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1 La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Premier ministre La criminalité enregistrée en Allemagne en Olivier gourdon, Chargé d études à l ONDRP Présentation du système policier allemand 2 La République fédérale d Allemagne est composée de 16 États fédérés (Länder) rassemblant habitants en. Le président assure une fonction représentative tandis que le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement, avec à sa tête le chancelier fédéral élu par le Bundestag, l assemblée parlementaire nationale. Ce dernier partage le pouvoir législatif avec le Bundesrat dont les membres sont issus des parlements des Länder. Les États fédérés ont des compétences propres en matière de police, d éducation, d environnement, de culture et d administration et chacun dispose de son propre parlement et de son gouvernement. La Fédération reste souveraine dans les domaines de la diplomatie, de la sécurité intérieure et extérieure, de la monnaie, des transports et des télécommunications. En, l Allemagne a connu une croissance de 0,4 % pour un PIB par habitant de euros. En avril 2014 le taux de chômage est de 5,2 % et le salaire moyen de brut par mois. 74 % de la population est urbaine. Le système policier allemand est caractérisé, à l image de la plupart des pays fédéraux, par une forte décentralisation. La Loi fondamentale de 1949 confie aux Länder la gestion de la sécurité tandis que la Fédération assure l administration des organes centraux. La police fédérale (Polizei) est composée de l Office fédéral de la police criminelle (Bundeskriminalamt, BKA) et du Bundesgrenzschutz (BGS). Ce dernier relève du ministère de l Intérieur et est responsable de la protection des frontières, de la police des chemins de fers et de la sécurité aérienne. Également compétent sur l ensemble du territoire, le BKA est en charge des enquêtes criminelles dépassant le cadre d un Land mais travaille en étroite coopération avec les polices locales. La structure fédérale allemande assure aux 16 Länder la capacité de disposer de leurs propres forces de polices qui appliquent les lois votées par les parlements régionaux. L organisation policière des Länder peut varier d une entité à l autre, mais on retrouve un schéma commun structurant l ensemble des services de police. Ainsi, ce sont trois polices principales qui assurent conjointement les missions de sécurité publique sous l autorité du ministère de l Intérieur du Land : la police de sécurité générale (Schutzpolizei) assume l essentiel des tâches policières telles que le maintien de l ordre ou la circulation routière, la police criminelle (Kriminalpolizei) est compétente pour les affaires judiciaires requérant certaines compétences dont ne dispose pas la police de sécurité générale, et la force de réserve permanente (Bereitschaftspolizei), dépendant du ministère fédéral de l Intérieur, effectue ponctuellement des missions de maintien de l ordre. Chaque Land définit donc sa propre politique de sécurité. Cependant, ces dernières années, une attention particulière est portée sur l ensemble du territoire à la lutte contre les violences qualifiées d extrémistes, la délinquance juvénile, la cybercriminalité et la criminalité organisée. La production et la publication des statistiques de la criminalité de la police sont du ressort du BKA. Elles sont mises chaque année à la disposition des autorités policières et judiciaires, des universités et des médias 1. Outre les données des infractions constatées, elles comprennent des informations sur les victimes et les personnes mises en cause. Les tentatives sont comptabilisées avec les atteintes effectives, et l infraction est l unité de compte par défaut. Lorsque plusieurs infractions sont tentées ou commises au cours d un même fait, n est enregistrée que celle pour laquelle la peine encourue est la plus grave au sens du code pénal. Lorsque le même mis en cause commet plusieurs fois de suite le même type d infractions au détriment de la même victime, un seul fait constaté est enregistré. Dans les autres cas, chaque fait est comptabilisé. Enfin, la police fédérale ne comptabilise pas les infractions aux législations des Länder. Afin de faire correspondre la nomenclature d observation des faits constatés en Allemagne à celle de la France, les vols et les destructions et dégradations ont été regroupés et constituent les atteintes aux biens. De même, les infractions commises avec violences ou menace et les atteintes sexuelles intègrent l indicateur des atteintes à l intégrité physique 2. (1) pks node.html? nnn=true (2) Les vols avec violences apparaissent à la fois dans les atteintes aux biens, en tant que vols, et dans les atteintes à l intégrité physique, en tant que violences.

