MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. SÉANCE DU 21 février 2014

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1 MAIRIE D AUTECHAUX-ROIDE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 21 février 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi 21 février à 20 heures Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Pascal TOURNOUX - Maire. Présents : TOURNOUX Pascal DEVILLAIRS Chritian - FAHY Maurice - MIGOT Yves - BARTHOULOT Luc - BUCHER Laurent - LOPEZ Rafael - PRADIER Pascal - MILLARDET Christian VUILLEMIN Maryse Excusés : PESSINA Sophie Denise THIBAUDIN CHOLLEY Rémi Monsieur Maurice FAHY a été nommé secrétaire. Convocation : le 14 février 2014 ******************** Ordre du Jour : Délibérations : 1- Convent particulier / Mairie : autorisation de passage en terrain public de canalisations privées d alimentation en eau potable 2 - Atelier municipal : modification bureau HENRY par PETIN - HENRY 3 - Approbation Comptes de Gestion : Commune, Eau, Assainissement 4 - Approbation Comptes de Gestion : CCAS 5 - Comptes Administratifs : Budget Commune, Eau, Assainissement, CCAS 6 - Vote des subventions 2014 aux associations et aux organismes 7 - Création d un poste de secrétaire 8 - CDG 25 Renouvellement contrat assurance employés communaux Questions diverses Organisation des élections Questions diverses ******************** Approbation à l'unanimité du Compte-rendu de la séance du 29 novembre ********************** CONVENTION PARTICULIER / MAIRIE : AUTORISATION DE PASSAGE TERRAIN PUBLIC DE CANALISATIONS PRIVEES D ALIMENTATION EN EAU POTABLE Monsieur le Maire explique que la convention prévue a dû être modifiée et que la DDT par l intermédiaire du Sous-Préfet nous a adressé la nouvelle convention le jeudi 20 février Pour cette raison, la convention ne peut être votée ce soir. Le conseil municipal est d accord pour reporter ce sujet au prochain Conseil. 1

2 ATELIER MUNICIPAL : MODIFICATION BUREAU HENRY PAR PETIN HENRY Délibération n 1 Suite à la cessation d activité du Bureau d Etudes Thermiques Didier Henry retenu pour le marché : Création d un atelier municipal, le conseil municipal accepte à l unanimité de le remplacer par le Bureau d Etudes Thermiques PETIN-HENRY qui s engage à poursuivre l exécution du marché dans les conditions initiales. APPROBATION des COMPTES ADMINISTRATIFS 2013 Délibération n 2 Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité des présents, les Comptes Administratifs 2013 du budget principal de la commune du service Eau et du Service Assainissement présentés par Maryse VUILLEMIN premier Maire-Adjoint, dont les résultats sont conformes aux comptes de gestion 2013 de Monsieur le Trésorier de Pont de Roide, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS 2013 Délibération N 3 Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité des présents, le Compte Administratif 2013 du CCAS de la commune présenté par Maryse Vuillemin, Premier Maire-Adjoint, dont les résultats sont conformes au compte de gestion 2013 de la Trésorerie de Pont de Roide, le Maire ayant quitté la salle au moment du vote. AFFECTATION DES RESULTATS DES CA 2013 Délibération N 4 CA Commune : Excédent de fonctionnement 2013 : Résultats Excédent d investissement - (R001) RAR dépenses Report en investissement (R1068) Report en fonctionnement (R 002) Délibération N 5 CA Assainissement : Résultat de fonctionnement 2013 : 567,52 Résultats ,04 Excédent investissement (R001) ,73 RAR dépenses ,00 RAR recettes 0,00 Déficit reporté (D 002) 8.378,52 Délibération N 6 CA Eau : Excédent de fonctionnement 2013: 6.048,27 Résultats ,27 Excédent investissement (R001) ,34 RAR dépenses ,00 RAR recettes 0,00 Report en fonctionnement (R 002)

3 Délibération N 7 Résultats CA CCAS : Excédent de fonctionnement 2013 : - 84,29 Résultats ,74 Report en fonctionnement (R 002) 1.570,45 COMPTES de GESTION 2013 Délibération n 8 Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le compte de gestion 2013 et ses annexes qui sont conformes aux comptes administratifs 2013 des budgets de la commune du Service Eau, du Service Assainissement et du CCAS. A l unanimité des présents le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion 2013 SUBVENTIONS 2014 Délibération n 9 Après avoir pris connaissance des dossiers de demandes de subventions des différentes associations, présentés par Maryse Vuillemin, et après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d attribuer les subventions annuelles aux associations et aux organismes pour l année 2014 comme détaillées ciaprès : Compte ASL : 250 Accord à l unanimité - ACCA : voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions - ASL FOOT : voix pour et 1 abstention - COMICE AGRICOLE : 0 Pas de subvention car organisé à Autechaux Roide - SOUVENIR FRANÇAIS : 60 Accord à l unanimité - ANCIENS COMBATTANTS : 105 Accord à l unanimité - ENTRAIDE ALIMENTAIRE : voix pour et 1voix contre - CLASSE VERTE : 0 rien de prévu, pas de subvention - SUBVENTION IMPREVUE : voix pour - Compte 6554 : Vote à l unanimité - C.C.B.L. Ordures ménagères SIACVH Syndicat du Gaz 100 CRÉATION D UN POSTE DE SECRÉTAIRE - ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE Délibération N 10 Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le but de préparer et pérenniser l avenir et la continuité du poste de secrétaire de mairie, primordiale pour la commune, il serait souhaitable de renforcer ce poste et de procéder à la création d un emploi d adjoint administratif de 1 ère classe d une durée hebdomadaire de 28 heures, dès le 1 er avril 2014, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. 3

