ASSURANCE VIE. Palatine Épargne Obsèques. Les atouts d un contrat d assurance vie Le respect de vos dernie res volonte s

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1 ASSURANCE VIE Palatine Épargne Obsèques Les atouts d un contrat d assurance vie Le respect de vos dernie res volonte s

2 Un contrat d assurance vie performant Palatine Epargne Obsèques est un contrat d assurance vie qui vous offre la sécurité du fonds euros, une gestion souple et performante ainsi qu une fiscalité avantageuse. Sécurité et performance des placements Le fonds euros vous procure sécurité et rendement. Le capital est garanti. Vous bénéficiez d un effet cliquet : chaque année, les intérêts sont définitivement acquis, votre épargne ne peut jamais diminuer. Vous pouvez également investir sur une sélection de supports en unités de compte (1) choisies pour leur orientation de gestion prudente, la qualité et la régularité de leurs performances. Liberté de gestion Epargnez à votre rythme Vous effectuez des versements quand vous le souhaitez (le minimum est de 150 ); vous pouvez aussi vous constituer une épargne progressivement et choisir par exemple de verser 50 par mois sur votre contrat. Une épargne toujours disponible Vous pouvez effectuer des retraits partiels ou programmés afin de disposer de votre épargne, toutefois un minimum de 7500 sur le support en euros devra toujours être présent sur le contrat afin d assurer la prestation obsèques. Une transmission libre de votre capital Vous désignez librement les bénéficiaires qui percevront le capital constitué en cas de décès, déduction faite du règlement des obsèques si vous avez opté pour la clause bénéficiaire type proposée qui prévoit le prestataire funéraire à hauteur des dépenses engagées, puis les bénéficiaires de votre choix. Fiscalité avantageuse La fiscalité des rachats est dégressive en fonction de l antériorité du contrat. Si votre contrat a plus de 8 ans vous bénéficiez d une exonération fiscale sur les plus-values de 4600 ou de 9200 pour un couple soumis à une imposition commune. En cas de décès, votre capital net des prélèvements sociaux, diminué du montant des obsèques (si vous avez opté pour la clause bénéficiaire type proposée), est versé aux bénéficiaires désignés. Pour le conjoint ou le partenaire pacsé, les frères et sœurs sous certaines conditions: exonération totale Pour tous les autres bénéficiaires: Pour les primes versées avant 70 ans: exonération du capital transmis à hauteur de pour chaque bénéficiaire (2). Pour les primes versées après 70 ans (3) : exonération des primes versées pour un montant global de Au-delà, les primes sont soumises aux droits de succession en fonction des liens de parenté. La fiscalité décrite est celle en vigueur au 31 décembre 2012 et est susceptible d évolution. La compagnie d assurance n est pas engagée sur le niveau de la fiscalité. Toute évolution de la fiscalité est à la charge de l adhérent. (1) Oradéa Vie ne s engage que sur le nombre d unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d actifs sous-jacents, n est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse, dépendant en particulier de l évolution des marchés financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures (2) Après cet abattement, les sommes transmises sont imposées à un taux spécifique de 20 % jusqu'à et à 25 % au-delà. (3) Les intérêts et plus-values générés par les primes versées après le 70 e anniversaire de l assuré sont totalement exonérés de droits de succession.

