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1 Conditions Générales d Utilisation du site 1. Cadre juridique Les présentes conditions générales d utilisation ont été établies dans le respect de la Loi relative à l ouverture à la concurrence et à la régulation du marché des jeux de hasard et d argent en ligne du 12 Mai 2010 et de ses textes d application. 2. Règlement général des jeux et modifications du règlement général des jeux Votre inscription ou demande de création de compte sur le Site Eurosportbet, implique l adhésion aux présentes conditions générales d utilisation. Ces conditions générales d utilisation (CGU) décrivent les modalités d utilisation du site EurosportBET.fr. Vous devez les lire attentivement avant de vous inscrire et utiliser les services offerts par le site. Vous ne devez vous inscrire et utiliser le site que si vous avez compris et accepté les conditions générales d utilisation. Ces conditions générales d utilisation peuvent être amenées à évoluer du fait de l évolution des services proposés. Les versions modifiées de ces conditions générales d utilisation seront mises à disposition sur notre site Toute modification sera effective dès publication sur le site web et il est de votre responsabilité d accepter ces modifications dès leur publication. Il vous est conseillé de vérifier régulièrement ces conditions générales d utilisation. Si vous ne comprenez pas ces conditions générales d utilisation, vous pouvez contacter notre service clientèle. Celui-ci répondra à toute question ou réclamation que vous pourriez éventuellement avoir sur ces CGU, y compris celles relatives à la politique de gestion des données personnelles, ou à tout autre point d utilisation du site. Le service clientèle est joignable à l adresse suivante : 3. Gestion des données personnelles règles générales En application de la loi Informatique et Libertés n du 6 janvier 1978, vous êtes informé de ce qui suit : La communication de données à caractère personnel, recueillies en application des présentes conditions d utilisation est obligatoire et conditionne la prise en compte de votre inscription sur le site. Le site référence des liens vers d autres sites. EUROSPORTBET n est pas responsable des pratiques de gestion des données personnelles de ces sites tiers. Nous vous recommandons s d en être conscients lorsque vous quittez notre site et de lire les modalités de gestion des données personnelles mises en œuvre par ces sites. Si vous avez procédé à une déclaration erronée de vos données personnelles associées à votre compte principal, EUROSPORTBET procédera à la clôture définitive du compte. Conditions Générales d Utilisation Page 1/33

2 L inscription sur le site EurosportBET requiert le choix d un identifiant personnel. Cet identifiant est unique et pourra être visible des autres joueurs, en particulier aux tables de poker. EurosportBET se réserve également le droit de publier cet identifiant dans des articles, promotions, sur son site internet ou tout autre format visant à promouvoir un événement lié au jeu. Si des informations fournies, telles que les identifiants, comportent des termes considérés comme injurieux ou à caractère raciste, ou peuvent violer les droits d un tiers, nous nous réservons le droit de fermer les comptes concernés sans autre explication. Pour des raisons de sécurité, les données à caractère personnel recueillies en application des présentes conditions d utilisation sont conservées par EUROSPORTBET au cours de la vie de votre compte et après sa clôture sans excéder un délai de 5 ans après la clôture de votre compte utilisateur. A l expiration de ce délai, les données relatives à votre compte seront exhaustivement détruites. Si les comptes utilisateurs sont supprimés ou fermés, les utilisateurs ne seront alors plus contactés et leurs données personnelles ne seront plus utilisées dans aucune de nos communications. 