COMITE REGIONAL DES PARTENAIRES DU TRANSPORT PUBLIC. Réunion du 26 mai 2008 Hôtel de la Région 15h00 * * * COMPTE-RENDU

Transcription

1 COMITE REGIONAL DES PARTENAIRES DU TRANSPORT PUBLIC Réunion du 26 mai 2008 Hôtel de la Région 15h00 * * * COMPTE-RENDU Conseil Régional des Pays de la Loire : M. ANTONINI, Président de la Commission Aménagement, Infrastructures, Transports et Déplacements M.BONTEMPS, Vice-président chargé des Transports M.GILLAIZEAU, Conseiller Régional M.HUNAULT, Conseiller Régional MME JOZAN, Conseillère Régionale M.LANGLET, Conseiller Régional M. MARSAULT, Conseiller Régional CESR : M.AUDIC et MME GARCON, représentant M.MUSTIERE, Président Conseil Général du Maine et Loire : M. Jacques HY, Vice-président, représentant M. Christophe BECHU, Président Conseil Général de la Mayenne : M. Daniel LENOIR, Vice-président et M. Jean-Marc FOUCHE, Technicien, représentant M. Jean ARTHUIS, Président Conseil Général de la Sarthe : M. Louis-Jean de NICOLAY, Vice-président, représentant M. Roland du LUART, Président Conseil Général de Vendée : M. André MERLET, Chef du service des transports, représentant M. Philippe de VILLIERS, Président Nantes Métropole : M. Jean-François RETIERE, Vice-président chargé des transports et M. Brice GALLAIS, Chargé de mission, représentant M. Jean-Marc AYRAULT, Président Communauté d Agglomération de la Région Nazairienne : Mme GUEGUEN, Responsable de la gestion des transports et déplacements, représentant M. Joël BATTEUX, Président CAP Atlantique : M. Jean-Pierre LAIRY, Conseiller communautaire, représentant M. Yves METAIREAU, Président Angers Loire Métropole : Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU, Vice-présidente et Mme Virginie CABALLE, Directrice transports, représentant M. Jean-Claude ANTONINI, Président Laval Agglomération : M. Thierry BAILLEUX, Adjoint au Maire, représentant M. Guillaume GAROT, Président Le Mans Métropole : M. Jean-François SOULARD, Vice-président, représentant M. Jean-Claude BOULARD Président Ville de Fontenay le Comte : M. Hugues FOURAGE, Maire Ville de la Roche sur Yon : M. Patrick YOU, Adjoint aux transports, représentant M. Pierre REGNAULT, Maire Direction Régionale de l Equipement : Mme Isabelle VALADE, Chargée de mission et Mme Claudine GAMBET, Responsable transports, représentant M. Alain LAVILLE-FOURNIER, Directeur Régional Direction Régional SNCF : M. Jean-Christophe ARCHAMBAULT, Directeur Régional, M. Alain LECOQ, Chef de pôle production TER et Mme Catherine FOREAU, Chef de pôle marketing TER Réseau Ferré de France : M. Stéphane BIS, Responsable du service gestion du réseau, représentant M. Serge MICHEL, Directeur Régional SNCF - Syndicat CFDT : M. GUILLOU SNCF - Syndicat CGT : M. GASNIER SNCF - Syndicat SUD RAIL : M. ONNO SNCF - Syndicat UNSA : M. CHACUN Fédération Nationale des Transporteurs de Voyageurs Pays de la Loire : M. Arnaud LE VEXIER, Délégué Régional, représentant M. Patrick CUMANT, Président Sovetours : M. Max DUPONT, Directeur Morand Voyages : M. Franck MORAND, Directeur Pineau Voyages : M. Pierrick MORAND, Directeur Veolia Transport / CTA : M. Pierre VERNEY, Directeur Veolia Transport / STAO Pays de la Loire - Laval : M. Jean-Louis LEHUGER, Directeur Veolia Transport / STAO Pays de la Loire - Le Mans : M. Patrick CUMANT, Directeur 1

2 Fédération Nationale des Associations d Usagers du Transport Pays de la Loire : M. Jacques MICHAUX, Président Union Régionale des Associations Familiales : M. Auguste BERTRAND, Président d honneur, représentant M. Rémi PASCREAU, Président UFC Que Choisir : M. Georges BAUDRY, représentant Mme Yvette CHABERLOT, Présidente Association des Paralysés de France : M. Dominique HOUDRY, Conseiller Départemental Loire Atlantique, représentant M. Grégoire CHARMOIS, Président Association des déficients visuels Valentin Hauy : M. Alain GUIHO, représentant M. Michel LUCAS, Président Association Française contre les Myopathies : M. Lionel ROULLET, Président Association surdité 49 : M. Christian GUERIN, Vice-président représentant M. Vincent JAUNAY, Président Chambre Régionale de Commerce et d Industrie : M. Joël BLANDIN, Président CCI Maine et Loire et M. Marc BOUCHERY, Directeur du Département de l Aménagement du territoire et de l Information économique Services du Conseil Régional des Pays de la Loire (Collaborateurs de