Paris le 6 avril Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche

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1 Paris le 6 avril 2006 Direction des personnels, de la modernisation et de l administration Le directeur DA/DS/n Le ministre de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche à Mesdames et Messieurs les recteurs d académie, Chanceliers des universités Téléphone Fax Mél. 110 rue de Grenelle Paris 07 SP Objet : Pandémie grippale Depuis quelques années, certains pays, essentiellement en Asie, sont touchés par l influenza aviaire. La France vient d être atteinte à son tour par ce virus, tant par l intermédiaire d oiseaux sauvages que dans un élevage domestique. Jusqu à présent, cette maladie affecte, dans la majorité des cas, des oiseaux. Seuls quelques rares cas de transmission à l homme ont été constatés. Cependant le principe de précaution impose de prendre en compte l hypothèse d une mutation du virus, qui se transmettrait alors plus facilement de l animal à l homme, et qui dans une phase ultérieure pourrait se transmettre de l homme à l homme. Dans ce dernier cas, on pourrait entrer, si la contamination était importante, dans une phase de pandémie. C est pour prévenir cette éventuelle pandémie et lutter contre elle si elle se déclarait qu a été élaboré le plan gouvernemental relatif à la pandémie grippale rendu public le 6 janvier Ce plan, complété par une série de fiches techniques, est consultable sur les sites ou Le ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche est plus particulièrement concerné par la fiche spécifique G5 relative à «la gestion du service public de l enseignement» et par la fiche générale C2 sur «les règles d hygiène face au risque épidémique». Le respect des règles d hygiène est un moyen essentiel de lutte contre la propagation d une maladie contagieuse. En situation de pandémie, l une des règles de base est d éviter les regroupements de personnes afin de limiter la propagation du virus. C est pourquoi, en cas d alerte pandémique, le plan gouvernemental (fiche G5) prévoit la possibilité de fermer les établissements d enseignement. Ces fermetures pourront s appliquer dans une zone géographique délimitée ou s étendre à l ensemble du territoire, en fonction de l évaluation du risque sanitaire. Les décisions de fermeture comme de réouverture seront prises par le ministre de la santé et des solidarités en application de l article

2 du code de la santé publique ou par le préfet au titre de son pouvoir de police sanitaire. 2 / 7 Le plan gouvernemental prévoit également qu un fonctionnement en mode réduit soit maintenu dans les services académiques et dans les établissements dans le cadre d un plan de continuité, pour assurer les fonctions indispensables suivantes : - direction et communication - sécurité des biens et des personnes - maintenance des réseaux (informatique, téléphone, messagerie) - fonctions financières : paye et mandatements importants Dès le mois de décembre, il vous a été demandé de quantifier les moyens nécessaires à ce fonctionnement en mode réduit. La même demande a été faite auprès des universités et des autres établissements d enseignement supérieur ainsi qu auprès des organismes de recherche. Sur la base des informations que vous avez communiquées, complétées par de nombreux entretiens avec des responsables locaux et nationaux, une estimation a été faite du nombre de fonctionnaires indispensables à la continuité du service. Vous trouverez en annexe à la présente circulaire, le tableau précisant votre dotation académique en masques de protection. Il convient maintenant d aller plus loin et de préparer le plan ministériel de réponse au risque de pandémie grippale. La présente circulaire a pour objet de vous fournir des informations complémentaires et quelques éléments de cadrage pour que l ensemble des services (services déconcentrés, établissements scolaires, universités, grandes écoles, établissements publics nationaux) puisse se préparer à une organisation en fonctionnement minimal. I - les services académiques La plupart des réponses faites par les académies à l enquête lancée en décembre 2005 sur les effectifs nécessaires au maintien d un fonctionnement réduit des rectorats et des inspections académiques ont été validées. Dans certains cas, des ajustements se sont avérés nécessaires pour éviter de trop fortes disparités : il a fallu, dans ces situations, fixer un «plancher» et un «plafond». Il convient à présent d identifier avec précision les fonctions indispensables au fonctionnement de chaque service, en distinguant celles qui devront être assurées sur le lieu de travail ou, pour certaines personnes, à domicile par télétravail, de celles qui seront suspendues momentanément. Le pays est actuellement en phase de vigilance de niveau 3. Afin de se préparer aux phases prépandémiques (niveaux 4B ou 5A) et pandémique (niveau 6), je vous demande de me faire parvenir d ici trois semaines l identification précise des fonctions et activités indispensables pour assurer la continuité. Si la phase prépandémique (4B ou 5A) était atteinte, il serait alors nécessaire de connaître le nom et les coordonnées des personnes à maintenir sur site ainsi que le nom et les coordonnées des personnes pouvant être amenées à assure leur intérim (personnes mobilisables), afin d être totalement opérationnels en cas de déclenchement de la pandémie.