4 L exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal Décide à 10 voix pour, 1 - d accéder à la proposition de Monsieur le Maire 2 - de créer à compter du 1 er avril 2014 un poste d adjoint administratif principal de 1ère classe, échelle 6 de rémunération, de 28 heures hebdomadaires, 3 - l échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l emploi ainsi créés sont fixés conformément au statut particulier du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux, 4 - de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité, 5 - les crédits nécessaires à la rémunération de l agent ainsi nommé et les charges sociales s y rapportant, seront inscrits au budget de la commune. CDG 25 RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE EMPLOYÉS COMMUNAUX Délibération N 11 Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du DOUBS. Monsieur le Maire expose : - L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ; - Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du DOUBS peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques. - Que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du DOUBS, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité la possibilité demeure de ne pas signer l'avenant d'adhésion au contrat. Le Conseil, après en avoir délibéré et procédé au vote, par 10 voix pour Vu la Loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l article 26 ; Vu le Décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la Loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Vu le Code des assurances. Vu le Code des marchés publics Décide : Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du DOUBS est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIÉS À LA CNRACL : -Décès -Accidents du travail - Maladies professionnelles -Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIÉS À LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC : -Accidents du travail - Maladies professionnelles -Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel. 4

5 Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules. Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1 er janvier Régime du contrat : Capitalisation Location Salle La Crochère Monsieur Yves Migot, chargé des locations de salles informe le conseil municipal qu une personne a loué la salle le weekend du 22/23 février, et que sans nouvelles du locataire, il le contacte par téléphone, celui-ci lui apprend qu il ne souhaite plus louer cette salle. Le règlement précise qu une annulation dans un laps de temps inférieur à deux mois avant la date retenue engage le locataire à régler 50 % du prix de la location. Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, entérine cette décision à l unanimité et demande à ce qu elle soit appliquée. Questions diverses Organisation du bureau de vote pour les élections municipales. Monsieur le maire demande aux conseillers d exprimer leur souhait de présence au bureau de vote pour les élections municipales du 23 mars. Conteneur poubelle de la rue du Landry Pascal PRADIER informe qu il a reçu un mail d un habitant d Autechaux-Roide à propos du conteneur poubelle de la rue du Landry. Celui-ci ne serait pas toujours à sa place, devenant inaccessible pour certaines personnes. Il serait aussi utilisé par des personnes étrangères à la commune, ce qui le rend souvent trop petit pour contenir tout ce que l on veut bien le charger. Ecole : Yves MIGOT fait un point sur la situation de notre école. Monsieur GRAFF, remplaçant à mi-temps, a été chargé d une autre mission et sera remplacé. De nouveaux élèves sont inscrits pour la rentrée de septembre. Stade salle la Crochère : La cohabitation au stade entre l organisation du tournoi de football le 28 juin et un mariage prévu de longue date apparait délicate. Une solution est recherchée dans le respect de chacun. L abri bus de la rue du Moulin est sérieusement dégradé, son remplacement est envisagé. Salle près du Temple Un point est fait sur l état de la salle conviviale près du Temple. Après une visite périodique de sécurité, nous avons dû enlever les cuisinières devenues dangereuses en attendant la réfection de la cuisine. Les futurs locataires devront se passer de tout moyen de préparer ou réchauffer un repas. Monsieur le Maire informe qu une habitante d Autechaux-Roide a tenu à remercier le Conseil Municipal pour les travaux réalisés sur le bâtiment du temple. Christian MILLARDET demande ce qui a été fait pour remédier à la dangerosité des accotements le long de la route départementale à proximité de la barrière de sécurité et la proéminence du macadam 5

6 le long du trottoir au 4 rue d Hérimoncourt. Un courrier a été adressé à la DDT pour signaler ces états de faits et demander qu il y soit rapidement remédié. Pascal PRADIER signale qu un trou important s est formé rue de Roide et que l ilot directionnel n a toujours pas été modifié. Christian MILLARDET souhaite connaitre l état d avancement des travaux d élagage rue du Château d Eau afin de prévoir une intervention de France Télécom pour installer la nouvelle ligne téléphonique. La séance est levée à 22 heures 30 Prochaine réunion du Conseil municipal le vendredi 7 mars. Le secrétaire, Maurice FAHY 6