Association canadienne du personnel administratif universitaire

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1 Association canadienne du personnel administratif universitaire Note d information concernant les états financiers Instruments financiers Novembre 2011 Objet Les universités et les collèges canadiens, ci-après désignés établissements d enseignement supérieur («établissements»), adopteront une nouvelle méthode de comptabilité à compter de l exercice débutant le ou après le 1 er janvier Selon la province dans laquelle ils se trouvent et leur structure de contrôle, les établissements prépareront leurs états financiers en se fondant sur (1) la Partie III du Manuel de l ICCA Normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif, (2) les Normes comptables pour le secteur public, chapitre 4200, (3) les Normes comptables pour le secteur public, à l exception du chapitre 4200 ou (4) la Partie II du Manuel de l ICCA Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (). Les établissements qui sont des organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) devront se conformer aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public (), ainsi que, peut-être aux normes du chapitre Dans le cas des OSBLSP, la comptabilité des instruments financiers se fera conformément au chapitre SP des, Instruments financiers publié par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public en mars 2011, ainsi qu aux modifications connexes apportées au chapitre SP 1200, Présentation des états financiers (renommé SP 1201, Présentation des états financiers). Le chapitre SP entrera en vigueur le 1 er avril 2012 pour ces établissements, mais ils pourront s y conformer avant cette date. La Partie III du Manuel de l ICCA Normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif ne comprend aucune section sur les instruments financiers propres aux organismes sans but lucratif. Les établissements qui adopteront la Partie III du Manuel de l ICCA comme méthode de comptabilité devront se conformer au chapitre 3856 Instruments financiers se trouvant à la Partie II du Manuel. En ce qui concerne les établissements assujettis aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé et à la Partie III du Manuel de l ICCA Normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif, le chapitre 3856 du Manuel énonce les normes comptables à suivre relativement aux instruments financiers. Le présent document vise à évaluer l incidence qu aura l adoption des chapitres SP des et 3856 du Manuel de l ICCA sur les établissements canadiens. Page 1 de 33

2 Thèmes clés Le présent document couvrira les thèmes clés suivants portant sur les instruments financiers : Objet 1 Thèmes clés 2 Instruments financiers détenus par les établissements canadiens 3 Méthodes actuelles de comptabilisation des instruments financiers 3 Sommaire des principaux éléments des chapitres SP et Analyse du traitement comptable en vertu des et des 4 Coûts de transaction 7 Gains ou pertes de réévaluation 7 Dépréciation 7 Exigences de divulgation 8 Dispositions transitoires 27 Observations finales et application permanente 28 Annexe 1 Exemple d état des gains et des pertes de réévaluation 29 Annexe 2 Sommaire des principaux éléments des chapitres SP et Page 2 de 33

3 Instruments financiers détenus par les établissements canadiens Les instruments financiers des établissements canadiens comprennent habituellement les espèces et les quasi-espèces, les comptes débiteurs, les placements à court et à long terme, y compris les fonds de dotation (comme les dépôts à terme, les obligations et les actions canadiennes, et les actions étrangères), les instruments financiers dérivés (comme les swaps de taux d intérêt), les comptes créditeurs et charges à payer, les prêts et la dette à long terme. Au chapitre 3856 du Manuel de l ICCA et au chapitre SP des, un instrument financier est défini comme étant «tout contrat créant un actif financier pour une partie et un passif financier ou instrument de capital pour une autre partie.» Est un actif financier «tout actif pouvant servir à couvrir les passifs existants ou à financer des activités futures, mais qui ne doit pas être utilisé dans le cours normal des activités.» Est un passif financier «tout passif qui est une obligation contractuelle : (a) de remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier; (b) d échanger des instruments financiers avec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables pour le gouvernement.» Méthodes actuelles de comptabilisation des instruments financiers Avant qu on leur demande d adopter une nouvelle méthode de comptabilité à compter de l exercice débutant le ou après le 1 er janvier 2012, les établissements comptabilisaient leurs instruments financiers en se fondant sur les normes de comptabilité du Conseil des normes comptables de l Institut Canadien des Comptables Agréés portant sur la comptabilisation, l évaluation, la présentation et la divulgation des instruments financiers, ainsi que les couvertures globales (Manuel de l ICCA, chapitres 3855 Instruments financiers Comptabilisation et évaluation; 3861 Instruments financiers Divulgation et présentation; 3862 Instruments financiers Divulgation; 3863 Instruments financiers Présentation; et Couvertures). Conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) pour les organismes commerciaux (en particulier le chapitre A Instruments financiers Comptabilisation et évaluation), certains établissements reconnus comme étant des organismes sans but lucratif avaient choisi de ne pas appliquer le chapitre 3855 (portant sur la comptabilisation et l évaluation) à certains instruments financiers définis dans le Manuel, notamment les dérivés incorporés aux prêts et aux contrats d assurance, les contrats d achat ou de vente d éléments non financiers (comme les dérivés énoncés précédemment) et les dérivés incorporés aux contrats d achat ou de vente d éléments non financiers. Les établissements considérés comme des organismes sans but lucratif avaient le choix d appliquer le chapitre 3861, Instruments financiers Divulgation et présentation au lieu des chapitres 3862, Instruments financiers Divulgation et 3863, Instruments financiers Présentation du Manuel de l ICCA. Page 3 de 33