4. Gestion des données personnelles Données collectées et méthodes de collecte EUROSPORTBET collecte et utilise 2 types d informations : (1) Les données personnelles (ci-après dénommées Données personnelles ) (2) Les données agrégées (ci-après dénommées Données agrégées ) Données personnelles collectées et méthodes de collecte Les "Données personnelles" couvrent toutes les données personnelles fournies sur le Site, indépendamment de leur nature, de la manière suivante : Création et/ou modification de compte Afin d accéder au site et d utiliser les différents services proposés, vous devez vous inscrire en créant un compte. Pendant la souscription, vous devez fournir des données personnelles et de contact. Votre civilité (Monsieur, Madame ou Mademoiselle) Votre nom Votre prénom Votre date de naissance Votre lieu de naissance (ville, département, code postal et pays) Votre adresse électronique Votre adresse de résidence (adresse postale) Vos numéros de téléphones (domicile et/ou mobile), l un des deux étant facultatif Vos coordonnées bancaires 1. En cas de dépôt par carte bancaire, le numéro de carte bancaire, le nom du porteur, les CCV et date d expiration 2. Les éléments constitutifs de votre relevé d identité bancaire ou données de compte bancaire Conditions Générales d Utilisation Page 2/33

3 Vous communiquez aussi des identifiants uniques afin de permettre votre identification lors des connexions ultérieures sur le site o «identifiant» (uniquement à la création du compte) o «mot de passe» Vous choisissez également une question de contrôle appelée «question secrète» parmi 5 questions. La réponse à cette question choisie vous donne la possibilité, en cas de perte du mot de passe, d accéder à votre compte utilisateur sur le site Internet afin de pouvoir demander un nouveau mot de passe. Ce nouveau mot de passe sera communiqué à l adresse électronique déclarée que vous avez déclaré lors de l inscription. Ces éléments sont personnels et confidentiels et ne doivent être communiqués à quiconque. o Utilisation de services ou utilisation du site Des données personnelles, peuvent aussi être collectées lors de la souscription à des services additionnels, nouveaux services ou lors de la participation à des sondages par exemple. Ces données couvrent l ensemble ou un sous-ensemble des données demandées lors de l ouverture d un compte (cf précédemment) Quand des données personnelles sont collectées, vous être est informé de la nature obligatoire ou optionnelle du champ à compléter. vous devez remplir l ensemble des champs obligatoires, à défaut il ne pourra pas avoir accès au service concerné. Données agrégées collectées et méthodes de collecte Les «données agrégées» sont des données publiques et non confidentielles. Ces données agrégées, qu elles soient statistiques ou démographiques, ne recouvrent en aucun cas des données personnelles pouvant permettre votre identification. Lorsque vous utilisez le ou les services du Site, les applicatifs et serveurs collectent automatiquement des informations, qui ne permettent pas à elles seules votre identification. Ces informations recouvrent : 1. L adresse IP (adresse de l ordinateur), 2. Le fournisseur d accès internet (ISP) 3. Le type et la langue du navigateur, 4. Les contenus des cookies reçus 5. La date et l heure de chaque connexion 6. Les pages visitées sur le site et les clicks réalisés ainsi que les caractéristiques des paris et jeux sélectionnés 7. Le canal de connexion vers le site d EurosportBet.fr Conditions Générales d Utilisation Page 3/33

4 5. Gestion des données personnelles - Finalité des données collectées Les Données Personnelles collectées sont nécessaires aux fins de : Créer et gérer votre compte en réalisant notamment les différentes vérifications demandées par le régulateur (ARJEL) Vous contacter suite à une de vos sollicitations ou dans le cadre de l administration du site et des services proposés Gérer les paris et jeux proposés et notamment, autoriser des dépôts, des retraits, des mises et calculer/attribuer des gains Vous faire bénéficier des services proposés sur le Site Vous Informer sur les services proposés sur le Site Faire des analyses visant à lutter contre la fraude et la prévenir Vous prévenir ou vous informer de tout événement ou changement qui serait susceptible d affecter votre expérience client. Envoyer des lettres d information, offres promotionnelles Optimiser votre accès à l ensemble des services soumis à souscription Etablir des statistiques sur la fréquentation du site, sur les jeux et paris proposés Identifier les utilisations abusives du Site Cibler les promotions et tous autres services Analyser les tendances Tracer les mouvements utilisateurs, Adapter les publicités qui vous sont affichées Informer des offres spéciales et mises à jour sur le site 6. Gestion des données personnelles - Destinataires des données collectées EUROSPORTBET est seule destinataire des Données Personnelles. Sauf accord exprès de votre part, vos Données Personnelles ne font l objet d aucune transmission à des tiers. Les traitements d informations