M o n s i e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e.
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- Clarisse Henry
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1 République Française VILLE de GUEMAR PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 12 Séance du 15 septembre 2014 L'an deux mil quatorze, le quinze septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de GUEMAR était réuni en séance ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de : M o n s i e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e. Étaient présents : M Denis BRICKERT et Jean-Marie KROPP, Adjoints, Mmes Michèle KOEBERLE et Claudine MESSA, Adjointes, MM Matthieu GROLLEMUND, Pierre MIRETTE, Patrick RISCH et Jean URBAN, Mmes Michèle HATTERMANN, Véronique RAPP, Nadine GUNTZBURGER, Conseillers Municipaux. Membres absents excusés : M. Rémy HIRN, CM (procuration à M. Umberto STAMILE), Maire, Mme Véronique SIGWALT, CM (procuration à Mme Claudie MESSA, adjointe) et Mme Anne WAGNER, CM Membre absent non excusé :./. Secrétaire de la séance : Mme Sylvie BENTZ, Secrétaire Générale de Mairie. O R D R E D U J O U R En préambule de la séance, des représentants de la Brigade Verte exposeront leurs missions. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet Location de la chasse communale : 2.1 affectation du produit de la chasse. 2.2 désignation de la commission de dévolution. 2.3 décision de réserver le droit de chasse sur le ban d Illhaeusern. 3. Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin : proposition d adhésion. 4. Concessions en forêt communale de Guémar : autorisation à signer les conventions. 5. Contrat groupe d assurance statutaire : modification. 6. Délégation du Conseil Municipal au Maire. 7. Examen de devis. 8. Demande de subventions. 9. Droit de préemption urbain. 10. Divers. Page 55
2 1 - Approbation du procès-verbal la séance du 7 juillet Le procès-verbal de la séance du 7 juillet 2014 n appelle pas d observations de la part de l assemblée. Il est donc adopté à l'unanimité des membres présents et signés. 2 - Location de la chasse communale période Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. 2.1 Affectation du produit de la chasse M. Denis BRICKERT, Adjoint, expose au Conseil Municipal que la chasse sur le territoire de la commune de Guémar sera à nouveau remise en location pour une période de 9 ans, couvrant la période du 2 février 2015 au 1 er février Il informe l assemblée sur les possibilités d affectation du produit de la location qui peut être : - Soit réparti chaque année entre les propriétaires fonciers, au prorata de la superficie de leur terrain. Chaque propriétaire devra alors s acquitter individuellement des frais de redistribution de l argent de la chasse et de la totalité de la cotisation de l assurance d accidents agricoles, - Soit abandonné à la Commune, s il en est décidé ainsi par 2/3 au moins des propriétaires possédant 2/3 au moins des terres soumises. Dans ce cas, le Conseil Municipal doit décider d affecter le produit aux affaires agricoles et forestières. Lors du dernier bail, le produit était affecté de manière suivante : o 35 % à l Association Foncière pour la réfection des chemins ruraux o 50 % à la Caisse d Assurance Accidents Agricoles à titre de participation au o paiement de la cotisation foncière «accidents agricoles» 15 % restant acquis à la Commune pour être utilisés à des fins intéressant directement l agriculture et la forêt. Suite à l avis de la Commission Communale de la Chasse réunie le 10 septembre 2014, M. Denis BRICKERT, Adjoint, conseille de reconduire cette répartition des produits. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l'unanimité, - DECIDE d abandonner à la Commune le produit de la chasse correspondant aux parcelles lui appartenant. - ACCEPTE l affectation du produit de la chasse de manière suivante : * 35 % à l'association Foncière de Guémar, * 50 % à la couverture partielle des cotisations d assurance accidents agricoles, * 15 % restant acquis à la Commune. 2.2 Désignation de la commission de dévolution. En cas d adjudication ou d appel d offres, la Commission communale de dévolution de la chasse attribue le droit de chasse aux lots communaux. Elle est composée du Maire de la Commune ou de son représentant, d une commission déléguée du Conseil Municipal, du Trésorier de la Commune et du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou de son représentant. Elle est désignée dans les mêmes conditions que la commission de dévolution des marchés publics. Page 56