2 Graves (Schl , ) ,4 1,6 la criminalité enregistrée en allemagne en Graphique 1. répartition des atteintes aux biens en. En, 78 % des atteintes aux biens sont des vols, 22 % des destructions et dégradations. Hormis la part importante des vols non classés dans une catégorie précise, on distingue ceux liés aux véhicules à moteur (14 %), les vols à l étalage (12 %), les cambriolages de locaux d habitation (5 %) et les vols avec violences (2 %) (graphique 1). Les atteintes aux biens enregistrées sont en baisse de 1,6 % de 2012 à, passant de Les atteintes aux biens sont en recul de 1,6 % entre 2012 et à faits constatés ( faits). Elles sont en recul de 7,3 % de 2008 à ( faits) (tableau 1). Le taux d atteintes aux biens pour habitants 3 s infléchit de 9,1 points en dix ans : Graphique 1. Répartition des atteintes aux il est biens de 47 en en. 2002, de 37,9 en En France métropolitaine, ce taux est également en forte baisse, passant de 51,3 en 2002 à 34,0 en (soit, 17,3 points). Grundtabelle / traitement ONDRP Tableau 1. et évolutions annuelles des faits constatés d atteintes aux biens et d atteintes à l intégrité physique de 2008 à. Tableau 1. et évolutions annuelles des faits constatés d atteintes aux biens de 2008 à. Atteintes aux biens (vols, destructions et dégradations) annuelle (%) - 3,7-3,7 + 2,9-1,2-1,6 Graphique 2. Répartition des atteintes à l intégrité physique en. d'atteintes pour 1000 habitants en Vols ,5 30,2 annuelle (%) - 4,0-1,8 + 4,3-1,0 + 0,1 Vols sans violence (Diebstahlskriminalität insgesamt ) ,5 29,6 annuelle (%) - 4,0-1,8 + 4,4-1,0 + 0,1 (Schl ) annuelle (%) + 5,1 + 6,6 + 9,3 + 8,7 + 3,7 Vols dans des locaux commerciaux annuelle (%) - 6,1-3,6 + 0,7-1,4-3,9 Vols liés aux véhicules à moteur (Schl ,3 4,9 annuelle (%) - 8,4-4,8 + 0,6-6,8-3,8 Vols avec violences (Schl ) ,4 0,6 annuelle (%) - 1,2-2,3-0,3 + 1,4-3, ,2 7,7 annuelle (%) - 3,0-9,6-1,8-2,1-7,7 Atteintes à l'intégrité physique ,0 8,6 annuelle (%) + 0,5-1,3-1,2 + 1,2-2,2 Homicides (Schl , 02000, (3) La population de l Allemagne est estimée à habitants 706 au 1er janvier ,0 0,007 vollendet )* (4) Depuis la rupture annuelle statistique (%) intervenue en 2012 sur une partie - des 2,2 faits constatés - 2,3 par - la 4,1 Gendarmerie - 12,7 nationale, + 1,2les statistiques françaises de la Tentatives délinquance d'homicides enregistrée (Schl. portent 01000, uniquement sur celles de la Police nationale. L addition des statistiques provenant des deux forces ,8 0,024 de sécurité, 02000, cohérente versucht )* jusqu à 2011, ne l est plus depuis. annuelle (%) - 1,9-3,6-1,3 + 4,3-0,2 La criminalité en France INHESJ/ONDRP Rapport 2014 annuelle (%) + 0,1-0,6-0,5 + 1,3-2,6 * Unité de compte : la victime 3