personnelles opérés par EUROSPORTBET font l objet des déclarations appropriées auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Cependant EUROSPORTBET est amenée à transmettre vos Données Personnelles à ses prestataires. Ces prestataires peuvent être de 2 natures différentes, les prestataires métiers et les prestataires techniques. Les prestataires techniques utilisent les données aux seules et uniques fins d utiliser/rendre le Service demandé. Les données personnelles peuvent alors être transférées vers tous Pays dans lesquels EUROSPORTBET possède des serveurs applicatifs dont l objectif est de fournir un accès au site(s) ou l accès à un (des) service(s) en relation avec les activités de EUROSPORTBET. Conditions Générales d Utilisation Page 4/33

5 Les prestataires métiers utilisent les données, en qualité d'agent d EUROSPORTBET pour exercer l'une des activités ci-dessus mentionnées, étant précisé que lesdites Données demeureront sous le contrôle et la direction d EUROSPORTBET. Ces prestataires sont soumis à la confidentialité la plus stricte conformément aux exigences de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Vous êtes toutefois informé, qu en acceptant les présentes conditions de gestion des données personnelles, vos Données Personnelles pourront être divulguées à des fins de contrôles de la part de l ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne) ou de toute autre autorité administrative qui en ferait légitimement la demande. De même vos Données Personnelles pourront être divulguées à tout organisme certificateur auquel EUROSPORTBET pourrait faire appel dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires. En fournissant volontairement des données, vous acceptez qu EurosportBET puisse : Stocker ces données, ainsi que toute autre information d utilisation ou de navigation sur le site, pendant une période de temps raisonnable au regard des données et de leur utilisation; Fournir un accès aux données personnelles à d autres sociétés filiales ou partenaires d EUROSPORTBET, si vous y avez expressément consenti Communiquer des Données personnelles aux entités juridiquement affiliées à EUROSPORTBET, si vous y avez expressément consenti ; Communiquer des Données personnelles à tout partenaire du Site dans l'hypothèse où le Site serait amené à être édité et géré par EUROSPORTBET pour le compte d'un partenaire (par exemple, un club ou une organisation) ; transmettre lesdites Données Personnelles dans tous pays d'établissement des sociétés affiliées à EUROSPORTBET. Il est toutefois précisé que l'ensemble des transferts à l'étranger susmentionnés s'effectueront conformément à la législation en vigueur et offriront à ce titre aux Utilisateurs une garantie de protection suffisante. 7. Gestion des données personnelles - Procédures de sécurités EUROSPORTBET prend toutes les précautions pour gérer la sécurité de vos informations. Quand vous soumettez des informations sensibles sur le site, vos données sont protégées à la fois en mode connecté et en mode déconnecté. Seuls les employés devant manipuler ces données à des fins précises de contrôles ou de gestion (par exemple les conseillers clientèle) ont un accès à ces données sensibles Nos employés verrouillent l accès à leur ordinateur quand ils quittent leur poste. A leur retour, ils doivent saisir leur identifiant / mot de passe afin d accéder à nouveau à l information client TOUS les employés sont tenus informés des règles de sécurité et des pratiques de l entreprise. Tous les ans et à chaque fois que les règlements ou politiques changent, nos employés sont notifiés/informés. Il leur est par ailleurs rappelé l importance que nous accordons à la confidentialité et à ce qui peut être fait pour garantir un niveau de sécurité optimum à nos utilisateurs. Les serveurs qui stockent des données d identification personnelles sont hébergés dans un site sécurisé. Conditions Générales d Utilisation Page 5/33