3 II - l enseignement supérieur 3 / 7 Une circulaire sera adressée aux présidents d universités et aux directeurs des autres établissements d enseignement supérieur, sous votre couvert, pour leur demander de préparer le plan de continuité de leurs établissements. Il leur sera demandé de vous en adresser un exemplaire. Une dotation en masques de protection a été commandée par l administration centrale sur la base d une estimation faite à partir des résultats très partiels de l enquête lancée au mois de décembre. C est pourquoi il serait souhaitable qu en votre qualité de chancelier des universités, vous réunissiez l ensemble des présidents et directeurs des établissements d enseignement supérieur de votre académie pour procéder aux ajustements nécessaires à la répartition de la dotation prévue à cet effet. Quelques bâtiments d enseignement supérieur, voire éventuellement les résidences universitaires, pourront être réquisitionnés par le préfet afin d élargir le nombre de lieux où pourraient s effectuer des vaccinations, des distributions de matériels de protection ou l accueil de personnes isolées. Il conviendra de se rapprocher des préfets et de les interroger sur leurs intentions, afin de prévoir les mesures d accompagnement nécessaires, s agissant en particulier de la disponibilité de nos personnels. III - les établissements de recherche Chaque établissement de recherche sous tutelle du ministère de l éducation nationale ou sous co-tutelle avec un autre ministère a été destinataire d un courrier spécifique. Selon la taille de l établissement de recherche les plans de continuité remonteront ou non à l administration centrale. Les recteurs qui le souhaitent pourront recevoir communication de ces plans. Certains plans ont déjà été validés, d autres ont fait l objet de demandes de précisions complémentaires. Chaque établissement dotera ses agents de moyens de protection individuelle sur ses propres crédits. IV - les établissements publics nationaux Une circulaire a été envoyée à ces établissements le 22 février 2006 leur demandant d élaborer des plans de continuité. Pour les établissements publics qui ont des implantations locales (ONISEP, CNDP) vous recevrez les plans de continuité régionaux ou départementaux qu il conviendra de valider, en liaison avec la tutelle nationale. V - les œuvres universitaires Le directeur du CNOUS a adressé une circulaire aux CROUS pour les inviter à élaborer leur plan de continuité selon les principes suivants : - réduire au minimum le nombre de résidents demeurant dans les cités universitaires.

