Comité exécutif 15 avril 2008

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1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, 995, rue Labelle à Saint-Jérôme, le 15 avril 2008, et à laquelle sont présents : M. Rémy Tillard président Mme Shirley Potvin-Baribeau vice-présidente M. Yves Charette commissaire Mme Sylvie DoRay-Daigneault commissaire M. Michel Lanthier commissaire M. Roger Miron commissaire Mme Martine Renaud commissaire Mme Francine Moline-Planas commissaire-parents Mme Diane Monette commissaire-parents tous membres du comité exécutif et formant quorum. Mme Lise Allaire, directrice générale, est présente. M. Marc St-Pierre, directeur général adjoint, est présent. Me Rémi Tremblay, secrétaire général, est présent et agit à titre de secrétaire de la séance. L'avis de convocation a été signifié tel qu'il est requis par la loi à tous les membres du comité exécutif ainsi qu'aux autres membres du conseil des commissaires. OUVERTURE DE LA SÉANCE M. Rémy Tillard, président, ouvre la séance. Il est 18 h 30. VÉRIFICATION DES PRÉSENCES ET CONSTATATION DU QUORUM DISPENSE DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL (RCE-816/SG) ATTENDU QUE, conformément à l article 170 de la Loi sur l instruction publique, une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre présent au moins six heures avant le début de la séance; Il est PROPOSÉ par M. Roger Miron, commissaire, de dispenser le secrétaire général de lire le procès-verbal de la séance du 18 mars ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL (RCE-817/SG) Mme Sylvie DoRay-Daigneault, commissaire, PROPOSE l adoption du procès-verbal de la séance du 18 mars ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR (RCE-818/SG) Mme Sylvie DoRay-Daigneault, commissaire, propose l adoption de l ordre du jour suivant : 1. Ouverture de la séance 2. Vérification des présences et constatation du quorum 3. Dispense de la lecture du procès-verbal 4. Adoption du procès-verbal 5. Adoption de l ordre du jour 6. PAROLE À L ASSEMBLÉE 7. Demande de financement des dépenses extraordinaires de déneigement des toitures Engagement des professionnels pour la transformation de la bâtisse Le Virage

2 9. Servitude Bell & Hydro-Québec École secondaire à Mirabel 10. Octroi de contrat : Réfection d une partie de la toiture, École Horizon-Soleil 11. Octroi de contrat : Réfection d une partie des toitures, École polyvalente Saint-Jérôme 12. Octroi de contrat : Réfection partielle de la toiture, École secondaire Cap-Jeunesse 13. Octroi de contrat : Réfection d une partie de la toiture, École Sacré-Cœur 14. Octroi de contrat : Réfection d une partie de la toiture, École Saint-Julien 15. Recommandation d achat pour six tracteurs routiers et six semi-remorques fourgons au Centre de formation du transport routier 16. Recommandation d achat des agendas scolaires (retiré) 17. Portefeuille d assurance responsabilité civile 18. Contrat de services avec le CCSR 19. Questions diverses 20. Levée de l assemblée Le président est autorisé à modifier l ordre de présentation des sujets au besoin. PAROLE À L ASSEMBLÉE DEMANDE DE FINANCEMENT DES DÉPENSES EXTRAORDINAIRES DE DÉNEIGEMENT DES TOITURES (RCE-819/SRM) ATTENDU le caractère exceptionnel des précipitations enregistrées au cours de l'hiver ; ATTENDU que les mesures préventives mises de l'avant à la CSRDN depuis décembre 2007 ne suffisaient plus à combattre les problématiques engendrées par la neige accumulée aux toits suite aux importantes et successives précipitations des 5 et 8 mars 2008; ATTENDU que la Commission scolaire a toujours procédé à une vérification des accumulations de neige sur les toits de ses établissements et à un déneigement préventif à même son budget de fonctionnement; ATTENDU le communiqué de la Régie du Bâtiment qui nous rappelait la nécessité de déneiger nos toitures par mesures préventives lorsque le niveau de neige dépassait les 70 cm (28 pouces); ATTENDU la lettre de recommandation de la direction générale du financement et de l'équipement du ministère de l'éducation, du Loisir et du Sport du 13 mars 2008 qui invitait les commissions scolaires à mettre en place des mesures préventives; ATTENDU que la couverture médiatique de la crise prévalant au Québec a entraîné une inquiétude importante chez les parents et le personnel de la Commission scolaire; ATTENDU que la Commission scolaire et son Service des ressources matérielles ont mandaté un ingénieur de la firme CIMA + afin d'évaluer des situations types et que ce dernier a émis un rapport à l'effet que le poids de neige dépassait la capacité portante (50 livres au pied carré) lorsque l'accumulation atteignait plus de 36 pouces de neige compactée; ATTENDU que la Commission scolaire a procédé à une opération de déneigement responsable et systématique; ATTENDU que cette action préventive de la Commission scolaire a pu éviter des sinistres et des accidents déplorés par d'autres milieux et ainsi épargner le recours au régime d'indemnisation du MELS; ATTENDU les dépenses de déneigement exceptionnelles dans ce contexte qui s'approchent du million de dollars; Il est PROPOSÉ par M. Michel Lanthier, commissaire, QUE la Commission scolaire sollicite l'intervention de la FCSQ afin que les commissions scolaires soient supportées par le MELS pour le remboursement de ces dépenses exceptionnelles de déneigement

