MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MISSION DES AUDITS. Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit"

Transcription

1 MISSION DES AUDITS Fiche d organisation fonctionnelle n 2 : Préparer une mission d audit Novembre 2011

2 Sommaire Objectifs de la fiche d organisation fonctionnelle 3 Domaine d application 3 Responsable 3 Phases 3 1. Prise de connaissance de l environnement de l organisme à auditer avant le début de l intervention 4 2. Elaboration du programme de travail de la mission d audit 8 3. Planification de la mission 9 4. Communication avec l organisme audité 10

3 Objectifs de la fiche d organisation fonctionnelle Anticiper et prévoir le bon déroulement d une mission d audit : S assurer que l environnement et les caractéristiques de l organisme ont été analysés, S assurer que le programme de travail couvre les risques pré-identifiés et répond aux objectifs généraux fixés par les commanditaires, S assurer que les ressources nécessaires sont identifiées et disponibles. Domaine d application La procédure s applique aux membres du vivier des auditeurs du CGEFi. Cette fiche fonctionnelle ne se substitue pas aux documents existants en l état. Responsable Le responsable de la mise en application de cette fiche d organisation fonctionnelle est le responsable de la Mission des audits. Phases Prise de connaissance de l environnement de l organisme à auditer avant le début de l intervention Elaboration du programme de travail de la mission d audit Planification de la mission d audit Communication avec l organisme audité

4 1. Prise de connaissance de l environnement de l organisme à auditer avant le début de l intervention Informations préliminaires à rassembler par les auditeurs Prise de contact avec les personnes de l organisme à auditer Simultanément à l envoi de l ordre de mission 1 (dans le cas où il est maintenu), le responsable de la mission d audit prend contact avec : L ordonnateur de l organisme à auditer (par exemple le Directeur Général, le Directeur Financier, ou Directeur opérationnel ) afin d obtenir les informations concernant la structure de l organisme, son fonctionnement, les noms des personnes à contacter ; L agent comptable et les responsables de l organisme à auditer afin d obtenir les informations financières produites par l organisme à auditer (chiffres financiers, les tableaux de suivi, les indicateurs de performance ). Informations sur à l organisme à auditer Dans le cadre de la préparation de leur mission, les auditeurs doivent rassembler de la documentation sur l organisme à auditer. Cette information, elle aussi, est importante, car elle permet d obtenir des informations «indépendantes». Pour cela, le responsable de la mission peut : Rassembler les résultats d audits précédents (rapports internes). Les auditeurs peuvent remonter jusqu à deux/trois années précédant l année de l intervention. Prendre en compte les éléments soulevés par la Cour des comptes de façon transversale. Prendre contact avec le contrôleur général de l organisme à auditer, s il existe, afin de connaître l environnement de contrôle dans lequel l organisation s inscrit. Dans le cas des audits comptables et financiers, et selon le protocole tripartite, la Cour des comptes est susceptible de fournir des informations aux auditeurs de la mission d audit : «au cours des travaux de certification, les informations susceptibles d avoir une incidence sur les travaux des auditeurs internes leur seront transmises. Sans préjudice des dispositions de l article R du code des juridictions financières, ces informations pourront prendre, notamment, la forme d éléments provenant des guides d audit de la cour, de documents de travail, de relevés d observations provisoires». Pour les personnes morales publiques qui tiennent une comptabilité commerciale, si ces entreprises sont de taille importante, les contrôleurs peuvent disposer d outils précieux sur lesquels ils peuvent s appuyer : les travaux effectués par le Comité d audit auquel ils sont de droit associés ; rapport annuel du PDG au conseil d administration sur le contrôle interne. Si l organisme à auditer est doté d un contrôleur général, et si les auditeurs estiment que les travaux du contrôleur général répondent aux normes de qualité attendue, les auditeurs pourront s appuyer sur les travaux du contrôleur général afin d évaluer le dispositif de contrôle interne. Elaboration de la liste des documents à demander dans le cas d audits partenariaux DGFiP / CGEFi Dans le cas d audits partenariaux, la liste de documents à fournir par l ordonnateur et l agent comptable est établie conjointement par les auditeurs de la DGFiP et du CGEFi. Le cas échéant, une liste spécifique des documents requis est adressée au contrôleur général économique et financier par les auditeurs du CGEFi. Le document de référence «Modalités de préparation et de déroulement des audits partenariaux DGFiP / CGEFi», propose une liste de documents à rassembler auprès des différents interlocuteurs. Cette liste, qui n est pas exhaustive, est présentée en annexe 1 du présent document. 1 Cf. Partie 4 de la présente fiche «Communication avec l organisme à auditer»

