HAUT PROCEDURE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT DE L AMIANTE. A.R. du 16/03/2006 (MB : ).

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1 DERNIERE MISE A JOUR : V1.1/JCA/CS/ HAUT PROCEDURE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT DE L AMIANTE. A.R. du 16/03/2006 (MB : ). SOMMAIRE : 1 PROCEDURE GENERALE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT D AMIANTE 2 TYPES DE MATERIAUX, DE CHANTIERS, DE TRAITEMENT ET EXECUTION 3 FICHE DE CHANTIER (version à compléter - cliquez ici). 4 FICHES TECHNIQUES 5 EXEMPLES ET GUIDES Guide pratique Exemples produits Site INRS Exemples retraits 6 LEGISLATION AR du INVENTAIRE AMIANTE A COMPLETER - à BXL (en construction GTPW) Les mises à jour sont accessibles sur l intranet du Service de sécurité (SERP) à l adresse :

2 1. PROCEDURE GENERALE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT DE L AMIANTE : ORGANIGRAMME FONCTIONNEL Pour : - locaux propres, locaux communs. équipements N.B. : pas nécessaire, à ce stade, pour les locaux à accès difficile. INVENTAIRE Avis SEPP Avis SIPP Info. CPPT MISE A JOUR INVENTAIRE ANALYSE DE RISQUES SIPP PROGRAMME DE GESTION INSPECTION ANNUELLE PONCTUELLE TRAVAUX CHANTIERS Compléter l inventaire, si nécessaire, avec les locaux à accès difficile COPIE INVENTAIRE ENTREPRENEUR ACCUSE DE RECEPTION MO (maître d ouvrage) TRAVAUX ENLEVEMENT DEMOLITION (Section X) TRAVAUX REPARATION AVEC [ ] > VL (Section IX) TRAVAUX SPORADIQUES AVEC [ ] < VL (Section VIII) (+) MESURES DE PREVENTION GENERALES (Section VII) EXECUTION PAR PERSONNES QUALIFIEES ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE (SS V + ANNEXE IV) METHODE DU SAC A MANCHON (SS IV + ANNEXE III) TRAITEMENT SIMPLE (SS III + ANNEXE II) DEBUT EXECUTION PAR FIRME AGREEE 2

3 TABLEAUX 2. TYPES DE MATERIAUX, DE CHANTIERS, DE TRAITEMENT ET EXECUTION OPERATIONS AMANTE LIÉE AMANTE NON LIÉE TRAVAUX SPORADIQUES FTA1 TRAVAUX LIM < FTA2 TRAVAUX DEMO/RET. FTA3 QUI? TRAVAUX D ENTRETIEN Entretien de courte durée X N/A N/A Retrait de matériau sain. X N/A N/A Encapsulage + gainage X N/A N/A Surveillance de l air + échantillonnage X N/A N/A OPERATIONS AMANTE LIÉE AMANTE NON LIÉE TRAVAUX SPORADIQUES FTA1 TRAVAUX LIM < FTA2 TRAVAUX DEMO/RET. FTA3 QUI? TRAVAUX DE REPARATION ET D ENTRETIEN Travaux sur installations, machines, chaudières avec risques de dépassement de la VL. X X N/A N/A X : Type d amiante : Type de travaux N/A : Pas d application FTxx : Fiche Technique xx VL : Valeur limite 3

