Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

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1 Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie Saint-Amans-Valtoret Tél : Fax : Mail : Site Internet : Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes de la haute vallée du Thoré Objet du marché LOCATION ET ENTRETIEN D UN VÉHICULE NEUF DESTINÉ À LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Procédure utilisée : marché de fournitures, appel d offres ouvert Date et heures limites des offres : Jeudi 23 juillet 2015 à 12h00

2 Article 1 : Dispositions générales Objet du marché Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concerne un marché pour la location et l entretien d'un véhicule neuf destiné à la collecte des déchets ménagers (BOM) Contexte La Communauté de Communes de la haute vallée du Thoré assure le ramassage des ordures ménagères dans les sept communes qui composent son territoire rural. La plupart des emplacements des conteneurs se situent en zone de montagne. Cela représente environ km par an parcourus par 1 véhicule de collecte. Ce véhicule, âgé d'une dizaine d'année, nécessite d'être remplacé. Toutefois, la communauté de communes souhaite le conserver pour assurer une double collecte en cas de contraintes liées au calendrier ou de panne du véhicule principal. Les conditions techniques du contrat sont détaillées dans le présent CCTP Définition des besoins Les besoins à satisfaire sont : - utilisation 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), - environ km par an de collecte en points de regroupement, - équipe de collecte constituée d un chauffeur et d un ripeur, - collecte de déchets ménagers et de tri sélectif en conteneurs de 770 litres, - charge collectée par tournée de 3 à 6 tonnes Consistance des prestations Le présent marché concerne, en solution de base, la fourniture d'un châssis 16T équipé d'une benne à ordures ménagères de 12 m 3. Elle comprend : - la fourniture d'un châssis 4x2 de 16T équipé d'une benne à ordures ménagères de 12 m3, - l'habillage aux couleurs de la CC Haute Vallée du Thoré (logo) selon charte graphique, - le dépannage et la maintenance complète pendant une durée de 6 ans (72 mois). Ces prestations sont détaillées au chapitre Durée de location du véhicule Le véhicule sera loué pour une durée de 72 mois à compter de leur mise en service. En option, le prestataire fera apparaître le coût d une location d une durée de 84 mois. Article 2 : Prescriptions techniques du véhicule 2.1 Prescriptions relatives au châssis cabine Outre le respect des réglementations en vigueur, le châssis cabine devra répondre aux prescriptions particulières suivantes. Caractéristiques techniques : - châssis 4x2 de 16T de PTAC ; - puissance minimale de 250 ch ; - niveau de dépollution CEE EURO 6 ; - boîte de vitesses automatique ; - blocage de différentiel ; - ralentisseur sur échappement ou/et frein de compression sur soupapes ; - freinage électropneumatique tous disques avec anti-blocage et anti-patinage des roues ;

3 - direction assistée. Équipements de confort et de sécurité : - carrosserie de couleur blanche ; - réservoir avec clapet anti-retour et bouchon antivol ; - phares anti-brouillard ; - visière pare-soleil ; - pneumatiques tous temps assurant une adhérence optimale en conditions hivernales ; - accès à la cabine par deux marches éclairées ; - siège conducteur ergonomique et pneumatique ; - siège passager + 3ème siège central ; - housses de protection pour sièges ; - lève-vitres électrique, rétroviseurs électriques dégivrants et climatisation de la cabine ; - kit de sécurité comprenant 2 gilets de sécurité, 2 triangles de présignalisation, 1 extincteur sur support, 1 trousse de premiers secours ; - bruiteur de marche arrière ; - caisson de rangement étanche sous châssis Prescriptions spécifiques à la benne à ordures ménagères La benne à ordures ménagères devra respecter les réglementations et normes en vigueur à la date limite de remise des offres notamment les prescriptions du Code du travail et de la série de normes NF EN 1501 concernant les bennes à ordures ménagères. Elle devra de plus répondre aux prescriptions suivantes : - capacité de chargement jusqu'à 6 tonnes de déchets ménagers ; - volume utile de 12 m 3 ; - système de compaction à plaque avec taux de pression variable ; - dépassement du bouclier éjecteur à l'arrière pour faciliter l'entretien et le nettoyage ; - basculeur de conteneurs simple peigne pour bacs normalisés de 120 à 1100 litres; - préhension assistée des bacs par palpeurs sur le peigne doublé avec bouton sur carter ; - commandes du basculeur de chaque côté de la trémie ; - carrosserie blanche ; - tous feux leds y compris feux à éclats avant et arrière et feux de travail arrière et latéraux ; - graissage centralisé ; - extincteur 6 kg dans un coffre - poignées chauffantes (environ +25 degrés par rapport à la température ambiante) - goulotte à jus - trappe de visite Option : - marches pieds amovibles Prescriptions générales Les deux ensembles seront de couleur blanche, le logo de la Communauté de Communes de la haute vallée du Thoré sera apposé à minima sur la face avant du véhicule et sur les flancs des caissons suivant la maquette et la charte graphique remise au titulaire du marché. Les deux portières seront marquées par le numéro d'identification du véhicule (5) en chiffre noir de 120 mm de hauteur. Le véhicule sera équipé : - d'une caméra arrière avec écran de contrôle en cabine ; Solutions techniques complémentaires ou alternatives Les candidats peuvent présenter, en plus de la solution de base, des solutions techniques complémentaires ou alternatives (options) sous réserve qu'elles respectent les réglementations en vigueur.