3 la criminalité Graphique enregistrée 3. en s allemagne d atteintes en aux biens (vols, destructions et dégradation et variations annuelles de 2008 à. Graphique 2. s d atteintes aux biens (vols, destructions et dégradations) et variations annuelles de 2008 à 4 Les vols (Raubdelikte, Diebstahlskriminalität Les cambriolages de locaux d habitation Graphique 4. s d atteintes à l intégrité physique et variations annuelle insgesamt) sont stables (+ 0,1 %) de 2012 à (Wohnungseinbruchdiebstahl, incluant les entrées 2008 (2429 à. 977 faits en ). Ils ont reculé par ruse) progressent ces cinq dernières années. de 7,3 % en cinq ans, soit faits, et La hausse est en moyenne annuelle de 6,7 %, représentent un quart de la baisse des atteintes mais fléchit de 2012 à (+ 3,7 % seulement). aux biens enregistrée sur cette période. De 2008 En cinq ans, ils ont progressé de faits à, on compte quasiment le même nombre (+ 38,1 %), soit faits constatés en. de vols pour habitants (de 30,3 à 30,2 ). En revanche, les vols dans les locaux C est l importante diminution du nombre de commerciaux (hors restauration, hôtellerie et vols liés aux véhicules à moteur qui explique grandes surfaces, Diebstahl in/aus Dienst-, Büro-, l essentiel de la baisse des vols en cinq ans. Fabrikations-, Werkstatt- und Lagerräumen) En effet, les vols liés aux véhicules à diminuent de faits en cinq ans, dont moteur, qui représentent en 2012 presque 5697 de 2012 à ( 3,9%). un vol sur cinq, sont en recul de 21,3 % de Les vols avec violences (Raubdelikte) ne 2008 à, soit faits de moins en concernent qu un nombre relativement réduit de cinq ans, et de 3,8 % entre 2012 et. C est faits en proportion de l ensemble des vols ( une évolution que l on retrouve en tendance en, soit 2 % des vols). Ils suivent une tendance dans d autres états d Europe pour l agrégat à la baisse depuis 2008 ( 5,4 %, 2679 faits). équivalent des vols liés aux véhicules à moteur Les destructions et dégradations (Sachbeschädigung) diminuent de 2012 à pour la (vols de deux et quatre roues, dans et sur ces mêmes véhicules). Par exemple, en Angleterre 5 e année consécutive : 7,7 % ( faits et au Pays de Galles, les vehicle offences constatés). L évolution est de 22,2 % depuis diminuent de 37 % en cinq ans ( faits constatés). (5) Du 1 er avril 2008 au 31 mars Voir dans le présent rapport la fiche consacrée à la criminalité enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles en.

4 la criminalité enregistrée en allemagne en Les atteintes à l intégrité physique sont en baisse de 2,2 % en un an En, 73 % des atteintes à l intégrité physique sont des coups et blessures non crapuleux, 18 % des menaces et harcèlements, 7 % des vols avec violences et 2 % des violences sexuelles. Tous les types d atteintes à l intégrité physique sont en baisse de 2012 à. Les coups et blessures non crapuleux, atteintes à l intégrité physique les plus atteintes à l intégrité physique nombreuses, diminuent de faits en un an. ont été recensées en, soit faits Ils sont enregistrés dans deux index, selon leur constatés en un an ( 2,2 %). Cette baisse fait niveau de gravité. Le premier (gefährliche und suite à une hausse de 1,2 % l année précédente. schwere Körperverletzung, Körperverletzung mit Entre 2008 et, elles diminuent de 3 % Todesfolge) relève des articles 224, 226, 227 et Graphique ( faits). 