cabinet) : M. Damien CABARRUS et Mme Aurélia SAUVAGEOT-GUIBERT (Direction des Transports et Déplacements) : Mme Ketty COVEMAEKER, M. Jean-Baptiste LALANNE, M. Jean-François LEGRIS, Mme Carole GARRY, M. Nicolas BREHIER, Mme Julie VINCENDEAU, Mme Anne-Claire AULAGNIER, Mme Cécile HERAULT Etaient excusés : M. Patrick MARESCHAL Président du Conseil Général de Loire Atlantique, M. Gilles BOURDOULEIX Président de la Communauté d Agglomération du Choletais, M. Michel APCHIN Président de Saumur Loire Développement, M. Philippe HENRY Maire de la ville de Château-Gontier, M. Michel ANGOT Maire de la ville de Mayenne, M. Marc JOULAUD Maire de la ville de Sablé sur Sarthe, M. Louis GUEDON Président de la Communauté de Communes des Olonnes, M. Bernard GAZON Président de la Fédération Régionale des Familles Rurales, Mme Chloé LE BAIL Vice-présidente de la Commission Culture, Sports et Loisirs du Conseil Régional pour le Conseil régional des Jeunes. Etaient non désignées : 3 communes de la région, non encore désignées par l Association des Maires de France Introduction M. Jean-Claude ANTONINI ouvre la séance à 15h05 et souhaite la bienvenue à tous les participants. Il présente les excuses du Président, M. AUXIETTE. Projection d un film de 2 minutes sur les perceptions des usagers concernant les nouveaux TER à deux niveaux ainsi que sur le nouveau TER diesel XGC circulant sur Nantes/St Gilles Croix de Vie. M. Jean-Claude ANTONINI rappelle que ce comité a pour but d informer et échanger sur l actualité relative au réseau de transport de voyageurs en Pays de la Loire. La Région a souhaité le renouveler (le 1 er s est déroulé en 2003) et l élargir pour une plus grande concertation entre l ensemble des acteurs des transports publics. Autorité organisatrice de transports depuis 2002, les responsabilités de la Région en matière de transports de voyageurs se sont fortement accrues ces dernières années. Il souligne que depuis 4 ans le trafic a pratiquement augmenté d 1/3 et qu il s avérait donc nécessaire de prendre des décisions collectives sur les évolutions à venir (tarification, renouvellement du parc de matériel, dessertes ). D où, une volonté de créer un dialogue direct entre les utilisateurs du réseau, les exploitants, les collectivités autorités organisatrices de transports et la Région, pour présenter les progrès mais également écouter les améliorations souhaitées. Il réaffirme que la compétence en matière de transport est un enjeu concret auquel la Région est très attachée. Le Conseil Régional a beaucoup investi pour développer le bon fonctionnement du transport ferroviaire régional et évoque les nombreux dossiers transports inscrits à l ordre du jour de la prochaine session du Conseil Régional les 26 et 27 juin 2008 : examen de la nouvelle Convention Région/SNCF ; Plan de Développement du service public de transport régional en faveur des usagers à l horizon 2015 ; Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT) ; Schéma Directeur d Accessibilité pour les Personnes à Mobilité Réduite. 2

3 I- Réseau de transport régional : réalité d aujourd hui du service régional offert M. Jean-Claude ANTONINI présente les objectifs «qualité» fixés par la Région avec la SNCF relatifs au fonctionnement du réseau de transport régional en fonction des résultats mesurés en matière de qualité produite et des attentes des usagers issues des enquêtes de satisfaction menées par la Région ( questionnaires traités en 2007). Malgré une baisse de 4 points par rapport à 2006, 84,1% des usagers enquêtés à bord des trains se déclarent globalement satisfaits. Les améliorations principales souhaitées par les usagers sont : l information en situation perturbée (78%) à la fois dans les trains et dans les gares, la capacité en places assises (69%) dans les trains et la ponctualité des trains (61%) qui impacte de manière forte la vie des usagers et influe sur l intermodalité. M. ANTONINI évoque ainsi la possibilité d assouplir les départs des cars dans le cas où les trains aient pris du retard. L inverse n étant pas possible puisque trop contraignant au niveau de l organisation des sillons ferroviaires. Au niveau de l information des voyageurs, sujet qui relève de la responsabilité de l exploitant, la Région a toutefois,en tant qu Autorité organisatrice, pour mission de préciser ses exigences sur