Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion. 1 Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion
|
|
- François Viau
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion 1 Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion
2 Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion 2
3 1 PRÉSENTATION A. Activités Directie Generaal Les activités fondamentales du Service d encadrement (SE) Budget et Contrôle de gestion (B&CG) sont principalement l élaboration et l exécution du budget, la gestion des comptes et le contrôle de gestion. Le SE B&CG entretient des contacts avec toutes les autres directions générales (DG) et tous les SE du Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale. Il est aussi régulièrement en contact avec le SPF Budget et Contrôle de la Gestion (SPF B&CG) et les cellules stratégiques des ministres compétents pour les matières gérées par le SPF Sécurité sociale. 190 Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion
4 B. Organigramme Directeur d encadrement B&CG Secrétariat & Logistique Élaboration du budget Exécution du budget Contrôle budgétaire Engagements Contrôle de gestion interne Paiements Balanced Scorecard Comptables Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion 191
5 2 RÉALISATIONS ET CHIFFRES FONDAMENTAUX A. Élaboration du budget L élaboration du budget commence au printemps, dès la réception des directives budgétaires du ministre du Budget. Ces directives sont traduites par le SE B&CG en instructions concrètes pour les différents DG et SE, avec lesquels une proposition budgétaire est rédigée. Cette proposition budgétaire est discutée au cours de réunions prébilatérales internes et au sein du Comité de direction du SPF. - frais de personnel cellules stratégiques - frais de fonctionnement cellules stratégiques - crédits de personnel SPF Sécurité sociale - frais de fonctionnement SPF Sécurité sociale x En juillet, une réunion bilatérale est organisée avec le SPF B&CG, le ministre du Budget et les cellules stratégiques concernées, au cours de laquelle la proposition budgétaire est discutée. L approbation finale est donnée par le Parlement, et ce avant la fin de l année (précédant l exercice budgétaire). Le budget 2008 n a cependant été approuvé qu au 1 er juin 2008, de sorte que les services publics fédéraux ont été obligés de travailler pendant six mois sur la base de crédits provisoires. Pendant l exercice budgétaire, le contrôle budgétaire permet d apporter des modifications au budget initialement élaboré et approuvé. Des aménagements de crédits dans le cadre d un budget sont possibles par le système de redistributions de crédits. Pendant l exercice budgétaire 2008, 20 redistributions de crédits ont été demandées et effectuées. Total frais de personnel et de fonctionnement - allocations pour personnes handicapées - subside statut travailleurs indépendants - subvention générale de l État pour l ONSS - subvention OSSOM - revenu garanti aux personnes âgées - subside Institut Victimes de la Guerre - victimes civiles de la guerre autres subvention/dotations Total subsides/subventions/allocations Le tableau suivant donne un aperçu des principaux postes budgétaires du budget du SPF Sécurité sociale. Celui-ci est constitué à 99% de dotations, subsides, subventions ou allocations. Les moyens totaux pour les frais de personnel et de fonctionnement ont augmenté en Cette forte hausse est due aux frais de déménagement élevés uniques et au fait que les quatre cellules stratégiques ont été intégrées dans le budget du SPF Sécurité sociale, alors que seules deux d entre elles l avaient été dans le budget Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion
6