3 L organisation de vos obsèques en toute sérénité Vous définissez dès maintenant l organisation de vos obsèques. Ainsi, vous avez la tranquillité d esprit de savoir que vos volontés seront respectées. Vous épargnez à vos proches les complications financières et d organisation. En souscrivant à Palatine Epargne Obsèques, vous définissez les prestations obsèques souhaitées et vos proches pourront s appuyer sur notre service assistance pour accomplir les démarches. Aucun délai de carence n est appliqué. De plus, ce qui ne sera pas utilisé pour couvrir les frais d obsèques sera reversé aux bénéficiaires que vous aurez désignés. Les prestations obsèques Les frais d obsèques sont en moyenne de A la souscription de Palatine Epargne Obsèques, vous indiquez vos volontés essentielles (lieu des obsèques, inhumation ou crémation, cérémonie religieuse ou civile, sur la base de prestations d une valeur de 4500 (4) (5). L Association «La Garantie Obsèques» prend ensuite le relais. En toute confidentialité, elle enregistre vos souhaits, fait parvenir un devis pour acceptation. Le montant minimum de versement du contrat garantit dans le temps l exécution des prestations. Le moment venu, elle veillera à l exécution fidèle de vos volontés. LES PRESTATIONS OBSÈQUES & L ASSISTANCE POUR VOS PROCHES INCLUENT : 1. Les prestations d une valeur de 4500 comprenant (4) : l accomplissement des formalités et des démarches relatives aux obsèques (mairie, police, culte ), organisation des obsèques et du transport du corps du lieu de décès au lieu des obsèques, le cercueil, emblème religieux, ouverture et fermeture de la sépulture ou dispersion des cendres, taxes diverses, la mise à disposition d une chambre funéraire pendant 3 jours avec décoration funéraire pour présenter le défunt, se recueillir, se réunir, ou soins de conservation, la présence d un maître de cérémonie et le convoi funéraire, la conception et la réalisation de 100 cartes de faire-part de décès ou remerciements, une réserve d argent de 500 pour des fleurs, des articles funéraires, la participation à une insertion presse 2. Des services en plus : un service téléphonique dédié concernant les obsèques et les démarches à accomplir, une assistance psychologique pour les proches (6). En cas de décès à plus de 50 kilomètres du domicile (en France ou à l étranger) : transport du corps du lieu du décès jusqu'au lieu des obsèques en France métropolitaine (Corse comprise). A l adhésion, vous disposerez d'une série de cartes précisant les coordonnées téléphoniques du service d'information Palatine Epargne Obsèques. Ces cartes vous sont destinées ainsi qu'à vos proches pour les informer de votre démarche et leur permettre d'appeler le moment venu. L engagement d une association indépendante et reconnue «LA GARANTIE OBSÈQUES» Pour un service irréprochable, Palatine et Oradéa Vie ont sélectionné l association LA GARANTIE OBSÈQUES. Qui est-elle? Créée en 1954, LA GARANTIE OBSÈQUES est une association loi 1901 indépendante de tout réseau d entreprises de pompes funèbres. Elle organise la prise en charge des frais d obsèques depuis près de 60 ans et ce, pour plus de 3 millions de bénéficiaires. Quelles sont ses missions? Vous renseigner pour toutes vos questions concernant les obsèques. Enregistrer vos volontés essentielles en toute confidentialité, procéder à leur modification à votre demande. Le moment venu, veiller au respect de vos volontés ainsi qu à l exécution fidèles des prestations définies dans le respect d'une charte de qualité stricte. (4) Les partenaires de LA GARANTIE OBSÈQUES s engagent pendant 15 ans minimum à compter de l adhésion sur ces prestations. (5) Reportez-vous à l annexe 1 de la notice d information pour avoir la description précise des prestations funéraires proposées. (6) Prise en charge de 2 consultations chez un psychologue de proximité, après accord du médecin de Garantie Assistance.

