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1 Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 18 novembre 2008, à 9 h, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président. Sont présents : Absence motivée : M. le maire Claude Gladu, président M. Jacques Goyette, vice-président Mme Mireille Carrière M. Robert Charland Mme Manon D. Hénault M. Jacques Lemire M. Jacques E. Poitras M. Michel Desjardins Sont également présents : M. Guy Benedetti, directeur général M. Gilles Côté, directeur général adjoint Développement M. André Lachapelle, directeur général adjoint Services administratifs M. Jean Rossignol, relationniste au cabinet du maire M. Jean-Marc Jacques, directeur du cabinet du maire M. Daniel Carrier, greffier CE OUVERTURE DE LA SÉANCE Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis. 647

2 CE APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA VILLE DE LONGUEUIL, SIÉGEANT POUR EXERCER DES FONCTIONS QUI LUI ONT ÉTÉ DÉLÉGUÉES PAR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION, TENUE LE 11 NOVEMBRE 2008, À 9 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du comité exécutif au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil, siégeant pour exercer des fonctions qui lui ont été déléguées par le conseil d'agglomération, tenue le 11 novembre 2008, à 9 h, tel que soumis. CE ADJUDICATION DU CONTRAT APP POUR LA FOURNITURE DU MATÉRIEL ET DES SERVICES REQUIS AFIN DE PERMETTRE L'AUTHENTIFICATION DES UTILISATEURS DU CENTRE DE RENSEIGNEMENTS POLICIERS DU QUÉBEC, CONFORMÉMENT AUX EXIGENCES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC, ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS POUR LE PAIEMENT DU COÛT DE CE CONTRAT ET DU MATÉRIEL ET DES SERVICES ACCESSOIRES (SE ) Il est proposé : 1 d adjuger le contrat APP pour la fourniture de licences d'utilisation du logiciel Token Management System (TMS) et la fourniture de services professionnels pour l'installation et l'entretien de ce logiciel (A et B) afin de permettre l'authentification des utilisateurs du Centre de renseignements policiers du Québec, conformément aux exigences de la Sûreté du Québec, au plus bas soumissionnaire conforme, Net Cyclops inc. (NCI), pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,56 $, taxes comprises, et selon les termes et conditions de sa soumission et du devis; 2 d emprunter un montant n excédant pas $ au fonds de roulement, remboursable sur une période de 4 ans à compter de 2009, afin de prévoir les crédits requis pour le paiement du coût de ce contrat et du matériel et des services accessoires. 648

3 CE APPROBATION DE LA LISTE DES EMBAUCHES ET NOMINATIONS RELEVANT DE LA COMPÉTENCE D AGGLOMÉRATION DE LA SEMAINE SE TERMINANT LE 24 OCTOBRE 2008 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES (SE ) Il est proposé d'approuver la liste des embauches et nominations relevant de la compétence d agglomération de la semaine se terminant le 24 octobre 2008 préparée par la Direction des ressources humaines, laquelle prévoit ce qui suit : Type de mouvement Candidat retenu 1 Embauche tempor. Isabelle Hotte 2 Mutation Caroline Prevost 3 Embauche tempor. Emilie Tanguay Titre du poste direction, service, division, section -Secretaire POL - DIR. ENQUETES /DEV.STRAT -Secretaire INC - SERV. ADMINISTRATION -Commis - Centre des donnees POL - SERV. ADMINISTRATIFS POL - DIV.TRAIT APPEL/INFO POL Lieu d assignation CE ACQUISITION D'ORDINATEURS ET DES LICENCES REQUISES ET EMPRUNT AU FONDS DE ROULEMENT AFIN DE PRÉVOIR LES CRÉDITS REQUIS À CETTE FIN ET POUR LA MISE À NIVEAU D'ORDINATEURS (SE ) Il est proposé : 1 d'acquérir environ 49 ordinateurs de bureau et les licences logicielles nécessaires auprès de Fourniture et Ameublement du Québec; 2 d emprunter un montant n excédant pas ,47 $ au fonds de roulement remboursable sur une période de 4 ans à compter de 2009, afin de prévoir les crédits requis à cette fin et pour la mise à niveau de 11 ordinateurs. CE DÉPÔT DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE DES POLICIERS RETRAITÉS DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT DONT LA PRISE DE RETRAITE EST ANTÉRIEURE AU 1 ER NOVEMBRE 2003 (SE ) Il est procédé au dépôt des conditions de renouvellement du contrat d'assurance collective des policiers retraités de la Ville de Saint-Lambert dont la prise de retraite est antérieure au 1 er novembre 2003, adjugé à SSQ Groupe financier, par la Fraternité des policiers et policières de Longueuil, pour la période du 1 er mai 2008 au 30 avril

4 CE DÉPÔT DES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE COLLECTIVE DES POLICIERS (SE ) Il est procédé au dépôt des conditions de renouvellement des contrats d'assurance collective des policiers, adjugés à SSQ Groupe financier et Axa assurances, par la Fraternité des policiers et policières de Longueuil, pour la période du 1 er mai 2008 au 30 avril CE EMPLOYÉS CADRES (SE ) Il est proposé de renouveler le contrat d'assurance collective des employés cadres, adjugé à Desjardins Sécurité financière, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008, pour les taux de prime soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, représentant la part de la Ville. CE EMPLOYÉS COLS BLANCS (SE ) Il est proposé de renouveler le contrat d'assurance collective des employés cols blancs, adjugé à SSQ Groupe financier, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008, pour les taux de prime soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, représentant la part de la Ville. CE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS COLS BLEUS (SE ) Il est proposé de renouveler les contrats d'assurance collective des employés cols bleus, adjugés à Desjardins Sécurité financière et Axa assurances, pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009, pour les taux de prime soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, représentant la part de la Ville. 650

5 CE POMPIERS (SE ) Il est proposé de renouveler le contrat d'assurance collective des pompiers, adjugé à Desjardins Sécurité financière, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2008, pour les taux de prime soumis et pour un montant estimé à $, taxes comprises, représentant la part de la Ville. CE LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 9 h 25. Le greffier, Le vice-président, Daniel Carrier Jacques Goyette 651

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour tel que soumis.

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