DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00

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1 AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE IDENTIFICATION DE L ORGANISME ACHETEUR : Commune de Tournefeuille Place de la Mairie TOURNEFEUILLE Téléphone : Télécopie : Adresse Internet : Personne responsable du marché : Claude RAYNAL, Maire OBJET DU MARCHÉ : Prestations de services d accompagnement à la recherche d emploi avec animation d ateliers d anglais TYPE DE MARCHE : Service LIEU D EXÉCUTION ET DE LIVRAISON : Maison de l Emploi et de la Solidarité 5 rue Paul Valery, TOURNEFEUILLE CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE : Animation de recherche d emploi dans le cadre d ateliers d anglais Quantité minimale annuelle estimée : 30 heures Quantité maximale annuelle estimée : 70 heures PRESTATIONS DIVISÉES EN LOTS : Oui Non DELAI D EXÉCUTION OU DUREE DU MARCHE : douze mois à compter du 1 er octobre 2013, reconductible trois fois, par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur CONDITIONS RELATIVES AU MARCHÉ : Modalité de financement : Budget communal Paiement : par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement Facturation par service utilisateur adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, TOURNEFEUILLE en triple exemplaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : articles 44 à 47 du code des Marchés Publics Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l article 46 ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ou modèle DC 2 ou les formulaire 3666, attestations URSSAF, et autres attestations sociales. N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3 L143-3 et L du code du travail, ou modèle DC2 Lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC1 Relevé d identité bancaire Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou modèle DC 2 Attestation justifiant que le candidat est titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat Note méthodologique obligatoire pour que l offre soit étudiée CRITÈRES D ATTRIBUTION : - Qualité de la note méthodologique : 60% - prix de la prestation : 40% 1

2 ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES MAIRIE DE TOURNEFEUILLE SERVICE MARCHES PUBLICS Place de la Mairie - BP TOURNEFEUILLE marches-publics@mairie-tournefeuille.fr ADRESSE AUPRÈS DE LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE DEMANDÉS Maison de l Emploi et de la Solidarité, 5 rue Paul Valery TOURNEFEUILLE, Monsieur SPITZ, Tel : Les offres sont à adresser sous pli cacheté en indiquant sur l enveloppe «Ne pas ouvrir. Marché de prestations d accompagnement à la recherche d emploi pour la Maison de l Emploi et de la Solidarité» DATE DE DIFFUSION DE L APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : 12 septembre 2013 DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES OFFRES : 4 octobre 2013 à 12h00 DUREE DE VALIDITÉ DES OFFRES : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. MARCHE N DGS1 M20 Les candidatures et les offres communiquées à la MAIRIE DE TOURNEFEUILLE par voie électronique ne seront pas admises. La non-réponse dans les quinze jours vaut refus de l offre. 2

3 OFFRE VALANT ACTE D ENGAGEMENT Monsieur..agissant au nom et pour le compte de l entreprise dont le siège social est domicilié à... N téléphonique :. N télécopie :.. Courriel N INSEE :.. N SIRET :.. Activité économique principale :. Ayant pour objet un marché de prestations de services d accompagnement à la recherche d emploi dans le cadre d animation d ateliers d anglais, Après avoir pris connaissance du règlement intérieur concernant les procédures adaptées de marché public adoptées par la Commune de Tournefeuille par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2009, Après avoir produit toutes attestations prévues aux articles 44 à 46 du Code des Marchés Publics (Décret n du 01/08/2006 et arrêté du 28/08/2006) et les documents demandés, 1. Je m engage, sans réserve, conformément aux clauses, prescriptions et conditions des documents visés ci-dessus, à livrer les fournitures demandées ou à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies, qui constituent l offre de la société pour le compte de qui j interviens. 2. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement (rayer les mentions inutiles) : 3. Je m engage à fournir les attestations justifiant que je suis titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. 4. Je Certifie que le travail relatif à la livraison de ces fournitures sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 ET L620-3 du Code du Travail et respectant l obligation d emploi mentionnée à l article L.323-I du code du travail Nous engageons sans réserve à exécuter les prestations objet du présent marché aux conditions ci-après définies qui constituent l offre de la Société. Nous nous engageons pour l ensemble des prestations, COÛT Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Les prix unitaires du Bordereau sont fermes, forfaitaires et définitifs. Ils seront exprimés en euros. Les prestations faisant objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires, établi par le prestataire. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres. Les prix unitaires du Bordereau sont fermes, forfaitaires et définitifs. Ils seront exprimés en euros. Un réajustement de prix pourra être négocié lors de la reconduction éventuelle du marché. Les prestations annuelles faisant objet du présent marché seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires. 1

