La préparation du citoyen à la défense de la patrie. La participation au développement global du pays.

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1 1 - LE CONCEPT DU SERVICE NATIONAL La cnstitutin Tunisienne stipule dans sn article 15 que : " Tut cityen a le devir de prtéger le pays, d en sauvegarder sn indépendance, sa suveraineté et l intégrité du territire natinal. La défense de la patrie est un devir sacré pur chaque cityen " Le service natinal a pur but: La préparatin du cityen à la défense de la patrie. La participatin au dévelppement glbal du pays. La cntributin à la diffusin de la paix dans le mnde Le service Natinal est synnyme de : renfrcement de l intégrité du pays, cnslidatin du dévelppement du pays et égalité entre les cityens. 2 - LES ETAPES DE L'INCORPORATION 2.1- Le recensement: Dès l âge de 18 ans chaque cityen tunisien est astreint au recensement militaire. Il dit à cet effet : a- S'adresser à la municipalité d'appartenance avec les pièces suivantes: Un extrait de naissance valide (datant de mins de 3 mis). Une pht d'identité. Une cpie de la carte d'identité natinale. b- S'adresser au bureau réginal du service du guvernrat d'appartenance pur retirer sa fiche de recensement, le guide du service natinal, et les renseignements demandés. Pur les cityens résidents à l'étranger, ils peuvent s'adresser directement à l'ambassade u au cnsulat le plus prche pur faire l'pératin de recensement L incrpratin : Tut cityen ayant atteint l âge de 20 ans dit se présenter au bureau à la date de la classe qui lui a été indiquée sur la fiche de recensement individuelle, (au bureau réginal du service natinal dnt il relève), muni de sa fiche de recensement et de sa carte d identité natinale en vue de régulariser sa situatin vis à vis de la li sur le service natinal.

2 Les cityens qui se présentent aux centres réginaux de la cnscriptin et de la mbilisatin snt sumis à : Un examen médical pur déterminer leur aptitude à accmplir le service natinal. Un test psychtechnique. Une audience et un dialgue avec un fficier d infrmatin et de renseignement. Les aptes sernt dirigés vers les centres d instructin des jeunes recrues pur suivre une frmatin militaire de base La frmatin militaire: A la fin de la frmatin militaire de base, les jeunes recrues sernt mutés aux unités de l armée et peuvent suivre une frmatin prfessinnelle dans des différentes spécialités au centre de frmatin prfessinnelle appartenant aux tris armées et aux services cmmuns. 3 - REGULARISATION DE LA SITUATION ENVERS LE SERVICE NATIONAL La régularisatin de la situatin envers le service natinal se fait par l'une des méthdes suivantes: L'incrpratin au service militaire L'incrpratin dans le cadre de l'affectatin individuelle L'btentin d'un sursis de l'accmplissement du service natinal L'btentin d'une dispense de l'accmplissement du service natinal L'incrpratin au service militaire : C'est l'incrpratin sus les drapeaux en tant que sldat pendant une année. Les cityens âgés de dix huit ans peuvent accmplir le service militaire en frmulant une demande après autrisatin de leur tuteur et après accrd de mnsieur le ministre le Ministre de la Défense Natinal. Les jeunes incrprés au service natinal peuvent sur leur demande suivre une frmatin prfessinnelle dans les centres de frmatin relevant des tris armées u des rganes centraux