4 Les principales caractéristiques du contrat PALATINE ÉPARGNE OBSÈQUES VERSEMENTS Versement initial : minimum sur le support en euros - 50 minimum par support en UC. Versement complémentaires: minimum FRAIS SUR VERSEMENTS 3,50 % maximum du montant de chaque versement RACHATS Rachat partiel : montant minimum: 150 Rachats programmés : montant minimum: 75 Le minimum par support en unités de compte est de 50 et de 7500 pour le support Sécurité en euros. FRAIS DE GESTION Montant : 0,80 % maximum par an Mode de prélèvement : - pour les supports en unités de compte: minoration du nombre d unités de compte chaque mois - pour le support Sécurité en euros: diminution chaque année de la participation aux résultats DISPONIBILITÉ À tout moment et sous réserve de l accord d un éventuel bénéficiaire acceptant, le rachat total ou partiel du capital est possible sans aucune pénalité. Le support Sécurité en euros d Oradéa Vie Un support dont la qualité, l une des meilleures du marché, lui a permis de servir un rendement régulier et attractif dans la durée. Ainsi, ce support a offert depuis longtemps une revalorisation nettement supérieure à l inflation. Ce support offre conformément à la réglementation, une garantie du capital constitué (capital investi et intérêts générés depuis la souscription) et cela à tout moment. La composition détaillée des supports en euros est fonction de la politique de gestion financière de la compagnie d assurance: globalement, les supports en euros sont très largement investis en obligations. La gestion des investissements est par ailleurs encadrée par une réglementation stricte et elle est mise en oeuvre de façon très prudente, afin de pouvoir honorer dans la durée la totalité des engagements à l égard de ses assurés. HISTORIQUE DES RENDEMENTS NETS DE FRAIS DE GESTION ET BRUT DE PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX DU SUPPORT SÉCURITÉ EN EUROS DU CONTRAT PALATINE ÉPARGNE OBSÈQUES ,20 % 3,80% 3,80% 3,60% 3,30% 3,00% Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

5 Les atouts de PALATINE ÉPARGNE OBSÈQUES pour les personnes sous tutelle ou sous curatelle. Ce contrat est parfaitement adapté à ces personnes, car c est un contrat d assurance vie classique avec la sécurité du fonds euros, et une clause bénéficiaire qui permet l organisation et le paiement des obsèques. Le solde du capital allant aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. Un contrat offrant une sécurité juridique adéquate L adhésion au contrat Palatine Epargne Obsèques répond parfaitement à la logique de «protection des intérêts» de la personne sous tutelle ou sous curatelle. Il est également en conformité avec le code des assurances (Article L132-3), qui interdit l adhésion d une assurance décès par un majeur sous tutelle ou une personne placée dans un établissement psychiatrique. Une preuve de «gestion prudente, diligente et avisée» En apportant au majeur protégé une solution efficace, sécurisée et adaptée à son besoin d épargne, le contrat Palatine Epargne Obsèques est parfaitement en conformité avec l article 496 du Code civil issu de la loi du 5 mars 2007 qui mentionne que la gestion du patrimoine du majeur protégé doit être prudente, diligente et avisée. L épargne est à 100 % sécurisée dans le cas d un investissement sur le support Sécurité en euros.

6 Palatine Epargne Obsèques est un contrat d assurance collective sur la vie à adhésion facultative souscrit par la Banque Palatine auprès d Oradéa Vie. DOCUMENT PUBLICITAIRE SANS VALEUR CONTRACTUELLE. ORADÉA VIE - Société anonyme d'assurance sur la vie et de capitalisation au capital de euros entièrement libéré - Entreprise régie par le code des assurances RCS Nanterre Siège social : 50 avenue du Général de Gaulle PARIS LA DÉFENSE CEDEX - Tél : Télécopie : Services de gestion : 42 Bd Alexandre Martin ORLÉANS CEDEX 1 - Autorité chargée du contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout PARIS Cedex 09 BANQUE PALATINE SIÈGE SOCIAL : 42, rue d Anjou Paris Cedex 08 - Tél. : SIÈGE ADMINISTRATIF: Le Péripole, 10, avenue Val de Fontenay Fontenay-sous-Bois Cedex - Tél. : SOCIÉTÉ ANONYME À DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE R.C.S PARIS C.C.P. Paris TÉLEX BSPPA - BIC BSPFFRPPXXX - Swift BSPF FR PP - Membre de la Fédération Bancaire Française et couverte par le dispositif relatif à la garantie des dépôts Intermédiaire d assurance immatriculé à l Orias sous le numéro Titulaire de la carte professionnelle «Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs» n T12620 délivrée par la Préfecture de Police de Paris, garantie par la CEGC 128 rue de la Boétie Paris cedex 08. Une Société du Groupe BPCE MKG /2013

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