3 La commission de dévolution de la chasse est présidée par le Maire de la Commune ou son représentant. En cas d égalité, la voix du président est toujours prépondérante. Elle se réunit sur convocation du président. Le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et le Trésorier de la Commune peuvent être invités à titre consultatif. 29 Vu l article 7.1 de l arrêté préfectoral n du 2 juillet 2014 arrêtant le cahier des charges communales pour la période du 2 février 2015 au 1 er février LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération : - DECIDE de procéder à l élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission de dévolution de la chasse. Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants : Nombre de votants : procurations Nombre de bulletins trouvés dans l urne :.14 Nombre de bulletins blancs ou nuls :..0 Nombres de suffrages exprimés : 14 A obtenu 14 voix, la liste composée des personnes suivantes : Titulaires : M. Denis BRICKERT, Mme Véronique RAPP, M. Pierre MIRETE. Suppléants : Mme Michèle HATTERMANN, M. Matthieu GROLLEMUND et Mme Claudine MESSA. 2.3 Décision de réserver le droit de chasse sur le ban d Illhaeusern M. Denis BRICKERT propose que la Commune se réserve le droit de chasse sur le ban d Illhaeusern au lieu dit "Kutschenwasen" et que la commission de dévolution soit fixée. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération : - DECIDE à l'unanimité de se réserver le droit de chasse sur le terrain communal chassable, sis sur le ban d Illhaeusern au lieu dit Kutschenwasen. 3 - Adhésion au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux. Suite à l exposé des représentants de la Brigade Verte, M. le Maire propose d adhérer à cette structure pour une année. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l'unanimité moins quatre abstentions (MM Jean URBAN, Matthieu GROLLEMUND et Mmes Véronique RAPP, Michèle HATTERMANN) - D ADHERER au dit Syndicat Mixte des gardes Champêtres Intercommunaux pour une durée de un an à compter du 1 er janvier Le Conseil Municipal invite le Maire, autorité de police, à prendre le cas échéant les mesures réglementaires en vue de permettre la mise en œuvre des moyens d intervention du Syndicat Mixte sur le territoire de la commune. - D INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif Concessions en forêt communale : autorisation à signer les conventions. Rapporteur : M. Denis BRICKERT, Adjoint. M. Denis BRICKERT, Adjoint, expose que les actes relatifs à l occupation de terrain pour le maintien d une station de pompage et à l autorisation de passage au profit du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, St Hippolyte et Environs arrivent à échéance. Page 57
4 LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération DECIDE : - DE FIXER la redevance annuelle à pour l occupation de terrain, le maintien d une station de pompage pour une période de 9 ans. - DE FIXER la redevance annuelle à pour l autorisation de passage pour une période de 9 ans. - DE NE PAS APPLIQUER de clause de révision et d indexation. - DE CHARGER l ONF de la rédaction de l acte. Les frais de rédaction des actes seront à la charge du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bergheim, Saint Hippolyte et Environs. - D AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les nouveaux contrats de concession. 5 - Contrats d assurance des risques statutaires Vu la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l article 26 ; Vu le décret n du 14 mars 1986 pris pour l application de l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; M. le Maire expose à l Assemblée : que l article 26 de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, permet aux Centres de gestion «de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L du code des communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires» ; la nécessité pour la commune de souscrire un ou plusieurs contrats d assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l application des textes régissant la protection sociale des agents de la collectivité ; que le Centre de gestion a souscrit un tel contrat pour le compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence conformément au Code des marchés publics ; que le marché relatif aux collectivités employant moins de 30 agents CNRACL a été attribué à la Société Hospitalière d Assurances Mutuelles (SHAM) et à la Société Française de Courtage d Assurance du Personnel (SOFCAP) pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2015 ; que la commune de Guémar par délibération du 12 décembre 2011, a adhéré au contrat d assurance proposé par le Centre de gestion pour les garanties suivantes : Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : - Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d office) / Maternité, adoption, paternité - Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,08 % Page 58