4 Article 3 : Conditions de maintenance-service aprèsvente Conditions de base Le présent marché porte sur la location et l entretien d'un ensemble châssis + BOM tel que décrit à l'article 2. Une prestation de service complète est assurée comprenant : - carte grise, immatriculation et taxes associées - le contrôle technique conforme à la réglementation + contrôle de sécurité BOM - l'entretien et la réparation des véhicules, châssis cabine et benne à ordures ménagères, toutes prestations et fournitures comprises, - l'entretien, la réparation et le remplacement des carrosseries et équipements, - l'entretien et le remplacement des pneumatiques tous temps, Il comprend également les prestations suivantes - le dépannage ou le remorquage et l'assistance 24h/24, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés sur le territoire d'usage des véhicules dans un délai de 2 heures. La prestation assistance est organisée par le loueur ou son sous-traitant qui organise le dépannage sur place ou le remorquage du véhicule au garage agréé et, si nécessaire, la poursuite du voyage des bénéficiaires (conducteur et passagers). La prestation assistance doit au minimum couvrir les frais liés à : - Une panne mécanique du véhicule et de la BOM rendant le véhicule non roulant - Un accident rendant le véhicule non roulant - Des incidents tels que : inondation, choc sous caisse, incendie, - Une effraction rendant le véhicule impropre à une utilisation normale - Un vol, - Une crevaison, - Une perte/vol des clés - Une casse des clés ou un oubli à l intérieur du véhicule, - Une erreur ou panne de carburant Conditions particulières Les candidats peuvent présenter des conditions particulières supplémentaires sous réserve qu'elles ne soient pas plus restrictives que celles citées ci-dessus. Article 4 : Autres clauses Correspondant Le marché désigne la personne référente représentant le titulaire du marché qui est le seul interlocuteur dans le cadre de l'exécution des prestations. Les coordonnées complètes (identité, fonction, téléphone fixe, téléphone mobile, adresse courriel...) sont indiquées dans les pièces du marché Formation Le titulaire du marché assurera la formation des agents du service concerné de la Communauté de Communes de la haute vallée du Thoré lors de la livraison du véhicule objet du présent marché Documents à remettre

5 Le titulaire devra remettre au pouvoir adjudicateur un dossier complet comprenant tous les justificatifs et attestations réglementaires, les manuels d'utilisation et les conditions particulières d'utilisation ainsi que les coordonnées du référent et du service d'assistance. Article 5 : Assurances Assurance en cas de sinistre : Cette prestation assure la fourniture d une assurance en cas de sinistre au titre de : - La responsabilité civile (dommages causés à autrui), - La protection juridique défense et recours, - Dommage aux véhicules : o Collision avec un ou plusieurs véhicules, o Choc avec un corps fixe ou mobile, o Renversement du véhicule, o Incendie, forces de la nature, o Vol avec ou sans violence, tentative de vol, o Bris des glaces Option : garantie conducteur Option : garantie effets et objets personnels Assurance perte financière : Cette prestation garantie, en cas éventuel de perte totale du véhicule, la différence entre l indemnité réclamée par le loueur et la valeur économique du véhicule à dire d expert

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