Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision

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1 Compte rendu des délibérations, y compris les motifs de décision relativement à Demandeur Société d énergie du Nouveau-Brunswick Objet Demande de renouvellement du permis d exploitation de l installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau Date 18 janvier 2001 Lieu Ottawa (Ontario)

2 COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS Demandeur : Adresse/lieu : Objet : Société d énergie du Nouveau-Brunswick 515, rue King, Fredericton (N-B) E3B 4X1 Demande de renouvellement du permis d exploitation de l installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau Demande reçue le : Le 31 juillet 2000 Date(s) d audience : Jour 1 : le 9 novembre 2000; Jour 2 : le 18 janvier 2001 Jour 1 : Date : Le 9 novembre 2000 Lieu : Commissaires : Salle des audiences publiques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), 280 rue Slater, 14 e étage, Ottawa (Ontario) A.J. Bishop, présidente Y.M. Giroux A.R. Graham Conseillère juridique : A. Nowack Secrétaire : G.C. Jack Rédacteur du compte rendu : B. Gerestein Représentant du demandeur C J. McCarthy, directeur de la centrale, par int. CMD 00-H32.1 C K. Pereira C A. Régimbald C F. Leduc Personnel de la CCSN Intervenant CMD 00-H32

3 Jour 2 : Date : Le 18 janvier 2001 Lieu : Salle des audiences publiques de la CCSN, 280 rue Slater, 14 e étage, Ottawa (Ontario) Commissaires : L.J. Keen, présidente C.R. Barnes A. Carty Y.M. Giroux A.R. Graham Conseillère juridique : A. Nowack Secrétaire : G.C. Jack Rédacteur du compte rendu : B. Gerestein Représentants du demandeur C J. McCarthy, directeur de la centrale, par int. C M. Mersereau, spécialiste technique C R. Ferch C A. Régimbald C F. Leduc Personnel de la CCSN Intervenant CMD 00-H32.1 CMD 00-H32 Décision et motifs : Permis/modification : délivré : X rejeté : Date de la décision : Le 18 janvier 2001 Motifs publiés : oui : X non :

4 1. Contexte L installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau, exploitée par la Société d énergie du Nouveau-Brunswick (Énergie NB), est située dans une aire clôturée à l intérieur de la zone d exclusion de la centrale nucléaire de Point Lepreau, à Lepreau (N.-B.). Elle comporte deux zones distinctes. La première zone comprend des voûtes et des ouvrages de béton, utilisés pour le stockage en surface des déchets de faible et de moyenne activité. La seconde zone contient des silos de béton pour le stockage des grappes de combustible irradié. Énergie NB a demandé le renouvellement du permis actuel, qui expire le 31 janvier Points à l étude Voici les points qui ont été abordés durant l audience. a) Stratégie de gestion des déchets En réponse aux questions sur la capacité de la zone de gestion des déchets faiblement radioactifs, le titulaire de permis a signalé à la Commission qu il y a suffisamment d espace pour y stocker les déchets faiblement radioactifs qui seront produits au cours des trois prochaines années. Pour prolonger la durée utile de l installation, Énergie NB étudie des stratégies de réduction des déchets et envisage de retirer les vieux déchets qui satisfont maintenant aux exigences réglementaires d évacuation comme déchets non radioactifs. Elle évalue l avantage de prolonger la durée utile de l installation par rapport aux coûts, en argent et en personnel, que la récupération de ces déchets entraînerait. b) Silos de stockage Le demandeur prévoit de construire 40 autres silos pour le stockage en surface du combustible irradié cette année. Les nouveaux silos seront du même modèle que les silos actuels; Énergie NB n aura donc pas à obtenir d autre approbation de la CCSN. Si elle décide d adopter le modèle CANSTOR dans ses futurs projets de construction, elle sollicitera l approbation de la CCSN. c) Surveillance du tritium Le demandeur a fourni un complément d information à la Commission au sujet de son programme de surveillance du tritium. Énergie NB a resserré la surveillance qu elle exerce autour de l installation pour tenter d établir la cause des variations détectées dans la concentration du tritium. Ces variations ne sont pas bien comprises, mais elle a fait observer que les niveaux sont bien inférieurs aux limites réglementaires. 3. Conclusions Pour rendre sa décision, la Commission a étudié les renseignements et les mémoires du personnel de la CCSN et des participants, consignés dans le dossier public, ainsi que les mémoires fournis ou les présentations faites par les participants lors de l audience. Elle accepte les renseignements énoncés dans les CMD 00-H32 et CMD 00-H32.1 ainsi que les mémoires, les énoncés de droit, les conclusions et les recommandations énoncés dans ces documents. Par conséquent, aux termes de l article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation

5 nucléaires, la Commission est d avis que le demandeur est compétent pour exercer l activité visée par le permis et qu il prendra, dans le cadre de cette activité, les mesures voulues pour protéger l environnement, préserver la santé et la sécurité des personnes, maintenir la sécurité nationale et respecter les obligations internationales que le Canada a assumées. 4. Décision Aux termes de l article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission renouvelle le permis n o WFOL-W /2003 pour l exploitation de l installation de gestion des déchets radioactifs solides de Point Lepreau par la Société d énergie du Nouveau-Brunswick, Fredericton (N.-B.). Le permis est valide du 1 er février 2001 au 31 janvier 2003, à moins qu il ne soit suspendu, modifié, révoqué ou remplacé. George C. Jack Secrétaire Commission canadienne de sûreté nucléaire Date de la décision : 18 janvier 2001 Date de publication des motifs de décision : 12 mars 2001

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