3 ENGAGEMENT DES PROFESSIONNELS POUR LA TRANSFORMATION DE LA BÂTISSE LE VIRAGE (RCE-820/SRM) ATTENDU le projet de transformation de la bâtisse le virage situé à St-Jérôme afin d accueillir la nouvelle formation du parcours à l emploi; ATTENDU que la portée des travaux sera définie à partir du programme technique de la dite formation; ATTENDU que ces travaux pourraient atteindre la valeur de 2M $, échelonnés sur quelques étapes de réalisation; ATTENDU que la politique d achat des services professionnels de la CSRDN prévoit la sélection par tirage au sort pour les honoraires variant entre $ et $ et que pour une valeur d'honoraires supérieure à $, la décision appartient au comité exécutif sur recommandation du directeur du SRM; ATTENDU que par mesure préventive, le directeur du Service des ressources matérielles a procédé à un tirage au sort dont le procès verbal est annexé à la présente et qu il recommande la sélection ainsi effectuée; Il est PROPOSÉ par Mme Sylvie DoRay-Daigneault, commissaire, de retenir les services professionnels suivants pour le projet de transformation de la bâtisse le Virage à St-Jérôme : Architecture: La Firme Groupe Côté Tremblay L'Écuyer Architectes, 646, de Martigny, St-Jérôme J5L 1Z6 Mécanique électrique: La Firme Groupe Séguin, 14403, Curé Labelle, bureau 200, Mirabel J7J 1M2 Civil et structure : La Firme Groupe Séguin SERVITUDE BELL & HYDRO-QUÉBEC ÉCOLE SECONDAIRE À MIRABEL (RCE-821/SRM) ATTENDU le projet de construction de l école secondaire à Mirabel; ATTENDU les négociations en vue d établir le parcours pour le raccordement de la bâtisse aux utilités publiques; ATTENDU les délais dans la réalisation des travaux de prolongement des lignes aériennes de distribution; ATTENDU l importance d agir rapidement et de concert avec les partenaires Bell et Hydro-Québec; Il est PROPOSÉ par Mme Shirley Potvin-Baribeau, commissaire, d autoriser le directeur du Service des ressources matérielles à convenir et conclure ledit projet de servitude. OCTROI DE CONTRAT : RÉFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE, ÉCOLE DE L HORIZON- SOLEIL (RCE-822/SRM) ATTENDU QUE la firme Birtz Bastien Beaudoin Laforest architectes a préparé les plans et devis pour soumissions; pour la réfection d'une partie de la toiture de l'école Horizon-Soleil; ATTENDU QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 28 février 2008;

4 ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU QUE la soumission de la compagnie «LK industries inc.» de Boisbriand au montant forfaitaire total de $ a été jugée conforme; datée du 3 mars 2008; Il est PROPOSÉ par M. Roger Miron, commissaire, a) d'accorder le contrat de réfection d'une partie de la toiture de l'école Horizon-Soleil à l'entreprise «LK industries inc.» de Boisbriand au montant forfaitaire total de $ b) d'autoriser le président du comité exécutif et la directrice générale à signer les documents contractuels. OCTROI DE CONTRAT : RÉFECTION D UNE PARTIE DES TOITURES, ÉCOLE POLYVALENTE SAINT-JÉRÔME (RCE-823/SRM) ATTENDU QUE la firme Hébert-Zurita architectes a préparé les plans et devis pour soumissions; pour la réfection d'une partie des toitures de l École polyvalente Saint-Jérôme; ATTENDU QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 25 mars 2008; ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU QUE la soumission de la compagnie «Construction David Blanchette inc.» de Victoriaville au montant forfaitaire total de $ a été jugée conforme; datée du 28 mars 2008; Il est PROPOSÉ par M. Michel Lanthier, commissaire, a) d'accorder le contrat de réfection d'une partie des toitures de l'école polyvalente Saint-Jérôme à l'entreprise «Construction David Blanchette inc.» de Victoriaville au montant forfaitaire total de $; b) d'autoriser le président du comité exécutif et la directrice générale à signer les documents contractuels. OCTROI DE CONTRAT : RÉFECTION PARTIELLE DE LA TOITURE, ÉCOLE SECONDAIRE CAP- JEUNESSE (RCE-824/SRM)

5 ATTENDU QUE la firme Jean-Marc Coursol architecte a préparé les plans et devis pour soumissions; pour la réfection d'une partie de la toiture de l'école secondaire Cap-Jeunesse; ATTENDU QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 6 mars 2008; ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU QUE la soumission de la compagnie «Marcel Vézina Couvreur 2000 inc.» de Blainville au montant forfaitaire total de $ a été jugée conforme; datée du 7 mars 2008; Il est PROPOSÉ par M. Roger Miron, commissaire, a) d'accorder le contrat de réfection partielle de la toiture de l'école secondaire Cap-Jeunesse à l'entreprise «Marcel Vézina 2000 inc.» de Blainville au montant forfaitaire total de $; b) d'autoriser le président et la directrice générale à signer les documents contractuels. OCTROI DE CONTRAT : RÉFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE, ÉCOLE SACRÉ-CŒUR (RCE-825/SRM) ATTENDU QUE la firme Jean-Marc Coursol architecte a préparé les plans et devis pour soumissions; pour la réfection d'une partie de la toiture de l'école Sacré-Coeur; ATTENDU QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 25 mars 2008; ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU QUE la soumission de la compagnie «Construction A.S. Filiatreault inc.» de Laval au montant forfaitaire total de $ a été jugée conforme; datée du 26 mars 2008; Il est PROPOSÉ par Mme Sylvie DoRay-Daigneault, commissaire, a) d'accorder le contrat de réfection d'une partie de la toiture de l'école Sacré-Coeur à l'entreprise «Construction A.S. Filiatreault inc.» de Laval au montant forfaitaire total de $; b) d'autoriser le président du comité exécutif et la directrice générale à signer les documents contractuels.

6 OCTROI DE CONTRAT : RÉFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE, ÉCOLE SAINT-JULIEN (RCE-826/SRM) ATTENDU QUE la firme Birtz Bastien Beaudoin Laforest architectes a préparé les plans et devis pour soumissions; pour la réfection d'une partie de la toiture de l'école St-Julien; ATTENDU QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 25 mars 2008; ATTENDU QUE des soumissions publiques ont été demandées (soumission # ) ATTENDU QUE la soumission de la compagnie «LK industries inc.» de Boisbriand au montant forfaitaire total de $ a été jugée conforme; datée du 28 mars 2008; Il est PROPOSÉ par Mme Martine Renaud, commissaire, a) d'accorder le contrat de réfection d'une partie de la toiture de l'école St-Julien à l'entreprise «LK industries inc.» de Boisbriand au montant forfaitaire total de $ b) d'autoriser le président du comité exécutif et la directrice générale à signer les documents contractuels. RECOMMANDATION POUR L ACHAT DE SIX TRACTEURS ROUTIERS ET SIX SEMI-REMORQUES FOURGONS AU CFTR (RCE-827/SRM) ATTENDU que la commission scolaire de la Rivière-du-Nord a reçu des soumissions publiques pour l achat de six tracteurs routiers et de six semi-remorques fourgons pour le CFTR. ATTENDU que l offre de l entreprise «Manac inc.» pour l achat des six semi-remorques fourgons a été jugé conforme ; ATTENDU que l offre révisée de l entreprise «Globocam Montréal inc.» pour l achat des six tracteurs routiers avec un moteur plus petit modifie aussi le prix après l ouverture ; ATTENDU que les deux soumissionnaires ont eu la même opportunité de soumettre leur prix sur les exigences révisées par le CFTR ; ATTENDU que le plus bas soumissionnaire demeure «Globocam Montréal inc.» ; Il est PROPOSÉ par Mme Sylvie DoRay-Daigneault, commissaire, d autoriser les achats suivants : six semi-remorques fourgons au montant total de ,00 $ + taxes du fournisseur «Manac inc.» six tracteurs routiers au montant total de ,00 $ + taxes du fournisseur «Globocam Montréal inc.»

7 ACHAT D AGENDAS SCOLAIRES AU PRIMAIRE, SECONDAIRE ET CENTRE POUR LES ANNÉES , ET Retiré. PORTEFEUILLE D ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE (RCE-828/SG) CONSIDÉRANT QUE le portefeuille d assurance responsabilité civile arrive à échéance le 30 juin 2008; CONSIDÉRANT la résolution # RCE-814/SG autorisant le secrétaire général à négocier de gré à gré avec l assureur actuel de la commission scolaire les termes d un nouveau portefeuille d assurance pour l année scolaire ; CONSIDÉRANT QUE la compagnie AON confirme à la commission scolaire une diminution de taux pour la période de 10%; CONSIDÉRANT QUE le portefeuille d assurance actuel de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord a été révisé en profondeur en 2003 avec l assistance d un consultant et qu il comporte des garanties adéquates et avantageuses pour la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord; CONSIDÉRANT la recommandation du secrétariat général; Il est PROPOSÉ par M. Michel Lanthier, commissaire, de renouveler pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 le portefeuille d assurance responsabilité civile de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord avec les courtiers et conseillers en gestion des risques AON. CONTRAT DE SERVICES AVEC LE CCSR (RCE-829/SRI) CONSIDÉRANT QUE le Service de l informatique souhaite bénéficier d une entente pour l acquisition d équipements informatiques facilitant la mise en place de la mesure Nouvelles technologies de l information et de la communication dans les écoles du Québec (MELS). CONSIDÉRANT QUE le Centre collégial des services regroupés permet aux commissions scolaires de bénéficier des ententes négociées par son service des achats regroupés. CONSIDÉRANT QUE les ententes présentement en place offrent deux fournisseurs aux cégeps et commissions scolaires qui ont été sélectionnés à la suite d un appel d offres réalisé en CONSIDÉRANT QUE tous les cégeps du Québec (48) ainsi que les commissions scolaires qui signent un contrat de service avec le CCSR peuvent bénéficier des avantages de leurs ententes et qu actuellement une trentaine de commissions scolaires ont déjà signé ce contrat. CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire n a aucuns frais à utiliser les ententes du Service d achats regroupés du CCSR. CONSIDÉRANT QU en signant le contrat de service avec le CCSR, la commission scolaire n a aucune obligation d achat et qu elle peut bénéficier des ententes CCSR au moment désiré. CONSIDÉRANT QUE la commission scolaire a droit à la fin de l année financière à une partie de la ristourne qui est retournée aux établissements d enseignement pouvant aller jusqu à 1% des surplus du Service d achats regroupés. CONSIDÉRANT QUE le volume d achat annuel qui transite dans le cadre des ententes du CCSR pour l acquisition d équipements informatiques est de l ordre de 11 M $. CONSIDÉRANT QUE l un des principaux avantages que la commission scolaire aura en participant à ces ententes est qu elle n aura pas à réaliser d appels d offre puisqu elle se retrouvera partie prenante de l appel d offre réalisé par le CCSR. Il est PROPOSÉ par Mme Martine Renaud, commissaire, d adhérer au programme de services d achats regroupés de biens relevant exclusivement du domaine de l informatique

8 avec le Centre collégial des services regroupés et d autoriser le président et la directrice générale à signer tous les documents pertinents à ce qui précède. QUESTIONS DIVERSES LEVÉE DE LA SÉANCE (RCE-830/SG) M. Roger Miron, commissaire, PROPOSE, la levée de la séance. Il est 18 h 58. Président Secrétaire

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