COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

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1 COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 Présents : Jean-Pierre Libert Marc Fertin Alain Basly - Françoise Tacquenier - Nathalie Chaldaureille Philippe Baillon Jean-Baptiste Delabre Gauthier Didelot Dominique Vanderborght Absents excusés : Daniel Henriet (1 pouvoir) - Régis Vanderstichel (1 pouvoir) Absents non excusés : Laurent Courtois André Dissaux Daniel Dursent Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures 30. 1) Secrétaire de séance : Madame Nathalie Chaldaureille est nommée secrétaire de séance. 2) Organisation du bureau de vote pour les élections municipales : Monsieur le Maire indique aux membres présents, les nouveaux changements à respecter pour la tenue des bureaux de vote. La liste des assesseurs doit être remise en mairie avant le jeudi 20 mars-17 heures. La liste des délégués des candidats doit être remise en mairie avant le jeudi 20 mars-17 heures. Les tableaux avec les créneaux horaires seront définis et remis aux intéressés le vendredi 21 mars. 3) Délibérations pour adhésion de communes au SIDEN-SIAN et retrait d une commune : Monsieur le Maire informe les membres présents qu il y a lieu de délibérer pour l adhésion de communes au SIDEN-SIAN, à savoir : Nouvelle Communauté d Agglomération issue de différentes fusions de Communautés d Agglomérations, pour la compétence «Assainissement collectif» et la compétence «Assainissement non collectif» et «Eaux Pluviales». Il informe également qu il y a lieu de délibérer pour le retrait du SIDEN-SIAN de la commune de Neuville Saint Vaast pour la compétence Eaux Pluviales. 1

2 4) Tarif de l Ascension : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les tarifs de l Ascension 2013 et il leur demande s ils désirent changer ou laisser les mêmes tarifs. Les tarifs de 2013 seront inchangés pour ) Demande de subvention pour le toit de la sacristie : Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que les travaux de toiture de la sacristie devaient être exécutés en 2014 et que le montant H.T. est de 8.991,19. La maçonnerie sera exécutée par le personnel communal. Le reste du montant des travaux subventionnables pour le F.D.S.T. est de , soit 40 %. Il leur demande de donner leur accord : - Exécution pour ces travaux de réfection, - Prévoir leur inscription au budget 2014, - Pour demander la subvention F.D.S.T. Monsieur Dominique Vanderborght souhaite que la demande de subvention soit faite après les élections municipales. Monsieur le Maire lui rétorque que cela est impossible car la date butoir pour l envoi des dossiers est le 31 mars 2014 et que l intérêt des subventions est avant tout, communal. Les travaux débuteront après l accord de l octroi de la subvention. Pour : 10 Contre : 1 Abstention : 0 6) Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de 2 circuits : Monsieur le Maire rappelle que 2 chemins de randonnées sur 3 ont été acceptés par le Conseil Général pour être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée : - Circuit du Chemin des Oratoires, - Circuit des Carrières de Dompierre. Les Amis du Patrimoine ont parcouru ces chemins en compagnie d une personne du Conseil Général. Celui qui n a pas été retenu comportait trop de propriétaires terriens en privé. Ces chemins seront inscrits sur les cartes et balisés par le Conseil Général. 2

3 Il leur demande leur accord pour l inscription de ces chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1 7) Demande de subvention pour les vitraux de l église : Monsieur le Maire laisse la parole à Marc Fertin qui rappelle l état des vitraux de notre église. Le Conseil Général s est déplacé pour faire un état de ces vitraux et un devis a été demandé à un spécialiste en la matière. Des travaux pluriannuels seraient à envisager mais la réfection de 4 vitraux dans le chœur devient urgente ainsi que 10 dans la nef. Une subvention de 30 % peut nous être accordée avec l accord du Conseil Général pour des travaux pluriannuels de 2 vitraux tous les 2 ans. Le Conseil Régional a été contacté et nous sommes en attente de leur réponse pour une éventuelle subvention. Monsieur le Maire leur demande leur accord pour : - Réfection de 2 vitraux tous les 2 ans, - Réfection des vitraux du chœur, - Réfection des vitraux de la nef, - Demande de subvention au Conseil Général à un taux de 30 %, - Demande de subvention au Conseil Régional, - Inscription au budget 2014 pour la réfection de 2 vitraux. Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1 8) Demande de subvention pour la mise en accessibilité de l extérieur et du rez de chaussée de la mairie : Monsieur le Maire indique que la remise du dossier de demande de subvention est reportée au 01 juin La demande sera faite pour cette date. 9) Canalisation des eaux pluviales sous parking des carrières Route de Cartignies : Monsieur le Maire indique aux membres présents qu un conducteur de bus stationne celui-ci le long de la route de Cartignies. Des tuyaux ont été posés en 1990 pour canaliser les eaux pluviales et les drains dus au stationnement des bus, se sont affaissés et sont maintenant cassés. 3

4 L obstruction des drains est inévitable et un remplacement des tuyaux par des drains du genre «Ecobox», d un diamètre de 300 mm est à envisager. Un empierrement sera fait par la même occasion. Un devis a été demandé qui se monte à H.T. pour la pose de 36 m d écobox Diamètre 300 et pose de granulats sur 20 m de long et 4 m de large. Il leur demande leur accord pour la réfection de ce parking. 10) Point sur la construction de la salle de sports : Monsieur le Maire fait le point sur la construction de la salle de sports. Le V.R.D (Voirie et Réseaux Divers) est fait à 50 % de sa prestation par l entreprise Descamps ainsi que le chemin d accès aux habitations. Le gros œuvre puits de béton pose de longrines, etc sont en cours. La maçonnerie débutera en avril et la charpente le 13 mai. L ossature sera posée pour les vacances. 11) Point sur le P.L.U. : Monsieur le Maire fait le point sur l avancement du P.L.U. (Plan Local d Urbanisme). L enquête publique est terminée depuis le 26 février, peu de monde s est déplacé et peu de problème sont signalisés. Suite au rapport de l enquêteur public, plusieurs questions nous ont été posées et nous devons lui donner nos réponses dans les plus brefs délais. Le rapport devra être envoyé ensuite au bureau d étude et la présentation se fera en Préfecture. De nouvelles réunions sont à prévoir avant de finaliser. 12) Informations et questions diverses : Accord de subvention de 40 % pour la réfection du dernier tronçon de la Chaussée Brunehaut Montant des travaux : Exécution des travaux avant le 31/12/2016 Montant de la subvention : Courrier d un habitant de Coutant qui se plaint que la route, nouvellement rénovée, vers la Custodelle, soit remplie d eau du fait de la transformation d une pâture en champ.. Des drains vont être posés à l entrée du champ, le fossé sera creusé sur 8 m avec des drains de 400. La commune prendra en charge le terrassement 100 m de curage de fossé : H.T. 4

5 Il demande leur accord pour ces travaux : Réfection de la route Hector Dufresnes par la pose d enrobés à chaud du Passe Temps jusqu au pont de Fuchau. La séance fut levée à 20 heures Vu par Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la Commune de Dompierre sur Helpe, pour être affiché le 19 mars 2014 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l article 56 de la loi du 05 août Dompierre sur Helpe, le 19 mars