Le Financement du Logement en Afrique de L Ouest Fevrier 2005 Hotel Salam, Bamako, Mali

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1 Le Financement du Logement en Afrique de L Ouest Fevrier 2005 Hotel Salam, Bamako, Mali Pascal Agboyibor Avocat Associé Orrick, Herrington & Sutcliffe, Paris 47, rue Monceau Paris, Biographies Pascal K. Agboyibor est avocat au Barreau de Paris et Associé du Cabinet international Orrick, Herrington & Sutcliffe. Il est membre du Groupe Financements Structurés du Cabinet. Il intervient plus particulièrement sur des dossiers de titrisation, de financements de projets et de financements de commodities. Il conseille tant les prêteurs que les emprunteurs, les gouvernements ou les garants. Publications récentes : --Le nouveau régime législatif et réglementaire des opérations de titrisation en, à paraître dans la Revue de Droits des Affaires Internationales (N ) --Un nouveau décret pour la titrisation en, à paraître, Dalloz Overview of the French Securitization Market: review of the current changes in the legal and regulatory framework, Euromoneys Global Securitization Review 2004/2005, October 2004 Conférences récentes : --" Securitization in the Oil Sector, 8th Africa Oil and Gas Trade and Finance Conference ", Marrakech, Morroco, April 2004; --" Use of Securitization as tax advantaged structured financing, " Structured Finance Institute, Hotel Lutetia, Paris, October 2003; --" Legal Regime of the French FCC Units ", EFE Conference, Paris, June 2002.

2 Mr. Goulihi Charles Agui Chef du Département des Opérations Sectorielles Banque Nationale d Investissement (BNI), Ministère de l'economie et des Finances, Côte d'ivoire BP 670 Abidjan 01, Côte d Ivoire Edoh Kossi Amenounve Secretaire General Conseil Regional de l'epargne Publique Et des Marches Financiers 01 B.P Abidjan 01, Cote d Ivoire Monsieur AMENOUNVE est depuis le 1er septembre 2003, Secrétaire Général du Conseil Régional de l'epargne et des Marchés Financiers (CREPMF), organe de régulation du Marché Financier Régional de l'union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). Avant d'occuper ce poste, Monsieur AMENOUNVE a été Président du Conseil d'administration de la Société de Gestion OPTI ASSET MANAGEMENT chargée de la gestion d'organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) pendant deux (2) ans et Directeur Général de la Société de Gestion et d'intermédiation du TOGO (SGI-TOGO), société de bourse agréée sur le marché financier régional, pendant 6 ans. Monsieur AMENOUNVE a œuvré à la mise en place de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) en qualité d'assistant du Président du Conseil d'administration de 1997 à En sa qualité de Secrétaire Général du CREPMF, Monsieur AMENOUNVE est chargé de la coordination de l'ensemble des activités de cet organe de l'umoa, notamment la réglementation et l'autorisation des opérations du marché, l'habilitation et le contrôle des structures agréées et de tous les intervenants, la surveillance du marché secondaire. Il est titulaire d'un Doctorat en Sciences de l'administration (Ph.D.) option Finance obtenu à l'université Laval au Canada en 1995 après un M.B.A. obtenu dans la même Université en Alhadji Diouggal Bocoum Directeur General Fonds de Garantie Hypothecaire du Mali Immeuble Ali Baba ACI Av. Cheick Zayed BPE 5205 Hamdallaye, Bamako, Mali