5 Date de la demande La prise de contact avec les responsables de l organisme à auditer et les demandes de documents doivent se faire avant la réunion d ouverture de l audit, afin d acquérir une connaissance suffisamment pertinente de l organisation, du fonctionnement de la structure et du niveau de contrôle interne mis en place. En résumé, les auditeurs disposent de différentes sources de documentation qu ils doivent explorer lors de la préparation de leur mission d audit : Informations fournies par l organisme à auditer Informations autres Sources d information Agent comptable Ordonnateur Contrôleur général Autres Nature des documents Documents comptables Documents financiers (rapports internes, travaux menés, demande écrite ) Eléments soulevés par la Cour des comptes Environnement de contrôle (Code de déontologie, éthique ) Autres : descriptif des systèmes d information, analyses sectorielles Exploitation des données reçues Elaboration du questionnaire de prise de connaissance A partir des éléments reçus, les auditeurs peuvent compléter le questionnaire 2 de prise de connaissance déjà existant afin d avoir une meilleure compréhension de la structure et de l environnement de l organisme à auditer. Contexte socio-économique Contexte socio-économique Contexte socio-économique Taille et activité du secteur Situation budgétaire Effectifs et environnement de travail Organisation générale et structure Organigrammes et relations de pouvoirs Environnement informatique Méthodes et procédures Informations réglementaires Organisation spécifique de l organisme Système d information Problèmes passés ou en cours Réformes en cours ou prévues 2 Cf. «Documentation de la méthodologie pour la conduite de diagnostic organisationnel», Date du document préciser par le CGEFi

6 Les dossiers d audit terrain proposent, pour chaque catégorie d audit, des questionnaires standards de prise de connaissance de l environnement et des différents processus concernés par l audit. Exploitation des données reçues dans le cadre des audits partenariaux DGFiP / CGEFi Par les auditeurs du CGEFi A partir des documents budgétaires, et éventuellement du questionnaire de prise de connaissance, une première analyse de la situation économique et financière est effectuée par les auditeurs du CGEFi qui va permettre d appréhender les risques spécifiques à l organisme à auditer. Par les auditeurs de la DGFiP Suite à la réception des premiers documents, les «feuilles maîtresses» sont complétées par les auditeurs de la DGFiP (fichier Excel permettant le reclassement de toute la comptabilité générale par cycles d activité ainsi que l identification et l analyse de l évolution de la situation financière). Par les auditeurs du CGEFI et de la DGFiP Puis une analyse commune de concordance et de synthèse est menée par rapprochement des deux comptabilités (générale et budgétaire). Appréciation de l environnement de contrôle de l organisme à auditer Méthodologie d évaluation préliminaire des risques de l organisme à auditer Une fois l exploitation et la classification des données effectuées, l auditeur doit appliquer la méthodologie retenue pour les audits, à savoir, l approche par les risques. Pour cela, les auditeurs doivent : Identifier et hiérarchiser les processus de l organisme à auditer selon leur analyse et leur estimation des processus les plus risqués.

7 comptable et financier En fonction du type d audit à réaliser, l identification et l évaluation des risques seront différentes : Audit comptable 1) Revue de processus 2) Définition du seuil de matérialité et établir une matrice des risques comptables adaptée à l organisme à auditer 3 Audit financier 1) Revue de processus 2) Lister les principaux risques économiques et financiers potentiels auxquels peut être confronté l organisme à auditer 4 Une matrice des risques standard, et/ou des modèles de matrices des risques, sont proposées dans les dossiers d audit terrain. Revue de processus : En face de chaque procédure et des objectifs qui lui sont assignés, l auditeur doit estimer les risques significatifs encourus. L auditeur doit évaluer le degré de risque attaché à cette procédure à savoir : risque élevé, moyen ou faible. Puis, en face de chaque risque, l auditeur doit mentionner le ou les dispositifs de contrôle interne attendu(s) pour couvrir le risque identifié. Identification du seuil de matérialité Le seuil de matérialité ne s applique que dans les cas où l audit inclut la révision des comptes. Il est utilisé par les auditeurs pour leur permettre d éliminer les erreurs dont l importance relative ne remet pas en cause les résultats d audit ni la fiabilité des comptes. Sur la base de leur jugement professionnel et de la méthodologie d audit de référence, les auditeurs définissent, lors de la planification, un seuil de matérialité. Les auditeurs identifient des critères pertinents et y appliquent des taux ou autres modalités de calcul pour fixer les seuils (exemple résultat courant, net ). Le choix des critères dépend notamment de la structure des comptes de l organisme et de leur montant, du secteur d activité, de l environnement de contrôle mis en place au sein de l organisme. Ces données reprenant les éléments du questionnaire de prise de connaissance complété précédemment. Pour identifier s il est nécessaire de calculer des seuils inférieurs, les auditeurs prennent en compte les informations sensibles en fonction du secteur, l existence de règles ou méthodes comptables spécifiques, l existence d opérations particulières. 3 Voir sur ce point les outils méthodologiques de la DGFiP mis à disposition du CGEFi 4 Note de «Vademecum des audits partenariaux DGFiP / CGEFis»

8 2. Elaboration du programme de travail de la mission d audit Les objectifs du programme de travail de la mission Sur la base de l analyse des risques précédemment menée, les auditeurs doivent élaborer le programme de travail de la mission d audit, en déterminant pour chaque processus identifié les éléments suivants : Le programme de test ; Le nombre de Jour/Hommes nécessaires pour effectuer la mission d audit ; Les outils à utiliser. Le superviseur revoit et valide le programme de travail en s assurant que celui-ci : Répond aux attentes de la mission d audit. Est cohérent avec les risques de l organisme à auditer qui ont été identifiés (notamment ceux identifiés lors de la phase précédente ou de la cartographie des risques de l organisme lorsqu elle existe). Définition du programme de test Les auditeurs comptables et financiers doivent bâtir un programme de test différent en fonction du type d audit à effectuer 5. Ce programme de test doit être revu par le responsable de la mission d audit afin de s assurer que : Les risques de l activité sont bien couverts par le programme de tests. Les fiches de tests suivent bien le cheminement du processus. La méthode de tests est efficace. 5 Les outils et méthodologies de test doivent faire l objet d un descriptif plus détaillé dans la fiche d organisation fonctionnelle n 3 «Conduire une mi ssion d audit comptable et financier».