le niveau de service attendu : par exemple, elle a demandé à ce qu en cas d aléa en cours de trajet, les contrôleurs précisent dans un délai court les motifs et la durée estimée de la perturbation aux usagers à bord des trains. A noter également que pour la 1ère fois en 2007, la satisfaction à bord des cars régionaux a été mesurée et obtient un taux très élevé avec 95,8%. Par ailleurs, la Région a invité les communes ayant une gare sur leur territoire à valoriser celle-ci par une transmission de l information via les bulletins municipaux. Projection d un film de 3 minutes sur le déroulement des comités de ligne (à partir de l exemple de celui qui s est tenu à Sillé-le- Guillaume le 27 mars 2008). M. Gilles BONTEMPS présente un bilan des Comités de ligne mis en place par la Région des Pays de la Loire depuis janvier Il rappelle que les comités de ligne sont des instances de concertation, un lieu d échanges et de recensement des problèmes rencontrés. Ils permettent, pour les usagers, les collectivités, les associations, d attirer l attention de la Région et des exploitants sur des dysfonctionnements vécus ; d exprimer des propositions d amélioration sur les dessertes ou l exploitation du service utilisé. Pour la Région, ces comités sont l occasion de mieux connaître les attentes et les principaux sujets d amélioration souhaités, d informer les usagers sur les contraintes d exploitation, d exposer des projets et d expliquer les choix retenus d évolution d offre ou de service au regard de justification technique et dans le respect des impératifs techniques et budgétaires. Les comités de ligne se sont tenus sur l ensemble du territoire afin de mieux se rapprocher des usagers et des différents bassins de déplacements. Leur périmètre a été identifié selon des logiques de bassin de déplacement et d exploitation des lignes ferroviaires notamment. Au total, l ensemble du réseau est couvert par 9 comités de ligne. La composition type d un comité de ligne est constituée d élus régionaux, des Autorités organisatrices de transport que sont les Départements, les Communautés urbaines ou d agglomération, la SNCF, RFF, les Autocaristes, les Maires des communes ayant une gare ou un point d arrêt régional sur l axe concerné, des Associations d usagers, de personnes à mobilité réduite, de familles, parents d élèves, consommateurs, des Usagers abonnés, la CCI, les syndicats de salariés SNCF, le Conseil économique et social régional. Les principaux thèmes abordés sont les questions de qualité de l exploitation (surcharges à bord des trains et ponctualité notamment dans des secteurs tels que Le Mans Château du Loir, Le Mans Laval ou Nantes Les Sables) ; les questions de dessertes (demandes de créations ou d adaptation des dessertes notamment pour les lignes Angers-Nantes, Nantes-Cholet, Nantes-St Gilles et Nantes-Pornic ; les projets d infrastructures (calendriers des travaux et leur mise en œuvre effective, projets de passage à niveaux) et l intermodalité (stationnements des voitures aux abords des gares et les problématiques vélo). Vivacité, réactivité et créativité font de ses comités de ligne un véritable outil de travail. Les réponses sont soit immédiatement apportées, par les acteurs RFF et SNCF ou la Région soit traitées après le Comité de ligne car elles nécessitent un examen approfondi (études de desserte ou de tarifications, tenant compte des aspects techniques et économiques). M. Romain LANGLET présente le nouveau matériel roulant, fortement en cours de renouvellement. Les objectifs principaux sont de remplacer le matériel radié, d améliorer le confort des usagers et de répondre à l augmentation de la fréquentation mais au-delà, ce renouvellement vise aussi une optimisation de l exploitation en interne. Cela est moins perceptible au niveau des usagers. C est par exemple, l occasion d homogénéiser le parc circulant sur chaque ligne, de répondre aux besoins tout en limitant les investissements sur l infrastructure ferroviaire, ou encore, d optimiser la maintenance et réduire les 3