4 Sommaire des principaux éléments des chapitres SP et 3856 Les principaux éléments des chapitres SP Instruments financiers des et 3856 Instruments financiers du Manuel de l ICCA sont résumés à l annexe 2 figurant à la fin du présent document. Analyse du traitement comptable en vertu des et des En vertu des directives figurant aux chapitres SP des et 3856 du Manuel de l ICCA, le point de départ de l exercice consiste à examiner la nature des actifs et des passifs financiers habituels détenus par l établissement, et à comparer leur méthode d évaluation selon et. Voici un tableau comparatif des principaux types d actifs et de passifs financiers qui sont habituellement détenus par les établissements, en fonction des options d évaluation et de classification offertes par les et les. Actif/passif financier Trésorerie Placements obligations Placements actions (en appliquant ou non les normes du chapitre 4200) Option l évaluation de la trésorerie se fait habituellement au coût, mais un établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Option l évaluation des obligations se fait habituellement au coût, mais un établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. L évaluation doit se faire selon la juste valeur si les instruments de capitaux propres sont cotés sur un marché actif. Autrement, l établissement peut choisir de procéder à l évaluation selon la juste valeur ou au coût. Option l évaluation de la trésorerie se fait habituellement au coût, mais un établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Option l évaluation des obligations se fait habituellement au coût, mais un établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. L évaluation doit se faire selon la juste valeur si les instruments de capitaux propres sont cotés sur un marché actif. Autrement, l établissement peut choisir de procéder à l évaluation selon Justification La trésorerie n est ni un instrument dérivé, ni un instrument de capitaux propres. Par conséquent, les établissements ne sont pas tenus de la classifier dans la catégorie des actifs à la juste valeur en vertu des ou des. Les deux séries de normes permettent aux établissements de choisir la juste valeur comme méthode d évaluation. Les obligations ne sont ni des instruments dérivés, ni des instruments de capitaux propres. Par conséquent, les établissements ne sont pas tenus de les classifier dans la catégorie des actifs à la juste valeur en vertu des ou des. Les deux séries de normes permettent aux établissements de choisir la juste valeur comme méthode d évaluation. Lorsque les instruments de capitaux propres sont cotés sur un marché actif, les établissements sont tenus, en vertu des et des, d évaluer lesdits instruments à leur juste valeur. Si les instruments de capitaux propres ne sont pas cotés sur un marché actif, les établissements ne sont pas tenus de les classifier dans la catégorie des actifs à la juste valeur en vertu des Page 4 de 33

5 Actif/passif financier Placements à court terme dépôts à terme Comptes débiteurs (en appliquant ou non les normes du chapitre 4200) Option l évaluation des dépôts à terme se fait habituellement au coût, mais l établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Option l évaluation des comptes débiteurs se fait habituellement au coût amorti, mais l établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. la juste valeur ou au coût. Option l évaluation des dépôts à terme se fait habituellement au coût, mais l établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Option l évaluation des comptes débiteurs se fait habituellement au coût amorti, mais l établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Justification ou des. Toutefois, les deux séries de normes permettent aux établissements de choisir la juste valeur comme méthode d évaluation. Les dépôts à terme ne sont ni des instruments dérivés, ni des instruments de capitaux propres. Par conséquent, les établissements ne sont pas tenus de les classifier dans la catégorie des actifs à la juste valeur en vertu des ou des. Les deux séries de normes permettent aux établissements de choisir la juste valeur comme méthode d évaluation. Les comptes débiteurs ne sont ni des instruments dérivés, ni des instruments de capitaux propres. Par conséquent, les établissements ne sont pas tenus de les classifier dans la catégorie des actifs à la juste valeur en vertu des ou des. Les donnent explicitement le choix aux établissements de constater les actifs et passifs financiers à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Les ne donnent pas explicitement ce choix, mais permettent aux établissements de comptabiliser ces instruments à leur juste valeur. Comptes créditeurs et charges à payer Option l évaluation des comptes créditeurs et des charges à payer se fait habituellement au coût amorti, mais l établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Option l évaluation des comptes créditeurs et des charges à payer se fait habituellement au coût amorti, mais l établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Compte tenu des longues périodes nécessaires au recouvrement des comptes débiteurs, la méthode du coût amorti serait vraisemblablement préférable afin de tenir compte de l effet des intérêts sur les coûts. Les comptes créditeurs détenus par un établissement ne sont ni des instruments dérivés, ni des instruments de capitaux propres. Par conséquent, les établissements ne sont pas tenus de les classifier dans la catégorie des actifs à la juste valeur en vertu des ou des. Les donnent explicitement le choix aux établissements de constater les actifs et passifs financiers à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Page 5 de 33