3 Jacques Bouchard, Jr. Associe/Partner Desjardins Ducharme Stein Monast, Societe en Nom Collectif, Avocats 600 de la Gauchetière West, Suite 2400 Montréal, QC H3B-4L8 Canada Cristina Costa Head of Capital Markets European Mortgage Federation Avenue de la Joyeuse Entrée 14/2 Brussels, B-1040 Belgium Mlle. Costa est Responsable du Département Marché des Capitaux au sein de la Fédération Hypothécaire Européenne. A ce titre elle est en charge du suivi et de l'analyse des évolutions, des titres, des marchés de capitaux, et des obligations foncières, au sein de l'union Européenne et de chaque pays membre. Mlle COSTA a une connaissance approfondie du cadre réglementaire et des marchés de capitaux dans l'union Européenne. Avant de rejoindre la Fédération au printemps 2003, elle travaillait pour la banque d'investissement Dresdner Kleinwort Wasserstein à Londres. Diplômée d'economie à l'université de Georgetown (Washington DC), et d'un Mastère en Finance à l'université SDA Bocconi de Milan, Melle COSTA parle couramment 5 langues. Pierre David Directeur Exécutif Societe Canadienne d'hypotheques et de Logement (SCHL) 700 Montreal Road Otawa, Ontario K1AOP7 Canada Pierre David est le Directeur Exécutif de SCHL International, la division responsable des activités internationales de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et membre de son Comité de Gestion. Société d'etat constituée en 1946, la SCHL aide les Canadiens à se procurer un logement sûr et abordable en leur offrant des produits et services reliés au financement de l'habitation, à la recherche et à l'élaboration de politiques de logement. Monsieur David travaille sur la scène internationale depuis plus de 30 ans. Au cours des cinq dernières années, il a contribué au développement de plusieurs projets reliés au secteur de l'habitation en Chine, en Inde, en Thailande, au Royaume-Uni, en Amérique Centrale, en Europe de l'est,en Algérie, en Egypte,en Palestine et au Mali. Avant de se joindre à la SCHL, Monsieur David a occupé plusieurs postes au Canada et à l'étranger au sein de l'acdi, l'agence canadienne de développement international. De 1987 à 1990, il a été Conseiller et Consul ainsi que Directeur régional pour l'afrique

4 de l'ouest à l'ambassade du Canada à Abidjan en Côte-d'Ivoire. Bachelier en Administration des Affaires et détenant un MBA en Administration internationale de l'école des hautes études commerciales de Montréal, M. David est également membre du Comité exécutif de l'international Union of Housing Finance. Alliou Diack Banque de l'habitat, Senegal BP 89 Dakar, Senegal Valérie Driot Departement Systemes Financiers et Developpement du Secteur Prive Groupe Agence Francaise de Developpement 5 Rue Roland Barthes Paris, cedex 12, Michel Fryszman Directeur Développement Gestion et Titrisation Internationales, (GTI) 29-31, rue Saint-Augustin Paris, Michel Fryszman est directeur développement/front office de Groupe GTI, groupe d'ingénierie financière spécialisé en titrisation, actif en et en Europe. GTI, principale société du groupe, est l'une des 6 sociétés de gestion de Fonds Communs de Créances agréées en par l'autorité des Marchés Financiers. Groupe GTI a été le pionnier en de la titrisation de créances hypothécaires. Michel Fryszman est également président de CREDATECH, l'éditeur de logiciel du groupe. Il a débuté au Crédit Foncier de, la principale banque hypothécaire française, comme gestionnaire de portefeuilles taux et dérivés. En 1992, il prend les fonctions de chef de cabinet du Sous-Gouverneur du Crédit Foncier en charge des opérations financières et en 1994 des opérations de crédit. Avant de rejoindre Groupe GTI, il est, de 1996 à 2001, directeur général de la filiale d'asset management du Crédit Foncier de avec un milliard d'euros d'actifs sous gestion. Jose Garson BRED Banque Populaire BRED Direct Courrier Créteil Cedex Paris, 94018

5 Jean-Paul Gillet General Manager Bourse Regionale des Valeurs Mobilieres (BRVM) 18 rue Joseph Anoma, 01 BP 3802 Abidjan Plateau Abidjan 01, RCI Cote d Ivoire Jean-Paul Gillet est agé de 54 ans, il a une formation en droit et en économie, il est diplômé de l'institut Technique de Banque du Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris. Il a lui même enseigné pendant 10 ans au Centre de Formation de la Profession Bancaire. Il a été nommé au poste de Directeur Général de la BRVM et du DC-BR en Juin Il a acquis son expérience dans plusieurs établissements et a constament oeuvré dans le domaine de la finance et des valeurs mobilières. Il a travaillé à la Banque Louis-Dreyfus puis au Centre National des Caisses d'épargne avant de rejoindre le Groupe SG (Société Générale). Il a également exercé des fonctions de consultant en finances chez Télésystèmes et SEMA Group. Il a participé et piloté plusieurs projets à l'occasion des réformes de la Place de PARIS durant la période Depuis son arrivée à la Bourse et au Dépositaire Central, il a mené plusieurs actions dont : --Le passage à la cotation quotidienne, --la diffusion d'informations boursières à la Télévision, --la délocalisation des postes de travail dans les SGI, --la sécurisation des systèmes informatiques, --l'élargissement de la conservation, Depuis 2001, Il a conduit la restructuration des deux entités leur permettant de trouver leur rentabilité financière. A l'occasion de la mise en place du système STAR de la BCEAO en 2005, il a prévu d'engager la réduction du délai de règlement livraison de T + 5 à T + 3. Olivier Hassler Senior Housing Finance Specialist, Operations and Policy Department World Bank MSN MC H Street, NW Washington, DC Olivier Hassler, qui est titulaire du Diplôme de l'institut d'etudes Politiques de Paris et d'un Diplôme d'etudes Supérieures en Economie, a longtemps travaillé pour le Crédit Foncier de, un des principaux Etablissements français spécialisé dans le financement du logement et des collectivités publiques. Il a été responsable des opérations de marché et de la gestion financière du CFF pendant plusieurs années, et a également exercé des responsabilités en matière de réglementation financière, ainsi que dans la gestion des investissements immobiliers du groupe.

