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1 ormes, conseils et services orme et labels Règlementation Thermique RT202 K2 orme F C 400 orme F C 500 Véhicules électriques Diagnostic électrique Mise en sécurité Certification F Labels Promotelec K4 K6 K6 K7 K8 K2 K22 Exemples d'application Gaine Technique Logement K24 Odace RF et Unica RF Odace + Applications de contrôle-commande K36 K38 K40 Conseils techniques Photovoltaïque K48 Véhicules électriques Charges admissibles pour les variateurs Répartiteurs Distri'clic XE et connecteur R'clic XE Raccordement des parafoudres Calibres des contacteurs CT et télérupteurs TL Couples de serrage Degré de protection Filiation Déclassement en température Canalis Transformateurs et autotransformateurs BT/BT Onduleurs APC Prises industrielles K53 K54 K56 K57 K58 K6 K62 K64 K66 K68 K70 K72 K73 Services Formations K75 Annexes Carnet d'adresses K79 Conditions générales de vente K80 K

2 ormes et labels RT202 Afin d améliorer la performance énergétique du bâtiment, la RT202 aborde de façon précise les principaux usages du bâtiment. Elle stipule un certain nombre de règles nécessitant des changements à la fois dans la conception et dans la construction des bâtiments ainsi que la mise en œuvre d équipements visant à réduire les consommations d énergie Consommation maximale (Cepmax) par zone géographique (zones climatiques en vigueur dans la RT 202) Chauffage Rafraichissement (confort d été) Optimisation des performances des parois vitrées et des occultants (art. 6, 7, 2) Les parois vitrées sont les seuls éléments d un bâtiment qui permettent la transmission des apports solaires, qu ils soient énergétiques ou lumineux. Il convient de prendre en compte certaines contraintes : optimiser la performance des parois vitrées pour diminuer leurs déperditions, se protéger des apports solaires pour assurer le confort thermique et lumineux des occupants. Seuls des systèmes mobiles permettent d assurer la variabilité des performances des parois vitrées. Ces protections mobiles peuvent être commandées : en mode manuel : par organe de commande manuel, système de motorisation avec ou sans télécommande, système de motorisation avec système de centralisation en mode automatique : complètement automatique (horloge, capteur) ou avec dérogation pour l utilisateur, avec ou sans système de détection de présence. Pilotage du chauffage en fonction des besoins (art. 24) Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation, une installation de chauffage comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure de ce local. Toutefois lorsque le chauffage est assuré par un plancher chauffant à eau chaude fonctionnant à basse température ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux d une surface habitable totale maximum de 00 m 2. Pilotage du chauffage selon les besoins (art. 34) Dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation, une installation de chauffage comporte, par local desservi, un ou plusieurs dispositifs d arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure du local. Toutefois, lorsque l intégralité du chauffage est assurée par un plancher à eau chaude fonctionnant à basse température ou par air insuffl é ou par un appareil indépendant de chauffage à bois, ce dispositif peut être commun à des locaux de SUrt* totale maximum de 00 m 2. Diversité des allures de chauffage (art. 35) Dans les cas de bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d habitation, toute installation de chauffage desservant des locaux à occupation discontinue comporte un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique, au moins par une horloge, permettant : une fourniture de chaleur selon les quatre allures suivantes : confort, réduit, hors gel, arrêt une commutation automatique entre ces allures. Lors d une commutation entre deux allures, la puissance de chauffage est nulle ou maximum de façon à minimiser la durée des phases de transition. Un tel dispositif ne peut être commun qu à des locaux dont les horaires d occupation sont similaires. Un même dispositif peut desservir au plus une SUrt de m². Eau chaude sanitaire Mise en œuvre de systèmes innovants (art. 6) En raison de la baisse très signifi cative des consommations liées au chauffage, l eau chaude sanitaire devient le premier poste énergivore du bâtiment résidentiel : 25 à 30 kwhep/m²/an Pour optimiser les consommations d énergie liées à l eau chaude sanitaire, la RT202 préconise : la généralisation du chauffe-eau thermodynamique ou la mise en œuvre de capteurs solaires thermiques (au minimum 2 m²) respectant une orientation au sud et une inclinaison entre 20 et 60 ou le raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ou la production d eau chaude sanitaire par une chaudière à micro-génération à combustible liquide ou gazeux. K2

3 Eclairage Isolation / étanchéité Exigence de surface minimale de parois vitrées (art. 20) Pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à /6 de la surface habitable. Mise en place de système automatique de détection de présence (art. 27) Pour les parties communes internes horizontales et verticales : Tout local comporte un dispositif automatique permettant, lorsqu il est inoccupé, l extinction des sources de lumière ou l abaissement de l éclairement à un minimum réglementaire. De plus, lorsque le local a accès à la lumière naturelle, il intègre un dispositif permettant une extinction automatique du système d éclairage dès que l éclairement naturel est suffi sant. Un même dispositif dessert au plus : une surface maximale de 00 m² 3 niveaux pour les circulations verticales Installation de détecteurs de présence dans les parkings (art. 28) Les parcs de stationnement couverts ou semi-couverts comportent : soit un dispositif automatique permettant l extinction des sources de lumière artifi cielle pendant les périodes d inoccupation, soit un dispositif permettant d abaisser le niveau d éclairement au niveau minimum réglementaire pendant les périodes d inoccupation. Pilotage de l éclairage de chaque local selon les besoins (art. 37) Dans les bâtiments à usage autre que d habitation, tout local est équipé d un dispositif d allumage et d extinction de l éclairage manuel ou automatique en fonction de la présence. Centralisation des commandes d éclairage depuis un poste de supervision (art. 38) Dans les bâtiments à usage autre que d habitation, tout local, dont la commande de l éclairage est du ressort de son personnel de gestion, y compris durant les périodes d occupation, comporte un dispositif permettant l allumage et l extinction de l éclairage. Si ce dispositif n est pas situé dans le local considéré, il permet de visualiser l éclairage dans ce local depuis le lieu de la commande. Implantation de détecteurs de présence, de mouvement, de luminosité (art. 39) Dans les circulations et parties communes verticales ou horizontales de bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d habitation, tout local comporte un dispositif automatique permettant, lorsque le local est inoccupé, l extinction des sources de lumière ou l abaissement de l éclairement à un niveau minimum réglementaire. De plus, lorsque le local a accès à l éclairage naturel, il intègre un dispositif permettant l extinction automatique du système d éclairage dès que l éclairement naturel est suffisant. Un même dispositif dessert au plus : une SUrt maximale de 00 m² et un seul niveau pour les circulations horizontales et parties communes intérieures 3 niveaux pour les circulations verticales. Installation de détecteurs de présence dans les parkings (art. 40) Dans les bâtiments à usage autre que d habitation, les parcs de stationnement couverts ou semi-couverts comportent : soit un dispositif permettant d abaisser le niveau d éclairement au niveau minimum réglementaire pendant les périodes d inoccupation soit un dispositif automatique permettant l extinction des sources de lumière artifi cielle pendant les périodes d inoccupation, si aucune réglementation n impose un niveau minimal. Un même dispositif ne dessert qu un seul niveau et au plus une surface de 500 m². Segmentation de l installation d éclairage pour profiter de la lumière naturelle (art. 4) Dans les bâtiments ou parties de bâtiments à usage autre que d habitation, les points éclairés artifi ciellement qui sont placés à moins de 5 m d une baie sont commandés séparément des autres points d éclairage dès que la puissance totale installée est supérieure à 200 W. Obligation de test de perméabilité à l air (art.7) La RT202 impose le traitement de la perméabilité à l air des logements. Deux cas de fi gure sont possibles : soit le bâtiment a fait l objet d une mesure de la perméabilité à l air, réalisée par un opérateur autorisé par le ministère en charge de la construction et selon les conditions défi nies par ce même ministère. La perméabilité mesurée doit alors être inférieure à : - 0,6 m 3 /h/m 2 de parois déperditives hors plancher bas en maison individuelle - m 3 /h/m 2 de parois déperditives hors plancher bas en immeuble collectif d habitation. soit le bâtiment a fait l objet de l application d une démarche qualité agréée par le ministère en charge de la construction. Concrètement, cette option concerne les bâtiments résidentiels ayant subi de grosses rénovations nécessitant un permis de construire. Dans ce cas, ce sont alors les méthodes constructives appliquées qui permettent de valider l étanchéité. Modalités d application de cette exigence : en maison individuelle, les deux options sont possibles en immeuble collectif, la mesure de perméabilité à l air est obligatoire jusqu au er janvier 205. Au-delà de cette date, les deux options seront possibles. Comptage La mesure des consommations d énergie : un incontournable (art. 23) La RT202 impose la mise en œuvre de systèmes permettant de mesurer ou d estimer la consommation d énergie de chaque logement. L information devra être délivrée : a minima mensuellement, dans le volume habitable, par type d énergie, à minima selon la répartition suivante : - chauffage, - refroidissement, - production d eau chaude sanitaire, - réseau de prises électriques, - autres. répartition basée soit sur des données mesurées, soit sur des données estimées. Totalement nouvelle, cette exigence de mesure des consommations énergétiques et d information des occupants a pour objectif de les sensibiliser sur leurs pratiques et, ainsi, de les inciter à modifi er leurs comportements. La mesure par usage devrait notamment les alerter sur les consommations liées aux usages domestiques (appareils de cuisson, électroménager, multimédia, etc.) qui devraient devancer les postes jusqu alors les plus énergivores : chauffage, climatisation, eau chaude, éclairage et auxiliaires. K3