5 Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : - Les risques assurés sont : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire - Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,80 % ; que le Centre de gestion du Haut-Rhin a été informé par courrier du 27 juin 2014 de la résiliation à titre conservatoire des contrats d assurance souscrits auprès de la SHAM du fait du déséquilibre financier du contrat ; qu un avenant a été conclu entre le Centre de gestion et la SHAM portant sur une modification des conditions tarifaires du 01/01/2015 au 31/12/2015, dernière année du contrat, à savoir : Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : - Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,85 % - Tous les risques avec une franchise de 15 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,64 % - Tous les risques avec une franchise de 20 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,46 % Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : - Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,89 % Les garanties et les prestations liées aux contrats restent inchangées. Le Conseil, après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité, - D ACCEPTER la modification du taux proposé du 01/01/2015 au 31/12/2015 à savoir pour les contrats : des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 4,85 % des agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public : Tous les risques avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire à un taux de 0,89 % - D AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant et tout acte y afférant. 6 - Délégations du Conseil Municipal au Maire. Cette délibération complète la délibération n 5 du 7 avril M. le Maire expose, que M. le Sous-Préfet a demandé que le Conseil précise les cas dans lesquels le Maire est autorisé à défendre la Commune dans les actions intentées contre elle. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération DECIDE : - DE CHARGER M. le Maire, pour la durée du présent mandat et par délégation du Conseil Municipal de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant les juridictions suivantes : Page 59
6 Saisine et représentation devant les 3 juridictions de l ordre administratif (tribunal administratif, cour administrative d appel, conseil d état) pour les contentieux de l annulation, les contentieux de pleine juridiction en matière contractuelle, de responsabilité administrative ; Saisine et représentation devant les juridictions civiles et pénales (tribunal de police, tribunaux pour enfants, tribunal d instance, tribunal de grande instance, cour d appel, cour de cassation). 7 - Examen de devis Rapporteurs : MM. Umberto STAMILE, Maire, Jean Marie KROPP, Adjoint et Denis BRICKERT, Adjoint. LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, à l unanimité : - DONNE son accord pour les devis suivants : N Nature des travaux 1 Travaux de réfection de voirie (trottoir porte Jehl et Place du frigo) Entreprise retenue Montant H.T. Montant T.T.C. EUROVIA Création d un plateau surélevé route d Illhaeusern EUROVIA Sonorisation salle des fêtes SONOREST Réfection de chemins ruraux (Zweiter Riedweg, Bergheimer Weg, Neuwald Weg) JEHL AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer les ordres de services correspondants, et à procéder au mandatement Fête du Village Subventions exceptionnelles. Rapporteur : Mme Claudine MESSA, Adjointe. VU la délibération n 4 du fixant les subventions proposées aux associations pour l'exercice 2014, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, D E C I D E, à l'unanimité, - D'ALLOUER une subvention exceptionnelle à chaque société locale qui, par la confection d'un ou plusieurs chars, a contribué à la pleine réussite de la "Fête du Jambon", dont le cortège s'est déroulé le 24 août 2014, à savoir : L'Association Wild West Dancers L'Association Sportive de Guémar La Société de Musique Espérance L'A.R.C.C L'Amicale des Sapeurs-Pompiers (+ les Amis de la Fête du Jambon char des conscrits 300 ) Soit pour l'ensemble des formations ci-dessus, la somme totale de D IMPUTER la dépense au C.6574 du budget Page 60
