RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants

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1 CONTACTS RESTAURATION COLLECTIVE : Communauté de Communes Barrès-Coiron B.P 15 8, avenue Marcel Cachin Cruas OLAIRE RESERVATION ET FACTURATION DES REPAS : Communauté de Communes Barres-Coiron 8, Avenue Marcel Cachin - BP CRUAS Tél Mail. : Portail famille : DIRECTION : Tél. : Mail. : ACCUEIL ET PORTAGE DES REPAS A DOMICILE : Tél. : Mail. : RESTAURATION COLLECTIVE Règlement du service «Restauration Scolaire» Enfants Année Scolaire 2014/2015

2 Règlement approuvé par décision du Conseil Communautaire du 11 JUIN 2014 Document à conserver par les représentants légaux FONCTIONNEMENT GENERAL La production et la livraison des repas aux écoles maternelles et primaires des communes sont une compétence de la Communauté de Communes Barrès-Coiron. Les caractéristiques de ce service sont les suivantes : - La préparation et la livraison des repas scolaires sont effectuées fectuées par la cuisine centrale intercommunale de Saint-Vincent de Barrès et la cuisine de Cruas (production sur place pour les besoins des écoles de Cruas), toutes deux gérées par la Communauté de Communes Barrès-Coiron. - Le principe de fonctionnement est basé sur une production en liaison chaude. Cette formule est conforme aux règles sanitaires en vigueur et fait bénéficier aux enfants des garanties de fraicheur des produits et de qualité bactériologique et sanitaire. L accès aux restaurants scolaires «enfants» est strictement réservé aux enfants scolarisés dans les écoles des Communes de Baix, Cruas, Meysse, Rochemaure, Saint Bauzile, Saint Lager Bressac, Saint Martin sur Lavezon, Saint Symphorien sous Chomérac, et Saint Vincent de Barrès, et aux stagiaires mineurs. L accès aux restaurants scolaires, le service des repas ainsi que la surveillance des repas et de la cours sont de la compétence et de la responsabilité des communes. Article 1 - Modalités d inscription au service restauration scolaire La fréquentation des restaurants scolaires est facultative, mais est OBLIGATOIREMENT soumise à une inscription préalable. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, cette formalité concerne chaque enfant susceptible de fréquenter, même exceptionnellement, les restaurants scolaires. Cette inscription n entraînant pas d obligation de fréquentation. Sans retour de la fiche d inscription, l enfant ne pourra être accueilli sur le restaurant scolaire. Les inscriptions pour la restauration scolaire se font en fin d année scolaire pour l année scolaire suivante, ou en cours d année pour les nouveaux arrivants, auprès du bureau de réservation des repas scolaires de la Communauté de communes Barrès-Coiron. Pour les inscriptions en cours d années scolaire, contacter le bureau de réservation des repas scolaires de la Communauté de Communes Barrès-Coiron, huit jours avant la prise du 1 er repas. Page 2

3 Le document «Fiche d inscription à la restauration scolaire» est à remplir et à remettre au bureau de réservation des repas scolaires avant le 03 juillet 2014, accompagné : - d une copie du livret de famille, - d une copie de l attestation de la Caisse d Allocations Familiales, - En cas de problème médical : une photo d identité et le Projet d Accueil Individualisé. Tout changement en cours d année par rapport aux renseignements fournis doit être impérativement signalé auprès du bureau de réservation des repas scolaires. Article 2 Formules d inscription 2.1 La formule ABONNEMENT Elle concerne les enfants prenant un ou plusieurs repas par semaine de façon régulière. Les jours de présence sont déterminés par les représentants légaux sur la fiche d inscription. Ce choix a un caractère fixe et permanent durant l année scolaire en cours (exemple : tous les jours, tous les mardis, tous les lundis et vendredis). 2.2 La formule OCCASIONNELLE Le repas occasionnel concerne tout élève non abonné ayant retourné une fiche d inscription et tout enfant abonné souhaitant déjeuner en dehors des jours fixés en début d année. Dans ce cas, les représentants légaux devront réserver avec un préavis de trois jours : - par mail, - par téléphone - directement sur le portail famille (voir article 7 - portail famille) Selon le délai de commande des repas suivant : L enfant pourra manger le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Si je commande le repas au bureau de réservation avant le : Jeudi Vendredi Lundi Mardi Mercredi Afin d éviter des erreurs, il est impératif que le nom, prénom, école, classe et jour(s) de fréquentation soient mentionnés lors de la commande des repas. 2.3 La formule PLANNING Les parents dont l emploi à horaire variable ne permet pas de respecter les 3 jours de préavis de réservation peuvent, sur présentation d une attestation employeur, obtenir une dérogation les exonérant des délais de réservation. Cette dérogation n est valable qu après validation de l attestation par la communauté de Communes et permet de réserver jusqu au matin 9h30 du jour de la prise de repas. Page 3