7 B. Exécution du budget Lorsqu une DG ou un SE souhaite conclure un contrat avec un tiers, elle/il doit veiller, avant la conclusion de ce contrat, à ce que le budget nécessaire soit engagé et soit donc disponible. Les DG et SE demandent eux-mêmes l engagement nécessaire de crédits auprès du SE B&CG. Celui-ci assure le contrôle interne, l enregistrement de l engagement et la coordination avec les partenaires externes (les contrôleurs des engagements, le SPF B&CG et l Inspection des Finances). Au cours de l exercice budgétaire 2008, engagements ont été effectués ou modifiés. Le nombre d engagements était supérieur en 2008 par rapport aux années précédentes car il a été fait appel à des crédits provisoires. L ordre d effectuer un paiement se fait au moyen d un ordonnancement. Le SE B&CG a pour mission importante le paiement dans les délais de dotations, factures et créances. En 2008, il a payé factures, créances et subsides. Le délai de traitement moyen d un ordonnancement auprès du SE B&CG était de 1,7 jour de travail. Toutefois, en raison de l approbation interne dans les services, du contrôle externe et du traitement administratif par le contrôleur des engagements, la Cour des comptes et la Trésorerie, le délai de traitement des factures (commerciales) s élève en moyenne à 33 jours. Au cours de l année 2008, une série de mesures importantes ont été prises afin d accélérer le traitement administratif des factures. Ainsi, depuis 2007, les factures des SE ICT et Logistique font l objet d un suivi dans le cadre d un système automatisé. Depuis lors, les factures impayées de ces services peuvent être consultées à tout moment. Cette initiative a permis de réduire fortement le délai de paiement de ces factures. Aperçu du nombre de factures traitées par année Service d encadrement Budget & Contrôle de Gestion
8 C. Gestion des comptes D. Contrôle de gestion Le SPF Sécurité sociale dispose d une série de comptes pour la perception des moyens financiers (au comptant) et pour le paiement de certaines dépenses spécifiques. La coordination et le contrôle de ces comptes sont assurés par le SE B&CG. Le contrôle de gestion auprès du SPF Sécurité sociale comprend la mise à disposition d informations (financières) pour la direction et le développement de systèmes de contrôle de gestion. Dans ce cadre, le SE B&CG offre principalement une assistance aux différents DG et SE du SPF pour l élaboration ou l adaptation de leur Balanced Scorecard. Par ailleurs, il fournit également un soutien pour l implémentation de ces Balanced Scorecards dans le système SAS. Le service d encadrement B&CG a son propre Balanced Scorecard pour le suivi qualitatif et quantitatif des processus d élaboration du budget, des engagements et des ordonnancements. Ces indicateurs de processus ont été complétés d indicateurs supplémentaires concernant entre autres la disponibilité du personnel. 195
Service d encadrement ICT. 1 Service d encadrement ICT
Service d encadrement ICT 1 Service d encadrement ICT Service d encadrement ICT 2 1 PRÉSENTATION A. Mission et objectifs Directie Generaal Le service d encadrement (SE) Technologie de l Information et
Plus en détailO5 CONSOLIDATION FINANCIÈRE
O5 CONSOLIDATION FINANCIÈRE 5.1. Subventions pour la sécurité sociale Le SPF Sécurité sociale prépare les engagements et la liquidation des subventions de l État pour la sécurité sociale. Nous communiquons
Plus en détail5 Capacité informatique
5 Capacité informatique RAPPORT ANNUEL 2010 5.1 Comment le «métier» denotre Service ICT est structuré 5.1.1. Développement de services et de solutions TIC sur mesure et intégrés au métier des DG/SE Les
Plus en détailCommençons le reporting! Modèle du rapport GRI Niveau C
Commençons le reporting! Modèle du rapport GRI Niveau C Nomdel organisation : SPF Sécurité Sociale Remplipar: Nom : Laurence Vanhée Position: Chief Happiness Officer Courrierélectronique: Laurence.Vanhee@minsoc.fed.be
Plus en détailService Logistique. 1 Service Logistique
Service Logistique 1 Service Logistique Service Logistique 2 1 PRÉSENTATION A. Missions Directie Generaal 1) Soutien 2) Innovation et changement Le service Logistique offre un soutien logistique aux directions
Plus en détailSPF Sécurité Sociale DG Indépendants
SPF Sécurité Sociale DG Indépendants NOTE CONCERNANT LE NOUVEAU STATUT DES CONJOINTS AIDANTS Depuis le 1er juillet 2005 les conjoints aidants doivent s'affilier au statut social complet (maxi-statut).
