères techniques précis et être réalisés par des professionnels qualifiés. Les devis doivent permettre de vérifier que ces exigences sont remplies. les exigences techniques des Les doivent être conformes aux préconisations de l audit. Ils doivent être effectués par des professionnels qualifiés. Vous ne devez faire appel qu à un seul professionnel pour le même type de (achat et pose). Pour l aide à l'installation d'appareil indépendant de chauffage au bois ou de chaudière individuelle au bois, votre logement doit afficher (d'après les résultats de l'audit) une consommation d énergie primaire inférieure ou égale à 150 kw/h par m² par an. En fonction de la nature des envisagés, des critères complémentaires sont exigés, dont le détail figure dans le guide du chèque Énergies disponible dans les espaces Info Énergie ou consultable sur les exigences de qualification des professionnels Le professionnel doit obligatoirement justifier d une qualification Qualibat 861 ou avoir suivi les formations FEE-BAT 1 & 2. Module 1 : "Identifier les éléments clés d une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants". Module 2 : "Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale d amélioration énergétique des bâtiments existants". En fonction de la nature des et/ou des installations d équipement utilisant les énergies renouvelables, des qualifications complémentaires sont exigées. Leur détail figure dans le guide du chèque Énergies. bon à savoir Vous devez attendre la décision de la Région pour commencer les.

6 6 annexe 1/1 lettre de demande de chèque Énergies Travaux Monsieur le Président, Je soussigné(e) [nom et prénom en majuscules] demeurant à l adresse suivante : [adresse complète] Vous informe de mon intention de faire réaliser les suivants. Amélioration de la performance énergétique : q isolation des murs ; q isolation des combles ; q isolation de la toiture ; q isolation des planchers bas ; q pose de fenêtres, portes et portes-fenêtres ; q remplacement d une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation ; q installation d une ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable. Installation d équipement(s) utilisant les énergies renouvelables : q appareil indépendant de chauffage au bois ; q chaudière individuelle au bois ; q chauffe-eau solaire individuel. Aussi, je sollicite une aide de la Région.

7 7 annexe 1/1 J atteste sur l honneur : avoir pris connaissance des conditions d utilisation du chèque énergies Travaux ; que le logement concerné par les a été construit depuis plus de 10 ans ; que le dispositif d aide "chèque énergies" de la Région Haute-Normandie a joué un rôle actif et incitatif dans ma décision de réaliser ces ; autoriser la Région Haute-Normandie, à l exclusion de toute autre personne morale, en sa qualité de contributeur, à réclamer l'attribution des éventuels certificats d'économie d'énergie correspondant à cette opération ; m'engager à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, factures, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèque énergies" au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur de ce dispositif ; l'exactitude des informations que j'ai communiquées sur les caractéristiques de mon bien ; être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l expression de mes sincères salutations. A Signature du demandeur, précédée de la mention "Lu et approuvé" Le

8 8 les certificats d économies d énergie mode d emploi Depuis le 1 er juillet 2006, l État oblige les grands vendeurs d énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique) à réaliser des économies d énergie. Un objectif triennal a été défini, réparti entre les opérateurs en fonction de leurs volumes de ventes. Cet objectif est assorti d une pénalité financière (2 centimes d' par kwh) pour les vendeurs d énergie ne remplissant pas leurs obligations dans le délai imparti. Pour valider les économies d énergie réalisées, des certificats d économies d énergie sont attribués. Ils peuvent être obtenus directement par les vendeurs d énergie (les "obligés") ou rachetés par ces derniers à des acteurs ayant mené des actions, notamment les collectivités (les "éligibles"). Pour les collectivités, ces certificats d économies d énergie représentent donc une nouvelle source de financement. Créé en 2011 par la Région Haute-Normandie pour permettre aux Haut-Normands d'améliorer la performance énergétique de leur logement et de faire des économies d'énergie, le chèque Énergies est concerné par ce nouveau système. Les aidés dans le cadre du chèque Énergies, l'un des dispositifs le plus incitatif du genre au niveau national, peuvent en effet faire l'objet de certificats d économies d énergie. Or les particuliers n'étant ni "obligés", ni "éligibles", ils ne peuvent en bénéficier directement. D'où l'idée de leur proposer de transférer leurs certificats à la Région, afin de permettre à la collectivité de poursuivre et d'amplifier sa politique en faveur de la maîtrise de l énergie et des énergies renouvelables. Important : la rétrocession des certificats d économies d énergie à la Région ne remet pas en cause le droit au crédit d impôt en faveur du développement durable ou à l éco-prêt à taux zéro. Pour en savoir plus :

9 9 annexe 2.1 formulaire de demande chèque Énergies Travaux identification du demandeur Nom* Nom de jeune fille Prénom* Nom du co-demandeur éventuel Nom de jeune fille du co-demandeur Prénom du co-demandeur éventuel Adresse Code postal Ville Téléphone *Attention, le nom du demandeur doit figurer sur les documents fiscaux joints au présent dossier identification du logement Année d achèvement du logement o avant 1975 o après 1975 Année exacte (facultatif) Surface totale m 2 Nombre de pièces principales* * les pièces principales sont celles destinées au séjour ou au sommeil, à l exception des pièces de services (cuisines, salles de bain, toilettes, buanderies, débarras, etc.). Énergie utilisée pour le chauffage avant Année d installation de la chaudière actuelle après caractéristiques de la demande o Amélioration de la performance énergétique o isolation des murs par l'extérieur o isolation des murs par l'intérieur o isolation des combles o isolation de la toiture par l'extérieur o isolation de la toiture par l'intérieur o isolation des planchers bas o pose de fenêtres, portes et portes-fenêtres o remplacement d une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation o installation d une ventilation mécanique contrôlée hygroréglable.../...