6 Quand nos bulletins de souscription requièrent de saisir des informations sensibles (telles que le numéro de carte de crédit), ces informations sont protégées par une encryption SSL. EUROSPORTBET utilise des «cookies» pour accélérer l'accès aux Sites. Un cookie est une information qu'eurosportbet envoie à votre ordinateur pour l'aider à vous identifier rapidement. Il vous est possible de désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur mais cette manipulation risque de ralentir ou d'empêcher l'accès à certaines parties du/des Sites. L utilisation d un cookie n est en aucun cas liée à l utilisation de données personnelles. Nous utilisons des cookies de session et des cookies permanents. Pour les cookies de sessions, ceux-ci se terminent avec l arrêt du navigateur du client. Un cookie persistent est une suite d informations stockées sur le disque dur de l utilisateur. Les cookies persistants peuvent être supprimés en suivant les indications fournies sur le site (mot clef cookies) Certains de nos partenaires utilisent des cookies sur notre site Cependant, nous n avons aucun accès ou contrôle sur ces cookies. 8. Gestion des données personnelles - Conditions pour accéder et/ou corriger les données personnelles ainsi que de s opposer à la collecte de données personnelles Conformément à la loi n du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux libertés et aux fichiers, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en nous contactant à l adresse Ce droit d accès reste valide au-delà de la clôture du compte joueur et pour toute la durée pendant laquelle EUROSPORTBET conserve les données, c'està-dire 5 ans à compter de la date de clôture. Vous êtes informé que la demande d ouverture d un compte joueur emporte renonciation au 1 er alinéa de l article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée En outre, en cochant certaines cases spécifiques à certains formulaires d'inscription pour accéder à certains types de Services, vous acceptez également que vos Données Personnelles soient transmises à des tiers sélectionnés par EUROSPORTBET en raison de leur capacité à protéger les Données Personnelles conformément à la législation en vigueur et à fournir aux Utilisateurs des informations utiles. En conséquence, l'utilisateur reconnaît et accepte que ces tiers puissent lui transmettre toute information ainsi que notamment des offres promotionnelles. Les utilisateurs peuvent changer leur configuration du site directement en se connectant sous section «Mon compte/ Mes préférences» Si vous ne voulez plus recevoir les lettres d information et offres promotionnelles vous pouvez le demander via la section «Mon compte / Mes préférences / Mes paramètres» sur le site. Conditions Générales d Utilisation Page 6/33

7 9. Conditions et modalités de souscription Comment souscrire Conformément à la réglementation en vigueur, les jeux et paris sportifs ne peuvent être proposés aux mineurs, même émancipés. Seules les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus sont autorisées à s inscrire sur le site. Aucun compte ne peut être créé par une personne morale, ou son représentant. Vous ne devez pas vous inscrire si vous vous trouvez dans une juridiction où le fait de vous inscrire et/ou de parier est illégal ou contraire à la réglementation applicable. Il est de votre responsabilité de vous assurer que tel n est pas le cas. Vous ne pouvez vous inscrire que si vous agissez pour vous-même et non pour le compte de quelqu un d autre, ou si vous êtes lié par un contrat de travail avec la société opérant le site EurosportBET, ou l une de ses filiales. Vous ne pouvez pas vous inscrire si vous n agissez pas en tant qu individu mais au nom d un groupe d individus ou d institutions. Vous ne pouvez ouvrir qu un seul compte joueur. Le compte joueur est personnel et ne peut être transmis ou cédé, même à titre gratuit. Dans le cas où plusieurs comptes auraient été créés par le même joueur, les comptes postérieurs au premier compte seront clôturés, les opérations de jeux annulées et seuls les montants déposés par le joueur seront restitués si le statut du compte le permet. Lors de l inscription sur le site et de la création du compte joueur (dénommé «Compte principal»), le joueur doit communiquer des informations personnelles qui sont référencées dans le document de politique de gestion des données personnelles. Vous devez communiquer les coordonnées de votre compte bancaire ou postal, qui doit être ouvert en votre nom et ouvert auprès d un prestataire de paiement établi en France. Aucune opération de jeu ne pourra avoir lieu tant que les informations bancaires n auront pas été renseignées et aucun retrait ne pourra être effectué sans la communication de ces informations et leur validation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations d «identifiant» et «mot de passe» demeurent privées, confidentielles et de protéger leur confidentialité. Vous êtes responsable de toutes les transactions financières telles que les dépôts, les paris et les