Plus en détailConcerne : Protocole Orientation usagers SPF Sécurité sociale et autorité fédérale
Service public fédéral Sécurité sociale Service public fédéral Sécurité sociale Place Victor Horta 40 boîte 20 1060 Bruxelles Personne de contact Machteld Ory 02/528.63.18 machteld.ory@minsoc.fed.be Concerne
Plus en détailL Institut national d assurance maladie-invalidité. Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale
L Institut national d assurance maladie-invalidité Son organisation, ses missions et son rôle dans la sécurité sociale 6 Juillet 2015 1. INTRODUCTION Les principales caractéristiques du système de soins
Plus en détailINASTI. Visite par une délégation du Selfemployed Scheme and Workfare (Corée)
INASTI Visite par une délégation du Selfemployed Scheme and Workfare (Corée) INASTI A. Les services opérationnels B. Dépistage des travailleurs indépendants C. Perception des cotisations A. Les services
Plus en détailComité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale»
Comité sectoriel de la Sécurité sociale et de la Santé Section «Sécurité sociale» CSSS/07/166 DÉLIBÉRATION N 07/062 DU 6 NOVEMBRE 2007 RELATIVE À LA COMMUNICATION DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DU CADASTRE
Plus en détailUn cas pratique : La collecte des poubelles publiques en vélo.
Un cas pratique : La collecte des poubelles publiques en vélo. Conférence du 17 septembre 2013 : «Economie sociale: développement durable économie verte mobilité douce avec les communes» page 1 Au sommaire
Plus en détailGuide Transactions financières. Ressources financières
Guide Transactions financières Ressources financières Juillet 2012 TRANSACTIONS FINANCIÈRES Deux registres sont maintenus au système financier, soit le budget et le grand livre. Au budget, on charge les
Plus en détailService public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. Fonds de l expérience professionnelle
Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Direction générale Humanisation du travail Fonds de l expérience professionnelle Réservé à l administration Réf. du dossier : Date de réception
Plus en détailUNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE
UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes
Plus en détailPRESENTATION DU PROJET DATAWAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL
CS/01/11 AVIS N 01/01 DU 6 FEVRIER 2001 RELATIF A LA CREATION D UNE DATA- WAREHOUSE MARCHE DU TRAVAIL EN VUE DE LA COMMUNICATION PAR LA BANQUE-CARREFOUR DE TABLES AGREGEES STANDARD A DES FINS SCIENTIFIQUES
Plus en détailFocus. Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage
Focus Lien entre rémunération du travail et allocation de chômage Introduction Le travailleur qui devient chômeur et qui est admissible sur base de prestations de travail se voit, en application du principe
Plus en détailBelgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail
Belgique : Gros plan sur les maladies professionnelles et les accidents du travail L assurance belge contre les maladies professionnelles et les accidents du travail occupe une place particulière dans
Plus en détailFONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION
FONDS DE PENSION TRANSPORT ET LOGISTIQUE OFP PLAN DE FINANCEMENT PLAN SECTORIEL DE PENSION (version 30/03/2012) 1. CARACTERISTIQUES DU PLAN DE PENSION 1.1. Engagement de Pension type Contributions Définies:
Plus en détailAxe 3. Lutte contre la fraude sociale
Axe 3 Lutte contre la fraude sociale Le rôle de notre SPF dans la lutte contre la fraude sociale est très varié. D une part, nous menons des actions de contrôle très concrètes afin de garantir l application
Plus en détailDECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE)
DECRET DE CREATION DE AGENCE NATIONALE DE L ENVIRONNEMENT (ANDE) Décret n 97-393 du 9 juillet 1997 portant création et organisation d un établissement public à caractère administratif dénomme Agence Nationale
Plus en détailDISCLAIMER: As Member States provide national legislations, hyperlinks and explanatory notes (if any), UNESCO does not guarantee their accuracy, nor
2 STATUTS DE LA FONDATION DU PATRIMOINE TITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA FONDATION Article 6- Organes Les organes de la Fondation sont : - le Conseil de Fondation ; - l Administration général.