3 3.2 - Les affectatins individuelles : Tut cityen ayant atteint l âge de 20 ans peut faire sn service natinal dans le cadre des affectatins individuelles et ce pur : Les cityens qui exercent une prfessin libérale. Les cityens qui nt des prjets industriels privés. Les persnnels de l Etat des cllectivités lcales et des établissements publics. Les appelés suivent une frmatin militaire de base pendant 21 jurs. Le taux de la participatin pécuniaire mensuelle à la charge des incrprés désignés pur accmplir le service natinal dans le cadre des affectatins individuelles, est calculé de la façn suivante: Catégrie Salaire de l'affecté individuel Taux de la participatin 1 De 1 à deux fis le salaire minimum garanti 30% 2 De deux à 4 fis le salaire minimum garanti 40% 3 Plus de 4 fis le salaire minimum garanti 50% Ces taux snt calculés sur la base du salaire u de la rémunératin net sans tenir cmpte de la prime de rendement pur les agents du secteur public et des primes assimilées pur les salariés du secteur privé. L affecté individuel s engage de verser persnnellement et mensuellement le taux de participatin au fnd du service natinal crée seln la li n du 25 décembre 1974 relatif à la li de finance de l année En cas de nn paiement dans les délais de la participatin pécuniaire citée, le ministre chargée de la défense natinale peut mettre fin à l affectatin de l intéressé et autriser sa mutatin à l une des unités des frces armées pur la péride restante. Les pièces cnstituant le dssier de l affectatin individuelle : 1. Un extrait de naissance de l intéressé (datant de mins de 3 mis), 2. Fiche de recensement retirée auprès de la garde natinale (centre de recrutement), 3. Deux (02) phts d identité, 4. Une cpie de la carte d identité natinale, 5. Une cpie certifiée cnfrme du diplôme btenu u une attestatin du niveau sclaire, u un engagement sur l hnneur de nn sclarité, 6. Une attestatin de travail pur les salariés, cpie de la «Batinda» u décisin d uverture u attestatin d activité agricle pur les prfessins libérales,

4 7. Dernière fiche de paye pur les salariés et déclaratin sur les revenus annuels pur les prfessins libérales. 8. Demande pur accmplir le service natinal dans le cadre des affectatins individuelles avec signature de l emplyeur u de mnsieur le délégué et du candidat, 9. Deux (02) envelppes en recmmandé prtant l une l adresse persnnelle du candidat et l autre l adresse de l emplyeur. 10. Certificat d'affiliatin à l'une des caisses de sécurité sciale u carnet de sin L acheminement des dssiers Les dssiers d affectatin individuelle est acheminé à la directin de la Cnscriptin et de la Mbilisatin par différentes pssibilités : 1. Sit par currier pstal en recmmandé à la directin de la Cnscriptin et de la Mbilisatin Base militaire El Omrane 1005 Tunis. 2. Sit le dépser directement à l un des centres réginaux de Cnscriptin et de Mbilisatin u bureaux réginaux du service natinal. Avertissement Les dssiers incmplets ne sernt pas pris en cnsidératin. Les déclaratins sur les revenus nn cnfrmes à la réalité peuvent traduire l intéressé devant la justice seln l article SURSIS DE L ACCOMPLISSEMENT DU SERVICE NATIONAL: Le sursis à l accmplissement du service natinal peut être accrdé pur la durée d une année renuvelable et ce à chaque cityen ayant 20 ans à cnditin qu il sit dans l un des cas suivants : Ayant un frère sus les drapeaux. Ayant la charge effective de l une des persnnes suivantes et qui du fait de sn incrpratin, purrait se truver dépurvue de ressurces suffisantes pur vivre : Un père prvisirement incapable de travailler pur des raisns de santé. Une mère veuve u divrcée. Au mins une sœur nn mariée. Au mins un frère âgé de mins de 20 ans u pursuivant régulièrement ses études. Un u plusieurs enfants sus tutelle judiciaire dnt l âge de l aîné est inférieur à 20 ans.

5 Pursuivant des études en Tunisie u à l étranger et légalement inscrits aux établissements publics d enseignement supérieur u secndaire u aux centres de frmatin prfessinnelle relevant du secteur public. Pursuivant des études en Tunisie u à l étranger dans des établissements privés d enseignement supérieur u secndaire u dans les centres privés de frmatin prfessinnelle agrées par les ministres de tutelle. Remarques: Les sursis à l accmplissement du service natinal ne peuvent être accrdés aux cityens: Ayant interrmpu leurs études. Pursuivant des études dans le cadre des curs du sir. CONSTITUTION DU DOSSIER : * PIECES COMMUNES A TOUTE DEMANDE : Une demande au nm du ministre chargé de la défense natinale, Un extrait de naissance de l intéressé datant de mins de 3 mis, Une cpie de la carte d identité natinale, Une cpie de la fiche de recensement, Un reçu attestant le virement de la smme d un dinar u sn équivalent en devises au CCP au nm de Mnsieur le régisseur des recettes du ministère de la défense natinale, Une envelppe affranchie en recmmandé prtant le nm et l adresse de l intéressé. * PIECES SPECIFIQUES A CHAQUE CAS : En plus des pièces citées ci-dessus les demandes divent cntenir les pièces indiquées cidessus seln le cas : Le cas de sursis Le cityen ayant un frère sus les drapeaux. Le cityen temprairement sutien de famille et qui a la charge un père prvisirement incapable de travailler pur des raisns de santé. Les pièces demandées - Un certificat de présence au crps pur le frère se truvant sus les drapeaux, - Un extrait de naissance datant de mins de 3 mis pur le frère se truvant sus les drapeaux. mins de 3 mis, marié datant de mins de 3 mis, - Un certificat de présence sclaire pur chaque frère âgé de plus de vingt ans.