6 Actif/passif financier Prêts et dette à long terme (en appliquant ou non les normes du chapitre 4200) Option l évaluation des prêts et de la dette à long terme se fait habituellement au coût amorti, mais l établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Option l évaluation des prêts et de la dette à long terme se fait habituellement au coût amorti, mais l établissement peut choisir de le faire à la juste valeur. Justification Compte tenu des longues périodes nécessaires au remboursement au solde payable, la méthode du coût amorti serait vraisemblablement préférable afin de tenir compte de l effet des intérêts sur les coûts. Les prêts et la dette à long terme d un établissement ne sont ni des instruments dérivés, ni des instruments de capitaux propres. Par conséquent, les établissements ne sont pas tenus de les classifier dans la catégorie des actifs à la juste valeur en vertu des ou des. Les donnent explicitement le choix aux établissements de constater les actifs et passifs financiers à leur juste valeur au moment de la comptabilisation initiale. Instruments financiers dérivés L évaluation doit se faire selon la méthode de la juste valeur pour les instruments financiers dérivés. L évaluation doit se faire selon la méthode de la juste valeur pour les instruments financiers dérivés, à moins que lesdits instruments fassent partie d une relation de couverture admissible ou soient liés aux titres d un autre établissement dont la juste valeur ne peut être mesurée aisément. Dans de tels cas, l établissement peut opter pour la méthode d évaluation de son choix, soit au coût ou à la juste valeur. Compte tenu des longues périodes nécessaires au remboursement des prêts en cours et de la dette à long terme, la méthode du coût amorti serait vraisemblablement préférable afin de tenir compte de l effet des intérêts sur les coûts. Les établissements sont tenus de constater les instruments financiers dérivés à leur juste valeur en vertu des et des. Toutefois, à ce sujet, les évoquent certaines exceptions. En vertu des, les instruments financiers dérivés qui font partie d une relation de couverture admissible ou qui sont liés aux titres d un autre établissement dont la juste valeur ne peut être aisément mesurée peuvent être constatés au coût ou à leur juste valeur. Les ne prévoient aucune exception particulière à la règle de la juste valeur pour ce type d instruments dérivés. Page 6 de 33

7 Coûts de transaction Le traitement comptable des coûts de transaction est le même en vertu des et des. Dans les deux méthodes de comptabilité, les établissements doivent passer en charge les coûts de transaction liés à l acquisition de placements pour les actifs financiers constatés à leur juste valeur. Pour ce qui est des actifs constatés au coût ou au coût amorti, les coûts de transaction doivent être ajoutés à la valeur comptable des actifs. Gains ou pertes de réévaluation Les et les présentent d importantes différences au niveau de l évaluation et de la présentation pour ce qui est de la comptabilisation des gains et des pertes non réalisés (ou de réévaluation). Normes comptables canadiennes pour le secteur public () Le chapitre SP des stipule qu il faut établir une distinction entre les gains et les pertes de réévaluation, et les produits et les charges qui ne sont pas des gains et des pertes de réévaluation. Par conséquent, les établissements qui adoptent les devront inclure un état des gains et des pertes de réévaluation dans leurs états financiers. Les gains et les pertes réalisés continueront d être comptabilisés dans les produits nets de l établissement, dans l état des résultats. Vous trouverez en annexe un exemple d état des gains et des pertes de réévaluation. Les gains (ou pertes) de réévaluation sur les instruments financiers seront comptabilisés dans ce nouvel état. Les gains et les pertes seront reclassés dans l état des résultats quand un établissement décidera de décomptabiliser (vendre) un instrument financier constaté à sa juste valeur. Puisque le chapitre SP ne s applique pas sur une base rétroactive, les gains et les pertes cumulés par l établissement depuis le début de l exercice lors de la transition vers les seront fixés à 0 $. Normes comptables pour les entreprises à capital fermé () Le chapitre 3856 des ne fait aucune distinction entre les gains et les pertes de réévaluation, et les gains et les pertes réalisés. Les gains et pertes réalisés et les gains et pertes de réévaluation sont constatés dans les produits nets dans l état des résultats. Dépréciation En vertu des et des, les établissements sont tenus de tenir compte de la dépréciation des actifs financiers ou des groupes d actifs à la date de chaque état financier. Les deux méthodes de comptabilité exigent des établissements qu ils déclarent les pertes de valeur dans leur état des résultats. Page 7 de 33

8 Les établissements qui adhèrent aux, y compris ou non le chapitre 4200, comme méthode de comptabilité seront tenus, à la date de chaque état financier, d évaluer leurs actifs financiers ou groupes d actifs financiers, afin de déterminer si des preuves objectives montrent qu ils ont déprécié. Cela inclut les actifs financiers non dérivés comptabilisés à leur juste valeur. Lorsque des preuves montrent qu un actif a déprécié, l établissement doit se reporter : au chapitre SP 3040, Placements de portefeuille pour évaluer si les placements de portefeuille ont subi une dépréciation et comptabiliser cette dépréciation; au chapitre SP 3050, Prêts pour déterminer si ses prêts en cours ont subi une dépréciation et comptabiliser cette dépréciation. Les pertes de valeur sont comptabilisées dans l état des résultats de l établissement. Un établissement qui adhère aux ou à la Partie III du Manuel de l ICCA Normes comptables applicables aux organismes sans but lucratif doit tenir compte des indicateurs de dépréciation à la fin de chaque période de rapport. Il doit procéder à une évaluation pour déceler les signes de dépréciation des actifs financiers ou groupes d actifs semblables, comptabilisés au coût ou au coût amorti. Au moindre signe de dépréciation, l établissement doit déterminer si, pendant la période visée, un changement négatif important est venu modifier l échéancier ou le montant prévu des futurs flux de trésorerie d actifs financiers ou de groupes d actifs. S il décèle un tel changement, il doit réduire la valeur comptable de l actif ou du groupe d actifs, conformément à la directive du chapitre La valeur comptable de l actif ou du groupe d actifs devrait être réduite directement ou par le biais d un compte de correction de valeur. Le montant de la réduction devrait être comptabilisé à titre de perte de valeur dans les résultats nets. Si le montant de la dépréciation d un actif ou d un groupe d actif ayant déjà fait l objet d une perte de valeur diminue, et si cette diminution peut être liée à un événement survenant après la comptabilisation de la dépréciation (p. ex., lorsque l émetteur recouvre sa rentabilité), la perte de valeur comptabilisée précédemment doit être reprise à hauteur de l amélioration enregistrée, soit directement, soit par ajustement d'un compte de correction de valeur. La valeur comptable rajustée de l actif financier ne peut pas être supérieure au montant qui aurait été obtenu à la date de la reprise de la dépréciation de l'actif financier, si la dépréciation n'avait pas été comptabilisée. Le montant de la reprise doit être comptabilisé dans les produits nets de l établissement dans la période où la reprise a eu lieu. Exigences de divulgation Les et les renferment un certain nombre d exigences de divulgation que les établissements se doivent d observer. Les établissements respectent déjà, dans une certaine mesure, bon nombre de ces exigences de divulgations reliées aux instruments financiers dans la production des états financiers en se fondant sur les PCGR d entreprises. Page 8 de 33