4 échanges de matériel avec les régions voisines. C est aussi un moyen de mieux gérer l accessibilité aux trains pour les personnes à mobilité réduite. Ainsi, au total, depuis 2004, la Région a investi 260 M dans la modernisation du parc roulant ferroviaire auxquels s ajoutent 34 M inscrits dans le Budget Primitif 2008 : c est sans précédent pour la Région sur une période aussi courte. 35 autorails grande capacité (AGC), 10 trains à 2 niveaux nouvelle génération (TER 2NNG), 5 autres automotrices ZTER (aptes à 200 km /h) circuleront sur le réseau d ici 2010 amenant une offre capacitaire renforcée, auxquels il convient d ajouter les 7 trams-trains qui circuleront dans le cadre de la réouverture au trafic ferroviaire voyageurs de la ligne Nantes-Châteaubriant. Il faut cependant tenir compte des délais entre le moment de l achat et celui de la livraison des trains, soit souvent 4 ans au minimum. DEBATS : M. Jean GASNIER, représentant syndical CGT, fait part de sa satisfaction à voir ce comité des partenaires se réunir pour la deuxième fois mais regrette que cette mise en place se fasse si tardivement. La CGT aurait voulu apporter son éclairage sur plusieurs thèmes dont la nouvelle convention Région/SNCF. Il précise que concernant la décentralisation, la CGT souhaite que les décisions soient prises au plus près des usagers en conservant le monopole de la SNCF et le statut des cheminots. Il fait remarquer que les thèmes prévus par le décret ne sont pas tous abordés dans ce comité des partenaires. Il souligne également le manque d envoi de documents, antérieur à la réunion, afin de pouvoir préparer remarques et réflexions pour un meilleur débat. M. Jean-Claude ANTONINI confirme le fait que ce Comité ne se soit pas réuni souvent mais précise que les comités de ligne, eux, ont été nombreux (22 réunions en 3 ans). Il ajoute que l envoi des documents aux participants n était pas dans l esprit de ce Comité mais note cette remarque pour la prochaine fois. M. Jean-François SOULARD, Le Mans Métropole, souhaite que la Région remplace les autorails 4300, datant de 1970, de la ligne Can / Le Mans / Tours, afin que les usagers de la Sarthe aient droit à du matériel de qualité. M. Jacques MICHAUX, Fédération Nationale des Associations d Usagers du Transport, demande si la Région a envisagé de mettre en place un cadencement (trains qui partent à heure fixe). Il souhaite également savoir pourquoi les procédures de réouverture de ligne sont si lentes notamment pour la ligne Fontenay-le-Comte / Niort. M. Alain GUIHO, Association des déficients visuels Valentin Hauy, souligne que lors de la présentation des objectifs qualité 2008, le critère sur l accessibilité aux personnes à mobilité réduite n a pas été abordé. Il évoque également la subtilité de vocabulaire entre PMR (personnes à mobilité réduite) et PFR (personnes en fauteuils roulants). Des places pour les PFR sont prévues dans les trains mais sont majoritairement utilisées par les PMR dont les personnes encombrées de bagages. M. Louis-Jean de NICOLAY, Conseil Général de la Sarthe, aborde la nécessité des guichets spécifiques, en fonction de l achat de billets en urgence ou non (en gare du Mans notamment). Il souligne également que le trajet Nantes / Région Parisienne est beaucoup plus long en train Corail ou TER qu en TGV. Ajouté à cela, les prix TGV pour les ans ne sont abordables que si les places sont réservées longtemps à l avance. Concernant les liaisons Fret, il aimerait que la Région régule la suppression des dessertes qui sont ensuite difficiles à rétablir. M. Christian GUERIN, Association surdité 49, souligne que les handicaps sensoriels ont souvent été oubliés dans les aménagements réalisés. Les boucles magnétiques permettant de mieux capter les sons pourraient être revues en dans les gares. M. Daniel LENOIR, Conseil Général de la Mayenne, demande, à propos des liaisons autocar Laval / Mayenne, le soutien de la Région pour couvrir la partie nord de son département encore pauvre en moyens de transports collectifs et souligne que cette discussion a été engagée depuis longtemps. M. Jacques MICHAUX, Fédération Nationale des Associations d Usagers du Transport, fait part d une difficulté de relation entre régions voisines due à un manque de cadencement et à une fréquence de dessertes trop faible. Il souligne la nécessité de préserver les infrastructures, de conserver le patrimoine ferroviaire. Il confirme que la Mayenne est une région plutôt isolée qu il est nécessaire de désenclaver. Il fait part de son contentement de savoir que le projet de la Virgule de Sablé est toujours dans les préoccupations de la Région. 4