4 - organiser une forme de restauration adaptée à la pandémie sans regroupement collectif en restaurant universitaire. 4 / 7 En votre qualité de président du conseil d administration du CROUS, vous serez amené à examiner ces plans de continuité. VI l enseignement scolaire En cas de pandémie grippale, la décision de fermeture des établissements d enseignement (écoles, collèges et lycées, publics et privés) sera prise par le ministre chargé de la santé ou par le préfet. Cette fermeture s entend pour les établissements proprement dits et les installations sportives annexées. 1) les écoles Les communes assurent la responsabilité générale du fonctionnement et de la sécurité des écoles : gardiennage, entretien, utilisation des locaux hors temps scolaire. Les écoles seront fermées mais, sous réserve d un accord de la municipalité, elles resteront accessibles pendant tout ou partie du temps scolaire, aux directeurs et aux enseignants qui souhaiteraient établir des contacts téléphoniques ou informatiques occasionnels avec les élèves, les parents ou les inspecteurs de l éducation nationale (IEN). 2) les EPLE Dans le cadre de l autonomie des établissements, chaque EPLE mettra en place un plan de continuité pendant la période de fermeture. Il vous appartient d inviter dès à présent, les chefs d établissement à préparer, en liaison avec les intendants, l organisation de cette permanence qui devrait concerner, au premier chef, les personnes logées sur place. L élaboration du plan de continuité - formalisé dans une fiche - répond à plusieurs nécessités : - surveillance et sécurité des bâtiments - présence d un interlocuteur pour répondre à toute demande d utilisation des locaux émanant des autorités compétentes (Cf. point 4) ci-après) - maintien d un lien social avec toute personne appartenant à la communauté éducative (élève, enseignant, ATOS ) qui aurait besoin d information ou souhaiterait maintenir un contact - possibilité offerte aux enseignants qui le souhaiteraient d utiliser les équipements de l établissement pour maintenir un lien pédagogique avec leurs élèves La dotation en masques pour les personnes de permanence a été normée en fonction de la taille de l établissement. Il vous appartient de répartir cette dotation entre les départements. Les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale (IA-DSDEN), valideront les plans de continuité de chaque établissement et procéderont à tout ajustement qui leur paraîtrait souhaitable pour tenir compte du contexte local (nombre d annexes par exemple), dans la limite de leur enveloppe globale destinée aux EPLE.

5 5 / 7 3) l enseignement privé sous contrat Une réunion a eu lieu avec des représentants de l enseignement privé sous contrat. Un document de cadrage sera adressé à l ensemble des partenaires de l enseignement privé sous contrat. Il prévoit que l enseignement privé sous contrat est traité à parité avec l enseignement public pour sa dotation en masques de protection. Ces établissements pourront en effet être soumis aux mêmes contraintes que les établissements publics sur décision du préfet. 4) l utilisation des bâtiments Comme pour l enseignement supérieur (Cf. point II ci-dessus) les préfets pourront être amenés à réquisitionner quelques bâtiments d enseignement secondaire pour effectuer des vaccinations, des distributions de matériels de protection ou accueillir des personnes isolées. Il conviendra là aussi de les interroger sur leurs intentions, afin de prévoir les mesures d accompagnement nécessaires, s agissant notamment de la disponibilité des personnels. VII - Le lien pédagogique En cas de fermeture prolongée des établissements d enseignement, la préoccupation du ministère de l éducation nationale sera de maintenir le lien pédagogique entre les élèves et les enseignants. Pour l enseignement scolaire, le maintien de ce lien s organisera au niveau national et au niveau local : - au niveau national, des émissions de nature pédagogique devraient être diffusées par voies hertziennes. Un projet de convention est actuellement à l étude avec des grandes chaînes publiques de radio et de télévision. Ces émissions proviendraient pour l essentiel des fonds de grands opérateurs comme le CNDP et le CNED. - au niveau local il est demandé de mettre en œuvre toute action qui permettra de compléter l offre nationale en prenant appui sur les réseaux existants (Internet, téléphone,.) et à favoriser le maintien d échanges entre les professeurs et leurs élèves. Ce lien pédagogique a pour but de maintenir le goût des études, d assurer une forme d entretien scolaire et d éviter l ennui à nos élèves. Cette offre ne saurait être considérée comme une poursuite des programmes scolaires et ne pourra pas être prise en compte dans la suite de la scolarité des élèves. En application du principe d égalité, la validation de la scolarité pour les examens ou pour le passage en classe supérieure ne pourra s apprécier que sur la base des connaissances acquises avant l interruption de la scolarité et lors de sa reprise, après la crise. L organisation du lien pédagogique pouvant être très différente d un établissement à l autre ou d un département à l autre, le nombre de masques de protection a été calculé forfaitairement par catégorie d établissements (publics et privés sous contrat) puis globalisé pour constituer une dotation académique. VIII - les personnels de santé Dans les circonstances exceptionnelles d une pandémie grippale, il pourra être fait appel aux personnels de santé non prescripteurs de soins (médecins de prévention,

