OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST

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1 OBSERVATOIRE DE L HABITAT 2011 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST BOULOGNE-BILLANCOURT CHAVILLE ISSY-LES-MOULINEAUX MEUDON SÈVRES VANVES VILLE D AVRAY

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3 L OBSERVATOIRE DU LOGEMENT ET DE L HABITAT - ANNEE 2011 C omme le précise l'article L302-1 du Code de la Construction et de l'habitation, le Programme Local de l'habitat (PLH) définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant, entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements. L a Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest s'engage dans le domaine de l'habitat pour satisfaire les besoins de sa population et accompagner le développement de son territoire sur la base des deux programmes locaux de l'habitat actuellement en vigueur. A gir sur l habitat nécessite une étude approfondie du marché immobilier local et de l offre de logements sur le territoire. Ainsi, l article L302-3 du code de la construction et de l habitation impose aux Communautés d agglomération dotées d un programme local de l habitat la mise en place d un dispositif d observation annuel : «L'établissement public de coopération intercommunale délibère au moins une fois par an sur l'état de réalisation du programme local de l'habitat et son adaptation à l'évolution de la situation sociale ou démographique». L objectif de ce dispositif d observation est double. En premier lieu, son rôle est d évaluer la réalisation des actions définies dans le cadre des deux programmes locaux de l habitat, aussi bien en matière de respect du calendrier de la programmation qu'en matière de résultats quantitatifs des actions mises en œuvre. Aussi afin de répondre à cet objectif, il a parfois été nécessaire de chiffrer le bilan des actions réalisées à l échelle de chaque territoire des PLH en vigueur sur la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest. E n second lieu, le dispositif d observation vise à identifier l évolution des marchés immobiliers et des équilibres démographiques et sociaux afin de réajuster, si nécessaire, les politiques et les actions menées par la Communauté d agglomération. Pour cela, une analyse du bâti existant et du marché immobilier a été réalisée sur le territoire de GPSO. Cette analyse a été complétée de cartes selon les données existantes. I l convient d ajouter que ce document a pu être élaboré grâce à la contribution des services des villes membres de Grands Paris Seine Ouest. En effet, cette photographie de l habitat sur le territoire des sept villes est d abord fondée sur une collecte des données municipales. L es grilles types transmises aux villes par GPSO pour le recueil des informations peuvent avoir été renseignées de façon hétérogène. Aussi, l harmonisation de certains des éléments d information fournis n a pu aboutir à une totale exhaustivité. C est pourquoi, la présentation qui suit peut ne pas prendre systématiquement en compte, en fonction des sujets traités, la totalité de notre territoire communautaire. E n parallèle de l harmonisation des dispositifs des deux PLH en vigueur, le Conseil de Communauté du 15 décembre 2010 a voté le lancement de l élaboration d un nouveau PLH pour GPSO. Cette délibération représente la première étape de la mise en œuvre de la politique locale en matière d habitat et de logement de GPSO. Le travail d élaboration du projet de PLH communautaire a été effectué en collaboration étroite avec les sept villes membres et avec l aide d un assistant à maîtrise d ouvrage, le bureau d études CODRA. Deux ans après son lancement, un projet de PLH sera soumis au Conseil de Communauté afin de l arrêter puis de le soumettre pour avis aux communes membres avant transmission au Préfet. Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 3

4 SOMMAIRE Préambule 2 Partie 1 : LE PARC DE LOGEMENTS DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION GRAND PARIS SEINE OUEST 5 1 Les principales caractéristiques de la population de GPSO 5 2- Le parc de résidences principales Les résidences secondaires Les logements vacants Les locations meublées professionnelles 8 Partie 2 : LE PARC PRIVE 9 I/ LA DESCRIPTION DU PARC PRIVE ET DES MARCHES DE L AC- CESSION A LA PROPRIETE ET A LA LOCATION Les caractéristiques du parc privé de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest La description des marchés immobiliers de la communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest 13 II/ LE DEVELOPPEMENT ET L AMELIORATION DU PARC DE LO- GEMENTS PRIVES 15 Partie 3 : LE PARC LOCATIF SOCIAL 27 I/ La description du parc locatif social Les principales caractéristiques des logements locatifs sociaux Le profil des ménages demandeurs de logements sociaux La «tension du marché» du parc public 31 II/ Le développement et l amélioration du parc social de la communauté d agglomération La création de logements locatifs sociaux en L amélioration du parc locatif social en Fiche par ville 39 Description des nouveaux logements inscrits à l inventaire SRU Glossaire 53 Sources Le développement d une offre élargie de logements L amélioration des logements du parc privé 19 Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 4

