APPEL D'OFFRES. ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POE COLLECTIVE «Opérateur Fonderie» Octobre Cahier des charges

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1 APPEL D'OFFRES ACCOMPAGNEMENT POUR LA MISE EN ŒUVRE D UNE POE COLLECTIVE «Opérateur Fonderie» Octobre 2014 Cahier des charges Contact ADEFIM Aquitaine : Adeline Guilbaud 1

2 Préambule Les partenaires sociaux ont souhaité, dans l accord national interprofessionnel (ANI) du 5 octobre 2009 dans son article 115, permettre la mise en place d actions collectives en réponse à des besoins identifiés par une branche professionnelle, après avis de la CPNE de la branche. Dans la continuité de l ANI, la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels a créé la préparation opérationnelle à l'emploi (POE) dite «collective». L article L du code du travail précise le cadre de la POE collective. Les partenaires sociaux de la métallurgie, dans l accord national du 1 er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, ont souhaité favoriser la mise en place de la POE collective pour les métiers industriels en tension. La POE collective permet à plusieurs demandeurs d'emploi inscrits de bénéficier d'une formation nécessaire à l'acquisition des compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle. Contexte territorial Des besoins de compétences en fonderie identifiés par des entreprises du bassin de l Adour nous amènent à mettre en place une POE Collective sur le métier d opérateur en fonderie. Des partenariats entre la branche professionnelle et les services de l emploi, notamment Pôle Emploi qui propose de mettre en œuvre la MRS (Méthode de Recrutement par Simulation) permettent d effectuer une présélection des candidats potentiels. Vu l article 115 de l accord national interprofessionnel du 5 octobre 2009 relatif aux actions mises en œuvre pour répondre à des besoins identifiés par une branche professionnelle ; Vu la loi n du 28 juillet 2011 pour le développement de l alternance et la sécurisation des parcours professionnels ; Vu l article L du code du travail relatif à la POE collective ; Vu la convention cadre nationale entre Pôle emploi et l OPCAIM signée le 20 mai 2011 ; Vu l accord de branche du 1 er juillet 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie ; Vu la décision du conseil d administration de l OPCAIM en date du 25 octobre 2011 ; Vu la délibération n 2011/42 du conseil d administration de Pôle Emploi du 16 novembre 2011 relative à la mise en place de la POE collective ; Vu la convention cadre signée entre l OPCAIM et Pôle Emploi ; 2

3 Objet, nature, durée et effectif de la formation Le parcours de formation s adresse à un groupe de 6 demandeurs d emploi possédant les aptitudes nécessaires pour intégrer la formation, puis une entreprise de la métallurgie. L objectif est l acquisition du socle de compétences industrielles minimales dans le domaine de la fonderie au travers d une formation sur les techniques de la fonderie. Ce dernier pouvant intervenir en amont d un contrat de professionnalisation ayant pour objectif l acquisition d un CQPM Opérateur en fonderie cire perdue, mouleur noyauteur. L organisme doit proposer un parcours de formation d une durée maximale de 400h (dont une période d immersion en entreprise). L action de formation devra se dérouler à partir du 13 Octobre Caractéristiques de l action de formation L organisme de formation doit préciser dans sa proposition : 1- Présentation de l organisme a. La raison sociale b. Le SIRET c. L effectif global de la structure d. Les secteurs d intervention et/ou domaine d activité 2- L objectif de l action de formation en termes de compétences constitutives du métier d usineur 3- Les techniques et moyens pédagogiques pour atteindre cet objectif 4- Les moyens permettant de suivre l exécution de l action (feuilles de présence, calendrier, suivi de l insertion des stagiaires à l issue de la POE et dans les 3 mois après la fin de la POE ) 5- Les moyens d évaluation de l acquisition des compétences ciblées par l objectif de l action et les modalités de sanction de l acquisition d un socle de compétences industrielles minimales. 6- Les moyens humains (identification et profil des intervenants de l action) 7- La proposition financière mentionnant un coût pédagogique par stagiaire. Modalités de financement En contrepartie des prestations réalisées, l OPCAIM s engage à verser à l organisme sélectionné le montant du coût pédagogique selon les heures de formation réalisées et selon les règles de prise en charge établies pour la POE Collective (à hauteur d une moyenne de 16 /heure et par stagiaire). La ou les factures établies par le dispensateur de la formation doit être libellée au nom de l OPCAIM et adressée à l ADEFIM Aquitaine, 4 rue des frères d Orbigny, BP 7502, Pau Cedex. Les actions de POE collective financées par l OPCAIM seront susceptibles d être subventionnées par le FPSPP et le FSE. Cela implique que les heures devront être facturées par année civile et devront être payées jusqu au 31 mars de l année suivante. 3

4 Engagements de l organisme de formation Au-delà des engagements du fait de la prestation, l organisme sélectionné devra respecter les engagements induits par la POE collective : - Faire la publicité du FPSPP et du FSE auprès des bénéficiaires stagiaires o En apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée o En transmettant au bénéficiaire une lettre fournie par l ADEFIM Aquitaine l informant du financement FPSPP - Réaliser le suivi de l insertion dans l emploi des stagiaires à l issue de la POE et 3 mois après o En remplissant une grille que l ADEFIM Aquitaine aura formalisée o En transmettant à l ADEFIM Aquitaine les informations récupérées et consolidées dont notamment le taux de placements et la nature des contrats de travail. - Transmettre à Pôle Emploi o Avant le démarrage de la formation la liste nominative des participants sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation en vue de la vérification de l inscription des bénéficiaires en tant que demandeurs d emploi ainsi que l établissement de l indemnisation en «AREF», en «RFPE» et du versement des AFAF ; o Pendant le déroulement de la formation, les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE et le cas échéant la déclaration en cas d accident de travail. - Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telles que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. - Archiver l ensemble de ces pièces jusqu au 31 décembre 2021, délai indicatif de conservation des pièces au titre de la programmation FSE Il remet en complément à l OPCA l ensemble de ces pièces sous forme de supports dématérialisés répondant à des normes de sécurité conformes aux prescriptions légales nationales, selon les dispositions de l article 90.3 du règlement (CE) n 1083/ Permettre à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. Au-delà des engagements financiers, l OPCAIM via sa délégation ADEFIM Aquitaine devra respecter les engagements induits pour la POE Collective : - S assurer de l adéquation du projet de formation avec les besoins identifiés (branches/territoires), la situation du bénéficiaire (positionnement), et les pré-requis du poste visé ; - S assurer de la conformité du dossier o Fiche navette renseignée et transmise à Pôle Emploi o Imputabilité de l action de formation o Conformité du programme de formation 4

5 Procédure de l appel d offre Les offres techniques et financières devront être remises au plus tard le 31 Aout 2014 Celles-ci seront adressées : par à : et par courrier à : 4 rue des frères d orbigny BP PAU CEDEX La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité interne à l ADEFIM Aquitaine qui se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues dans le cadre du présent appel d offres, et s engage à garder confidentielles les offres reçues. 5

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