10 10 annexe 2.2 formulaire de demande chèque Énergies Travaux caractéristiques de la demande (suite) o Installation d équipement utilisant les énergies renouvelables o appareil indépendant de chauffage au bois o chaudière individuelle au bois o chauffe-eau solaire individuel Nombre de devis joints au formulaire

11 11 conditions d'utilisation le chèque énergies est utilisable sur le territoire haut-normand selon les conditions suivantes : il ne peut être délivré qu une fois l audit du logement effectué ; il ne vaut pas moyen de paiement ; il constitue un titre représentatif de l aide attribuée par la Région ; les ne doivent pas être engagés avant la réception du chèque énergies ; les réalisés doivent être conformes à la demande, correspondre aux préconisations de l audit et être effectués par des professionnels, selon les exigences définies par la Région ; les doivent être réalisés dans un délai de 18 mois à compter de la date de la Commission permanente ; l aide régionale est versée après la réalisation des sur présentation de la (des) facture(s) et de la (des) fiche(s) de réalisation. Signature du demandeur, précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé" Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

12 12 amélioration de la performance énergétique Travaux d isolation des murs extérieurs a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Adresse de l'entreprise Téléphone de l'entreprise Mail de l'entreprise Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (à préciser) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 2/MEDDTL 1/Correspondant à la Protection des DGEC/SCEE données à caractère personnel Certificats d'economies d'energie Région Haute-Normandie Arche Nord 5 rue Robert Schuman La Défense BP Rouen cedex 1 Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

13 13 amélioration de la performance énergétique Travaux d isolation des murs extérieurs (suite) identification des Numéro du devis (facultatif) Surface totale de murs opaques m 2 Surface d isolant posé m 2 Isolation par l extérieur o Oui Isolation par l intérieur o Oui o Non Matériau posé N ACERMI ou équivalent Coefficient de résistance thermique : R = Type d isolation Procédé de mise en œuvre m² K/W o Non Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Le Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé".

14 14 amélioration de la performance énergétique Travaux d isolation des combles a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Adresse de l'entreprise Téléphone de l'entreprise Mail de l'entreprise Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (à préciser) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

15 15 amélioration de la performance énergétique Travaux d isolation des combles (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification des Numéro du devis (facultatif) Surface totale de combles m 2 soit : plafonds de combles m 2 planchers de combles m 2 Surface totale d'isolant posé m 2 soit : plafonds de combles m 2 planchers de combles m 2 Matériau posé N ACERMI ou équivalent Coefficient de résistance thermique : R = Type d isolation Procédé de mise en œuvre m² K/W Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Le Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé".

16 16 amélioration de la performance énergétique Travaux d isolation de la toiture a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Adresse de l'entreprise Téléphone de l'entreprise Mail de l'entreprise Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (à préciser) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

17 17 amélioration de la performance énergétique Travaux d isolation de la toiture (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification des Numéro du devis (facultatif) Surface totale de toitures m 2 Surface totale d'isolant posé m 2 Isolation par l'intérieur o Oui Isolation par l'extérieur o Oui o Non o Non Matériau posé N ACERMI ou équivalent Coefficient de résistance thermique : R = m² K/W Type d isolation Procédé de mise en œuvre o Entre Chevrons o Sous Chevrons o Sur Chevrons o Autre Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Le Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé".

18 18 amélioration de la performance énergétique Travaux d isolation des planchers bas a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Adresse de l'entreprise Téléphone de l'entreprise Mail de l'entreprise Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (à préciser) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

19 19 amélioration de la performance énergétique Travaux d isolation des planchers bas (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification des Numéro du devis (facultatif) Surface totale de planchers m 2 Surface totale d'isolant posé m 2 Matériau posé N ACERMI ou équivalent Coefficient de résistance thermique : R = Type d isolation Procédé de mise en œuvre m² K/W Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Le Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé".

20 20 amélioration de la performance énergétique Pose de fenêtres, portes et porte-fenêtres a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Adresse de l'entreprise Téléphone de l'entreprise Mail de l'entreprise Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (à préciser) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

21 21 amélioration de la performance énergétique Pose de fenêtres, portes et porte-fenêtres (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification des Numéro du devis (facultatif) Nombre total de fenêtres et portes-fenêtres soit m 2 Nombre total de portes d entrée soit m 2 Nombre de fenêtres, portes-fenêtres posées soit m 2 Nombre de portes d entrée (donnant sur l extérieur) posées soit m 2 Nombre de vitrages à isolation renforcée posés soit m 2 Nombre de doubles fenêtres posées soit m 2 Type de menuiserie o Bois o PVC o Métal Fenêtres et portes-fenêtres coefficient de transmission surfacique Uw = W/m² K certification des matériaux posés : ACOTHERM, NF, CSTB (à préciser) Portes coefficient de transmission thermique Ud = W/m² K Doubles fenêtres coefficient de transmission surfacique Ug = W/m² K Vitrages à isolation renforcée coefficient de transmission surfacique Ug = W/m² K Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC

22 22 amélioration de la performance énergétique Pose de fenêtres, portes et porte-fenêtres (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Le Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé".