5 PARTIE 1 : LE PARC DE LOGEMENT S elon les données FILOCOM 2011, la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest comptabilise logements sur son territoire, soit 1778 logements de plus qu en Lors du dernier recensement rénové établissant les chiffres de la population légale au 1 er janvier 2012, la Communauté d'agglomération comptait habitants. POPULATION DE 1 LES DE GPSO ES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DE LA L a population de la Communauté d'agglomération se caractérise par la taille restreinte de ses ménages, notamment dans les 3 communes limitrophes de Paris (entre 2 et 2,1 personnes par ménage). Sur le reste du territoire, on compte entre 2,3 et 2,4 personnes par ménage (recensement rénové 2009 données INSEE 2012). Par comparaison, les moyennes nationales et régionales se situent actuellement à 2,3 personnes par ménage. En cohérence avec la taille des ménages, la taille des résidences principales évolue avec l éloignement de Paris : le nombre moyen de pièces par logement est de 2,8 à Boulogne- Billancourt, de 2,9 à Issy les Moulineaux et Vanves, de 3,5 à Chaville et Meudon, de 3,6 à Sèvres et de 4 à Ville d'avray. Globalement, le nombre de pièces par logement a eu tendance à augmenter entre 1999 et aujourd hui. P ar ailleurs, la population de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest se caractérise également par le haut niveau de ses revenus fiscaux. En effet, selon les données de la Direction Générale des Impôts (DGI), le revenu fiscal par unité de consommation (UC) médian en 2010 se situe sur le territoire de GPSO entre euros à Vanves et euros à Ville d'avray, tandis qu'il s'élève, en moyenne, à euros dans les Hauts-de-Seine et à euros en Île-de-France (cf graphique ci-contre) Revenus médians par unité de consommation en 2010 (sources : DGI) C omparativement à 2008, les revenus fiscaux par unités de consommation des habitants de la Communauté d agglomération ont progressé de 3,70%, soit une évolution supérieure à celles observées dans les Hauts-de-Seine (+3, 65%) et en Ile-de-France (2,62%). T outefois, comme en témoigne la carte présentée ci-dessous, ces moyennes cachent de fortes disparités entre les ilots IRIS de chacune des sept villes et plus particulièrement à Boulogne-Billancourt où un quartier IRIS présente des revenus médians supérieurs à euros et où deux quartiers IRIS disposent de revenus médians inférieurs à euros par unité de consommation. Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 5