4 OPERATIONS AMANTE LIÉE AMANTE NON LIÉE TRAVAUX SPORADIQUES FTA1 TRAVAUX LIM < FTA2 TRAVAUX DEMO/RET. FTA3 QUI? TRAVAUX DE RETRAIT ET D ENLEVEMENT Panneaux en eternit ou glasal avec risque de casse. Panneaux en eternit ou glasal posés sur un support. Encadrement de portes aux accès par les couloirs. X N/A N/A X N/A N/A X N/A N/A Feuilles de portes en ASB comprimé X N/A N/A Fourreaux dalles (tresses) X N/A N/A Chauffage statique, radiateurs en façade (tresses). X N/A N/A Eau, électricité, gaz (tresses) X N/A N/A Faux plafonds (plaque en glasal) X N/A N/A Etuves, joints de portes X N/A N/A Mobilier : feuilles intermédiaires, hottes, sous plan de travail, tables, etc. Gaine en amiante ciment (intervention de réparation par fixation). Gaine en amiante ciment (démontage de plusieurs éléments, etc.). X N/A N/A X N/A N/A X N/A N/A Clapets coupe feu. X N/A N/A Isolation de tuyauterie d eau chaude + joints d étanchéité. X N/A N/A Bacs à fleurs en asbeste ciment X N/A N/A Appuis de fenêtre extérieurs X N/A N/A Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Zone hermétiquement fermée FTB3 Zone hermétiquement fermée FTB3 Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Zone hermétiquement fermée FTB3 Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Traitement simple FTB1 Zone hermétiquement fermée FTB3 Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Traitement simple FTB1 Cie agréee. FTC2 Cie agrée. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 (suite) X : Type d amiante : Type de travaux N/A : Pas d application FTxx : Fiche Technique xx VL : Valeur limite DEBUT 4

5 3. FICHE DE CHANTIER DUREE PREVUE : NUMERO DE PROJET : RESPONSABLE DU PROJET : IDENTIFICATION DU CHANTIER : CONSEILLER EN PREVENTION INTERNE : CONSEILLER EN ENVIRONNEMENT : CONSEILLER EN PREVENTION MEDECIN DU TRAVAIL : COORDINATEUR SECURITE : 1. TYPE DE CHANTIER : - SPORADIQUE : - REPARATION ET/OU ENTRETIEN : - DEMOLITION ET/OU RETRAIT : 2. TECHNIQUE UTILISEE - TRAITEMENT SIMPLE : - SACS A MANCHONS : - ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE : 3. EXECUTANT EVALUATION DES RISQUES : - TRAVAILLEUR SPECIFIQUEMENT FORME : - ENTREPRISE AGREEE : 5

6 ENREGISTREMENTS : - RESULTAT DES MESURES : - MESURES PRISES EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA VL : - OUVERTURE D UN REGISTRE DE CHANTIER : DATES : - DATE DE DEBUT DE CHANTIER : - DATE DE FIN DE CHANTIER : - DATE DE REOCUPATION DES LIEUX : Référence du rapport de contrôle autorisant la réoccupation : Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. DEBUT 6

7 FTECHNIQUES 4. FICHES TECHNIQUES A TYPES DE CHANTIERS : A1 CHANTIER SPORADIQUE. : Annexe 1. A2 CHANTIER AVEC RISQUE DE DEPASSEMENT DES LIMITES : Annexe 2. A3 CHANTIER DE DEMOLITION AVEC RETRAIT D AMIANTE : Annexe 3. B TYPES DE TRAITEMENTS : B1 TRAITEMENT SIMPLE : Annexe 4. B2 TRAITEMENT PAR SAC A MANCHONS : Annexe 5. B3 TRAITEMENT AVEC ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE : Annexe 6. C FORMATION DES INTERVENANTS : C1 PERSONNE QUALIFIEE : Annexe 7. C2 COMPAGNIE AGREE : Annexe 8. DEBUT 7

