Le chemin qui mène à l accession à la propriété Des HISTOIRES INSPIRÉES DES collectivités des Premières Nations

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le chemin qui mène à l accession à la propriété Des HISTOIRES INSPIRÉES DES collectivités des Premières Nations"

Transcription

1 Le chemin qui mène à l accession à la propriété Des HISTOIRES INSPIRÉES DES collectivités des Premières Nations

2 L Association canadienne de l immeuble (ACI), l une des plus grandes associations commerciales à vocation unique au Canada, se fait le porte-parole de plus de courtiers et agents d immeuble répartis parmi 100 chambres ou associations immobilières. L ACI soutient la croissance qui favorise la vitalité économique, crée des débouchés en matière de logement, conserve l environnement et bâtit de meilleures collectivités. L ACI se fait le porte-parole de ses membres auprès du gouvernement fédéral et défend le droit des Canadiens et Canadiennes de posséder des biens et d en jouir. Pour plus d information, communiquer avec nous à L Association canadienne de l immeuble (ACI) est propriétaire des marques de commerce ou elles sont soumises à son contrôle. Ces dernières mettent en évidence les professionnels de l immobilier, membres de l ACI (REALTOR ) et/ou la qualité des services qu ils fournissent (MLS ). L Association canadienne de l immeuble, 2012 L Association canadienne de l immeuble (ACI) comprend qu une maison représente plus que quatre murs et un toit. Des études ont démontré que l accession à la propriété sert non seulement de catalyseur pour bâtir des collectivités durables et saines, mais qu en plus, elle crée des emplois et stimule la croissance économique. L ACI, qui se fait le porte-parole de plus de courtiers et agents immobiliers d un bout à l autre du Canada, est fière d appuyer des programmes qui aident les Premières Nations à se porter acquéreurs d un logement. Depuis quatre décennies, plusieurs Premières Nations au Canada ont mis en œuvre et assuré le maintien de divers programmes d accession à la propriété novateurs et efficaces -vous verrez dans cette publication des exemples tirés de ces collectivités. Les courtiers et agents immobiliers sont déterminés à appuyer les Premières Nations qui souhaitent ardemment faire l acquisition d un logement en partageant leurs compétences et connaissances spécialisées du marché de l habitation. L ACI prend une part active à des ateliers qu elle commandite dans le but d accroître les moyens d accéder à la propriété sur les terres des Premières Nations. Ces ateliers organisés par les Premières Nations soulignent l importance d élaborer des stratégies élaborées par la communauté et d offrir une éducation et une formation utiles. Nous sommes très heureux des progrès que ces ateliers ont permis de réaliser et de l optimisme qu ils ont généré. L ACI appuie également les efforts déployés par les courtiers et agents immobiliers du Manitoba pour répondre aux besoins des Premières Nations résidant dans les centres urbains hors réserve, tels que Winnipeg, où réside la population métropolitaine autochtone la plus nombreuse de tout le pays. L Association immobilière du Manitoba (AIM) a travaillé de concert avec l Assemblée des chefs du Manitoba et la Société d habitation et de rénovation du Manitoba (SHRM) dans le but d élaborer le programme «Tipi Mitawa», ce qui signifie «ma maison» en Dakota (en sioux). Ce programme aide les familles des Premières Nations à accéder à la propriété, à parvenir à la stabilité, à accumuler des capitaux propres et à augmenter leur qualité de vie. Jusqu à ce jour sept familles ont acheté une maison grâce à cette initiative et la deuxième phase est déjà bien entamée. Nous nous réjouissons à la perspective de poursuivre notre partenariat avec les collectivités des Premières Nations afin d augmenter les possibilités d accession à la propriété pour les familles des Premières Nations et de répondre aux défis de logements partout au pays. Veuillez agréer l expression de mes sincères salutations. Wayne Moen Le président de l Association canadienne de l immeuble 2 ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 3

3 Favoriser l accession à la propriété des Autochtones L accession à la propriété constitue un élément clé de l amélioration des conditions de logements et un moteur de l établissement de collectivités durables et en santé. L Association canadienne de l immeuble (ACI) a commandite les Ateliers sur le logement des Premières Nations qui visent l élaboration de stratégies efficaces en matière de logement pour le segment de la population connaissant l essor le plus marqué, soit les Autochtones du Canada. Ces ateliers s adressent aux responsables de la gestion du logement au sein des Premières Nations et à ceux et celles qui ont des responsabilités de planification à plus long terme. Les séances abordent les options en matière de portefeuilles de logements pour les Premières Nations, en mettant l accent sur l accession à la propriété. Les participants représentent un échantillon des responsables du logement au sein de leur collectivité, dont des chefs, conseillers, gestionnaires du logement, ainsi que des représentants des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC), et de la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL). On sensibilise les participants au vaste éventail d initiatives que les Premières Nations, à la grandeur du Canada, ont mises en œuvre afin de s attaquer aux problèmes liés au logement. Plutôt que de faire la promotion d une seule politique ou d une seule philosophie politique, les ateliers mettent l accent sur l importance de stratégies en matière d accession à la propriété élaborées par les collectivités. En procédant ainsi, il est possible de déterminer une approche qui sait combler les besoins précis des membres des collectivités. Quoique divers modèles se soient avérés efficaces au Canada, on retrouve des éléments communs à travers le pays, notamment le financement, le régime foncier, les politiques administratives et les procédures. De plus, une approche stratégique qui interpelle toute la collectivité dans l élaboration d une stratégie en matière de logement à plus long terme s est avérée fructueuse. Au nombre des dossiers sur lesquels certaines collectivités se sont penchées, il y a la création d emplois et le développement économique, les mécanismes novateurs de financement, le contrôle et la responsabilité de la collectivité, et les liens avec les infrastructures actuelles et futures. En vertu du Plan économique du Canada, 400 millions de dollars ont été investis dans le logement dans les réserves, dont 150 millions de dollars pour les rénovations visant la conversion en logements privés de logements appartenant aux bandes, la viabilisation des terrains, des travaux de rénovation et la construction de logements multiples à densité élevée. Nous avons réalisé des progrès remarquables afin de doter les Premières Nations des outils favorisant des programmes d accession à la propriété à succès. Il faut cependant faire davantage pour créer des marchés de la revente, notamment en dotant les Premières Nations d une expertise en évaluations et en formant des courtiers et agents immobiliers membres des Premières Nations. Les partenariats que nous avons créés laissent entrevoir un avenir prometteur. Chris Maracle Coordonnateur Ateliers sur le logement des Premières Nations Des initiatives mises en œuvre, des défis surmontés Depuis presque quatre décennies déjà, les Premières Nations décident à quel rythme et à quel degré mettre en œuvre l accession à la propriété. À ce sujet, la Six Nations of the Grand River Territory (Six Nations), Tyendinaga Mohawk Territory (Tyendinaga), et la Première Nation de Kahnawake (Kahnawake) figurent parmi les innovateurs. Il n y a pas si longtemps, la Première Nation Nisga a a écrit une page d histoire en devenant la première Première Nation au Canada à permettre à des habitants de devenir propriétaires de terrains nisga as et de les vendre. S il existe des modèles d accession à la propriété dans les réserves, c est que les Premières Nations ont pris des initiatives il y a 40 ans de cela, afin de trouver des solutions à deux grands obstacles que pose la Loi sur les Indiens. Un obstacle interdit à une personne d obtenir le titre de propriété, alors que l autre empêche un non-autochtone d exécuter une hypothèque sur les terres d une Première Nation. Par conséquent, la propriété collective est la norme dans plusieurs communautés autochtones traditionnelles. En vertu de la Loi, la Première Nation (ou la bande) n est pas propriétaire des terres de réserve, mais a le droit de les utiliser. La bande ne peut pas vendre de terres aux Ron Root, directeur du logement, Première Nation Saugeen et Betty Dore, London St. Thomas Association of REALTORS membres de la bande, mais elle peut leur donner le droit de les occuper, d y vivre, ou d habiter une maison construite sur ces terres. Voici l explication du ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada : «Les bandes ont recours à différents moyens pour attribuer les terres et les logements dans les réserves. Il peut s agir d une terre pour laquelle une personne détient un certificat de possession, ou d une terre utilisée par une personne ou les membres d une famille en vertu d une tradition ou d une coutume. Un conseil de bande peut décider d attribuer une partie des terres de réserve à un membre de la bande pour ses besoins personnels et le ministre des Affaires indiennes et du Nord Canada doit approuver cette décision. Une fois la décision approuvée, le membre reçoit un certificat de possession l autorisant à utiliser la terre et le logement qui s y trouve ou à y construire un logement. La personne qui détient le certificat de possession peut, avec l approbation du ministre, transférer le certificat à la bande ou à un autre membre de la bande. Les certificats de possession sont inscrits dans le Registre des terres de réserve des Affaires indiennes et du Nord Canada. Certaines bandes attribuent la terre conjointement au mari et à sa femme, et leurs noms figurent sur le certificat de possession. De façon générale toutefois, la délivrance de certificats de possession conjoints est peu fréquente.» Dès qu un certificat de possession (CP) est accordé, des terres peuvent être vendues à une personne qui a le droit d habiter dans la réserve, subdivisées ou léguées à un héritier. Des tribunaux canadiens ont eu recours aux CP pour appliquer les droits et régler les différends. On les considère comme le titre le plus important qui peut être accordé à une personne dans une réserve. Il importe de noter qu un CP diffère de la possession de terres privées parce que le titulaire d un CP ne peut pas vendre ou louer un terrain à un nonmembre, ni ne peut-il le grever d une hypothèque. 4 ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 5