9 Le tableau suivant renferme des renseignements détaillés sur les exigences de divulgation des et des, et présente des comparaisons entre les deux ensembles de normes : Page 9 de 33

10 Importance Valeur comptable des instruments financiers Exigences de divulgation actuelles Un établissement doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d évaluer l importance des instruments financiers au regard de sa situation et de sa performance financières. La valeur comptable de chacune des catégories suivantes doit être indiquée soit directement au bilan, soit dans les notes : (a) actifs financiers détenus à des fins de transaction, indiquant séparément (i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale et (ii) ceux classés comme détenus à des fins de transaction; (b) actifs détenus jusqu à leur échéance; (c) prêts et créances; (d) actifs disponibles à la vente. En outre, pour chaque catégorie d actifs financiers (à l exception des éléments exemptés), un établissement doit indiquer la juste valeur de cette catégorie d actifs de manière à permettre la comparaison avec sa valeur comptable. Il existe d autres exigences de divulgation pour les prêts et les créances désignés comme étant détenus à des fins de transaction, Un établissement doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d évaluer l importance des instruments financiers au regard de sa situation financière et de évolution de celle-ci. La valeur comptable des actifs financiers de chacune des catégories suivantes doit être indiquée soit dans l état de la situation financière, soit dans les notes : (a) coût ou coût amorti; (b) juste valeur, indiquant séparément : (i) les instruments dérivés; (ii) les placements de portefeuille constitués d actions cotées sur un marché actif; (iii) les actifs financiers désignés dans la catégorie des actifs à juste valeur. Un établissement doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d évaluer l importance des instruments financiers au regard de sa situation et de sa performance financières. La valeur comptable de chacune des catégories d actifs financiers suivantes doit être indiquée soit directement au bilan, soit dans les notes : (a) actifs financiers évalués au coût après amortissement; (b) actifs financiers évalués à leur juste valeur; (c) placements en actions évalués au coût diminué de la dépréciation. Les comptes débiteurs et les notes doivent être ventilés de manière à distinguer les comptes courants, les sommes exigibles des apparentés, et les autres postes représentant un montant substantiel. Les montants et, dans la mesure du possible, les dates d échéance des comptes venant à échéance dans plus d un an doivent être indiqués séparément. Contrairement aux, les n exigent pas explicitement la divulgation distincte de la juste valeur marchande de chaque instrument dérivé, des placements de portefeuille constitués d actions, et des actifs financiers désignés à leur juste valeur. Page 10 de 33

11 Passifs financiers Exigences de divulgation actuelles ainsi que pour les actifs financiers qui ont été reclassés ou décomptabilisés au cours de l exercice, ou donnés en garantie. La valeur comptable de chacune des catégories suivantes doit être indiquée soit directement au bilan, soit dans les notes : (a) passifs financiers détenus à des fins de transaction, indiquant séparément (i) les éléments désignés comme tels lors de leur comptabilisation initiale et (ii) ceux classés comme détenus à des fins de transaction; (b) passifs financiers évalués au coût après amortissement. En outre, pour chaque catégorie de passifs financiers (à l exception des éléments exemptés), un établissement doit indiquer la juste valeur de cette catégorie de passifs de manière à permettre la comparaison avec sa valeur comptable. Pour les emprunts comptabilisés à la date de clôture, l établissement doit fournir les renseignements suivants : (a) des informations détaillées La valeur comptable des passifs financiers de chacune des catégories suivantes doit être indiquée soit dans l état de la situation financière, soit dans les notes : (a) coût ou coût amorti; (b) juste valeur, indiquant séparément : (i) les instruments dérivés; (ii) les passifs financiers désignés dans la catégorie des passifs à juste valeur. Pour les emprunts comptabilisés à la date des états financiers, l établissement doit fournir les renseignements suivants : (a) des informations détaillées sur tout défaut de paiement touchant le principal, les intérêts, le fonds d amortissement ou les dispositions de rachat desdits emprunts; (b) la valeur comptable des emprunts en souffrance à la date des états financiers; (c) si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes de l emprunt ont été renégociés avant la date de publication des états financiers. Contrairement aux, les ne renferment aucune exigence explicite obligeant les établissements à ventiler leurs comptes débiteurs et leurs notes, et à indiquer séparément les montants des transactions et les sommes exigibles des apparentés. Les exigences de divulgation sur les manquements relatifs aux passifs financiers se ressemblent dans les et les. Les exigences de divulgation sur les actifs financiers donnés en garantie de passifs éventuels sont également semblables dans les deux méthodes comptables. Les ont des exigences de divulgation plus explicites en ce qui a trait aux caractéristiques des obligations, aux débentures et titres semblables, aux hypothèques et autres prêts à long terme, et aux paiements à verser au cours des cinq années à venir pour satisfaire aux dispositions de remboursement ou de rachat des passifs financiers. La divulgation de ces éléments n est pas explicitement exigée dans les. Pour les obligations, les débentures et titres semblables, les hypothèques et les autres prêts à long terme, l établissement doit fournir les renseignements suivants : (a) (b) le titre ou la description du passif; le taux d intérêt; Page 11 de 33

