Calcul économique, éthique publique et développement durable. «Pareto-unanimité versus générations futures»

Transcription

1 Calcul économique, éthique publique et développement durable. «Pareto-unanimité versus générations futures» Introduction: Plus personne ne conteste aujourd hui la légitimité de l intervention publique dans la mise en oeuvre des politiques de développement durable. Cependant cette intervention ne se fait pas sans respecter certaines règles. En économie publique, l Etat peut intervenir dans l économie dès lors que la correspondance entre le fonctionnement du marché et la réalisation d une allocation optimale (au sens de Pareto) des ressources n est plus assurée. Conséquence directe du théorème fondamental de l économie du bien-être selon lequel tout marché de concurrence pure et parfaite permet d atteindre des situations optimales au sens de Pareto, et inversement toute situation optimale au sens de Pareto peut être atteinte par un marché de concurrence pure et parfaite. L Etat doit, en principe, tenter de rechercher les résultats du marché dans la mesure où ces derniers sont désirés et désirables. Il doit donc réaliser des situations Pareto optimales. Ainsi, si cette intervention est permise, elle également contrainte. La réalisation de l optimum pose problème puisqu elle suppose qu un certain nombre d agents voient leur satisfaction augmenter sans que celle d un autre ne diminue. Or, les situations dans lesquelles l Etat intervient sont, le plus souvent des situations, avec des gagnants et des perdants. D où la nécessité d un certain assouplissement, peu réaliste mais bien pratique pour poursuivre l analyse. Cet arrangement précise qu une situation est optimale si les gains des uns sont supérieurs aux pertes des autres, car il est alors possible d organiser des transferts. Tout le calcul économique repose sur cette hypothèse, l optimum est en fait un optimum compensé. Or, si l on considère comme le suggère la définition du développement durable issue du rapport Brundtland que la mise en oeuvre du développement durable consiste à internaliser des effets externes négatifs alors la question du développement durable se confond avec celle de la compensation.

2 Par ailleurs, dans une perspective de développement durable les générations actuelles doivent prendre des décisions dont les conséquences affecteront des agents qu elles n auront certainement jamais l occasion de croiser, «les générations futures». Or, la séquence de l optimum de Pareto, qui indique les circonstances dans lesquelles le changement de situation économique est possible c'est-à-dire qui apporte un critère de décision, implique le respect de la règle de Pareto unanimité. Cette dernière condition signifie qu une décision peut être prise que lorsque tous les protagonistes sont d accord sur le changement à opérer. Ce qui est strictement incompatible avec le respect d un critère de durabilité puisque certains des protagonistes de la décision d action n existent pas encore au moment de la décision. La référence à l optimum de Pareto constitue la règle de base du calcul économique public mais il exclut la prise en compte des acteurs absents, telles les générations futures. Comment dans ce cas décider collectivement (au niveau politique) la mise en oeuvre d un développement durable lorsque les outils d aide à la décision collective ne permettent pas de prendre en compte le long terme, caractéristique technique capitale du développement durable. Seulement, ce cadre théorique ne prend pas en compte une des plus exigeantes spécificités de la durabilité c'est-à-dire autrui dans le long terme. Les actions entreprises en faveurs du développement durable concernent par essence, des agents qui ne sont pas encore nés puisqu il s agit de raisonner à long, voire très long terme pour tout ce qui touche au rythme de la nature. Dès lors, les méthodes de décisions publiques (le calcul économique public) adossées au corps théorique de l optimum compensé ne semblent pas en mesure d être adaptées aux problématiques du développement durable. Ce qui nous renvoie la question d une théorie pure de la compensation. C est ce que nous allons montrer dans cet article, mais avant demandons nous pourquoi cette hypothèse de Pareto-unanimité est-elle nécessaire au calcul économique.

3 I- Efficacité, optimalité et Pareto unanimité. Ainsi, la raison principale pour laquelle nous nous intéressons à l économie normative Paretienne (en référence à l optimum de Pareto), est de chercher à comprendre dans quelle mesure la question de la Pareto unanimité est-elle nécessaire à la cohérence d ensemble de la théorie mais également un obstacle pour l intégration de critères de durabilité. Pour cela il semble important d identifier les fondements des règles de décision de l économie paretienne et de comprendre pourquoi on peut parler d éthique de l efficacité comme éthique minimale à son propos. L un des apports les plus importants de l économie normative est qu il est possible et souhaitable de distinguer les questions d efficacité des questions d équité (ou de justice), et qu en général, des instruments différents peuvent et doivent être employés pour atteindre ces deux objectifs. Ce qui en soi, ne signifie pas que ces deux approches s excluent l une, l autre. Le mérite de cette distinction n est pas seulement de rendre plus claire la nature des problèmes sociaux et surtout des solutions à leur apporter. Mais également de distinguer entre une éthique susceptible de recueillir une adhésion unanime, celle de l efficacité, et une éthique pour laquelle un tel accord est fondamentalement plus problématique, celle de l équité. Toutefois, cette opposition ne doit pas être exagérée, car toute les deux relèvent d une logique «contractualiste» (Wolfelsperger, 1999). Ce qui signifie que l on s efforce dans les deux cas de montrer que les prescriptions éthiques formulées pourraient résulter d un accord unanime de tous les membres de la société et que c est justement cette propriété qui donne à ces prescriptions leur raison et peut-être même la motivation nécessaire pour les respecter. C est en fait, l objet de la Pareto unanimité qui stipule que si tout le monde préfère A à B alors les préférences sociales devraient conduire à classer A avant B. Dans le premier cas on se réfère à ce sur quoi les individus pourraient se mettre d accord avec leurs préférences effectives, dans une situation concrète caractérisée par le fait que les individus disposent, un moment donné, de biens sur lesquels, ils ont des droits biens définis et parfaitement respectés. Dans le second cas, on se réfère à un accord qui interviendrait dans une situation imaginaire impliquant le fait que les individus doivent faire abstraction de certaines de leurs caractéristiques concrètes.