4 Le paragraphe 89(1) de la Loi sur les Indiens stipule que les terres sur la réserve et les biens d un «Indien» qui habite une réserve ne peuvent pas faire l objet d un privilège, d un nantissement, d une hypothèque, d une opposition, d une réquisition, d une saisie ou d une exécution en faveur ou à la demande d une personne autre qu un «Indien». Cette disposition empêche l octroi de prêts directs par des prêteurs non autochtones. Par conséquent, les membres des Premières Nations n ont pas pu bénéficier de prêts hypothécaires traditionnels. Tyendinaga et Six Nations utilisent Participants au programme d accession à la propriété et à la séance de planification les CP comme l équivalent d un titre à long terme d Edmonton pour les membres qui contractent un prêt hypothécaire au moyen d un fonds de crédits renouvelables octroyé par une institution financière. La bande détient le CP du membre et le lui remet une fois le prêt remboursé. Lorsque les CP ne sont pas disponibles, des institutions financières mettent au point des produits qui fournissent des fonds en vue de l accession à la propriété. Tyendinaga et Six Nations se sont vu octroyer des subventions du gouvernement fédéral afin d établir des fonds de crédits renouvelables pour pouvoir consentir des prêts hypothécaires à leurs membres. Au fur et à mesure que la demande se faisait plus forte, la Six Nations a fait équipe avec la Banque de Montréal et la Banque Royale du Canada afin d élaborer des ententes de prêts. Lorsqu une Première Nation fait appel à une institution financière, elle conclut une entente avec la banque en vertu de laquelle cette dernière accepte d avancer un montant fixe qui servira de fonds hypothécaire. Le conseil de la Première Nation accorde des prêts provenant du fonds aux membres individuels. Les prêts qu accorde le BMO Groupe financier dans le cadre des programmes d accession à la propriété à l intention des Autochtones, compte maintenant 35 Premières Nations réparties dans plusieurs provinces. RBC Groupe financier accorde maintenant des prêts dans toutes les provinces. Plus récemment, d autres institutions financières ont instauré des prêts en vue de l accession à la propriété dans certaines Premières Nations. Lorsqu ils évaluent la possibilité de participer à un programme de logement d une Première Nation, les établissements financiers tiennent compte des trois facteurs principaux suivants : la demande d habitations pour propriétairesoccupants, la capacité de la Première Nation de garantir les fonds et la capacité des membres de la Première Nation de suivre le processus normal de demande de prêt hypothécaire. Jusqu à tout récemment, les Premières Nations étaient entièrement responsables des défaillances. Puisque les programmes de logement ont connu un succès éclatant et que la défaillance est rare, les institutions financières ont accepté d assumer les risques avec les conseils. Le Fonds d aide au logement du marché pour les Premières Nations Le Fonds d aide au logement du marché pour les Premières Nations de 300 millions de dollars appuie les mécanismes de financement pour le logement dans les réserves et sur les terres visées par des lois sur le règlement des revendications territoriales, tout en respectant pleinement le principe de propriété collective de la terre. Administré par la Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL), le fonds a vu le jour en mai 2008 au terme d une année de consultations avec les intervenants, y compris les dirigeants des Premières Nations, les administrateurs et les organisations, ainsi que la collectivité financière. Tirant parti de l expertise et de la réussite des programmes novateurs de logement des Premières Nations, le mécanisme d amélioration des modalités de crédit du Fonds propose une nouvelle approche destinée à élargir le logement axé sur les mécanismes du marché dans les réserves. Il facilite l accession à la propriété, ainsi que l octroi de prêts pour la location et les rénovations dans les collectivités des Premières Nations. Le Fonds comprend aussi un Programme de développement du potentiel qui procure du financement aux collectivités des Premières Nations qui respectent la totalité ou la presque totalité des critères du Fonds en ce qui concerne le mécanisme d amélioration des modalités de crédit. Le Fonds a pour objectif principal le développement du potentiel des Premières Nations en matière d administration de programmes de logements du marché. Le Fonds accepte les demandes des Premières Nations, et évalue leur gestion financière, gouvernance et engagement envers la collectivité, ainsi que la demande en logement du marché. Le Fonds travaille à garantir des prêts dans 80 collectivités des Premières Nations d ici le milieu de À la fin de 2010, le Fonds avait approuvé une collectivité, à savoir Miawpukek à Terre-Neuve. Deux autres approbations ont été annoncées vers le milieu de 2009, à savoir celles de la Première Nation de Membertou et de la bande indienne de Lac La Ronge à Saskatchewan. Jusqu à présent, six prêteurs ont accepté de travailler avec le Fonds : La Banque de Montréal; Peace Hills Trust; Vancouver City Savings Credit Union; Les Caisses Desjardins, Envision Credit Union et Affinity Credit Union. Le Fonds espère attirer d autres prêteurs, afin de donner encore plus de choix aux Premières Nations partout au Canada. Si les conditions sont bonnes, le Fonds croit pouvoir soutenir environ trois milliards de dollars en investissements dans le logement dans les collectivités des Premières Nations au cours des dix prochaines années. 6 ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 7

5 La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations La Loi sur la gestion des terres des Premières Nations (LGTPN) et les dispositions législatives connexes accordent aux Premières Nations participantes le droit de déterminer l utilisation des terres, le titre et la gestion des ressources. En vertu de la Loi, les Premières Nations participantes peuvent fonctionner un peu comme une municipalité, en exerçant un contrôle financier sur leurs ressources. À l heure actuelle, 56 Premières Nations ont signé la LGTPN. Les bandes évitent par le fait même de devoir se soumettre à plusieurs restrictions stipulées dans la Loi sur les Indiens, et les collectivités Premières Nations sont en mesure de faire encadrer les programmes de logement avec leurs objectifs. Les Premières Nations ont les droits, responsabilités et profits éventuels découlant de l aménagement des terres, de la location et de la gestion des ressources. Tant et aussi longtemps que les membres d une Première Nation possèdent les terres dans la collectivité, il est possible d acheter et de vendre des titres. La Première Nation de Westbank, située dans le centre-sud de la Colombie-Britannique, a mis au point un programme de logement à succès grâce à sa participation à la LGTPN. Westbank est maintenant une collectivité d habitants autochtones et non-autochtones. Seuls les membres de la Première Nation peuvent se prononcer sur les initiatives de la collectivité; cependant, les habitants non-autochtones se voient attribuer des baux de 99 ans et ont donc droit à la protection de la loi pour habiter dans les maisons sur les terres de Westbank. Au total, 474 membres de la bande Westbank habitent la réserve, dont 120 sont propriétaires-occupants. Westbank utilise des fonds du gouvernement fédéral afin d établir des locations offrant une option d achat sur les terres de la réserve. Les membres de la bande peuvent acheter et vendre des terres entre eux. Certains membres qui détiennent un CP ont pu obtenir une subvention de $ du gouvernement fédéral en vue de faire construire une habitation. Les détenteurs d un CP ont réussi à obtenir des fonds additionnels d institutions financières en créant un bail personnel sur les terres visées par le CP, puis en utilisant le bail comme garantie. La valeur des propriétés dans la collectivité et dans les environs de Westbank a drôlement augmenté depuis que la Première Nation a signé l entente en Il y a également eu des avantages secondaires. Aria, un promoteur de copropriétés en Colombie-Britannique, a vu le jour à Westbank et a étendu ses activités dans d autres collectivités situées à l intérieur de la Colombie-Britannique. Six Nations : Des subventions aux prêts hypothécaires L accession à la propriété sur le territoire de la Six Nations of the Grand River Territory (Six Nations) en Ontario provient d un désir de mettre fin au cycle de l aide sociale. Avant 1968, les membres de la bande qui participaient au programme d aide sociale ont pu bénéficier de l aide au logement. Ceux qui n étaient pas démunis étaient laissés à eux-mêmes. La bande a par la suite convaincu le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada de lui permettre d avoir recours à la subvention au logement pour créer un fonds de crédits renouvelables qui favoriserait l accession à la propriété pour les membres qui souhaitaient habiter la réserve. Bénéficiant d un capital de démarrage de $, le conseil de bande accordait des prêts d au plus $. Pour remplir les conditions requises afin de se porter acquéreur d un logement, un client membre devait avoir un CP l autorisant de faire l acquisition d un terrain. Lorsque le versement initial présentait un sérieux obstacle, on autorisait le capital-temps. Aujourd hui, la limite des prêts individuels consentis à même le fonds renouvelable de la bande s élève à $ et est assortie d un taux d intérêt fixe. L accession à la propriété est populaire et réussie auprès des Six Nations depuis le début. La liste d attente s allongeait au fur et à mesure que sa popularité augmentait. La bande des Six Nations a tenté de trouver d autres sources de financement. Dans le milieu des années 90, la bande a conclu des ententes avec la Banque de Montréal et la Banque Royale, en vue de la création de programmes de prêts de logement dans les réserves. Dans le cadre des ententes conclues avec les banques, la bande détient le CP à titre de garantie et accorde le prêt qui provient d un fonds fourni par les banques. Une fois le prêt remboursé, le CP est remis au propriétaire. Puisque le prêt hypothécaire est accordé à la bande, les banques peuvent fournir les fonds aux acheteurs de maisons éventuels qui souhaitent faire construire une résidence sur les terres de la réserve. Vingt-cinq millions de dollars sont disponibles pour les hypothèques garanties par la bande. En vertu des programmes des banques, la limite des prêts individuels est de $, selon les facteurs d admissibilité. On compte logements qui sont situés sur le territoire de la Six Nations, dont 30 qui ont été construits l année dernière. Les propriétaires de 95 p. 100 des maisons sont des particuliers. La collectivité fait également construire un complexe résidentiel de 50 logements pour personnes âgées. La Six Nations insiste sur l installation de ventilateursrécupérateurs de chaleur, ce qui permet de réduire les problèmes causés par la moisissure. Ces ventilateurs se sont avérés efficaces dans les maisons de construction plus récente. Le marché du logement des Six Nations est demeuré stable en 2008 et La bande des Six Nations connaît actuellement une pénurie de terrains, ce qui a fait monter la valeur des propriétés au sein de la réserve, comparativement aux communautés non autochtones avoisinantes. La liste d attente du programme de logement des Six Nations compte maintenant plus de 700 familles et les jeunes sont de plus en plus nombreux. On ne s attend pas à ce que la liste d attente raccourcisse avant au moins dix ans, en raison de la pénurie de terrains et de la demande accrue en logements. En utilisant les fonds de la bande, la réserve consent également des prêts au logement sans intérêt aux personnes handicapées et aux aînés, afin de leur permettre de conserver leur logement ou de le rénover à faible coût. La bande voit à l administration d un programme de location offrant une option d achat pour les salariés à faible revenu. Laura Mountpleasant Six Nations Housing (519) ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 9

6 Tyendinaga Mohawk Territory : Un fonds de crédits Renouvables La Tyendinaga Mohawk Territory (Tyendinaga), en Ontario, gère un des programmes canadiens d accession à la propriété connaissant le plus de succès. Près de 90 p. 100 des membres de cette Première Nation ont fait l acquisition d une maison, ce qui est bien supérieur au taux national de 67 p. 100 pour tous les Canadiens. Les défaillances se font rares. Tyendinaga a commencé à amasser des fonds provenant de la subvention au logement fédérale plutôt que de les accorder à des membres individuels de la bande, il y a de cela 36 ans. Cela a permis de créer un fonds de crédits renouvelables qui est à l origine de son programme d accession à la propriété. La bande a joué le rôle d institution financière. Les membres estimaient qu ils pouvaient accroître la prospérité au sein de leur collectivité et mieux voir aux besoins en logements, si les fonds administratifs et les fonds destinés au logement restaient dans la collectivité. Le système permet aux membres de faire une demande de prêt hypothécaire et d effectuer des versements hypothécaires qui seront déposés dans le fonds de logement de la bande. Cela permettra donc à la bande de conserver la majorité des propriétés à titre de capital et d accorder davantage de prêts hypothécaires. En gérant ses propres fonds, la bande pourra réduire au minimum le coût pour les propriétaires. Les versements hypothécaires s élèvent à environ 500 $ par mois. Tout comme un prêteur hypothécaire, la bande conserve le CP jusqu à ce que le prêt soit entièrement remboursé. On remet à ce moment-là le CP au propriétaire. En alliant ce type de financement aux normes d efficacité énergétique et de construction rigoureuses, Tyendinaga a pu accroître la qualité et la durabilité de ses logements. La fierté d être propriétaire assure que les maisons sont bien entretenues. Le marché de la vente dans la réserve est vigoureux et les vendeurs obtiennent un bon rendement sur leur placement d origine. La vigueur du programme d accession à la propriété a permis aux responsables du logement de se concentrer davantage sur les besoins des travailleurs à faible revenu. Directeur du logement, de la gestion des parcs et de l entretien des propriétés Tyendinaga Mohawk Territory (613) , poste 105 Première Nation de Kahnawake : La disponibilité de terrains et le financement Située à 10 kilomètres au sud-ouest de Montréal (Québec), la Première Nation de Kahnawake (Kahnawake) a épousé l accession à la propriété dans les années 60. Aujourd hui, le modèle dominant est l accession à la propriété, puisque quelques logements appartiennent aux habitants. À Kahnawake, le choix individuel est un élément clé de l accession à la propriété. Bien que la Première Nation facilite le financement et met des terrains à la disposition des membres, c est le membre de la collectivité qui choisit l emplacement, l entrepreneur et les attributs de la maison. En 1977, le Conseil des Mohawks de Kahnawake (CMK) a mis sur pied un fonds de crédits renouvelables en vue de financer les hypothèques des membres de la collectivité qui souhaitaient faire construire leur maison et en être le propriétaire. Le fonds est devenu la principale source de financement jusqu en 1987, année où le CMK a fondé sa propre Caisse populaire, par le biais du système de Desjardins. Avant 1987, certains membres de collectivité décidaient de financer leur maison à l aide d une hypothèque contractée auprès d une banque hors réserves garantie par une garantie ministérielle. La Caisse est rapidement devenue le prêteur hypothécaire de choix, en offrant deux programmes. Fondé sur la garantie ministérielle, le programme principal exigeait un versement initial de dix pour cent. Les prêts étaient consentis pour la construction et l achat de maisons, ainsi que pour des rénovations, d habitude en sus des subventions accordées par la SCHL dans le cadre du Programme d aide à la remise en état des logements. Le deuxième programme exigeait un versement initial de 25 p Dans ce cadre, on consentait des prêts en fonction d une garantie offerte par le conseil d administration de la Caisse, éliminant ainsi le besoin de passer par le CMK et la garantie ministérielle. Résultat : moins de documents à remplir et un traitement plus rapide des demandes de prêt. Le Fonds de crédits renouvelables du CMK et les programmes de la Caisse constituaient les seules sources de financement jusqu en Les garanties ministérielles on pris fin en Par conséquent, les habitants éprouvaient plus de difficulté à obtenir un prêt hypothécaire. La demande surpassait l offre, ce qui est venu aggraver le problème. Le CMK a négocié une entente avec la Banque de Montréal en 2007 relativement au Programme de garantie de prêts pour le logement dans les réserves. En vertu de cette entente, le CMK garantit l hypothèque et conserve le CP du participant à titre de sécurité jusqu à ce que le prêt soit entièrement remboursé. Une entente semblable a été conclue avec la Caisse en Les deux institutions financières offrent des prêts hypothécaires pour habitations neuves, l achat et les rénovations. Signalons que ces deux programmes sont toujours offerts aujourd hui. Lorsqu on avait utilisé tous les lotissements convenables dans le village il y a 14 ans, le Conseil avait procédé au lotissement des terres collectives adjacentes à la Première Nation et y avait aménagé les infrastructures nécessaires. Par conséquent, les habitants sans terre, et donc sans CP, pouvaient se faire construire une maison en faisant une demande d attribution de terres communes. Les terres visées par l Attribution de terres communes demeurent au nom des Mohawks de Kahnawake jusqu à ce que le prêt hypothécaire soit entièrement remboursé. Agissant pour le compte des Mohawks de Kahnawake le CMK émet à ce moment-là une directive du Conseil des Mohawks (DCM) à AINC. Ce dernier enregistre et émet par la suite un CP, et l acheteur devient le propriétaire du terrain. Iris Jacobs Directrice du logement (450) ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 11

7 Première Nation K ómoks : La bande offre du soutien, les gens font le choix Pendant des années, la bande était propriétaire de tous les logements à la Première Nation K ómoks, située dans la vallée de Comox sur l île de Vancouver. Il y a quatorze ans de cela, le chef et le Conseil soutenaient que si on émettait des CP, on insufflerait de la fierté et de la responsabilité chez les membres et on les inciterait à voir à l entretien de leurs maisons et des terres. La bande remet une trousse d information sur le logement à tout membre qui demande un permis de construction d un logement dans la réserve. On y décrit les nombreuses étapes à suivre. Chaque maison doit être construite dans les secteurs de la réserve désignés résidentiels. Un membre peut déposer auprès du gérant de bande une demande en vue de l obtention d une carte des terrains libres de toutes charges. Le terrain que choisit un membre est conservé pendant trois mois, pendant que le membre franchit les autres étapes nécessaires, dont l obtention d une lettre d intention de son institution financière, une preuve de versement initial, une vérification des antécédents professionnels et, s il y a lieu, une lettre de référence d un ancien locateur. Le gérant de bande prête main-forte au membre dans le cadre du processus. On examine le plan de maison pour s assurer qu il convient à la pente du terrain et on évalue les devis de trois entrepreneurs généraux qualifiés. Une fois que le membre a arrêté son choix sur l entrepreneur général, la bande donne son aval pour que débutent les travaux de construction. La bande garde la subvention et le versement initial du membre en fiducie, puis les verse à l entrepreneur sur réception du rapport de l inspecteur indépendant confirmant que la construction a été réalisée conformément au code du bâtiment de la Colombie- Britannique. Dès que les fonds en fiducie sont versés, la bande communique avec l institution financière pour que le prêt hypothécaire soit émis à la bande en vue d être déboursé à l entrepreneur. Une fois le dernier versement hypothécaire effectué, le membre obtient le titre libre et inconditionnel de sa maison et du terrain. Le conseil de bande lui émet un CP. Si le membre n effectue pas les paiements comme prévu et que la banque entame des démarches de forclusion, la maison sera rétrocédée à la bande et deviendra la propriété de la bande. Les cas de défauts de paiement sont rares, comme en témoigne le fait que 60 p. 100 des membres de la bande détiennent le titre libre de leur maison. Première Nation du lac Seul : Les terrains viabilisés ouvrent la porte à l accession à la propriété Les terrains viabilisés et le bon emplacement étaient la clé des débuts d un programme d accession à la propriété à succès à la Première Nation du lac Seul, située à 40 km à l ouest du Sioux Lookout, dans le nord-ouest de l Ontario. La Première Nation du lac Seul a été en mesure de tirer profit de fonds disponibles en 2007, en vue d aménager six terrains riverains viabilisés choisis par les membres de la collectivité. Cette Première Nation peut se targuer d avoir beaucoup de terrains riverains, soit l endroit où les membres préfèrent habiter. Le gouvernement avait décidé à l origine qu ils devraient habiter un ensemble de terrains loin d un lac. Les six candidats furent préapprouvés pour les prêts hypothécaires par RBC Groupe financier, prêts qui sont garantis par la Première Nation conformément à une entente conclue avec la banque. Ils ont pu retenir les services d entrepreneurs pour faire dessiner et bâtir la maison qu ils désiraient. Durant la construction, les services techniques des Premières Nations de l Ontario se chargeaient de soumettre les rapports d inspection à la banque. Les six maisons font maintenant l envie des membres de la Première Nation. D autres membres de la collectivité font maintenant la queue pour savoir s ils sont admissibles à un prêt hypothécaire et quatre ont été approuvés. Bien que le lac Seul regorge de terrains, il n y a plus de terrain viabilisé et la Première Nation du lac Seul n a pas pu obtenir du financement du gouvernement fédéral pour poursuivre le programme. Les représentants restent confiants qu ils pourront trouver une source de financement pour les infrastructures. Le financement semble être le seul obstacle à la métamorphose de cette collectivité éloignée. Sam Manitowabi Directeur général, Développement économique (807) Melinda Knox Gérante de bande (250) ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 13

8 La bande indienne du Lac La Ronge : Les assises de l accession à la propriété Au cours des 30 dernières années, le développement économique et l éducation ont permis à la bande indienne du Lac La Ronge, la plus grande en Saskatchewan, d établir les assises de l accession à la propriété. Depuis 2005, la bande se concentre sur l accroissement de l accession à la propriété. S inspirant des exemples de Tyendinaga et de la Six Nations, le conseil a élaboré des programmes de prêts hypothécaires dans le cadre d ententes conclues avec la Banque de Montréal et la Banque Royale du Canada. La bande a de plus créé son propre fonds de crédits renouvelables en vertu d une entente conclue avec le ministère des AINC. À la fin de 2009, la bande a mis la dernière main à une entente avec le Fonds d aide au logement du marché pour les Premières Nations, en vue d offrir davantage d options en matière d accession à la propriété au Lac La Ronge. En utilisant ce fonds comme deuxième caution, le conseil de bande espère négocier de faibles taux d intérêt afin d augmenter l accès au financement pour les familles à faible revenu qui autrement ne pourraient être admissibles à un prêt hypothécaire. La Première Nation du Lac La Ronge dispose d un organisme de logement se composant d un aîné nommé et de membres du conseil d administration élus qui représentent ses six collectivités. L organisme de logement traite les demandes de prêt hypothécaire et fait fonction d agent de liaison entre les membres et les prêteurs. Comme il y a des terrains viabilisés, le programme met l accent sur les constructions neuves, afin de permettre aux propriétaires-occupants de se faire construire des maisons adaptées à leurs besoins précis. Une fois qu un membre a choisi son terrain, il se voit accorder six semaines pour choisir un entrepreneur et obtenir un prêt hypothécaire; sinon le terrain est rétrocédé à la bande. Outre les constructions neuves, la bande a également transformé certains logements locatifs des AINC en unités que les membres peuvent acheter. Première Nation Nisga a : Être propriétaire de son propre terrain La Première Nation Nisga a a adopté la Landholding Transition Act, qui accorde aux citoyens de la Première Nation Nisga a le droit d avoir une propriété privée. Un citoyen de Nisga a qui obtient le titre d une propriété privée sera en mesure de la grever d une hypothèque, de la transférer, de la léguer, de la louer ou de la vendre à toute personne. La Loi fut adoptée lors de la session d octobre 2009 du Wilp Si ayuukhi Nisga a, l assemblée législative du gouvernement Nisga a Lisims, au terme de trois années de consultations exhaustives auprès de la collectivité. Avant que les transactions ne puissent être effectuées, il va falloir procéder au zonage et établir un système d administration des titres fonciers. Cela devrait prendre six mois. «Il s agit d un pas important vers une véritable autonomie gouvernementale», a soutenu le regretté président Nisga a, M. Nelson Leeson. «Il s agit d un processus destiné à accroître la prospérité économique de nos membres. C est important pour nous d être en mesure d aider les gens à se doter des moyens pour être autonomes.» Les terres visées par la loi s étendent sur environ un kilomètre carré à l intérieur du territoire de kilomètres carrés de la Première Nation Nisga a, situé dans la vallée de la rivière Nass, au nord de Terrace (C.-B.). Environ 550 propriétairesoccupants pourront faire enregistrer leur propriété. À l instar des terrains des non-autochtones qui sont régis par les lois municipales et provinciales, le système d enregistrement foncier est facultatif et tous les terrains privés seront toujours assujettis aux lois nisga as. Au début, chaque parcelle de terrain aura une superficie de 0,2 hectare. Les projets domiciliaires commerciaux à grande échelle sont exclus. Les Nisga as ont été en mesure d adopter l accession à la propriété privée en raison de l accord historique Nisga a, un traité qui leur donne droit à l autonomie gouvernementale et qui permet à leurs membres de se soustraire à la Loi sur les Indiens. Le gouvernement Nisga a Lisims (250) Tammy Cook-Searson (306) ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 15