8 ANNEXE 1. - FICHE TECHNIQUE A1. FTA1 CHANTIERS SPORADIQUES 1. DEFINITION (SECTION VIII, art. 41) : Chantiers exposant des travailleurs, de façon sporadique et limitée, aux risques liés à l amiante pour lesquels l analyse de risques préalable aura fait ressortir que l intensité de l exposition est faible et que la valeur limite de concentration de fibres d amiante dans l atmosphère, 0,1 fibre/cm 3, n est pas dépassée activités d entretien de courte durée, non continues, pendant lesquelles le travail ne porte que sur l amiante non friable et ne comporte aucun risque de diffusion retraits sans détérioration de matériaux non dégradés dans lesquels les fibres d amiante non friables sont emprisonnées dans une matrice encapsulage et gainage de matériaux, en bon état, contenant de l amiante surveillance et contrôle de l air, prélèvement d échantillon en vue de déceler la présence d amiante dans un matériau donné. 2. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V). - préalable au début du chantier, - conforme à l A.R. du 02/12/1993, - soumise à l avis du CPPT. 3. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII). 1) Notification au fonctionnaire chargé de la surveillance. 2) Ouverture du registre d enregistrement des travailleurs exposés. 3) Information préalable appropriée à tous les travailleurs qui sont exposés à l amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir les connaissances et la compétence en matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique. 6) Réduire l exposition aux risques liés à l amiante en prenant les mesures suivantes (art. 39 1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de la date de début des travaux, limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus de travail, de telle sorte qu il n y ait pas de libération de fibres et en cas d impossibilité, qu il n y ait pas dégagement dans l air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté). utilisation d outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux, nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipements entrés en contact avec l amiante, 6.5. conditionnement de l amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés conformément à l annexe de l A.R. du 23/10/

9 7) Détermination préalable des procédures d évacuation des déchets de chantiers, conditionnés, conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39 2). 4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES. 1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux (Recommandation SIPPT) et limiter l accès du chantier aux personnes autorisées. 2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu après résultat de mesurages faits en fin de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d amiante, dans l atmosphère (Recommandation SIPPT). 3) En cas d installation d une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT). 5. TECHNIQUES A APPLIQUER : Application des mesures générales et particulières de prévention par un technicien qualifié. 6. ENREGISTREMENTS 1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 3) Compléter la fiche de suivi de chantier et l'enregistrer dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT). 7. SURVEILLANCE DE SANTE. Conformément à l A.R. du 28/05/2003. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 9

10 ANNEXE 2. - FICHE TECHNIQUE A2. FTA2 CHANTIERS DE TRAVAUX DE REPARATION OU D ENTRETIEN AVEC POSSIBILITE DE DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES 1. DEFINITION (SECTION IX, art. 42) : Chantiers dont les activités consistants en travaux de réparation ou d entretien pour lesquelles on s attend à ce que la valeur limite, de 0,1 fibre/m 3, puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (cf. : 3 MESURES DE PREVENTION GENERALES). 2. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V) - préalable au début du chantier, - conforme a l A.R. du 02/12/1993, - soumise à l avis du CPPT. 3. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII) 1) Notification au fonctionnaire chargé de la surveillance. 2) Ouverture du registre d enregistrement des travailleurs exposés. 3) Information préalable appropriée à tous les travailleurs qui sont exposés à l amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir les connaissances et la compétence en matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique. 6) Réduire l exposition aux risques liés à l amiante en prenant les mesures suivantes (art. 39 1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de la date de début des travaux, 6.2. limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus de travail, de telle sorte qu il n y ait pas de libération de fibres et en cas d impossibilité, qu il n y ait pas dégagement dans l air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté) utilisation d outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux, 6.4. nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipements entrés en contact avec l amiante, 6.5. conditionnement de l amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés conformément à l annexe de l A.R. du 23/10/ ) Détermination préalable des procédures d évacuation des déchets de chantiers, conditionnés conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39 2). 10