4 Si l on considère l optimalité Paretienne (ou éthique de l efficacité), on se réfère à des propositions relatives à des comportements économiques, comme par exemple, l équilibre issu du fonctionnement d un marché de concurrence pure et parfaite est «bien». Et on peut dores et déjà noter que si le résultat de l échange marchand est si satisfaisant c est parce chacune des parties à ces échanges agit conformément à ses engagements. Ainsi, ce qui est requis pour que l échange ait lieu c est que l offreur fournisse effectivement le bien pour autant que le demandeur lui verse effectivement la contrepartie monétaire du bien, et réciproquement. Chaque individu doit faire ce qu il convient pour atteindre la «bonne» situation, qu à la condition que tous les autres en fassent de même. Il s agit d une logique de réciprocité. De même, un des résultats de l économie paretienne, lorsque l on se situe dans le cadre d une situation posant un problème d action collective correspondant au dilemme du prisonnier, est qu il est bon de choisir la stratégie de coopération. Chacun n est alors tenu d adopter cette stratégie que si les autres en font autant. Pour justifier de telles règles, il faut faire appel au fameux critère de Pareto selon lequel : est bonne toute action qui est conforme aux préférences d au moins un individu et n est contraire aux préférences de personne». Ce critère est généralement présenté comme le théorème fondamental de l économie Paretienne, sa norme. Pour mieux comprendre les mécanismes d adhésion à cette norme, Wolfelsperger (1999) avance l idée selon laquelle le critère de Pareto n est pas uniquement un critère éthique mais méta-éthique, c'est-à-dire que ce critère n indique pas directement ce que l on doit faire mais indique pourquoi il est juste d estimer qu il faut le faire. Ainsi, pour qu une norme morale soit justifiée il faut que les agents aient une raison suffisante d y adhérer. Et dans le cadre d une logique de justification contractualiste si cette raison est «qu elle ferait l objet d un choix collectif rationnel, non moral et hypothétique de tous ceux qui sont liés à cette norme» (Morris 1996). Autrement dit, on retrouve la condition de Pareto unanimité. «Hypothétique», ici, signifie que l accord effectif de chacun n est pas nécessaire compte tenu de l hypothèse de rationalité des agents. La Pareto unanimité est donc indissociable de l hypothèse de rationalité des agents. Et sans Pareto unanimité, il serait impossible de fonder une fonction de bien-être social. Le caractère rationnel des agents est indispensable pour cette interprétation du critère de Pareto comme critère contractualiste de justification des règles de décision. En effet, il revient à approuver un changement qui doit être conforme aux préférences d au moins un

5 individu et non contraire aux préférences d aucun agent. Or, sous l hypothèse de rationalité, les individus choisissent ce qu ils préfèrent. Dans ces conditions, le principe de Pareto revient à approuver ce qui ferait l objet d un choix rationnel et non moral de la part de tous les individus concernés. Le fait que la règle de décision de l optimum Parétien implique un choix non moral est particulièrement confortable pour les économistes, puisqu en général, c est ce qui dérange le plus lorsqu on aborde la question de la morale à propos de l optimum Parétien. En principe le critère de Pareto ne demande rien d autre aux individus que de suivre leur préférences quelles qu elles soient. Ce principe, en tant que critère n est donc pas par luimême moral. Cependant, il reste normatif puisqu il se réfère à la rationalité des agents comme idéal à suivre par chacun pour parvenir au mieux à ses fins. C est justement ce qui fait l attrait du critère de Pareto, qui cherche en fait, à fonder la décision non sur une règle morale mais sur une propriété, (que l on pourrait qualifier d intrasèquement désirable), mais non morale des comportements humains, à savoir leur rationalité. Dans le même temps, ce principe fournit une puissante motivation au respect de la norme ainsi fondée dans la mesure où on peut considérer qu être rationnel est une qualité que chacun individu est naturellement enclin à cherché à atteindre. Supposons, juste un instant, que les individus soient irrationnels. On se retrouve dans l incapacité de penser l organisation sociale, et l idée même de règle devient absurde puisque l absence de règle est une caractéristique de l irrationnel. La norme du critère de l optimum de Pareto repose sur le sens des intérêts bien compris de chacun, en garantissant que ces intérêts ne seront jamais sacrifiés au nom des autres. On retrouve ainsi, la justification de la norme paretienne que l on retrouve souvent dans les ouvrages traitant de l économie normative, et qui consiste à noter qu il est difficile d imaginer que quelqu un puisse s y opposer. L éthique de l efficacité du critère de Pareto ne peut servir à fonder l intégralité des obligations morales à respecter dans la société. Il ne peut tenir compte de certaines exigences profondément ressenties comme éthiques par beaucoup, comme la justice quand il doit en résulter par exemple, le sacrifice du bien-être des mieux lotis au profit des plus pauvres. En effet, le critère de Pareto ne peut servir à justifier une éthique visant à privilégier la satisfaction des préférences des uns au détriment de celles des autres. Mais il ne peut non plus servir à condamner une telle éthique.