4 Article 3 Repas sans réservation et hors délais Pour tout repas pris sans réservation ou hors délais dans les conditions indiquées précédemment, il sera appliqué un tarif majoré dont le montant est défini dans les conditions du tarif de base. Article 4 Décomptes des absences Toute absence d un enfant pour quelque motif que ce soit doit impérativement être signalée par les représentants légaux au bureau de réservation des repas scolaires (l école ne relaye pas l information). 4.1 Absences prévisibles En cas d absences prévisibles, les repas ne seront pas facturés si les responsables légaux les ont annulés auprès du bureau de réservation des repas scolaires par mail, message via le portail famille ou téléphone, dans les délais ci-après : Si l enfant est absent le : Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Je décommande son repas avant le : Jeudi précédent Vendredi précédent Lundi précédent Mardi précédent Mercredi précédent 4.2 Absences non individuelles Toutes absences non individuelles (Classes découvertes, sorties scolaires, grèves ou absences de l enseignant, ) font l objet d une information de la Communauté de Communes par l établissement scolaire ou la commune, et leur décompte est assuré automatiquement. 4.3 Autres Cas Les repas réservés seront également décomptés dans les cas suivants : Maladie de l enfant : Les représentants légaux doivent téléphoner au bureau de réservation des repas dès le premier jour avant 9 h 30 et indiquer le temps d absence. En cas d exclusion disciplinaire de l enfant prononcée par la Commune bureau de réservation des repas scolaires. : La Commune informe le Déménagement : En cas de départ définitif, les représentants légaux devront le signaler à la Communauté de Communes, sans quoi les repas continueront à être facturés. Toute absence non signalée ou non énumérée ci-dessus sera considérée comme due. Page 4

5 Article 5 - Tarifs Les tarifs sont établis pour l année scolaire, et sont fixés pour l année 2014/2015 par délibération du Conseil Communautaire du 11 juin 2014 comme suit : FORMULES PRIX EN Abonnement Occasionnelle Planning Repas non signalé ou hors délais Article 6 - Facturation Une facture mensuelle sera envoyée au début du mois suivant. En cas de problème avec la facture, prendre contact avec le bureau de réservation des repas scolaires qui vérifiera avec vous les éléments. Les éventuels réajustements se feront sur la facture suivante. Le règlement pourra s effectuer : - Par chèque libellé à l ordre du «Trésor Public» et transmis au bureau de réservation des repas scolaires. - En espèces UNIQUEMENT auprès du régisseur (bureau de réservation des repas scolaires) aux horaires d ouverture de la régie, - Par carte bancaire,, sur le site dans l onglet Portail Famille ou directement sur l onglet paiement en ligne. Les permanences pour l encaissement des repas sont affichées au siège de la Communauté de Communes Barrès-Coiron. Elles sont également consultables sur le site internet ( En cas de difficultés de paiement, les représentants légaux sont invités à contacter le bureau de réservation des repas scolaires qui leur indiquera les démarches à effectuer. Pour tout non-paiement ou paiement hors délais (date d échéance passée), la Communauté de Communes Barrès-Coiron émettra un titre exécutoire. Ce titre exécutoire sera adressé aux représentants légaux par le Trésor Public chargé du recouvrement des sommes dues. Article 7 Portail famille Grâce à cet espace en ligne personnalisé, sécurisé et dédié aux représentants légaux, vous pourrez effectuer de nombreuses démarches 24h/24 et 7j/7 depuis chez vous. Pour éviter les courriers et les déplacements, vous pourrez : - Gérer vos données personnelles, - Gérer les réservations et annulations de commandes de repas, - Payer vos factures en ligne, - Editer une facture dématérialisée. Rendez-vous sur Dans la fenêtre «compte famille» située sur la page d accueil entrez vos identifiants (fournis dans le courant du mois de juillet 2014 pour les nouveaux inscrits). Page 5

6 Article 8 Allergie Traitement médical Demandes particulières 8.1 Projet d Accueil Individualisé Pour des raisons imputables à la santé de l enfant, les représentants légaux sont tenus de déclarer toute allergie alimentaire. Sur la base d un justificatif obligatoire du médecin traitant, un Projet d Accueil Individualisé (PAI) devra être mis en place, associant : - l équipe enseignante, - le médecin scolaire, - les services de la Commune auxquels est inscrit l enfant, - le service de la restauration collective de la Communauté de Communes Barrès-Coiron. Ce protocole définira les modalités de prise en charge de l enfant sous réserve d acceptation du service restauration collective et de la Commune d accueil de l enfant. Le personnel de service de chaque satellite n est pas autorisé à administrer un menu particulier, des médicaments ou des soins particuliers, sauf si un PAI le prévoit. 8.2 Demandes particulières Pour toutes autres demandes, contactez la direction de la restauration collective au Article 9 : Menus Les menus sont consultables dans les restaurants scolaires et sur le site internet de la Communauté de Communes Article 10 : Responsabilité/Assurance Les représentants légaux s engagent à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la fréquentation de l accueil du midi. Article 11 : Dispositions diverses Le seul fait d inscrire un enfant à un repas en restauration scolaire constitue pour les représentants légaux une acceptation de ce règlement. Page 6

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