11 4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES 1) Enlèvement, réparation ou encapsulage préalable des matériaux contenant de l amiante préalable au début des travaux de réparation (art. 43). 2) Elaboration d un plan de travail mentionnant les mesures à prendre et l information à donner pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs : - les travaux préparatoires à effectuer, - la nature, la succession et la durée probable des travaux, - le schéma topographique du chantier et des mesures de prévention collectives prises. - le relevé des méthodes à mettre en œuvre pour manipuler l amiante, la fourniture des équipements de protection individuelle (appareils respiratoires, EPI, et.). - le relevé des mesures de prévention et des équipements de protection utilisés pour la protection des travailleurs exposés et des autres personnes se trouvant sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci. Ce plan de travail doit être mis à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, préalablement au début des travaux. Il doit se trouver à l endroit où les travaux sont effectués, doit pouvoir être consulté par les travailleurs, le comité et les fonctionnaires chargés de la surveillance. 3) Prise de mesures collectives par l employeur (isolement, ventilation, aspiration, humidification,..), 4) Prises de mesures pour éviter la dispersion accidentelle de fibres d amiante, en dehors des lieux de travail, qu il maintient en bon état de propreté, exempt de tous déchets de matériaux contenant de l amiante, 5) Signalisation d un possible dépassement des valeurs limite et accès limité aux personnes formées, 6) Etablissement d un programme de mesurage des fibres avec rapport des suites données. 7) Information des travailleurs (art. 23, 24, 37 et 38) sur la nature des travaux en cours et sur les protections spécifiques à chaque phase. Ces informations sont consignées dans un relevé à la disposition des travailleurs. 5. RECOMMANDATIONS DU SIPP 1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux (Recommandation SIPPT) et limiter l accès du chantier aux personnes autorisées. 2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu après résultat de mesurages faits en fin de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d amiante, dans l atmosphère (Recommandation SIPPT). 3) En cas d installation d une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT. 6. TECHNIQUE A APPLIQUER Application des mesures générales et particulières de prévention par un technicien qualifié. 11

12 7. ENREGISTREMENTS 1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 3) Compléter la fiche de suivi de chantier et l'enregistrer dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT). 8. SURVEILLANCE DE SANTE Conformément à l A.R. du 28/05/2003. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 12

13 ANNEXE 3. - FICHE TECHNIQUE A3. FTA3 TRAVAUX DE DEMOLITION ET/OU DE RETRAIT DE MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (SECTION X) 1. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V) - préalable au début du chantier, - conforme à l A.R. du 02/12/1993, - soumise à l avis du CPPT. 2. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII) 1) Notification au fonctionnaire chargé de la surveillance. 2) Ouverture du registre d enregistrement des travailleurs exposés. 3) Information préalable appropriée à tous les travailleurs qui sont exposés à l amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir connaissances et compétence en matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique. 6) Réduire l exposition aux risques liés à l amiante en prenant les mesures suivantes (art. 39 1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de la date de début des travaux, 6.2. limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus de travail, de telle sorte qu il n y ait pas de libération de fibres et en cas d impossibilité, qu il n y ait pas dégagement dans l air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté) utilisation d outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux, 6.4. nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipement entrés en contact avec l amiante, 6.5. conditionnement de l amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés conformément à l annexe de l A.R. du 23/10/ ) Détermination préalable des procédures d évacuation des déchets de chantiers, conditionnés conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39 2). 3. ORGANISATION DES TRAVAUX (SECTION X, SOUS SECTION I ) : 1) A l exception de la technique des traitements simples, les travaux de démolition et de retrait de matériaux concernant de l amiante doivent être effectués par des entreprises ayant prouvé leur compétence dans ce domaine (art. 56), 2) Ces travaux doivent faire l objet d une notification(art. 52), 3) L employeur élabore un plan de travail qui mentionne les mesures à prendre et l information à donner pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs et en particulier : 13

14 - les travaux préparatoires à effectuer, - la nature, la succession et la durée probable des travaux, - le schéma topographique du chantier et des mesures de prévention collectives prises, - le relevé des méthodes à mettre en œuvre pour manipuler l amiante, - la fourniture des équipements de protection individuelle (appareils respiratoires, EPI, ), - le relevé des mesures de prévention et des équipements de protection utilisés pour la protection des travailleurs exposés et des autres personnes se trouvant sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci. - l enlèvement des matériaux contenant de l amiante, avant le début des travaux de démolition, sauf si cette opération augmente le risque, - la procédure qui sera suivie en fin de chantier pour s assurer qu il n y aura plus de risque à la reprise du travail. Ce plan de travail doit être mis à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, préalablement au début des travaux. Il doit se trouver à l endroit où les travaux sont effectués, doit pouvoir être consulté par les travailleurs, le comité et les fonctionnaires chargés de la surveillance. 4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES 1) En cas d installation d une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT). 5. RECOMMANDATIONS DU SIPP 1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux (Recommandation SIPPT). 2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu après résultat de mesurages faits en fin de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d amiante, dans l atmosphère (Recommandation SIPPT). 3) En cas d installation d une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT. 6. TECHNIQUES A APPLIQUER (SECTION X, SOUS SECTION II) : Application des mesures générales de prévention, ainsi que les recommandations concernant l organisation du chantier et celles du SIPP. En fonction de l état dans lequel se trouvent les matériaux, l employeur utilise une des techniques suivantes : - le traitement simple, - la méthode du sac à manchon, - la zone fermée hermétiquement. Les deux dernières techniques ne peuvent être exécutées que par des firmes qui ont prouvé leur compétence en la matière. 14