6 Le critère de Pareto présente un moyen relativement sûr d aller vers le bien mais ne définit pas le bien lui-même. Le respect des prescriptions issues de cette règle de décision n est justifié que par le fait qu elles sont susceptibles de recueillir l unanimité des individus concernés, et cette unanimité, elle n est possible que lorsque l on suppose les individus rationnels. Ainsi, deux implications importantes peuvent être relevées. D abord, et contrairement à ce que l on peut penser l économie parétienne n est pas a-éthique mais relève plutôt d une éthique minimale, une éthique de l efficacité, justifiée car elle préconise d agir conformément à ses propres préférences et que l équilibre issu de tels échanges est bien et constitue un but à atteindre. Ensuite parce que des individus rationnels ne pourront s opposer à cette règle de décision qui obtiendra ainsi l unanimité des individus concernés par cette norme. Le second élément important est que, loin de constituer uniquement une éthique privée minimale, l optimalité Paretienne constitue également une éthique publique, notamment par le biais de la Pareto-unanimité. II-Pareto unanimité et éthique publique et économie du bien-être Optimalité de Pareto et éthique publique En effet, il est plus facile d obtenir un accord unanime sur des règles de fonctionnement d une société que sur le détail des décisions à prendre par chacun. Dans cette perspective une situation est conforme au critère de Pareto si elle est le fruit de décisions prises dans le respect de règles adoptées à l unanimité ou qui seraient susceptibles de l être. Or, un argument en faveur de l interprétation de l économie Paretienne comme éthique publique, est que si on la considère comme une éthique privée au même titre que l utilitarisme, elle revient à adopter des règles issues de la logique de la réciprocité : chacun n a intérêt à agir dans le sens recommandé que si le partenaire en fait de même. Et, c est cette exigence de réciprocité qui attribue à l Etat la responsabilité de mise en pratique de l éthique Parétienne, car en général, pour que les comportements individuels conduisent à un résultat satisfaisant, ils ont besoin d être coordonnés. Le problème provient du fait que l on a à faire à une interaction sociale dans laquelle il est difficile d être moral tout seul. Si nous reprenons l exemple précédant du bien collectif correspondant au dilemme du prisonnier. La traduction concrète du critère de Pareto est

7 qu un individu ne doit choisir la coopération conduisant à un optimum que si les autres la choisissent aussi. Une façon de parvenir au choix avantageux pour tous dans une stratégie de coopération est de faire appel à l Etat comme instance organisatrice et contraignante. Il permettra d atteindre la solution optimale en faisant en sorte que chacun adopte simultanément la même règle de comportement, sous peine de sanctions. Ainsi, l Etat doit dans cette optique, résoudre des problèmes de coordination posés par l exigence de réciprocité, lorsque les agents n ont pas la garantie que les autres suivront la même règle qu eux. Lorsque la Pareto optimalité est la norme, l Etat ne fait que forcer les agents à faire ce qu ils voulaient faire moralement sans y parvenir, non pas par manque de motivation mais par manque d assurance sur les comportements des autres. Dans l optique de l économie Paretienne, l Etat est un complément important à la mise en uvre de cette éthique, résolvant les problèmes d information, liés à la logique de la réciprocité. Ces derniers développements viennent valider, la référence omniprésente à l optimum Paretien en économie publique, et plus particulièrement dans le calcul économique public. Economie du bien-être et critère de Pareto: D un point de vue chronologique l économie Paretienne a, peu à peu, remplacé l ancienne économie du bien-être qui consistait, à appliquer les préceptes de l utilitarisme. Mais elle en a conservé certains points essentiels. En effet, l économie Paretienne repose sur deux principes fondamentaux : Les actions humaines n ont de valeur éthique qu en vertu de leurs conséquences, c est le conséquentialisme. Le niveau de bien-être, ou plutôt d ophélimité dans le cadre de l économie paretienne se mesure par le degré de satisfaction des préférences individuelles, c est le préférentialisme. On peut noter ensuite que les seules conséquences à prendre en compte sont celles relatives au bien-être (ophélimité), c est le welfarisme. Une égale considération doit être donnée à ces conséquences sur le bien-être (ophélimité) indépendamment de toute autre caractéristique des agents qu elles concernent, c est une clause d impartialité et d égalité résumée sous le terme d universalisme.

8 Les questions qui nous intéressent particulièrement restent celles qui traitent dans un premier temps de comment peut-on mesurer le bien-être, et quel sens peut-on donner à cette mesure pour un individu, et surtout dans une perspective de développement durable? Le contenu du bien-être, pour les utilitaristes, est évalué par le niveau d utilité atteint par les individus. Pour l économie Paretienne, on ne parle plus de bien-être mais d ophélimité. L ophélimité peut se définir comme la satisfaction individuelle strictement économique provenant de la consommation de biens et de services, fondée sur la rationalité et l autonomie des choix personnels (Bazin 2006). L ophélimité est un concept d économie pure tandis que l utilité renvoie à une dimension plus sociale ou sociologique. A l ophélimité est associé le critère d optimalité et à l utilité le critère de maximisation de l utilité. Ce qui a, en partie, justifié la substitution du Paretianisme à l utilitarisme classique comme doctrine morale de référence pour les économistes est le problème posé par les conditions requises pour rendre applicables ces théories à des situations concrètes et en faire autre chose que des exercices spéculatifs. Au lieu d avoir à mesurer cardinalement les utilités individuelles attachées aux différentes situations comme dans l utilitarisme classique, le paretianisme n exige de connaître que l ordre de préférence des individus et n impose pas de procéder à des comparaisons interpersonnelles du degré de satisfaction des préférences pour lesquelles nous manquons de bases objectives solides. C est le principe de préférentialisme. Ainsi, l économie normative Paretienne peut être entièrement reformulée sans faire appel au concept d utilité. Cette substitution de concepts offre la possibilité de mesurer le degré de satisfaction des préférences d une manière compatible avec une information en principe disponible de façon objective, c'est-à-dire à partir, uniquement de l observation des comportements sur le marché ; conformément au principe de révélation par les actions. Il est souvent reproché aux évaluations par le marché des mesures exclusivement monétaires, trop restrictives pour tenir compte de certains aspects non monétaires du développement durable par exemple. Ce qui se comprend très bien, puisque mesurer le degré de satisfaction des préférences des agents par l observation de leurs comportements sur le marché laisse ouverte la question de la mesure des préférences

9 pour des biens dont la nature ne se prête pas facilement à l échange marchand. Mais le problème ne vient pas du marché mais du fait que pour l économie paretienne seul compte le bien-être (ou ophélimité), comme degré de satisfaction des préférences dans l évaluation «éthique» des actions et il est impossible de faire intervenir d autres considérations comme la qualité, la cause ou la forme du bien-être. Et l évaluation de ce bien-être repose concrètement sur l hypothèse de rationalité des agents, selon laquelle ce que font les agents est conforme à leurs préférences effectives. En effet, il n y a pas de raison pour que des agents rationnels recherchent autre chose que la satisfaction de leurs préférences. L idée fondamentale de cette hypothèse est qu il impossible d imposer des préférences à un agent autres que les siennes, même dans son propre intérêt car sa responsabilité à l égard de ses préférences est indissociable de celle de ses propres actes. Mais s intéresser à la satisfaction des préférences est surtout l occasion pour l économie normative paretienne de rompre le lien avec l hédonisme associé aux utilitaristes, dans la mesure où ce dernier se référait, sous le nom d utilité aux «plaisirs» et «peines», éprouvés par les individus et leur donnaient une place primordiale dans l évaluation éthique des états sociaux. Ainsi, en changeant de position quant à la mesurabilité et comparabilité interpersonnelle des utilités, l économie Paretienne n est pas seulement devenue moins exigeante en terme d information, mais a également rompu avec l utilitarisme classique. Par conséquent, cela n a plus aucun sens de comparer des variations de bien-être entre plusieurs individus. De là et compte tenu des contraintes informationnelles, pour qu une action soit possible il existe quatre alternatives : Une situation dans laquelle l action envisagée accroît la valeur de l indicateur de satisfaction des préférences d au moins un individu sans diminuer celle d un autre. Une situation dans laquelle l action envisagée réduit l indicateur de satisfaction des préférences pour au moins un individu et ne l accroît pour personne. Une situation dans laquelle l action envisagée maintient le niveau de satisfaction pour tout le monde. Une situation dans laquelle l action envisagée diminue la valeur de l indicateur de satisfaction des préférences pour au moins une personne et s accroît pour au moins une autre personne.

10 Comment évaluer ces situations? D un point de vue Paretien, la première situation est jugée moralement bonne, elle correspond à la version de l optimum de Pareto. La seconde situation est jugée moralement mauvaise, la troisième indifférente et la quatrième et dernière est impossible à caractériser selon la théorie Paretienne. Pourtant elle se rapproche l idée de compensation évoquée plus haut. Comment l économie paretienne peut être considérée comme prescriptive au point d en faire un des fondements du calcul économique public et donc de la décision publique si elle ne nous permet pas de nous prononcer sur la valeur d une situation compensée? En effet, comme toute doctrine la théorie parétienne comporte un contenu évaluatif et prescriptif, ce que l on peut envisager comme étant identique s il on considère que le jugement qu une action est moralement «bonne» implique le commandement de l accomplir. Il est possible d illustrer la difficulté à laquelle l économie paretienne est confrontée par le cas classique, en philosophie morale, de la fausse promesse analysé par Kant. Jean a l occasion d obtenir le bien Y de la part de Paul à condition de lui donner le bien X. Les deux agents sont prêts à procéder à cet échange mais Jean ne sera en mesure de livrer le bien X que le lendemain alors que Paul peut lui donner immédiatement le bien Y. Jean promet alors à Paul de lui donner le bien X le lendemain et Paul, faisant confiance à Jean accepte de lui transmettre le bien Y le jour même. Imaginons maintenant que Jean ait l occasion de ne pas tenir sa parole sans aucune sanction pour lui (il n existe qu un accord verbal et Jean est tout à fait insensible à tout le mal que Paul pourrait lui faire ou penser et dire de lui après sa trahison). Jean adhère entièrement et exclusivement à la morale Paretienne. Il constate donc qu il a le choix entre une action Pareto supérieure (il exécute le contrat comme Paul a déjà exécuter le sien en lui donnant le bien X, de telle sorte que le changement est bénéfique aux deux agents) et une action Pareto indéterminée (en ne respectant pas son engagement il est entièrement gagnant dans l opération alors que Paul est perdant). L action Pareto optimale est moralement bonne mais il est strictement impossible de dire si l action Pareto indéterminée est moralement bonne ou mauvaise ou indifférente. Les deux actions étant ainsi incomparables, Jean est donc dans l incapacité de choisir l une des deux actions de manière moralement bien fondée, s il ne veut se laisser guider que par le Paretianisme. Ainsi, le Paretianisme est incapable de nous dire quelle action choisir entre celle conduisant à une situation optimale et celle conduisant à une situation Pareto indéterminée puisque cette dernière option est impossible à évaluer.

11 Pour évaluer correctement une telle situation du point de vue du critère de Pareto, il faut définir la situation initiale de répartition des biens (avant échange) puisque dans le cadre de l économie paretienne on se réfère à des situations concrètes dans lesquelles les agents ont des droits spécifiques sur des biens qu ils vont pouvoir échanger. Ces droits de propriété déterminent ensuite, la situation initiale de répartition, et c est en référence à cette répartition initiale des ressources, que l échange sera jugé au sens de Pareto. A priori, d après la démonstration précédente, l équilibre issu de l échange marchand est bien, selon le critère de Pareto. Mais dans la mesure où l économie Paretienne tient compte des contraintes informationnelles, elle admet l existence d externalités, il est donc possible que l équilibre ainsi atteint ne soit pas optimal. Dans ce cas, le problème central de l économiste devient celui de la compensation. Le test de Kaldor-Hicks vise en fait à étendre le champ prescriptif de l économie du bienêtre Paretienne (surtout autour des changements Pareto optimaux). Avant d aborder la question des limites de l économie Parétienne face au développement durable, deux remarques sont à souligner. Nous avons pu montrer que l optimalité de Pareto est indissociable de la Pareto unanimité, qui, elle, ne peut se passer de l hypothèse de rationalité des agents. Cette règle de l unanimité fournit une valeur prescriptive à l économie paretienne et justifie le recours à l hypothèse de rationalité. La norme du critère de Pareto est susceptible d obtenir l unanimité des agents concernés par cette dernière, puisque le critère de Pareto indique aux individus d agir conformément à leurs préférences et si un agent est rationnel, il agit effectivement conformément à ses préférences, donc selon l éthique Parétienne (celle de l efficacité). Cependant, cette Pareto unanimité n en constitue pas moins un problème important face à la question de l intergénérationnel. Pour tenter de répondre à ce problème, on pourrait, considérer la question sous l angle de la compensation, et chercher à étendre la théorie générale des externalités. La seconde remarque, conséquence directe de la première, concerne les tests de compensation et ce qu ils révèlent de l économie paretienne. En effet, si une réforme augmente le bien-être global, la redistribution des revenus qu elle déclenche est secondaire, ce qui signifie que le débat sur la justice sociale et les inégalités de revenus n est finalement pas pris en compte, ce qui relève de la question de l intra générationnel.

12 III- Pareto-unanimité, compensation et durabilité L analyse économique se concentre donc sur son principal thème qui est l allocation optimale des ressources. A partir de là, s impose un double défi à l économie Parétienne pour faire face au développement durable, intégrer l intra et l intergénérationnel. La compensation: Pour évaluer correctement une telle situation du point de vue du critère de Pareto, il faut définir la situation initiale de répartition des biens (avant échange) puisque dans le cadre de l économie paretienne on se réfère à des situations concrètes dans lesquelles les agents ont des droits spécifiques sur des biens qu ils vont pouvoir échanger. Ces droits de propriété déterminent ensuite, la situation initiale de répartition, et c est en référence à cette répartition initiale des ressources, que l échange sera jugé au sens de Pareto. A priori, d après la démonstration précédente, l équilibre issu de l échange marchand est bien, selon le critère de Pareto. Mais dans la mesure où l économie Paretienne tient compte des contraintes informationnelles, elle admet l existence d externalités, il est donc possible que l équilibre ainsi atteint ne soit pas optimal. Dans ce cas, comme nous l avons déjà dit précédemment le problème central de l économiste devient celui de la compensation. Le test de Kaldor-Hicks vise en fait à étendre le champ prescriptif de l économie du bienêtre Paretienne (surtout autour des changements Pareto optimaux) Le premier à proposer un test de compensation est Kaldor (1939), à la fin des années trente, à partir des travaux de Ricardo1 (1815) en faveur de l abolition du protectionnisme du blé en Angleterre. L idée étant que si on libéralise le marché du blé on pourra importer du blé meilleur marché et accroître l offre sur le marché anglais. Cette augmentation de l offre permettra de faire baisser les prix, ce qui va créer un gain de pouvoir d achat pour le consommateur anglais. Mais la répartition initiale des ressources s en trouve modifiée. Les revenus des consommateurs augmentent tandis que les revenus des producteurs anglais de blé, diminuent. Pour pouvoir comparer les gains des uns aux pertes des autres, une politique de redistribution est nécessaire. Ainsi, si l Etat cherche à maintenir la distribution initiale des revenus il va indemniser les agriculteurs anglais pour la perte de pouvoir d achat qu ils subissent avec la libéralisation des importations. Il prélève donc un impôt sur les gains des consommateurs. La répartition initiale est conservée mais la baisse du prix 1 D Ricardo, 1815, «An Essay on the Influence of a low Price of Corn on the Profits of Stocks», in Ricardo, D ( ), vol.4. Trad. Fr: Essaie sur l influence d un bas prix du blé sur les profits, Paris: Economica, 1988.

13 du blé bénéficie à tous. Cette argumentation permet de montrer qu une politique de redistribution des revenus peut augmenter le bien-être économique de la société. Ici l argumentation s appuie sur le changement de prix relatifs. Ce test de compensation est donc unique il suffit que la répartition initiale des revenus reste inchangée pour la politique améliore le bien-être économique de la société. Mais comme les préférences individuelles ne peuvent être comparées entre elles, aucune conclusion ne peut être tirée du comportement individuel sur celui d un groupe. En outre, l interaction entre le comportement individuel et le changement des institutions (nouvelle loi), rend difficile toute comparaison dans le temps. C est alors que Hicks a proposé de vérifier le critère selon lequel les gagnants compensent les perdants en l appliquant en sens inverse, (1939). Il inverse la façon de poser le problème et se demande dans quelle mesure les perdants peuvent-ils soudoyer les gagnants pour qu ils renoncent à leurs gains. Dans le cadre de notre exemple de la libéralisation des importations de blé, la restauration du protectionnisme a été envisagée par une simple indemnisation payée par les perdants aux gagnants sans que le bien-être collectif ne diminue. L introduction d une taxe environnementale par exemple pose des problèmes identiques. Dans quelle mesure les perdants économiques de cette taxe peuvent-ils inciter les gagnants à revenir à la situation initiale sans que le bien-être collectif ne diminue? Cela peut se produire lorsque les perdants achètent par exemple un brevet d une technologie propre aux gagnants et l appliquent à leur propre production sans y être contraints par une taxe environnementale. Le test Kaldor/Hicks définit donc un double test de compensation consécutive à une intervention étatique qui vise à modifier les conditions économiques initiales. Le premier critère teste les conditions qui permettent l introduction de la nouvelle politique, le second teste les conditions nécessaires à son abolition. Cette différence a une conséquence sur la répartition de la charge financière que les différentes formes de compensation engendrent. Dans le premier cas ce sont les gagnants d une mesure qui doivent assumer le paiement de la compensation, tandis que dans le second cas c est aux perdants d indemniser les gagnants. Le test de Kaldor est plus favorable à l introduction d une taxe (environnementale ou sociale), car il ne vérifie qu ensuite si une politique de redistribution des revenus peut augmenter l acceptabilité sociale de la taxe. Ce test privilégie les changements sociaux et

14 accorde une moins grande importance à leurs conséquences sur les inégalités de revenus et de capital. Le test de Hicks ne modifie pas le contexte social initiale et favorise une approche prudente des réformes puisqu il examine les conditions dans lesquelles ses réformes peuvent être annulées. Il favorise par conséquent le statu quo. Les tests Kaldor/Hicks, selon Arrow permettent d évaluer les conséquences d un changement social d un point de vue productif (en terme de richesse) en considérant la question de la répartition séparément, tout en supposant implicitement la comparabilité des utilités à partir des compensations potentielles. La compensation implique un paiement monétaire, ce qui suppose que la valeur sociale d une unité de monnaie pour un riche équivaut à une unité de monnaie pour un pauvre. Ils ne permettent donc pas tenir des conséquences en terme de justice sociale. Cependant, si le résultat sur le bien-être économique collectif est jugé positif, les pertes des uns n ont plus besoin d être comparées aux pertes des autres. Or, toute politique publique (environnementale, sociale, etc ) est tributaire du consensus social. Plus celui-ci est large plus l introduction d une réforme et de ses contraintes est facilitée. La politique de redistribution peut y contribuer mais elle n est qu un aspect du consensus social qui dépend également de l image que la société se fait de tel ou tel concernement collectif (inégalité, pauvreté, nature, santé, etc). Par exemple, si la société accepte de placer dans le champ de la justice sociale la nature au même titre que la santé, cette dernière a moins besoin d être soutenue. Or, comme nous le savons déjà les mesures de compensation s appuient sur l optimum de Pareto. Ainsi, les tests de Kaldor et Hicks doivent converger. Si dans l optique de Kaldor une réforme prévoit une compensation des perdants, alors elle est introduite. Dans l optique de Hicks, cette même réforme n est réalisée que si elle peut-être annulée après coup. Mais il peut arriver comme l avons déjà vu que ces critères divergent. Si une réforme fiscale est introduite sous l hypothèse qu elle peut compter sur un large consensus, il faut quand même prévoir une redistribution de la recette fiscale (issue de la réforme), vers ceux qui se sentent lésés. Dans ce cas Scitovski propose le double test Kaldor/Hicks (1941). Avant de pouvoir préférer une situation avec réforme par rapport à une situation sans réforme, après

15 introduction de cette réforme, il faut appliquer non pas successivement mais simultanément les tests de Kaldor et de Hicks. L objectif étant alors de tester une redistribution de revenu qui améliore le sort de chacun selon deux éléments fondamentaux : La situation initiale, La situation consécutive à l introduction d une réforme fiscale. Si ce double test réussit, la situation s avère être effectivement meilleure. Si les deux comparaisons s avèrent soit impossibles, soit impraticables, aucune conclusion ne peut être tirée. Et les critères de compensation gardent leurs aspects normatifs. C est donc en ce sens que l on peut dire que les tests de Kaldor/Hicks constituent une tentative d élargissement du champ prescriptif légitime de l économie du bien-être Paretienne. Si les différentes formes de compensations envisagées par le double test de Scitovski ne sont que potentielles, il faut donc tenir compte de tous les transferts de revenus théoriquement possibles. La mise en oeuvre d une reforme devient donc de plus en plus exigeante. Elle doit assurer à tout moment une distribution des revenus qui augmente le bien-être économique de tous. Son introduction nécessite donc l unanimité, quelles que soient les circonstances. Qui plus est, l hypothèse de révélation des préférences par les actions a pour conséquence qu un changement ne peut être jugé moralement correct qu à condition que tous les individus concernés l aient provoqué par une action librement consentie. Si on prend l exemple d une situation Pareto indéterminée (optimum compensée), il est impossible de la juger moralement du point de vue de la théorie Paretienne mais du point de vue du libéralisme elle sera jugée mauvaise puisque la liberté d au moins un individu à choisir ses actions n est pas respectée. Mais elle peut également l être selon d autres points de vue encore. Trois possibilités sont ouvertes : Passer par la fonction de bien-être social Passer par un jugement arbitraire (Pareto extension de Sen) Passer par la référence à une autre morale ou éthique. Le problème est que ces trois possibilités risquent d être la plupart du temps en contradiction avec la théorie paretienne.

16 La seule solution est donc d accepter l idée que les utilités individuelles ne sont pas comparables et donc interdire les changements Pareto indéterminés, et retenir uniquement les changements Pareto supérieurs car ils conduisent à un optimum. Derrière cette assertion, il y a l idée qu à toute situation non optimale correspond un certain nombres de changements Pareto supérieurs. Mais la théorie ne nous fournit aucun instrument permettant de choisir entre les différents changements Pareto supérieurs. Les limites de la compensation: La première limite vient des fondements utilitaristes de la théorie économique du bien-être. En effet, l utilitarisme (de Bentham) ignore les problèmes de répartition, en assimilant l utilité sociale à la somme des utilités individuelles. Il présente donc un biais en faveur des inégalités puisque celles-ci peuvent être susceptibles d accroître le bien-être global. Mais cette dernière limite repose en fait sur deux critiques qui peuvent être adressées à toute théorie utilisant des fonctions d utilité. La première critique, formulée par les économistes eux-mêmes, est à l origine de la nouvelle économie du bien-être. D un point de vue logique, comme nous l avons déjà vu, rien n autorise à supposer la comparabilité ou la commensurabilité, des utilités individuelles entre elles. (Postulat individualiste, revendiqué par la théorie Parétienne). Pourtant, toute fonction d utilité suppose qu il existe une mesure commune du bien-être, (Greffe, 1994). La seconde critique concerne le principe de Kaldor/Hicks. Le principe selon lequel, un état de l économie est jugé supérieur à un autre si pour atteindre cet état, les bénéficiaires du changement peuvent dédommager les perdants, pour arriver à une situation Pareto-optimale, pose problème. Ce principe revient à postuler que l on peut dissocier les problèmes de production des problèmes de distribution, ou ce qui revient un peu au même, à supposer que les différentes formes d utilité ou de préférences sont monnayables. Un exemple, pour illustrer à quelles aberrations le principe de Kaldor/Hicks peut aboutir. En 1991, Laurence Summers, alors économiste en chef à la Banque Mondiale, recommandait que la BM 2 encourage les transferts d industries polluantes dans les pays en développement, en application directe du principe de Kaldor/Hicks. «La mesure des coûts de santé liés à la pollution dépend des pertes économiques dues à un accroissement de la morbidité et de la mortalité. De ce point de vue, un montant donné de 2 Banque Mondiale

17 pollution doit être fait là ou les salaires sont les plus bas. «Je pense que la logique qui sous-tend l exportation des nuisances toxiques est impeccable et que nous devons en tenir compte». (Cité par House dans Perret 2001). Supposer que l on peut compenser monétairement toute atteinte au bien-être revient à renforcer le pourvoir discrétionnaire de l argent ce qui est tout sauf neutre ou impartial au niveau politique, et de la justice sociale. Mais même en se situant dans une optique de croissance optimale, la justice sociale s accompagne obligatoirement de jugements de valeurs. Comme nous l avons vu au paragraphe précédant, si de nombreuses distributions de revenus peuvent être optimales, le critère d efficacité ne permet pas de les classer d un point de vue éthique (non comparabilité des préférences). Ainsi, le choix de la situation optimale dépend des conditions d allocations régnantes au départ. Si le critère d optimalité de Pareto ne tient pas compte des inégalités d allocations de départ, l échange marchand peut effectivement conduire à des situations optimales mais qui restent assez peu acceptables d un point du point de la justice comme le montre l exemple précédant. Il y a là l idée que la fin ne justifie pas toujours les moyens. Et c est essentiellement pour cette raison que les conditions d allocations de départ doivent impérativement être définies pour pouvoir ensuite évaluer la situation selon la Pareto optimalité. En conséquence, ce seul critère de Pareto, avec ses références théoriques trop étroites ou son éthique minimale, n est pas suffisant pour apprécier certaines situations, comme les problématiques centrales du développement durable telle que la justice sociale. Certains auteurs ont tenté de dépasser le problème de comparabilité, comme Arrow ; en se concentrant sur les préférences et la relation d ordre via son fameux théorème d impossibilité (1951). Il établit ainsi qu il n existe pas de procédure permettant de classer les états de la société sur la seule base des préférences individuelles dès lors que l on s attache à respecter ses 4 conditions, (UPID), Unrestricted domain (non restriction du domaine, ou universalité des préférences individuelles rationnelles), Pareto unanimité, (si tout le monde préfère A à B, alors les préférences sociales devraient conduire à classer A avant B) ; Indépendance des options (les préférences entre A et B ne devraient dépendre que de la façon dont les individus classent A par rapport à B, et pas de la façon dont ils classent les autres options) ; absence de Dictature (Il n existe aucune personne en

18 mesure d imposer ses préférences au groupe). Arrow montra en fait que les fonctions de bien-être social sont soit dictatoriales soit effectuent des comparaisons d utilité interpersonnelle. Cette conclusion opposa les théoriciens du choix social aux économistes du bien-être. Refusant ce résultat, Samuelson (1967) réaffirma l existence de fonction de bien-être social «ordinalistes» et non dictatoriales. Pour Sen, la seule façon pour l économie du bien-être de dépasser ce problème de comparaison, est de faire l hypothèse qu il est possible de comparer au moins un peu le niveau d utilité pour pouvoir dire qu une situation est meilleur qu une autre. Il s agit donc de lever partiellement le postulat individualiste. A titre d illustration Sen propose de citer l incendie de Rome par Néron : «Il se peut que nous n ayons pas beaucoup de difficulté à accepter la proposition selon laquelle le gain utilité que l empereur Néron a retiré de l incendie de Rome, était plus faible que la somme totale de la perte d utilité de tous les autres Romains victimes du feu». Les résultats des travaux de Sen ont montré que des comparaisons interindividuelles ordinales étaient suffisantes pour rompre le théorème d impossibilité de Arrow. En rupture avec l approche procédurale d Arrow, Sen présente une approche plus substantive du bien-être en affirmant porter des jugements de bien-être (valeurs) sur une base autre que celle du vote. Pour cela, Sen affiche ouvertement une posture normative, que ses prédécesseurs dans la théorie économique du bien-être, ont toujours cherché à éviter, ce qui marque un véritable changement épistémologique. En fait, ces deux premières limites renvoient concrètement à un problème de mesure de l utilité ou des préférences puis du bien-être. La question se pose avec encore plus d acuité dans une perspective de développement durable. A quoi renvoie le bien-être à l aune des problématiques de justice sociale et environnementale, ou d équité intra et interindividuelle? A quoi peut-on adosser ce bienêtre économique au regard de la durabilité? Finalement, l enjeu de la reformulation de la théorie économique du bien-être passe par une réflexion sur la mesure du bien-être et ses conditions de réalisation. Mais cet enjeu est bien antérieur à l émergence des préoccupations du développement durable, et celuici ne vient que réinterroger la théorie économique avec plus de force et d urgence que ne l avait fait la question de la pauvreté, ou des inégalités, et plus généralement l éthique dans les années 1970.

19 Ainsi, J Rawls (1971), considère que le bien-être individuel ne dépend pas uniquement de la richesse mais de deux types de biens, les biens premiers naturels et les biens premiers sociaux. Les premiers sont définis par la santé, le talent, etc, et ne dépendent pas directement de l organisation sociale. Les seconds en revanche, sont définis par les libertés de bases, les libertés de circuler et de choisir son activité, le pouvoir et les prérogatives des fonctions et des postes à responsabilité, le revenu et la richesse, et les bases sociales du respect de soi. Pour Rawls une société juste est une société qui assure une répartition équitable des biens premiers sociaux en tenant compte du fait que les individus sont inégaux en termes de biens premiers naturels. Deux idées importantes sont à retenir ici. Celle de la non substituabilité des biens, c'est-àdire que toutes les formes de richesses ne sont pas mettre sur le même plan lorsque l on cherche à définir un état souhaitable de la société. Et celle selon laquelle le bien-être est conditionné à l accès aux biens, même si la définition est suffisamment large pour y inclure les activités et modes de vie des individus. En réponse à cette approche, Sen, a proposé d améliorer cette procédure en prenant en compte non seulement les biens mais également les différences entre individus à transformer ces biens en capacité de «bien vivre». Ainsi, les individus sont les acteurs de leur propre bien-être et ce bien-être dépend autant que du «faire que de l avoir». (Sen 1995). Sen et Rawls ont en commun d attacher une certaine importance à la liberté. Mais là où Rawls la considère comme un bien privé, sans rapport direct avec les biens économiques ; Sen lui, insiste sur la nécessité de tenir compte à la fois du caractère collectif de la liberté, et de son interdépendance avec les biens économiques. La différence peut paraître minime mais ses conséquences sur l évaluation du bien-être et la conception de la justice sociale, sont loin d être neutres. En effet, Sen dépasse les concepts traditionnels de «welfarisme» et de justice distributive en avançant un concept plus large fondé sur l évaluation de ce qu il appelle les «opportunités réelles» des individus. De cette manière, il s opère un déplacement de l attention portée sur les biens vers ce qu ils procurent, du revenu à ce qu il permet

20 d accomplir, des bases sociales du respect de soi-même, au respect de soi-même, (Maric). Sen conteste ainsi, certaines hypothèses centrales de la théorie économique du bien-être comme par exemple le fait que ce qui a de la valeur ne réside que dans le bonheur individuel, en valorisant l action et l activité humaine, il redonne une dimension collective à la valeur. Il réintroduit par la même occasion de vieilles intuitions de philosophies. Il propose une extension de la théorie économique du bien-être, en s éloignant des pré requis Paretiens, mais les références à l utilitarisme et au libéralisme restent bien présentes. On est donc à nouveau en présence d une contradiction importante, l utilitarisme relève d une «éthique» privée comme nous l avons noté plus haut, il impose ses contraintes à tous les agents privés, et pas seulement à l Etat comme l économie Paretienne ; tandis que pour l éthique libérale, il est impossible de considérer que l Etat puisse exercer une contrainte quelle qu elle soit sur les individus sans leur demander leur avis. Il est donc impossible de contourner la règle de l unanimité comme règle de décision sous jaçente au calcul économique public, et ce, malgré le théorème d impossibilité de Arrow. Les conséquences sur la mesure du bien-être s apprécieront en termes d indicateurs, il suffit de penser à l indicateur de développement humain (PNUD 1997), et ce qui va indirectement influencer le calcul économique public en renouvelant la base informationnelle du calcul, pas sur ses procédures. Le second problème tient à l existence même des externalités négatives qui accompagnent la croissance économique et le développement. L évolution du bien-être est donc soumis à deux forces contradictoires d une part, il est sensé s améliorer avec l augmentation globale du revenu, mais d autre part, il peut être en même temps diminué par la dégradation des conditions de vie générale (santé, environnement, solidarités sociales, ). L économie de l environnement nous propose de comparer les bénéfices marginaux aux coûts marginaux d une activité économique pour éviter un tel conflit d intérêt. Mais l impératif de justice sociale distributive implique un changement de références intellectuelles pour l évaluation d une situation. Dans le cas, par exemple, d un surplus de justice distributive, s agit-il d un coût ou d un avantage et pour qui? Ainsi, le changement de référence modifie également l interprétation de la justice sociale.

21 Dans le même ordre d idée le développement durable nous interroge sur la manière dont le produit est obtenu et est consommé, et ainsi sur la manière dont les revenus sont distribués. Il se réfère donc également une justice procédurale qui ne peut se contenter d une éthique de l efficacité au sens de Pareto. La justice procédurale a donc un caractère déontologique et s accompagne d interrogations nouvelles en matière d éthique économique. Enfin, une autre limite de la représentation économique du bien-être est qu elle est centrée sur l individu et qu elle ne prend pas en compte les aspects collectifs et systématiques du développement social, à commencer par la culture au sens large. Or, nous avons fait l hypothèse un peu plus haut qu une des conditions pour qu une modification dans la répartition du bien-être puisse être acceptée, est l existence d un consensus social sur les motifs du changement. Une prise en compte de ses motifs par la justice sociale. Pour résumer, si on revient au problème central qui est de savoir comment évaluer le bien-être, le calcul économique public nous répond par les variations de surplus sur le marché. Sous entendu que ce marché fonctionne conformément aux principes de concurrence pure et parfaite. Cette référence au marché suppose que l on se situe dans le cadre d une théorie du choix rationnel. Mais ces comparaisons de variations ne permettent que de classer les combinaisons d actions possibles conformément aux préférences des agents. Le bien-être correspond alors au degré de satisfaction des préférences de chaque agent. Rien ne nous dit comment mesurer ce degré, ou si c est possible, ce qui est finalement sans importance puisque le degré de satisfaction n a en fait qu une signification ordinale. Cela n a donc plus aucun sens de vouloir mesurer, et comparer les variations de bien-être entre plusieurs individus. On va donc chercher non plus à évaluer les variations de bien-être mais les actions par les résultats qu elles produisent c'est-à-dire par les situations économiques et sociales auxquelles ses actions conduisent. Par conséquent, tout le problème de l économie du bien-être va être celui de la compensation, et donc celui du calcul économique public.