6 Le cityen temprairement sutien de famille et qui a la charge une mère veuve u divrcée. Le cityen temprairement sutien de famille et qui a la charge une sœur au mins nn mariée. Le cityen temprairement sutien de famille et qui a la charge un frère âgé de mins de vingt ans u pursuivant régulièrement des études. Le cityen temprairement sutien de famille et qui a la charge un u plusieurs enfants sus tutelle judiciaire dnt l âge de l aîné est inférieur à vingt ans. Le cityen pursuivant ses études en Tunisie u à l étranger dans les établissements publics d enseignement supérieur u secndaire u dans les centres de frmatin prfessinnelle relevant de secteur public Le cityen pursuivant ses études en Tunisie u à l étranger dans les établissements privés - Une cpie certifiée cnfrme de l attestatin du décès du père, - Une attestatin sur la situatin sciale auprès de OMDA indiquant que l intéressé a à sa charge sa mère, - Une déclaratin sur l hnneur de nn mariage de la mère signature légalisée, mins de 3 mis, marié datant de mins de 3 mis, - Un certificat de présence sclaire pur chaque frère âgé de plus de vingt ans. - Une cpie certifiée cnfrme de l attestatin du décès du père, - Un extrait de naissance de chaque sœur nn mariée datant de mins de 3 mis, mins de 3 mis, marié datant de mins de 3 mis, - Un certificat de présence sclaire pur chaque frère âgé de plus de vingt ans. -Une déclaratin sur l'hnneur de nn mariage de la seur signature légalisée, - Une cpie certifiée cnfrme de l attestatin du décès du père, mins de 3 mis, marié datant de mins de 3 mis, - Un certificat de présence sclaire pur chaque frère âgé de plus de vingt ans. - Une cpie certifiée cnfrme de l acte de tutelle judiciaire hmlgué par le juge cantnal, - Un extrait de naissance de chaque enfant sus tutelle datant de mins de 3 mis. - Un certificat d inscriptin universitaire u sclaire de l année en curs, - Une cpie certifiée cnfrme de la carte d immatriculatin cnsulaire pur ceux qui pursuivent leurs études à l étranger, - Une cpie certifiée cnfrme de la carte de séjur pur ceux qui pursuivent leurs études à l étranger. - Un certificat d inscriptin universitaire u sclaire de l année en curs, - Dernier bulletin des ntes de l année précédente,

7 d enseignement supérieur u secndaire u dans les centres de frmatin prfessinnelle agréés par le ministère de tutelle. - Une cpie certifiée cnfrme de la carte d immatriculatin cnsulaire pur ceux qui pursuivent leurs études à l étranger, - Une cpie certifiée cnfrme de la carte de séjur pur ceux qui pursuivent leurs études à l étranger. Le cityen travaillant et résidant à l étranger avant l âge de vingt huit ans. - Une cpie certifiée cnfrme de la carte d immatriculatin cnsulaire, - Une cpie certifiée cnfrme de la carte de séjur, - Un certificat de travail datant de mins de 3 mis. L'ACHEMINEMENT DES DEMANDES Tut cityen a la pssibilité de dépser sa demande : Sit au bureau réginal du service natinal de sn guvernrat. Sit au centre réginal de la Cnscriptin et de la Mbilisatin de sa régin. Sit en adressant une demande au Ministère de la Défense Natinale : Bulevard Bab Mnara 1008 Tunis. Sit à la Directin de la Cnscriptin et de la Mbilisatin Base Militaire d El mrane 1005 Tunis. Sit par Internet en remplissant signeusement les frmulaires crrespndants. Remarque : Si vus êtes résident à l etranger, vus avez la pssibilité de dépser directement vtre demande à l ambassade u au cnsulat le plus prche de vtre résidence Dispense de l accmplissement du service natinal Tut cityen est exempté de l accmplissement du service natinal s il est : Recnnu médicalement inapte au service armé par le service médical relevant des centres réginaux de cnscriptin et de mbilisatin. Recnnu définitivement sutien indispensable de famille parce qu il a la charge effective de l une des persnnes suivantes, qui du fait de sn incrpratin se truverait privée de ressurces suffisantes pur vivre : Un u plusieurs enfants légitimes. Une femme dnt le mariage a été cnsmmé depuis plus de deux ans. Un père âgé de 65 ans au mins u imptent à 60% u plus. Une sœur u un frère handicapé.

