EHPAD CONTRAT DE SEJOUR CHAMPAGNE EN VALROMEY 01260

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1 EHPAD (EtablissEmEnt d hébergement de personnes âgées dépendantes) CHAMPAGNE EN VALROMEY CONTRAT DE SEJOUR Tel : Fax : site internet : mdr-champagnevalromey.fr

2 LE CONTRAT DE SEJOUR Le présent contrat de séjour est conclu entre : Les soussignés : D une part, L Etablissement d Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de Champagne en Valromey (AIN) Représenté par le Directeur François-Gilles COLONNA Et d autre part, Mlle, Mme ou/et Mr (indiquer le ou les noms) et (indiquer le ou les prénoms) Né(e) le...à. Dont l adresse (antérieure) est :... Dénommé(e)(es) le (s) / ou le résident e)(s), dans le présent document. Ou son (sa) représentant(e) légal(e), Mlle, Mme, MR. (Nom et prénoms) Adresse :. Préciser : tuteur, curateur... 2

3 CONDITIONS D ADMISSION : a) L Etablissement d Hébergement de Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de Champagne en Valromey accueille des personnes valides, semi-valides ou souffrant d invalidité. Les résidents ne pouvant plus effectuer les actes élémentaires de la vie courante et qui nécessiteront des soins infirmiers, seront gardés dans la limite des moyens techniques, humains etc. de l établissement, tout comme les personnes ayant perdu la capacité d effectuer seules les actes ordinaires de la vie, notamment au retour d une hospitalisation, lorsque la phase aiguë de la maladie est passée. L admission du résident est prononcée par le directeur, après avis du médecin coordonnateur de l établissement lorsque le candidat résident, ou son représentant légal, a donné son accord sur le contenu du règlement intérieur. b) L Etablissement dispose d un système informatique destiné à gérer des informations relatives aux résidents qu il suit et à réaliser des études et travaux statistiques, ceci dans le strict respect du secret médical. Ainsi, certaines informations concernant les résidents vus en consultation ou hospitalisés peuvent faire l objet d un enregistrement informatique. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, et sur votre demande, le personnel médical intervenant dans l Etablissement pourra vous indiquer la manière d exercer votre droit d accès à ces informations. RESPONSABILITÉ CIVILE DU RÉSIDENT : Les personnes accueillies devront fournir une attestation de garantie en raison des accidents corporels et/ou matériels causés par elles-mêmes tant à l intérieur qu à l extérieur de l établissement. DESCRIPTION DES PRESTATIONS : Le logement : L établissement propose des chambres individuelles, à deux lits. équipées de sanitaires. L hébergement : Le prix de journée relatif à l hébergement et au tarif dépendance est fixé annuellement. Quelque soit la date de notification de l arrêté fixant la nouvelle tarification, l établissement procédera à la récupération de l antériorité (période du 1 er janvier de l année de séjour à la date de la notification de l arrêté). Le prix de l hébergement comprend : - la nourriture, - le chauffage, - l éclairage, - l eau courante, - l entretien des chambres, - l entretien du linge, - la coiffeuse, - papier toilette L établissement ne fournit pas les produits d usage quotidien tels que le dentifrice, les produits de toilette (savonnette, déodorant ). 3

4 A la date de signature du présent contrat, les diverses tarifications sont arrêtées pour 2015 à compter du 1 er janvier 2015 Hébergement Costaz, Le Colombier, Xavière : chambre individuelle (+ 60 ans) euros Pour les résidents entrés au 1 er janvier euros Hébergement Costaz chambre double ( + 60 ans) Hébergement Costaz chambre double ( + 60 ans) euros Hébergement Costaz, le Colombier, Xavière : chambre individuelle (- 60ans) euros Pour les résidents entrés au 1 er janvier euros Hébergement Costaz chambre double (- 60 ans) Prix commun pour la Dépendance : GIR 1 2 : 22.36, GIR 3 4 : 14.19, GIR 5 6 : 6.02, La somme à régler comprend le tarif hébergement, auquel s ajoute le prix dépendance calculé en fonction du degré de dépendance de la personne hébergée. Le tarif dépendance comprend la part à la charge du résident (GIR5/6 de la structure) et la part versée par le Conseil Général de l Ain (Allocation Personnalisée d Autonomie) soit directement à la structure soit à la personne hébergée qui la reversera. Les frais de séjour, calculés sur la base des prix de journée, sont payés mensuellement à terme échu, auprès du comptable de l établissement (la perception d Artemare 01510). Le prix de l hébergement ne comprend pas : - les soins esthétiques, la pédicurie, - les voyages (sauf certains prévus dans le cadre d animations), - les frais de transport sanitaires (VSL, ambulances) ou non sanitaires (taxis). 4