23 23 amélioration de la performance énergétique Remplacement d une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Adresse de l'entreprise Téléphone de l'entreprise Mail de l'entreprise Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (à préciser) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

24 24 amélioration de la performance énergétique Remplacement d une chaudière de plus de 15 ans par une chaudière à condensation (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification des Numéro du devis (facultatif) Année d installation de la chaudière remplacée Marque de la chaudière prévue Modèle et/ou référence (obligatoire) Rendement % Puissance kw Production : o Chauffage o Chauffage + eau chaude sanitaire Énergie de chauffage : o Gaz o Fioul Dimensionnement des émetteurs permettant à la chaudière de condenser : o Oui o Non Mise en place d'une régulation par sonde de température extérieure : o Oui o Non Type de calorifugeage Epaisseur du calorifugeage Coefficient de résistance thermique du calorifugeage : R = m² K/W Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Le Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé".

25 25 amélioration de la performance énergétique Ventilation mécanique contrôlée (VMC) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Adresse de l'entreprise Téléphone de l'entreprise Mail de l'entreprise Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (à préciser) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

26 26 amélioration de la performance énergétique Ventilation mécanique contrôlée (VMC) (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification des Numéro du devis (facultatif) Marque commerciale de l'appareil Référence commerciale Puissance absorbée W Débit d'extraction m 3 /heure Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC Matériel conforme à la certification CST Bat encadrée par le RT035/00 : o Oui o Non Régulation : o sur l'extraction (type A) o double régulation (type B) Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Le Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé".

27 27 équipement utilisant les énergies renouvelables Appareil indépendant de chauffage au bois ou chaudière individuelle au bois a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Adresse de l'entreprise Téléphone de l'entreprise Mail de l'entreprise Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (numéro du certificat Qualibat ou numéro d'agrément Qualibois) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

28 28 équipement utilisant les énergies renouvelables Appareil indépendant de chauffage au bois ou chaudière individuelle au bois (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification des Numéro du devis (facultatif) il convient de choisir l un ou l autre des équipements o Appareil indépendant de chauffage au bois o Chaudière individuelle au bois Classe énergétique Mode d'alimentation o manuel o automatique Marque et référence de l appareil Type d'appareil installé Rendement de l appareil % Normes de l appareil Puissance de l appareil kw Taux d émission de monoxyde de carbone % Type de calorifugeage Epaisseur du calorifugeage Coefficient de résistance thermique du calorifugeage : R = m² K/W (pour les chaudières) Mise en place d'une régulation par sonde de température extérieure : o Oui o Non Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé". Le

29 29 équipement utilisant les énergies renouvelables Installation d'un chauffe-eau solaire individuel a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification de l'entreprise Nom ou raison sociale de l entreprise N RM, RCS ou SIREN Mention de l assurance Qualification minimale obligatoire (cochez la case correspondante) o FEE-BAT 1 & 2 ou o QUALIBAT 861 Spécialisations complémentaires obligatoires (numéro du certificat Qualibat ou numéro d'agrément Quali'Sol) Numéro du devis (facultatif) Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à la vérification des conditions d'éligibilité à l'attribution des primes "CHÈQUE ÉNERGIES", à l'analyse statistique des données, dont le responsable est la Région Haute-Normandie, et d'une transmission, dans le cadre du dispositif des Certificats d'économies d'énergies, au Ministère en charge de l'énergie aux fins de contrôle des doubles-comptes. A ce titre, elles seront traitées et conservées par la Région Haute-Normandie et le Ministère en charge de l'énergie d'une manière strictement confidentielle, et ne pourront être diffusées ou communiquées en l'état à des tiers. L'utilisateur est informé qu'il a un droit d'accès et de rectification de ces données, conformément aux dispositions de la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, que vous pouvez exercer en vous adressant à : 1/Correspondant à la Protection des données à caractère personnel Région Haute-Normandie 5 rue Robert Schuman BP Rouen cedex 1 2/MEDDTL DGEC/SCEE Certificats d'economies d'energie Arche Nord La Défense Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

30 30 équipement utilisant les énergies renouvelables Installation d'un chauffe-eau solaire individuel (suite) a A remplir par l entreprise réalisant les, en présence du demandeur identification des Numéro du devis (facultatif) Marque du matériel Référence du matériel Certification du matériel Surface de capteurs installés m 2 Volume du ballon l Orientation des capteurs Capteurs intégrés en toiture : o Oui o Non Compteur énergie o oui o non Taux de couverture (estimation) Type de calorifugeage Epaisseur du calorifugeage Coefficient de résistance thermique du calorifugeage : R = m² K/W Coût total HT soit TTC Dont matériaux et matériels HT soit TTC Dont main d œuvre HT soit TTC Je m'engage sur l'honneur à fournir exclusivement à la Région Haute-Normandie les documents (devis, facture, fiche d'installation, attestation CEE) permettant de valoriser l'opération "Chèques Energies" au titre du dispositif des Certificats d Économies d Énergie, et que je ne signerai de documents similaires avec aucun autre acteur du dispositif ; Je déclare être informé(e) que je suis susceptible d'être contacté(e) par les services du Ministère en charge de l'énergie dans le cadre d'un contrôle concernant la nature des et la réalisation effective de ceux-ci. Fait à Signature et cachet de l entreprise, précédés de la mention "Lu et approuvé". Le