4 ormes et labels orme F C 4-00 Le branchement selon la norme F C 4-00 Cette norme traite de la conception et de la réalisation des installations de branchement à basse tension comprises entre le point de raccordement au réseau et le point de livraison aux utilisateurs. Elle s applique aux branchements individuels et aux branchements collectifs (branchements comportant plusieurs points de livraison). Elle permet de concevoir des installations de branchement jusqu à 400 A, en assurant à tout moment la sécurité des personnes et la conservation des biens. Pour la défi nition des matériels qui constituent un branchement, il faut se reporter aux spécifi cations techniques du gestionnaire du réseau de distribution. Point de raccordement au réseau Coupe-circuit individuel kwh D Point de livraison bornes aval D AGCP Branchement à puissance surveillée de 36 à 250 ka Pour les branchements à puissance surveillée, au-delà de 36 kva, un appareil de mesure surveille la puissance appelée au point de livraison et le gestionnaire de réseaux enregistre tout dépassement de la puissance souscrite. Liaison au réseau Dérivation individuelle F C -200 F C 4-00 F C 5-00 Réseau Branchement Installation client D : Equipement assurant le sectionnement et la coupure visible (interrupteur) AGCP : Appareil général de commande et de protection (disjoncteur abonné) Le point de livraison correspond aux bornes aval du dispositif de sectionnement placé chez l utilisateur. Ce dispositif de sectionnement à coupure visible, est destiné à pouvoir séparer du réseau l appareil général de commande et de protection de l utilisateur. Le sectionnement peut être assuré par un sectionneur combiné à un disjoncteur, par un disjoncteur débrochable ou par un interrupteur-sectionneur distinct de l appareil général de commande et de protection. Point de livraison (PDL) Le PDL est un point important car toute la contractualisation avec le gestionnaire du réseau se fait à cet emplacement. Il s agit du raccordement avec l installation de l utilisateur situé soit : p pour les branchements à puissance limitée aux bornes aval de l appareil général de commande et de protection (AGCP), p pour les branchements à puissance surveillée aux bornes aval de l appareil de sectionnement à coupure visible. Le point de livraison est aussi appelé : p point de soutirage pour les installations consommatrices, p point d injection pour les installations productrices. En amont de ce point de livraison, la norme F C 4-00 entre en application, sachant que la conformité de l ouvrage à cette norme relève de la responsabilité du distributeur. En aval de ce point de livraison, les installations du client doivent être conformes à la norme F C Paliers Au-delà de 36 kva, le dimensionnement des dérivations individuelles est déterminé suivant trois paliers en fonction des puissances souscrites : p de 36 kva à 59 kva : dimensionner pour 00 A, p de 60 kva à 9 kva : dimensionner pour 200 A, p de 20 kva à 250 kva : dimensionner pour 400 A. Les installations de branchement sont donc construites pour transiter le maximum de puissance du palier choisi. Le choix du matériel et des câbles qui en découle permet d optimiser le coût de l installation en fonction de la puissance demandée. Tout le matériel en amont du point de livraison est alors respectivement dimensionné pour 00 A, 200 A, ou 400 A, y compris le dispositif de sectionnement à coupure visible. En revanche il faut redimensionner l installation lorsqu une augmentation de puissance nécessite un passage au palier supérieur. K4

5 Sectionnement à coupure visible Avec le branchement à puissance surveillée le sectionnement à coupure visible est obligatoire, que le coffret de comptage ou de couplage soit situé en limite de propriété ou chez le client utilisateur. Interpact IV C est un interrupteur à coupure visible qui assure cette fonction et dont le calibre est au minimum égal au palier. Cet interrupteur a pour principales caractéristiques : p sa conformité aux normes CEI et , p et la coupure visible. Si le coffret est situé en limite de propriété, l appareil pour être accessible par l utilisateur est placé dans ses locaux. Si le coffret est situé chez le client, cet appareil est placé soit dans ce coffret, soit dans l armoire de distribution BT. Poste HTA / BT Tableau BT L Courant de court-circuit Le dimensionnement d une protection nécessite de connaître le courant maximal de court-circuit de l installation. Pour cela, il est nécessaire de demander au service local de distribution les informations nécessaires à son calcul, sinon il faut utiliser les informations fournies par la F C Le calcul des courants de court-circuit se fait en ayant en référence les différentes liaisons décrites dans la fi gure ci-contre. p Caractéristiques fournies par le gestionnaire de réseau. Le calcul de l Icc max nécessite les caractéristiques suivantes : _ puissance et tension de court-circuit du transformateur, _ longueurs, sections et natures des canalisations L, L2, L3. ota : Pour la liaison L4, longueur, nature et section sont à déterminer par l installateur. L4 L2 Bâtiment Point de pénétration du bâtiment à alimenter Point de sortie Point de livraison L2 L3 L3 Bâtiment 2 p Caractéristiques non fournies, application de la F C 4-00 Pour le cas où le gestionnaire de réseau n est pas en mesure de fournir tous les éléments, la F C 4-00 prescrit, par défaut, les données suivantes : _ puissance du transformateur : 000 kva ; _ tension de court-circuit : 6 % ; _ liaison L : longueur 6 m, en aluminium, 4 câbles de section 240 mm² en parallèle par phase ; _ liaison L2 : longueur 5 m, câbles en aluminium de section 240 mm² ; _ liaison L3 : longueur 0 m ; _ liaison L4 : longueur, nature et section déterminées par l installateur. Pour le calcul du courant de court-circuit la résistivité à utiliser est celle à 20 C. Toutes ces données conduisent, quelque soit la puissance souscrite, à un courant de court-circuit maximal présumé IK3 de 20 ka (calculé avec le logiciel Ecodial). C est avec ce courant présumé au point de sortie du poste HTA/BT, à l extrémité du câble L2, qu est dimensionné l AGCP. L: Canalisation BT entre le transformateur et le tableau BT L2 : Canalisation entre le tableau BT et le point de sortie du poste HTA/BT L3 : Canalisation entre le point de sortie du poste HTA/BT et le point de pénétration du bâtiment à alimenter L4 : Canalisation entre le point de pénétration du bâtiment à alimenter et le point de livraison de la propriété à alimenter Pour ne pas surdimensionner l installation, il convient de prendre en compte les longueurs L3 et L4 et ainsi d optimiser le choix du matériel basse tension, notamment des disjoncteurs de protection défi nis selon l Icc au point de livraison. La technique de fi liation (utilisation du pouvoir de limitation des disjoncteurs) offre une solution économique supplémentaire puisqu elle permet en aval de l AGCP de placer des disjoncteurs de plus faible pouvoir de coupure. ota : La fi liation ne peut être réalisée qu en mettant en oeuvre des combinaisons de disjoncteurs testées par leurs fabricants. K5

6 ormes et labels orme F C 5-00 Les différents amendements et interprétations de la norme Les prescriptions complémentaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées sont repérées par le pictogramme suivant Sont prises en compte toutes les situations de handicaps Défi cience motrice et Troubles de la vision et Troubles de l audition et Mémoire, troubles psychiques et mentaux Amendement F C5-00/A3 Révision de la partie 7-77 concernant les locaux d'habitation et les parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Principales évolutions Les dispositions du présent amendement s'appliquent aux ouvrages dont la date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d'accusé de réception de commande est postérieure au 3 juillet 200. Des précisions pour l'application des règles relatives : _ aux points d'éclairage _ au décomptage des socles de prise de courant _ aux circuits de communication _ au tableau de Intégration de la fi che d'interprétation F0 publiée en janvier 2008 fi xant les prescriptions particulières pour l'accessibilité aux personnes handicapées à ses locaux. Amendement F C5-00/A2 Révision de la partie 7-70 concernant les locaux contenant une baignoire ou une douche. Principales évolutions Prise en compte des douches préfabriquées, des douches à jets pulsés, des baignoires Redéfi nition des volumes au-dessus des volumes et Généralisation de la distance de,20 m pour le volume dans le cas des douches avec ou sans Révision du degré de protection (de IPX3 à l IPX4) pour les matériels placés en volume Levé de la dérogation concernant le degré de protection de la prise Possibilité d installer DCL en volume Raccordement des chauffe-eau en Chauffage électrique dans le sol et les Emplacement de la boîte de connexion de la liaison équipotentielle supplémentaire pouvant être sur une paroi commune dans un local adjacent. Amendement F Modifi cation de la norme de décembre 2002 et sa mise à jour de juin Reprise des fi ches d interprétation publiées jusqu au er décembre 2007 : F F2 F3 F5 F6 F7 F8 F9 orme F C 5-00 Guide 200 Edition Août 200 ouvelles dispositions concernant les réseaux de communication orme F C 5-00 guide 200 Disponible sur Dispositions réglementaires relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées ( ) Les locaux concernés L'obligation d'accessibilité porte sur tous les bâtiments d'habitation collectifs : _ logements _ parties communes (circulations intérieures et extérieures, locaux collectifs, ascenseurs, les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à disposition ou pour être les locaux collectifs des ensembles résidentiels comprenant plusieurs maisons individuelles groupées. Les pièces concernées Certaines dispositions sont spécifi ques à "l'unité de vie des logements". Cette unité est généralement constituée des pièces suivantes la le une un et une salle d'eau. Date de mise en application Les dispositions à prendre pour l'accessibilité aux personnes handicapées sont applicables aux installations dont la demande de permis de construire est déposée à compter du er janvier K6

7 orme F C 5-00 Les principales évolutions Prises de courant Commande h y,30 m Socles Dans chaque pièce de l'unité de A proximité immédiate du dispositif de commande on commandé. Axe des socles y,30 m du sol. Comprise entre 0,90 m et,30 m du Concerne : _ commande d éclairage _ de volets roulants _ thermostats d ambiance, etc. Prises de communication Prise en T interdite, prise RJ45 obligatoire. h y,30 m y,30 m du sol. A l entrée, à l intérieur de chaque Concerne le dispositif de commande d éclairage. Gaine technique logement (GTL) 2 0,2 m mini 0,6 m mini 3 Hauteur 2 3 Coupure d urgence Appareillage dans coffret de répartition Socles de prise du tableau de communication socles de prises de socles RJ45 (brassage manuel) Prescriptions générales entre et,80 m (,30 m dans locaux pour personnes âgées) entre m (0,5 dans le cas de GTL fermée) et,80 m entre 0,90 et,30 m entre 0,75 et,30 m - entre 0,05 et,30 m au minimum 0,05 m Eclairage Dispositif d éclairage commandé aux différents niveaux. Cheminements Commande repérée par un voyant. Coffret de communication Minimum requis () par la norme Barrette de Socles DTI (point de Répartiteur télévision Répartiteur téléphone Rail DI (00 mm) pour permettre la mise en œuvre d'un DTI optique. Moyennant l'adaptation de ses dimensions, le tableau peut recevoir les autres matériels pour les applications de la diffusion de télévision terrestre ou satellitaire (répartiteurs, amplifi cateur, la communication (routeur, modem, "box", concentrateur, etc.) () à partir du 3 juillet lux Suppression de toute zone d ombre par un dispositif d éclairage adapté. 20 lux iveau d'éclairement de 20 lux en tout point du cheminement. K7

8 ormes et labels orme F C 5-00 L équipement minimal Eclairage ( page 8 points maxi par point d éclairage par tranche de 300 VA pour les spots et bandeaux 2 circuits mini pour les logements > 35 m 2 Dispositif DCL page K3 séjour Au plafond Au plafond Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 m Socles de prises de courant 6 A non spécialisées ( page Décompte du nombre de socle ( page ombre de socles maxi par circuit et protection associée ( page hauteur y,30 Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 m mini avec par tranche de 4 m 6 dont 4 au dessus du plan de travail (ex : 7 pour séjour 27 m 2 ) Prises de communication ( page Téléphonie, réseau informatique (avec partage de l'accès internet éventuel), A proximité de la prise TV et d au moins une prise de + à proximité immédiate de + à proximité immédiate de la commande d'éclairage (peut être comptabilisé commande d'éclairage (peut être comptabilisé dans les 6) dans les personnalisation possible pour séjour > 40 m 2, avec mini de 0 lorsque la cuisine est ouverte sur le séjour, la surface du séjour est égale à la surface totale moins 8 m 2 () Prises TV ( page Si les prises de communication n assurent pas la diffusion de la A une hauteur y,30 A une hauteur y,30 m 4 circuits spécialisés obligatoires pour le gros électroménager ( page Lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, congélateur, four Cuisinière ou plaque de 32 A mono ou 20 A tri hauteur y,30 m Circuits spécialisés pour chacune des applications suivantes lorsqu elles sont prévues ( page K4) Chauffe-eau électrique, chaudière et ses auxiliaires, chauffage salle de bain, pompe à chaleur ou climatisation, VMC si non collective, alarmes, contrôle, domotique, piscine, volets roulants électriques (), tableau divisionnaire () () Prescriptions de l'amendement A3 applicable au er juillet 200. ou ou alimentation directe K8

9 chambre salle de bain circulations, WC et autres locaux extérieur ou Au plafond Au plafond ou en Au plafond ou en par entrée principale ou de recommandé à proximité du garage Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 Commande d'éclairage entre 0,90 et,30 Pour les cheminements 20 lux Commande repérée par voyant Installation en Autorisée dans volume 3 et hors Interdite au + à proximité immédiate de la commande + _ Dans pièce entre 0,90 et,30 m _ A proximité immédiate de la commande d'éclairage si cette dernière est à Obligatoire dans circulations et locaux > 4 m on obligatoire pour WC et annexes non attenantes (garage, abris de jardin, etc.) à proximité immédiate de la commande A proximité d au moins une prise de courant A une hauteur y,30 2 si > 00 m si y 00 m 0 admis si y 35 m 2 A une hauteur y,30 m A une hauteur y,30 Pour le lave-linge et le sèche linge : _ à proximité des arrivées et évacuations d eau _ dans le volume 3 uniquement s'ils sont dans la salle de Lorsque l emplacement du congélateur est défi ni, prévoir un circuit spécialisé avec dispositif différentiel 30 ma spécifi que, de préférence à immunité renforcée (exemple : D clic Vigi si) circuits extérieurs (alimentant un ou plusieurs utilisation non attenantes au bâtiment. Exemple : éclairage, portail Socle de prise à une hauteur y,30 condition d'installation du chauffe-eau dans la salle de bain page K5 K9

10 30 ma Type A ormes et labels orme F C 5-00 Les installations concernées La nouvelle norme F C 5-00 s applique aux bâtiments aux installations neuves des bâtiments existants : _ rénovation totale _ modifi cations, extensions (et parties existantes concernées) : conditions > 25 (AQ2) Carte des niveaux kérauniques (k) DOM-TOM : Guyane, Martinique, Guadeloupe : k = 40 (AQ2) Réunion : k = 20 (AQ) St-Pierre et Miquelon : k = (AQ) 32 A 20 A A A a 2b Protection contre la foudre Mise en œuvre des parafoudres Les densités de foudroiement supérieures aux conditions AQ2 sont données ci-contre. Tableau 77D : conditions de mise en œuvre des parafoudres caractéristiques et alimentation du bâtiment densité de foudroiement (g) niveau kéraunique (k) g i 2,5 g > 2,5 k i 25 (AQ) k > 25 (AQ2) bâtiment équipé d un paratonnerre obligatoire (2) (3) obligatoire (2) (3) alimentation BT par une ligne entièrement non obligatoire (5) obligatoire (6) ou partiellement aérienne (4) alimentation BT par une ligne entièrement non obligatoire (5) non obligatoire (5) souterraine l indisponibilité de l installation et/ou des selon analyse obligatoire matériels concerne la sécurité des personnes () du risque () C est le cas par exemple : - de certaines installations où une médicalisation à domicile est présente, - d installations comportant des Systèmes de Sécurité Incendie, d alarmes techniques, d alarmes sociales, etc. (2) Dans le cas des bâtiments intégrant le poste de transformation, si la prise de terre du neutre du transformateur est confondue avec la prise de terre des masses interconnectée à la prise de terre du paratonnerre, la mise en œuvre de parafoudres n est pas obligatoire. (3) Dans le cas d immeubles équipés de paratonnerre et comportant plusieurs installations privatives, le parafoudre de type ne pouvant être mis en œuvre à l origine de l installation est remplacé par des parafoudres de type 2 (/n u 5 ka) placés à l origine de chacune des installations privatives. (4) Les lignes aériennes constituées de conducteurs isolés avec écran métallique relié à la terre sont à considérer comme équivalentes à des câbles souterrains. (5) L utilisation de parafoudre peut également être nécessaire pour la protection de matériels électriques ou électroniques dont le coût et l indisponibilité peuvent être critique dans l installation comme indiqué par l analyse du risque. (6) Toutefois, l absence d un parafoudre est admise si elle est justifi ée par l analyse du risque défi nie dans le guide UTE C (6.2.2). Circuit de communication (77.443) Recommandation d installation d un parafoudre sur le circuit de communication lorsqu un parafoudre est mis en œuvre sur le circuit de puissance. Protection différentielle 30 ma Tous les circuits de l installation doivent être protégés par un dispositif différentiel résiduel (DDR) 30 ma le nombre, le type et le courant assigné sont donnés dans le tableau 77E ces dispositifs doivent être placés à l'origine de tous les circuits. Tableau 77E - Choix des interrupteurs différentiels surface des locaux branchement monophasé de puissance i 8 kva, d habitation avec ou sans chauffage électrique nombre, type et courant assigné minimal In des interrupteurs différentiels 30 ma type AC type A surface i 35 m 2 x 25 A + x 40 A () 35 m 2 < surface i 00 m 2 2 x 40 A (2) + x 40 A () surface > 00 m 2 3 x 40 A (2) + x 40 A () () L'interrupteur différentiel 40 A de type A doit protéger les circuits suivants le circuit spécialisé de la cuisinière ou de la plaque de le circuit spécialisé du lave-linge. ota : ces équipements, peuvent, en cas de défaut, produire des courants comportant des composantes continues. Dans ce cas, le DDR de type A, conçu pour détecter ces courants, assure la et éventuellement deux circuits non spécialisés (éclairage ou prise de courant). (2) Lorsque des circuits de chauffage et de chauffe-eau électriques, dont la somme des puissances est supérieure à 8 kva, sont placés en aval d'un même interrpteur différentiel, remplacer un interrupteur différentiel 40 A de type AC par un interrupteur différentiel 63 A de type AC. I40A I 40 A - 30 ma type A C32 6 plaque de cuisson C20 2,5 PC spécialisée lave linge C0,5 5 points entrée cuisine couloir C6,5 Ch2 3 PC SdB PC entrée PC K0 Dans le cas où l'interrupteur différentiel de type A est amené à protéger un ou deux circuits spécialisés supplémentaires, son courant assigné doit être égal à 63 A. Architecture - Répartition des circuits ( ) les circuits sont à répartir judicieusement en aval des 30 recommandation de protéger par des 30 ma différents les circuits d'éclairage et les prises de courant d'une même pièce. Chauffage électrique avec fil pilote ( ) l'ensemble des circuits de chaufffage, y compris le fi l pilote, est placé sous un même 30 ma. Circuits extérieurs ( ) la protection des circuits extérieurs, alimentant des applications extérieures non fi xées au bâtiment, doit être distincte de celle des circuits intérieurs. Planchers chauffants pour les planchers chauffants, quel que soit le type de câble chauffant, la protection doit être assurée par DDR y 30 ma, chaque DDR étant prévu pour une puissance assignée des éléments chauffants au plus égale à 3 kw (400 V) ou 7,5 kw (230 V) (tableau en rénovation totale, lorsque les éléments chauffants sont conservés, ils doivent être protégés de la façon suivante : _ dans la salle de bain, protection par DDR y 30 ma quel que soit le type de câble chauffant, _ pour les autre locaux, lorsque le câble possède une armature métallique reliée à la terre un DDR y 500 ma est admis et dans le cas contraire la protection par DDR y 30 ma s'impose ( ).

11 Section des conducteurs Calibres des protections Section des conducteurs d alimentation et protection contre les surintensités (77.533, et ) nature du circuit section mini. courant assigné maximal des conducteurs du dispositif de protection cuivre (mm 2 ) disjoncteur fusible éclairage point d éclairage,5 v 6 A 0 A ou prise commandée prises circuit avec 5 socles max.,5 v 6 A non autorisé de courant 6 A circuit avec 8 socles max. 2,5 v 20 A 6 A circuits spécialisés 2,5 v 20 A 6 A (lave-linge, sèche-linge, four ) volets,5 v 6 A 0 A roulants VMC -,5 v 2 A non autorisé cas particuliers,5 v jusqu à 6 A pilotage circuit d asservissement tarifaire,5 v 2 A non autorisé fi l pilote, gestionnaire d énergie, chauffe-eau chauffe-eau électrique 2,5 v 20 A 6 A non instantané cuisson plaque de cuisson, monophasé 6 v 32 A 32 A cuisinière triphasé 2,5 v 20 A 6 A chauffage émetteurs muraux 2250 W,5 v - 0 A 230 V (convecteurs, 3500 W,5 v 6 A - 2,5 v - 6 A panneaux radiants 4500 W 2,5 v 20 A - 4 v - 20 A 5750 W 4 v 25 A - 6 v - 25 A 7250 W 6 v 32 A - plancher 700 W,5 v 6 A non autorisé à accumulation 3400 W 2,5 v 25 A ou direct 4200 W 4 v 32 A équipé de câbles 5400 W 6 v 40 A autorégulants 7500 W 0 v 50 A autres,5 v 6 A 0 A circuits 2,5 v 20 A 6 A 4 v 25 A 20 A 6 v 32 A 32 A tableau (longueur maxi des conducteurs d alimentation,5 v 6 A (9 m) 0 A (5 m) divisionnaire des tableaux de répartition divisionnaire pour 2,5 v 6 A (6 m) 0 A (25 m) une chute de tension de 2%) 20 A (2 m) 6 A (6 m) 4 v 6 A (25 m) 0 A (40 m) 20 A (20 m) 6 A (25 m) 25 A (6 m) 20 A (20 m) 6 v 6 A (62 m) 0 A (00 m) 20 A (50 m) 6 A (62 m) 25 A (40 m) 20 A (50 m) 32 A (3 m) 32 A (3 m) Schéma et identification des circuits Schémas ( ) établir un schéma, diagramme ou tableau à destination de l un schéma unifi laire comportant les éléments ci-dessous répond à cette obligation : _ nature et type des dispositifs de protection et de commande _ courant de réglage et sensibilité des dispositifs de protection et de commande _ puissance prévisionnelle _ nature des canalisations pour circuits extérieurs _ nombre et section des conducteurs _ application (éclairage, prises ) _ local desservi (chambre, cuisine ). Identification des circuits (77.54) chaque circuit doit être repéré par une indication appropriée, correspondant aux besoins de l usager et du ce repérage doit rester visible après l installation du tableau. Repérage des circuits au tableau locaux + pictogrammes ou autres indications appropriées. K

12 ormes et labels orme F C En noir : En bleu : recommandations et commentaires Gaine Technique Logement Généralité : _ la GTL regroupe en un seul emplacement toutes les arrivées des réseaux de puissance et de communication. _ elle doit permettre des extensions de l'installation électrique aussi aisées que possible et faciliter les interventions en toute sécurité. _ elle est prescrite pour tous les locaux d habitation (individuel ou collectif). _ en réhabilitation, la GTL n est exigée que dans le cas d une rénovation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation. 3 0,2 m mini 0,6 m mini Emplacement : la GTL doit être située au niveau d'accès de l'unité de vie et directement accessible depuis Destination : _ la GTL doit contenir : le panneau de contrôle (s'il est placé à l intérieur du logement) le tableau de répartition principal le tableau de communication 2 socles PC 6 A 250 V 2P+T, protégés par un circuit dédié pour alimenter des appareils de communication placés dans la GTL les autres applications de communication si prévues (TV, satellite, ) les canalisations de puissance, de communication et de branchements et éventuellement un équipement multiservices à l habitat (domotique), une protection Réalisation : la GTL a des dimensions intérieures minimales suivantes : largeur 60 cm, profondeur 20 cm et hauteur du sol au plafond. Hauteurs Prescription générales Coupure d'urgence () 2 3 Appareillage dans coffret de répartition () Socles de prise du tableau de communication : socles de prises de socles RJ45 (brassage manuel) () hauteur de l'organe de manœuvre. (2) axe des socles. entre et,80 m (,30 m dans locaux pour personnes âgées) entre m (0,50 dans le cas de GTL fermée) et,80 m entre 0,90 et,30 m entre 0,75 et,30 m - entre 0,05 et,30 m au minimum 0,05 m Coupure d'urgence Le dispositif général de commande et de protection (AGCP) prévu à l'origine de l'installation peut assurer les fonctions de coupure d'urgence s'il est situé : _ à l'intérieur des locaux d'habitation et au niveau d'accès de l'unité de vie, _ dans garage ou local annexe avec accès direct entre ce local et le Dans cas contraire, autre dispositif à action directe assurant les fonctions de coupure en charge et sectionnement doit être placé à l'intérieur du logement et au niveau d'accès de l'unité de vie. Hauteur des différents composants Dispositif coupure d'urgence : l'organe de manoeuvre doit être situé entre 0,90 m et,30 m audessus du sol fi Tableau de répartition : les organes de manoeuvre des appareillages sont situés entre 0,75 m et,30 m au-dessus du sol fi Tableau de communication : les socles des prises de communication requérant un accès en usage normal et les socles de prises de courant sont placés à hauteur maximale de,30 m. K2 Tableau de contrôle Le panneau de contrôle supporte l'appareil général de commande et de protection (AGCP) et le compteur électrique. Canalisation Le cheminement des réseaux de puissance et de communication doit se faire dans des conduits ou compartiments de goulottes distincts. F C 4-00 ( Si le câble de branchement est placé dans un compartiment de goulotte, ce compartiment doit être muni d'un dispositif de fermeture indépendant des autres compartiments. Tableau de répartition Réserve minimale de 20 %. Tableau de communication ( et Dimension minimale : 250 x 225 x 70 Le tableau de communication est destiné à recevoir le point de livraison de Il doit comporter au moins : _ une barrette de terre _ un Un dispositif de terminaison intérieur (DTI) ou équivalent matérialise la limite de responsabilité entre le réseau de l'opérateur et les installations internes des utilisateurs. Ce DTI permet de réaliser un point de coupure et de tester la continuité du réseau de La liaison fonctionnelle entre les barrettes de terre du tableau de répartition et le tableau de communication doit être aussi courte que possible (de préférence inférieur à 50 cm) et de section 6 mm 2 Chacun des socles de prise de communication est desservi par une canalisation provenant du tableau de communication de la gaine technique.

13 Éclairage ombre minimal de circuits d éclairage Au moins 2 circuits pour logements de S > 35 m 2. ombre de points d éclairage alimentés par un même circuit Il est limité à Spots ou bandeaux lumineux = point d éclairage par tranche de 300 VA dans la même pièce. Protection des circuits d éclairage ( Tableau Circuit,5 mm 2 : disjoncteur 6 A ou fusible 0 A. Installation d appareillage manuel de commande Généralement placé près d porte, à portée de la main, du côté de l Hauteur comprise entre 0,90 m et,30 m, au-dessus du sol fi ni. Commande couloirs et circulations Par dispositif de commande manuel placé à moins d m de chaque accès, si ce dispositif ne comporte pas de voyant à moins de 2 m de chaque accès, si ce dispositif comporte voyant Par système automatique (détection de présence). Prises de courant commandées Chaque socle est compté comme point Alimentation par les circuits Courant nominal socle = 6 Recommandation de repérage des socles. Boîtes de connexion et dispositifs connexion luminaires Boîte de connexion Obligatoire si la canalisation est on obligatoire si la canalisation est en saillie et si le matériel est pourvu de bornes de raccordement réseau (par exemple hublot, etc.). Boîte de connexion pour alimentation des points d Si la fi xation est dans un plafond, elle doit être prévue pour la suspension de luminaire avec une charge d un minimum de 25 Fixation de la boîte à la structure du bâtiment. DCL Obligatoire en présence d une boîte de connexion. Champ d application Luminaire de courant nominal y 6 A. Conséquences dans le DCL obligatoire dans tous les Cas des locaux recevant une baignoire ou une douche : _ dans les volumes 0 et, l'installation d'un socle DCL est interdite, _ dans le volume 2, lorsque le socle DCL n'est pas connecté et recouvert par un luminaire adapté aux exigences de ce volume, ce socle DCL peut être laissé en attente. Dans ce cas, il doit répondre à l'exigence IP X4 de ce volume. Un socle DCL muni d'un dispositif d'obturation lui conférant ce degré de protection répond à cette prescription. ombre de socles de prise de courant commandés et dispositif de commande 2 socles au plus placés dans la même pièce : utilisation d un Plus de 2 socles : utilisation de télérupteur, contacteur ou similaire. Emplacement des dispositifs de commande Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 et,30 m du Sont concernés les interrupteurs de commande Un dispositif de commande d'éclairage doit être situé en entrée à l'intérieur de chaque pièce. Dans le cas des locaux contenant une baignoire ou une douche, le dispositif de commande manuelle peut, pour respecter les règles liées aux volumes, être disposé à l'extérieur. Escaliers Dans les logements réalisés sur plusieurs niveaux, tout escalier doit comporter dispositif d'éclairage artifi ciel supprimant toute zone d'ombre, commandé aux différents niveaux desservis. Cheminements extérieurs Les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs accessibles doivent être repérables grâce notamment à éclairage particulier ou contraste Sont visés notamment les systèmes de contrôle d'accès ou de communication entre visiteurs et voyant répond à cette exigence. Locaux et équipements collectifs (partie 7-77, annexe E) Les équipements et dispositifs de commande d éclairage et les systèmes de contrôle d accès ou de communication entre visiteurs et occupants, doivent être repérées par un témoin situés à plus de 0,40 m d un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l approche d un fauteuil situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et,30 m. Prises de courant Installation des prises de Installation de façon à ce que l axe des alvéoles soit au moins à 50 mm au-dessus du sol fi ni pour les socles < 32 A et 20 mm au moins pour les socles 32 A. L'axe des socles doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à,30 mdu sol, à l'exception du socle dédié à la hotte. ( ). Fixation des prises de courant Fixation par griffes interdite depuis le er juin Utilisation recommandée de boîtes d encastrement mixtes. Au moins socle prise de courant 6 A doit être placé à proximité de chaque prise de communication ou de télévision. Pour chaque pièce de l'unité de vie du logement défi nie en un socle de prise de courant 6 A 2P+T supplémentaire et non commandé doit être disposé à proximité immédiate du dispositif de commande d'éclairage, à l'exception du séjour et de la cuisine pour lesquels cette prise peut ne pas être supplémentaire. ( ). Limitation du nombre de socles prises de courant 6 A, non spécialisées dans même circuit 5 prises, si conducteurs,5 mm 8 prises, si conducteurs 2,5 mm 2. Protection circuits prises de courant ( Tableau Conducteurs,5 mm 2 = disjoncteur 6 A (fusible non Conducteurs 2,5 mm 2 = disjoncteur 20 A ou fusible 6 A. Décompte des socles de prises de courant montées dans même boîtier Ensemble de ou 2 socles par boîtier = Ensemble de 3 ou 4 socles par boîtier = 2 Ensemble > à 4 socles par boîtier = 3 socles. _ Il est recommandé de repérer les socles de prises commandées. K3

14 D'clic ID'clic 30 ma 2 Type AC D'clic 2 2 D'clic 2 2 D'clic 2 2 ormes et labels orme F C 5-00 Circuits spécialisés Chaque gros électroménager doit être alimenté par un circuit spécialisé. Au moins 4 circuits spécialisés doivent être prévus ( ). circuit circuit alimentation cuisinière ou plaque cuisson seule sur boîte de connexion ou prise 32 A mono ou 20 A tri. 3 circuits avec socle prise de courant 6 Pour alimentation d appareils du type lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, four indépendant, Lorsque l emplacement du congélateur est défi ni, il convient de circuit spécialisé avec dispositif différentiel 30 ma spécifi que à ce circuit, de préférence à immunité renforcée (possibilité d alimentation par transformateur de séparation). Autres D autres circuits spécialisés sont à mettre en œuvre si les applications sont prévues ( ) : _ chauffe-eau, chaudière et ses auxiliaires, pompe à chaleur, climatisation, _ appareil de chauffage électrique _ appareil de chauffage salle de bains (par exemple sèche-serviette), _ piscine, _ circuits extérieurs (alimentation d une ou plusieurs utilisations non attenantes au bâtiment, par ex. éclairage jardin, portail automatique, etc.), _ alarmes, contrôles, _ VMC lorsqu elle n est pas collective, etc. _ volets roulants électriques, _ tableaux divisionnaires. Prises de communication ombre minimal de prises de communication Au moins socle par pièce principale dont près de la prise télévision quand elle existe dans la Minimum de 2 socles pour les logements de 2 pièces et Ils est admis d'équiper, d'un minimum de 2 socles, les logements de 3 pièces et plus, à la condition que chaque pièce principale soit au moins desservie depuis le tableau de communication, par un câble de communication mis en attente dans une boîte. Type de prise de communication ( fi che d'interprétation UTE 5-00 F6 de juin Depuis du er janvier 2008, date de dépôt de demande de permis de construire : _ tous les socles de prise de communication sont de type "RJ45", _ les socles de prise téléphonique "en T" ne sont plus autorisés. ombre minimal de prises télévision Lorsque les réseaux de communication n assurent pas la fonction de distribution de la télévision, l équipement minimum consiste en la pose de : _ au moins 2 prises télévisons dans les logements de surface y à 00 m 2, _ au moins 3 prises télévisons dans les logements de surface > à 00 m 2, _ prise télévision est admise dans les logements de surface y à 35 m 2. Installation Chaque socle doit être desservi par canalisation provenant du tableau de communication de la Gaine Technique Logement Fixation à griffes non Pour les prises mixtes (BT + communication), une cloison doit séparer les 2 socles. L intervention sur un des socles doit pouvoir être effectuée sans intervention sur l autre. Prises de communication et télévision non admises dans les volumes 0, et 2 des locaux contenant baignoire ou douche. L'axe des socles doit être situé à une hauteur inférieure ou égale à,30 m du sol. Il est recommandé de repérer les socles de prises commandées. Fil pilote Le sectionnement du fi l pilote doit être Sectionnement réalisé à l origine de chacun des circuits de chauffage par dispositif associé au dispositif de protection. Possibilité d avoir le sectionnement soit en association avec un interrupteur général de soit par un dispositif indépendant, le dispositif de protection dédié à la gestion d énergie pouvant remplir cette Si sectionnement indépendant, obligation de marquage "Attention fi l pilote à sectionner" : _ sur tableau de répartition, _ à l intérieur de la boîte de connexion de l équipement de chauffage. Chauffage électrique disjoncteur D'clic 2 A Fil pilote à sectionner gestionnaire d'énergie FIP0 Ph Ph fil pilote fil pilote fil pilote Emplacement des dispositifs de commande Tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 et,30 m du Sont concernés entre autre les thermostats en ambiance. K4

15 Locaux contenant une baignoire ou une douche Les règles de cette partie sont basées sur les 2 principes suivants limitation du matériel électrique situé à proximité de la baignoire ou du bac à égalisation des potentiels de tous les éléments conducteurs et masses simultanément accessibles. Volumes volume 0 volume volume 2 volume 3 Degré de protection IPX7 IPX4 IPX4 IPX prises de courant () interdit interdit interdit autorisé (installation au sol interdite) luminaires () interdit sauf TBTS 2 V avec transfo autorisé si classe 2 autorisé appareils de chauffage () hors volume ou 2 socle DCL () interdit interdit autorisé si IP X4 autorisé chauffe-eau () à accumulation interdit type horizontal admis (2) autorisé 230 V admis(2) installé le plus haut possible instantané interdit autorisé (2) autorisé Dérogation : peut être alimenté directement par un câble, sans interposition d une boîte de connexion lave-linge, sèche-linge () interdit interdit interdit autorisé boîte de connexion interdit interdit admis pour alimenter appareils autorisé d utilisation si disposée derrière ces derniers élément électrique chauffant interdit interdit autorisé si recouvert d un grillage métallique noyé dans le sol (ou comportant un revêtement métal) mis à la terre et relié à la liaison équipotentiel interdit sous condition autorisé () doit être protégé par un dispositif différentiel au plus égal à 30 ma (2) si les dimensions de la salle d eau ne permettent pas de le placer dans le volume 3 ou hors volume. Baignoire Baignoire avec paroi fixe Baignoire Faux plafond dans les volumes, 2 ou un faux plafond non démontable est assimilable à un plafond et limite de fait le local (l'espace au-dessus ne fait plus partie du un faux plafond démontable à l aide d un outil limite les volumes, 2 et 3, le volume au-dessus du faux plafond des volumes et 2 est un volume 3 à concurrence de 3 un faux plafond ajouré ou démontable sans l aide d outils ne limite pas les volumes. plafond hors volume 3 Volume 0 Volume Douche avec receveur (sans cabine) 2,40 m 0,60 m,20 m Volume 0 Volume Volume 2 Douche avec receveur encastré (avec une paroi) 2,40 m 0,60 m,20 m Volume 0 Volume Volume 2 3,00 m 2,25 m base : sol de la salle d ºeau () Par rapport au sol fi ni ou au fond de la baignoire si celui-ci est situé au-dessus du sol fi ni Douche 3 plafond 2,40 m hors volume 2 0,60 m espace sous la baignoire ou 3 3 si espace fermé et accessible par trappe, sinon 0 Volume 3 2,25 m () base : fond de la baignoire Volume 2 Volume 3 Espace situé au-dessous de la baignoire ou de la douche et sur leurs côtés. Cet espace est assimilé au volume 3 s il est fermé et accessible par une trappe prévue à cet usage et pouvant être ouverte seulement à l aide d un outil. Dans le cas contraire, les règles du volume s appliquent à cet espace. Toutefois, dans les deux cas, le degré de protection minimal IPx3 est requis. Volume 3 Volume 3 3,00 m 2,25 m Volume 3 Volume 2 Volume 2,25 m (2) hors volume hors volume 2,40 m 0,60 m,20 m Volume 0 Douche sans receveur (sans cabine) Douche sans receveur (avec cabine) (2) Par rapport au sol fi ni ou au fond du receveur si celui-ci est situé à plus de 5 cm du sol fi ni 2,40 m 0,60 m,20 m Volume Volume 2 2,40 m 0,60 m Volume Volume 2 Volume 3 Volume 3 hors volume hors volume K5

16 ormes et labels Véhicules électriques Le Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement publie le décret n du 25 juillet 20 relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans les bâtiments et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos. Ce décret fi xe les dispositions nécessaires à l installation d équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d habitation et de bureaux. Les dispositions du décret s appliquent aux bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au er janvier aux bâtiments existants à compter du er janvier 205. Prise de recharge Locaux devant être équipés pour la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables les habitations de plus de deux logements disposant de places de stationnement d'accès sécurisé les bâtiments tertiaires disposant de places de stationnement d'accès sécurisé (). () Garages privatifs, parkings fermés, etc. Quels dispositions minimales Des fourreaux, des chemins de câbles ou des conduits doivent être prévus pour l'alimentation ultérieure d'au moins 0 % des places de stationnement (avec un minimum d'une Les circuits destinés à la recharge des véhicules électriques doivent être issus : _ bâtiments collectifs d'habitation : des parties communes (tableau de répartition principal TGBT ou tableau divisionnaire) _ bâtiments à usage tertiaire : du tableau général à basse tension (TGBT). côté véhicule côté borne de recharge type- t ype-2 type-3 phase mono mono / tri mono / tri courant maxi. 32 A 70 A (monophasée) / 63 A 32 A tension maxi. 250 V 500 V 500 V nb de broches ou 7 prises Les normes de CEI 685 : bornes de recharge pour véhicule CEI 6296 : prises de CEI : règles d CEI : normes produits ensemble d appareillage Basse Tension. Modes de recharge (classifi cation des modes de recharge selon CEI 685) Mode : prise fixe non dédiée Branchement du véhicule électrique au réseau de distribution du bâtiment par le biais de socles de prise de courant domestique monophasé ou triphasé, avec conducteurs de terre et d alimentation. Courant alternatif prise domestique Mode 3 : prise fixe sur circuit dédié Branchement du véhicule électrique au réseau de distribution du bâtiment par le biais de socles pour prises de courant spécifi ques sur un circuit dédié (). Une fonction de contrôle de recharge est intégrée au solce de la prise. Pour des raisons de sécurité Schneider Electric préconise des solutions de type "Mode 3". Courant alternatif Borne Mode 2 : prise non dédiée avec dispositif de contrôle incorporé au câble Branchement du véhicule électrique au réseau de distribution du bâtiment par le biais de socles de prise de courant domestiques monophasé ou triphasé, avec conducteurs de terre et d alimentation. Une fonction de contrôle de recharge est intégrée soit à la prise, soit à un boîtier solidaire du câble. La charge doit être limitée à 8 A (). Schneider Electric propose des solutions en mode 2 avec circuit dédié suivant les préconisations du Gimelec. Mode 4 : connexion courant continu (dispositif de contrôle intégré à la borne de recharge) Branchement du véhicule électrique sur un chargeur externe équipé d un câble fi xe spécifi que et délivrant du courant continu. Le chargeur intègre la fonction de contrôle et la protection électrique. Courant continu Courant alternatif prise domestique COM (Dispositif de contrôle communicant incorporé au câble) () Les syndicats Gimélec et Ignes préconisent de limiter l'utilisation des socles de prises domestiques aux courants de charge inférieurs à 8 A. Schneider Electric recommande les solutions de Mode 3 pour les véhicules électriques nécessitant un courant de charge supérieur à 8 A. K6

17 Diagnostic électrique Mise en conformité ou mise en sécurité Diagnostic électrique Le diagnostic électrique vient compléter le dispositif réglementaire existant. Lors de la vente d un logement, le dispositif réglementaire comporte désormais sept états des lieux obligatoires regroupés dans le dossier de diagnostic technique immobilier : - le constat de risque d exposition au plomb, - la mention de présence ou d absence de matériaux ou produits contenant de l amiante, - l état relatif à la présence de termites, - l ERT (Etat des Risques aturels et Technologiques), - le DPE (Diagnostic Performance Energétique), - l état de l installation intérieure de gaz, - le diagnostic électrique. Dans quel but? Introduit par la loi EL n du 3 juillet 2006, le diagnostic électrique a pour but d établir si une installation électrique comporte des défauts de nature à représenter un danger potentiel d électrisation, d électrocution ou d incendie. Quand? Le diagnostic électrique est exigé en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation dont l'installation électrique a plus de 5 ans (appartement ou maison). Son entrée en vigueur a été fi xée par décret () le er janvier () décret n du 22 avril 2008 et les deux arrêtés du 8 juillet Le diagnostic électrique a pour objet d'identifi er par des contrôles visuels, des essais et des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des Il s'effectue sans déplacement des meubles, ni démontage de l'installation électrique, à l'exception du capot du tableau Il ne concerne que les parties visibles et visitables de l'installation au moment de sa réalisation. Par Le diagnostic électrique est réalisé par un diagnostiqueur qualifi é et certifi é (cf. arrêté du 8 juillet Le diagnostiqueur doit présenter un certifi cat de compétence : _ délivré par organisme certifi cateur accrédité, _ basé sur examen de connaissances théoriques et pratiques, _ surveillé par évaluation de suivi à mi-parcours, _ valable 5 ans (re-certifi cation requise au-delà). Pour quels Le diagnostic électrique est limité à l ensemble de l installation privative des locaux à usage d habitation et ses dépendances, ainsi qu'à l'installation électrique de la piscine Il se s'applique pas aux parties communes des immeubles collectifs d'habitation. Pour vérifier Basé sur un référentiel d'inspection défi ni par la norme XP C6-600, le diagnostic électrique couvre 4 domaines clés : _ l alimentation : présence et accessibilité de l'agcp (appareil général de commande et de protection), généralement le disjoncteur de branchement, _ la mise à la terre et le tableau électrique : présence d'au moins une protection différentielle à l'origine de l'installation électrique, appropriée aux conditions de mise à la terre, sur chaque circuit, une protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, _ la salle d'eau : présence d'une liaison équipotentielle supplémentaire respect des zones de sécurité, _ l installation dans les différentes pièces : protection des conducteurs par des conduits, moulures ou plinthes, absence de risque de contacts directs et de matériels proscrits. Pour quelle Etat des lieux de l'installation, le diagnostic électrique, n'est pas un contrôle de conformité vis-à-vis de la réglementation en Le rapport de diagnostic électrique informe le propriétaire sur l'état de l'installation, qui, seul décide des suites à donner : _ vente du logement en l'état, _ ou réalisation de travaux pour sécuriser et valoriser le En tout état de cause, le diagnostiqueur a une obligation d information au donneur d ordre. Il doit clairement : _ signaler et localiser les anomalies, _ donner des explications sur la nature des anomalies relevées, _ alerter sur la nature des risques encourus en cas d utilisation de l installation (électrisation, électrocution, incendie), _ conseiller de faire réaliser, dans les meilleurs délais et par un installateur électricien qualifi é, les travaux nécessaires à la levée des anomalies constatées. Mise en conformité ou mise en sécurité La mise en sécurité est bien différente de la mise en conformité : - la mise en sécurité consiste à respecter les dispositions minimales en éliminant les risques identifi és sur l'installation par la mise en œuvre des matériels et des circuits rendus nécessaires. - la mise en conformité permet de rendre une installation conforme à la norme F C 5-00 en vigueur comme exigé dans un logement neuf ou rénové. Pour quels travaux? Création, rénovation totale, extension, modifi cation d'une installation Elimination des risques sur une installation existante sans modifi cation (notamment suite à un diagnostic électrique) Quoi faire? Mise en conformité à la F C 5-00 Dispositions minimales de mise en sécurité Où trouver de l'information? Guide "orme F C 5-00" page K8 Guide "Diagnostic électrique, mise en sécurité" page K8 K7

18 ormes et labels Mise en sécurité Qu'est ce que La mise en sécurité consiste en la mise hors danger de l'installation Il s'agit de traiter les anomalies mises en évidence par le diagnostic électrique. Les travaux de mise en sécurité peuvent être engagés par : _ le vendeur d'un logement qui souhaite valoriser son bien avant la transaction, _ l'acquéreur pour disposer d'une installation garantissant sa sécurité, _ le propriétaire souhaitant louer un logement, dans le cadre de l'obligation qui lui incombe de mise à disposition d'une installation assurant la sécurité des occupants. Des anomalies repérées aux solutions à mettre en œuvre Points contrôlés par le diagnostic Présence d un appareil général de commande et de protection de l installation facilement accessible Disjoncteur de L'AGCP, en principe le disjoncteur de branchement, doit être accessible à l'intérieur du logement pour permettre d'interrompre, en cas d'urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l'alimentation Il doit être installé à une hauteur égale au plus à,8 m du sol (recommandation d'une hauteur comprise entre 0,9 et,3 m pour respecter la réglementation relative aux personnes Il ne doit admettre qu'un seul conducteur par borne. Présence, à l origine de l installation, d au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre Dispositif de protection Associé à un réseau de terre, ce dispositif (interrupteur différentiel ou disjoncteur différentiel) permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d'un défaut d'isolement sur le matériel Il assure la coupure automatique du circuit ou du matériel concerné. Choix des interrupteurs différentiels 30 ma page K20 Présence, sur chaque circuit, d'au moins un dispositif de protection contre les surintensités, adapté à la section des conducteurs Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l'origine de chaque circuit, permettent de protéger les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou Lorsqu'il existe plusieurs tableaux, la section des câbles d'alimentation de chaque tableau doit être en adéquation avec le calibre du dispositif de protection placé en amont. Choix des disjoncteurs page K20 Présence d une liaison équipotentielle Liaison équipotentielle Cette liaison met au même potentiel toutes les masses des matériels électriques et éléments conducteurs d'une salle En cas de défaut, la différence de potentiel est quasi nulle, il n'y a pas de risque d'électrocution. Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire page Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche Respect des Plusieurs zones de sécurité limitent l'installation de matériels électriques à proximité de la baignoire ou de la douche. Zones de sécurité page K2 Matériel autorisé selon les zones page K2 Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entraîner l électrocution, et de tout matériel vétuste ou inadapté à l usage Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante K8

19 Les travaux de mise en sécurité se limitent aux traitements des points d'insécurité, sans aucune modifi cation de la structure de l'installation existante, ni de ses performances. Et après les L'électricien peut faire appel au Consuel pour faire certifi er les travaux réalisés et obtenir l'attestation Ce document offi ciel a valeur de diagnostic électrique dans le cas de transaction immobilière s'il a été établi depuis moins 3 ans. Risques Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permettent pas d'assurer la fonction de coupure d'urgence en cas de danger, d'incendie, ou d'intervention sur l'installation électrique. Les solutions Schneider Installation d'un DB90 ou déplacement du disjoncteur de branchement réf. page Risque de choc électrique (électrisation, voire électrocution) suite à un contact avec des masses métalliques mises anormalement sous Installation de ID'clic ou d'un DB90 réf. pages E3 à L'absence de ces dispositifs ou une protection inadaptée peut être à l'origine Installation de D'clic réf. pages E5 et En cas d'absence d'un conducteur reliant tous les éléments métalliques d'une salle d'eau, il y a risque d'électrocution au contact d'une de ces parties métalliques mise accidentellement sous tension. Réalisation d'une liaison Le non-respect des zones de sécurité peut être la cause d'une électrisation voire d'une La réduction de la résistance électrique du corps humain mouillé ou immergé aggrave les risques électriques. Mise en sécurité des équipements électriques dans les locaux contenant une baignoire ou une Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fi ls électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boîte équipée d'un capot, matériels électriques cassés, ) présentent d'importants risques d'électrisation, voire Les matériels électriques vétustes ou inadaptés à l'usage n'assurent pas une protection satisfaisante contre l'accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau isolement suffi sant. Lorsqu'ils ne sont pas adaptés à l'usage que l'on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'important risques d'électrisation, voire Remplacement des appareillages défectueux ou inapropriés réf. chapitre Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante réf. page B00 K9

20 ormes et labels Mise en sécurité (suite) Interrupteurs différentiels 30 ma Choix du calibre Cas : inter. dif. en tête d'installation Type de disjoncteur de branchement nombre minimum et calibre de l'id'clic ou ID monophasé 0/30 A ou 5/45 x 40 () ou x 63 A A 30/60 A x 63 A 60/90 A 3 x 40 A ou 2 x 63 A triphasé 0/30 A x 25 () ou x 40 A () Si le logement ne comporte pas de chauffage électrique ni de circuit 32 A Cas 2 : inter. dif. dédié(s) aux circuits des socles de prise de courant et aux circuits de la salle d'eau Surface du logement nombre mini et calibre de l'id'clic y 35 m 2 x 25 A 35 m 2 < surface y 00 m 2 x 40 A > 00 m 2 2 x 40 A () () Lorsque l'installation est protégée par un disjoncteur de branchement différentiel 5/45 A, il est admis de mettre en œuvre un seul interrupteur différentiel 40 A. Cas 3 : inter. dif. ne protègeant qu'une partie de l'installation autre que le cas 2 Le calibre doit être soit au moins égal au dispositif de protection contre les surintensités placé directement en soit au moins égal à la somme des courants des dispositifs de protection contre les surintensités placés en aval. Choix du Les circuits alimentant le lave-linge et les appareils de cuisson doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 ma de type A pour prendre en compte les courants de défaut à composante continue générés par ces En conséquence tout ajout ou remplacement d'un dispositif différentiel sur ces circuits doit tenir compte de cette disposition,et lorsque l'installation est protégée par un seul dispositif placé en tête, il doit être de type A. Disjoncteurs (choix du calibre) Anciens conducteurs Courant assigné maximale (calibre) (diamètre ou section normalisée) disjoncteur divisionnaire coupe-circuit à cartouche domestique 2/0 mm 0 A interdit,5 mm 2 6 A 0 A 6/0 mm 6 A 0 A 2,5 mm 2 20 A () 6 A () 20/0 mm 20 A 6 A 4 mm 2 25 A () 20 A () 5,5 mm 2 32 A 25 A 6 mm 2 32 A () 32 A ota : Les conducteurs de 9/0 mm et 0/0 mm n'existant qu'en isolation textile, ne peuvent pas être conservés. () Si le dispositif de protection est déjà installé, il est admis d'avoir le calibre immédiatement supérieur (20 A pour 6 A, 25 A pour 20 A, 32 A pour 25 A et 40 A pour 32 A) Zones de sécurité plafond Matériel autorisé selon les zones degré minimal du matériel électrique socle de prise de courant non équipé d'une broche de terre zone 0 zone zone 2 zone 3 IPX7 IPX4 IPX3 IPX interdit socle de prise de courant interdit avec broche de terre prise rasoir interdit autorisé () matériel et appareillage TBTS admis si y 2 V CA (2) (3) admis si y 2 V CA (2) admis si y 2 V CA (2) autorisé si protégé par 30 ma admis si y 50 V CA AGCP et tableau de répartition interdit autorisé (4) appareillage alimenté en BT avec interdit autorisé () capot en matière isolante canalisation électrique apparente contenant des conducteurs, câble avec revêtement métallique interdit conducteurs électriques sous interdit interdit (5) conduits, goulottes ou plinthes apparents en matière isolante matériel de classe 0 interdit matériel de classe I interdit autorisé si protégé par 30 ma matériel de classe II et pour les interdit autorisé (6) luminaires Cas particulier du chauffe-eau instantané ou à accumulation type de conduites d'eau zone zones 2 et 3 raccordées au chauffe-eau métalliques autorisé (7) autorisé (7) isolantes interdit autorisé (7) () IP 20 admis (2) Les transformateurs de sécurité doivent se trouver en dehors des zones 0, et 2, hormis ceux placés dans les meubles prévus pour être installés dans la zone 2. (3) L'appareillage n'est pas admis dans la zone 0. (4) Le matériel avec enveloppe métallique est interdit. (5) Les conducteurs placés sous conduit isolant d'un seul tenant et sans accessoires sont admis. (6) Le matériel est admis (7) La masse du chauffe-eau est reliée à la liaison équipotentielle supplémentaire locale. Protection du circuit d alimentation par ID'clic 30 ma. Exemple de liaison équipotentielle supplémentaire en salle d'eau Si huisseries métalliques hors zone Si baignoire métallique zone 3 zone 2 zone 2,25 m 2,25 m 0,40 m 0,60 m zone 0 base : fond de la baignoire ou de la douche Connexion Si vidange métallique base : sol de la salle d eau Fermé ou non, l espace sous la baignoire est considéré comme étant hors zone. Le degré de protection IPX3 est requis K20

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