12 Exigences de divulgation actuelles sur tout défaut de paiement touchant le principal, les intérêts, le fonds d amortissement ou les dispositions de rachat desdits emprunts; (b) la valeur comptable des emprunts en souffrance à la date de clôture; (c) si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes de l emprunt ont été renégociés avant la date de publication des états financiers. Lorsqu un manquement aux conditions du contrat de prêt autre que ceux décrits ci-dessus survient au cours de la période, l établissement doit fournir les mêmes informations si ce manquement a permis au prêteur d exiger un remboursement anticipé (à moins que le manquement n ait été réparé ou que les conditions du prêt n aient été renégociées à ou avant la date de clôture). Il existe d autres exigences de divulgation pour les passifs financiers désignés comme étant détenus à des fins de transaction. Il existe d autres exigences de divulgation pour les actifs financiers donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels. Les ne couvrent pas les exigences de divulgation relatives aux passifs financiers qui contiennent à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres, ou (2) des instruments financiers indexés aux capitaux propres de l établissement ou à un facteur donné ou (3) des actions privilégiées découlant d arrangements de planification fiscale. (c) la date d échéance; (d) le solde impayé, en indiquant séparément le principal et les intérêts courus; (e) la devise dans laquelle la dette doit être remboursée, si cette devise est différente de celle utilisée par l établissement dans ses états financiers; (f) les modalités de remboursement, y compris l existence d un fonds d amortissement ou les dispositions de rachat ou de conversion. Les établissements doivent fournir une estimation du montant global des paiements qui devront être versés lors des cinq prochaines années pour satisfaire aux dispositions relatives au remboursement, au rachat ou au fonds d amortissement des passifs. Pour les passifs financiers comptabilisés à la date de clôture, l établissement doit fournir les renseignements suivants : (a) tout défaut de paiement touchant les passifs financiers ou manquement à une condition ou un engagement au cours de la période, qui pourrait permettre au prêteur d exiger un remboursement anticipé; et (b) si le défaut de paiement a été réparé ou si les termes de l emprunt ont été renégociés avant la date de publication des états financiers. Page 12 de 33

13 Exigences de divulgation actuelles Il existe d autres exigences de divulgation pour les passifs financiers garantis. Dans le cas ou l établissement a émis (1) des passifs financiers qui contiennent à la fois un élément de passif et un élément de capitaux propres, ou (2) des instruments financiers indexés aux capitaux propres de l établissement ou à un facteur donné ou (3) des actions privilégiées découlant d arrangements de planification fiscale, l établissement est tenu de fournir de l information qui permet aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre les effets des caractéristiques des instruments. Dépréciation L établissement doit divulguer toute perte de valeur pour chacune des catégories d actifs financiers, soit directement au bilan, soit dans les notes. L établissement doit comptabiliser les pertes de valeur (comme la dévaluation des placements de portefeuille, la radiation d emprunts, etc.) dans son état des résultats. L établissement doit divulguer la valeur comptable de ses actifs financiers qui ont subi une dépréciation, par type d actif, ainsi que le montant de toute provision pour dépréciation connexe. Quand des actifs financiers subissent des pertes sur créance et que l établissement constate la perte de valeur dans un compte distinct (p. ex. quand un compte de correction est utilisé pour consigner des pertes individuelles ou qu un compte semblable est utilisé pour consigner une dépréciation collective des actifs) au lieu de réduire directement la valeur comptable de l actif, ce dernier est tenu de fournir un rapprochement des changements survenus dans le compte au cours de la période, et ce, Les ne contiennent aucune exigence explicite obligeant les établissements à divulguer le montant de la provision pour dépréciation d un actif financier. Dans les, les pertes de valeur sont comptabilisées directement dans l état des résultats. Page 13 de 33

14 Méthode d évaluation Hiérarchie des évaluations de la juste valeur Exigences de divulgation actuelles pour chaque catégorie d actifs financiers. Conformément au chapitre 1505, PUBLICATION DES CONVENTIONS COMPTABLES, l établissement fournit, dans son résumé des principales méthodes comptables, des informations sur la ou les bases d évaluation utilisées pour l établissement des états financiers ainsi que sur les autres méthodes comptables utilisées qui sont nécessaires à une bonne compréhension des états financiers. Un établissement doit indiquer pour chaque catégorie d instruments financiers les méthodes et, quand elle utilise une technique d évaluation, les hypothèses appliquées pour déterminer la juste valeur de chaque catégorie d actifs financiers ou de passifs financiers. S il apporte un changement à sa technique d évaluation, l établissement doit l indiquer et préciser les raisons justifiant le changement. Pour que l établissement puisse fournir les renseignements demandés, les évaluations de la juste valeur sont classées selon la hiérarchie des évaluations de la juste valeur, qui Conformément au chapitre SP 2100, PUBLICATION DES CONVENTIONS COMPTABLES, l établissement fournit des informations sur la ou les bases d évaluation utilisées pour l établissement des états financiers ainsi que sur les autres méthodes comptables utilisées qui sont nécessaires à une bonne compréhension des états financiers. Pour les évaluations à la juste valeur comptabilisées dans l état de la situation financière, l établissement doit fournir les renseignements suivants pour chaque catégorie d instruments financiers : (a) le niveau de la hiérarchie des évaluations de la juste valeur dans lequel les évaluations de la juste valeur sont classées dans leur intégralité, en différenciant ces évaluations selon les niveaux définis au paragraphe.79; (b) tout transfert important entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie des évaluations de la juste valeur ainsi que les raisons expliquant ce transfert. Les transferts vers un niveau sont présentés et analysés séparément des transferts Conformément au chapitre 1505, PUBLICATION DES CONVENTIONS COMPTABLES, les états financiers doivent comprendre une description claire et concise des principales méthodes comptables utilisées par l établissement. Les sont de nature semblable aux. Bien que les normes de divulgation des n obligent pas directement l établissement à fournir des renseignements sur les bases d évaluation utilisées, l esprit de l exigence de divulgation des méthodes comptables correspond à ce qui figure dans les. Le concept de la hiérarchie des évaluations à juste valeur ne figure pas dans les sur les instruments financiers. Page 14 de 33

15 Exigences de divulgation actuelles reflète l'importance des données utilisées pour réaliser ces évaluations. Pour les évaluations de la juste valeur constatées dans le bilan, l établissement doit fournir les renseignements suivants pour chaque catégorie d instruments financiers : (a) le niveau dans la hiérarchie des évaluations de la juste valeur dans lequel les évaluations de la juste valeur sont classées dans leur intégralité, en différenciant ces évaluations selon chaque niveau; (b) tout transfert important entre le niveau 1 et le niveau 2 de la hiérarchie des évaluations de la juste valeur ainsi que les raisons expliquant ce transfert. Les transferts qui entient dans chaque niveau sont presentés et analysés séparément des transferts depuis un niveau, et ce, pour chaque niveau. Aux fins de l application du présent alinéa, l importance du transfert est appréciée par rapport aux produits nets et au total des actifs ou des passifs; (c) pour les évaluations de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie des evaluation de le juste valeur, un rapprochement entre les soldes d ouverture et de clôture. depuis un niveau, et ce, pour chaque niveau. Aux fins de l application du présent alinéa, l importance du transfert est appréciée par rapport aux gains et pertes de réévaluation et au total des actifs financiers ou des passifs; (c) pour les évaluations de la juste valeur au niveau 3 de la hiérarchie, un rapprochement entre les soldes d ouverture et de clôture, présentant séparément les changements intervenus pendant l exercice qui sont attribuables aux éléments suivants : (i) le total des gains et des pertes comptabilisés dans les gains et pertes de réévaluation; (ii) les achats, les ventes, les émissions et les règlements (chaque type de mouvement étant présenté séparément); et les gains et les pertes de réévaluation; (iii) les transferts vers ou depuis le niveau 3 (par exemple, les transferts imputables à des changements touchant le caractère observable ou non des données du marché) et les raisons de ces transferts; (d) pour les évaluations de la juste valeur au niveau 3, si la substitution d une ou plusieurs des données par une ou plusieurs hypothèses raisonnablement possibles devait entraîner une variation importante de la juste valeur, l établissement mentionne ce fait et indique les effets de cette substitution. Dans le cas des transferts importants vers Page 15 de 33

16 Exigences de divulgation actuelles ou depuis le niveau 3, les transferts vers le niveau 3 sont présentés et analysés séparément des transferts depuis le niveau 3. L établissement indique comment l effet de la substitution d une donnée par une hypothèse raisonnablement possible a été calculé. Dans ces cas, l importance du transfert est appréciée par rapport aux gains et pertes de réévaluation et au total des actifs financiers ou des passifs. Si le marché d un instrument financier n est pas actif, l établissement établit la juste valeur de cet instrument au moyen d une technique d évaluation (voir les paragraphes A33 à A39). Toutefois, la meilleure indication de la juste valeur d un instrument financier lors de sa comptabilisation initiale est le prix de la transaction (c est-à-dire la juste valeur de la contrepartie versée ou reçue), à moins que les conditions décrites au paragraphe A35 ne soient réunies. Il s ensuit qu il pourrait y avoir une différence entre la juste valeur à la date de la comptabilisation initiale et le montant qui serait déterminé à cette date au moyen de la technique d évaluation. Si cela se produit, l établissement fournit, par catégorie d instruments financiers, les informations suivantes : (a) la méthoe qu il applique pour comptabiliser cette différence dans les Page 16 de 33