Formulaire «DEVIS» à remettre à votre agence bancaire accompagné du devis

Formulaire «DEVIS» à remettre à votre agence bancaire accompagné du devis MICRO CREDIT REGIONAL 0 % «ENERGIE VERTE EN POITOU-CHARENTES» TRAVAUX DE MAITRISE DE L'ENERGIE Formulaire «DEVIS» à remettre à votre agence bancaire accompagné du devis CADRE A - A COMPLETER PAR LE BENEFICIAIRE

Plus en détail

MICRO CREDIT REGIONAL 0 % «ENERGIE VERTE EN POITOU-CHARENTES» TRAVAUX DE MAITRISE DE L'ENERGIE

MICRO CREDIT REGIONAL 0 % «ENERGIE VERTE EN POITOU-CHARENTES» TRAVAUX DE MAITRISE DE L'ENERGIE Formulaire «DEVIS» à remettre à votre agence bancaire accompagné du devis CADRE A - A COMPLETER PAR LE BENEFICIAIRE DU MICRO-CREDIT Adresse de réalisation des travaux Code Postal Ville Surface habitable

Plus en détail

Bénéficiez de la prime ÖkoFEN

Bénéficiez de la prime ÖkoFEN CHAUFFAGE À GRANULÉS Opération valable pour toute chaudière ÖkoFEN installée avant le 31.01.2014 (2)! Bénéficiez de la prime ÖkoFEN La prime ÖkoFEN, qu est-ce que c est? En installant une chaudière à granulés

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015. FREE - Poêles et chaudières hydrauliques particuliers

DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015. FREE - Poêles et chaudières hydrauliques particuliers DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015 FREE - Poêles et chaudières hydrauliques particuliers Montant de l'aide régionale Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif

Plus en détail

Chèque. Solaire. Photovoltaïque. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention!

Chèque. Solaire. Photovoltaïque. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention! Chèque www.nordpasdecalais.fr Le Chéquier Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de «Chèque» (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION

DEMANDE DE SUBVENTION Aide régiona onale aux 1000 premiers ers logements à énergie passi ssive et à énergie positi sitive «effinergie+» et «BEPOS effinergiefinergie» DEMANDE DE SUBVENTION 7 Pièces à retourner à : Maison de

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015. FREE - Chauffe-Eau Solaires Individuels

DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015. FREE - Chauffe-Eau Solaires Individuels DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015 FREE - Chauffe-Eau Solaires Individuels Montant de l'aide régionale Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif : 31/12/2016

Plus en détail

Chauffe-Eau Solaire Individuel Demande de subvention

Chauffe-Eau Solaire Individuel Demande de subvention Le Fonds Régional d'excellence Environnementale Poitou Charentes est l'outil d'intervention du partenariat pluriannuel 2007 2013 ADEME Région, doté pour la période de 68 millions d'euros et abondé de 54

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES Bien constituer mon dossier - Isolation de combles ou de toitures - BAR-EN-0 Avril 06 /7 Documents nécessaires à la constitution

Plus en détail

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 -

Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Dispositif d amélioration de l efficacité énergétique du bâti - en vigueur depuis le 6 mai 2011 - Madame, Monsieur, 85% des déperditions thermiques des bâtiments sont liées à la qualité de l isolation

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations - 2016

Aides Solaires Thermiques Associations - 2016 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, la Région Nord Pas de Calais Picardie encourage l investissement encourage l installation d équipements solaires par les associations

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : FENÊTRE OU PORTE-FENÊTRE COMPLÈTE AVEC VITRAGE ISOLANT

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : FENÊTRE OU PORTE-FENÊTRE COMPLÈTE AVEC VITRAGE ISOLANT GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : FENÊTRE OU PORTE-FENÊTRE COMPLÈTE AVEC VITRAGE ISOLANT Bien constituer mon dossier - Fenêtre ou porte-fenêtre compléte avec vitrage isolant - BAR-EN-0 Avril 06 /7 Documents

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : APPAREIL INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : APPAREIL INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : APPAREIL INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS Bien constituer mon dossier - Appareil indépendant de chauffage au bois - BAR-TH- Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT Décret n o 2013-832 du 17 septembre 2013 relatif aux modalités d attribution de la prime exceptionnelle

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Attestation sur l honneur. Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV

COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV COMMENT CONSTITUER MON DOSSIER DE PRIME ENERGIE SOLI RENOV Nous vous rappelons que vous devez impérativement vous être inscrit sur notre site avant d engager vos travaux. L engagement de vos travaux est

Plus en détail

Guide Bien constituer mon dossier : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Guide Bien constituer mon dossier : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Guide Bien constituer mon dossier : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Bien constituer mon dossier - Fenêtre ou porte-fenêtre compléte avec vitrage isolant - BAR-EN-0 Novembre 05 /5

Plus en détail

Projet d installation solaire thermique DEMANDE DE SUBVENTION

Projet d installation solaire thermique DEMANDE DE SUBVENTION Projet d installation solaire thermique DEMANDE DE SUBVENTION Dans le cadre du programme de soutien au développement des énergies renouvelables, les particuliers qui en font la demande peuvent bénéficier

Plus en détail

Dossier technique pour le PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE

Dossier technique pour le PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE Dossier technique pr le PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE Le PRÊT ÉCOLOGEMENT BOURGOGNE fait l objet d un visa technique préalable du conseil régional de Brgogne concernant les travaux envisagés. L octroi non

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Les capteurs hybrides sont exclus.