9 3. Planification de la mission Le calendrier de la mission d audit Le calendrier est formalisé par un décompte des Jours/Homme disponibles par auditeur et par jour. Il est réalisé par le responsable de la mission, qui indique les dates clés tout au long de la mission : La date de la tenue de la réunion d ouverture, La date de la finalisation du programme de travail, Eventuellement, la date de la réunion sur l avancement des travaux d audit, La tenue de la réunion de clôture, La date estimée de diffusion du rapport provisoire, L échéance des réponses de l organisme audité à la fin de la procédure contradictoire, La date estimée de diffusion du rapport définitif. Ce calendrier est à usage interne et à titre informatif. La détermination de l équipe d audit Date de la détermination de l équipe Une fois le programme de travail établi, l équipe qui va réaliser la mission d audit peut-être établie. Cependant, l équipe peut également être identifiée en amont de la préparation, selon les besoins du responsable de mission. La planification doit veiller à l indépendance des membres de l équipe. Aussi, un auditeur ayant précédemment occupé une position de contrôleur général dans un organisme ne pourra pas participer à une mission d audit tenue dans ce même organisme afin de respecter le principe d indépendance 6. Composition des équipes Le responsable de le Mission des audits pourra s aider de la base «Membres du vivier des auditeurs du CGEFi» afin d identifier les profils les plus pertinents au regard des exigences de la mission d audit. La recherche des profils pouvant s effectuer au moyen de mots clés comme il l est précisé dans la fiche fonctionnelle n 1, «La Gestion des Ressources Hum aines». Le responsable de la Mission des audits, au moment de la constitution de l équipe, doit s assurer qu aucun auditeur ne fait l objet d un conflit d intérêt avec l organisme à auditer. Toute équipe intègre un auditeur expérimenté. En aucun cas, un audit de type ACF ne pourrait être mené par une équipe n intégrant aucun auditeur expérimenté. Dans le cadre des audits partenariaux, chaque équipe d auditeurs a son propre responsable de mission. Ce responsable de mission aura la charge de revoir les travaux menés par les auditeurs de son équipe (CGEFi ou DGFiP) et de coordonner les actions, tests avec l autre équipe. Validation de l équipe d audit proposée Le responsable de la Mission des audits doit valider l équipe des auditeurs identifiés pour effectuer la mission. 6 Voir le Référentiel qualité sur ce point

10 4. Communication avec l organisme audité La lettre de mission Objectifs de la lettre de mission Formaliser le mandat donné par le Comité des audits à la Mission des audits du CGEFi. Formaliser l intervention : dates de l audit, champ d intervention, présentation de l équipe des auditeurs, Contenu de la lettre de mission La lettre de mission précise : Le libellé de la mission d audit ; Les objectifs de la mission d audit ; Le champ d intervention des auditeurs ; La période d intervention des auditeurs ; L équipe d auditeurs devant intervenir ; Les destinataires de la lettre de mission. Validation de la lettre de mission La lettre de mission est validée par le superviseur et signée selon les principes définis dans la Charte de l audit.

11 Communication de la lettre de mission La lettre de mission peut être envoyée à l organisme audité dans un délai raisonnable avant le premier jour planifié de la mission d audit, accompagnée de la Charte de l audit du CGEFi. Un cahier des charges, établi sur la base des travaux préliminaires, et précisant les étapes prévisionnelles de la mission et les points de contrôle particuliers, ainsi qu une liste de documents à fourniri sont adressées aux responsables de l entité auditée en même temps que la lettre de mission. La lettre de mission est adressée à l ordonnateur, à l agent comptable de l établissement, ainsi qu au contrôleur général. Dans le cadre d audits partenariaux avec la DGFiP, la lettre de mission est commune aux deux Missions d audit de la DGFiP et du CGEFi. Elle est signée par les responsables respectifs de chacune de ces deux Missions. Les questionnaires de contrôle interne 7 Les objectifs des questionnaires Les questionnaires de contrôle interne permettent aux auditeurs de réaliser sur chacun des points soumis à son jugement critique, une observation qui soit la plus complète possible. Communication des questionnaires à l organisme à auditer Les questionnaires sont adressés : d une part à l agent comptable et au contrôleur général si l organisme à auditer en est doté, pour chaque cycle comptable d activité ; d autre part à l ordonnateur, pour les processus de gestion concernés par l audit. Date de communication des questionnaires Les questionnaires doivent être envoyés environ trois semaines à un mois avant la réunion d ouverture de l audit sur place. Il est demandé à l organisme à auditer que les réponses aux questionnaires de contrôle interne puissent être remises à l équipe d audit au plus tard le jour de la réunion d ouverture. Évolution du document Indice de révision Dates Objet de la révision Validations Le rédacteur Le Création du document Mise à jour du document Mise à jour du document L approbateur Le Le responsable de la Mission des audits

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CONTROLE GENERAL ECONOMIQUE ET FINANCIER MISSION AUDIT 3, boulevard Diderot 75572 PARIS CEDEX 12 CONTROLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER CHARTE DE L'AUDIT Validée par le comité des audits du 4 avril 2012

Plus en détail

COMITE D HARMONISATION DE L AUDIT INTERNE ( CHAI )

COMITE D HARMONISATION DE L AUDIT INTERNE ( CHAI ) COMITE D HARMONISATION DE L AUDIT INTERNE ( CHAI ) VADEMECUM A L USAGE DE L AUDITEUR INTERNE CONDUIRE ET REALISER UNE MISSION D AUDIT INTERNE COMPTABLE (MISSION D ASSURANCE) SEPTEMBRE 2013 MINISTÈRE DE

Plus en détail

LES FONDAMENTAUX DE L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES

LES FONDAMENTAUX DE L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES LES FONDAMENTAUX DE L AUDIT DES COMPTES CONSOLIDES 1 SOMMAIRE 1. Les sources d information 2. Les conditions d acceptation de mission 3. La planification de l audit de la consolidation 4. Les travaux d

Plus en détail

III.2 Rapport du Président du Conseil

III.2 Rapport du Président du Conseil III.2 Rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques Rapport du directoire rapports du conseil de surveillance 2012 1 Obligations légales

Plus en détail

Présentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue

Présentation des guides d audit et du processus d audit d un réseau académique de formation continue Décembre 2011 Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la Recherche Inspection générale de l'éducation nationale Présentation des guides d audit et du processus d audit d

Plus en détail

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13

Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000. Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Réf. 20000-003-002 Indice 13 Pages : 13 Manuel Management Qualité ISO 9001 V2000 EVOLUTIONS INDICE DATE NATURE DE L'EVOLUTION 00 09/06/2000 Edition Originale 01 29/09/2000 Modification suite à audit interne

Plus en détail

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org

Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement. www.evaluation-envol-afnor.org Une réponse concrète et adaptée pour valoriser votre engagement pour l environnement www.evaluation-envol-afnor.org Quelques mots à propos du groupe Afnor Opérateur central du système français de normalisation

Plus en détail

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5

Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 LA QUALITE 3/5 LA QUALITE 2/5 LA QUALITE 4/5 LA QUALITE 5/5 Noël NOVELLI ; Université d Aix-Marseille; LIF et Département d Informatique Case 901 ; 163 avenue de Luminy 13 288 MARSEILLE cedex 9 Génie Logiciel LA QUALITE 1/5 La gestion de la qualité Enjeux de la

Plus en détail

OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE

OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE OBJECTIF FORMATION ANIMATION QUALITE Des animations de qualité pour les enfants 10 Allée du Cortil La Vacherie 74230 THÔNES Téléphone : 04 50 63 10 64 Messagerie : ofaq@aliceadsl.com Formations continues

Plus en détail

Charte de contrôle interne

Charte de contrôle interne Dernière mise à jour : 05 mai 2014 Charte de contrôle interne 1. Organisation générale de la fonction de contrôle interne et conformité 1.1. Organisation Le Directeur Général de la Société, Monsieur Sébastien

Plus en détail

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation

Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Guide pour aider à l évaluation des actions de formation Pourquoi évaluer? L évaluation constitue la dernière étape du service d ingénierie que le conseiller de l AGEFOS PME Bretagne peut apporter à l

Plus en détail

PASSI Un label d exigence et de confiance?

PASSI Un label d exigence et de confiance? PASSI Un label d exigence et de confiance? INTRINSEC Site Intrinsec www.intrinsec.com Blog Intrinsec sécurité Securite.intrinsec.com Twitter Intrinsec @Intrinsec_Secu INTRINSEC Identité Fondée en 1995,

Plus en détail

THEORIE ET CAS PRATIQUES

THEORIE ET CAS PRATIQUES THEORIE ET CAS PRATIQUES A DEFINIR 8/28/2012 Option AUDIT 1 INTRODUCTION L informatique : omniprésente et indispensable Développement des S.I. accroissement des risques Le SI = Système Nerveux de l entreprise

Plus en détail

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA

ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA 1 APPEL D OFFRES ACCOMPAGNEMENT A LA CERTIFICATION ISO 9001 DE L AGENCE POUR LA RECHERCHE ET L INNOVATION EN CHAMPAGNE-ARDENNE - CARINNA JUILLET 2013 2 1. OBJET DE L APPEL D OFFRE Réalisation d un accompagnement

Plus en détail

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur

GUIDE OEA. Guide OEA. opérateur Guide > > Fiche 1 : Pourquoi être certifié? > > Fiche 2 : Les trois types de certificats et leurs critères > > Fiche 3 : La préparation de votre projet > > Fiche 4 : Le questionnaire d auto-évaluation

Plus en détail

Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon

Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Création d'un Portail partagé sur l'offre de formation en région Languedoc-Roussillon Retours des entretiens téléphoniques 1. Présentation du contexte : Atout Métiers LR Offre de formation L association

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile

CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION. Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION OUVERTURE D ACTION Certificat de Qualification Professionnelle des Services de l Automobile A.N.F.A. Département Ingénierie et Compétences Mars 2013 SOMMAIRE INFORMATIONS

Plus en détail

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales.

La fonction d audit interne garantit la correcte application des procédures en vigueur et la fiabilité des informations remontées par les filiales. Chapitre 11 LA FONCTION CONTRÔLE DE GESTION REPORTING AUDIT INTERNE Un système de reporting homogène dans toutes les filiales permet un contrôle de gestion efficace et la production d un tableau de bord

Plus en détail

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!

LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de

Plus en détail

Charte de l'audit informatique du Groupe

Charte de l'audit informatique du Groupe Direction de la Sécurité Globale du Groupe Destinataires Tous services Contact Hervé Molina Tél : 01.55.44.15.11 Fax : E-mail : herve.molina@laposte.fr Date de validité A partir du 23/07/2012 Annulation

Plus en détail

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES

ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES PPB-2006-8-1-CPA ANNEXE A LA CIRCULAIRE SUR LE CONTROLE INTERNE ET L AUDIT INTERNE TABLE DES MATIERES Introduction 0. Base légale 1. Le contrôle interne 1.1. Définition et éléments constitutifs 1.2. Mesures

Plus en détail

www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient»

www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» www.pwc.fr Risk Assurance & Advisory Services Pour un management des risques performant et «résilient» C est sans surprise que dans la dernière enquête «CEO» de PwC, les dirigeants font état de leurs préoccupations

Plus en détail

Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL

Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL Elaboration de scénarios pour la mise en place de la Géo-plateforme CIGAL Réunion de lancement Xavier DUPASQUIER 15/12/2011 IETI Consultants 17 Bd des Etats-Unis - 71000 Mâcon Tel : (0)3 85 21 91 91 -

Plus en détail

1. Présentation de l échelle de maturité de la gestion des risques

1. Présentation de l échelle de maturité de la gestion des risques MODE OPERATOIRE DE L ECHELLE DE MATURITE DE LA GESTION DES RISQUES Les exigences croissantes en termes de qualité comptable et financière amènent les entités publiques dans leur ensemble à renforcer leur

Plus en détail

REFERENTIEL DE CERTIFICATION

REFERENTIEL DE CERTIFICATION REFERENTIEL DE CERTIFICATION DU TITRE PROFESSIONNEL Technicien(ne) d'assistance en Informatique Niveau IV Site : http://www.emploi.gouv.fr REFERENTIEL DE CERTIFICATION D'UNE SPECIALITE DU TITRE PROFESSIONNEL

Plus en détail

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité?

Atelier A7. Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? Atelier A7 Audit de la gestion globale des risques : efficacité ou conformité? 1 Intervenants Jean-Pierre Hottin Associé, PWC jean-pierre.hottin@fr.pwc.com Annie Bressac Directeur de l audit et du contrôle

Plus en détail

Piloter le contrôle permanent

Piloter le contrôle permanent Piloter le contrôle permanent Un cadre règlementaire en permanente évolution L évolution des réglementations oblige les institutions financières à revoir leur dispositif de contrôle Secteur bancaire CRBF

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

1 Informations générales

1 Informations générales PAMEC-CEEAC Programme d Appui aux Mécanismes de Coordination et au renforcement des capacités de la CEEAC pour la mise en œuvre et le suivi du PIR Communauté Economique des Etats de l Afrique Centrale

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local

Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local Guide du contrôle interne comptable et financier dans le secteur public local Service des Collectivités Locales Sous-direction de la Gestion Comptable et Financière des Collectivités Locales Projet Qualité

Plus en détail

A. Le contrôle continu

A. Le contrôle continu L audit d achat est une action volontaire décidée par l entreprise avec pour objet d apprécier la qualité de l organisation de sa fonction achats et le niveau de performance de ses acheteurs. L audit achat

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS)

RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS) RESUME DESCRIPTIF DE LA CERTIFICATION (FICHE OPERATIONNELLE METIERS) Intitulé (cadre 1) Licence professionnelle commerce spécialité commerce B to B en milieu industriel Autorité responsable de la certification

Plus en détail

GESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675

GESTION DE PROJET. www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 GESTION DE PROJET www.ziggourat.com - Tél : 01 44 61 96 00 N enregistrement formation : 11752861675 Introduction à la Gestion de Projet... 3 Management de Projet... 4 Gestion de Projet informatique...

Plus en détail

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats

C ) Détail volets A, B, C, D et E. Hypothèses (facteurs externes au projet) Sources de vérification. Actions Objectifs Méthode, résultats C ) Détail volets A, B, C, D et E Actions Objectifs Méthode, résultats VOLET A : JUMELAGE DE 18 MOIS Rapports d avancement du projet. Réorganisation de l administration fiscale Rapports des voyages d étude.

Plus en détail

contractualiser x 4 Cet outil n est pas Un modèle de contrat, Un substitut au recours à un conseil juridique.

contractualiser x 4 Cet outil n est pas Un modèle de contrat, Un substitut au recours à un conseil juridique. x 4 OUTIL : Aide à l élaboration d un contrat de prestation de services intellectuels À quoi ça sert? La législation ne mentionne l obligation d aucun accord écrit entre un prestataire de services intellectuels

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Rencontre Editeurs de solutions informatiques à destination du secteur public local 16 mars 2015 Ordre du jour 1. Présentation d ensemble du projet CPP

Plus en détail

> innovation. Action «Normalisation» descriptif

> innovation. Action «Normalisation» descriptif Action «Normalisation» descriptif > Pour répondre aux questionnements des entreprises, la CCI Paris Ile-de-France et AFNOR Normalisation proposent aux entreprises de réaliser un pré-diagnostic normalisation

Plus en détail

Conférence «Contrôles de l ACPl. ACP, comment bien s y s y préparer. parer»

Conférence «Contrôles de l ACPl. ACP, comment bien s y s y préparer. parer» Conférence «Contrôles de l ACPl ACP, comment bien s y s y préparer parer» Programme -Introduction par le Président de RégionR -Présentation de CFDP -Conférence animée e par Isabelle MONIN-LAFIN, Avocate

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION MINISTÈRE DE LA DÉFENSE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION 02 CHARTE DE L'AUDIT INTERNE DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION

Plus en détail

L audit des établissements publics locaux d enseignement

L audit des établissements publics locaux d enseignement L audit des établissements publics locaux d enseignement L audit des EPLE 1 ère partie : le déroulement d une mission d audit 2 ème partie : les principaux constats MNA - 06/03/2015 2 L audit des EPLE

Plus en détail

La fonction achats fonction achats internes extérieur

La fonction achats fonction achats internes extérieur L objectif de la fonction achats est de mettre à la disposition des utilisateurs internes de l entreprise des biens et/ou des services acquis à l extérieur dans les meilleures conditions de prix, de délais,

Plus en détail

Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II

Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II Communication _2011_08 du 18 février 2011 Communication aux entreprises d assurances concernant la procédure de «pre-application» pour Solvency II a) Mise à jour du questionnaire «Intentions Modèles» b)

Plus en détail

Le regroupement des associations (février 2011)

Le regroupement des associations (février 2011) Le regroupement des associations (février 2011) La notion de regroupement n est pas une idée nouvelle pour les associations puisqu elle est à la base même de l association. Ce qui est nouveau, c est l

Plus en détail

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant

Evaluation des risques et procédures d audit en découlant Evaluation des risques et procédures d audit en découlant 1 Présentation des NEP 315, 320, 330, 500 et 501 2 Présentation NEP 315, 320, 330, 500 et 501 Les NEP 315, 320, 330, 500 et 501 ont fait l objet

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

Sujet de thèse CIFRE RESULIS / LGI2P

Sujet de thèse CIFRE RESULIS / LGI2P Ecole des Mines d Alès Laboratoire de Génie Informatique et d Ingénierie de Production LGI2P Nîmes Sujet de thèse CIFRE RESULIS / LGI2P Titre Domaine De l ingénierie des besoins à l ingénierie des exigences

Plus en détail

Introduction 3. GIMI Gestion des demandes d intervention 5

Introduction 3. GIMI Gestion des demandes d intervention 5 SOMMAIRE Gestion Help Desk de - parc Service Desk Introduction 3 GIMI Gestion des demandes d intervention 5 1 Schéma de principe et description des rôles 6 2 Principe de fonctionnement 8 Interface Demandeur

Plus en détail

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement

Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement MESURE 1 - ANNEXE Annexe VI au Protocole au Traité sur l Antarctique relatif à la protection de l environnement Responsabilité découlant de situations critiques pour l environnement Les Parties, Préambule

Plus en détail

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation

I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-1 : Principes clés de la consolidation des comptes I-2 : Périmètre et méthodes de consolidation I-3 : pourcentage de contrôle et pourcentage d intérêt II-1 : les missions de l auditeur des comptes consolidés

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux référentiels dont le plus connu et le

Plus en détail

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC

MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC MANAGEMENT PAR LA QUALITE ET TIC Lorraine Garantir une organisation performante pour satisfaire ses clients et ses partenaires, telle est la finalité d une certification «qualité». On dénombre de nombreux

Plus en détail

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009 10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre NANTES, Le 7 Juillet 2009 Les principes généraux : enjeux, approche partenariale... 2 Des enjeux financiers et qualitatifs les coûts de papier, d édition et

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf.

AGEFOS PME Ile-de-France. Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION. La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf. AGEFOS PME Ile-de-France Appel d offres PLATE-FORME FORMATION INFORMATION La GPEC au cœur des entreprises du Parc de Courtaboeuf 17 décembre 2009 Contact : Christelle Soury AGEFOS PME IDF Délégation Sud

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE

TABLE DES MATIÈRES. Introduction CHAPITRE CHAPITRE TABLE DES MATIÈRES Introduction 1 Le diagnostic financier des sociétés et des groupes... 1 I. L analyse du risque de faillite... 2 A. L analyse fonctionnelle... 2 B. L analyse dynamique du risque de faillite

Plus en détail

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES

ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES TM ComplianceSP TM sur SharePoint 2010 Gestion complète de documents et processus des sciences de la vie sur SharePoint 2010 CONTRÔLE CONFORMITÉ PERFORMANCES Aperçu Consciente de la pression croissante

Plus en détail

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET

Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Nom-Projet MODELE PLAN DE MANAGEMENT DE PROJET Glossaire La terminologie propre au projet, ainsi que les abréviations et sigles utilisés sont définis dans le Glossaire. Approbation Décision formelle, donnée

Plus en détail

Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN)

Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN) 1 TERMS OF REFERENCE Pour l Evaluations Externe d ACF Transfert Monétaire par téléphone mobile (programme en partenariat avec le PAM et MTN) Programme Financé par PAM Référence du Contrat CI D4C 20 septembre

Plus en détail

Les Cahiers de la FNOGEC

Les Cahiers de la FNOGEC Les Cahiers de la FNOGEC Cahier bancaire décembre 2013 L emprunt bancaire pour les OGEC? Un taux? Une durée? Ce cahier bancaire a été réalisé avec le concours de : Caisse d Epargne Crédit Coopératif Société

Plus en détail

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013

ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2013 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3364 Convention collective nationale RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDCC : 2796. Personnel de direction Brochure

Plus en détail

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1

Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion. Marie Gies - Contrôle de gestion et gestion prévisionnelle - Chapitre 1 Chapitre 1 : Introduction au contrôle de gestion Introduction 2 Contrôle de gestion : fonction aujourd hui bien institutionnalisée dans les entreprises Objectif : permettre une gestion rigoureuse et une

Plus en détail

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières

Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières Foire aux questions (FAQ) Surveillance consolidée des banques et des négociants en valeurs mobilières (Dernière modification : 31 mars 2015) La FINMA surveille plus de 100 groupes de banques et de négociants

Plus en détail

Circuit du médicament informatisé

Circuit du médicament informatisé Circuit du médicament informatisé Points de vigilance axe technique SOMMAIRE... 1 FICHE N 1- DISPONIBILITE ET PERFORMANCE... 2 FICHE N 2- ENVIRONNEMENT DE TEST... 4 FICHE N 3- VERSIONNING... 5 FICHE N

Plus en détail

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312

REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 REFERENTIEL Chef(fe) de Projets Marketing et Commercial Titre Bac+4 certifié Niveau II J.O du 09 Août 2014 - code NSF 312 1 REFERENTIEL DE FORMATION CHEF(FE) DE PROJETS MARKETING ET COMMERCIALE TITRE CERTIFIE

Plus en détail

LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS

LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS LA DÉCISION D'URGENCE PROPOS INTRODUCTIFS L exécution d un chantier ou d une prestation de service sur une période relativement longue conduit quasi-inévitablement à des divergences de points de vue entre

Plus en détail

Tremplins de la Qualité. Tome 2

Tremplins de la Qualité. Tome 2 Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération

Plus en détail

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA

SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TERMES DE REFERENCE SELECTION D UN CONSULTANT CHARGE DE LA MISE EN PLACE DES REFERENTIELS DE CONTROLE INTERNE ET DE LA MISE A JOUR DES MANUELS DE PROCEDURES DU GIM-UEMOA TDR : REFERENTIELS ET PROCEDURES

Plus en détail

Rapport du président établi en application de l article L. 225-37

Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 78 Gouvernance d entreprise Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application de l article L. 225-37 Rapport du président établi en application

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * *

421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * ACCES INDUSTRIE Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 1 754 704,80 Siège social : 2 rue du Pont de Garonne 47400 TONNEINS 421 203 993 R.C.S. AGEN * * * * * RAPPORT DU PRESIDENT

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne

Banque européenne d investissement. Charte de l Audit interne Charte de l Audit interne Juin 2013 Juin 2013 page 1 / 6 Juin 2013 page 2 / 6 1. Politique L Audit interne est une fonction essentielle dans la gestion de la Banque. Il aide la Banque en produisant des

Plus en détail

Analyse structurée de solutions pour BMC Remedy IT Service Management v 7

Analyse structurée de solutions pour BMC Remedy IT Service Management v 7 LIVRE BLANC SUR LES PRATIQUES ITIL Analyse structurée de solutions pour BMC Remedy IT Service Management v 7 Exploiter le potentiel des pratiques ITIL grâce aux ateliers d analyse de solutions organisés

Plus en détail

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE LE PROJET QUALITE-GESTION DES RISQUES- DEVELOPPEMENT DURABLE 1 LA POLITIQUE QUALITE-GESTION DES RISQUES Depuis 2003, la Direction s engage à poursuivre, la démarche qualité et à développer une gestion

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Charte Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Charte Janvier 2013 La présente publication est disponible sur le site de la BRI (www.bis.org). Banque des Règlements Internationaux 2013. Tous droits réservés.

Plus en détail

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations

Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège. Chapitre 1 er Composition des formations Version consolidée AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL ----- Règlement intérieur du Collège Article 1 er Chapitre 1 er Composition des formations Les membres composant le Collège restreint, les sous-collèges

Plus en détail

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne

www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne www.pwc.lu/secteur-public Gestion des risques, contrôle interne et audit interne Contexte Depuis plusieurs années, les institutions publiques doivent faire face à de nouveaux défis pour améliorer leurs

Plus en détail

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1.

N o t e m é t h o d o l o g i q u e. Art. 60 du règlement n 1083/2006 et art. 13 du règlement n 1828/2006 - voir annexe n 1. Modalités de réalisation du contrôle de service fait des opérations cofinancées au titre des programmes du Fonds social européen, pour la période 2007-2013 N o t e m é t h o d o l o g i q u e Sources règlementaires

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

Principe et règles d audit

Principe et règles d audit CHAPITRE 2 Principe et règles d audit 2.1. Principe d audit Le principe et les règles d audit suivent logiquement l exposé précédent. D abord, comme dans toute branche de l activité d une entreprise, l

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009

RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009 RAPPORT ANNUEL DU COMITÉ D AUDIT 2009 Conformément à la Charte du Comité d audit, le Comité d audit doit établir chaque année un rapport dans lequel sa composition et ses compétences sont mentionnées et

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs»

Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» Conseil National de la Consommation 12 mai 2015 Avis du Conseil National de la Consommation sur les informations des consommateurs-sites «comparateurs» N NOR : EINC1511480V Trouver un produit, comparer

Plus en détail

Salon Progiciels 2007 Conférence «La description visuelle des flux d information» Avec le témoignage de la société

Salon Progiciels 2007 Conférence «La description visuelle des flux d information» Avec le témoignage de la société Salon Progiciels 2007 Conférence «La description visuelle des flux d information» Avec le témoignage de la société Contexte et historique du projet S. Chambost Demain Planning Conférence - Bélier Associés

Plus en détail

Directeur financier comité d audit & conseil d administration

Directeur financier comité d audit & conseil d administration Directeur financier comité d audit & conseil d administration présent document est la synthèse des réflexions des membres du groupe de travail constitué par l IFA et la DFCG, l association nationale des

Plus en détail

MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé :

MÉTHODOLOGIE PROJET SYSTÈME D INFORMATION DÉCISIONNEL BI - BUSINESS INTELLIGENCE. En résumé : En résumé : Phase I : collecte des besoins I - Expression des besoins II - Étude de faisabilité III - Définition des priorités IV - Rédaction puis validation du cahier des charges Phase II : implémentation

Plus en détail

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR

BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR DIRECTION GENERALE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR «Services et prestations des secteurs sanitaire et social» Septembre 2007 Arrêté portant définition et fixant les conditions

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr

LIVRET SERVICE. Portail Déclaratif Etafi.fr LIVRET SERVICE Portail Déclaratif Etafi.fr LS-YC Portail Déclaratif Etafi.fr-11/2013 ARTICLE 1 : PREAMBULE LIVRET SERVICE PORTAIL DECLARATIF ETAFI.FR Les télé-procédures de transfert de données fiscales

Plus en détail

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique.

Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Le tableau de bord de la DSI : un outil pour mieux piloter son informatique. Introduction Face à l évolution constante des besoins fonctionnels et des outils informatiques, il est devenu essentiel pour

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2

MARCHE PUBLIC DE SERVICE. Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) LOTS 1 ET 2 CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE VAUCLUSE HOTEL DE L ESPINE 35 RUE JOSEPH VERNET BP 40208 84009 AVIGNON CEDEX 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE Procédure adaptée MFS 10-003 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES

Plus en détail

Pôle Finance Exemples de réalisations

Pôle Finance Exemples de réalisations Pôle Finance Exemples de réalisations CONFIDENTIEL C PROPRIETE RENAULT Coûts de développement de l Ingénierie Mécanique: Réaliser une grille commune d analyse des coûts, et un benchmarking, puis proposer

Plus en détail

Plateforme STAR CLM. Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise

Plateforme STAR CLM. Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise Plateforme STAR CLM Gestion intégrée des réseaux multilingues d entreprise Groupe STAR Your single-source partner for corporate product communication Chaque plan de vol est unique... Chaque vol est un

Plus en détail

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE

L Assurance Qualité DOSSIER L ASSURANCE QUALITE DOSSIER L ASSURANCE QUALITE L Assurance Qualité DOSSIER N D4-2-GW0301 Satisfaction.fr 164 ter rue d Aguesseau 92100 Boulogne Billancourt 01.48.25.76.76 http://www.satisfaction.fr/ Page 1 Définition Normalisée.

Plus en détail

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics

La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Le Ministre des finances et des comptes publics Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction Générale de l Offre de Soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Bureau de l efficience

Plus en détail

La formation en matière de santé et de sécurité au travail

La formation en matière de santé et de sécurité au travail Guide pratique 6 / 6 MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, MINISTÈRE MINISTÈRE DU BUDGET, DE DU LA BUDGET, FONCTION DES COMPTES DES COMPTES PUBLIQUE PUBLICS, PUBLICS, ET DE LA RÉFORME DE L ETAT DE

Plus en détail

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR

SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR SIMULER ET CONCEVOIR LE TRAVAIL FUTUR Utilisation du logigramme d activité dans un projet informatique, pour simuler les compétences futures, et évaluer la charge de travail. WWW.ANACT.FR OUTIL DE SIMULATION

Plus en détail