17 Risques et incertitudes Exigences de divulgation actuelles L établissement doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d évaluer la nature et l ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels il est exposé à la date du bilan. Informations qualitatives Pour chaque type de risque découlant d instruments financiers, l établissement indique : (a) les expositions au risque et comment celles-ci surviennent; (b) ses objectifs, politiques et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour mesurer celui-ci; (c) toute variation de a) ou de b) par rapport à l exercice précédent. Informations quantitatives Informations quantitatives Pour chaque type de risque découlant gains et pertes de réévaluation, de façon à refléter un changement des facteurs (y compris le temps) que les intervenants sur le marché prendraient en considération pour fixer un prix (voir le paragraphe A36); (b) la différence globale restant à comptabiliser dans les gains et pertes de réévaluation au début et à la fin de l exercice et un rapprochement des variations du solde de cette différence. L établissement doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers d évaluer la nature et l ampleur des risques découlant des instruments financiers auxquels il est exposé à la date des états financiers. Les informations exigées portent sur les risques qui découlent des instruments financiers et sur la façon dont ils sont gérés. Ces risques incluent généralement le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché. Le risque de marché comprend trois types de risques : le risque de marché, le risque de taux d intérêt et l autre risque de prix. Les informations fournies aident les utilisateurs à comprendre la nature et l ampleur des risques. Les informations exigées aux paragraphes.85 à.94 sont présentées dans les notes complémentaires. D autre part, les informations peuvent être présentées dans un rapport de gestion qui fait partie Pour chacun des risques importants suivants découlant d instruments financiers (et séparément des dérivés), l établissement doit fournir les informations suivantes : (a) les expositions au risque et comment celles-ci surviennent; (b) toute variation relativement à l exposition aux risques par rapport à la période précédente. Des informations doivent être fournies pour les principaux risques suivants, conformément au chapitre 3856 : (a) (b) (c) (d) (e) (f) risque de crédit risque de change risque de taux d intérêt risque de liquidité risque de marché autre risque de prix Pour chaque type de risque découlant d instruments financiers, l établissement doit aussi fournir des informations sur les concentrations de risque. Les concentrations Page 17 de 33

18 Exigences de divulgation actuelles d instruments financiers, l établissement indique : (a) des informations quantitatives sur son exposition au risque à la date du bilan, sous une forme abrégée. Ce résumé doit se fonder sur des informations présentées en interne aux principaux dirigeants de l établissement; (b) les informations exigées concernant le risque de crédit, le risque de liquidité et le risque de marché; (c) des informations sur les concentrations de risque, lorsque celles-ci ne ressortent pas de a) et b). intégrante des états financiers de l établissement et comporte des renvois à ces états financiers. Informations qualitatives Pour chaque type de risque découlant d instruments financiers, l établissement indique : (a) les expositions au risque et comment celles-ci surviennent; (b) ses objectifs, politiques et procédures de gestion du risque, ainsi que les méthodes utilisées pour mesurer celui-ci; (c) toute variation de a) ou de b) par rapport à l exercice précédent. Informations quantitatives Pour chaque type de risque découlant d instruments financiers, l établissement fournit : (a) des informations quantitatives sur son exposition au risque à la date des états financiers, sous une forme abrégée; (b) les informations exigées aux paragraphes.88 à.94, dans la mesure où elles ne sont pas fournies en application du point a); (c) des informations sur les concentrations de risque, lorsque celles-ci ne ressortent pas de a) et b). L établissement qui détient des dérivés fournit des informations afin d expliquer l objectif de ces dérivés. Il fournit des informations en vue d expliquer comment Page 18 de 33 de risque découlent d instruments financiers qui ont des caractéristiques semblables et qui sont touchés de la même manière par des changements des conditions économiques ou autres. Ce qui différencie les et les est la portée des informations exigées. Les mettent l accent sur l exposition de l établissement à chaque risque, et sur les variations d exposition par rapport à la période précédente. Pour être conforme aux, l établissement doit également fournir des renseignements sur la façon dont il gère ces risques, ainsi qu un sommaire de données quantitatives au sujet de son exposition au risque. L établissement doit également fournir de l information sur l objectif de l utilisation des dérivés. Ces exigences de divulgation ne figurent pas dans les.

19 Exigences de divulgation actuelles les dérivés concourent à la gestion de la nature et de l ampleur des risques découlant des instruments financiers, dont il est fait état conformément aux dispositions des paragraphes.085 à.096 du chapitre (détaillées dans les risques et les incertitudes ci-dessus). En préparant ces informations, l établissement tient également compte des dérivés négociés au cours de la même période, ainsi que des instruments détenus à la date des états financiers. Instruments dérivés valeur comptable et évaluation Un établissement qui détient ou émet des dérivés, des actifs financiers non dérivés ou des passifs financiers non dérivés qu il a désignés et qui sont admissibles comme faisant partie de la catégorie des éléments de couverture, doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre ses objectifs au titre de la détention de ces éléments, le contexte nécessaire à la compréhension de ces objectifs, et les stratégies qu il compte employer pour les atteindre. Les informations fournies doivent à tout le moins permettre d établir une distinction entre les éléments suivants : (a) les instruments financiers dérivés et non dérivés désignés comme étant classés dans la Un établissement qui, à la date des états financiers, détient des dérivés ou des éléments qu il a désignés comme étant classés dans la catégorie des instruments financiers évalués à la juste valeur indique les méthodes et, quand il utilise une technique d évaluation, les hypothèses appliquées pour déterminer la juste valeur de chaque catégorie d actifs financiers ou de passifs financiers. L établissement doit fournir les informations suivantes : (a) la valeur notionnelle et la valeur comptable de tous les actifs dérivés évalués à leur juste valeur; (b) la valeur notionnelle et la valeur comptable de tous les passifs dérivés évalués à leur juste valeur; (c) la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur de tous les dérivés évalués à leur juste valeur; (d) la valeur notionnelle et la valeur comptabilisée de tous les swaps de taux d intérêt et swaps simultanés de taux et de devises découlant de relations de couverture désignées. Quand un établissement évalue la juste valeur d un actif ou d un passif dérivé en se fondant sur les cours d un négociant, il doit mentionner ce fait et fournir des renseignements sur la nature et les Page 19 de 33