5 En réponse, M. Jean-Claude ANTONINI confirme la vétusté des trains sur la ligne Caen / Le Mans / Tours. Il précise que cette situation s explique par le manque de capacité actuelle du parc de matériel roulant au vu des fortes augmentations de la fréquentation ces dernières années. Le délai entre le moment de l achat et celui de la livraison des trains est très long et malheureusement incompressible (marché groupé entre plusieurs Régions par type de matériel, délai industriel de fabrication). Ainsi, la totalité des 57 trains commandés ne sera livrée qu en Il confirme que les réouvertures de ligne sont extrêmement longues puisqu il y a beaucoup d étapes avant leur mise en place : décisions, études, financements, construction. L échelle de temps n est pas la même pour ceux qui ont envie de moyens de transports et pour ceux qui réalisent ces moyens de transports. Il évoque la priorité de la mise en place de cadencements mais souligne que cela n est pas possible tant qu il y a une carence en train. Ces cadencements devraient être mis en place d ici 2012 avec la livraison des nouveaux matériels roulant. S agissant de la préservation des emprises ferroviaires, la Région s oppose systématiquement aux cessions des voies dans un souci de préserver l avenir. Il fait part de la volonté de la Région à développer les transports au niveau interrégional mais souligne que, du fait du manque de matériel, les priorités se font d abord au niveau intra-régional. Il soutient que la Mayenne n est pas oubliée notamment avec la mise en place de la Virgule de Sablé et la LGV qui vont apporter des améliorations. Il souligne qu au niveau des déplacements dans son département, le Département de la Mayenne est l autorité compétente et que la Région n a pas vocation à se substituer à ce niveau de collectivité. La Région s est par ailleurs engagée à soutenir plus fortement les investissements routiers dans ce département (5 millions d euros pendant 5 ans). Il souligne l effort de la Région pour tenter d harmoniser les dessertes départementales et régionales en Mayenne tout en restant dans son domaine de compétence. Concernant la ligne Caen / Le Mans / Tours, M. Gilles BONTEMPS précise que des dispositions ont été prises, entre les trois Conseils Régionaux, les trois directions SNCF concernées et les associations d usagers : unification du fonctionnement SNCF, amélioration de l information aux usagers, financement de travaux sur la signalisation ( euros par RFF) et la volonté de mutualiser le matériel roulant entre les trois régions. D ici 2009, les vieux autorails seront remplacés progressivement par une dizaine de X72500 du parc des Pays de la Loire. M. Jean-François SOULARD, Le Mans Métropole, souhaiterait voir mis en place un système de billettique unique entre les diverses autorités organisatrices notamment au niveau des abonnements domicile / travail. M. Jean-Claude ANTONINI répond qu il est très difficile de mettre en place ce système car toutes les collectivités n ont pas les mêmes besoins. M. Gilles BONTEMPS confirme et précise qu il existe déjà quelques dispositifs de ticket intermodal tels qu Atlanter, TAN-TER (accès aux trains régions avec un ticket de bus nantais sur le périmètre de l agglomération) ou bien Métrocéane (uniquement en Loire Atlantique entre Nantes et Le Croisic). Mme GUEGUEN, Communauté d Agglomération de la Région Nazairienne, souhaite savoir si la Région est partante pour la tarification STRAN-TER. M. Jean-Claude ANTONINI répond que la Région est favorable mais que des études préalables sont en cours. II- Les perspectives : pour un réseau de transport attractif et accessible à tous M. Jacques GILLAIZEAU présente le Plan de Développements Régional de Voyageurs (PDRV), approuvé en septembre 2007, dont l objectif est d augmenter l offre ferroviaire de 80% et la fréquentation de 130%. Il précise qu entre 1996 et 2006, la fréquentation avait augmenté de 92%. Répondre aux objectifs du PDRV nécessitera une augmentation de la contribution 5