Attestation sur l honneur. Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Les capteurs hybrides sont exclus. Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES

CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES CAHIER DES CHARGES PRIME A L ISOLATION DES COMBLES Conditions générales d attribution : La prime à l isolation est ouverte à tous les propriétaires personnes physiques marcquois occupants (résidence principale

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Chèque. Solaire. Thermique. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention!

Chèque. Solaire. Thermique. Dossier de demande. Le Chéquier. Solaire. Pièces constitutives de votre dossier de demande : Attention! Chèque www.nordpasdecalais.fr Le Chéquier Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de «Chèque» (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2014 DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU

PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2014 DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU PRIME DEVELOPPEMENT DURABLE 2014 DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE CRAU La Mairie de Saint Martin de Crau s est engagée fortement depuis plusieurs années dans la lutte contre le réchauffement climatique

Plus en détail

Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau solaire facturée à partir du 1 er juin 2014

Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau solaire facturée à partir du 1 er juin 2014 Page 1/11 Version du 1 er juin 2014 Soltherm 2014 Envoyer l original de ce formulaire (pas de copie) ainsi que les annexes dûment complétés dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale

Plus en détail

FONDS ENERGIE HABITAT + BOUQUET DE TRAVAUX

FONDS ENERGIE HABITAT + BOUQUET DE TRAVAUX FONDS ENERGIE HABITAT + BOUQUET DE TRAVAUX Formulaire de demande de subvention 2016 FEH+ Données relatives au demandeur (à remplir par le demandeur/bénéficiaire) NOM, Prénom... Adresse...... Code postal,

Plus en détail

Guide Bien constituer mon dossier : pompe à chaleur de type air/air

Guide Bien constituer mon dossier : pompe à chaleur de type air/air Guide Bien constituer mon dossier : pompe à chaleur de type air/air Bien constituer mon dossier - Pompe à chaleur de type air/air - BAR-TH-9 Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la constitution de mon

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Guide Bien constituer mon dossier : chaudière biomasse individuelle

Guide Bien constituer mon dossier : chaudière biomasse individuelle Guide Bien constituer mon dossier : chaudière biomasse individuelle Bien constituer mon dossier - Chaudière biomasse individuelle - BAR-TH- Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la constitution de mon

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Bien constituer mon dossier - Chaudière à condensation - BAR-TH-06 Novembre 05 /6 Documents

Plus en détail

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel Prêt Les Immanquables Chaudière DU 1 ER SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2015 POUR LES 3 000 PREMIÈRES DEMANDES DE PRÊT ACCEPTÉES Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance

Plus en détail

Direction déléguée à l Energie 40, cours Noël Franchini Immeuble Benedetti 20090 AJACCIO

Direction déléguée à l Energie 40, cours Noël Franchini Immeuble Benedetti 20090 AJACCIO INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE INDIVIDUELLE RACCORDEE AU RESEAU DEMANDE DE SUBVENTION AIDES CTC 2011 Pièces à retourner à la Direction déléguée à l Energie 40, cours Noël Franchini Immeuble Benedetti 20090

Plus en détail

PRIME 17: CHAUDIERE A CONDENSATION

PRIME 17: CHAUDIERE A CONDENSATION PRIME 17: CHAUDIERE A CONDENSATION Bénéficient de la prime, tous les travaux d installation d une chaudière au gaz à condensation. Une liste de modèles de chaudières à condensation au gaz figure sur le

Plus en détail

SOLAIRE THERMIQUE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

SOLAIRE THERMIQUE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION SOLAIRE THERMIQUE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention. Le dossier peut être téléchargé sur le site Internet

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2014CR101 DU 12/12/2014 DÉCISION N 2015CP0184 DU 11/07/2015. Micro crédit 0% Transition énergétique

DÉLIBÉRATION N 2014CR101 DU 12/12/2014 DÉCISION N 2015CP0184 DU 11/07/2015. Micro crédit 0% Transition énergétique DÉLIBÉRATION N 2014CR101 DU 12/12/2014 DÉCISION N 2015CP0184 DU 11/07/2015 Micro crédit 0% Transition énergétique Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif : 31/12/2017

Plus en détail

PRIME 10 ISOLATION DES MURS EXTERIEURS

PRIME 10 ISOLATION DES MURS EXTERIEURS PRIME 10 ISOLATION DES MURS EXTERIEURS Après la toiture, c est souvent via les murs que les déperditions de chaleur les plus importantes sont constatées. L isolation des murs n étant pas facile à mettre

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION Désignation du demandeur (bénéficiaire de la subvention) : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone : Mail : Montant prévisionnel

Plus en détail

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC)

Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Dossier de demande de subvention Fonds Départemental d Appui aux Communes (FODAC) Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention

Plus en détail

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d attribution de l aide régionale.