20 Exigences de divulgation actuelles catégorie des éléments de couverture à la juste valeur; (b) les instruments financiers dérivés et non dérivés désignés comme étant classés dans la catégorie des éléments de couverture de flux de trésorerie; (c) les instruments financiers dérivés et non dérivés désignés comme étant classés dans la catégorie des éléments de couverture pour couvrir les risques de variation des taux de change des placements nets liés à un établissement étranger autonome; (d) tous les autres dérivés. L établissement doit fournir des informations sur sa politique de gestion du risque pour chaque type de couverture, incluant une description des éléments ou des transactions pour lesquels les risques sont couverts. Les informations sur les objectifs et les stratégies de l établissement, fournies conformément au paragraphe , sont généralement plus pertinentes si lesdits objectifs/stratégies sont décrits dans le contexte du profil global de gestion des risques de l établissement. modalités de l instrument. L établissement doit fournir suffisamment d informations sur les dérivés qui sont liés aux titres d un autre établissement dont la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable (voir le paragraphe (b)(ii)), pour permettre au lecteur d analyser les répercussions potentielles du contrat. Il doit notamment fournir les informations suivantes : (a) le nom de l émetteur de l instrument de capitaux propres; (b) une description de l instrument; (c) les modalités en vertu desquelles le règlement aura lieu. Les exigences de divulgation sur les dérivés des et des sont semblables au niveau des méthodes et des hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur des instruments dérivés évalués à leur juste valeur. Les exigent des établissements qu ils dévoilent la valeur notionnelle et la valeur comptable des actifs et des passifs dérivés évalués à leur juste valeur, ainsi que la valeur notionnelle et la valeur comptabilisée de tous les swaps de taux d intérêt et swaps simultanés de taux et de devises découlant de relations de couverture désignées. Les n obligent pas explicitement les établissements à divulguer ces informations. Page 20 de 33

21 Exigences de divulgation actuelles Couvertures Un établissement qui détient ou émet des dérivés, des actifs financiers non dérivés ou des passifs financiers non dérivés qu il a désignés et qui sont admissibles comme faisant partie de la catégorie des éléments de couverture, doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre l incidence de la comptabilité de couverture sur les états financiers. L établissement doit, à tout le moins, fournir les informations suivantes : (a) pour les couvertures de juste valeur : (i) les gains ou les pertes nets comptabilisés dans les produits nets pendant la période couverte par les états financiers, chiffrant la valeur de l inefficacité de la couverture; (ii) les gains ou les pertes nets comptabilisés dans les produits nets pendant la période couverte par les états financiers, représentant, le cas échéant, la composante des gains ou À l heure actuelle, les n abordent pas la comptabilité de couverture de manière explicite. Il n existe aucune exigence de divulgation supplémentaire autre que celles liées au risque de marché qui sont énoncées dans la section «Risques et incertitudes». En outre, les abordent expressément la divulgation des informations portant sur les dérivés qui sont liés aux titres d un autre établissement dont la juste valeur ne peut être mesurée de manière fiable. Cette exigence ne figure pas expressément dans les. Un établissement qui désigne des dérivés comme étant classés dans la catégorie des éléments de couverture doit fournir des informations permettant aux utilisateurs de ses états financiers de comprendre les effets de la comptabilité de couverture : (a) Concernant la couverture d une opération prévue, et conformément au paragraphe , pour la durée de la relation de couverture, l institution doit divulguer les modalités de l opération prévue, y compris la nature et l échéancier de l élément couvert, les modalités du contrat à terme, le fait que la méthode de comptabilité de couverture s applique et l incidence nette de la relation. (b) Concernant la couverture d un actif ou d un passif portant intérêt, et conformément au paragraphe , l établissement doit fournir des informations sur la nature et les modalités de l élément couvert, la nature et les modalités du taux d intérêt ou du swap simultané de taux et de devises de la couverture, le fait que la méthode de comptabilité de couverture s applique et l incidence nette de la relation. Page 21 de 33

22 Exigences de divulgation actuelles des pertes découlant de l élément de couverture ayant été exclu de l évaluation de l efficacité; (iii) une description des gains et des pertes nets réalisés pour chaque élément de couverture (i) et (ii) de l endroit où ils sont constatés dans l état des résultats; (iv) la valeur des gains ou des pertes nets comptabilisés dans les produits nets quand un engagement de couverture ferme ne peut plus être considéré comme une couverture de juste valeur. (b) pour les couvertures de flux de trésorerie : (i) les gains ou les pertes nets comptabilisés dans les produits nets pendant la période couverte par les états financiers, chiffrant la valeur de l inefficacité de la couverture; (ii) les gains ou les pertes nets comptabilisés dans les produits nets pendant la période couverte par les états financiers, représentant, le cas échéant, la composante des gains ou des pertes découlant de l élément de couverture ayant été exclu de l évaluation de l efficacité; (iii) une description des gains et des pertes nets réalisés pour chaque élément de couverture (i) et (ii) de l endroit où ils sont constatés dans l état des résultats; Page 22 de 33

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