6 Il a rejoint la Banque Mondiale en 2001 en tant que spécialiste financier pour le secteur de l'habitat. A ce titre, il a collaboré à des projets ou à des actions de conseil et d'assistance technique dans une vingtaine de pays à travers tous les continents, dont, en Afrique sub-saharienne, le Ghana, la Cote d'ivoire, le Mali et le Rwanda. Philippe Guy Housset Consultant FICOPART 18, rue du Pont Neuf Paris, Philippe Housset débute sa carrière professionnelle en 1980 comme adjoint à la direction financière du 2ème groupe pharmaceutique privé français. Il est ensuite fondé de pouvoir dans une banque de crédit à moyen long terme, filiale du crédit chimique (Caisse Foncière du Crédit). En 1987, il participe en tant que directeur à la création de la caisse centrale de crédit immobilier puis au sein du GOBTP (groupement d'emprunt obligataire) collabore au lancement d'émissions obligataires sur le marché financier. En 1991, il crée MCO Finance, société spécialisée dans la création et la commercialisation de progiciels de gestion bancaire. Cette société est revendue 4 ans plus tard à un groupe de mutuelle d'assurance. Philippe Housset crée alors FICOPART et développe aux travers de filiales une activité de direction générale à temps partagé notamment dans les entreprises en difficulté et de mise en place d'outils de gestion notamment dans le domaine HLM. Philippe Housset participe à des missions sur le financement de l'habitat en Cote d'ivoire, Gabon, Cameroun, Burkina Faso et Algérie. Jean Marc Liger PROPARCO Siège social, 5 rue Roland Barthes Paris, cedex 12, Jean-Marc LIGER est le représentant de Proparco au Maroc et responsable du bureau de l'agence Française de Développement (AFD) à Casablanca. Diplômé d'un Magistère d'économie du développement délivré par l'université d'auvergne (CERDI), il a commencé sa carrière en tant que responsable du service culturel de l'ambassade de au Bangladesh. Il a intégré le Groupe de l'agence Française de Développement en 1994, tout d'abord dans le cadre d'un programme de jeune professionnel, puis en tant que chargé de mission à l'agence de Libreville, où il gérait le portefeuille de Proparco au Gabon. Il a ensuite rejoint le siège de Proparco à Paris, au sein du pôle banques et marché financier, en étant chargé du montage et du suivi d'opérations bancaires et financières, essentiellement en Tunisie, en Afrique de l'est et en Afrique Centrale. Depuis septembre 2003, il est affecté au bureau de Proparco et du Groupe Agence Française de Développement à Casablanca, bureau dont il assure aujourd'hui la responsabilité.

7 M. Nadau Banque de l'habitat, Benin BENIN Louis Payette Associe/Partner Desjardins Ducharme Stein Monast, Societe en Nom Collectif, Avocats 600 de la Gauchetière West, Suite 2400 Montréal, QC H3B-4L8 Canada M. Louis Payette, avocat, pratique dans le secteur du droit des affaires à titre d associé au sein du cabinet canadien Desjardins Ducharme Stein Monast, dont les bureaux sont situés à Montréal et à Québec. Depuis de nombreuses années, Me Payette travaille dans le domaine du financement bancaire au Québec et de la mise en place de sûretés. Ces dernières années, il a agi à titre de conseil sur le plan juridique, dans le contexte d un projet de construction de logements au Niger, dans le contexte de réformes législatives et de programmes de formation professionnelle en vue d un meilleur fonctionnement du crédit hypothécaire en Algérie et dans le contexte de réformes tendant à améliorer l efficacité du financement hypothécaire en Bulgarie. M. Payette tant par sa pratique au Canada que par sa formation académique (licence en droit de l Université de Montréal et doctorat de l Université d Oxford, Angleterre) s est familiarisé avec les systèmes juridiques de droit civil et de common law. Il est l auteur de l ouvrage «Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec» (Les Éditions Yvon Blais Inc., Thomson, 2e édition, 2001). Jacques Raiche Conseiller Technique Fonds de Garantie Hypothecaire du Mali, Directeur du Projet PAFHAM et représentant de Développement International Desjardins Immeduble Ali Baba ACI AV Cheick Zayed Hamdallaye-Bamako, Mali Jacques Raîche, qui est titulaire du Diplôme de l Université du Québec à Montréal en Évaluation Foncière a travaillé dans diverses institutions financières spécialisé dans le financement hypothécaire de propriétés à usages diverses dont le logement. Il a également été responsable de dossiers de financement importants pour le Mouvement Desjardins au Canada ainsi que de divers financements hypothécaires dans plusieurs pays émergents.