4 Animation d atelier d expression orale / langues étrangères : Tarif horaire : Montant hors TVA: Taux de la TVA : Montant T.T.C : Montant T.T.C arrêté en lettre à : DÉLAI : Ce marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1 er octobre 2013 reconductible trois fois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. La non-reconduction n ouvre droit à aucune indemnité. CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES PARTICULIÈRES : Marché à procédure adaptée de l article 28 du code des marchés publics. Le présent marché est passé avec minimum et maximum en quantité, définis dans les limites suivantes : Quantité minimale annuelle estimée : 30 heures. Quantité maximale annuelle estimée : 70 heures La bonne exécution des prestations dépend essentiellement de la personne titulaire du marché. En cas d impossibilité de remplir cette mission, le dit titulaire devra en aviser immédiatement la personne responsable du marché et prendre toutes les dispositions nécessaires pour que la bonne exécution des prestations ne s'en trouve pas compromise. En cas de défaillance de sa part, la Ville de Tournefeuille peut assurer le service, et l exécution des obligations du titulaire aux frais et risques du titulaire par toute personne et moyens appropriés Les candidats doivent présenter des propositions en précisant les modes opératoires proposés de conception, communication et les modes de réalisation correspondants. Le prestataire établira un rapport d activité comportant des éléments quantitatifs et qualitatifs en fonction des prestations réalisées. Animation d atelier d expression orale / langues étrangères Atelier de développement des capacités à communiquer en vue d une meilleure intégration en entreprise / groupe de 8 à 10 participants Contenus : - Entraînement à la prise de parole en groupe / langues étrangères - Simulation d entretien en anglais - Apports langues étrangères techniques - Apports grammaticaux Durée : de 30 heures à 70 heures d intervention pour une prestation de 1h30 par session Objectifs pour les publics : -Développement des capacités de communication -Gestion des émotions -Organisation de ses idées et la transmission -Gestion du rapport au groupe -Favoriser la confiance en soi et l estime de soi 2

5 La Ville de TOURNEFEUILLE aura la propriété de tous les documents produits en exécution du présent marché sous réserve des droits de propriété littéraire et artistique et les utilisera comme elle l entendra. Le choix de retenir une ou plusieurs variantes libres reste à la libre appréciation de la personne publique et figure dans la lettre adressée au titulaire lors de la notification. Cet acte d engagement correspond à la solution de base de la consultation. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION : La facture afférente au présent marché sera établie en un original et deux copies et sera rémunérée après vérification par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum, à compter de sa date de réception adressée au Service comptabilité, Mairie de Tournefeuille, Place de la Mairie, TOURNEFEUILLE. Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre du marché, par mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, en faisant porter au crédit du : Compte ouvert au nom de : Etablissement du crédit, agence : Code établissement : Code guichet : N compte : Clé : Joindre un RIP ou RIB. Facture remise en 3 exemplaires. Il est rappelé que l exercice budgétaire couvre l année civile et que toutes les factures (correspondantes aux commandes soldées pour l année 2013) devront parvenir à la Ville de Tournefeuille avant le 5 décembre (Ces délais seront identiques pour l année de reconduction éventuelle). Bénéfice de l avance forfaitaire : le titulaire ne bénéficie pas de l avance forfaitaire Comptable assignataire des paiements : Madame le Trésorier Payeur Général de Cugnaux 46 place de l église, Cugnaux. DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE : 90 Jours Avant tout commencement d exécution, le titulaire ainsi que les co-traitants désignés dans le marché doivent justifier qu ils sont titulaires (fourniture d une attestation obligatoire) - d une assurance garantissant les tiers en cas d accidents ou de dommages causés par l exécution des prestations, - d une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes des articles 1382 à et 2270 du Code Civil En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, Toulouse. Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr 3

6 JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : articles 44 à 47 du code des Marchés Publics Attestation sur l honneur, datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales mentionnées à l article 46 ou règles d effet équivalent pour les candidats non établis en France ou modèle DC 2 ou les formulaire 3666, attestations URSSAF, et autres attestations sociales. N d immatriculation au registre du commerce ou des sociétés ou équivalent Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir et n est pas en redressement judiciaire sinon copie du jugement Attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3 L143-3 et L du code du travail, ou modèle DC2 Lettre de candidature sur papier libre ou modèle DC1 Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ou modèle DC 2 Les renseignements permettant d évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Attestation justifiant que le candidat est titulaire d une assurance garantissant les tiers en cas d accident ou de dommages causés par l exécution des prestations. Le dossier technique comprenant obligatoirement une note méthodologique avec la démarche, les moyens techniques, humains et matériels et le mode opératoire, proposés par le candidat, le mode de réalisation envisagé ainsi que les outils adaptés et préconisés ANNEXES JOINTES : Mémoire technique et méthodologique et bordereau de prix établi par le prestataire obligatoirement joint pour que l offre soit étudiée. FAIT A TOURNEFEUILLE, Le LE CANDIDAT, (Représentant habilité pour signer le marché) La présente offre est acceptée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur pour valoir acte d engagement, A Tournefeuille, le 4