15 7. ENREGISTREMENTS 1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT) 2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 3) Compléter la fiche de suivi de chantier et enregistrer la dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT). 8. SURVEILLANCE DE SANTE Conformément à l'a.r. du 28/05/2003. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 15

16 ANNEXE 4. - FICHE TECHNIQUE B1. FTB1 TRAITEMENTS SIMPLES 1. DEFINITION : Les traitements simples sont des méthodes de retrait d amiante ou de matériel contenant de l amiante où la concentration en fibres d amiante reste inférieure à la valeur limite de 0,1 fibre/cm TYPES DE TRAVAUX CONCERNES : 1) amiante non friable sans fibres visibles et lorsque les travaux de retrait ne provoquent aucune modification de la situation, 2) amiante non friable endommagée avec présence de fibres visibles utilisée en application externe, avec absence de tiers et lorsque les travaux de retrait ne provoquent aucune modification de la situation, 3) colmatages ou joints contenant de l amiante, 4) cordes et matériaux tissés contenant de l amiante, 5) garnitures de freins et matériaux analogues contenant de l amiante, 6) tôles contenant de l amiante, cartons d amiante, ciment d amiante sans systèmes de fixation, pour autant que l amiante soit fixé, et soit retiré et emballé sans utilisation d outils, 7) contamination par l amiante d un local, espace, bâtiment, à condition qu il ne reste pas de traces d amiante visible avec utilisation d aspirateur à filtres absolus. 3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES : 1) fixation préalable au retrait de l amiante pour maintenir la concentration en fibres la plus basse possible, en dessous de 0,1 fibre/cm 3, 2) évaluation de la technique utilisée par des mesurages effectués par un laboratoire agréé pour s assurer que le taux de fibre ne dépasse pas 0,1 fibre/cm 3, 3) application d une autre technique plus sûre, en cas de dépassement de la concentration de 0,1 fibre/cm 3, 4) port par le travailleur exposé d un appareil respiratoire équipé d une cartouche P3 ou de tout autre appareil à efficacité équivalente. 4. RÉALISATION DES TRAVAUX : Ces travaux peuvent être exécutés par un travailleur ayant suivi une formation spécifique. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 16