9 Les courtiers et agents immobiliers du Manitoba : Tipi Mitawa encourage l accession à la propriété L Association immobilière du Manitoba (MREA) met l accent sur la construction de collectivités où tout le monde prospère. À cette fin, les courtiers et agents immobiliers du Manitoba ont posé des gestes en vue de réduire l écart de prospérité entre les populations autochtones et non autochtones dans cette province. Participant de Tipi Mitawa avec le ministre des Services à la famille et Consommation Manitoba, Gord Mackintosh; le grand chef de l Assemblée des chefs du Manitoba, Ron Evans; et le député Rob Bruinooge. La proportion de la population autochtone est plus élevée à Winnipeg que dans toute autre ville au pays. Au Manitoba, il est bouleversant de constater que le nombre d enfants autochtones vivant dans la pauvreté s élève à 60 %. De plus, seulement 26 % des Autochtones possèdent leur propre maison, contrairement à 70 % du reste de la population dans cette province. «Nous savons que la collectivité tout entière en bénéficie et se stabilise davantage lorsque chacun a l occasion de s acheter une maison et de voir qu elle prend de la valeur», déclare le coprésident du programme d accession à la propriété pour Autochtones de l Association immobilière du Manitoba, monsieur Harry DeLeeuw. L Association immobilière du Manitoba croit que l accession à la propriété aide considérablement à stabiliser les familles des Premières Nations, en créant un avoir propre, ce qui contribue à briser le cercle vicieux de la pauvreté. La stabilité que procure l accession à la propriété renforce par ailleurs la santé et le développement social des enfants. De plus, l accession à la propriété nourrit un sentiment de fierté et de réussite et elle améliore considérablement la qualité de vie des familles des Premières Nations. En 1998, la Winnipeg REALTORS Association a aidé à concevoir le programme Housing Opportunity Partnership (HOP). Ce programme a permis à 70 familles de s acheter une première maison. L association estime que 20 % des acheteurs étaient des Autochtones. En se fondant sur l expérience du HOP, un programme d accession à la propriété à guichet unique a été élaboré pour les Autochtones qui achètent, rénovent et entretiennent une maison dans les centres urbains du Manitoba. Le programme manitobain Tipi Mitawa, ce qui signifie «ma maison» en Dakota (langue sioux), est un partenariat entre l Association immobilière du Manitoba, l Assemblée des chefs du Manitoba et la Société d habitation et de rénovation du Manitoba (SHRM). Ce programme a pour principal but d aider 40 familles autochtones à accéder à la propriété. Les critères d achat d une maison en vertu de ce programme sont les mêmes que ceux qui s appliquent à tout acheteur d une première maison et prévoient une étude des antécédents professionnels et de la situation financière du demandeur. Le groupe consultatif manitobain Tipi Mitawa avec un nombre égal de représentants provenant de l Association immobilière du Manitoba et de l Assemblée des chefs du Manitoba étudie les demandes et recommande des candidats au conseil d administration du programme, dont les membres proviennent également de l Association immobilière du Manitoba et de l Assemblée des chefs du Manitoba. Le groupe consultatif tient compte de la stabilité du revenu et du niveau d endettement des demandeurs, en vue de donner une occasion d achat aux familles ayant un revenu entre $ et $. Les demandeurs approuvés doivent suivre trois volets éducatifs comprenant un programme de gestion du budget de 40 heures, une séance sur l accession à la propriété de la SCHL et une séance sur le processus d achat d une maison de la SCHL. Un projet pilote fut lancé en 2008 dans le cadre du programme manitobain Tipi Mitawa afin d aider cinq familles à faire l acquisition de leur première maison. Plus de 80 demandes furent reçues. Dix familles furent choisies pour suivre les séances sur la gestion du budget et sur l entretien d une maison. Parmi ces dix familles, cinq sont passées à la prochaine étape soit l établissement de l admissibilité à un prêt hypothécaire et la recherche d une maison à l aide d un courtier ou agent immobilier. Jusqu à maintenant, cinq familles ont acheté leur première maison à Winnipeg et la phase 1 est maintenant terminée. La phase 2 du programme est bien commencée et deux familles ont déjà acheté leur maison de rêve. Les demandeurs qui restent sont inscrits à des séances de formation à la gestion du budget et à l entretien d une maison, et plusieurs d entre eux sont passés à la phase de la recherche d une maison à l aide d un courtier ou agent immobilier. Un versement initial de 15 % est financé par l Association immobilière du Manitoba et le programme manitobain FoyersClés. Si les participants vendent leur maison au cours des dix premières années, un montant proportionnel au versement initial est remboursé au programme manitobain Tipi Mitawa. L Association immobilière du Manitoba a tiré $ en intérêts des comptes en fiducie des courtiers manitobains en vue de financer 5 % du versement initial de 40 maisons. De plus, l Association immobilière du Manitoba a investi ses propres fonds pour couvrir les frais d élaboration et d administration du programme. La SHRM, avec l appui du gouvernement fédéral, a versé $. Ce montant servira à verser 10 p. cent du versement initial et à subventionner les versements hypothécaires jusqu à concurrence de $ par logement sur une période de dix ans, pour les cinq maisons faisant partie du projet pilote. On cherche maintenant d autres fonds pour les maisons restantes dans le cadre du programme FoyersClés. À l heure actuelle, le maximum de la valeur admissible de la maison s élève à $, et pourrait augmenter à la suite des efforts de lobbying déployés par l Association immobilière du Manitoba et l Association canadienne de l immeuble (ACI). La SCHL a également accepté de compter comme revenu les subventions pour prêts hypothécaires à long terme, ce qui permet aux participants d obtenir un plus important prêt hypothécaire sans avoir à compromettre leur admissibilité à une subvention provinciale. L Association immobilière du Manitoba s engage à faire appel à d autres fonds du secteur privé en vue d assurer une stabilité à long terme une fois que le projet pilote sera terminé. De plus, l Association immobilière du Manitoba travaille à l élaboration d un programme de mentorat pour former les Autochtones qui désirent faire carrière dans le secteur immobilier. Harry DeLeeuw Coprésident du programme Manitoba Tipi Mitawa inc. Association immobilière du Manitoba Ron Evans, grand chef de l Assemblée des chefs du Manitoba s adressant aux médias. 16 ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 17

10 Le développement des marchés des Premières Nations Ressources sur le Logement autochtone Les évaluations professionnelles et l expertise immobilière procurent des assises au développement des marchés de la revente des Premières Nations, qui seront établis à mesure qu un nombre croissant de membres deviennent propriétaires de leur maison. De plus, cela se produira naturellement, puisque certains propriétaires-occupants voudront vendre leur maison en vue de faire l acquisition d une maison plus spacieuse ou de s établir ailleurs sur les terres de la Première Nation. Il faudrait mettre en place une base de données sur les ventes renfermant les prix de vente et les détails sur le propriétaire et le vendeur, afin de faciliter la création du marché de la revente. Les participants aux Ateliers sur le logement des Premières Nations se sont renseigné sur l évaluation des propriétés et se sont dit intéressés à encourager leurs membres à devenir courtiers et agents immobiliers. Comme les Premières Nations se trouvent dans une situation unique aux plans des lois et des droits concernant le régime foncier, les évaluations des propriétés des Premières Nations commandent une expérience et une expertise spéciales. On trouve certains membres de l Institut canadien des évaluateurs (ICE) qui se spécialisent dans les revendications territoriales des Autochtones et qui sont des experts lorsque vient le temps de donner des conseils sur le développement d un marché de la revente secondaire. Vous pouvez trouver un évaluateur accrédité, AACI ou CRA, à aicanada.ca/e/findappraiser_find.cfm. Les membres des Premières Nations intéressés à obtenir le titre d évaluateur devraient communiquer avec l Institut canadien des évaluateurs. De par leurs compétences, les professionnels qualifiés de l immobilier sont un atout pour les acheteurs et les vendeurs sur le marché de la revente. Les courtiers et agents immobiliers peuvent trouver acheteur à un vendeur et possèdent un éventail de compétences pour aider les clients à comprendre le marché, les documents à remplir et le processus d achat et de vente. L ACI encourage les membres des Premières Nations à joindre les rangs des courtiers et agents immobiliers qualifiés. Ceux et celles qui désirent faire carrière dans l immobilier devraient communiquer avec l association immobilière de leur province afin d en savoir davantage sur la formation requise. Dans le cadre de son programme Tipi Mitawa, l Association immobilière du Manitoba élabore actuellement un projet destiné à former les Autochtones qui désirent faire carrière dans l immobilier. Évaluations Institut canadien des évaluateurs Joanne Charlebois Directrice, Marketing et communications Tél. : (613) , poste 224 Site Web : Organismes des Premières Nations Assemblée des Premières Nations Irving Leblanc Adresse courriel : Tél. : (613) , poste 386 Assembly of Manitoba Chiefs Secretariat Inc. (AMC) Darcy Wood Conseiller politique, Manitoba Tipi Mitawa Inc., Manitoba First Nations Home Ownership Plan Adresse courriel : Tél. : (204) Congress of Aboriginal Peoples Betty Ann Lavallée Chef nationale Adresse courriel : Tél. : (613) Inuit Tapirit Kanatami Jim Moore Directeur général de l ITK Adresse courriel : Tél. : (613) , poste 290 ou (866) Ralliement national des Métis Clement Chartier Président du RNM Adresse courriel : Tél. : (613) ou (800) Association des femmes autochtones du Canada Jeanette Lavall Présidente et conférencière nationale, AFAC Adresse courriel : Tél. : (613) ou (800) Association nationale du logement autochtone Charlie Hill Directeur général Adresse courriel : Tél. : (613) Association nationale des centres d amitié Jeffrey Cyr Directeur général Adresse courriel : Tél. : (613) , poste 318 Institutions financières BMO Groupe financier Stephen Faye Directeur national des opérations bancaires autochtones Adresse courriel : Tél. : (416) Desjardins Yves Poirier Directeur principal, Comptes majeurs Premières Nations Adresse courriel : Tél. : (514) ou (866) , poste 4074 Envision Credit Union Hank Pilotte Directeur, Centre d administration du crédit aux particuliers Adresse courriel : Tél. : (604) Peace Hills Trust August (Tony) Shirt Vice-président adjoint, Marketing et développement des affaires Adresse courriel : Tél. : (780) RBC Groupe financier Mike Germain Directeur national, Marchés immobiliers autochtones Adresse courriel : Tél. : (705) ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 19

11 Vancouver City Savings Credit Union (Vancity) Stewart Anderson Directeur, Services bancaires aux Autochtones Adresse courriel : Tél. : (604) Programmes gouvernementaux SCHL Alberta Jackie Idah Directrice du Centre du logement des Autochtones de la région des Prairies et des territoires Adresse courriel : Tél. : (780) SCHL Atlantique Linda Détienne Directrice du Centre du logement des Autochtones de l Atlantique Adresse courriel : Tél. : (902) SCHL Colombie-Britannique Line Gullison Directrice du Centre du logement des Autochtones de la C.-B. Adresse courriel : Tél. : (604) SCHL Manitoba et Saskatchewan Jackie Idah Directrice du Centre du logement des Autochtones de la région des Prairies et des territoires Adresse courriel : Tél. : (780) SCHL Ontario Kathryn Campbell Directrice du Centre du logement des Autochtones de l Ontario Adresse courriel : Tél. : (416) SCHL Québec Steven Bonspille Directeur du Centre du logement des Autochtones du Québec Adresse courriel : Tél. : (514) SCHL Territoires Tom Kerwin Directeur du Centre du logement dans les régions du Nord Adresse courriel : Tél. : (403) Fonds d aide au logement du marché pour les Premières Nations Deborah Taylor Directrice générale Adresse courriel : Tél. : (613) Immobilier L Association canadienne de l immeuble Nicole Christy Affaires fédérales Adresse courriel : Tél. : (613) W : Association immobilière du Manitoba (MREA) Harry DeLeeuw Directeur de l accession à la propriété pour les Autochtones Adresse courriel : Tél. : (204) Notes 20 ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 21

12 Notes 22 ACI Le chemin qui mène à l accession à la propriété 23

13 Pour toutes questions ou remarques au sujet des produits ou du service qu offre l ACI, communiquer avec nous en direct à 200, rue Catherine, 6 e étage, Ottawa (Ontario) K2P 2K9 Tél. : (613) Téléc. : (613) ACI

Le chemin qui mène à l accession à la propriété Des histoires de collectivités des Premières Nations

Le chemin qui mène à l accession à la propriété Des histoires de collectivités des Premières Nations Le chemin qui mène à l accession à la propriété Des histoires de collectivités des Premières Nations L Association canadienne de l immeuble (ACI), l une des plus grandes associations commerciales à vocation

Plus en détail

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants

ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT ASSOUPLISSEMENTS RELATIFS AUX LOGEMENTS ABORDABLES Assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants À titre d organisme national responsable de l

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL

Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Coup d œil sur l assurance prêt hypothécaire de la SCHL Au Canada, en vertu de la loi, les prêteurs assujettis à la réglementation fédérale et la plupart des institutions financières assujetties à une

Plus en détail

Les investissements étrangers dans l immobilier canadien

Les investissements étrangers dans l immobilier canadien Les investissements étrangers dans l immobilier canadien La compréhension des principaux enjeux sous-jacents à l acquisition, à la location, au financement ou à l aménagement d un immeuble au Canada permettra

Plus en détail

Les incidences économiques des ventes et achats résidentiels réalisés par le biais du système MLS au Canada et dans les provinces

Les incidences économiques des ventes et achats résidentiels réalisés par le biais du système MLS au Canada et dans les provinces Les incidences économiques des ventes et achats résidentiels réalisés par le biais du système MLS au Canada et dans les provinces Les incidences économiques des ventes et achats résidentiels réalisés

Plus en détail

ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES

ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR PROPRIÉTAIRES-OCCUPANTS VISANT À FAVORISER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS INDIVIDUELS ABORDABLES Assurance SCHL pour propriétaires-occupants s appliquant aux logements individuels

Plus en détail

ÉTUDE JLR 24 FÉVRIER 2015. Portrait du marché hypothécaire québécois. www.jlr.ca

ÉTUDE JLR 24 FÉVRIER 2015. Portrait du marché hypothécaire québécois. www.jlr.ca ÉTUDE JLR 24 FÉVRIER 2015 Portrait du marché hypothécaire québécois www.jlr.ca PORTRAIT DU MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE QUÉBÉCOIS Le marché hypothécaire se transforme et l équipe de JLR a décidé de faire le point

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS

DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS Le volet Accédants du Programme d investissement dans le logement abordable a pour objet d aider les personnes et les ménages admissibles en leur accordant un prêtsubvention

Plus en détail

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des

Plus en détail

ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé

ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé ié=éçáåí=éå=êéåüéêåüé Mars 2009 Série socio-économique 09-011 Conditions préalables à l offre de logements du marché dans les réserves áåíêççìåíáçå Selon les données du recensement de 2006, le taux de

Plus en détail

ENQUÊTE 2013 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ

ENQUÊTE 2013 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ ENQUÊTE 2013 AUPRÈS DES ACCÉDANTS À LA PROPRIÉTÉ La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION À propos de l enquête La SCHL est heureuse de publier les constatations de son Enquête auprès

Plus en détail

La TVQ, la TPS et les immeubles d habitation

La TVQ, la TPS et les immeubles d habitation Ministère du Revenu du Québec www.revenu.gouv.qc.ca La TVQ, la TPS et les immeubles d habitation (construction ou rénovation) Cette publication vous est fournie uniquement à titre d information. Les renseignements

Plus en détail

LE FPI PRO ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS FINANCIERS POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 2015

LE FPI PRO ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS FINANCIERS POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 2015 LE FPI PRO ANNONCE DE SOLIDES RÉSULTATS FINANCIERS POUR LE PREMIER TRIMESTRE DE 2015 DIFFUSION INTERDITE AUX ÉTATS-UNIS OU PAR L ENTREMISE DE SERVICES DE NOUVELLES DES ÉTATS-UNIS. Le 28 mai 2015 Montréal

Plus en détail

Stratégie locale d inclusion de logements sociaux et abordables et de lutte à l insalubrité

Stratégie locale d inclusion de logements sociaux et abordables et de lutte à l insalubrité Stratégie locale d inclusion de logements sociaux et abordables et de lutte à l insalubrité Introduction Un milieu de vie inclusif et sain Rosemont La Petite-Patrie est reconnu comme un milieu de vie complet

Plus en détail

Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones

Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones Par Domenic Natale, vice-président, Services aux Autochtones, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD Fier

Plus en détail

Inutilisable. transaction. Spécimen

Inutilisable. transaction. Spécimen Inutilisable FORMULAIRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé à compter du 1 er janvier

Plus en détail

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES

SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES SOUTIEN GOUVERNEMENTAL ACCORDÉ AU TITRE DU LOGEMENT PAR L ENTREMISE DU RÉGIME FISCAL : ANALYSE DE TROIS EXEMPLES par Marion Steele Département d économie, Université de Guelph et Centre pour les études

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

L immobilier et la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique et en Ontario

L immobilier et la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique et en Ontario DÉCEMBRE 2009 Le point fiscal En raison de contenu connexe, le présent bulletin est aussi envoyé aux personnes qui s intéressent au droit immobilier. L immobilier et la taxe de vente harmonisée en Colombie-Britannique

Plus en détail

PARTICIPANTS AUTORISÉS À UNE SYNDICATION DE PRÊT

PARTICIPANTS AUTORISÉS À UNE SYNDICATION DE PRÊT AVIS RELATIF AUX PRÊTS N o 2 Octobre 2011 PARTICIPANTS AUTORISÉS À UNE SYNDICATION DE PRÊT Contexte Le présent avis décrit les restrictions énoncées dans la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Guide d instructions

Guide d instructions Guide d instructions Objet : Date : Demande d agrément d un régime de retraite à cotisations déterminées (CD) VERSION PROVISOIRE Introduction Les régimes de retraite qui accordent des prestations à des

Plus en détail

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique

Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca. Bulletin de l ACFM. Politique Personne-ressource : Paige Ward Directrice, Politiques et affaires réglementaires Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca Bulletin de l ACFM BULLETIN N o 0494 P Le 3 octobre 2011 Politique Aux

Plus en détail

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs

Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Sommet pleines voiles / Groupe de travail sur l autosuffisance : domaines d intérêt communs Lors du Sommet pleines voiles en janvier 2007, la Commission des valeurs mobilières du Nouveau-Brunswick a publié

Plus en détail

Le point en recherche

Le point en recherche Le point en recherche Avril 2003 Série socio-économique 03-002 Évaluation des investissements de fonds éthiques et socialement responsables dans des projet de logements locatifs abordables pour personnes

Plus en détail

Vivacité Montréal Société Immobilière solidaire. Séances d information Printemps 2015

Vivacité Montréal Société Immobilière solidaire. Séances d information Printemps 2015 Vivacité Montréal Société Immobilière solidaire Séances d information Printemps 2015 Notre souhait Que Montréal soit une métropole accueillante, verte et créative où l habitation est accessible de famille

Plus en détail

Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7

Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Guide de prêt SMART Votre parcours vers la liberté financière commence ici! Page 2 de 7 Réalisez votre rêve de liberté financière Félicitations! Vous avez franchi le premier pas vers votre liberté financière.

Plus en détail

Le point en recherche

Le point en recherche Le point en recherche Décembre 2003 Série socio-économique 03-024 Examen des programmes de formation en gestion immobilière à l intention des Premières nations Introduction Les Premières nations ont tout

Plus en détail

Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement

Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Aide à l accès à la propriété et à l industrie du logement JUIN 2009 Gouvernement du Canada Government of Canada Sa Majesté la Reine

Plus en détail

Formule de financement des écoles des Premières Nations L instrument d une politique de mise en échec

Formule de financement des écoles des Premières Nations L instrument d une politique de mise en échec Formule de financement des écoles des Premières Nations L instrument d une politique de mise en échec Le sous-financement chronique de notre éducation est une stratégie pour forcer l intégration avec les

Plus en détail

Historique et mise en contexte du dossier

Historique et mise en contexte du dossier COMMUNIQUÉ Internet Haute Vitesse : Positionnement de la MRC d Argenteuil quant au processus d implantation et de déploiement d un service Internet Haute Vitesse, en vue de desservir le plus grand nombre

Plus en détail

PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 21 mai 2013 PROJET DE LOI N 39 LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le gouvernement du Québec a déposé le projet de loi n 39 Loi sur les régimes volontaires d épargne-retraite (le «projet

Plus en détail

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014

BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION. 31 décembre 2014 BANQUE ZAG TROISIÈME PILIER DE BÂLE II et III EXIGENCES DE DIVULGATION 31 décembre 2014 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Introduction 35 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET Appels publics à l épargne et placements privés 37 Fusions et acquisitions 41 Par Ian Michael et Benjamin Silver INTRODUCTION Financement d entreprises et fusions

Plus en détail

Accord sur le commerce intérieur, chapitre huit Mesures et normes en matière de consommation

Accord sur le commerce intérieur, chapitre huit Mesures et normes en matière de consommation Ébauche datée du 22 mai 2002 Accord sur le commerce intérieur, chapitre huit Mesures et normes en matière de consommation Rapport annuel au Secrétariat de l ACI Bureau de la consommation, Industrie Canada,

Plus en détail

Soumis au : Comité sénatorial permanent sur les droits de la personne

Soumis au : Comité sénatorial permanent sur les droits de la personne B I E N S I M M O B I L I E R S M A T R I M O N I A U X Projet de loi S-4: Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur

Plus en détail

Inutilisable pour. une transaction. Spécimen. Elle est située sur un terrain loué appartenant à et décrit comme suit :

Inutilisable pour. une transaction. Spécimen. Elle est située sur un terrain loué appartenant à et décrit comme suit : FORMULAIRE OBLIGATOIRE À COMPTER DU 1 ER JANVIER 2015 PROMESSE D ACHAT MAISON MOBILE SUR TERRAIN LOUÉ Inutilisable pour NOTE Le présent formulaire doit être utilisé à compter du 1 er janvier 2015. 1. IDENTIFICATION

Plus en détail

PLACEMENTS EN PRÊTS HYPOTHÉCAIRES INDIVIDUELS ET EN BLOCS DE CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES

PLACEMENTS EN PRÊTS HYPOTHÉCAIRES INDIVIDUELS ET EN BLOCS DE CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES AVIS N O 2 RELATIF AU RISQUE DE MARCHÉ Août 2014 PLACEMENTS EN PRÊTS HYPOTHÉCAIRES INDIVIDUELS ET EN BLOCS DE CRÉANCES HYPOTHÉCAIRES Contraintes réglementaires en vertu de la Loi sur les caisses populaires

Plus en détail

LES DISPENSES DE PROSPECTUS

LES DISPENSES DE PROSPECTUS LES DISPENSES DE PROSPECTUS 1 2 Qu est-ce qu une dispense de prospectus? 4 Pourquoi se prévaloir d une dispense? 4 7 Les conditions qu un émetteur doit remplir pour se prévaloir d une dispense de prospectus

Plus en détail

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES

ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ING CANADA INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES Le 12 septembre 2005 TABLE DES MATIÈRES LA SOCIÉTÉ...1 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES...2 1.1 Prix...4 1.2 Avantages pour les participants

Plus en détail

Comment bien préparer le transfert de votre entreprise Guide pratique

Comment bien préparer le transfert de votre entreprise Guide pratique Comment bien préparer le transfert de votre entreprise Guide pratique 370, rue des Forges, bureau 100 Trois-Rivières (Québec) G9A 2H1 Téléphone : 819 374-4061 Télécopieur : 819 373-6511 Courriel : info@idetr.com

Plus en détail

Grâce à l investissement

Grâce à l investissement Appuyer la prospérité économique Grâce à l investissement Mémoire de l ACCC au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Mémoire préparé par : Association des collèges communautaires du

Plus en détail

RAPPORT SUR LE SUIVI DONNÉ AUX RÉSOLUTIONS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DE 1999. Cette résolution est appliquée telle qu elle a été adoptée.

RAPPORT SUR LE SUIVI DONNÉ AUX RÉSOLUTIONS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DE 1999. Cette résolution est appliquée telle qu elle a été adoptée. RAPPORT SUR LE SUIVI DONNÉ AUX RÉSOLUTIONS DE L ASSEMBLÉE ANNUELLE DE 1999 Voici un sommaire des mesures prises par le conseil d administration et le personnel pour donner suite aux résolutions examinées

Plus en détail

Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles

Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Guide d instruction Objet : Catégorie : Guide de démutualisation d une société mutuelle d assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Instruction d une demande Date : Décembre

Plus en détail

ATTIRER, DÉVELOPPER ET MAINTENIR UN EFFECTIF ENSEIGNANT EFFICACE

ATTIRER, DÉVELOPPER ET MAINTENIR UN EFFECTIF ENSEIGNANT EFFICACE Conseil des ministres de l Éducation (Canada) Council of Ministers of Education, Canada ATTIRER, DÉVELOPPER ET MAINTENIR UN EFFECTIF ENSEIGNANT EFFICACE 1. L objectif global de l activité de l Organisation

Plus en détail

Demande de renseignements

Demande de renseignements Demande de renseignements visant des FOURNISSEURS DE SERVICES TECHNIQUES DANS LES RÉSERVES Date d émission : 17 novembre 2014 Date de clôture : 11 décembre 2014 N o de la DR : RFI-PS001 Bureau d origine

Plus en détail

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES

RÈGLES FISCALES RELATIVES AUX AUTOMOBILES BULLETIN C+G Janvier 2012 Les renseignements et données contenus dans le présent bulletin ont été rédigés par l Ordre des comptables agréés du Québec sous la direction de Monsieur Gilles Chiasson. Ils

Plus en détail

Intervention liée à la gestion des recettes locales et d autres recettes Un résumé de la politique

Intervention liée à la gestion des recettes locales et d autres recettes Un résumé de la politique Intervention liée à la gestion des recettes locales et d autres recettes Un résumé de la politique Loi sur la gestion financière des premières nations (LGF) Conseil de gestion financière des premières

Plus en détail

SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT RÉSUMÉ DU PLAN D ENTREPRISE 2014-2018

SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT RÉSUMÉ DU PLAN D ENTREPRISE 2014-2018 SOCIÉTÉ CANADIENNE D HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT RÉSUMÉ DU PLAN D ENTREPRISE 2014-2018 Comprend les résumés de ce qui suit : Budget de fonctionnement pour 2014 Budget des dépenses en capital pour le mobilier,

Plus en détail

Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel

Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel Prix des collectivités durables de la FCM Gagnant 2010 Aménagement résidentiel Ville de Kelowna (Colombie-Britannique) Population : 106 707 Source : Ville de Kelowna Le zonage en faveur du logement Résumé

Plus en détail

Conseil supérieur du logement

Conseil supérieur du logement Conseil supérieur du logement Avis n 010 du 16 janvier 2008 du Conseil supérieur du logement sur le concept du crédit logement inversé. Préambule Le crédit logement inversé («reverse mortgage») est une

Plus en détail

2002 Prix d excellence en habitation de la SCHL

2002 Prix d excellence en habitation de la SCHL ordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : de ons abordabilité du logement : des innovations abordabilité du logement : des innovations

Plus en détail

InfoMaison No.01 DOCUMENTS À PRODUIRE OU À COMPLÉTER

InfoMaison No.01 DOCUMENTS À PRODUIRE OU À COMPLÉTER InfoMaison No.01 Est un dossier préparé pour Info-Immobilier-Rive-Nord (IIRN) à l intention de toutes les personnes intéressées par l immobilier et l immobilier résidentiel de la Rive-Nord du Grand Montréal

Plus en détail

a densification résidentielle

a densification résidentielle l a densification résidentielle études de cas Projets réalisés FIFTH STREET LOFTS Edmonton, Alberta 104 th Avenue Promoteur Five Oaks Inc. Date d'achèvement 1998 Superficie du terrain 0,2 ha (0,4 acre)

Plus en détail

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires

Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Information et sensibilisation des consommateurs à l égard des risques importants liés aux produits hypothécaires Le Conseil canadien des autorités de réglementation des courtiers hypothécaires (CCARCH)

Plus en détail

PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DU CANADA POUR L ANNÉE POLAIRE INTERNATIONALE FORMATION, COMMUNICATION ET VULGARISATION APPEL DE PROPOSITIONS

PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DU CANADA POUR L ANNÉE POLAIRE INTERNATIONALE FORMATION, COMMUNICATION ET VULGARISATION APPEL DE PROPOSITIONS PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DU CANADA POUR L ANNÉE POLAIRE INTERNATIONALE FORMATION, COMMUNICATION ET VULGARISATION APPEL DE PROPOSITIONS CONTEXTE L Année polaire internationale (API) 2007-2008 consiste

Plus en détail

Q- Pourquoi investir dans l immobilier en Floride?

Q- Pourquoi investir dans l immobilier en Floride? Q- Pourquoi investir dans l immobilier en Floride? R- L achat immobilier en Floride est une belle opportunité d investissement. Que ce soit pour diversifier vos actifs, créer une plus-value, profiter de

Plus en détail

Deuxième carrière Questions et réponses

Deuxième carrière Questions et réponses Deuxième carrière Questions et réponses ADMISSIBILITÉ 1. Les travailleurs contractuels sans emploi et les travailleurs saisonniers sont-ils admissibles au programme Deuxième carrière (DC)? Les demandes

Plus en détail

Canadian Arts Data / Données sur les Arts au Canada. Demande de propositions : Services de gestion

Canadian Arts Data / Données sur les Arts au Canada. Demande de propositions : Services de gestion ` Canadian Arts Data / Données sur les Arts au Canada Demande de propositions : Services de gestion Date limite : 20 septembre 2012 à 16 h (HAE) Veuillez faire parvenir votre proposition à l adresse suivante

Plus en détail

FAIRE LE PONT ENTRE DEUX MONDES : PLAN D ACTION POUR L ÉDUCATION ET L EMPLOI DES AUTOCHTONES

FAIRE LE PONT ENTRE DEUX MONDES : PLAN D ACTION POUR L ÉDUCATION ET L EMPLOI DES AUTOCHTONES FAIRE LE PONT ENTRE DEUX MONDES : PLAN D ACTION POUR L ÉDUCATION ET L EMPLOI DES AUTOCHTONES 2008-2011 Partenariats Respect de la diversité Intégrer efficacement les Autochtones au marché du travail. Promouvoir

Plus en détail

Trading up High School and Beyond: Five Illustrative Canadian Case Studies. Mame McCrea Silva et Susan M. Phillips. Résumé

Trading up High School and Beyond: Five Illustrative Canadian Case Studies. Mame McCrea Silva et Susan M. Phillips. Résumé Trading up High School and Beyond: Five Illustrative Canadian Case Studies Mame McCrea Silva et Susan M. Phillips Résumé Collection Voies d accès au marché du travail No 4 Mai 2007 Réseaux canadiens de

Plus en détail

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE»)

Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Crédits d impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental («RS&DE») Aperçu du programme et occasions à saisir Pascal Martel Yara Bossé-Viola 8 octobre 2014 Objectifs Objectifs du

Plus en détail

Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions

Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions Plan d action du gouvernement du Canada pour réformer l administration des programmes de subventions et de contributions Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil

Plus en détail

Portrait régional de la rénovation au Québec 2010-2013

Portrait régional de la rénovation au Québec 2010-2013 Portrait régional de la rénovation au Québec 2010-2013 Table des matières Faits saillants... 5 1) La rénovation, une composante importante du secteur de l habitation... 8 Graphique 1 : Répartition des

Plus en détail

Modèles d'autorité du logement MODÈLE UN - COMITÉ SUR LE LOGEMENT MIS EN PLACE PAR LE CHEF EN CONSEIL. Assemblée des Premières Nations

Modèles d'autorité du logement MODÈLE UN - COMITÉ SUR LE LOGEMENT MIS EN PLACE PAR LE CHEF EN CONSEIL. Assemblée des Premières Nations Modèles d'autorité du logement MODÈLE UN - COMITÉ SUR LE LOGEMENT MIS EN PLACE PAR LE CHEF EN CONSEIL Assemblée des Premières Nations Mai 2012 TABLE DES MATIÈRES MODÈLE UN COMITÉ SUR LE LOGEMENT MIS EN

Plus en détail

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires Bureau du surintendant des institutions financiers Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca

Plus en détail

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes

LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes LUNETTERIE NEW LOOK INC. Régime de réinvestissement des dividendes 19 mars 2014 RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES Table des matières Introduction... 2 Vue d ensemble... 3 Définitions... 3 Questions

Plus en détail

DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT

DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT DÉCLARATION DE CHANGEMENT IMPORTANT Rubrique 1 Dénomination et adresse de la Société NorthWest Healthcare Properties Real Estate Investment Trust 248 King Street East, bureau 100 Toronto (Ontario) M5A

Plus en détail

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances

Highlights Points saillants Ministry of Finance Ministère des Finances LES BONS CHOIX : RÉDUIRE LES IMPÔTS POUR CRÉER DES EMPLOIS Pour diffusion immédiate Le 27 mars 2003 Le budget de 2003 reflète la grande priorité qu accorde le gouvernement de Ernie Eves aux réductions

Plus en détail

LA PROCHAINE PHASE DU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA DES IMPÔTS BAS POUR STIMULER LA CROISSANCE ET L EMPLOI

LA PROCHAINE PHASE DU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA DES IMPÔTS BAS POUR STIMULER LA CROISSANCE ET L EMPLOI LA PROCHAINE PHASE DU PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DU CANADA DES IMPÔTS BAS POUR STIMULER LA CROISSANCE ET L EMPLOI LE DISCOURS DU BUDGET Le ministre des Finances l honorable James M. Flaherty, c.p., député

Plus en détail

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES

VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES VALENER INC. RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES TABLE DES MATIÈRES SOMMAIRE... I APERÇU... 1 DÉFINITIONS... 1 ADMISSIBILITÉ... 2 ADHÉSION... 2 RÉINVESTISSEMENT DES DIVIDENDES... 3 ACTIONS... 4 FRAIS...

Plus en détail

Guide d indication de clients

Guide d indication de clients Guide d indication de clients Table des matières Présentation du programme d indication de clients 3 Quelques mots sur Intelligence Hypothécaire 4 Avantages du programme d indication de clients pour les

Plus en détail

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne

Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne Instruction générale canadienne 46-201 Modalités d entiercement applicables aux premiers appels publics à l épargne PARTIE I OBJET ET INTERPRÉTATION 1.1 Objet de l entiercement 1.2 Interprétation 1.3 Les

Plus en détail

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires

Questionnaire à l intention des intervenants. Invitation à faire des commentaires Consultations sur les exigences en matière d efficacité énergétique et de gestion efficace de l eau prévues au codes du bâtiment et de la plomberie du Manitoba Questionnaire à l intention des intervenants

Plus en détail

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION

Obtenir le titre de prêteur. agréé. La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION Obtenir le titre de prêteur agréé La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION La SCHL aide les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement. En tant qu autorité en matière

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

ENQUête 2012 auprès des hypothécaires

ENQUête 2012 auprès des hypothécaires ENQUête 2012 auprès des emprunteurs hypothécaires La clé qui ouvre de nouvelles portes AU CŒUR DE L HABITATION principales constatations de l Enquête 2012 auprès des emprunteurs hypothécaires Les emprunteurs

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat

Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat Notes d allocution au Comité permanent des banques et commerce du Sénat Étude de la capacité des particuliers à se prévaloir d'un régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) Anna Hardy Directrice régionale

Plus en détail

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI

SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI SUBvENTION CANADIENNE LA NOUVELLE POUR L EMPLOI LE PLAN D ACTION ÉCONOMIQUE DE 2013 Le Plan d action économique de 2013 représente le prochain volet du plan à long terme du gouvernement pour renforcer

Plus en détail

par Katherine Steinhoff et Geoff Bickerton Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes

par Katherine Steinhoff et Geoff Bickerton Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes par Katherine Steinhoff et Geoff Bickerton Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes Préparée pour la 21 e Conférence sur l économie de la poste et de la livraison, tenue du 29 mai au 1 er

Plus en détail

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé

Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé Pratiques exemplaires et obstacles fédéraux : profession et formation des professionnels de la santé Association médicale canadienne Mémoire présenté au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes

Plus en détail

STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE

STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE STRATÉGIE MANITOBAINE DE PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL DE 2 0 1 3 INTRODUCTION La première stratégie manitobaine de promotion de l allaitement maternel a été conçue à l automne 2006 afin de mettre

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Programme d enseignement primaire et secondaire

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Programme d enseignement primaire et secondaire Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Programme d enseignement primaire et secondaire 2013-2014 Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits de reproduction, veuillez communiquer

Plus en détail

LOI SUR L IMPOSITION FONCIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION

LOI SUR L IMPOSITION FONCIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION LOI SUR L IMPOSITION FONCIÈRE DE LA PREMIÈRE NATION (20 ) (ALBERTA) TABLE DES MATIÈRES Partie I Titre... Partie II Définitions et renvois... Partie III Administration... Partie IV Assujettissement à l

Plus en détail

Consultations sur la. Banque de développement économique. du Québec

Consultations sur la. Banque de développement économique. du Québec Consultations sur la Banque de développement économique du Québec Commission de l économie et du travail Assemblée nationale du Québec 15 mai 2013 Table des matières Recommandations de Réseau Capital 3

Plus en détail

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale

Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Programme d infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) Guide à l intention des entreprises d économie sociale Mars 2012 Ce document a été réalisé par le ministère des Affaires municipales, des

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE

L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE L ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE POUR FACILITER LA PRODUCTION D ENSEMBLES DE LOGEMENTS LOCATIFS À COÛT ABORDABLE Ligne de conduite de la SCHL en matière d assurance prêt hypothécaire pour les ensembles de

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS

LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS International Swaps and Derivatives Association, Inc. LETTRE DE DÉCLARATION CANADIENNE #1 DÉCLARATION D OPÉRATIONS ET AUTRES OBLIGATIONS publiée le 23 avril 2014 par International Swaps and Derivatives

Plus en détail

Préavis. Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Objet : Intérêts de groupe financier - Sociétés de fiducie et de prêt

Préavis. Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Objet : Intérêts de groupe financier - Sociétés de fiducie et de prêt Bureau du surintendant des institutions financières Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Préavis 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2

Plus en détail

Régime d accession à la propriété (RAP)

Régime d accession à la propriété (RAP) Régime d accession à la propriété (RAP) Introduction Les fonds retirés d un REER sont habituellement imposables l année du retrait. Toutefois, dans le cadre de certains programmes, le retrait n entraîne

Plus en détail

Bulletin Fonds d investissement

Bulletin Fonds d investissement Bulletin Fonds d investissement Mars 2008 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. LES AUTORITÉS CANADIENNES EN VALEURS MOBILIÈRES PROPOSENT UN NOUVEAU RÉGIME D INSCRIPTION POUR LES COURTIERS, LES

Plus en détail

UNIDEV CAPITAL FINANCE

UNIDEV CAPITAL FINANCE UNIDEV CAPITAL FINANCE Au service des courtiers Agenda Qui sommes-nous? Nos partenaires Marché cible Paramètres de prêt Comment soumettre un dossier Pourquoi faire affaire avec Unidev Capital Études de

Plus en détail