8 Il a joint Développement International Desjardins en 2001 en tant que Chargé du Projet d appui au Financement de l Habitat Urbain au Mali. Ce projet, financé par l Agence Canadienne de Développement International, appuie le Gouvernement malien à mettre en place une politique d habitat et les banques et institutions financières à s impliquer dans le financement de l habitat au Mali. Henry Yves Raymond Directeur General Caisse de Refinancement de l'habitat, 35, rue La Boétie Paris, Henry Raymond est le Directeur Général de la Caisse de Refinancement de l'habitat (CRH) (ex. Caisse de Refinancement Hypothécaire) et responsable des émissions depuis la création de l'établissement en Ancien de la Banque Nationale de Paris, Henry Raymond est diplômé d'etudes Supérieures Economiques, membre de l'institut des Actuaires Français et de la Société Française des Analystes Financiers. Il a été directeur de la Banque Eurofin depuis sa création jusqu'à la fin de l'année 1993 et, pendant plusieurs années, président de la Commission Financière de l'office de Coordination Bancaire et Financière. Henry Raymond est membre de différentes commissions de la Fédération Hypothécaire Européenne et administrateur du Conseil National de la Recherche Financière. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à l'université Paris Dauphine. Andre Ryba Lead Banking Sector Specialist, AFTFS World Bank Bamako Office, Banque Mondiale Boite Postale 1864 Bamako, Mali Oumou Sidibe Directrice Generale du Reseau Nyesigiso, Mali Nyesigiso est une institution mutualiste dont la premiere caisse a été mise en place en 1990 à Bla dans la région de Segou au Mali, avec l'appui technique de Développement International Desjardins (DID) et le soutien financier de l'agence Canadienne de Développement International (ACDI). L'institution s'est constituée en reseau en Par la taille, Nyesigiso est la deuxième institution de microfinance au Mali, comptant plus de 127,000 membres et couvrant cinq regions administratives. Durant l'année 2003, Nyesigiso a entamé un processus de reconfiguration du réseau avec comme objectif la pérennisation financiere et institutionnelle des caisses afffiliées. Dans les années à venir,

9 les principaux objectifs du réseau visent à réussir ce processus de reconfiguration et à poursuivre la modernisation et l'informatisation des caisses. Mamadou Bocar Sy Directeur de Affaires Immobilieres Banque Internationale pour le Commerce et l'industrie du Senegal BP 392 Dakar, Senegal Claude Taffin Directeur des études économiques et financières l'union Sociale pour l'habitat, 14 rue Lord Byron Paris cedex 08, Claude Taffin est directeur des études économiques et financières à l'union sociale pour l'habitat, l'association des organismes français de logement social (Hlm), depuis Il exerçait auparavant des fonctions similaires dans une banque hypothécaire (le Crédit foncier de ), après avoir été responsable du logement à l'institut national de la statistique et des économiques (INSEE). Il a été également statisticien au siège des Nations-Unies à New-York et conseiller technique auprès du ministre du Logement. En parallèle, il est rédacteur en chef de l'observateur de l'immobilier, une revue spécialisée dans l'économie et le financement du logement et il enseigne ces mêmes disciplines dans plusieurs universités (Paris I - La Sorbonne, Marne-la-Vallée et Orléans) et grandes écoles (Essec, ENA, Ponts-et-Chaussées). Il a travaillé comme consultant pour la Banque Mondiale en Côte d'ivoire, en Iran, en Jordanie et au Maroc sur des projets de refonte des aides publiques au logement. Claude Taffin est diplômé de l'ecole polytechnique et de l'ecole nationale de la statistique et des études économiques (ENSAE). Mamadou Toure Directeur General Société nouvelle d'assurance vie (La SONAVIE) Siege Social ACI 2000 BPE 2217 Bamako, Mali