8 Ayant dépassé l'âge de vingt huit ans et qui a pruvé qu'il cntinue à travailler et à résider à l'étranger de manière légale. Ayant dépassé l'âge de trente cinq ans. CONSTITUTION DES DOSSIERS : * PIECES COMMUNES A TOUTE DEMANDE : Une demande au nm du ministre chargé de la défense natinale, Un extrait de naissance de l intéressé datant de mins de 3 mis, Une cpie de la carte d identité natinale, Une cpie de la fiche de recensement, Un reçu attestant le virement de la smme d un dinar u sn équivalent en devises au CCP au nm de Mnsieur le régisseur des recettes du ministère de la défense natinale, Une envelppe affranchie en recmmandé prtant le nm et l adresse de l intéressé. * PIECES SPECIFIQUES A CHAQUE CAS : Les cas de dispense Le cityen recnnu médicalement inapte au service Le cityen définitivement sutien de famille et qui a la charge d un u de plusieurs enfants légitimes. Le cityen définitivement sutien de famille et qui a la charge d une femme dnt le mariage a été cnsmmé depuis plus de deux ans. Le cityen définitivement sutien de famille et qui a la charge d un père âgé de 65 ans au mins u imptent à 60% u plus. Les pièces demandées - Deux phts d identité de l intéressé. - Deux phts d identité de l intéressé, - Un extrait de naissance de l enfant datant de mins de 3 mis. - Une cpie certifiée cnfrme du cntrat de mariage u un extrait de naissance de l intéressé avec mentin de sn mariage datant de mins de 3 mis, - Deux phts d identité de l intéressé, - Déclaratin sur l hnneur attestant la cnsmmatin de mariage. - Deux phts d identité de l intéressé, - Une fiche relative à la situatin familiale de l intéressé signée par le délégué et le chef de secteur du lieu de résidence de l intéressé, - Un extrait de naissance du père datant de mins de 3 mis u un certificat médical attestant de sn état de santé, mins de 3 mis,

9 marié datant de mins de 3 mis, - Un certificat de présence sclaire pur chaque frère pursuivant régulièrement ses études et âgé de plus de vingt ans. Le cityen définitivement sutien de famille et qui a la charge d une sœur u d un frère handicapé. Le cityen travaillant et résidant à l étranger après l âge de vingt huit ans. Le cityen qui a dépassé l âge de 35 ans. - Une cpie certifiée cnfrme de l attestatin du décès du père, - Deux phts d identité de l intéressé, - Un extrait de naissance de la sœur u du frère handicapé datant de mins de 3 mis, - Une cpie certifiée cnfrme de la carte d handicapé, mins de 3 mis, marié datant de mins de 3 mis, - Un certificat de présence sclaire pur chaque frère pursuivant régulièrement ses études et âgé de plus de vingt ans. - Deux phts d identité de l intéressé, - Une cpie certifiée cnfrme de la carte de séjur, - Une cpie certifiée cnfrme de la carte d immatriculatin cnsulaire, - Un certificat de travail datant de mins de 3 mis. - Deux phts d identité de l intéressé. LA DOUBLE NATIONALITE : Si vus avez la duble natinalité tunisienne-française u bien tunisienne-algerienne u bien tunisienne-turque et que vus résidez dans l un des Etats indiqués ci-dessus, vus êtes sumis dès l âge de 20 ans accmplis à l'bligatin du service natinal de l Etat sur le territire duquel vus avez vtre résidence habituelle à mins que vus ne déclarez vulir accmplir ces bligatins dans l autre Etat. Cette ptin sera frmulée sur un certificat de déclaratin mdèle «A» qui sera remis au représentant diplmatique u cnsulaire ù vus êtes appelé à servir. Une attestatin mdèle «B» destinée à régulariser vtre situatin à l égard des autrités de l autre Etat sera transmise aux autrités cmpétentes. * Si vus êtes résidant en Tunisie cntactez : Base Militaire EL OMRANE 1005 TUNIS. Le cnsulat Général de l Algérie. Le cnsulat Général de la France.

10 Le cnsulat Général de la Turquie * Si vus êtes résidant en Algérie en Turquie u en France. CONTACTEZ Le bureau de l Attaché Militaire auprès de l Ambassade de Tunisie. Le Cnsulat de Tunisie de l Etat ù vus désirez servir. * Si vus êtes résidant dans un autre pays. CONTACTEZ L AMBASSADE u le Cnsulat de Tunisie u de l Algérie u de la Turquie. 4 - LES ORGANES DE LA DIRECTION DE L'INCORPORATION ET DE LA MOBILISATION Centres Réginaux de la Cnscriptin et de la Mbilisatin Centre Réginal de la Cnscriptin et de la Mbilisatin de Tunis Centre Réginal de la Cnscriptin et de la Mbilisatin de Béja Centre Réginal de la Cnscriptin et de la Mbilisatin de Susse Centre Réginal de la Cnscriptin et de la Mbilisatin de Gabès Centre Réginal de la Cnscriptin et de la Mbilisatin de Kasserine Cité Slaheddine Buchucha Le Bard 2000 Base militaire de Béja 9100 Béja Avenue Cmmandant Bjaui Rute Kalaa Sghira 4000 Susse Caserne Bab Bhar. Gabès 9000 Caserne Armée Natinale Kasserine Bureaux Réginaux du Service Natinal Bureau Réginal du Service Natinal de Tunis Cité slah eddine Buchucha Bard 2000 Bureau Réginal du Service Natinal de Ben Arus Cité Slaheddine Buchucha Bard 2000 Bureau Réginal du Service Natinal de l Ariana Cité Slaheddine Buchucha Bard 2000 Bureau Réginal du Service Natinal de La Manuba Cité Slaheddine Buchucha Bard 2000 Bureau Réginal du Service Natinal de Nabeul Avenue Habib Burguiba Grmbalia 8030 Nabeul Bureau Réginal du Service Natinal de Bizerte Ecle sus-fficiers caserne Hedi wali Place Pasteur Bizerte 7019 Bureau Réginal du Service Natinal de Zaghuan Avenue de l independence 1100 Zaghuan Bureau Réginal du Service Natinal de Béja Base Militaire Béja 9100 Bureau Réginal du Service Natinal de Jenduba Rue Cmmandant Bejaui ancienne Caserne 8100 Jenduba

11 Bureau Réginal du Service Natinal du Kef Bureau Réginal du Service Natinal de Siliana Bureau Réginal du Service Natinal de Susse Bureau Réginal du Service Natinal de Mnastir Bureau Réginal du Service Natinal de Mahdia Bureau Réginal du Service Natinal de Kairun Bureau Réginal du Service Natinal de Gabès Bureau Réginal du Service Natinal de Sfax Bureau Réginal du Service Natinal de Medenine Bureau Réginal du Service Natinal de Tatauine Bureau Réginal du Service Natinal de Kebili Bureau Réginal du Service Natinal de Kasserine Bureau Réginal du Service Natinal de Gafsa Bureau Réginal du Service Natinal de Sidi Buzid Bureau Réginal du Service Natinal de Tzeur Club Officiers à ELKasba. Le kef 7100 Cité ain Khaled rute suk beledi Makthar 6140 Avenue Cmmandant Bejaui Rute Kalaa Sghira 4000 Susse Base Militaire Mesjed Issa 5010 Elwardanine Avenue Ali Elbalhwan 5100 en face de Financière 38 Avenue 2 Mars 1934 Kairuan 3100 Caserne Bab Bhar 6000 Gabès Avenue Habib Burguiba 3029 Sfax Emarat EnnaKhla Rute Gabès Medenine 4100 Caserne de l Armée Natinale Tatauine ème Grupement Territrial Saharien Caserne Jajura Kebili Caserne de l Armée Natinale 1200 Kasserine A cté du bureau de la Garnisn Gafsa 2100 Ecle des Capraux 9140 Meknassi Caserne de l Armée Natinale Echrfa 2243 Tzeur