6 financière de la Région de 90% d ici 2020, pour le fonctionnement des trains régionaux (soit 170 millions d euros pour 2020 contre 93 millions d euros actuellement), et l achat de 35 à 40 nouveaux trains aux coûts unitaires variant entre 4 et 8 millions d euros. Il présente également le Schéma Régional des Infrastructures et des Transports comportant plus de 60 actions, proposées pour l amélioration de la compétitivité et de la cohésion du territoire ligérien. Il précise que les actions retenues peuvent concerner : - la réalisation d études telle que la réalisation d études de faisabilité pour la réouverture au trafic voyageurs d anciennes lignes ferroviaires (exemple de Laval Mayenne) ou la construction de nouvelles infrastructures (notamment la liaison rapide Angers Laval Rennes, dite Virgule de Sablé) ; - la mise en œuvre d un service tel que le développement de nouvelles fonctionnalités de Destineo, le site d information multimodale (primé pour la 3 ème fois), - l augmentation de la fréquence de desserte d une ligne régionale, l adaptation de l offre à l évolution des modes de vie sur la base des principes retenus dans le PDRV ; - la construction ou la modernisation d une infrastructure comme la réouverture au trafic voyageurs de la ligne Nantes Châteaubriant, la construction de la LGV ainsi que le projet connexe de Liaison Rapide Angers Laval Rennes sus-évoqué (qui permettra des gains de temps significatifs : 1h10 entre Nantes et Laval (contre 2h15 aujourd hui) et 1h05 (contre 2h10) sur le trajet Angers Rennes), la modernisation des lignes Nantes Pornic Saint-Gilles Croix de Vie, l augmentation des capacités sur l axe Nantes-Angers ; - la mise en place d actions de communication et de sensibilisation des Ligériens en faveur de pratiques modales plus respectueuses de l environnement comme encourager la réalisation de Plans de Déplacement d Entreprises (PDE), communiquer sur les enjeux d une mobilité plus durable ; Pour mettre en place ces actions un budget approximatif de 10 milliards d euros est nécessaire dont 62% pour le ferroviaire. M. Joseph MARSAULT présente le Schéma Directeur d Accessibilité qui s inscrit dans le cadre de la loi du 11 février 2005 relative à l égalité des droits et des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées. En France, toutes déficiences confondues, près de 40% de la population est handicapée. Au vu de la loi, le schéma doit être voté en 2008 et la mise en accessibilité du réseau de transport régional achevée en L élaboration de ce schéma a été conduite dans un esprit de véritable concertation en collaboration avec les 15 Autorités Organisatrices de Transports urbains, les 5 Conseils Généraux, 6 associations de personnes handicapées, la FNTV, la SNCF et RFF et en consultation de 8 transporteurs interurbains, de 70 responsables d établissements spécialisés, de socioprofessionnels de la santé et de l expérience d autres pays européens. Le comité consultatif mis en place dans le cadre de l élaboration du schéma directeur accessibilité sera pérennisé afin d assurer un suivi annuel de la mise en œuvre des actions dans une démarche participative. En outre, à l achèvement de chacune des réalisations, une réunion de fin de travaux avec des représentants d associations de personnes handicapées est prévue pour vérifier la bonne installation des équipements et leur fonctionnement correct. Ainsi, 76 millions d euros seront nécessaires pour mettre en accessibilité les 39 gares TER dont la grande majorité des investissements doit être effectuée sur le périmètre qui relève de RFF. En 2007, on compte accueils et prises en charge de personnes à mobilité réduite dans les gares des Pays de la Loire soit + 8% par rapport à 2006, avec près de la moitié effectuée en gare de Nantes. M. Jean-Claude ANTONINI présente la Convention Région / SNCF et le plan de développement du service public de transport régional en faveur des usagers. Ces deux documents vont préciser les engagements pris par la Région avec la SNCF pour partie, dans la volonté d un meilleur service à l usager. - La Convention : soumise au vote de l Assemblée régionale lors de sa séance plénière des 26 et 27 juin prochains, la signature de la convention est prévue le 1er juillet 2008, en présence de M. Pépy. Plusieurs thèmes ont été particulièrement discutés tels que la définition du plan de transport adapté, un système de mesure de la qualité du service produit s appuyant sur un dispositif Bonus Malus, une plus grande transparence et information du public sur ses droits et obligations avec l instauration d un règlement de service qui sera affiché dans les gares et les trains, une présence systématique des contrôleurs à bord des trains pour les missions de sécurité des circulations ferroviaires, l information des voyageurs et la sauvegarde des recettes mais aussi pour garantir un accueil fiable et individualisé des voyageurs, y compris les personnes handicapées. 6