17 ANNEXE 5. - FICHE TECHNIQUE B2. FTB2 TECHNIQUE DU SAC A MANCHONS 1. DEFINITION : La technique du sac à manchons est utilisée pour les travaux localisés de retrait d amiante où la concentration en fibres risque de dépasser la valeur limite de 0,1 fibre/cm CARACTERISTIQUES DE LA TECHNIQUE : 1) Le sac doit être fabriqué en plastique fort d une épaisseur de 200 µm, transparent, 2) il doit contenir 2 gants et une petite boîte à outils, 3) il doit pouvoir être fermé de façon hermétique, 4) il doit être équipé d une ouverture refermable permettant le passage des tuyaux du nébulisateur et de l aspirateur. 3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES : 1) tous les matériaux doivent être immédiatement fixés (nébulisateur), 2) enlèvement de fibres d amiante restantes avec un aspirateur équipé d un filtre absolu, 3) les déchets sont immédiatement évacués, comme stipulé à l art. 39 2, à savoir : - séparation des déchets d amiante des autres déchets de construction et de démolition, - emballage des déchets dans des emballages appropriés, suffisamment résistants aux chocs et conformément étiquetés (AR 23/01/2001) et transportés régulièrement en dehors des lieux de travail, - élimination conformément à la législation en vigueur dans la région concernée, 4) mesurages par un laboratoire agréé pour contrôler que la concentration en fibres d amiante est inférieure à 0,1 fibre/cm 3, 5) prise d une douche par les travailleurs, 6) installation du sac à manchons pour éviter que les tuyaux ne soient endommagés et éviter toute contamination de l air ambiant, 7) enlèvement de toutes les fibres d amiante visibles sur le chantier, 8) fixation des tuyaux éventuellement découverts par le retrait de l amiante, 9) nettoyage des équipements de travail pour éviter toute dispersion de fibres dans l air ambiant, 10) emballage du sac à manchon dans un autre sac fermant hermétiquement pour éviter toute dispersion d amiante dans l air ambiant, 11) collage (fixation ) des 2 extrémités de l isolation d amiante non détériorée restant sur les tuyaux. 4. REALISATION DES TRAVAUX : Ces travaux doivent être exécutés par une entreprise agréée. 17

18 ANNEXE 6. - FICHE TECHNIQUE B3. FTB3 TECHNIQUE DE LA ZONE HERMETIQUEMENT FERMÉE. 1. DEFINITION : La technique de la zone hermétiquement fermée est utilisée lorsque les travaux importants de retrait d amiante où la concentration en fibres risque de dépasser 0,1 fibre/cm CARACTERISTIQUES DE LA TECHNIQUE : 1) délimitation de la zone de travail par un double cloisonnement étanche, les deux épaisseurs du cloisonnement doivent pouvoir être séparées sans nuire à l étanchéité. Si ce double cloisonnement n est pas possible, cela doit être motivé dans le plan de travail, 2) tous les appareils contenus dans la zone de travail doivent être retirés ou emballés hermétiquement, 3) sauf cas de force majeure, le réseau électrique est mis hors service, 4) limitation de l accès à la zone de travail, après utilisation d un sas à 3 compartiments, 5) utilisation d un sas séparé pour les matériaux, 6) vérification de l étanchéité des cloisonnements par un test de fumée ou par un test équivalent, 7) maintien de la zone en dépression (10 à 40 Pa) 24h/24 avec enregistrement continu de la dépression générée par un groupe d aspiration à filtres absolus dont l efficacité est mesurée quotidiennement et l évacuation est faite directement à l extérieur. 3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES : 1) échange des vêtements de travail contre des EPI (vêtements, gants, masques,.) dans le compartiment extérieur du sas, avant accès à la zone de travail, 2) à la sortie de la zone de travail, déshabillage dans le compartiment intérieur du sas, avant prise de douche et enlèvement des masques, 3) mesurage quotidien de l air ambiant, 4) à la fin des travaux, le démontage des cloisonnements se fait comme suit : - fixation des surfaces de la couche intérieure et séchage, - enlèvement de la couche séchée, - avant enlèvement complet du cloisonnement, le responsable du chantier constate qu il n y a plus de traces d amiante visibles et remet une déclaration écrite en ce sens à l employeur et le laboratoire agréé effectue alors des mesurages, 5) les mesurages doivent répondre aux exigences du point 12 du point 1A et au point 1B de l annexe IV de l A.R. du , 6) utilisation d appareils respiratoires autonomes ou à adduction d air ou offrant une protection équivalente, 7) organisation du temps de travail en collaboration avec le SEP chargé de la surveillance de santé en prévoyant les intervalles de travail (2h) et les pauses, 18