6 médecins scolaires, infirmiers) pour renforcer la médecine de ville et les plateformes de régulation (centre 15). 6 / 7 Des formations communes aux différents personnels de santé (hospitaliers, libéraux, salariés) seront organisées par les DRASS à partir d avril Je vous demande de prendre contact avec les directeurs régionaux pour que nos personnels de santé soient associés à ces formations. Pour accompagner la mise en place du dispositif sanitaire qui entrera en vigueur dans votre académie, vous ferez naturellement appel aux compétences des personnels de santé placés auprès de vous (médecin conseiller technique, médecin de prévention, infirmier conseiller technique). Une dotation spécifique de masques de protection a été prévue pour les personnels médicaux et infirmiers. IX - la communication Dès que le plan ministériel et que les plans de continuité locaux seront élaborés, il vous appartiendra d en informer vos interlocuteurs habituels en demandant qu une présentation en soit faite aux comités d hygiène et de sécurité (CHS académique, départementaux et d établissement), au conseil académique de l éducation nationale (CAEN) et aux conseils départementaux de l éducation nationale (CDEN). De même, une information sera donnée aux présidents de conseils généraux et régionaux dès qu une occasion de rencontre se présentera. Les IA-DSDEN informeront les maires sur le volet établissements scolaires du plan de continuité du ministère, par une rencontre avec les maires des plus grandes villes ou par l intermédiaire de l association départementale des maires. En période prépandémique comme en phase de pandémie, vous travaillerez en étroite collaboration avec les préfets qui assureront la conduite opérationnelle de l action gouvernementale sur le territoire et animeront les cellules de crise dès qu elles seront installées. Toute information relative au fonctionnement du service d éducation d une académie devra être transmise simultanément au Préfet et au ministre de l Education nationale. X - les masques de protection La livraison des masques aura lieu en mai et juin. Après négociation avec l UGAP les livraisons s effectueront par palette (et non pas par conteneur). Chaque académie recevra la quantité qui lui revient. Il vous appartiendra de stocker les masques, même provisoirement, avant de les répartir entre les différents destinataires de l académie (universités, autres établissements d enseignement supérieur, inspections académiques ). Les conditions locales seront déterminantes dans votre décision. Il est suggéré de s orienter vers un stockage des masques destinés aux EPLE dans les IA, de soustraiter la répartition des masques destinés aux établissement privés sous contrat aux réseaux qui les fédèrent, et de conserver les autres masques à votre niveau. Il conviendra de mettre en place un mode de distribution évitant deux excès : une distribution quotidienne ou une distribution immédiate de la totalité des masques.

7 Enfin, votre attention est appelée sur la nécessité d utiliser des lieux de stockage propres, secs et sûrs. 7 / 7 Les masques commandés sont de type FFP2 c'est-à-dire les mêmes que ceux que porteront les personnels soignants des hôpitaux. XI maintenance des réseaux informatiques Dans le domaine de l'informatique de gestion, il sera nécessaire de maintenir, dans les services académiques et dans les EPLE, le fonctionnement des infrastructures techniques (téléphonie, réseaux, messageries) et, au minimum, le fonctionnement des applications informatiques permettant la rémunération des personnels, le paiement des factures les plus urgentes et des bourses d'étudiants et d élèves. A cette fin un nombre restreint de personnes indispensables sera maintenu dans chaque service informatique ; par ailleurs des solutions de télétravail pourraient être envisagées pour certaines personnes : informaticiens ou gestionnaires spécialisés dans les fonctions à maintenir en priorité. Dans ce cadre, l'ensemble des utilisateurs devra suivre une formation légère pour se familiariser avec ces nouveaux outils. Le choix d organisation sera fonction des moyens disponibles pour l équipement en matériels et logiciels. * * * Des informations complémentaires vous parviendront soit sur les points abordés précédemment soit sur des points plus techniques (maintenance informatique). Mais, vous comprendrez qu il est important de vous préparer dès à présent à l hypothèse d une crise sanitaire majeure. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir désigner un correspondant grippe aviaire dont vous me communiquerez les coordonnées et de préfigurer votre cellule de crise, afin d être prêts à répondre avec efficacité à toute sollicitation émanant des autorités nationales compétentes ou des préfets. Dominique ANTOINE PJ : Les phases d une pandémie Dotation académique de masques de protection

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