7 - Le plan de développement du service public de transport régional en faveur des usagers : permettra à la Région de compléter et d élargir son champ d action en mettant en avant de nouvelles pistes d intervention. Trois axes ont été déterminés : Agir sur l offre de transport régional (répondre aux demandes de dessertes, augmentation et rationalisation pour une meilleure lisibilité des services et pour une meilleure utilisation des infrastructures ou des matériels), Répondre aux besoins et aux demandes des usagers (refonte de la gamme tarifaire, distribution et achat des titres de transport sans contrainte (internet, téléphonie mobile), complémentaire au réseau de vente des guichets en gare ou boutiques, accès plus aisé à l information des voyageurs), Soutenir le développement durable (investissements des gares (Haute qualité environnementale, tri déchets) ou dans le matériel roulant (autocars et matériels ferroviaires équipés des dernières technologies en matière de rejet dans l atmosphère des gaz à effet de serre, recherche de partenariats par la SNCF et la Région avec des collectivités locales) DEBAT : M. Jean-Pierre LAIRY, CAP Atlantique, souhaite qu une navette Saint Nazaire/Le Croisic s intercale en plus des horaires journaliers existants, pendant la période estivale, pour subvenir au flux de voyageurs (la population étant multipliée par 12 à cette période de l année). M. Jean-Claude ANTONINI répond qu il y a un comité de ligne bientôt où ce point pourrait être abordé afin d y apporter une réponse. M. Jean GASNIER, représentant syndical CGT, rappelle que la discussion ce jour entre une entreprise publique (SNCF) et la Région est le résultat de la lutte des cheminots en 1995 s opposant à la fermeture de ligne et au démantèlement de la SNCF prévu par le gouvernement de l époque. La CGT réaffirme son opposition au désengagement de l Etat tant dans les investissements sur l infrastructure (obligeant les Régions à intervenir) que dans le fonctionnement en limitant la subvention d équilibre à la situation de l année 2000 sans tenir compte des trains créés depuis lors. Les besoins existent mais il regrette que la SNCF privilégie les TGV aux nouveaux trains Corail pour l aménagement du territoire, notamment sur les lignes Caen / Le Mans / Tours, Quimper / Toulouse, Nantes / Lyon. Il rappelle que pour répondre aux décisions du Grenelle de l environnement, la SNCF devrait être dans la création des trains avec l aide de l Etat et non dans leur suppression. La CGT fait part de sa satisfaction que cette convention permette aux cheminots de la SNCF de montrer leur professionnalisme en conservant le monopole prévu par la LOTI de 1982 et par la loi SRU de Il fait part du manque d anticipation de la Région lors de la dernière convention notamment dans l achat de matériels ainsi que le manque de moyens mis en œuvre par la SNCF pour assurer l exploitation des TER. Il souligne sa satisfaction sur le fait que l emploi des cheminots soit abordé dans la convention notamment pour les agents d accompagnement des trains dont le rôle commercial et de sécurité ne peut pas être assuré par le conducteur, que la SNCF ne soit plus seule à décider notamment au niveau de la suppression des guichets, que les usagers des TER soient indemnisés pour cause de retard imputables à la SNCF, que l atelier Nantes-Blottereau va être modernisé même s il faut déjà envisager son agrandissement pour accueillir les matériels futurs. Il fait part du mécontentement de la CGT sur le fait que cette convention ait été discutée en vase clos sans la consultation des syndicats et sur la durée de cette convention trop courte ; un délai de 10 ans au lieu de 6 lui semblant plus adapté pour optimiser les investissements lourds. Il souligne que les pétitions signées par les usagers lors des permanences tenues par la CGT dans différentes gares de la région seront transmises avant le vote en séance plénière (juin 2008). Il déplore l absence de mention des organisations syndicales cheminotes au chapitre