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d attribution de l aide régionale. DÉCISION N 2015CP0305 DU 20/11/2015 Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif : 31/12/2016 Règlement régional - AIDE A L ACCOMPAGNEMENT DES RENOVATIONS ENERGETIQUES

Plus en détail

Formulaire d attestation de réalisation des travaux

Formulaire d attestation de réalisation des travaux 14966*01 Formulaire d attestation de réalisation des travaux Prime rénovation énergétique La Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique à ce formulaire.

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Mise à jour mai 2016 Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux

Plus en détail

«FORMULAIRE TYPE FACTURES 2016»

«FORMULAIRE TYPE FACTURES 2016» TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX OU D UN ECO-PRET COMPLEMENTAIRE A UN ECO-PRET ATTRIBUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,

Plus en détail

CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE. Dossier de demande

CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE. Dossier de demande CHÈQUE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Dossier de demande Pièces constitutives de votre dossier de demande : 1. Votre lettre de demande de "Chèque Solaire" (cf. annexe 1) 2. Le formulaire de demande (cf. annexe

Plus en détail

Cette aide n est pas cumulable avec d autres dispositifs mis en œuvre par le Conseil départemental de l Orne.

Cette aide n est pas cumulable avec d autres dispositifs mis en œuvre par le Conseil départemental de l Orne. FORMULAIRE DE DEMANDE D UNE AIDE DEPARTEMENTALE A L INVESTISSEMENT Programme : POLITIQUE ENERGIE Opération : MAITRISE DE LA DEMANDE ENERGETIQUE Collectivités territoriales Cette aide n est pas cumulable

Plus en détail

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique

Quelles aides pour mes travaux de rénovation énergétique Ségolène Royal soutient la rénovation énergétique des logements et la création d emplois pour la croissance verte en permettant le cumul de l éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) et du crédit d impôt transition

Plus en détail

PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX)

PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX) PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX) Les capteurs solaires thermiques transforment la lumière du soleil

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE

DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE DEMANDE DE SUBVENTION POMPE A CHALEUR POUR LA PRODUCTION DE CHAUFFAGE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives

Plus en détail

PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL

PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL PRIMES COMMUNALES EN FAVEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L ISOLATION DES TOITURES TITRE I REGLEMENT GENERAL Article 1 : Pour l application du présent règlement, il faut entendre par demandeur, toute

Plus en détail

Guide pour. le partenariat gagnant pour vos clients aquitaine.fr. Région-professionnels, les professionnels de l habitat

Guide pour. le partenariat gagnant pour vos clients aquitaine.fr. Région-professionnels, les professionnels de l habitat Guide pour les professionnels de l habitat Région-professionnels, le partenariat gagnant pour vos clients aquitaine.fr EC O -chèque Logement Travaux d Isolation ou de ventilation Afin de promouvoir des

Plus en détail

Convention de Partenariat Plan Climat Air énergie Territorial

Convention de Partenariat Plan Climat Air énergie Territorial Convention de Partenariat Plan Climat Air énergie Territorial Plan de soutien aux actions de maîtrise de la demande énergétique de l habitat particulier Entre la Communauté urbaine du Grand Nancy, domiciliée

Plus en détail

«FORMULAIRE TYPE DEVIS 2016»

«FORMULAIRE TYPE DEVIS 2016» TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX OU D UN ECO-PRET COMPLEMENTAIRE A UN ECO-PRET ATTRIBUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,

Plus en détail

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure

Plus en détail

«FORMULAIRE TYPE DEVIS 2016»

«FORMULAIRE TYPE DEVIS 2016» TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX OU D UN ECO-PRET COMPLEMENTAIRE A UN ECO-PRET ATTRIBUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,

Plus en détail

Quelles sont les conditions pour en bénéficier?

Quelles sont les conditions pour en bénéficier? Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2015. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même taux à tous les

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération Plan Bois 2014

Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération Plan Bois 2014 Objet : Plan Energies Renouvelables de Lorient Agglomération Plan Bois 2014 Madame, Monsieur, Pour faire suite à votre demande d information sur le Plan Energies renouvelables de Lorient Agglomération

Plus en détail

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Demande de prêt Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Vous allez faire une

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DEMANDE DE SUBVENTION DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Preuve de son engagement dans la réduction des gaz à effet de serre, la Ville de Thionville a mis en place des mesures incitatives pour la rénovation

Plus en détail

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES)

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) Fiche Pratique LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) * Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour

Plus en détail

Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental

Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental Page 1 of 6 Eco ptz : nouveau dispositif gouvernemental Une mesure du Grenelle de l'environnement en faveur des travaux d'économie d'énergie : jusqu'à 30 000 de travaux. Le 26 février 2009, Jean-Louis

Plus en détail

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d'attribution de l'aide régionale.

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d'attribution de l'aide régionale. DECISION N 2015CP0305 DU 20/11/2015 Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif : 31/12/2016 ou à la date de consommation de l'enveloppe budgétaire allouée DISPOSITIF

Plus en détail

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :...

Vous. souhaitez emprunter. Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... CADRE RÉSERVÉ À ENTREPRISES-HABITAT Emprunteur :... Entreprise :... N d entreprise :... N de demande :... N de dossier :... N de paiement :... Date de réception du dossier :... Vous souhaitez emprunter?

