HAUT PROCEDURE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT DE L AMIANTE. A.R. du 16/03/2006 (MB : ).
|
|
- Marc Bois
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DERNIERE MISE A JOUR : V1.1/JCA/CS/ HAUT PROCEDURE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT DE L AMIANTE. A.R. du 16/03/2006 (MB : ). SOMMAIRE : 1 PROCEDURE GENERALE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT D AMIANTE 2 TYPES DE MATERIAUX, DE CHANTIERS, DE TRAITEMENT ET EXECUTION 3 FICHE DE CHANTIER (version à compléter - cliquez ici). 4 FICHES TECHNIQUES 5 EXEMPLES ET GUIDES Guide pratique Exemples produits Site INRS Exemples retraits 6 LEGISLATION AR du INVENTAIRE AMIANTE A COMPLETER - à BXL (en construction GTPW) Les mises à jour sont accessibles sur l intranet du Service de sécurité (SERP) à l adresse :
2 1. PROCEDURE GENERALE DE GESTION DES CHANTIERS DE TRAITEMENT DE L AMIANTE : ORGANIGRAMME FONCTIONNEL Pour : - locaux propres, locaux communs. équipements N.B. : pas nécessaire, à ce stade, pour les locaux à accès difficile. INVENTAIRE Avis SEPP Avis SIPP Info. CPPT MISE A JOUR INVENTAIRE ANALYSE DE RISQUES SIPP PROGRAMME DE GESTION INSPECTION ANNUELLE PONCTUELLE TRAVAUX CHANTIERS Compléter l inventaire, si nécessaire, avec les locaux à accès difficile COPIE INVENTAIRE ENTREPRENEUR ACCUSE DE RECEPTION MO (maître d ouvrage) TRAVAUX ENLEVEMENT DEMOLITION (Section X) TRAVAUX REPARATION AVEC [ ] > VL (Section IX) TRAVAUX SPORADIQUES AVEC [ ] < VL (Section VIII) (+) MESURES DE PREVENTION GENERALES (Section VII) EXECUTION PAR PERSONNES QUALIFIEES ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE (SS V + ANNEXE IV) METHODE DU SAC A MANCHON (SS IV + ANNEXE III) TRAITEMENT SIMPLE (SS III + ANNEXE II) DEBUT EXECUTION PAR FIRME AGREEE 2
3 TABLEAUX 2. TYPES DE MATERIAUX, DE CHANTIERS, DE TRAITEMENT ET EXECUTION OPERATIONS AMANTE LIÉE AMANTE NON LIÉE TRAVAUX SPORADIQUES FTA1 TRAVAUX LIM < FTA2 TRAVAUX DEMO/RET. FTA3 QUI? TRAVAUX D ENTRETIEN Entretien de courte durée X N/A N/A Retrait de matériau sain. X N/A N/A Encapsulage + gainage X N/A N/A Surveillance de l air + échantillonnage X N/A N/A OPERATIONS AMANTE LIÉE AMANTE NON LIÉE TRAVAUX SPORADIQUES FTA1 TRAVAUX LIM < FTA2 TRAVAUX DEMO/RET. FTA3 QUI? TRAVAUX DE REPARATION ET D ENTRETIEN Travaux sur installations, machines, chaudières avec risques de dépassement de la VL. X X N/A N/A X : Type d amiante : Type de travaux N/A : Pas d application FTxx : Fiche Technique xx VL : Valeur limite 3
4 OPERATIONS AMANTE LIÉE AMANTE NON LIÉE TRAVAUX SPORADIQUES FTA1 TRAVAUX LIM < FTA2 TRAVAUX DEMO/RET. FTA3 QUI? TRAVAUX DE RETRAIT ET D ENLEVEMENT Panneaux en eternit ou glasal avec risque de casse. Panneaux en eternit ou glasal posés sur un support. Encadrement de portes aux accès par les couloirs. X N/A N/A X N/A N/A X N/A N/A Feuilles de portes en ASB comprimé X N/A N/A Fourreaux dalles (tresses) X N/A N/A Chauffage statique, radiateurs en façade (tresses). X N/A N/A Eau, électricité, gaz (tresses) X N/A N/A Faux plafonds (plaque en glasal) X N/A N/A Etuves, joints de portes X N/A N/A Mobilier : feuilles intermédiaires, hottes, sous plan de travail, tables, etc. Gaine en amiante ciment (intervention de réparation par fixation). Gaine en amiante ciment (démontage de plusieurs éléments, etc.). X N/A N/A X N/A N/A X N/A N/A Clapets coupe feu. X N/A N/A Isolation de tuyauterie d eau chaude + joints d étanchéité. X N/A N/A Bacs à fleurs en asbeste ciment X N/A N/A Appuis de fenêtre extérieurs X N/A N/A Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Zone hermétiquement fermée FTB3 Zone hermétiquement fermée FTB3 Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Zone hermétiquement fermée FTB3 Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Traitement simple FTB1 Zone hermétiquement fermée FTB3 Zone hermétiquement fermée FTB3 Traitement simple FTB1 Traitement simple FTB1 Cie agréee. FTC2 Cie agrée. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 Cie agréee. FTC2 (suite) X : Type d amiante : Type de travaux N/A : Pas d application FTxx : Fiche Technique xx VL : Valeur limite DEBUT 4
5 3. FICHE DE CHANTIER DUREE PREVUE : NUMERO DE PROJET : RESPONSABLE DU PROJET : IDENTIFICATION DU CHANTIER : CONSEILLER EN PREVENTION INTERNE : CONSEILLER EN ENVIRONNEMENT : CONSEILLER EN PREVENTION MEDECIN DU TRAVAIL : COORDINATEUR SECURITE : 1. TYPE DE CHANTIER : - SPORADIQUE : - REPARATION ET/OU ENTRETIEN : - DEMOLITION ET/OU RETRAIT : 2. TECHNIQUE UTILISEE - TRAITEMENT SIMPLE : - SACS A MANCHONS : - ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE : 3. EXECUTANT EVALUATION DES RISQUES : - TRAVAILLEUR SPECIFIQUEMENT FORME : - ENTREPRISE AGREEE : 5
6 ENREGISTREMENTS : - RESULTAT DES MESURES : - MESURES PRISES EN CAS DE DEPASSEMENT DE LA VL : - OUVERTURE D UN REGISTRE DE CHANTIER : DATES : - DATE DE DEBUT DE CHANTIER : - DATE DE FIN DE CHANTIER : - DATE DE REOCUPATION DES LIEUX : Référence du rapport de contrôle autorisant la réoccupation : Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. DEBUT 6
7 FTECHNIQUES 4. FICHES TECHNIQUES A TYPES DE CHANTIERS : A1 CHANTIER SPORADIQUE. : Annexe 1. A2 CHANTIER AVEC RISQUE DE DEPASSEMENT DES LIMITES : Annexe 2. A3 CHANTIER DE DEMOLITION AVEC RETRAIT D AMIANTE : Annexe 3. B TYPES DE TRAITEMENTS : B1 TRAITEMENT SIMPLE : Annexe 4. B2 TRAITEMENT PAR SAC A MANCHONS : Annexe 5. B3 TRAITEMENT AVEC ZONE HERMETIQUEMENT FERMEE : Annexe 6. C FORMATION DES INTERVENANTS : C1 PERSONNE QUALIFIEE : Annexe 7. C2 COMPAGNIE AGREE : Annexe 8. DEBUT 7
8 ANNEXE 1. - FICHE TECHNIQUE A1. FTA1 CHANTIERS SPORADIQUES 1. DEFINITION (SECTION VIII, art. 41) : Chantiers exposant des travailleurs, de façon sporadique et limitée, aux risques liés à l amiante pour lesquels l analyse de risques préalable aura fait ressortir que l intensité de l exposition est faible et que la valeur limite de concentration de fibres d amiante dans l atmosphère, 0,1 fibre/cm 3, n est pas dépassée activités d entretien de courte durée, non continues, pendant lesquelles le travail ne porte que sur l amiante non friable et ne comporte aucun risque de diffusion retraits sans détérioration de matériaux non dégradés dans lesquels les fibres d amiante non friables sont emprisonnées dans une matrice encapsulage et gainage de matériaux, en bon état, contenant de l amiante surveillance et contrôle de l air, prélèvement d échantillon en vue de déceler la présence d amiante dans un matériau donné. 2. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V). - préalable au début du chantier, - conforme à l A.R. du 02/12/1993, - soumise à l avis du CPPT. 3. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII). 1) Notification au fonctionnaire chargé de la surveillance. 2) Ouverture du registre d enregistrement des travailleurs exposés. 3) Information préalable appropriée à tous les travailleurs qui sont exposés à l amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir les connaissances et la compétence en matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique. 6) Réduire l exposition aux risques liés à l amiante en prenant les mesures suivantes (art. 39 1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de la date de début des travaux, limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus de travail, de telle sorte qu il n y ait pas de libération de fibres et en cas d impossibilité, qu il n y ait pas dégagement dans l air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté). utilisation d outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux, nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipements entrés en contact avec l amiante, 6.5. conditionnement de l amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés conformément à l annexe de l A.R. du 23/10/
9 7) Détermination préalable des procédures d évacuation des déchets de chantiers, conditionnés, conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39 2). 4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES. 1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux (Recommandation SIPPT) et limiter l accès du chantier aux personnes autorisées. 2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu après résultat de mesurages faits en fin de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d amiante, dans l atmosphère (Recommandation SIPPT). 3) En cas d installation d une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT). 5. TECHNIQUES A APPLIQUER : Application des mesures générales et particulières de prévention par un technicien qualifié. 6. ENREGISTREMENTS 1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 3) Compléter la fiche de suivi de chantier et l'enregistrer dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT). 7. SURVEILLANCE DE SANTE. Conformément à l A.R. du 28/05/2003. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 9
10 ANNEXE 2. - FICHE TECHNIQUE A2. FTA2 CHANTIERS DE TRAVAUX DE REPARATION OU D ENTRETIEN AVEC POSSIBILITE DE DEPASSEMENT DES VALEURS LIMITES 1. DEFINITION (SECTION IX, art. 42) : Chantiers dont les activités consistants en travaux de réparation ou d entretien pour lesquelles on s attend à ce que la valeur limite, de 0,1 fibre/m 3, puisse être dépassée malgré le recours aux mesures techniques préventives (cf. : 3 MESURES DE PREVENTION GENERALES). 2. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V) - préalable au début du chantier, - conforme a l A.R. du 02/12/1993, - soumise à l avis du CPPT. 3. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII) 1) Notification au fonctionnaire chargé de la surveillance. 2) Ouverture du registre d enregistrement des travailleurs exposés. 3) Information préalable appropriée à tous les travailleurs qui sont exposés à l amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir les connaissances et la compétence en matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique. 6) Réduire l exposition aux risques liés à l amiante en prenant les mesures suivantes (art. 39 1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de la date de début des travaux, 6.2. limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus de travail, de telle sorte qu il n y ait pas de libération de fibres et en cas d impossibilité, qu il n y ait pas dégagement dans l air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté) utilisation d outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux, 6.4. nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipements entrés en contact avec l amiante, 6.5. conditionnement de l amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés conformément à l annexe de l A.R. du 23/10/ ) Détermination préalable des procédures d évacuation des déchets de chantiers, conditionnés conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39 2). 10
11 4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES 1) Enlèvement, réparation ou encapsulage préalable des matériaux contenant de l amiante préalable au début des travaux de réparation (art. 43). 2) Elaboration d un plan de travail mentionnant les mesures à prendre et l information à donner pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs : - les travaux préparatoires à effectuer, - la nature, la succession et la durée probable des travaux, - le schéma topographique du chantier et des mesures de prévention collectives prises. - le relevé des méthodes à mettre en œuvre pour manipuler l amiante, la fourniture des équipements de protection individuelle (appareils respiratoires, EPI, et.). - le relevé des mesures de prévention et des équipements de protection utilisés pour la protection des travailleurs exposés et des autres personnes se trouvant sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci. Ce plan de travail doit être mis à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, préalablement au début des travaux. Il doit se trouver à l endroit où les travaux sont effectués, doit pouvoir être consulté par les travailleurs, le comité et les fonctionnaires chargés de la surveillance. 3) Prise de mesures collectives par l employeur (isolement, ventilation, aspiration, humidification,..), 4) Prises de mesures pour éviter la dispersion accidentelle de fibres d amiante, en dehors des lieux de travail, qu il maintient en bon état de propreté, exempt de tous déchets de matériaux contenant de l amiante, 5) Signalisation d un possible dépassement des valeurs limite et accès limité aux personnes formées, 6) Etablissement d un programme de mesurage des fibres avec rapport des suites données. 7) Information des travailleurs (art. 23, 24, 37 et 38) sur la nature des travaux en cours et sur les protections spécifiques à chaque phase. Ces informations sont consignées dans un relevé à la disposition des travailleurs. 5. RECOMMANDATIONS DU SIPP 1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux (Recommandation SIPPT) et limiter l accès du chantier aux personnes autorisées. 2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu après résultat de mesurages faits en fin de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d amiante, dans l atmosphère (Recommandation SIPPT). 3) En cas d installation d une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT. 6. TECHNIQUE A APPLIQUER Application des mesures générales et particulières de prévention par un technicien qualifié. 11
12 7. ENREGISTREMENTS 1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 3) Compléter la fiche de suivi de chantier et l'enregistrer dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT). 8. SURVEILLANCE DE SANTE Conformément à l A.R. du 28/05/2003. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 12
13 ANNEXE 3. - FICHE TECHNIQUE A3. FTA3 TRAVAUX DE DEMOLITION ET/OU DE RETRAIT DE MATERIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (SECTION X) 1. ANALYSE DE RISQUES (SECTION V) - préalable au début du chantier, - conforme à l A.R. du 02/12/1993, - soumise à l avis du CPPT. 2. MESURES DE PREVENTION GENERALES (SECTION VII) 1) Notification au fonctionnaire chargé de la surveillance. 2) Ouverture du registre d enregistrement des travailleurs exposés. 3) Information préalable appropriée à tous les travailleurs qui sont exposés à l amiante (Cf. : fiche C1). 4) Formation des travailleurs pour leur fournir connaissances et compétence en matière de prévention et de sécurité (Cf Fiche C1). 5) Mettre en place une évaluation et une surveillance de santé spécifique. 6) Réduire l exposition aux risques liés à l amiante en prenant les mesures suivantes (art. 39 1) : 6.1. information préalable des conseillers en prévention externe et interne de la date de début des travaux, 6.2. limitation du nombre de travailleurs exposés, conception des processus de travail, de telle sorte qu il n y ait pas de libération de fibres et en cas d impossibilité, qu il n y ait pas dégagement dans l air ; effectuer les contrôles par mesurage (section VI, art. 18 à 27, 26 excepté) utilisation d outils ne produisant que des poussières de grandes dimension ou des copeaux, 6.4. nettoyage et entretien régulier de tous les locaux et équipement entrés en contact avec l amiante, 6.5. conditionnement de l amiante et /ou de ses déchets dans des sacs appropriés étanches, suffisamment résistants aux chocs et aux déchirures et étiquetés conformément à l annexe de l A.R. du 23/10/ ) Détermination préalable des procédures d évacuation des déchets de chantiers, conditionnés conformément au point 3.5. et élimination par une entreprise agréée (art. 39 2). 3. ORGANISATION DES TRAVAUX (SECTION X, SOUS SECTION I ) : 1) A l exception de la technique des traitements simples, les travaux de démolition et de retrait de matériaux concernant de l amiante doivent être effectués par des entreprises ayant prouvé leur compétence dans ce domaine (art. 56), 2) Ces travaux doivent faire l objet d une notification(art. 52), 3) L employeur élabore un plan de travail qui mentionne les mesures à prendre et l information à donner pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs et en particulier : 13
14 - les travaux préparatoires à effectuer, - la nature, la succession et la durée probable des travaux, - le schéma topographique du chantier et des mesures de prévention collectives prises, - le relevé des méthodes à mettre en œuvre pour manipuler l amiante, - la fourniture des équipements de protection individuelle (appareils respiratoires, EPI, ), - le relevé des mesures de prévention et des équipements de protection utilisés pour la protection des travailleurs exposés et des autres personnes se trouvant sur les lieux de travail ou à proximité de ceux-ci. - l enlèvement des matériaux contenant de l amiante, avant le début des travaux de démolition, sauf si cette opération augmente le risque, - la procédure qui sera suivie en fin de chantier pour s assurer qu il n y aura plus de risque à la reprise du travail. Ce plan de travail doit être mis à disposition des fonctionnaires chargés de la surveillance, préalablement au début des travaux. Il doit se trouver à l endroit où les travaux sont effectués, doit pouvoir être consulté par les travailleurs, le comité et les fonctionnaires chargés de la surveillance. 4. MESURES DE PREVENTION PARTICULIERES 1) En cas d installation d une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT). 5. RECOMMANDATIONS DU SIPP 1) Faire évacuer la zone des travaux par les occupants habituels des lieux (Recommandation SIPPT). 2) Ne permettre la réoccupation des lieux qu après résultat de mesurages faits en fin de chantier, inférieure à la valeur limite de la concentration en fibres d amiante, dans l atmosphère (Recommandation SIPPT). 3) En cas d installation d une coordination chantier mobile et temporaire, consulter périodiquement le coordinateur pour coordonner les travaux (Recommandation CCMT/SIPPT. 6. TECHNIQUES A APPLIQUER (SECTION X, SOUS SECTION II) : Application des mesures générales de prévention, ainsi que les recommandations concernant l organisation du chantier et celles du SIPP. En fonction de l état dans lequel se trouvent les matériaux, l employeur utilise une des techniques suivantes : - le traitement simple, - la méthode du sac à manchon, - la zone fermée hermétiquement. Les deux dernières techniques ne peuvent être exécutées que par des firmes qui ont prouvé leur compétence en la matière. 14
15 7. ENREGISTREMENTS 1) Enregistrer les noms des travailleurs dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT) 2) Enregistrer les résultats des mesurages dans le dossier de chantier (Recommandation SIPPT). 3) Compléter la fiche de suivi de chantier et enregistrer la dans le dossier de chantier (Recommandation GTPW/SIPPT). 8. SURVEILLANCE DE SANTE Conformément à l'a.r. du 28/05/2003. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 15
16 ANNEXE 4. - FICHE TECHNIQUE B1. FTB1 TRAITEMENTS SIMPLES 1. DEFINITION : Les traitements simples sont des méthodes de retrait d amiante ou de matériel contenant de l amiante où la concentration en fibres d amiante reste inférieure à la valeur limite de 0,1 fibre/cm TYPES DE TRAVAUX CONCERNES : 1) amiante non friable sans fibres visibles et lorsque les travaux de retrait ne provoquent aucune modification de la situation, 2) amiante non friable endommagée avec présence de fibres visibles utilisée en application externe, avec absence de tiers et lorsque les travaux de retrait ne provoquent aucune modification de la situation, 3) colmatages ou joints contenant de l amiante, 4) cordes et matériaux tissés contenant de l amiante, 5) garnitures de freins et matériaux analogues contenant de l amiante, 6) tôles contenant de l amiante, cartons d amiante, ciment d amiante sans systèmes de fixation, pour autant que l amiante soit fixé, et soit retiré et emballé sans utilisation d outils, 7) contamination par l amiante d un local, espace, bâtiment, à condition qu il ne reste pas de traces d amiante visible avec utilisation d aspirateur à filtres absolus. 3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES : 1) fixation préalable au retrait de l amiante pour maintenir la concentration en fibres la plus basse possible, en dessous de 0,1 fibre/cm 3, 2) évaluation de la technique utilisée par des mesurages effectués par un laboratoire agréé pour s assurer que le taux de fibre ne dépasse pas 0,1 fibre/cm 3, 3) application d une autre technique plus sûre, en cas de dépassement de la concentration de 0,1 fibre/cm 3, 4) port par le travailleur exposé d un appareil respiratoire équipé d une cartouche P3 ou de tout autre appareil à efficacité équivalente. 4. RÉALISATION DES TRAVAUX : Ces travaux peuvent être exécutés par un travailleur ayant suivi une formation spécifique. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 16
17 ANNEXE 5. - FICHE TECHNIQUE B2. FTB2 TECHNIQUE DU SAC A MANCHONS 1. DEFINITION : La technique du sac à manchons est utilisée pour les travaux localisés de retrait d amiante où la concentration en fibres risque de dépasser la valeur limite de 0,1 fibre/cm CARACTERISTIQUES DE LA TECHNIQUE : 1) Le sac doit être fabriqué en plastique fort d une épaisseur de 200 µm, transparent, 2) il doit contenir 2 gants et une petite boîte à outils, 3) il doit pouvoir être fermé de façon hermétique, 4) il doit être équipé d une ouverture refermable permettant le passage des tuyaux du nébulisateur et de l aspirateur. 3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES : 1) tous les matériaux doivent être immédiatement fixés (nébulisateur), 2) enlèvement de fibres d amiante restantes avec un aspirateur équipé d un filtre absolu, 3) les déchets sont immédiatement évacués, comme stipulé à l art. 39 2, à savoir : - séparation des déchets d amiante des autres déchets de construction et de démolition, - emballage des déchets dans des emballages appropriés, suffisamment résistants aux chocs et conformément étiquetés (AR 23/01/2001) et transportés régulièrement en dehors des lieux de travail, - élimination conformément à la législation en vigueur dans la région concernée, 4) mesurages par un laboratoire agréé pour contrôler que la concentration en fibres d amiante est inférieure à 0,1 fibre/cm 3, 5) prise d une douche par les travailleurs, 6) installation du sac à manchons pour éviter que les tuyaux ne soient endommagés et éviter toute contamination de l air ambiant, 7) enlèvement de toutes les fibres d amiante visibles sur le chantier, 8) fixation des tuyaux éventuellement découverts par le retrait de l amiante, 9) nettoyage des équipements de travail pour éviter toute dispersion de fibres dans l air ambiant, 10) emballage du sac à manchon dans un autre sac fermant hermétiquement pour éviter toute dispersion d amiante dans l air ambiant, 11) collage (fixation ) des 2 extrémités de l isolation d amiante non détériorée restant sur les tuyaux. 4. REALISATION DES TRAVAUX : Ces travaux doivent être exécutés par une entreprise agréée. 17
18 ANNEXE 6. - FICHE TECHNIQUE B3. FTB3 TECHNIQUE DE LA ZONE HERMETIQUEMENT FERMÉE. 1. DEFINITION : La technique de la zone hermétiquement fermée est utilisée lorsque les travaux importants de retrait d amiante où la concentration en fibres risque de dépasser 0,1 fibre/cm CARACTERISTIQUES DE LA TECHNIQUE : 1) délimitation de la zone de travail par un double cloisonnement étanche, les deux épaisseurs du cloisonnement doivent pouvoir être séparées sans nuire à l étanchéité. Si ce double cloisonnement n est pas possible, cela doit être motivé dans le plan de travail, 2) tous les appareils contenus dans la zone de travail doivent être retirés ou emballés hermétiquement, 3) sauf cas de force majeure, le réseau électrique est mis hors service, 4) limitation de l accès à la zone de travail, après utilisation d un sas à 3 compartiments, 5) utilisation d un sas séparé pour les matériaux, 6) vérification de l étanchéité des cloisonnements par un test de fumée ou par un test équivalent, 7) maintien de la zone en dépression (10 à 40 Pa) 24h/24 avec enregistrement continu de la dépression générée par un groupe d aspiration à filtres absolus dont l efficacité est mesurée quotidiennement et l évacuation est faite directement à l extérieur. 3. MESURES DE PREVENTION TOUJOURS APPLICABLES : 1) échange des vêtements de travail contre des EPI (vêtements, gants, masques,.) dans le compartiment extérieur du sas, avant accès à la zone de travail, 2) à la sortie de la zone de travail, déshabillage dans le compartiment intérieur du sas, avant prise de douche et enlèvement des masques, 3) mesurage quotidien de l air ambiant, 4) à la fin des travaux, le démontage des cloisonnements se fait comme suit : - fixation des surfaces de la couche intérieure et séchage, - enlèvement de la couche séchée, - avant enlèvement complet du cloisonnement, le responsable du chantier constate qu il n y a plus de traces d amiante visibles et remet une déclaration écrite en ce sens à l employeur et le laboratoire agréé effectue alors des mesurages, 5) les mesurages doivent répondre aux exigences du point 12 du point 1A et au point 1B de l annexe IV de l A.R. du , 6) utilisation d appareils respiratoires autonomes ou à adduction d air ou offrant une protection équivalente, 7) organisation du temps de travail en collaboration avec le SEP chargé de la surveillance de santé en prévoyant les intervalles de travail (2h) et les pauses, 18
19 8) établir un contact visuel et auditif avec les travailleurs de la zone. 4. METHODE DE RETRAIT : 1) Limitation de l émission de poussières dans la zone de travail par humidification en profondeur des matériaux avant retrait, sans écoulement d eau vers l extérieur et sans formation de flaques dans la zone de travail, 2) démontage et retrait des matériaux avec aspiration des poussières et emballages simultanés, 3) emballage des déchets d amiante dans un sac étanche à évacuer par le sas équipé d un réseau d eau, réservé aux matériaux et suremballage dans un sac fermé hermétiquement et étiqueté conformément à l A.R. du ) traitement des déchets conformément à la législation en vigueur dans les différentes régions. 5. REGISTRE DE CHANTIER : La technique de la zone hermétiquement fermée demande l ouverture d un registre de chantier, qui comprendra les rubriques suivantes : 1) l identité du responsable de chantier, 2) la copie des formulaires d évaluation de santé des travailleurs concernés, 3) les résultats des tests de fumées, 4) les résultats des mesurages particuliers éventuellement demandés par les fonctionnaires chargés de la surveillance, 5) les résultats des mesurages quotidiens, 6) le compte rendu des incidents qui ont eu pour résultat d induire une contamination de l air ambiant, 7) les dépassements de la valeur limite et les mesures prises, 8) la mention journalière des noms des travailleurs, ainsi que les horaires et natures des prestations, 9) les noms des visiteurs, leur fonction, 10) les remarques éventuelles des fonctionnaires chargés de la surveillance. 6. EXECUTION : La technique des zones hermétiquement fermées ne peut être mise en œuvre que par des entreprises agréées. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 19
20 ANNEXE 7. - FICHE TECHNIQUE C1. FTC1 1. DESIGNATION : TRAVAILLEUR SPECIFIQUEMENT FORMÉ. NOM : PRENOM : SITE : 2. INFORMATION (art. 37) : Le contenu de l information comprend des informations sur : 1) Les risques dus à une exposition à l amiante, 2) la valeur limite de la concentration en fibre d amiante dans l atmosphère (0,1 fibre/cm 3 ) et la nécessité de la surveillance de la concentration en amiante dans l air, 3) les prescriptions relatives aux mesures d hygiène, 4) le port et l utilisation corrects des EPI, 5) les précautions particulières pour limiter l exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que possible en dessous de la valeur limite. 3. FORMATION (art 38) : La formation doit : 1) être appropriée pour tous les travailleurs soumis, 2) être dispensée par le conseiller en prévention médecin du travail, 3) être dispensée annuellement, 4) être facilement compréhensible par tous les travailleurs, 5) porter sur : - les propriétés de l amiante et les risques pour la santé, - les types de produits et matériaux susceptibles de contenir de l amiante et leur utilisation, - les opérations pouvant entraîner une exposition à l amiante, - les exigences en matière de surveillance de santé, - les pratiques professionnelles sûres et les techniques de mesure, - le port et l utilisation des EPI, dont les appareils respiratoires, - les procédures d urgence et de premiers secours, - les procédures de décontamination, - les filières d élimination des déchets. Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 20
21 ANNEXE 8. - FICHE TECHNIQUE C2. FTC2 ENTREPRISES AGRÉÉES. 1. CARACTERISTIQUES : 1) Les travailleurs de cette entreprise devront avoir été informés et formés spécifiquement à l exposition à l amiante, à ses risques et aux techniques de traitement et d élimination (art.37 et 38 de l A.R. du ). 2) les techniques des sacs à manchons et de la zone hermétiquement fermée sont réservées aux entreprises agréées, 3) les entreprises concernées doivent avoir un agrément du Service Public Fédéral (SPF). 2. ADRESSES : 1) ENTREPRISES AGRÉÉES : la liste de ces entreprises, ainsi que la date de péremption de leur agrément sont consultables par INTERNET sur le site du SPF, et est disponible : (ici) 2) LABORATOIRES AGRÉES : la liste des laboratoires agréés est disponible (ici) Service interne pour la prévention et la protection des travailleurs. RETOUR TABLEAUX OU FICHES TECHNIQUES 21
L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé
CCW_DD02 L amiante Désamiantage Gestion des déchets Sécurité/santé De nombreuses entreprises sont confrontées à des matériaux amiantés lors de rénovations ou de démolition de bâtiments. Ces matériaux,
Plus en détailL'AMIANTE : RÉGLEMENTATION
L'AMIANTE : RÉGLEMENTATION Dernière révision du document : juillet 2012 L'amiante (asbeste) est à l origine une roche naturelle composée de minéraux fibreux. Pour ses nombreuses propriétés, dont la résistance
Plus en détailPréambule. Précisions supplémentaires
Préambule Les prescriptions de sécurité préconisées dans ces fiches ne concernent que les risques liés à la présence d amiante non friable. Elles visent uniquement les matériaux non dégradés dans lesquels
Plus en détailPLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG ITM-SST 1916.1. PLAN DE TRAVAIL - EXPLICATIF pour le retrait de plaques en amiante-ciment à l air libre au bâtiment non-occupés par du public lors des travaux VISA DE L ITM NON-REQUIS
Plus en détailAMIANTE REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT
REGLEMENTATION AMIANTE ET SECOND ŒUVRE DU BATIMENT Evaluer les risques avant toute intervention, notamment le risque amiante par tout moyen approprié Informer et former le personnel d encadrement et opérateurs
Plus en détailAmiante. On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention
Amiante On se protège! Aide-mémoire sur les dangers d exposition à l amiante et sur les mesures de prévention Le Québec est un important producteur et exportateur d amiante, un minerai reconnu pour ses
Plus en détailAmiante : risques, prévention et formation
Entreprises artisanales de plomberie-chauffage Amiante : risques, prévention et formation L amiante c est quoi? L amiante est un matériau : Naturel Minéral Fibreux Utilisé massivement pendant plus de 130
Plus en détaillevenok.com Identification du lot sur le document four ni par le demandeur
levenok.com Architectes D.P.L.G. RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti REFERENCES
Plus en détailVDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.
VDIAGNOSTICS IMMOBILIER 9 rue Henri Matisse 76120 GRAND QUEVILLY Télécopie : 09 55 32 26 60 Portable : 06 18 60 62 96 Email : vdiagimmo@free.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS
Plus en détailMATÉRIAUX AMIANTÉS. Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves :
MÉMO SANTÉ Chef d entreprise artisanale SERRURIERS MÉTALLIERS MATÉRIAUX AMIANTÉS Travailler en présence de matériaux amiantés SANS PRÉCAUTION peut entraîner des maladies respiratoires très graves : Cancer
Plus en détailNOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL
1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers
Plus en détailIsolation de conduites à base d'amiante
*F01 Cordons, anneaux d'étanchéité et bandes d'isolation électrique en amiante Des cordons à haute teneur en amiante ont souvent été utilisés comme joints anti feu dans des poêles à mazout ou en aïence,
Plus en détailAMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER
AMIANTE PAS FORME PAS TOUCHER Où trouve-t-on de l amiante? Interdit en France depuis 1997, l'amiante est toujours présente dans les bâtiments construits avant cette date. Des dizaines de millions de mètres
Plus en détailGuide de prévention du risque amiante. dans la gestion des bâtiments
Guide de prévention du risque amiante dans la gestion des bâtiments SOMMAIRE GESTION COURANTE DU BATIMENT... 5 Dossier technique amiante (DTA)... 5 Contenu du DTA et de la fiche récapitulative... 6 Mise
Plus en détailDossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1.
Dossier de demande d autorisation temporaire d exploiter une centrale d enrobage à chaud SRTP le Petit Nazé ARGENTRE (53) Indice : 1 Juin 2015 NOTICE D HYGIENE ET DE SECURITE P. 2 sur 8 SOMMAIRE 1 Hygiène...
Plus en détailOUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE
OUTIL D AUTO-ÉVALUATIOn POUR LES RÉSERVES DE MUSÉE À quoi sert cet outil? Les musées obtiennent une image instantanée de la situation actuelle de leur réserve et bénéficient d un diagnostic préliminaire.
Plus en détailHISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I. ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35
HISTORIQUE et EXPLOITATION DETRIVAL I ISDI et déchets d amiante lié à des matériaux inertes (amiante ciment) Commune de VIGNOC 35 Vue aérienne du site de stockage amiante ciment Page 1-6 DETRIVAL I : ISDI
Plus en détailRAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION
RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAU ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT DEMOLITION Code de la Santé Publique Chapitre IV section 2 articles R1334-14 à R1334-29 et annexe 13-9 Code de la Santé
Plus en détailPARTIE 5 NOTICE HYGIENE ET SECURITE
de en Martinik NOTICE HYGIENE ET SECURITE BUREAU VERITAS ASEM Dossier n 6078462 Révision 2 Octobre 2014 Page 1 de en Martinik SOMMAIRE 1. INTRODUCTION... 3 1.1 OBJET DE LA NOTICE... 3 1.2 CADRE REGLEMENTAIRE...
Plus en détailTravaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires
Travaux de rénovation partielle de bureaux et de laboratoires Centre de recherche Saint Antoine UMR-S 893 Site de l Hôpital Saint Antoine Bâtiment Inserm Raoul KOURILSKY 6 ème étage Equipe 13 Alex DUVAL
Plus en détailRisque amiante. La Sécurité sociale au service de la prévention R 387
La Sécurité sociale au service de la prévention R 387 Risque amiante Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés - Département prévention des accidents du travail - Tour Maine Montparnasse
Plus en détailRENOVATION IMMEUBLE SIEGE BAD COMPTE RENDU DE VISITES DE CHANTIER DU 28/05/2015 ET DU 29/05/2015 VERIFICATION DES CALFEUTREMENTS ET RECOUPEMENTS
Immeuble & avenue Franchet d Esperey Plateau. 01 BP 1230 Abidjan01, COTE D IVOIRE Tel. +225 20 22 95 42 / 50 Fax. +225 20 22 95 49 1 Place des Alpes-P.O. BP2152 CH-1211 Genève 1, SUISSE Tel. +41 22 739
Plus en détailINRS. Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance. Guide de prévention ED 809 INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE
INRS INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance Guide de prévention ED 809 Ce document est destiné à informer et à fournir des conseils
Plus en détailPropriétaire Rapport n 123.2345.01. Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012. EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne
Propriétaire Rapport n 123.2345.01 Avec amiante, avec échantillon Bâtiment D 2345 Commune 123.2345 Diagnostic Amiante EXPERTISE AVANT TRAVAUX Juin 2012 EPIQR Rénovation Sàrl EPFL, PSE-C 1015 Lausanne Rapport
Plus en détailSurveillance dosimétrique Note législative
VL/NB Bruxelles, le 17 mars 2014 Surveillance dosimétrique Note législative 1 Un nouveau texte de loi vient de paraître. Il s agit de : Loi du 26 janvier modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la
Plus en détailGUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE
GUIDE DE LA PRÉSERVATION DES DOCUMENTS ESSENTIELS LORS D UNE URGENCE OU D UN SINISTRE LE PRÉSENT GUIDE CONTIENT CE QUI SUIT : 1. PLAN DE PRÉVENTION Étapes à suivre pour amoindrir les possibilités de pertes
Plus en détail1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.
TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES
Plus en détailMODE OPERATOIRE NORMALISE : Date d application :
1 / 14 Prénom / Nom Date, signature Rédacteur : Tony Jamault Vérificateur : Anthony Loussouarn Approbation : Isabelle Calard Table des matières 1 OBJECTIF DU MODE OPERATOIRE ET DOMAINE D APPLICATION...
Plus en détailPLOMBIER. Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec nom d usage
Répertoire des activités de travail exposant aux cancérogènes GISCOP93 Université Paris 13 (Bobigny) plombierv2 Page 1 sur 9 PLOMBIER Liste des domaines étudiés Listes des produits Liste des produits avec
Plus en détailProgramme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
G1 Recrutements des assistants de recherche et de formation...2 G1.1 Assistant gestion de données patrimoniales...2 G1.2 Assistant technique en génie climatique...2 G1.3 Assistant technique en électricité...2
Plus en détailNOR : RDFF1503959C. La ministre de la décentralisation et de la fonction publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de la décentralisation et de la fonction publique Circulaire du 28 juillet 2015 relative aux dispositions applicables en matière de prévention du risque d exposition à l
Plus en détailColle époxydique multi usages, à 2 composants
Notice Produit Edition 20 01 2014 Numéro 9.11 Version n 2013-310 01 04 02 03 001 0 000144 Colle époxydique multi usages, à 2 composants Description est une colle structurale thixotrope à 2 composants,
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailResponsabilités des maîtres d ouvrage en opérations du BTP avec intervention sur des matériaux contenant de l amiante
Fiche Prévention A4 F 07 12 Responsabilités des maîtres d ouvrage en opérations du BTP avec intervention sur des matériaux contenant de l amiante Les fibres d amiante ont été incorporées dans un grand
Plus en détailFiche de données de sécurité
Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION
Plus en détailREPRESENTACION PERMANANTE DE ESPAÑA ANTE LA UNION EUROPEA
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SERVICE D ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA REPRESENTATION (BRUXELLES) 1. LOCAUX À ENTRETENIR Les bâtiments à nettoyer sont ceux situés : Bd. du Régent 50 à 1000 Bruxelles:
Plus en détail30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS
4 th EUROPEAN CONFERENCE ON HEALTHCARE ENGINEERING 51 è JOURNEES D ETUDES ET DE FORMATION IFH 30 MAI 1 er JUIN 2011 PARIS Peut-on externaliser la maintenance des bâtiments et infrastructures techniques
Plus en détailExposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance
Exposition à l amiante dans les travaux d entretien et de maintenance Guide de prévention L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels,
Plus en détailL APSAM APSAM L AMIANTE : dangers et mesures de prévention ATTENTION. L APSAM Spécial amiante
Travaux à risque élevé : friables, sauf si un sac à gants est utilisé ou si le volume de débris n excède pas 1 pi pour chaque rénovation mineure nettoyage ou enlèvement d un système de ventilation dans
Plus en détailESCALIERS ESCAMOTABLES. Catalogue - Tarif TOUT LE SAVOIR FAIRE DE L INVENTEUR DE L ESCALIER ESCAMOTABLE
ESCALIERS ESCAMOTABLES Catalogue - Tarif TOUT LE SAVOIR FAIRE DE L INVENTEUR DE L ESCALIER ESCAMOTABLE 2005 2 LA GAMME D ESCALIERS ESCAMOTABLES se décline en bois et en aluminium. Des matériaux nobles
Plus en détailFICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC
1/5 FICHE DE SECURITE FUMESAAT 500 SC Identification de la préparation 1. Identification de la préparation de l entreprise Nom commercial: FUMESAAT 500 SC Identification Produit : éthofumésate 500 SC Substance
Plus en détailObjet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail
ANNEXE 2 04/03/2010 Objet : Reconfiguration de l Administration ( 01 ) Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail 1. Préambule Les matières à traiter par le SIPPT sont fixées par la
Plus en détailNotice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical)
IND/RN/001/NT03 Notice UTILISATION DE SOURCES RADIOACTIVES (domaine non médical) Renouvellement, modification ou annulation de l autorisation I DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D UNE AUTORISATION...3 I.1 Rappels...3
Plus en détailL amiante en un coup d œil
L amiante en un coup d œil Claudio Sonda de la Fondation André Renard (F.A.R.) guide pratique MODE D EMPLOI Ce guide pratique est encarté dans la brocure «Amiante, danger mortel». Il reprend, en quelques
Plus en détailL amiante. http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org
Les Notes Techniques L amiante http://www.ism.asso.fr http://www.infometiers.org L'amiante est un matériau qui a été largement utilisé depuis 1950 jusqu à la fin des années 1980 en raison de ses nombreuses
Plus en détailProthésistes dentaires. Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire
Prothésistes dentaires Aide au cahier des charges d un nouveau laboratoire Carsat Centre Ouest Assurance des risques professionnels 37, avenue du Président René Coty 87048 LIMOGES CEDEX LOCAUX DE TRAVAIL
Plus en détailA l extérieur du logement
Travaux et entretien du logement Locataire bailleur, qui fait quoi Locataire / bailleur, qui fait quoi? octobre 00 Fiche n sept. 00 Fiche n A l extérieur du logement 6 3 4 7 5 Fiche n Travaux et entretien
Plus en détailEVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE Cette évaluation doit être systématique, quelle que soit l activité de l entreprise, même s il n y a pas d exposition a priori du fait des activités de travail. L'objectif
Plus en détailFormations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4)
Formations à la prévention des risques liés à l amiante (sous-section 4) DOCUMENT DE REFERENCE Ce document présente le contexte relatif à l organisation des formations «amiante sous-section 4» : Les compétences
Plus en détailFormation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes
Formation analyse des accidents du travail avec l arbre des causes Rappel: définitions Accident: - événement soudain Permet de distinguer l accident de la maladie, et en particulier de la maladie professionnelle
Plus en détail1 - Connexion au service de gestion des demandes informatiques du lycée
1 - Connexion au service de gestion des demandes informatiques du lycée http://support.e-lycee-paca.fr Adresse du service en ligne à partir de tout point d accès internet, 24h/24. 1 Les identifiants sont
Plus en détailGUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG
GUIDE DE BONNES PRATIQUES POUR LA COLLECTE DE PILES ET ACCUMULATEURS AU LUXEMBOURG Version 1.0 1 Avant-propos Ce guide de bonnes pratiques a été préparé pour fournir des informations concernant la collecte
Plus en détailGrattage et évacuation des peintures écaillées contenant du plomb dans les cages d escalier n 4 et 16.
Maîtrise d Œuvre : C3C 21 rue Normande 28230 EPERNON Tél : 06.32.89.12.95 Fax : 09.58.83.45.69 E-mail : c3c.capelle@gmail.com Maître d Ouvrage LYCEE LAKANAL 3, avenue du Président Roosevelt 92330 SCEAUX
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailC.C.T.P. D.P.G.F. LOT 8
Communauté de communes de la MONTAGNE BOURBONNAISE CONSTRUCTION D UN BATIMENT LOCATIF A USAGE ARTISANAL OU INDUSTRIEL Zone d activités du Mornier 03250 LE MAYET DE MONTAGNE Marché de travaux C.C.T.P. D.P.G.F.
Plus en détailCampagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META)
Campagne de mesures d exposition aux fibres d amiante par microscopie électronique à transmission analytique (META) Synthèse des résultats et recommandations F. CLERC 1, C. EYPERT- BLAISON 1, M. GUIMON
Plus en détailDECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME
DEPARTEMENT DE L ADMINISTRATION FINANCIERE (D.A.F.) SERVICE DES ASSURANCES - CP 150 Email : assurulb@admin.ulb.ac.be DECLARATION D ACCIDENT DU TRAVAIL DOCUMENT DESTINE A LA VICITME Madame, Monsieur, Vous
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION
NOTICE TECHNIQUE D INSTALLATION & D UTILISATION Plafond filtrant Lumispace Il est important de lire attentivement cette notice avant la maintenance du plafond Lumispace Ce document doit être remis au client
Plus en détailAmiante Protection des travailleurs
COLLECTION DES AIDE-MÉMOIRE JURIDIQUES aide-mémoire TJ 4 Ces aide-mémoire présentent de manière synthétique la réglementation sur un sujet précis. Selon les thèmes, certains d entre eux sont publiés dans
Plus en détailEtablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil
Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin
Plus en détailRègles Générales de Sécurité et Santé
R.G.S.S. destinées aux entreprises extérieures devant intervenir sur les bâtiments et installations de la Banque Internationale à Luxembourg S.A. Les Règles Générales de Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont
Plus en détailINSCRIPTION, CLASSEMENT ET EMBALLAGE. Communication de l expert de l Afrique du Sud
NATIONS UNIES ST Secrétariat Distr. GÉNÉRALE ST/SG/AC.10/C.3/2005/47 13 septembre 2005 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ D EXPERTS DU TRANSPORT DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DU SYSTÈME GÉNÉRAL HARMONISÉ
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2
INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre
Plus en détailCOMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Commune de Rochemaure Page 1 sur 11 Commune de Rochemaure 2 Place de la Mairie BP19 07400 ROCHEMAURE Maître d ouvrage COMMUNE DE ROCHEMAURE (07) NETTOYAGE DE LOCAUX COMMUNAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Plus en détail1. Identification de la substance ou préparation et de la Société. 2. Composition/ informations sur les composants
Date d impression : 23/08/02 Valable à partir du : 08.08.01 Page: 1/7 1. Identification de la substance ou préparation et de la Société Données relatives au produit : Nom commercial : KNAUF ZADUR Mortier
Plus en détailVEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30
VEILLE RÉGLEMENTAIRE Sécurité des personnes Fiche VRE.30 Incendie Code du Travail R4216-1 à R4216-7 ; R4216-11 à R4216-34 Code du Travail R4225-8 Code du Travail R4227-34 à R4227-36 Code du Travail R4227-1
Plus en détailLe béton léger prêt à l emploi, la solution idéale pour les applications intérieures et extérieures
TZ-fert_franz.QXD 20.09.2006 13:52 Uhr Seite 1 Le béton léger prêt à l emploi, la solution idéale pour les applications intérieures et extérieures Préparation: Ajouter la quantité d eau requise (voir indications
Plus en détailINSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521
INSTRUCTIONS D INSTALLATION MODÈLE 300521 WWW.BURCAM.COM 2190 Boul. Dagenais Ouest LAVAL (QUEBEC) CANADA H7L 5X9 TÉL: 514.337.4415 FAX: 514.337.4029 info@burcam.com Votre pompe a été soigneusement emballée
Plus en détailGUIDE PRATIQUE POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMPORTANT DES SOLS AMIANTÉS
GUIDE PRATIQUE POUR LA RÉNOVATION DE LOGEMENTS COMPORTANT DES SOLS AMIANTÉS Quel choix pour la rénovation des sols amiantés? Déposer les revêtements existants ou les neutraliser avant repose des nouveaux?
Plus en détailmiante INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006
miante INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 Guide pratique Octobre 2009 Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation
Plus en détailLE PLAN DE PREVENTION
1 Association des Directeurs et Responsables de Services Généraux Facilities Manag ers Association LE PLAN DE PREVENTION Avertissement : ce document est un exemple établi pour un besoin particulier. Il
Plus en détailÉvolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles
Évolution réglementaire amiante, conséquences pour les gestionnaires immeubles DIRECCTE Midi-Pyrénées 17 décembre 2012 Etat des connaissances Amiante est cancérogène Amiante est interdit depuis 1 er janvier
Plus en détailmiante Guide pratique INTERVENTION SUR DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L AMIANTE (MCA) Sous-section 3 du Décret n 2006-761 du 30 juin 2006 CONTACTS UTILES
CONTACTS UTILES Vous pouvez vous faire aider par Direction régionale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle Provence Alpes Côte d Azur (DRTEFP - PACA) 180, avenue du Prado 13285 MARSELLE
Plus en détailLES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE
Circulaire d'informations n 2009/17 du 15 septembre 2009 LES FORMATIONS OBLIGATOIRES EN HYGIENE ET SECURITE Références : - Loi n 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée relative à la formation des agents de
Plus en détailDroits et obligations des travailleurs et des employeurs
Droits et obligations des travailleurs et des employeurs La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à assurer des conditions de santé et de sécurité minimales dans les entreprises québécoises.
Plus en détailI. Champ d application et définitions 3. Dispositions communes 3. II. Evaluation des risques 7. Dispositions communes 7
QUESTIONS-REPONSES DECRET 2012-639 DU 4 MAI 2012 ARRETE DU 14 AOUT 2012 - ARRETE DU 14 DECEMBRE 2012 I. Champ d application et définitions 3 Dispositions communes 3 II. Evaluation des risques 7 Dispositions
Plus en détailLivret d accueil. Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie. Livret d accueil.
1 Notice - modèle type de livret d accueil Conseils pour assurer une intégration réussie Janvier 2014 2 NOTICE L intégration d un jeune embauché dans une entreprise et au sein d une équipe de travail est
Plus en détailSommaire ... PRESENTATION ... AGENCEMENT ... CLOISONS - PORTES ... ECLAIRAGE - DÉCORATION ... REVÊTEMENT ... RÉSINE DE SYNTHÈSE ...
d e n t a i r e e t m é d i c a l d e n t a i r e e t m é d i c a l Sommaire 4 5 6 7 8 9... PRESENTATION... AGENCEMENT... CLOISONS - PORTES 10 11... ECLAIRAGE - DÉCORATION 12 13... REVÊTEMENT 14 15...
Plus en détailLibre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse
Libre-Service de l agence ISOPAR Garges-lès-Gonesse 60 Tarif Public H.T. (réservé aux professionnels) Verre cellulaire FOAMGLAS T4+ FOAMGLAS S3 FOAMGLAS F FOAMGLAS TAPERED FOAMGLAS BOARD PANNEAU READY
Plus en détailMARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP)
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PRATICULIERES (CCTP) Pouvoir adjudicateur Institut d'etudes Politiques de Rennes Représentant du pouvoir adjudicateur Monsieur le
Plus en détailD'une demande d'amélioration aux
D'une demande d'amélioration aux indicateurs de l'action Auteurs : Philippe Meslage, Philippe Di Driat, Gérard Maigné, Jean-François Bergamini, Dominique Dubois Picard, Dominique Leuxe 31 ème journées
Plus en détailCONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX
CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères
Plus en détailévaluation des risques professionnels
évaluation des professionnels Inventaire des Etablissement : Faculté de Médecine Unité de travail : Laboratoire de Biochimie Médicale Année : 2013 Locaux Bureaux Salle de Microscopie Culture cellulaire
Plus en détailFrançois Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010
Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que
Plus en détailProgramme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)
FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.
Plus en détailMesures préventives suggérées afin d éviter une infestation dans l établissement
MESURES DE PRÉVENTION POUR LES ÉTABLISSEMENTS OFFRANT DE L HÉBERGEMENT Les travailleurs œuvrant dans les établissements de santé ou communautaire offrant de l hébergement sont susceptibles d être confrontés
Plus en détailInvitation à soumissionner n PTD/10/056. Annexe I Cahier des charges
Invitation à soumissionner n PTD/10/056 Annexe I Cahier des charges Sommaire : I II III IV Introduction générale Descriptif des bâtiments à libérer (P&G et CAM) Descriptif du bâtiment à occuper (Nouveau
Plus en détailCahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO
Cahier des charges pour la réhabilitation électrique dans les classes de l école SALENGRO Le présent marché a pour objet la réhabilitation électrique. Une précédente consultation inclus les travaux peintures
Plus en détailAssurances. Responsabilité civile, responsabilité du locataire. Prescriptions générales de sécurité
MANUEL D EXPOSITION ET CONDITIONS GENERALES MONTREUX MUSIC & CONVENTION CENTRE (2m2c) Lieu de l exposition Cette exposition aura lieu de 24 du 25 septembre 2015 au Montreux Music & Convention Centre (2m2c),
Plus en détailRe-Certification 2012 Programme complet > 8 modules
Re-Certification 2012 Programme complet > 8 modules Amiante : Formation répondant aux critères de compétence obligatoires dans le cadre de la certification (NF EN ISO 17024) D P E : Formation répondant
Plus en détailAséo. 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles. www.aseo.fr. Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22
FACILITY MANAGEMENT Aséo 2, rue Jean Perrin 14460-Colombelles Tél : 02 31 35 74 20-Fax : 02 31 35 74 22 www.aseo.fr SOMMAIRE PRESENTATION DE LA SOCIETE ASEO... 3 PRESTATIONS FACILITY MANAGEMENT... 4 1.1
Plus en détailVÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE
Numéro 2 Aon Parizeau Inc. LA PROTECTION INCENDIE Guide pratique à l intention des universités VÉRIFICATION DES ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INCENDIE Dans ce bulletin Préambule Entretien des systèmes de gicleurs
Plus en détailSystèmes d aspiration pour plan de travail
Systèmes d aspiration pour plan de travail Les systèmes d aspiration Nederman pour plan de travail peuvent être utilisés dans tout type d environnement en partant des postes d assemblage où des fumées
Plus en détailAppel à propositions n PTD/10/001. Annexe 4 Cahier des charges
Appel à propositions n PTD/10/001 Annexe 4 Cahier des charges I. Chauffage 1. Chaufferie centrale Bâtiment AB Installation Directives d entretien Fréquence Remarques 3 brûleurs* 3 chaudières*, d une puissance
Plus en détailExemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs
Plus en détailLES ASCENSEURS DIV 1. GmFOR. GmFOR Mise à jour le 25 Mai 2013 (version 4) Page 1 sur 5
LES ASCENSEURS DIV 1 GmFOR GmFOR Mise à jour le 25 Mai 2013 (version 4) Page 1 sur 5 BUT : LES ASCENSEURS A l issue de la séquence vous pourrez définir les types d ascenseurs ainsi que la conduite à tenir
Plus en détailA-MIP 200 Manuel d installation et de fonctionnement
00 A-MIP 00 Manuel d installation et de fonctionnement Informations Générales Important Lisez ce mode d'emploi avant l installation et l utilisation de l Aivia. Lisez attentivement cette section et suivez
Plus en détailCatalogue de répartition frais entretien - investissements (Etat au 01.01.2010)
Département des finances, des institutions et de la sécurité Service cantonal des contributions Section des personnes physiques Departement für Finanzen, Institutionen und Sicherheit Kantonale Steuerverwaltung
Plus en détailDiamètres 3" 4" 6" 8" Type de Bride PN 16 PN 16 PN 16 PN 16. Orangé-rouge (RAL 2002) Agrément CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD CE/APSAD
Description En général, un poste d'alarme à eau est composé de:. Un clapet d'alarme relié à un gong hydraulique.. Un ensemble de vannes et by-pass permettant l'essai du système.. Une vanne de vidange..
Plus en détailSÉRIE PLUS POLYVALENTE, COLORÉE ET DURABLE CONCEPTION : EUROBIB DIRECT
SÉRIE PLUS POLYVALENTE, COLORÉE ET DURABLE CONCEPTION : EUROBIB DIRECT SÉRIE PLUS POLYVALENTE, COLORÉE ET DURABLE La SÉRIE PLUS vous propose des chariots à livres, des rayonnages pour enfants et bien d
Plus en détail