F ORMULAIRE DE D EMANDE D'AUTORISATION F_57
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- Christophe Bergeron
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1 PAE 1/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries INFORMATIONS ENERALES REVISION : 1 Règlement grand-ducal du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés; Annexe Nomenclature des établissements classés : N 57 Boulangeries et pâtisseries 1) établissement se situant dans une zone d activités commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 150 personnes sur le site de fabrication b) occupant 150 personnes et plus sur le site de fabrication 2) établissement se situant à l extérieur d une zone d activités commerciale, artisanale et industrielle a) occupant moins de 15 personnes sur le site de fabrication b) occupant 15 personnes et plus sur le site de fabrication Classe 3? 1? 2? 1?
2 PAE 2/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries INFORMATIONS ENERALES REVISION : 1 Table des matières 1 INFORMATIONS ÉNÉRALES ELÉMENTS PROJETÉS Installations et équipements Installations et activités connexes INFORMATIONS ÉNÉRALES SUR L'IMMEUBLE Surfaces Eléments de construction de l'immeuble EAU PRÉLÈVEMENT D EAU REJETS DES EAUX USÉES TRAITEMENT, RÉDUCTION ET PRÉVENTION Fonctionnement normal Sinistre AIR APPORT D AIR REJETS DANS L AIR TRAITEMENT, RÉDUCTION ET PRÉVENTION Fonctionnement normal Sinistre SOL CARACTÉRISTIQUES CHIMIQUES ET PHYSIQUES DES SOLS PRÉVENTION ENERIE APPORT D ÉNERIE CONSTRUCTION CONSOMMATION D ÉNERIE RÉDUCTION ET PRÉVENTION Récupération de chaleur Utilisation d'énergie alternatives EMISSIONS DE BRUIT SOURCES RÉDUCTION ET PRÉVENTION DÉCHETS BILAN...16
3 PAE 3/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries INFORMATIONS ENERALES REVISION : 1 1 INFORMATIONS ENERALES Art. 7.7.b : La nature et l'emplacement de l'établissement, l'objet de l'exploitation, les installations et procédés à mettre en œuvre, ainsi que les quantités de matières premières et auxiliaires à utiliser et de produits à fabriquer et emmagasiner 1.1 Eléments projetés Installations et équipements Nombre Installation N Voir le formulaire 1 Boulangeries et pâtisseries Réfrigération et climatisation 1.appareils de réfrigération a) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieur à 10 kw et inférieur ou égale à 50 kw b) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 50 kw Réfrigération et climatisation 2.appareils de climatisation a) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieur à 10kW et inférieur ou égale à 100kW et si la quantité totale de fluide frigorigène mise en œuvre est inférieur ou égale à 30 kg b) lorsque la puissance frigorifique totale est supérieure à 100kW ou si la quantité totale de fluide frigorigène mise en œuvre est supérieure à 30 kg Dépôt de gaz Appareil de levage Poste de transformation et/ou groupe électrogène Dépôt de liquides inflammables Compresseur à air Installations de chauffage F_305 F_305 F_181 F_23 F_143 F_224 F_11 F_144
4 PAE 4/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries INFORMATIONS ENERALES REVISION : Installations et activités connexes Nombre Installation N Description technique ou renvoi vers annexe N Pétrin (Knetmaschine) Batteur-mélangeur (Sahne/Crèmeschläger) Table de démoulage Pasteurisateur Machine à glace Fours ärunterbrecher Hotte (aspiration d'air chaud) (Abzugshaube) Friteuse Lave-vaiselle Broyeuse (Feinzerkleinerer) Poste de chauffage (cuisinière) Etuve (ärschrank) Cuiseur à crème (Crèmekocher) Machine à glaçons Machine à étaler la pâte (Teigausrollmaschine) 1.2 Informations générales sur l'immeuble Surfaces [ m 2 ] Surface brute occupée pour la préparation