Plus en détail

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016

GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2016 Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (nouveau CIDD) P.2

Plus en détail

Crédit Impôt Transition Energétique 2016

Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Les particuliers peuvent bénéficier d un crédit d impôt transition énergétique de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale.

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES Bien constituer mon dossier - Isolation de combles ou de toitures - BAR-EN-0 Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la constitution

Plus en détail

FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT

FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT FENÊTRES OU PORTES FENÊTRES COMPLÈTES AVEC VITRAGE ISOLANT Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page 2 I. Qu est ce que la date d engagement? page

Plus en détail

AIDE POUR LE RAVALEMENT DE FACADES Rénovez votre façade

AIDE POUR LE RAVALEMENT DE FACADES Rénovez votre façade AIDE POUR LE RAVALEMENT DE FACADES Rénovez votre façade SUBVENTION DE LANNION-TREGOR COMMUNAUTE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION (La demande doit être adressée avant le démarrage des travaux) Liste des

Plus en détail

Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie

Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie DANS LE NEUF MAISON INDIVIDUELLE FUTUR PROPRIÉTAIRE Pour votre maison neuve, choisissez le confort et les économies d énergie Demande de prêt à détacher TAUX BONIFIÉS (b) à partir de 2,99 % AU LIEU DE

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE Ville de CAUDEBEC EN CAUX FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE POUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DES ECONOMIES D'ENERGIE Dans le cadre de sa politique de développement durable, la Ville de Caudebec-en-

Plus en détail

Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013

Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013 Le Crédit d Impôts Développement Durable 2013 Qu'est-ce que le crédit d'impôt développement durable? C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie

Plus en détail

«FORMULAIRE TYPE FACTURES»

«FORMULAIRE TYPE FACTURES» TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX OU D UN ECO-PRET COMPLEMENTAIRE A UN ECO-PRET ATTRIBUE AU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES,

Plus en détail

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3.

Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Madame, Monsieur, Vous souhaitez déposer une demande de Validation des Acquis Professionnels auprès de l Université Montpellier 3. Avant de vous lancer dans cette démarche : - assurez vous que le diplôme

Plus en détail

RGE. Tout savoir sur le RGE

RGE. Tout savoir sur le RGE RGE Tout savoir sur le RGE Juin 2014 Au programme : 1. Qu est ce que le RGE? 2. Qu est ce que l éco-conditionnalité des aides? 3. Faut-il se former? 4. Quel signe choisir pour mon entreprise? 5. Comment

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Individuelles 2015

Aides Solaires Thermiques Individuelles 2015 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, le Conseil régional Nord-Pas de Calais encourage l investissement des particuliers permettant d alléger leur facture énergétique.

Plus en détail

Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau eau solaire

Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau eau solaire Formulaire de Demande de Prime pour l installation d un chauffe-eau eau solaire SOLTHERM est le plan d'action général de développement du marché solaire thermique en Wallonie. Son objectif est de développer

Plus en détail

Primes énergie 2014. Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime

Primes énergie 2014. Formulaire 29 - Installation de protections solaires extérieures Demande de prime Primes énergie 2014 Renvoyez l'original de ce formulaire (pas de copie) complété, signé et accompagné des annexes dans les 4 mois prenant cours à la date de la facture finale à l'adresse indiquée cicontre

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L ACQUISITION DE RECUPERATEUR D EAU PLUVIALE PAR FOYER ANGLOY

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L ACQUISITION DE RECUPERATEUR D EAU PLUVIALE PAR FOYER ANGLOY DOSSIER DE DEMANDE D AIDE A L ACQUISITION DE RECUPERATEUR D EAU PLUVIALE PAR FOYER ANGLOY Afin d optimiser et de réduire la consommation d eau sur le territoire et d encourager les particuliers soucieux

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention I Un dossier à remplir Toute demande de subvention doit être impérativement établie sur le formulaire A ou B prévu à cet effet. A Demande de subvention inférieure ou égale

Plus en détail

IE COMMUNE A RENSEIGNER TOUTE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE)

IE COMMUNE A RENSEIGNER TOUTE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE) FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT - DEMANDE D AIDE FSL IMPAYES D ENERGIE, D EAU, DE TELEPHONE - VOLET LOCATAIRE, BAILLEUR SOCIAL ou SERVICE SOCIAL 20507 DFSE N allocataire CAF 0 Cocher SVP la (les)

Plus en détail

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé

Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Aides pour le développement des énergies renouvelables et de la performance énergétique de l habitat privé Le territoire : La communauté d agglomération regroupe 5 communes : Calais, Coulogne, Coquelles,

Plus en détail

Rencontre de l habitat l

Rencontre de l habitat l Rencontre de l habitat l durable Les aides financières pour l habitat ancien Réunion du 27 Mai 2010 Arehn Daniel LEHUE ANAH Alain DEBADIER Notaire Romain DANTEL Catherine OTRAL-VOLLMER Espace Info Energie

Plus en détail

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique

Formulaire de demande. Prime rénovation énergétique 14965*01 Formulaire de demande Prime rénovation énergétique Ce formulaire doit être imprimé, signé et complété par le ou les professionnels réalisant les travaux puis envoyé par courrier, accompagné des