6 L e parc de résidences principales de la Communauté d'agglomération se compose essentiellement de logements collectifs, puisque seules 8% des résidences principales sont des logements individuels. 100% 80% 60% 40% 20% 0% Part des logements collectifs et individuels dans le parc de résidences principales (FILOCOM 2001) 98% 2% 75% 25% 94% 6% 86% 80% 14% 20% 92% 8% 85% 15% Collectif Individuel 2 - LE PARC PARC DE RÉSIDENCES PRINCIPALES L a Communauté d'agglomération compte résidences principales sur son territoire, dont 40 % sont situées à Boulogne-Billancourt et 21% à Issy les Moulineaux (FILOCOM 2011). Comparativement à 2009, le nombre de résidences principales a augmenté en deux ans de 1980 logements sur l ensemble de la Communauté d agglomération. E n 2011, selon les données FILOCOM, 47% des habitants de GPSO sont propriétaires de leur résidence principale. Parallèlement, 50% des habitants sont locataires. Plus précisément, les villes de Boulogne-Billancourt, Vanves et Issy les Moulineaux se caractérisent par la présence d'un fort taux de locataires (plus de 50%) et les villes de Chaville, Meudon, Sèvres et Ville d'avray se caractérisent par une répartition inverse des catégories, les propriétaires étant majoritaires (cf. carte page suivante). La tendance observée depuis 1999 de diminution du nombre de locataires au profit de l augmentation du nombre de propriétaires semble s être stabilisée sur la période E ntre 2006 et 2011, 27,5% des résidences principales de la Communauté d'agglomération ont fait l'objet d au moins un changement d occupant (FILOCOM 2011). L'ancienneté moyenne d'emménagement des ménages dans leur résidence principale est de 13 ans, plus particulièrement 17 ans pour les ménages propriétaires et 10 ans pour les ménages locataires (recensement rénové 2009 données INSEE 2012). Ces données s'inscrivent dans l'ancienneté moyenne d'emménagement des ménages franciliens et alto-séquanais. 3 - LES ES RÉSIDENCES SECONDAIRES L a Communauté d'agglomération compte résidences secondaires sur son territoire. Comparativement à 2009, leur nombre a augmenté en 2011 de 378 logements. Le volume de résidences secondaires est important sur la Communauté d'agglomération où il représente 4,5% des logements et particulièrement à Boulogne-Billancourt et à Issy les Moulineaux où il représente respectivement 5,8% et 4,5% du parc (FILOCOM 2011). Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 6

7 Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 7

8 4 LES ES LOGEMENTS VACANTS L a Communauté d'agglomération compte logements vacants sur son territoire ce qui représente 7,71% de son parc de logements (FILOCOM 2011). Depuis 2009, ce sont ainsi, 564 logements qui sortent des statistiques de la vacance. L 'importance du taux de logements vacants s'explique en partie par la surreprésentation des petits logements locatifs privés qui sont générateurs de vacance frictionnelle de courte durée due à la rotation entre deux locataires, ainsi que par la forte mutation des biens immobiliers sur le marché de l acquisition. En effet, parmi les logements repérés comme vacants en 2009, 57% d entre eux ont été recensés en tant que résidences principales non vacantes en A ussi, si l'on considère uniquement la vacance de longue durée, c'est-àdire de plus de 2 ans, on ne dénombre plus que logements à être recensés comme vacants depuis au moins 2009, soit 2,1% du parc de logements. NELLES 5 - LES ES LOCATIONS MEUBLÉES PROFESSION- E nfin, la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest compte logements meublés (FILOCOM 2011). Il s agit de locaux d habitation dont la location constitue une source de revenus soumise à la taxe professionnelle pour le propriétaire. Certaines résidences privées pour étudiants ou foyers d hébergement sont également compris dans ce décompte. S ont exonérés de la taxe professionnelle, et ne sont donc pas identifiés comme logements meublés, les loueurs en meublés qui effectuent des locations sans caractère périodique d une partie de leur habitation personnelle, (exemple : location d une pièce à un étudiant). En sont également exonérés, sauf délibération contraire des collectivités locales, les loueurs de gîtes ruraux, les propriétaires qui effectuent des locations de tout ou partie de l habitation personnelle classée «meublé de tourisme», et les loueurs de chambres d hôtes subventionnés par le Ministère de l Agriculture. Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 8

9 PARTIE 2 : LE PARC PRIVE I/ LA DESCRIPTION DU PARC PRIVE ET DES MARCHES DE L ACCESSION A LA PROPRIETE ET A LA LOCATION L a Communauté d'agglomération compte logements relevant du parc privé toutes catégories confondues (résidences principales, résidences secondaires, logements vacants et logements meublés) qui se composent à 86% de résidences principales (FILOCOM 2011). 1 LES ES CARACTÉRISTIQUES DU PARC PRIVÉ DE LA COM- MUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SEINE OUEST 1.1. Les copropriétés P armi l ensemble du parc de logements présent sur le territoire, on comptabilise 4786 copropriétés. Ces dernières représentent 87% des logements, soit logements. en nombre de copropriéts Répartition des copropriétés en fonction de leur taille (en nombre de logements) sources FILOCOM à 4 5 à 9 10 à et + en nombre de logements L a majorité des copropriétés comptent de 10 à 49 logements. Cependant 23% des logements de la Communauté d agglomération font partie d une très grande copropriété de plus de 100 logements, même si ces dernières au nombre de 177, ne représentent que 3% des copropriétés du territoire. C omme l illustre la carte page suivante, la majorité des logements s inscrivant dans une grande copropriété se situent à Meudon la Foret et dans les quartiers du Pont de Sèvres et Point du Jour à Boulogne-Billancourt LA L TYPOLOGIE DES RÉSIDENCES PRINCIPALES PRIVÉES L e parc privé de la Communauté d'agglomération présente deux profils différents. En effet, les logements situés sur les villes limitrophes de Paris, soit Boulogne-Billancourt, Issy les Moulineaux et Vanves se caractérisent par leur petite surface en moyenne : entre 48% et 51% des logements ont une surface inférieure à 54 m². A l'inverse, les villes de Chaville, Meudon, Sèvres et Ville d'avray se caractérisent par un parc de logements possédant des superficies plus grandes : 65% à 80% des logements privés disposent d'une surface habitable supérieure à 55 m² (FILOCOM 2011). 80% 60% 40% 20% 0% Taille des résidences principales privées sources FILOCOM 2011 BOULOGNE CHAVILLE ISSY MEUDON SEVRES VANVES VILLE D AVRAY moins de 54 m² de 55 à 74 m² plus de 75 m² Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 9

10 Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 10

11 1.3. L'ANCIENNETÉ DU PARC DE LOGEMENTS PRIVÉS E n moyenne, 29% des résidences principales privées peuvent être qualifiées d'anciennes, puisqu'elles ont été construites avant En parallèle, on compte environ 32 % de résidences principales privées récentes (construction postérieure à 1974) dont 13%, très récentes (constructions postérieures à 1995) et notamment à Issy les Moulineaux où 29% des résidences principales privées ont été construites après 1995 (FILOCOM 2011). 60% 40% ANCIENNETE DES RESIDENCES PRINCIPALES PRIVEES S(OURCES : FILOCOM 2011) L es taux d'inconfort des résidences principales de la Communauté d'agglomération sont nettement plus faibles que ceux observés dans le département des Hauts-de-Seine (5,3 % sans douches ni toilettes et 2,3% sans mode de chauffage). C omparativement au recensement de 1999, le confort des logements de la Communauté d'agglomération s'est amélioré en Ainsi, 19% des logements (soit 1450 logements) ne possédant ni douche, ni baignoire en 1999 ont fait l'objet d'installation de sanitaires et 82% des logements (soit 2584 logements) sans chauffage en 1999 possèdent aujourd'hui un chauffage central ou électrique. Comparativement sur le département, seulement 7% des logements ne disposant ni de baignoire ni de douche et 55% des logements dépourvus de système de chauffage ont fait l objet de travaux en Un parc potentiellement indigne en nette diminution 20% 0% BOULOGNE CHAVILLE ISSY MEUDON SEVRES VANVES VILLE D AVRAY < Un parc inconfortable en nette diminution L es données liées à l'inconfort des logements livrées par l'insee en 2012 (recensement rénové 2009) concernent le parc de résidences principales privées et sociales de la Communauté d'agglomération. Cependant, on peut considérer que l'inconfort des logements touche essentiellement le parc privé en raison de la remise à niveau des logements généralement réalisée par les bailleurs sociaux entre deux locations et un effort, suivi par les villes, de maintien de qualité de leur parc dans les parties communes. L es logements inconfortables se définissent, selon l INSEE, comme des logements où il manque au moins un des trois éléments de confort suivants : toilettes, salle de bains (douche ou baignoire) et chauffage (central ou électrique mural). L a Communauté d'agglomération, selon les données issues de l INSEE en 2012 (recensement rénové 2009), compte logements sans baignoire ni douche, soit 4,6 % des résidences principales et 563 logements sans mode de chauffage soit 0,50 % des résidences principales. L es données FILOCOM caractérisent le parc susceptible d'être indigne en croisant l'état du logement à partir de son classement cadastral (8 catégories de grand luxe à très médiocre) et du niveau de ressources de ses occupants L e nombre de logements potentiellement indignes est estimé à 2 392, soit 1,7% des résidences principales du territoire. Le nombre de logements potentiellement indignes a diminué de 300 logements environ, soit de 11 % entre 2009 et L a diminution de l'inconfort et du parc potentiellement indigne sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest est à mettre en relation avec le renouvellement important du bâti et l importance des taux de mutation des biens qui lors d une vente font généralement l objet de travaux de remise en état. E n effet, l évolution des modes de vie des habitants et l encadrement réglementaire sur l obligation de décence des logements locatifs, participent à la résorption du parc indigne ou sans confort du territoire. De plus, la diminution de l'inconfort et des logements indignes est favorisée par l'existence : dans le secteur diffus, de différentes aides (prêts et subventions), en particulier du Conseil Général des Hauts-de-Seine et de l'anah, destinées à lutter contre ces caractéristiques, dans le secteur programmé, d aides spécifiques selon les dysfonctionnements repérés à l adresse, d actions volontaristes de certaines communes. Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 11

12 Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 12

13 2 LA DESCRIPTION DES MARCHÉS IMMOBILIERS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND PARIS SEINE OUEST 2.1 Le marché de l'acquisition des logements neufs collectifs E n 2011, selon la chambre des Notaires de Paris, le nombre de ventes de logements s'est élevé à logements sur le territoire, dont appartements et 24 maisons. Le prix médian pour l acquisition d un appartement neuf est de euros soit euros/m² et pour une maison de euros. S i comparativement à 2010, le nombre de ventes d appartements neufs a légèrement chuté en 2011 (moins 211 ventes du fait du nombre exceptionnel de ventes en 2010), les prix au m² ont largement augmenté (+11,50%). L a carte, ci-dessous, illustre les prix moyens enregistrés lors de la vente de logements neufs sur chaque ville. Sèvres et Ville d Avray apparaissent comme «non renseignées» en raison du nombre restreint de ventes sur leur territoire (secret statistique en dessous de 11 ventes enregistrées par la Chambre des Notaires de Paris). ciens 2.2 Le marché de l'acquisition des logements an- L es données relatives au marché de l'acquisition des biens immobiliers anciens sont issues de la base BIEN de la Chambre des Notaires. Elles concernent les logements anciens, c est-à-dire l ensemble des logements de plus de 5 ans ou les logements plus récents ayant déjà fait l objet d au moins une transaction. S ur le territoire, le volume des ventes de logements anciens est de et concerne à hauteur de 7,5% la vente d une maison et de 92,5% la vente d un appartement. E n moyenne à GPSO, le prix médian d un appartement ancien est de euros soit euros par m². Pour les maisons anciennes, il s élève à euros. Par ailleurs, 80 immeubles collectifs ont fait l objet d une transaction immobilière en 2011 ainsi que 72 chambres. L es données précisées par la suite s intéressent uniquement aux appartements anciens. Comme l'illustre la carte ci-après, les prix médians au m² par ville s'échelonnent entre euros à Chaville et euros à Boulogne-Billancourt. Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 13

14 A l instar de l année 2010, les prix ont continué de progresser en 2011 en moyenne. Ils ont augmenté de 15 % sur le territoire, soit une hausse comprise entre 10% à Meudon et 19% à Issy-les-Moulineaux. Comparativement à 2010, le volume des ventes d appartements anciens a quant à lui, diminué de 17,5%. En cela, la tendance observée suit les chiffres du département : bien que les prix aient progressé sur l année, le ralentissement de la hausse à la fin de la période semble témoigner d un tassement du marché Ainsi, comme l illustre le graphique ci-dessous, le dernier trimestre 2011 connaît une légère diminution des prix L'évolution du marché de l'acquisition des appartements anciens par trimestre en 2010 et L a typologie des biens impacte les prix de vente différemment selon les villes. Ainsi les biens les plus chers au m² sont : à Boulogne-Billancourt, les grands logements de 4 pièces et plus, à Issy-Les-Moulineaux et à Sèvres, les studios et les grands logements de 4 pièces et plus, à Meudon, les studios et les 4 pièces, à Ville d Avray, les studios et les 5 pièces, enfin à Chaville, il semble que la typologie des biens n influe que peu sur le prix au m² des logements. Le profil des acquéreurs et des vendeurs T T T T T T T T L a Communauté d agglomération est également un territoire attractif pour les habitants des territoires voisins puisque 26% des acquéreurs, soit ménages, proviennent de Paris, 10 % du département des Hauts-de-Seine (hors les villes de GPSO), 7,3% de la grande couronne, 6,2% de la province, 3,1% de la petite couronne (hors département des Hauts-de-Seine) et 1,5% de l étranger. L es vendeurs sont majoritairement des personnes âgées de plus de 60 ans. La plupart des vendeurs d un logement sur le territoire exercent des métiers de «cadres ou professions libérales» et de «professions intermédiaires» Ces catégories représentent 55% des vendeurs et sont suivies par les retraités qui représentent 25,4% des vendeurs. 40% Âge des acquéreurs et vendeurs de logements de GPSO en 2011 (base BIEN 2011) 35% 30% 29% 20% 17% 22% 19% 14% 12% 13% 10% 3% 0% 29 ans et ans ans ans 60 ans et + Acquéreurs Vendeurs P armi les vendeurs de GPSO qui occupaient leur bien immobilier, 42,7% d entre eux continuent à demeurer dans leur commune. Globalement, les cinq destinations des vendeurs de logements sont : Boulogne-Billancourt pour 22% d entre eux, puis Paris (12%), Issy les Moulineaux (10%), Meudon (10%) et Sèvres (4%). 2.3 Le marché locatif privé 35% E n 2011, comme en 2010, la majorité des personnes ayant acquis un logement sur le territoire communautaire était âgé de 30 à 39 ans. Par ailleurs, 70% des acquéreurs sont issus, en terme de catégories socio-professionnelles, des catégories «cadres/professions libérales» et «professions intermédiaires». Les acquéreurs d un appartement sur la Communauté d agglomération résident déjà pour 46% d entre eux sur le territoire communautaire (soit ménages). S elon l observatoire Clameur, les prix locatifs moyens des locataires en place en 2011 s échelonnent entre 14 et 24 euros par m². A la relocation, ces derniers sont plus élevés, ils sont estimés en moyenne à 24 euros par m² sur le territoire communautaire (Source : se loger.com consulté par le bureau d étude pour le PLH, CODRA, le 7 septembre 2011). Ces prix élevés témoignent du dynamisme du marché mais aussi de la difficulté d accès au logement des ménages disposant de revenus modestes voire intermédiaires. Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 14

15 Prix au m² moyen des appartements à la relocation Sources : se loger.com -CODRA (sept.2011) 26,20 22,70 26,20 21,70 21,20 24,60 20,30 Boulogne Chaville Issy Meudon Sèvres Vanves Ville d'avray L es prix moyens au m² sont plus élevés pour les logements de petites tailles (T1 et T2) où ils sont de l ordre de 22 à 28 euros, que pour les grands logements composés de T3 et T4, qui sont proposés à des prix s échelonnant de 19 à 25 euros Prix moyen au m² des appartements selon leur typologie Sources : se loger.com - CODRA (sept. 2011) Boulogne Chaville Issy Meudon Sèvres Vanves Ville T1 et T2 T3 et T4 d'avray II/ LE DEVELOPPEMENT ET L'AMELIORA- TION DU PARC DE LOGEMENTS PRIVES A travers ses Programmes Locaux de l'habitat (PLH), la Communauté d'agglomération a affirmé sa volonté d'engager une politique volontariste en matière d'habitat privé. Les actions programmées sont destinées d'une part, à soutenir la conservation et le développement d'une offre de logements élargie permettant le maintien de sa population sur le territoire et d'autre part, à encourager l'amélioration du parc privé. MENTS LE DÉVELOPPEMENT D'UNE OFFRE ÉLARGIE DE LOGE Le renouvellement du tissu urbain : les cons- tructions neuves Les constructions neuves en secteur diffus et en ZAC A fin de répondre aux orientations démographiques retenues pour les 6 années de mise en œuvre des Programmes Locaux de l'habitat, soit une augmentation de la population de habitants à Boulogne-Billancourt et Sèvres et de à habitants sur les 5 autres villes, la construction neuve annuelle doit atteindre un seuil minimal de 740 logements à Boulogne- Billancourt et à Sèvres (dont 495 logements privés) et de 900 logements dans les cinq autres villes de GPSO ( soit 600 logements privés). E n raison de la crise immobilière de 2008, les opérations de constructions neuves menées par les promoteurs en 2009 sur le territoire n'ont pas permis l'atteinte complète des objectifs de production de logements neufs définis dans les PLH. Toutefois, en 2010, une reprise du marché de l immobilier s est dessinée. En effet, la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest a compté en 2010, la mise en chantier de logements sur son territoire. Cette reprise s est confirmée en 2011, avec l ouverture de chantier de logements sur les sept villes du territoire. Catégorie des logements neufs 2011 (sources DOC - Villes) 5% 1% 2% 92% Logements privés Logements sociaux EHPAD FAM Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P. 15

16 Evolution de la construction neuve depuis D epuis 2007, les moyennes constatées sur les villes de Boulogne- Billancourt et Sèvres s échelonnent entre 61 et 70 m². Sur les cinq autres villes, les moyennes des tailles de logements sont plus restreintes et sont comprises entre 54 et 64m² Logements privés Logements locatifs sociaux L a carte présentée page suivante illustre la situation géographique des nouveaux logements dont la construction a débuté en Cette carte permet de mettre en évidence les grandes opérations d urbanisme sur le territoire telles la ZAC Seguin Rives de Seine à Boulogne-Billancourt ou encore la ZAC Bords de Seine à Issy les Moulineaux et le Fort d Issy. Toutefois, cette carte révèle également l importance des opérations réalisées en secteur diffus. En effet, 33% des nouveaux logements sont construits en dehors d un secteur opérationnel d aménagement (hors ZAC et Fort d Issy). Les études de potentialités foncières à long terme A vec l'achèvement prévisionnel à moyen terme des grandes opérations d'aménagement, les villes devront recentrer leur action dans le tissu urbain diffus pour réaliser les objectifs de production de logements inscrits dans les programmes locaux de l'habitat. Pour cela, la définition du programme d action du futur PLH de GPSO ( ) impliquera la réalisation d'études de repérage des potentialités foncières et des capacités de constructions résiduelles sur le territoire de la Communauté d'agglomération L'adaptation des constructions neuves et des logements anciens aux besoins de la population Le rééquilibrage de l'offre en faveur des familles L 'étude des caractéristiques des logements neufs réalisée par l Etat (ECLN 2011) permet de constater que la taille des logements (appartements neufs) s élève en moyenne autour de 60 m² sur le territoire de l ex Communauté d agglomération Arc de Seine et de 62 m² sur le territoire de l ex Communauté d agglomération Val de Seine. Des logements adaptés aux personnes âgées et handicapées A fin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, les deux PLH préconisent la mise en œuvre d'un dispositif d aides financières et techniques visant à répondre aux besoins d'adaptation de leur logement. L 'aide de la Communauté d'agglomération s adresse aux personnes âgées de plus de 70 ans ainsi qu aux personnes handicapées propriétaires, locataires ou encore hébergées gratuitement dans le parc privé ou social qui souhaitent réaliser des travaux d adaptation de leur logement. Afin d'assurer un conseil personnalisé et adapté sur les aménagements à réaliser, la Communauté d'agglomération rembourse la visite préalable d'un ergothérapeute au domicile de la personne dans la limite de 250 euros puis accorde une aide financière pour la réalisation des travaux préconisés d un montant maximal de euros. D epuis le 1 er octobre 2011 le dispositif d aide en vigueur sur Boulogne- Billancourt et Sèvres a été élargi à l ensemble du territoire par le passage d un appel d offre ouvert portant sur la mission plus globale de conseil et d assistance auprès des habitants souhaitant réaliser des travaux au sein de leur logement. Observatoire de l Habitat des PLH de la Communauté d agglomération Grand Paris Seine Ouest année 2011 P Evolution de la taille des logements neufs (sources ECLN 2011) CA Arc de Seine CA Val de Seine

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

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