Plus en détailContrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL
Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques
Plus en détailATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique
FORMATION SUR LE DEVELOPPEMENT DE L ASSURANCE MALADIE UNIVERSELLE www.coopami.org ATELIER 3 Analyse des différents systèmes de protection sociale en santé en Afrique NIAMEY 12 et 13 juillet 2012 Cellule
Plus en détailJAPON. Nomenclature. nationale (prestations de maladie) Pension nationale Assurance pension des salariés. Assurance maladie gérée par des sociétés
JAPON Nomenclature CHIHO-KOMUIN-KYOSAI CHIHO-KOMUIN-ONKYU CHIHO-KOMUIN-SAIGAI HOSYO CHIHO-KOKUMINN-KYOSAI- KYUGYO-KYUFU-TO IZOKU-NENKIN JIDEO-TEATE JIDO-FUYO-TEATE KOKKA-KOMUIN-KYOSAI KOKKA-KOMUIN-ONKYU
Plus en détailFEDICT RAPPORT D ACTIVITES 2007
FEDICT RAPPORT D ACTIVITES 2007 Rapport d activités 2007 SOMMAIRE Sommaire... 2 Préface... 3 L'organisation et son fonctionnement... 4 Le Comité de direction... 4 Structure typique pour un fonctionnement
Plus en détailTurquie. Date d adoption de la Loi : 9 novembre 2007 CHAPITRE 1. Objectif, Champ d application, Définitions et Abréviations
Turquie Traduction non officielle 1 de la Loi n o 5710 2 relative à la construction et à l exploitation de centrales nucléaires et à la vente de l énergie produite par ces centrales Date d adoption de
Plus en détailLe Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données
www.coopami.org Le Data WareHouse à l INAMI Exploitation des données TUNIS 17 décembre 2013 Michel Vigneul Conseiller Actuaire PLAN de l exposé : Partie 1 : Contexte général du système de remboursement
Plus en détailModule 1. Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé
Module 1 Formation à la structure Mutuelle et aux outils d'accès aux soins de santé Partie 1 - La sécurité sociale en Belgique et les mutualités. Plan 1- INTRODUCTION 2- GRANDS PRINCIPES DE LA SÉCURITÉ
Plus en détailMODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :
MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE
Plus en détailBREVET D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE CONSEILLER EN ADMINISTRATION ET GESTION DU PERSONNEL
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION BREVET D ENSEIGNEMENT
Plus en détailLA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES SESPROS 2O11
LA PROTECTION SOCIALE EN BELGIQUE DONNÉES 2O11 Au niveau international et européen en particulier, les soins de santé et la vieillesse occupent le premier rang en matière de protection sociale. Les Etats
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES COMPTABLES
COMMISSION DES NORMES COMPTABLES Avis CNC 2010/16 - Traitement comptable des subsides, dons et legs, octroyés en espèces, dans le chef des grandes et très grandes associations et fondations bénéficiaires
Plus en détailFinancement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire.
www.inami.be www.coopami.org Financement de l assurance maladie obligatoire en Belgique (les différents régimes). La question de l assurance complémentaire. Nouakchott 31 janvier 2011 Michel Vigneul Cellule
Plus en détailLe statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire
Le statut social des travailleurs indépendants Indépendant complémentaire Une administration moderne, un service de qualité Sommaire Qu est ce qu un indépendant à titre complémentaire? 3 Personnes admises
Plus en détailOrchestre national de Belgique et Théâtre royal de la monnaie Cycle du personnel
Orchestre national de Belgique et Théâtre royal de la monnaie Cycle du personnel L Orchestre national de Belgique (ONB) et le Théâtre royal de la monnaie (TRM) poursuivent, au sein de l État fédéral, des
Plus en détailCorps Interfédéral de l Inspection des finances. Conseil Contrôle Audit
Corps Interfédéral de l Inspection des finances L UNION FAIT LA FORCE Le Corps interfédéral de l Inspection des finances Conseil Contrôle Audit Le Corps interfédéral de l Inspection des finances, peu connu
Plus en détailConsolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal. Prise de position du SYVICOL
mc14 036 Consolidation du budget l Etat répercussions sur le secteur communal Prise de position du SYVICOL Suite à la réunion du Conseil supérieur des finances communales du 20 mai 2014, le SYVICOL souhaite
Plus en détailBULLETIN. Officiel. Santé. Protection sociale Solidarités
Ministère de l Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Ministère de la Santé et des Solidarités ISSN en cours BULLETIN Officiel N o 10-15 novembre 2006 Santé DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS 26,
Plus en détailSEANCE PUBLIQUE CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009
CONSEIL COMMUNAL DU 28 JANVIER 2009 SEANCE PUBLIQUE 1. Situation de l administration et des affaires de la Commune Article L 1122 23 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. 2. Budget
Plus en détailRapport annuel. Rue Royale 138/2 1000 Bruxelles
Rapport annuel 2013 Rue Royale 138/2 1000 Bruxelles Contents 1. Le Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion (SPF B&CG)... 3 1.1. Ses missions... 3 1.2. Le service du Président et le Comité
Plus en détailL accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000
direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l
Plus en détailDIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES - SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE
DIVISION ORGANIQUE 11 AFFAIRES GÉNÉRALES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL PROGRAMME 0 SUBSISTANCE 01 Dépenses de personnel 04 1 11 01.01 01 05 01 Cnd Dépenses de toute nature en matière d'audit de la 61 fonction publique
Plus en détailEVALUATION TD «Business intelligence». Cas au choix IFPA ou INNO ou EGE ou KALINE, KAYA à faire par groupes de 2 ou 3.
EVALUATION TD «Business intelligence». Cas au choix IFPA ou INNO ou EGE ou KALINE, KAYA à faire par groupes de 2 ou 3. CAS KALINE (2013) La société Kaline entreprise de plasturgie depuis 25 ans est en
Plus en détailSUISSE. Les dépenses sociales sont exprimées en millions de francs suisses (CHF).
SUISSE Nomenclature AA AC AF AI AM APG AVS EPF PC PP Assurance-accidents Assurance-chômage Allocations familiales Assurance-invalidité Assurance-maladie Allocations pour perte de gains Assurance-vieillesse
Plus en détailCompte général de l État pour 2008
Compte général de l État pour 2008 166e Cahier de la Cour des comptes Complément 3 Compte de la Trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte synthétique des opérations de l État COMPTE GÉNÉRAL
Plus en détailLes mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale
Les mesures d accès aux soins de santé de la sécurité sociale La sécurité sociale en Belgique et l assurabilité Version du 28/04/2015 Version du 28/04/2015 1 PARTIE 1 : La sécurité sociale en Belgique
Plus en détailEnjeux et défis. Rapport annuel 2007 Direction générale Victimes de la Guerre
Enjeux et défis Rapport annuel 2007 Editeur responsable Sommaire Claire Barette Square de l Aviation 31 1070 Bruxelles Ont collaboré à cette édition : Rédaction Thérèse Briquemanne Gert De Prins Anne Jacquemin
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
Plus en détailINDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4
Monitoring Marchés publics Utilisation des applications d e-procurement dans les services de l Etat fédéral Avril 2013 Juin 2013 1 Index INDEX... 2 INTRODUCTION... 4 PÉRIODE... 4 RAPPORT POUR LES SERVICES
Plus en détailAssociation de fait ou ASBL? Quels avantages et quels inconvénients?
Association de fait ou ASBL? Quels avantages et quels inconvénients? Dans les grandes lignes Association de fait Groupement de personnes réunies par une passion commune Elle n est régie pas aucune disposition
Plus en détailwww.marquecanadabrand.agr.gc.ca www.mangezcanadien.ca
La recherche antérieure a montré que la majorité des consommateurs canadiens affichent une préférence marquée pour l achat de produits alimentaires canadiens par rapport aux produits d importation. Est-ce
Plus en détailDirection générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées
Direction générale Personnes handicapées Au service du citoyen! Carte de stationnement pour personnes handicapées Table des matières CARTE DE STATIONNEMENT POUR PERSONNES HANDICAPÉES 1. Qu est-ce que c
Plus en détailLes aides pour l adaptation du véhicule au handicap
Fiche technique n 96 créée en avril 2013 Les aides pour l adaptation du véhicule au handicap La conduite d un véhicule n est pas incompatible avec le handicap. Cependant, des aménagements sont parfois
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailLe financement des dépenses
ITINERA INSTITUTE OPINION Le financement des dépenses de soins de santé en Belgique 2013/06 18 02 2013 COMMUNAUTE PROSPERITE PROTECTION Jos Kesenne LCM Brussel september 2012 Les dépenses de soins de santé
Plus en détailL assurance soins de santé en Belgique : une introduction. Thomas Rousseau 12 juin 2014
L assurance soins de santé en Belgique : une introduction Thomas Rousseau 12 juin 2014 Introduction L assurance maladie obligatoire L assurance soins de santé L assurance indemnités (maladie, accident,
Plus en détailCompte d opérations monétaires. Pertes et bénéfices de change
Compte d opérations monétaires Pertes et bénéfices de change Note d analyse de l exécution budgétaire 2014 2 COUR DES COMPTES Pertes et bénéfices de change LFI Exécution 1 Ecart Recettes 25 M 19,3 M -5,7
Plus en détailRecommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL. concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.5.2015 COM(2015) 265 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil
Plus en détailDécret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur
Décret n 313 2005-05-30 PR/MCJS/05 du 30 mai 2005, portant organisation et fonctionnement du Bureau Tchadien du Droit d Auteur Vu la Loi N 005/PR/2003 du 02 mai 2003, portant protection du Droit d Auteur,
Plus en détailDécret n 2008-517 du 20 mai 2008
Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 Décret n 2008-517 du 20 mai 2008 fixant les modalités d organisation et de fonctionnement des Agences régionales de Développement. RAPPORT DE PRESENTATION En application
Plus en détailRappel des travaux. Parcours administratif et législatif. Ce qui reste à faire
Rappel des travaux Parcours administratif et législatif Ce qui reste à faire Concernant l agrément et les avancées qualitatives Concernant le financement Attention particulière en ce qui concerne les cas
Plus en détailContribution du SI à la valeur de l entreprisel
Contribution du SI à la valeur de l entreprisel Cadre d approche Y. Gillette, 4tivity C. Leloup, consultant www.4tivity.com www.afai.fr Plan Historique Problématique Mesure de la valeur de l entreprise
Plus en détailBureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons
Communauté de communes Moselle et Madon Bureau communautaire Séance du 5 mars 2015 2015/1 Bureau communautaire Procès-verbal des délibérations du jeudi 5 mars 2015 à 18h Espace Ariane à Neuves-Maisons
Plus en détailEXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME EXPEDITION AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL DU MERCREDI 21 DECEMBRE 2011
COUR SUPREME --------- CHAMBRE DES COMPTES ---------- REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME EXPEDITION AUDIENCE DE LA CHAMBRE DU CONSEIL
Plus en détailLE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014
LE BUDGET DE L ÉTAT VOTÉ POUR 2014 en quelques chiffres (Loi de finances initiale) Évaluation des recettes perçues par l État en 2014 (art. 60 de la loi de finances initiale pour 2014) RECETTES FISCALES
Plus en détailCampagne motards 2015 Les chiffres
Campagne motards 2015 Les chiffres Le printemps est synonyme du retour de nombreux motards sur nos routes. Le mois d avril marque également le début de la période la plus meurtrière pour les motards. Même
Plus en détailLa mise en ordre de mutuelle
Version n : 1 Dernière actualisation : 04-07-2008 1) Mode d emploi de la fiche et abréviations utilisées 2) Mise en contexte 3) Pourquoi s affilier auprès d une mutuelle? 4) Qu est-ce qu un «organisme
Plus en détailLes sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Plus en détailCentre Régional d Aide aux Communes
Centre Régional d Aide aux Communes Séance d information sociaux et moyens Liège, le 9 février 2010 Charleroi, le 10 février 2010 1 Etape 1 Dossier de demandes de liquidation à introduire auprès de la
Plus en détailPREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL
PREAVIS DE LA MUNICIPALITE AU CONSEIL COMMUNAL N 40/9.13 REGLEMENT COMMUNAL CONCERNANT LE SUBVENTIONNEMENT DES ETUDES MUSICALES Administration générale, culture et promotion Jeunesse, sécurité sociale
Plus en détailBien-être et stress à l ONE
Bien-être et stress à l ONE Une logique participative Elise Herpoel, Conseiller en prévention psychosociale, SPMT Michaël Harzimont, Responsable communication interne, ONE Luc Schreiden, Coordinateur des
Plus en détailOffice des Etrangers. Rapport d activités I 2007. Table des matières
Office des Etrangers Rapport d activités I 2007 Le présent rapport d activités est une réalisation des gestionnaires de dossiers de la Direction Générale de l Office des Etrangers. Pour toute remarque,
Plus en détailPlanification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité
Plus en détailMINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ADMINISTRATION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE DE REGIME 1 DOSSIER PEDAGOGIQUE UNITE DE FORMATION DROIT
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailPersonnes handicapées. Allocations et autres mesures
Personnes handicapées Allocations et autres mesures 1 Avez-vous un handicap? Votre enfant a-t-il un handicap? Si oui, vous pouvez vous adresser à nous (la Direction générale Personnes handicapées) pour
Plus en détailNotes méthodologiques
Notes méthodologiques SUPERFICIE Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Statistique et Information économique (SPF Economie / DGSIE), Statistiques Utilisation
Plus en détailRAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014
RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7
Plus en détailLe processus de concertation & de maîtrise des dépenses (estimation technique et audit financier) dans la gestion de l assurance soins de santé
République Tunisienne Royaume de Belgique Premier Ministère Le processus de concertation & de maîtrise des dépenses (estimation technique et audit financier) dans la gestion de l assurance soins de santé
Plus en détailTHÈME 1. Ménages et consommation
THÈME 1 Ménages et consommation 1 Comment les revenus et les prix influencent-ils les choix des consommateurs? SENSIBILISATION Étape 1 D où provient l argent des ménages? Revenus «primaires» Du travail
Plus en détailEtude Fraude Sociale. Rencontres provinciales printemps 2014
Etude Fraude Sociale Rencontres provinciales printemps 2014 Contexte En 2013, la secrétaire d Etat à l intégration sociale a chargé la société de consultance PwC de réaliser une étude sur l impact de la
Plus en détailRoyaume-Uni. Conditions d ouverture des droits. Indicateurs essentiels. Royaume-Uni : le système de retraite en 2012
Royaume-Uni Royaume-Uni : le système de retraite en 212 Le régime public comporte deux piliers (une pension de base forfaitaire et une retraite complémentaire liée à la rémunération), que complète un vaste
Plus en détailTitre I. L assurance obligatoire soins de santé
Titre I. L assurance obligatoire soins de santé I. L organisation administrative et le financement Introduction Toute la population belge est en pratique couverte par l assurance obligatoire soins de santé.
Plus en détailLE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L'INSERTION DES JEUNES
REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE, DE LA FORMATION TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE, DE LA RECONVERSION ET DE L'INSERTION DES JEUNES CABINET DU MINISTRE ARRETE ANNEE2013w336 IMESFT~StDI%A
Plus en détailFICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés
FICHE PRATIQUE Les obligations liées à l emploi de travailleurs handicapés I. QUELLES OBLIGATIONS? UNE OBLIGATION A PARTIR DE 20 SALARIES Tous les employeurs occupant au moins 20 salariés (l effectif s
Plus en détailAgricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005. Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005.
Agricultural Policies in OECD Countries: Monitoring and Evaluation 2005 Summary in French Les politiques agricoles des pays de l OCDE: Suivi et évaluation 2005 Résumé Le soutien accordé aux producteurs
Plus en détailSYSTEME NATIONAL DE RETRAITE
SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE I.- PRINCIPES FONDAMENTAUX DU SYSTEME NATIONAL DE RETRAITE L assurance vieillesse n a été instituée pour l ensemble des salariés qu en 1953 ; avant cette date, quelques corporations
Plus en détailCrédit à la consommation et crédit hypothécaire Surveillance et sanctions. Tom Van Dyck et Bart Garré. Brussels London - www.liedekerke.
Crédit à la consommation et crédit hypothécaire Surveillance et sanctions Tom Van Dyck et Bart Garré Structure Partage de compétences Statut du prêteur Statut de l intermédiaire Sanctions Interaction avec
Plus en détailRESPONSABLE SUPPLY-CHAIN CHEF DE PROJET INDUSTRIEL CONSULTANT EN ORGANISATION RESPONSABLE SYSTÈMES D'INFORMATION. Objectifs de l option :
PÔLE UNIVERSITAIRE LÉONARD DE VINCI MBA SPÉCIALISÉ INGÉNIERIE ET MANAGEMENT DES ACHATS Option Management de la Performance Industrielle (MPI) > > DEVENEZ RESPONSABLE DES OPÉRATIONS RESPONSABLE SUPPLY-CHAIN
Plus en détailNOTE SUR LES SUBVENTIONS. - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées
NOTE SUR LES SUBVENTIONS - Récapitulatif des obligations des associations subventionnées - Les produits de la tarification ne sont pas des subventions A. Récapitulatif des obligations des associations
Plus en détailDescription détaillée du projet du Fonds de l Expérience professionnelle
Description détaillée du projet du Fonds de l Expérience professionnelle IMPORTANT! L avis sera formulé sur base de cette information. Il est donc très important que la description donnée soit CLAIRE et
Plus en détailLa demande de dispense de cotisations sociales
La demande de dispense de cotisations sociales 012 Note Ce dossier s adresse aux indépendants, dirigeants de petites et moyennes entreprises, ainsi qu à leurs conseillers. Les termes abordés ont été volontairement
Plus en détailLes politiques de réduction du coût salarial en Belgique
Les politiques de réduction du coût salarial en Belgique Mars 2015 Luc Masure Plan de la présentation 1. Le Bureau fédéral du Plan 2. Cadre historique de la politique salariale et des dispositifs d exonération
Plus en détailDans ce document, vous trouverez toutes les informations utiles pour remplir le formulaire : QUE dois-je faire pour recevoir un
Madame, Monsieur, Ce formulaire vous permet, si vous habitez avec votre famille en Belgique, de demander un PROVISOIRE aux allocations familiales en tant que : - Chômeur de longue durée (minimum 6 mois)
Plus en détailSTATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE
STATUTS DE CONTACT PARIS ILE-DE-FRANCE Chapitre 1 - BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet
Plus en détailINSPECTION SOCIALE rapport annuel 2012
INSPECTION SOCIALE rapport annuel 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION LES CHAPITRES I Les tâches 06 II L organisation de l inspection sociale et les effectifs du personnel 22 III L activité de l inspection sociale
Plus en détailRAPPORT D ACTIVITES 2008
RAPPORT D ACTIVITES 2008 Office des Etrangers SPF Intérieur Le présent rapport d activités est une réalisation des gestionnaires de dossiers de la Direction Générale de l Office des Etrangers. Pour toute
Plus en détailExtension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial
CIRCULAIRE N 2013-15 DU 18 JUILLET 2013 Direction des Affaires Juridiques INSV0014-ACE Titre Portage salarial Objet Extension de l accord du 24 juin 2010 relatif à l activité de portage salarial Unédic
Plus en détail