Plus en détail

Commune des Houches. Subvention des travaux de rénovation liés aux améliorations des performances énergétiques des habitations CAHIER DES CHARGES

Commune des Houches. Subvention des travaux de rénovation liés aux améliorations des performances énergétiques des habitations CAHIER DES CHARGES P age 1 Commune des Houches Subvention des de rénovation liés aux améliorations des performances énergétiques des habitations CAHIER DES CHARGES Septembre 2012 P a g e 2 Le contexte général Dans le cadre

Plus en détail

ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES

ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES ISOLATION DE COMBLES OU DE TOITURES Critères d éligibilité & pièces justificatives Sommaire Travaux avec date d engagement en 2014 page 2 I. Qu est ce que la date d engagement? page 2 II. Quels sont les

Plus en détail

Prêt DolceVita IsôBoost

Prêt DolceVita IsôBoost Prêt DolceVita IsôBoost Prêt bonifié par GDF SUEZ, réservé aux particuliers pour financer tous les travaux d isolation thermique En partenariat avec Prêt DolceVita IsôBoost Profitez d un taux exceptionnel

Plus en détail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail

Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail Classe préparatoire intégrée (CPI) Au concours externe d inspecteur du travail DOSSIER D INSCRIPTION Session 2013 à imprimer et à compléter lisiblement à la main Le présent dossier doit être retourné,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN DOSSIER DE DEMANDE D AIDE COMMUNAUTAIRE A L ACCESSION AIDEE EN LOGEMENT ANCIEN CADRE A COMPLETER PAR VOS SOINS Accédants :...... Adresse actuelle :...... Téléphone :... Mail :... CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION

Plus en détail

Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES

Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES Grenelle de l environnement BONUS ET SUPERBONUS ECOLOGIQUES Décret n 2014-1672 du 30 décembre 2014, instituant une aide à l acquisition et à la location des véhicules peu polluants, modifié Arrêté du 30

Plus en détail

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Règlement d attribution des aides directes en complément du dispositif de la Région Lorraine Le présent règlement

Plus en détail

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION)

MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) MODIFIER LES CONTACTS D'UN NOM DE DOMAINE (ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, FACTURATION) Ref : FP. P764 V 17.0 Ce document vous indique comment modifier le ou les contacts de votre nom de domaine. A - Faire la

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX D ISOLATION DESIGNATION DU DEMANDEUR (BENEFICIAIRE DE LA SUBVENTION) Date de retrait du dossier : Nom : Prénom : Adresse : N téléphone

Plus en détail

Demande de subvention Bois Energie

Demande de subvention Bois Energie www.agglo-royan.fr Demande de subvention Bois Energie Pièces à retourner à : Communauté d Agglomération Royan Atlantique Service Environnement, Energie et Gestion Intégrée des Zones Côtières Espace Info

Plus en détail

Devenir un professionnel MODE D EMPLOI

Devenir un professionnel MODE D EMPLOI Devenir un professionnel MODE D EMPLOI travaux La mention RGE - Reconnu Garant de l Environnement Des compétences attestées Une nécessité pour répondre au principe d éco conditionnalité Elle s adresse

Plus en détail

REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE

REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE OBJECTIFS Le Contrat Climat Energie a pour objectifs de : - faciliter l accès des particuliers à la rénovation «BBC» de leur maison individuelle par un accompagnement

Plus en détail

OUI OUI OUI. 1 500 par bâtiment + 0.6 /m2 audelà

OUI OUI OUI. 1 500 par bâtiment + 0.6 /m2 audelà PRIME ÉNERGIE A5 BLOWERDOOR TEST Décision du 11 décembre 2014 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale d approbation du programme d exécution relatif à l octroi d aides financières en matière

Plus en détail

Pour les exploitations au forfait, en l absence de données permettant de le calculer, l EBE peut-être évalué à 40 % du CA dûment justifié.

Pour les exploitations au forfait, en l absence de données permettant de le calculer, l EBE peut-être évalué à 40 % du CA dûment justifié. DDTM 44 FONDS D ALLÈGEMENT DES CHARGES A DESTINATION DES ELEVEURS DANS LE CADRE DU PLAN DE SOUTIEN A L ÉLEVAGE FRANCAIS Règlement Règlement N 1408/2013 N 1408/2013 de de la commission la commission du

Plus en détail

Données administratives. Rue : Rue de Dison N : 95/97 Boîte : 1er étage CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Rue de Dison N : 95/97 Boîte : 1er étage CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment : CP : 4800 Localité : Verviers Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : Numéro de référence du permis : pas de référence Construction :

Plus en détail

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE

Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE Volet 1 : LE FORMULAIRE DE DEMANDE FORMULAIRE UNIQUE DE DEMANDE D ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES LE DOSSIER EST A RETOURNER A LA MSA AIN RHONE SERVICE D ACTION SANITAIRE ET SOCIALE 35-37

Plus en détail

OPERATION SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE

OPERATION SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE OPERATION SUBSTITUTION DU PERCHLORETHYLENE DANS LES PRESSINGS FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE Merci de remplir et d envoyer votre dossier complet à : FEDERATION FRANCAISE DES PRESSINGS ET BLANCHISSERIES Cellule

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail