rénovation énergétique en copropriété

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "rénovation énergétique en copropriété"

Transcription

1 Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF

2 SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété Objectifs, difficultés et perspectives... 3 Des rénovations importantes à mener Les clés d une rénovation réussie Quelles priorités pour être efficace? Indispensable, le plan de financement L ADEME GLOSSAIRE Audit : procédure d analyse (exemple : consommation d énergie) et de préconisations ou conseils, confiée à un professionnel, l auditeur. Conseil syndical : ensemble des copropriétaires élus par l assemblée des copropriétaires pour contrôler la gestion du syndic. Copropriété : voir définition page 4. Rénovation thermique : amélioration des performances énergétiques d un bâtiment existant par des travaux qui intègrent tous les facteurs responsables de sa sur-consommation énergétique. Répartiteur de frais de chauffage : dispositif destiné à évaluer l énergie de chauffage consommée dans un appartement chauffé collectivement. Il permet l individualisation des frais de chauffage. Syndic : personne physique ou morale désignée par l assemblée générale des copropriétaires pour assurer la gestion de l immeuble dépendant de la copropriété. 2

3 objectifs, difficultés et perspectives Le secteur du bâtiment est le premier consommateur d énergie en France et est à l origine de près d un quart des émissions de gaz à effet de serre. Les logements existants, construits pour la plupart d entre eux alors qu aucune réglementation thermique n existait, en sont largement responsables. Or la France s est fixé des objectifs ambitieux dans le cadre du Grenelle Environnement : réduire de 38% les consommations d énergie des bâtiments existants d ici à La rénovation thermique des bâtiments existants est essentielle. Les rénovations sont moins fréquentes dans l habitat collectif que dans l habitat individuel, surtout dans le secteur privé car leur mise en œuvre y est plus complexe. Les travaux à réaliser pour rendre un bâtiment performant énergétiquement dépendent de sa date de construction, de sa localisation, de son état initial, mais aussi, en copropriété, de l engagement des copropriétaires et des gestionnaires du bâtiment. Une rénovation bien menée conduit à un triple bénéfice : des économies d énergie et donc des factures moins élevées, un meilleur confort, une augmentation de la valeur patrimoniale du bâtiment. Destiné aux copropriétaires en habitat collectif, ce guide indique les étapes à suivre pour mener à bien un projet de rénovation thermique. 3

4 4 des rénovations importantes à mener Des particularités à prendre en compte Un parc assez récent, mais des performances énergétiques à améliorer Les trois quarts des logements en copropriété ont été construits après Cependant, un certain nombre a été bâti alors qu il n existait pas encore de réglementation thermique. Certains bâtiments ne bénéficient donc pas d une isolation performante et d équipements énergétiques efficaces. Il est important d y effectuer des travaux pour limiter leur consommation d énergie, d autant que le coût de celle-ci va augmenter dans les années à venir : anticiper ce mouvement est indispensable. Une large part de locataires 44 % des occupants en copropriété sont des locataires. Seulement 51 % des propriétaires sont occupants. Les propriétaires non occupants (bailleurs, résidences secondaires, vacances ) sont souvent moins enclins à lancer des rénovations importantes pour un logement qu ils n habitent pas. Une copropriété, c est quoi? Une copropriété est une organisation juridique du droit de la propriété dans laquelle chaque copropriétaire est propriétaire d un lot composé d une partie privative (appartement, place de parking, cave, etc.) et d une quote-part de parties communes (sol, cour, voie d accès, toiture, etc.), évaluée en «tantièmes» (on parle en général de «millièmes»). Les copropriétaires sont membres du syndicat des copropriétaires qui s exprime par des décisions votées dans des assemblées générales organisées au moins une fois par an. La copropriété est gérée par un syndic, professionnel ou bénévole, le plus souvent nommé pour 1 an (3 ans au maximum), renouvelable. Elle dispose d un conseil syndical, composé d une partie des copropriétaires (élus par l assemblée générale) qui contrôle et assiste le syndic.

5 Accélérer la rénovation thermique des bâtiments Un objectif majeur du Grenelle Environnement. Pour encourager les travaux dans les bâtiments existants, plusieurs mesures ont été mises en place ou renforcées depuis Un plan Bâtiment Grenelle. Lancé en janvier 2009, ce plan vise à assurer la mise en place et le suivi des engagements pris lors du Grenelle Environnement. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet L adoption de nouvelles lois : une loi d objectifs, la loi Grenelle 1 (publiée en août 2009). Elle fixe l objectif de réduire de 38 % les consommations d énergie dans les bâtiments d ici à 2020 et prévoit la rénovation de logements par an à compter de 2013 et des logements sociaux les plus consommateurs d énergie d ici 2020 ; Tous les secteurs sont concernés Les propriétaires privés et les bâtiments existants ne sont pas les seuls concernés. En effet, l État et ses établissements publics devront engager une rénovation énergétique de tous leurs bâtiments avant fin La loi prévoit également l amélioration de la réglementation thermique pour les constructions neuves. Ainsi la prochaine réglementation thermique («RT 2012») exigera que dès le 1 er janvier 2013, tous les nouveaux bâtiments soient à «basse consommation». Cette obligation s appliquera dès le 28 octobre 2011 pour les bâtiments de bureaux ou d enseignement, les établissements d accueil de la petite enfance et les logements en zone ANRU. une loi de mise en œuvre, la loi Grenelle 2 (publiée le 13 juillet 2010). Elle prévoit entre autres un renforcement de la réglementation thermique dans l existant et du rôle du diagnostic de performance énergétique (DPE). Pour en savoir plus, sur la RT dans l existant et le DPE, consultez les guides de l ADEME : «Rénovation, la réglementation thermique» et «Le diagnostic de performance énergétique» 5