7 8.2- Subventions pour voyages scolaires. Rapporteur : Mme Claudine MESSA, Adjointe. Mme Claudine MESSA, Adjointe, donne lecture du courrier de M. BIGOT sollicitant une subvention pour le voyage scolaire à Serre Chevalier de Graziella BIGOT du 15 au 20 juin LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, D É C I D E, à l'unanimité, - L'OCTROI d'une contribution financière communale de 9 /élève/jour, soit une aide de 54. Crédit imputé sur le compte 6714 du budget Subvention exceptionnelle pour l ARCC. Concernée par ce point, Mme Michèle HATTERMANN quitte la salle. Mme Claudine MESSA, Adjointe, rappelle que le 20 juillet 2014, l ARCC a organisé une soirée franco portugaise avec la présence d'une troupe portugaise. L ARCC sollicite la prise en charge des frais de la prestation et des repas de ladite troupe soit une somme de L'OCTROI d'une aide de LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, D É C I D E, à l'unanimité, Crédit imputé sur le compte 6714 du budget Droits de préemption urbain. M. le Maire signale qu'il a réceptionné, en Mairie, les 3 déclarations d'intention d'aliéner suivantes : le bien sis 9, Route de Ribeauvillé, cadastré Section 21 - parcelles n 192 & 193 d'une surface de ares, le bien sis 10, Rue de la Mairie, cadastré Section 3 - parcelles n 41 & 42 d'une superficie de 1.93 ares, le bien sis 44, route d Illhaeusern, cadastré Section 17 - parcelles n 175/3 & 176/3 d'une superficie de 34,52 ares, LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, D É C I D E, à l'unanimité : - DE RENONCER aux droits de préemption sur les biens cités ci-dessus Divers M. le Maire signale, que le logement 2 pièces de l ancienne école des filles a été loué à M. Nicolas PARMENTIER ; le logement «3 pièces» est toujours disponible à la location. Il donne communication du rapport d activité du Syndicat Départemental d'electricité et propose aux conseillers de le consulter en mairie. Page 61
8 Il expose également que le service des domaines a fait une estimation des biens de la famille Marbach. La Commune avait dans un premier temps, été intéressée par le hangar pour stocker du matériel communal. Toutefois, la propriété comporte également des logements à rénover. La Commune a signifié à Mme Marbach, qu elle n est plus intéressée par cet achat, le hangar ne pouvant être dissocié de l'ensemble de la propriété. Mme Michèle KOEBERLE souligne toutefois l intérêt patrimonial de la forge. M. le Maire donne lecture des lettres de remerciements du Père Marcel pour la participation de la Commune à son Jubilé d Or et de l'association de Tennis de Guémar, pour la rénovation des terrains de tennis. M. le Maire signale, que des gens du voyage seront installés le 14 septembre 2014 sur le parking du terrain de foot. Un protocole a été signé et un montant forfaitaire a été réglé pour les frais d électricité, d eau et de redevance d ordures ménagères. Les gens du voyage se sont engagés à repartir samedi le 20 septembre Il faut également noter, que les infirmières sont à présent installées dans les locaux rénovés. Tous les points de l'ordre du jour étant épuisés la séance est levée à 21h55 Page 62
9 Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Guémar Séance du 15 septembre 2014 O R D R E D U J O U R En préambule de la séance, des représentants de la Brigade Verte exposeront leurs missions. 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 juillet Location de la chasse communale : 2.1 affectation du produit de la chasse. 2.2 désignation de la commission de dévolution. 2.3 décision de réserver le droit de chasse sur le ban d Illhaeusern. 3. Syndicat Mixte des Gardes Champêtres du Haut-Rhin : proposition d adhésion. 4. Concessions en forêt communale de Guémar : autorisation à signer les conventions. 5. Contrat groupe d assurance statutaire : modification. 6. Délégation du Conseil Municipal au Maire. 7. Examen de devis. 8. Demande de subventions. 9. Droit de préemption urbain. 10. Divers. Nom - Prénom Qualité Signature Procuration STAMILE Umberto KROPP Jean-Marie KOEBERLE Michèle BRICKERT Denis MESSA Claudine GROLLEMUND Matthieu GUNTZBURGER Nadine HATTERMANN Michèle HIRN Rémy MIRETE Pierre RAPP Véronique RISCH Patrick SIGWALT Véronique URBAN Jean WAGNER Anne Maire Adjoint Adjointe Adjoint Adjointe Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale Conseiller Municipal Conseillère Municipale Absent, procuration à M. Umberto STAMILE, Maire Absent, procuration à Mme Claudine MESSA, Adjointe Absente excusée Page 63
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M o n s i e u r U m b e r t o S T A M I L E, M a i r e.
République Française - - - - - VILLE de GUEMAR * * * * * PROCÈS - VERBAL des DELIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de GUEMAR Conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents
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