5 Le prix de la dépendance comprend : Les changes complets, couches. FRAIS DE SOINS Les examens de biologie et de radiologie à l exception de ceux nécessitant le recours à un équipement matériel lourd, ainsi que les rémunérations notamment des médecins généralistes et kinésithérapeutes libéraux sont pris en charge par l établissement. Le résident a le libre choix de son médecin traitant. Les professionnels de santé libéraux appelés à intervenir au sein de l établissement ont l obligation de conclure préalablement avec ce dernier le contrat portant «sur les conditions d intervention des professionnels de santé libéraux en EHPAD» La liste des professionnels ayant conclu un contrat est mise à jour et tenue, à titre d information, à la disposition des personnes accueillies ou de leur représentants légaux. Le résident peut demander que cette liste soit complétée par la mention d un professionnel de santé appelé par lui à intervenir dans l établissement et ayant signé le contrat ci-dessus. ABSENCES : Les résidents peuvent s absenter lorsqu ils le désirent. Ils auront pris soins auparavant d en avertir le secrétariat. Un congé est possible durant 5 semaines si le résident a vécu toute l année à la maison de retraite. Un calcul peur être fait au prorata du temps passé. Le décompte des congés se fait à partir de 3 jours pleins. Durant les jours de congés, le prix de journée est perçu, diminué du forfait hospitalier. En cas d hospitalisation, le forfait hospitalier est diminué du prix de journée hébergement dès le 4 ème jour d hospitalisation, pendant 30 jours ou 21 jours (selon le règlement départemental du résidant). Au-delà la chambre n est plus gardée, ou le résident s acquitte du prix de journée dans sa totalité. VIE DANS LA MAISON : Chaque résident apporte son linge personnel, qui pourra être marqué à son nom et prénom par la lingerie. La maison fournit draps, taies d oreiller, linge de toilette, et entretient tout le linge. LES REPAS : Ils sont servis en salle à manger aux horaires suivants : Petit déjeuner : entre 8 h et 9 h, en salle à manger ou en chambre, Déjeuner : 12 heures, Goûter : 16 heures, Dîner : 18 heures. Le repas en chambre est lié à l état de santé du résident. Les régimes sont assurés sur présentation d un certificat médical. RÉVISION ET RÉSILIATION DU CONTRAT 5

6 RÉVISION : Les changements des termes initiaux du contrat font l objet d avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions. RÉSILIATION VOLONTAIRE A l initiative du résident ou de son représentant, le présent contrat peut être résilié à tout moment. Notification en est faite à la Direction de l établissement par lettre contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant un préavis d un mois de date à date, calculer à partir de la date de réception par l établissement. Le logement est libéré au plus tard à la date prévue pour le départ. RÉSILIATION A L INITIATIVE DE L ÉTABLISSEMENT * Inadaptation de l état de santé aux possibilités d accueil En l absence de caractère d urgence, si l état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l établissement (soins aigus, fugues, dépendances lourdes, désorientation prononcée, importante agitation mentale ), la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant s il en existe un et, le cas échéant, le médecin coordonnateur de l établissement. Le Directeur de l établissement peut résilier le présent contrat par une lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours. En cas d urgence, le Directeur de la maison de retraite prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant s il en existe un et, le cas échéant, du médecin coordonnateur de l établissement. Si, passée la situation d urgence, l état de santé du résident ne permet pas d envisager un retour dans l établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par le Directeur dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans les plus brefs délais après notification de la décision. * Non respect du règlement de fonctionnement, du présent contrat * Incompatibilité avec la vie collective Des faits sérieux et préjudiciables peuvent motiver une décision de résiliation pour incompatibilité avec la vie en collectivité. Dans ce cas, un entretien personnalisé sera organisé entre le responsable de la maison de retraite et l intéressé accompagné éventuellement de la personne de son choix et/ou de son représentant légal et/ou de la personne de confiance. En cas d échec de cet entretien, le Directeur sollicite l avis du conseil de la vie sociale dans un délai de trente jours avant d arrêter sa décision définitive quant à la résiliation du contrat. Cette dernière est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au résident et/ou à son représentant légal. Le logement est libéré dans un délai de trente jours après la date de notification de la décision. *Résiliation pour défaut de paiement 6

7 Tout retard de paiement égal ou supérieur à 15 jours après la date d échéance fera l objet d un entretien personnalisé ente le Directeur et la personne intéressés ou son représentant légal, éventuellement accompagnée d une autre personne de son choix. En cas d échec de cette entrevue, une mise en demeure de payer sera notifiée au résident et/ou son représentant légal par une lettre recommandée avec accusé de réception. La régularisation doit intervenir dans un délai de 30 jours à partir de la notification du retard. A défaut, le logement est libéré dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la résiliation du contrat par lette recommandée avec accusé de réception. * Résiliation pour décès Le représentant légal et les référents éventuellement désignés par le résident sont immédiatement informés par tous les moyens et éventuellement par lettre recommandés avec accusé de réception. Le Directeur de l établissement s engage à mettre en œuvre les moyens de respecter les volontés exprimées par écrit par le résident et remise sous enveloppe cachetée. Si toutefois, aucune volonté n a été notifié à la Direction, les mesures nécessaires sont arrêtées avec l accord de la famille. Si le conjoint survivant était également logé, l établissement lui fait une proposition pour le reloger dans les meilleurs conditions. Les effets personnels sont restitués à la famille qui dispose d un délai de trois mois pour les récupérer. ENGAGEMENTS ET SIGNATURES. 7

8 I) Le directeur donne son accord pour que, après avoir pris connaissance des conditions d admission, de durée, de renouvellement, de résiliation et de tarification, ainsi que du règlement intérieur de la résidence, dont un exemplaire lui a été remis, Mme,Mlle, Mr. soit admis(e) à la Maison de Retraite de Champagne en Valromey, dans une chambre à lit(s) à compter du II) Après accord du directeur, Mme, Mlle, Mr accepte (rayer la mention inutile) : son admission à la Maison de Retraite de Champagne, l admission à la Maison de Retraite de Champagne, dans une chambre à lit(s), de Mme, Mlle, M.., à compter du A Champagne en Valromey Le 20 Le Résident, ou son représentant Le Directeur, M. COLONNA François-Gilles 8

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