6 En particulier, la loi Grenelle 2 définit de nouvelles règles pour les copropriétés : Un DPE collectif (pour les copropriétés de 49 lots ou moins) ou un audit énergétique pour les copropriétés de plus de 49 lots (principaux ou annexes) devra être réalisé entre le 1 er janvier 2012 et le 31 décembre 2016 dans les copropriétés dont le dépôt de permis de construire est antérieur au 1 er juin 2001, lorsqu elles sont dotées d une installation collective de chauffage et de refroidissement ; un contrat de performance énergétique (CPE) ou un plan de travaux devra être soumis au vote de l assemblée générale suivant l audit ou le DPE collectif ; Qu est ce qu un contrat de performance énergétique? Une entreprise chargée des travaux et de l exploitation garantit sur la durée du contrat un niveau de consommation d énergie. En cas de dépassement de la consommation garantie lors de l exécution du contrat, la copropriété est dédommagée sur la base de l écart entre la consommation constatée et la consommation garantie, ce qui incite l exploitant à améliorer sa gestion. Un cadre réglementaire pour le CPE en copropriété est à l étude. Des CPE incluant des travaux sur le bâti de copropriétés sont en cours d expérimentation. pour le vote des travaux d économie d énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les règles de majorité ont été modifiées. Désormais ces travaux sont décidés à la majorité absolue en première lecture (majorité de tous les copropriétaires présents, représentés ou absents) quelle que soit la durée d amortissement des travaux. Si la majorité absolue n est pas atteinte, un 2 ème vote a lieu à la majorité simple des présents et représentés ; pour l installation de compteurs d énergie thermique ou de répartiteurs de frais de chauffage, les règles de majorité sont assouplies (majorité absolue puis majorité simple) ; Pour en savoir plus sur les règles de majorité dans les copropriétés, rendez-vous page 16. 6

7 par ailleurs, il est désormais possible de voter des travaux sur des parties privatives dès lors qu ils sont «d intérêt collectif» (changement de fenêtres par exemple), ceci à la charge des propriétaires concernés, sauf si des travaux équivalents ont été réalisés dans les 10 années précédentes. Attention! Un décret devra préciser quels sont les travaux d intérêt collectif. Des mesures à venir en 2011 Ces nouvelles mesures seront applicables le premier jour du mois suivant la sortie du décret d application : DPE collectif ou audit obligatoire ; plan de travaux ou CPE ; définition des «travaux d intérêt collectif». Des collectivités locales déjà en action Depuis ces 10 dernières années, de nombreuses collectivités se sont lancées dans des opérations de réhabilitation pour l ensemble de leurs bâtiments, publics et privés. Certaines ont entamé des rénovations importantes notamment dans le cadre d opérations programmées d amélioration thermique des bâtiments (OPATB). Plusieurs appels à projet ont été lancés par l ADEME depuis 2002 pour des opérations d amélioration thermique et énergétique des bâtiments. L OPATB qui s est terminée à Grenoble fin 2009 s est traduite par : 23 opérations de rénovation sur l habitat, 6 ME de travaux, la suppression de 700 tonnes d émissions de CO 2. Actuellement, les opérations d amélioration de l habitat (OPAH) menées par les collectivités comportent obligatoirement un volet intégrant la maîtrise de l énergie. 7

8 En juin 2010, 200 collectivités et territoires s étaient déjà engagés dans des «plans climat énergie territoriaux» afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils cherchent notamment à inciter les propriétaires de bâtiments publics et privés à lancer des rénovations thermiques. Cette dynamique va se renforcer puisque la loi Grenelle 2 rend obligatoire la mise en place de ces plans pour toutes les régions, départements et communes de plus de habitants. Une opération «phare» pour les copropriétés Pour atteindre les objectifs de son Plan Climat Énergie, la ville de Paris mise sur la rénovation de immeubles d habitat privé. En 2008, elle a lancé, en partenariat avec l ADEME, le dispositif «Copropriété Objectif Climat» afin d encourager ces rénovations. La ville s appuie sur des conseillers des Espaces qui interviennent aux côtés des conseils syndicaux et des copropriétaires à toutes les étapes du projet, de la phase de mobilisation et de sensibilisation des syndics jusqu à la phase de réalisation de travaux, en passant par le montage et le suivi des dossiers de subvention. Des aides financières peuvent soutenir les projets de rénovation : une aide de la Ville, de l ADEME et du Conseil régional permet de subventionner à hauteur de 70 % le diagnostic énergétique de l immeuble. la Ville et l Anah peuvent apporter une aide supplémentaire pour les travaux. En 2 ans, plus de 500 copropriétés ont contacté les Espaces. 25 copropriétés ont lancé des travaux pour un investissement de près de 18 millions d e estimés. En octobre 2010, 6 copropriétés ont déjà achevé les travaux pour un coût total de e. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet ile-de-france.ademe.fr/coproprietes-objectif-climat.html 8

9 les clés d une rénovation réussie Bien souvent, à l occasion d un changement de système de chauffage collectif, d un ravalement de façades, d une réparation de la toiture ou encore lors du constat de factures d énergie élevées, les copropriétaires s interrogent sur l intérêt d entreprendre une rénovation. Pas de précipitation, il ne faut pas risquer de faire de mauvais choix. Il faut avant tout réunir les conditions et passer par des étapes incontournables pour assurer le succès d une opération de rénovation : une analyse approfondie de la situation. Il faut s accorder le temps de la réflexion ; l adhésion des copropriétaires, du syndic et du conseil syndical au projet ; un programme de travaux adapté à la copropriété ; un plan de financement bien construit ; un accompagnement de la copropriété tout au long de l opération de rénovation. La réglementation thermique dans l existant Depuis novembre 2007, des exigences de performances énergétiques sont imposées lors de la rénovation des bâtiments existants. Avec une logique de moyens pour les petits travaux, la RT élément par élément impose que lors du remplacement ou de l installation d un élément (d isolation, de chauffage, de production d eau chaude, de refroidissement, de ventilation ou d éclairage), celui-ci réponde à des performances minimales. Ceci s applique pour tous les bâtiments : dont la surface est inférieure à m² SHON (surface hors œuvre nette) ; ou dont la surface est supérieure à m² SHON mais dont le coût des travaux de rénovation entrepris sur la thermique est inférieur à 25 % de la valeur du bâtiment ; ou dont la date d achèvement est antérieure à Dans tous les autres cas, c est la RT globale (depuis avril 2008) qui s applique : la consommation d énergie primaire du bâtiment après travaux doit être inférieure à une consommation d énergie de référence. Pour en savoir plus, consultez le guide ADEME «Rénovation, la réglementation thermique». 9

10 Respecter la marche à suivre Pour mener à bien une rénovation, un soutien technique du syndic et des copropriétaires paraît inévitable et plusieurs étapes sont incontournables. Il faut a priori au minimum 2 ans entre le moment où l on décide de lancer une rénovation et la réalisation des travaux. Mais le délai est en moyenne plutôt autour de 3 à 4 ans. Année 1 Année 1 ou 2 Année 2 ou 3 Année 3 ou 4 Année 4 ou 5 réflexion du conseil syndical et du syndic, recherche des informations et préparation du projet vote de l'audit énergétique en assemblée générale réalisation de l'audit énergétique (si possible en période de chauffe) présentation aux copropriétaires des résultats de l'audit et du plan pluriannuel de travaux vote de l accompagnement à la consultation des entreprises des premiers travaux retenus vote des premiers travaux Année 4, 5, 6 ou plus réalisation des travaux Les travaux peuvent s étendre sur plusieurs années afin d étaler le financement. 10 Faire adhérer les parties prenantes Mobiliser le syndic et le conseil syndical Le syndic est plutôt habitué à gérer des travaux réalisables rapidement (sur la durée de son mandat, qui est fixée par l assemblée des copropriétaires, pour 3 ans maximum renouvelables) et n est pas incité à planifier des travaux sur le long terme. Si vous êtes copropriétaire et si vous voulez mobiliser votre syndic ou votre conseil syndical, proposez-leur de rencontrer un conseiller des Espaces qui pourra leur apporter des conseils techniques, leur

11 présenter les aides financières disponibles et les accompagner lors des différentes étapes du projet de rénovation. Les ADIL peuvent aussi fournir de précieux conseils. Mieux informer les copropriétaires en amont des prises de décisions Le manque d information des copropriétaires en amont du projet ne leur permet pas de voter aisément des travaux qui impliquent parfois des investissements lourds et des périodes de travaux assez longues. Les assemblées générales sont peu fréquentes et un vote négatif lors d une réunion repousse parfois le débat à l année d après. De plus, une partie importante des copropriétaires peut être absente et certaines décisions ne peuvent alors pas être votées. Le travail préparatoire d information des copropriétaires et l aide à la décision sont des étapes bien souvent négligées par les syndics. Elles sont pourtant incontournables pour réussir le projet de rénovation. SYNDIC Obtenir l adhésion du plus grand nombre Les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours aussi motivés à entreprendre des travaux que les propriétaires occupants. Ces derniers voient plus facilement les bénéfices qu ils peuvent en tirer : amélioration du confort, baisse de charges Mais on note aussi des différences en fonction de l âge et de la situation financière des copropriétaires : les propriétaires occupants «primo-accédants» 11

12 ou retraités, ou encore ceux ayant une stratégie de revente rapide peuvent être plus réticents à se lancer dans de gros travaux. 12 Prévoir un programme de travaux : l importance d une approche globale Les copropriétaires envisagent bien souvent de se limiter à des travaux ponctuels qui peuvent être menés individuellement. Réalisés au cas par cas sur un seul élément du bâti, ces travaux s avèrent malheureusement peu efficaces sur le plan énergétique. Ils peuvent même parfois conduire à des désordres du bâtiment. Le remplacement des fenêtres existantes par des fenêtres plus isolantes, réalisé sans installer un système de ventilation efficace dans l immeuble, peut engendrer des moisissures ou une mauvaise qualité de l air intérieur des logements, faute d une aération suffisante. De même, changer son système de chauffage sans agir par exemple sur l isolation du bâtiment ne conduit pas systématiquement à une diminution significative des factures de chauffage, les besoins restant inchangés. La solution la plus efficace reste bien souvent la rénovation globale de l immeuble, étalée si nécessaire sur plusieurs années afin de rendre l investissement possible pour l ensemble des copropriétaires. Cela implique d avoir un plan cohérent pour rendre les travaux les plus efficaces possible. Par exemple, il n est pas cohérent de changer d abord la chaudière puis de réaliser des travaux d isolation, car la chaudière sera alors surdimensionnée. Mettre en place un plan de financement Afin de garantir l adhésion des copropriétaires et la réalisation des travaux, il est capital de monter un plan

13 de financement associant les subventions, les aides fiscales et les prêts mobilisables. Toutes les aides financières disponibles sont présentées à partir de la page 22. Les ADIL (Agences départementales d information sur le logement) sont à la disposition des copropriétaires pour établir des plans de financement (conseil gratuit). Se faire accompagner à toutes les étapes Pour un syndic, ne pas travailler seul mais s entourer d acteurs et de conseillers compétents est primordial pour réussir une rénovation. Le syndic et les conseillers syndicaux peuvent ainsi être formés et comprendre mieux le fonctionnement de leurs installations de chauffage et de production d eau chaude ainsi que de leur bâtiment : ils pourront discuter et suivre plus aisément les propositions techniques des professionnels qu ils vont solliciter. Cet accompagnement permet aussi de rassurer les différents acteurs de la copropriété et facilite bien souvent la prise de décision. Vous pouvez trouver des conseils et un accompagnement auprès de plusieurs organismes. Les Espaces Depuis 2001, un réseau de spécialistes pour des conseils gratuits, neutres et indépendants sur les économies d énergie et les énergies renouvelables a été créé par l ADEME en partenariat avec les collectivités territoriales : les Espaces (EIE). Dans ces 235 EIE répartis sur toute la France, plus de 400 experts accueillent les particuliers pour analyser leurs besoins et répondre à toutes leurs questions sur l efficacité énergétique de leur habitat et de leur mode de transports. 13

14 Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet Pour trouver l EIE le plus proche de chez vous, téléphonez au numéro Azur (pour la France métropolitaine, prix d un appel local) Les Agences départementales d information sur le logement Les ADIL, présentes dans la plupart des départements, comptent près de 480 conseillers. Elles informent gratuitement les particuliers sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site internet Les associations de copropriétaires L UNARC (Union nationale des associations de responsables de copropriétés) propose à ses adhérents des permanences par téléphone, courriel, sur rendez-vous, avec étude de dossier (www.unarc.asso.fr). L UNPI (Union nationale de la propriété immobilière), l ANCC (Association nationale de la copropriété et des copropriétaires) proposent également des informations et des conseils. Les syndicats professionnels La FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers), l UNIS (Union des syndicats de l immobilier), le SNPI (Syndicat national des professionnels immobiliers) peuvent soutenir les syndics dans leur recherche d informations juridiques et dans leurs démarches de rénovation. 14 Ensuite? Ne pas sauter d étape essentielle! Réaliser un audit énergétique Cet audit est payant et donc nécessairement voté en assemblée générale. Il est réalisé par un bureau d études et permet :

15 de faire le point sur l état actuel du bâtiment, de préconiser des solutions d amélioration. C est une étape incontournable et un outil indispensable d aide à la décision. Comment se déroule un audit énergétique? Partie 1 : le recueil de données et l analyse critique. Cette phase permet de mieux connaître l ensemble des éléments du bâtiment. L auditeur décrit ce dernier (plan, typologie du site) et les acteurs en place (conseil syndical, syndic, exploitant). Il présente également un état des lieux des performances énergétiques du bâtiment, sur la base d une analyse du bâti, des équipements en place et de l exploitation du site. L auditeur étudie les consommations et les dépenses énergétiques. Partie 2 : des conseils et des propositions de travaux Sur la base de l analyse précédente, un plan d actions détaillé et hiérarchisé est proposé en fonction de l état actuel du bâtiment, des possibilités économiques de la copropriété et des solutions les plus pertinentes en termes économiques et environnementaux. Le syndic et le conseil syndical sont les interlocuteurs privilégiés du bureau d études. Comment choisir le bureau d études? Le syndic et le conseil syndical rédigent un cahier des charges à partir d un montant de travaux fixé par l assemblée des copropriétaires. Ils doivent solliciter plusieurs bureaux d études. 15

16 16 Faire réaliser des devis et choisir les professionnels Une fois l audit réalisé et le plan des travaux établi, le syndic prépare les cahiers des charges 1 et consulte plusieurs entreprises afin de disposer de devis à débattre en assemblée générale. Voter les travaux en assemblée générale Désormais, les travaux d économie d énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre se votent à la majorité absolue, c est-à-dire à la majorité des millièmes de tous les copropriétaires présents, représentés et absents. Les règles de majorité en copropriété Suivant le type de décisions à prendre, les assemblées générales de copropriétaires votent avec quatre niveaux de majorité différents : la majorité simple correspond à la majorité des millièmes des copropriétaires présents ou représentés à l assemblée générale. Elle concerne les décisions de gestion courante de l immeuble et suffit quand la loi n impose pas un autre type de majorité ; la majorité absolue correspond à la majorité de tous les millièmes des copropriétaires, présents ou non à l assemblée générale ; la double majorité est obtenue en rassemblant à la fois les 2 / 3 des millièmes et la majorité de tous les copropriétaires, présents ou non. Elle est exigée pour certaines décisions importantes ; l unanimité des copropriétaires. À noter : la modification des règles de majorité est applicable depuis le 12 juillet Les discussions en assemblée générale : sachez anticiper L assemblée générale est convoquée par le syndic au moins 21 jours avant sa tenue. Tous les points qui doivent y faire l objet d une décision doivent être intégrés à l ordre du jour, avec tous les documents justificatifs (devis détaillés, plans, durée des travaux, etc.). Tout doit être prêt avant que la convocation ne soit imprimée pour être envoyée il faut donc s y prendre au moins deux mois avant la tenue de l assemblée générale. Suivre les travaux aux côtés du syndic Le conseil syndical, qui représente l ensemble des copropriétaires, reste l interlocuteur privilégié du Syndic 1 le cahier des charges d audit ADEME est disponible dans les directions régionales de l ADEME.

17 et des professionnels. Il doit être tenu informé de l avancement des travaux. Il prend part aux réunions avant et pendant les travaux et assiste à la livraison. C est lui qui informera l ensemble des copropriétaires. Une rénovation réussie : la tour de Clisson à Nantes À l occasion d un simple ravalement, les copropriétaires de cette tour de 16 étages, construite en 1970, ont finalement décidé de réaliser une rénovation thermique des façades. Aujourd hui, ils réalisent une économie d énergie de 64 % par an. Étape par étape, le récit d une rénovation réussie : Après avoir constaté le manque d isolation des murs qui devaient être ravalés, du toit terrasse et des fenêtres, l architecte a convaincu les copropriétaires de mener une étude énergétique. Cette étape a duré presque 3 ans! Une série de petites réunions d explication avec les copropriétaires a été organisée. L ADEME y est intervenue pour présenter les avantages d une rénovation mais également faire le point sur les aides financières disponibles. Les travaux ont ainsi pu être votés en assemblée générale. Les travaux ont été réalisés dans la foulée : isolation des murs extérieurs, isolation de la toiture terrasse, remplacement des fenêtres. Coût total des travaux : e Subvention ADEME et région : e Coût pour le propriétaire d un 2 pièces : de à e (variable en fonction de la surface, les coûts étant répartis au ème ). Pour plus de détail, consultez ADEME & Vous n 36 de juin 2010 (www.ademe.fr/htdocs/publications/lettre/av36/collectivites2.htm) 17

18 quelles priorités pour être efficace? 18 L efficacité énergétique des travaux à entreprendre est conditionnée par l approche globale de la rénovation : il est possible de viser d emblée une rénovation équivalente au label bâtiment basse consommation énergétique rénovation (BBC rénovation 2009), à savoir une consommation de 80 kwh / m2 / an en moyenne ; lors d une rénovation, il ne faut pas perdre de vue la requalification thermique, mais aussi acoustique et architecturale du bâtiment ; si la rénovation est réalisée par étapes, il est nécessaire d effectuer certains travaux en même temps, pour ne pas compromettre le succès de l opération et réaliser toutes les économies d énergie possibles. Pour faire des travaux par étape de façon vraiment efficace, il faut les réaliser dans le bon ordre. Ainsi, faites réaliser l isolation thermique extérieure et le remplacement de fenêtres ensemble, puis faites changer la chaudière : vous éviterez que certains travaux nuisent aux performances d autres et vous n installerez pas d équipement sur ou sous-dimensionnés. Pour bien vendre ou bien louer un appartement, la localisation, le prix, l esthétique comptent pour beaucoup, mais le niveau des charges également! Un logement bénéficiant d un bon classement sur l étiquette énergie du DPE (B ou C) trouvera plus facilement acquéreur ou locataire car à l usage ses charges seront moins élevées, d autant plus si les prix de l énergie augmentent. Les parties communes Intervenir sur les parties communes est indispensable pour agir globalement sur le bâti (réduction des besoins des bâtiments) et sur les systèmes (installation d équipements très performants. C est un moyen efficace de réaliser d importantes économies d énergies.

19 Même si la rénovation thermique se fait par étapes, il est important de programmer les travaux en visant un niveau de performance élevé. Le schéma suivant signale les principaux points sur lesquels on peut intervenir dans les parties communes : isolation de la toiture installation d énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques, panneaux photovoltaïques) isolation thermique par l extérieur 1 optimisation de diverses installations électriques (éclairage, ascenseur ) amélioration ou remplacement du système de ventilation isolation du plancher entre le rez-de-chaussée et les caves amélioration ou remplacement du système de chauffage 2 amélioration ou remplacement du système de production d eau chaude sanitaire 1 : pour les bâtiments construits avant 1975 en l absence de réglementation thermique, les déperditions de chaleur les plus importantes se font par les façades extérieures. Les bâtiments anciens, construits avant 1948, sont en moyenne plus performants que ceux construits entre 1948 et la première réglementation thermique 2 : 5 millions de logements disposent d un chauffage collectif 19

20 Un impératif : la répartition des frais de chauffage L individualisation des frais de chauffage (et d eau chaude sanitaire) est obligatoire dans certains cas depuis Pourtant elle n est appliquée que dans 10 % des logements concernés. Le non-respect de cette loi ne fait l objet d aucune sanction ou incitation, ce qui explique vraisemblablement le faible nombre de logements équipés d un compteur individuel. Le comptage individuel permet de répartir plus équitablement les frais de chauffage et, en responsabilisant les usagers, de diminuer bien souvent les consommations globales de l immeuble. Le décret de 1974 est en cours de modification. Il précisera dans quels cas les répartiteurs devront être installés. Pour les cas où l installation ne sera pas obligatoire, celle-ci pourra néanmoins être décidée à la majorité absolue. Les parties privatives Si les travaux sur l ensemble du bâti sont toujours les plus efficaces, ceux sur les parties privatives ne doivent pas être oubliés lors d une rénovation, par exemple lorsque le chauffage est individuel. C est aussi le cas lorsque les travaux ne peuvent aboutir à court ou moyen terme au niveau de l ensemble de la copropriété (vote négatif en assemblée générale, budget trop important, etc.) mais qu ils peuvent être réalisés en partie de manière individuelle. À titre d exemple : installation d équipements permettant de diminuer les consommations d eau froide et chaude (économiseurs d eau modernisation sur les robinets et les douches ) du chauffage individuel : remplacement d une vieille chaudière isolation des murs par l intérieur par une chaudière performante remplacement des fenêtres modernisation du chauffage individuel : en cas de chauffage électrique, remplacement de vieux convecteurs par des émetteurs très performants modernisation du chauffage individuel : installation d une régulation du chauffage (thermostats programmables, robinets thermostatiques) 20

rénovation énergétique en copropriété

rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation énergétique en copropriété PLAN L HABITAT COLLECTIF SOMMAIRE Économies d énergie, confort, revalorisation du patrimoine : rénovation

Plus en détail

Mener une rénovation énergétique en copropriété

Mener une rénovation énergétique en copropriété L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : janvier 2013 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés

Plus en détail

Mener une rénovation énergétique en copropriété

Mener une rénovation énergétique en copropriété L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : novembre 2013 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés

Plus en détail

Mener une rénovation énergétique en copropriété

Mener une rénovation énergétique en copropriété L habitat collectif AGIR! Mener une rénovation énergétique en copropriété Économies d énergie, confort, valorisation du patrimoine Édition : mars 2015 sommaire glossaire introduction Objectifs, difficultés

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à taux zéro, quel intérêt?................. 4 Une palette

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

L individualisation des frais de chauffage

L individualisation des frais de chauffage L habitat collectif COMPRENDRE L individualisation des frais de chauffage Répartir les frais en fonction des consommations des logements Édition : février 2014 sommaire glossaire introduction Répartir

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments

Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments climat d innovation Economies d énergie Rénovation thermique des bâtiments Les aides financières à disposition des ménages Edition 2012 Essayons d y voir plus clair 2/3 Les décisions du Grenelle de l Environnement

Plus en détail

Obligations et points règlementaires

Obligations et points règlementaires Travaux d économie d énergie A quoi s attendre en copropriété? Obligations et points règlementaires Vendredi 15 novembre 2013 Vanessa BARO Obligation : Audit Energétique / Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc.

Réduire sa facture énergétique, panorama complet. Obligations réglementaires, aides, etc. Réduire sa facture énergétique, panorama complet Obligations réglementaires, aides, etc. VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS EN DIRECTION DES COPROPRIETES CONSTAT: 80% du parc immobilier de Saint-Mandé est

Plus en détail

Se raccorder à un réseau de chaleur

Se raccorder à un réseau de chaleur L habitat COMPRENDRE Se raccorder à un réseau de chaleur Le chauffage urbain peut-il être un moyen de diminuer la facture énergétique? Édition : décembre 2013 Pourquoi pas le raccordement À UN RÉSEAU DE

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie un

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables

Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Accordons nos projets Rénover les logements sociaux avec le gaz naturel et les énergies renouvelables Les équipes de GrDF au service des bailleurs sociaux pour une rénovation durable de leur patrimoine

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement

Le Diagnostic de Performance Énergétique. Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Le Diagnostic de Performance Énergétique Évaluer la consommation d énergie et les émissions de gaz à effet de serre de son logement Édition : mars 2015 Être bien informés pour ÉCONOMISER L ÉNERGIE Vous

Plus en détail

Copropriétés des économies à tous les étages

Copropriétés des économies à tous les étages Copropriétés des économies à tous les étages Gaël BOGOTTO EIE Marseille Provence Programme Introduction Les avancés du Grenelle II de l Environnement Les économies d énergie en copropriété Solutions Démarche

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole

L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION L éco-prêt à taux zéro individuel, en métropole Pour vous aider à financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement L éco-prêt à taux zéro est un dispositif

Plus en détail

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR :

Arrêté du XXXX. relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Arrêté du XXXX relatif au contenu et aux modalités de réalisation d un audit énergétique NOR : La ministre

Plus en détail

Choisir un professionnel compétent

Choisir un professionnel compétent L habitat Choisir un professionnel compétent COMPRENDRE Pour des bâtiments économes en énergie Édition : février 2015 sommaire glossaire introduction Faites appel à des professionnels compétents... 3 Des

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux

Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Comment mobiliser les copropriétaires et financer de gros travaux Saint-Mandé Cycle de formations mai-juin : Comment réaliser des économies d'énergie dans votre copropriété? VILLE DE SAINT-MANDE: LES ACTIONS

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Comment sont prises les décisions?

Comment sont prises les décisions? Comprendre TRAVAUX EN COPROPRIETÉ Comment sont prises les décisions? Des règles différentes en fonction des travaux Entreprendre des travaux en copropriété nécessite souvent de suivre un processus assez

Plus en détail

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC»

Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» Dispositif de soutien à la rénovation BBC des immeubles de logements en copropriété Règlement de la subvention «Mission de Maîtrise d œuvre BBC» 1 Contexte Nantes Métropole s'est fixé comme objectif, en

Plus en détail

Aides financières 2013

Aides financières 2013 L habitat Comprendre Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF

PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France PRÉSENTATION DE L OFFRE D ENERGIES POSIT IF Ensemblier technique, financier

Plus en détail

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne

L ÉNERGIE EN MAYENNE. Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers. Acteurs. de la transition énergétique. en Mayenne Citoyens Responsables associatifs Élus locaux Usagers Acteurs de la transition énergétique en Mayenne Les dépenses énergétiques en Mayenne sont de 1.5 million d euros par jour ou 550 millions d euros par

Plus en détail

DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES?

DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFÉRENCES? DOSSIER N 5 MARS 2013 DPE OU AUDIT ENERGETIQUE, QUELLES DIFFERENCES? POURQUOI RÉALISER UN DPE? Qui réalise un DPE? Le Diagnostic de Performance Energétique

Plus en détail

Effilogis 2015. rénovation mode d emploi. www.effilogis.fr

Effilogis 2015. rénovation mode d emploi. www.effilogis.fr PARTICULIERS Un COLLECTIVITÉS investissement BAILLEURS SOCIAUX de bon sens Effilogis 2015 rénovation mode d emploi www.effilogis.fr Habitation BBC Bon à savoir Une habitation rénovée Bâtiment Basse Consommation

Plus en détail

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété :

Copropriété : Nom de la copropriété : Nombre total de bâtiments dans la copropriété : Nombre total de logements dans la copropriété : TRAVAUX D AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ELIGIBLES A L ECO-PRET A TAUX ZERO REALISATION D UN BOUQUET DE TRAVAUX, METROPOLE «FORMULAIRE TYPE COPROPRIETES DEVIS» CADRE A Données relatives à la

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 1 er août 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593

OFFRE DE SERVICE. Référence : GA/NT/P.180613593 Etudes & Contrôles thermiques 38, avenue du Midi - 91760 ITTEVILLE Tél. : 01 69 90 86 10 - Fax : 01 69 90 91 59 Adresse postale: BP 70017-91610- BALLANCOURT E-mail : bet.ecic@wanadoo.fr - Site : www.bet-ecic.fr

Plus en détail

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs

fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs fioul domestique La rénovation thermique des immeubles collectifs Fiche conseil Édition décembre 212 Sommaire P 2 : Obligations P 3 : Démarches volontaires P 4 : Les points clés d une rénovation réussie

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre

habitat RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Comprendre Comprendre RÉNOVATION Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux? Mise à jour le 15 juin 2015 Près de 40 000 professionnels qualifiés RGE en métropole Les propriétaires, locataires,

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building

FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building FRANCE : Towards Nearly Zero Energy Building Bruxelles - 13 avril 2011 David JUIN Chef de projet réglementation thermique Ministère de l écologie, du développement durable, des transports et du logement

Plus en détail

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT

OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT OPERATION MENUCOURTOISE D AMELIORATION DE L HABITAT En 2008 Mise en place de l aide communale à l isolation pour les propriétaires En 2010, La mairie montre l exemple : rénovation complète du logement

Plus en détail

TRAVAUX D AMÉLIORATION DE L HABITAT > LES QUESTIONS À SE POSER AVANT D ENTREPRENDRE DES TRAVAUX

TRAVAUX D AMÉLIORATION DE L HABITAT > LES QUESTIONS À SE POSER AVANT D ENTREPRENDRE DES TRAVAUX TRAVAUX D AMÉLIORATION DE L HABITAT > LES QUESTIONS À SE POSER AVANT D ENTREPRENDRE DES TRAVAUX TRAVAUX D AMÉLIORATION DE L HABITAT SOMMAIRE 04 ENTREPRENDRE DES TRAVAUX, QUELS AVANTAGES? 06 QUELLES AIDES

Plus en détail

Économies d énergie et énergies renouvelables. Le crédit d impôt. en 2014

Économies d énergie et énergies renouvelables. Le crédit d impôt. en 2014 Économies d énergie et énergies renouvelables Le crédit d impôt en 2014 Limitons les effets du changement climatique! Le changement climatique est une réalité. Mais savez-vous que vous pouvez, vous aussi,

Plus en détail

Service des Affaires Economiques

Service des Affaires Economiques Réf. > BI 8469 Paris, le 31mars 2009 De > Service des Affaires Economiques Rappel > Groupe /Rubrique > Les annexes sont à consulter, soit dans la base documentaire de l Intranet accessible à tous les membres

Plus en détail

INFORMATIONS année 2012

INFORMATIONS année 2012 01/08/2012 Opération Programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain OPAH RU Programme national requalification des quartiers anciens dégradés PNRQAD Ville de Marignane / centre ancien INFORMATIONS

Plus en détail

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies

En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES. Quercy Energies En MIDI- PYRENEES SOIREE DREAL LES AIDES Quercy Energies Le réseau EIE en Midi-Pyrénées 4 premiers EIE créés en novembre 2001, toute la région est couverte en 2007 avec 11 CIE dans 9 EIE En MIDI- PYRENEES

Plus en détail

guide du copropriétaire

guide du copropriétaire guide du copropriétaire 2 sommaire 6 Comment fonctionne la copropriété? 3 Edito 11 Vous êtes copropriétaires, vous devez... 14 Lexique 4 Qu est-ce que la copropriété? 12 Foire aux questions 10 La vie de

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Résidence des Badinières

Résidence des Badinières Résidence des Badinières Bienvenue à la 2 ème réunion d information et d échange «chauffage et eau chaude sanitaire» 22 janvier 2010 Réunion "chauffage" des Badinières 1 Sommaire Le contexte général (national)

Plus en détail

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org

Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org A V R I L 2 0 1 5 CLIN D OEIL Toutes nos publications sont disponibles sur notre site : www.adil81.org Conseils gratuits La loi du 3/8/2009 a fixé comme objectif, pour 2020, de réduire d au moins 38% les

Plus en détail

Aides financières 2012

Aides financières 2012 L habitat Comprendre? Aides financières 2012 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : avril 2012 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.

Plus en détail

PLAN DE RéNOVATION énergétique DE L HABITAT. Guide des aides financières. destinées aux propriétaires

PLAN DE RéNOVATION énergétique DE L HABITAT. Guide des aides financières. destinées aux propriétaires PLAN DE RéNOVATION énergétique DE L HABITAT Guide des aides financières destinées aux propriétaires PLAN DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L HABITAT Guide des aides financières Introduction Le présent guide

Plus en détail

Jean-Yves RICHARD ADEME

Jean-Yves RICHARD ADEME «Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement

Plus en détail

ECO PRET A TAUX ZERO. Mode d emploi de l éco-prêt à taux zéro mis en place par la loi de finances 2009 en application du Grenelle de l environnement

ECO PRET A TAUX ZERO. Mode d emploi de l éco-prêt à taux zéro mis en place par la loi de finances 2009 en application du Grenelle de l environnement 6 rue Georges Cuvier BP 1 67610 LA WANTZENAU Tél. : 03 88 10 37 07 Fax : 03 88 10 37 00 Date :MAI 2009 Secrétaire Général : Vanessa DIAS Destinataires : Stés section METALLERIE (convention Bâtiment) Méca

Plus en détail

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL

Copropriétés. Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie. Formation ARC 6 mai 2014 CONFIDENTIEL Ceelium 2014 CONFIDENTIEL Formation ARC 6 mai 2014 Copropriétés Financez vos travaux d économies d énergie avec les Certificats d Economies d Energie Intervenant : Jérémy LAUER-STUMM, responsable marketing,

Plus en détail

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté

Habitat ancien. Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis. sur le territoire de Vitré Communauté Habitat ancien Vous avez un projet? J achète, je rénove, j investis sur le territoire de Vitré Communauté Conseils 2015 J achète, je rénove, j investis Maison 130 m 2-7 pièces - 4 chambres Année : 1920

Plus en détail

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE

PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE PLACER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES AU CŒUR DU BÂTIMENT ET COMBATTRE LA PRÉCARITE ÉNERGÉTIQUE Contribution du SER au Plan de performance énergétique des logements 2 ( ) «La rénovation thermique des logements

Plus en détail

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre

en rénovation habitat Qualifications et certifications RGE Comprendre Qualifications et certifications RGE en rénovation Les qualifications et certifications RGE éligibles pour vos travaux de rénovation énergétique en métropole Le recours a un professionnel RGE est obligatoire

Plus en détail

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13

1.3 RT 2012 du neuf à l existant 13 1.3.1 La RT dans le neuf 13 1.3.2 Le label HPE rénovation et le BBC Rénovation 13 PETIT GUIDE REGLEMENTAIRE ET TECHNIQUE DE LA RENOVATION ENERGETIQUE EN COPROPRIETE JANVIER 2012 Sommaire 1 Obligations réglementaires aujourd hui et pour demain 5 1.1 Les grandes lignes du Grenelle de

Plus en détail

La maison gaz naturel basse consommation

La maison gaz naturel basse consommation La maison gaz naturel basse consommation Construction individuelle neuve Pourquoi opter pour une maison basse consommation au gaz naturel? Vous êtes au cœur d un projet important : la construction d une

Plus en détail

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2013. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2013 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : septembre 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50 A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport

Plus en détail

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE?

QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une pompe à chaleur et d une cuve disposant d une isolation

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : DPE01230-0002 Valable jusqu au : 27/12/2021 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : 2002 Surface habitable : 50 m² Numéro appartement

Plus en détail

Grenelle de l Environnement

Grenelle de l Environnement Grenelle de l Environnement Convention sur la mise en œuvre de l Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements Entre L Etat, représenté par Jean-Louis Borloo, ministre d Etat, ministre

Plus en détail

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE

GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE GUIDE DU CO- PROPRIéTAIRE Avril 2013 Sommaire SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ 6 FONCTIONNEMENT ET VIE DE LA COPROPRIÉTÉ Quel est son rôle? Comment est rémunéré votre syndic? Les différents acteurs Assemblée Générale

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz

L éco-prêt à taux zéro ou éco-ptz Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies? Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Copropriétaires, locataires, comment passer aux économies d'énergies?

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail

Financement de la réhabilitation des logements

Financement de la réhabilitation des logements Financement de la réhabilitation des logements Quels instruments disponibles? La gamme des outils Aides directes de l Etat et des collectivités locales Subventions nationales et locales Défiscalisation

Plus en détail

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements

La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Lundi 24 juin 2013 La Région met en œuvre un prêt bonifié pour la rénovation énergétique des logements Service de Presse 04 67 22 81 31 /// 04 67 22 80 47 presse-region@cr-languedocroussillon.fr Convaincue

Plus en détail

Les aides pour les sociétés civiles immobilières

Les aides pour les sociétés civiles immobilières Comprendre TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Les aides pour les sociétés civiles immobilières Des conditions d attribution spécifiques Des aides financières existent pour soutenir les particuliers qui

Plus en détail

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY

Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique. Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY Mobiliser les copropriétés face au défi énergétique Yoann Girbeau, Chargé de mission Energie Climat, ALEC SQY c SQY Objectif : promouvoir les économies d énergies et les énergies renouvelables Publics:

Plus en détail

Immobilier. Des solutions économiques pour des projets écologiques. Economies d'énergie. Développement durable. cic.fr

Immobilier. Des solutions économiques pour des projets écologiques. Economies d'énergie. Développement durable. cic.fr Immobilier Des solutions économiques pour des projets écologiques Economies d'énergie Développement durable cic.fr SOMMAIRE 01 02 LES FINANCEMENTS pages A CHACUN SON PROJET pages Eco-Prêt à taux zéro Prêt

Plus en détail

Le financement du projet

Le financement du projet Le financement du projet Comment financer mon projet? 14 Votre budget doit faire l objet d une étude approfondie. Pour vous aider à établir votre plan de financement, faites appel à l Association Départementale

Plus en détail

Je découvre. La Réglementation Thermique (RT) Règlementation thermique des bâtiments existants RT existant

Je découvre. La Réglementation Thermique (RT) Règlementation thermique des bâtiments existants RT existant La Réglementation Thermique (RT) De quoi s agit-il? La réglementation thermique définit les niveaux obligatoires de performance énergétique à atteindre pour la globalité d un bâtiment, en termes de consommations

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés

Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014. Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Rencontre des Responsables de copropriétés de Neuilly sur Seine, le 14 octobre 2014 Focus sur quelques obligations applicables aux copropriétés Sommaire Domaine Sécurité et sanitaire Mise en sécurité des

Plus en détail

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015

Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Crédit impôts énergie renouvelable développement durable 2015 Depuis la loi de finances pour 2005, a été créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. S inscrivant dans

Plus en détail

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier

COLLECTION LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ. Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier COLLECTION Ce que tout propriétaire ou copropriétaire doit connaître Union des Syndicats de l Immobilier LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ Notre métier, c est votre garantie La crise économique a conduit les

Plus en détail

Rénovation énergétique des bâtiments. Contexte et réglementations. Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon

Rénovation énergétique des bâtiments. Contexte et réglementations. Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon Rénovation énergétique des bâtiments Contexte et réglementations Bourget-du-Lac, 07/12/2011 Sandrine Charrier, CETE de Lyon Ministère de l'écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Plus en détail

FideloConso. à votre écoute! 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita

FideloConso. à votre écoute! 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) Tout savoir sur l offre DolceVita. GDF SUEZ DolceVita GDF SUEZ DolceVita à votre écoute! Contactez votre conseiller FideloConso 09 69 32 70 00 (appel non surtaxé depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 15 Vous avez des questions? Adressez-nous

Plus en détail

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter CONSEILS AUX PARTICULIERS Bâtiment basse consommation Profitez au mieux de votre logement économe en énergie Ce qu il faut savoir et comment vous adapter Que vous apporte un bâtiment économe en énergie?

Plus en détail

Guide. de la copropriété

Guide. de la copropriété Guide de la copropriété 3F acteur majeur de l'habitat social 3F construit et gère des logements sociaux. Son parc s élève à près de 190 000 logements dont plus de 100 000 en Île-de-France. 3F est composé

Plus en détail

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif

Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Vertuoz Habitat : l offre d individualisation des charges de gaz naturel en collectif Conforme RT 2012 Découvrez la nouvelle offre «Vertuoz Habitat» de GDF SUEZ, une offre qui distingue et valorise votre

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE

FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE FONDATION D ENTREPRISE LISEA CARBONE REGLEMENT D APPEL A PROJETS - 1 ère EDITION 2013 - «AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE BATI» OUVERTURE DE L APPEL A PROJETS : 1 er juillet 2013

Plus en détail

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment :

Données administratives. Rue : Clos du Cheval Blanc N : 3 Boîte : 31 CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : CP : 5590 Localité : Ciney Type de bâtiment : Appartement Permis de bâtir/d urbanisme/unique obtenu le : 03/04/2008 Numéro de référence du permis : UCP3/2007/316 Construction : 2012 Version du protocole:

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : 2278 / 1 Réf. Ademe : 1535V2001510H Référence du logiciel validé : Imm PACT DPE Version 7A Valable jusqu au : 01/05/2025 Type de bâtiment : Appartement (Lots 55,43) Année de construction : avant 1948

Plus en détail

IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1)

IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1) IDENTIFIER LES ELEMENTS CLES D UNE OFFRE GLOBALE D AMELIORATION ENERGETIQUES DES BATIMENTS (MODULE 1) Public visé Chefs d entreprise Artisans Chargés d affaire Conducteurs de travaux Personnels de chantier

Plus en détail

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété

prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété prêt copropriétés creditfoncier.fr FONCIER Copro 100 Le financement de travaux sur les parties communes de votre copropriété Une copropriété doit être entretenue et nécessite parfois la réalisation de

Plus en détail

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE LE GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE Avant-propos Cher copropriétaire, Vous venez d acquérir un logement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes heureux de vous accueillir et nous vous souhaitons d y vivre

Plus en détail

Le prêt travaux copropriétés

Le prêt travaux copropriétés Le prêt travaux copropriétés Banque SOLFEA Confidentiel 1 La BANQUE Solfea votre partenaire financier des travaux écoefficaces et de confort dans le logement Répartition du capital Une longue expérience

Plus en détail

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement?

Aides financières 2014. Comment financer la performance énergétique de votre logement? Aides financières 2014 Comment financer la performance énergétique de votre logement? Édition : janvier 2014 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie. 3 À savoir avant

Plus en détail

Bâtiments existants. 1 - Définitions et principes. Réglementation. RT «globale» et «élément par élément» pour le bâtiment existant

Bâtiments existants. 1 - Définitions et principes. Réglementation. RT «globale» et «élément par élément» pour le bâtiment existant te c que hni Règlementation Thermique (RT) Fiche 1 - Définitions et principes Depuis 2007, la Réglementation Thermique touche aussi le parc immobilier existant. Elle concerne 31,5 millions de logements

Plus en détail

Opération. de l Habitat

Opération. de l Habitat Communauté de Communes du Pays d Azay-le-Rideau Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Etude pré opérationnelle Opération Mission de suivi et Locale d animation pour un programme d intérêt d

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT ARRÊTÉ 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU 00611881A ARRÊTÉ relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à

Plus en détail

Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique.

Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique. Valoriser durablement votre patrimoine immobilier en optimisant sa performance énergétique. L audit de performance énergé Gérer son patrimoine, c est anticiper, analyser et agir! L immobilier représente

Plus en détail

Les Champs Elysées. 80 Avenue Jean Jaurès - 30000 NÎMES

Les Champs Elysées. 80 Avenue Jean Jaurès - 30000 NÎMES Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a bis) Bâtiment à usage principal de bureau, d'administration ou d'enseignement Valable jusqu au

Plus en détail