5 PAE 5/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries INFORMATIONS ENERALES Surfaces REVISION : 1 [ m 2 ] Surface brute occupée pour la vente Surface brute occupée pour le stockage non-climatisé Surface brute occupée pour le stockage climatisé (réfrigération et congélation) Surface brute occupée pour l'administration Surface brute occupée pour le salon de consommation Autres (p. ex surfaces habitées) Eléments de construction de l'immeuble Elément, type Composition (int ext.) Epaisseur (mm) Fenêtres (vitrage et cadre inclus) Murs Toiture
6 PAE 6/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries EAU REVISION : 1 art. 7.7.d: Les prélèvements d'eau, les rejets dans l'eau, dans l'air et dans le sol, les émissions de bruit, de vibrations et de radiation à la sortie des établissements, la production et la gestion des déchets et autres résidus d exploitation, la production ainsi que la consommation et l utilisation des différentes formes d énergie par l établissement ainsi qu une notice des incidences sur l environnement; art. 7.7.e: Les mesures projetées en vue de prévenir ou d'atténuer les inconvénients et les risques auxquels l'établissement pourrait donner lieu pour l'environnement et tout particulièrement la technologie prévue et les autres techniques visant à prévenir les émissions provenant de l établissement ou, si cela n est pas possible, à les réduire, ainsi que, en tant que de besoin, les mesures concernant la prévention et la valorisation des déchets générés par l établissement; 2 EAU 2.1 Prélèvement d eau Utilisation d eau Ateliers de préparation des produits de viande Installations sanitaires Nettoyage/ désinfection Estimation de la quantité prélevée [ m 3 /j ] [ m 3 /a ] Source de l eau utilisée (réseau public, ) 2.2 Rejets des eaux usées L entreprise est / sera raccordée à la station d épuration de Activités produisant des eaux usées Caractéristiques des eaux usées Raccordé à un système d'évacuation séparatif / commun Traitement des eaux usées Evacuation des eaux usées / traitées vers Estimation de la charge polluante en EW 1 Eaux sanitaires Nettoyage/ désinfection 1 EW = Einwohnergleichwert
7 PAE 7/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries EAU REVISION : 1 Activités produisant des eaux usées Caractéristiques des eaux usées Raccordé à un système d'évacuation séparatif / commun Traitement des eaux usées Evacuation des eaux usées / traitées vers Estimation de la charge polluante en EW 1 Eaux en provenance de la préparation des viandes Activités produisant des eaux usées Eaux pluviales en provenance de: toitures surfaces consolidées surfaces vertes Raccordé à un système d'évacuation séparatif commun Evacuation des eaux usées / traitées vers 2.3 Traitement, réduction et prévention Fonctionnement normal Décrivez les installations mises en œuvre pour réduire la consommation d eau : Décrivez les installations mises en œuvre pour réduire la pollution de l eau : Indication concernant les installations de traitement des eaux usées : Installation Emplacement N randeur nominale (N) Un calcul justificatif pour la grandeur nominale à faire établir par le fournisseur selon la DIN 4040 est à joindre en annexe Sinistre Installation de combat efficace et rapide des incendies:
8 PAE 8/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries EAU REVISION : 1 Poste(s) d'incendie aux endroits suivants:... Indiquez toutes dispositions prévues permettant d éviter un déversement incontrôlé d eaux d extinction contaminées dans la canalisation publique : Bassin de rétention, capacité: Propre à l'établissement (N sur plan) Commun à une zone d'activité Vannes automatiques commandées par système d'alarme commandées par intervention humaine Installation de combat efficace et rapide des incendies: Poste(s) d'incendie aux endroits suivants:......
9 PAE 9/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries AIR REVISION : 1 3 AIR 3.1 Apport d air Présence d une installation de ventilation d'air frais N. Appareil utilisé (modèle; constructeur; données techniques) : Lieux ventilés : Descriptions techniques en annexe : N 3.2 Rejets dans l air az, odeurs et poussières Sources Décrivez les sources des gaz, odeurs et poussières Source N Source N Les gaz et les odeurs d'échappement sont collectés et évacués N. Appareil utilisé (Modèle; Constructeur) : Descriptions techniques en annexe : N Nombre de points d'aspiration: N. Nombre de points de rejet Hauteur d évacuation par rapport au point le plus haut de l établissement [m] : débits du (des) ventilateur(s) (Nm 3 /h) heures de fonctionnement (h/semaine): Utilisation de substances halogénées : Dans le cadre des installations fixes ou mobiles appartenant à l établissement (climatisation ; réfrigération ; congélation) utilisation du formulaire F_305
10 PAE 10/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries AIR REVISION : Traitement, réduction et prévention Fonctionnement normal Décrivez les installations mises en œuvre pour prévenir ou réduire la pollution de l air comme p.ex. les émissions d'odeurs, de gaz et poussière Sinistre Installation de détection rapide d'incendie: Indication et dénomination des matériaux de construction et d aménagement intérieur, notamment des substances contenues dans les matériaux d'isolation utilisés dans le cadre des toitures et des façades, le câblage électrique, les châssis de vitrage, des recouvrements de sol, les revêtements de murs, les faux plafonds, faux planchers et autres.. Toiture:... Murs:... Dallage: Estimation de l impact sur l environnement, notamment la qualité de l air, lors d une dégradation chimique (c.-à-d. lors d un sinistre) des matériaux de construction et auxiliaires, ainsi que des aménagements intérieurs mis en œuvre au sein de l établissement... Indication des produits d extinction utilisés dans le cadre des installations d extinction fixes et mobiles :
11 PAE 11/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries SOL REVISION : 1 4 SOL 4.1 Caractéristiques chimiques et physiques des sols Imperméabilisation du sol (Bodenversiegelung) de l atelier de préparation et de découpe Méthode d imperméabilisation: Imperméabilité envers les substances suivantes: Imperméabilisation d'autres surfaces:. Méthode d imperméabilisation: Imperméabilité envers les substances suivantes: Imperméabilisation des cuves de rétention:. Méthode d imperméabilisation: Imperméabilité envers les substances suivantes: 4.2 Prévention Indiquez les sources potentielles susceptibles d un déversement accidentel et décrivez les installations mises en œuvre pour éviter une pollution du sol :
12 PAE 12/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries ENERIE REVISION : 1 5 ENERIE 5.1 Apport d énergie Indiquer les sources d énergie Source(s) de l'énergie électrique: réseau public autoproduction, à spécifier Source(s) de l'énergie thermique: chauffage au gasoil chauffage au gaz chauffage urbain autres Présence d une chaufferie d une puissance de kw et alimentée en voir le formulaire F_144_x 5.2 Construction Elément, type Composition (int. ext.) Epaisseur [mm] Valeur λ [W/m K] (indication facultative) Valeur k [W/m 2 K] k : effectif k : limite k :cible Fenêtres (vitrages et cadres inclus) Toiture Murs extérieurs Dalle sur sol k moyen de l immeuble:
13 PAE 13/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries ENERIE REVISION : Consommation d énergie Eclairage: local niveau d éclairage (lux) Luminaires utilisées rendement lumineux lm/w éclairage spécifique W/m 2 Estimation de la consommation en énergie par an et par équipement (climatisation, appareils utilitaires, ) Equipement / formulaire correspondant Puissance nominale (W ou kw) Consommation annuelle (kwh/a) Eclairage des ateliers de préparation Equipements de ateliers de préparation (fours etc.) Locaux divers (magasin de vente, bureaux, locaux sanitaires,.) Réfrigération Climatisation Consommation totale en énergie électrique Chauffage des locaux Préparation d'eau chaude Consommation totale en énergie thermique 5.4 Réduction et prévention Présentez les mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour limiter la consommation d énergie à un minimum :
14 PAE 14/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries ENERIE REVISION : Récupération de chaleur Utilisation de chaleur récupérée Indication et description du procédé utilisé pour récupérer de la chaleur: Indication de l utilisation de la chaleur récupérée : Utilisation d'énergie alternatives Installation solaire thermique surface utile totale nombre de panneaux pourcentage de l énergie produite par an Installation photovoltaïque
15 PAE 15/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries BRUIT REVISION : 1 6 EMISSIONS DE BRUIT 6.1 Sources Indication des sources de bruit fixes rayonnant vers l extérieur Source Puissance acoustique Emplacement précis Temps d émission par par jour par nuit Ventilateurs Machines p.ex. batteur-mélangeur (Autres) Indication des sources de bruit mobiles sur le site Source Aires concernées Fréquence et durée des activités Chargement et déchargement Circulation des voitures des clients Autres Utilisation d appareils de communication par voie acoustique 6.2 Réduction et prévention Présentez les mesures architecturales, techniques et opérationnelles mises en œuvre pour limiter les émissions de bruit :
16 PAE 16/16 N 57 Boulangeries et pâtisseries DECHETS REVISION : 1 7 DECHETS 7.1 Bilan Un plan de prévention et de gestion des déchets (PPD) est ajouté en annexe et fait partie intégrante de la demande d autorisation.
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