2. Le Répartition taux d atteintes des à l intégrité atteintes 231 à l intégrité du code pénal allemand, physique infractions en. passibles physique Tableau pour habitants et évolutions recule de 0,1 annuelles d une peine des d emprisonnement faits constatés de trois d atteintes mois à aux point biens et cinq d atteintes ans (de 8,7 à 8,6 l intégrité 6 ). physique dix ans, de 2008 représentant à. un quart environ de ces Graphique 3. Répartition des atteintes à l intégrité physique en. Grundtabelle / traitement ONDRP Atteintes aux biens (vols, destructions et dégradations) Tableau 1. et évolutions annuelles des faits constatés d atteintes aux biens Vols liés aux et véhicules d atteintes à moteur (Schl. à l intégrité physique de à ,3 4,9 5 Vols avec violences (Schl ) ,4 0,6 annuelle (%) - 1,2-2,3-0,3 + 1,4-3,0 d'atteintes ,2 pour ,7 habitants en annuelle (%) - 3,0-9,6-1,8-2,1-7,7 Atteintes aux à l'intégrité biens (vols, physique destructions ,0 8,6 et dégradations) annuelle (%) + 0,5-1,3-1,2 + 1,2-2,2 Homicides annuelle (Schl , (%) 02000, - 3,7-3,7 + 2,9-1,2-1, ,0 0,007 Vols vollendet )* ,5 30,2 annuelle (%) - 4,0 2,2-1,8 2, ,3 4, ,7 1,0 + 0,1 1,2 Vols Tentatives sans violence d'homicides (Diebstahlskriminalität (Schl , insgesamt 02000, versucht ) )* ,5 2,8 0,024 29,6 annuelle (%) annuelle (%) 4,0-1,9 1,8-3,6 + 4,4-1,3-1,0 + 4,3 + 0,1-0,2 (Schl. 435 annuelle 00) (%) + 0,1-0,6-0,5 + 1,3-2,6 Graves annuelle (Schl , (%) ) , , , , , ,4 1,6 Vols dans des annuelle locaux (%) commerciaux - 1,3-4,3-2,7-2,2-6,0 Légers (Schl ) ,1 4,7 annuelle (%) - 6,1-3,6 0,7-1,4 3,9 annuelle (%) + 0,7 + 0,9 + 0,4 + 2,6-1,3 Vols avec liés aux violences véhicules (Schl. à moteur ) (Schl ,4 0, ,3 4,9 annuelle (%) - 1,2-2,3-0,3 + 1,4-3,0 annuelle (%) Violences sexuelles , , , , , ,1 0,2 Vols avec annuelle violences (%) (Schl ) , , , , ,1-5,4 0,6 annuelle (%) - 1,2-2,3-0,3 + 1,4-3,0 Viols et agressions sexuelles graves ,6 0,1 (Schl ) ,2 7,7 annuelle (%) + 0,3 + 5,6-2,4 + 6,5-7,8 annuelle (%) - 3,0-9,6-1,8-2,1-7,7 Autres agressions sexuelles ( Schl Atteintes à et l'intégrité ) physique ,2 3,0 0,1 8,6 annuelle (%) (%) + - 3,2 0, ,1 1, ,4 1, ,0 1,2-2,2 1,9 Homicides Menaces, harcèlements (Schl , 02000, (Schl , vollendet ) )* ,0 3,7 0,007 1,5 annuelle (%) + - 2,2 3,0-4,1 2,3-3,4 4, ,7 1, ,1 1,2 Tentatives Autres violences d'homicides (Schl , (Schl , , 02000, ) versucht )* ,8 6,1 0,024 annuelle (%) - 1,9-3,6-1,3 + 4,3-0,2 * unité de compte : la victime Source : polizeiliche annuelle (%) Grundtabelle / traitement + 0,1 ONDRP - 0,6-0,5 + 1,3-2,6 Graves (Schl , ) ,4 1,6 annuelle (%) - 1,3-4,3-2,7-2,2-6, d'atteintes pour 1000 habitants en annuelle (%) - 3,7-3,7 + 2,9-1,2-1,6 Vols ,5 30,2 annuelle (%) - 4,0-1,8 + 4,3-1,0 + 0,1 Vols sans violence (Diebstahlskriminalität insgesamt ) ,5 29,6 annuelle (%) - 4,0-1,8 + 4,4-1,0 + 0,1 (Schl ) annuelle (%) + 5,1 + 6,6 + 9,3 + 8,7 + 3,7 Vols dans des locaux commerciaux annuelle (%) - 6,1-3,6 + 0,7-1,4-3,9 annuelle (%) - 8,4-4,8 + 0,6-6,8-3,8 Tableau 2. et évolutions annuelles des faits constatés d atteintes à l intégrité physique de 2008 à. * Unité de compte : la victime Grundtabelle / traitement ONDRP (6) Les menaces et harcèlements n ayant été recensés par le Bundeskriminalamt qu à partir de 2007, il n est pas possible d observer l évolution du taux d atteintes à l intégrité physique pour 1000 habitants sur une période plus longue. Légers (Schl ) ,1 4,7 La criminalité en France annuelle (%) + 0,7 + 0,9 + 0,4 + INHESJ/ONDRP 2,6-1,3 Rapport 2014 Vols avec violences (Schl ) ,4 0,6

5 la criminalité enregistrée en allemagne en Graphique 4. s d atteintes à l intégrité physique et variations annuelles 2008 à. Graphique 4. s d atteintes à l intégrité physique et variations annuelles de 2008 à 6 violences. Elles reculent de faits en un an et de depuis 2008 ( 15,4 %, soit faits en ). Le second, les coups et blessures légers (Vorsätzliche leichte Körperverletzung), relève de l article 223 du code pénal, qui prévoit des sanctions contraventionnelles ou d emprisonnement allant jusqu à cinq ans. De 2012 à, ils décroissent pour la première fois depuis cinq ans ( faits, 1,3 %). On en compte en, en hausse de 4,7 % depuis Les menaces et harcèlements (Bedrohung, Nachstellung) regroupent les violences psychologiques non sexuelles et relèvent des articles 238 et 241 du code pénal. Ils sont stables de 2012 à ( faits) et accusent un recul de 3,7 % en cinq ans ( faits). Les violences sexuelles, en particulier les plus graves, sont en baisse en un an ( 6,1 %, faits). L index , regroupant les viols et agressions sexuelles graves, reculent de 7,8 %, soit faits en. En revanche, il est quasi stable sur cinq ans (+ 116 faits). Il s agit des infractions sanctionnées par les articles 177-2, 3, 4 et 178 du code pénal allemand, qui prévoient une peine d emprisonnement d un minimum de deux ans (viols et agressions sexuelles graves ou avec circonstances aggravantes, Vergewaltigung und sexuelle Nötigung). Elles représentent un peu plus d une violence sexuelle sur deux. Les autres agressions sexuelles, simples (sonstige sexuelle Nötigung, sexueller Missbrauchvon Schutzbefohlene, articles et 174 du code pénal) reculent légèrement de 2012 à, de 1,9 %, et de 29,2 % depuis 2008 ( faits). Enfin, s agissant des homicides (Mord, Totschlag und Tötung auf Verlangen), après avoir reculé comme dans d autres pays d Europe, ils se stabilisent en : on en compte 7 de plus en un an, soit 585 faits. De 2008 à 2012, ils avaient diminué de 19 % ( 144 faits). Comme pour d autres faits constatés, l unité de compte utilisée pour les enregistrer peut être l infraction, ce qui est le cas en Allemagne, ou la victime, comme en France. Cela n est pas équivalent, une infraction pouvant présenter plusieurs victimes. Pour la présente fiche, ces données ont pu être obtenues par victime. Il s agit là des homicides volontaires, à l exclusion des coups et violences suivis de mort et des tentatives. Les tentatives d homicides, elles, sont stables en un an et reculent de 2,8 % depuis Le taux d homicides (hors tentatives et coups et violences suivis de mort) pour habitants est en recul de 0,5 point en dix ans, passant de 1,2 en 2002 à 0,7 en. On observe, pour la catégorie équivalente d homicides, une tendance à la baisse de ce taux dans d autres états d Europe. En France métropolitaine par exemple, il recule de 0,8 point, passant de 1,9 en 2002 à 1,1 en 7. (7) Index 1, 2, 3 et 51 de l état * * *

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