19 8) établir un contact visuel et auditif avec les travailleurs de la zone. 4. METHODE DE RETRAIT : 1) Limitation de l émission de poussières dans la zone de travail par humidification en profondeur des matériaux avant retrait, sans écoulement d eau vers l extérieur et sans formation de flaques dans la zone de travail, 2) démontage et retrait des matériaux avec aspiration des poussières et emballages simultanés, 3) emballage des déchets d amiante dans un sac étanche à évacuer par le sas équipé d un réseau d eau, réservé aux matériaux et suremballage dans un sac fermé hermétiquement et étiqueté conformément à l A.R. du ) traitement des déchets conformément à la législation en vigueur dans les différentes régions. 5. REGISTRE DE CHANTIER : La technique de la zone hermétiquement fermée demande l ouverture d un registre de chantier, qui comprendra les rubriques suivantes : 1) l identité du responsable de chantier, 2) la copie des formulaires d évaluation de santé des travailleurs concernés, 3) les résultats des tests de fumées, 4) les résultats des mesurages particuliers éventuellement demandés par les fonctionnaires chargés de la surveillance, 5) les résultats des mesurages quotidiens, 6) le compte rendu des incidents qui ont eu pour résultat d induire une contamination de l air ambiant, 7) les dépassements de la valeur limite et les mesures prises, 8) la mention journalière des noms des travailleurs, ainsi que les horaires et natures des prestations, 9) les noms des visiteurs, leur fonction, 10) les remarques éventuelles des fonctionnaires chargés de la surveillance. 6. EXECUTION : La technique des zones hermétiquement fermées ne peut être mise en œuvre que par des entreprises agréées. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 19

20 ANNEXE 7. - FICHE TECHNIQUE C1. FTC1 1. DESIGNATION : TRAVAILLEUR SPECIFIQUEMENT FORMÉ. NOM : PRENOM : SITE : 2. INFORMATION (art. 37) : Le contenu de l information comprend des informations sur : 1) Les risques dus à une exposition à l amiante, 2) la valeur limite de la concentration en fibre d amiante dans l atmosphère (0,1 fibre/cm 3 ) et la nécessité de la surveillance de la concentration en amiante dans l air, 3) les prescriptions relatives aux mesures d hygiène, 4) le port et l utilisation corrects des EPI, 5) les précautions particulières pour limiter l exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que possible en dessous de la valeur limite. 3. FORMATION (art 38) : La formation doit : 1) être appropriée pour tous les travailleurs soumis, 2) être dispensée par le conseiller en prévention médecin du travail, 3) être dispensée annuellement, 4) être facilement compréhensible par tous les travailleurs, 5) porter sur : - les propriétés de l amiante et les risques pour la santé, - les types de produits et matériaux susceptibles de contenir de l amiante et leur utilisation, - les opérations pouvant entraîner une exposition à l amiante, - les exigences en matière de surveillance de santé, - les pratiques professionnelles sûres et les techniques de mesure, - le port et l utilisation des EPI, dont les appareils respiratoires, - les procédures d urgence et de premiers secours, - les procédures de décontamination, - les filières d élimination des déchets. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 20

21 ANNEXE 8. - FICHE TECHNIQUE C2. FTC2 ENTREPRISES AGRÉÉES. 1. CARACTERISTIQUES : 1) Les travailleurs de cette entreprise devront avoir été informés et formés spécifiquement à l exposition à l amiante, à ses risques et aux techniques de traitement et d élimination (art.37 et 38 de l A.R. du ). 2) les techniques des sacs à manchons et de la zone hermétiquement fermée sont réservées aux entreprises agréées, 3) les entreprises concernées doivent avoir un agrément du Service Public Fédéral (SPF). 2. ADRESSES : 1) ENTREPRISES AGRÉÉES : la liste de ces entreprises, ainsi que la date de péremption de leur agrément sont consultables par INTERNET sur le site du SPF, et est disponible : (ici) 2) LABORATOIRES AGRÉES : la liste des laboratoires agréés est disponible (ici) Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 21

1 le Ministre: le Ministre qui a le Bien-être au travail dans ses attributions;

1 le Ministre: le Ministre qui a le Bien-être au travail dans ses attributions; Arrêté royal du 28 mars 2007 relatif à l agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d enlèvement au cours desquels de grandes quantités d amiante peuvent être libérées

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