comité de ligne de la nouvelle convention. Il souligne le déséquilibre entre l est et l ouest de la région en matière de dessertes régionales ou d investissements. Concernant la tarification SNCF, il souhaite qu elle continue de s opérer dans les TER. Il souligne que l évolution de la grille tarifaire 2007 pénalise les usagers notamment depuis l évolution du calendrier national blanc-bleu qui remet en cause l unicité. Il rappelle leur attachement à l emploi de personnel qualifié et à statut permettant aux agents des évolutions de carrière et de mieux répondre aux demandes des usagers. Il demande à ce qu il n y ait pas de changement de matériels à chaque service car l exploitation s avère alors difficile à gérer. Il demande à ce que tous les transports ferroviaires régionaux circulant sur les infrastructures RFF soient gérés uniquement par la Région afin de préserver l'avenir sur certains axes ayant des intérêts urbains mais aussi interurbains. Il propose que ces remarques permettent d améliorer la convention par des avenants. 7

8 M. Jean-Claude ANTONINI répond que la convention concerne la Région et l exploitant et qu il est préférable d avoir une convention courte et renouvelable sans avenant. Il admet le déséquilibre entre l est et l ouest et souligne que c est une volonté de la Région d améliorer ce point. Il rappelle que l harmonisation tarifaire entre les Régions est une volonté actuelle mais difficile à mettre en œuvre. Il indique que l article relatif aux comités de ligne dans la convention qui ne mentionne pas la présence des syndicats SNCF comme participants fera l objet d une correction. M. Dominique HOUDRY, Association des paralysés de France, souhaite des précisions sur les axes, actions et opérations du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports. M. Jean-Claude ANTONINI précise que celles-ci seront annexées au présent compte-rendu. M. Jean-François SOULARD, Le Mans Métropole, demande s il est prévu d affecter du matériel roulant ferroviaire qui passerait d une ligne à l autre et de rendre l utilisation des sillons plus intéressante pour désengorger quelques lignes. M. Jean-Claude ANTONINI répond qu il ne sait pas si ce projet sera étudié. M. Jean-François RETIERE, Nantes Métropole, fait remarquer que dans le document de présentation sur le Schéma Directeur d Accessibilité il est fait mention des gares mais pas des haltes. M. Jean-Claude ANTONINI répond qu il n est pas prévu pour l instant l accessibilité des haltes. Mme Ketty COVEMAEKER, directeur des Transports et Déplacements à la Région des Pays de la Loire, précise qu à l horizon 2015, plus de 90% de la population pourra bénéficier d un réseau accessible dans un périmètre de 15 km de son lieu d habitation. Ensuite, la Région et les partenaires pourront étendre cette mise en accessibilité aux haltes en fonction de divers critères dont leur fréquentation par exemple. Mme Bernadette CAILLARD-HUMEAU, Angers Loire Métropole, demande pourquoi ne pas avoir pris en compte cet argument de la fréquentation pour savoir qui, des gares, des haltes ou des arrêts, il conviendrait de privilégier au niveau de la programmation des investissements pour l accessibilité. M. Jean-Claude ANTONINI répond que les haltes n ont pas de personnel et que pour cette première étape, compte tenu des coûts, il a été décidé de s en tenir aux gares TER pour une meilleure efficacité. Mais il n exclut pas le fait de fixer un critère de fréquentation ou de proximité d établissements générateurs de PMR pour la mise en accessibilité future des haltes. M. Alain GUIHO, Association des déficients visuels Valentin Hauy, ajoute qu il a reçu une circulaire ne parlant pas de l exclusion de la mise en accessibilité des haltes. M. Jean-Claude ANTONINI répond que cette mise en accessibilité représente des frais importants et qu il a fallu définir des priorités dont ne faisaient pas partie les haltes. M. Joseph MARSAULT ajoute que la Région est chargée de ce Schéma Directeur d Accessibilité mais que les maîtres d ouvrage sont essentiellement la SNCF et RFF. Il précise qu avant de se poser la question des haltes, il faut se demander si la Région est sûre d avoir le financement nécessaire pour pouvoir mettre en place cette première étape. M. Jean-Claude ANTONINI remercie les participants et lève la séance à 17h15. 8