retraits effectués en utilisant ces identifiants de connexion et votre compte. Toute utilisation non autorisée de vos identifiants de connexion sera de votre seule responsabilité et sera considérée comme étant votre utilisation et votre jeu. Si vous perdez ou oubliez votre identifiant et/ou votre mot de passe, ou si vous soupçonnez un tiers de les connaître, veuillez contacter immédiatement notre Service clientèle en vous reportant aux informations données dans la section Service clientèle. En pré-requis à la création du compte principal, vous devez attester sur l honneur être majeur. Vous devez déclarer avoir pris connaissance et accepter les conditions d utilisation, Conditions Générales d Utilisation Page 7/33

8 les règlements de jeux et confirmer votre volonté d ouvrir un compte auprès d EUROSPORTBET. CGU du 02/11/2010 Vous nous confirmez que toute information fournie, que ce soit à l inscription ou pendant la vie du compte client, en réponse aux exigences de vérification d identité ou tout autre vérification nécessaire, est complète, exacte en tout point, précise et non trompeuse. Vous acceptez également de nous informer immédiatement en cas de changement concernant ces informations. 10. Statut de compte provisoire et statut de compte définitif Votre inscription entraîne la création d un compte principal en statut provisoire. Un processus de vérification de vos données personnelles est alors initialisé et un code confidentiel d identification vous est envoyé par courrier à votre adresse postale, conformément à la réglementation en vigueur. Le statut du compte principal devient définitif dès lors que les pièces justificatives, référencées ci-dessous ont été envoyées à EUROSPORTBET par l un des canaux suivants : De manière préférentielle, à l adresse A l adresse postale : EurosportBET, TSA , LYON cedex 20 Pax fax au numéro : , dans un délai d un mois à compter de la création de votre compte provisoire, et jugées conformes, et que vous avez saisi sur le site dans un délai de 6 semaines à compter de son envoi, le code confidentiel d identification envoyé à votre adresse de résidence. Le code confidentiel d identification vous sera envoyé par voie postale une fois les pièces justificatives suivantes réceptionnées et vérifiées : - Copie de votre carte nationale d identité ou de votre passeport (en cours de validité) ou de votre permis de conduire, justifiant de votre identité et de votre date de naissance ; - Relevé d identité bancaire ou postale attestant que le compte bancaire que vous avez indiqué pour les reversements de gains est ouvert à votre nom dans un établissement financier établi en France. En conséquence, pendant la durée de vérification des pièces justificatives mentionnées cidessus et dans l attente de la saisie du code d activation, le compte principal reste en statut provisoire. En statut provisoire, et en application de la règlementation en vigueur vous ne pouvez effectuer aucun retrait, que celui-ci corresponde o o o o A un dépôt initial, A des dépôts ultérieurs Aux gains obtenus au travers de paris ou jeux proposés sur le site Aux promotions dont vous aurez éventuellement bénéficié Votre demande de souscription peut ne pas être acceptée et votre faculté à continuer d utiliser le site peut être remise en cause si vous ne nous fournissez pas toutes les informations demandées pour que nous puissions exploiter ce site légalement, de manière Conditions Générales d Utilisation Page 8/33

9 responsable et en total accord avec les termes de l agrément qui nous a été accordé par l ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux en Ligne). En conséquence, votre compte provisoire peut être désactivé si vous ne nous avez pas communiqué dans un délai maximum d un mois à compter de la date de création de votre compte principal, les pièces justificatives demandées. La désactivation de votre compte provisoire en interdit les fonctionnalités liées au dépôt et placement de pari. Votre compte provisoire peut être clos dans les cas suivants : - Vous en faites la demande - Vous n avez pas communiqué sous un délai de 2 mois à compter de la date de création de votre compte, les documents mentionnés à l alinéa 2 ci-dessus - Vous nous avez fourni, aux fins de validation de votre compte des pièces ne correspondant pas aux informations que vous nous avez communiquées lors de la création de votre compte - Vous n avez pas saisi votre code confidentiel d activation sous 6 semaines après l envoi de ce code à votre adresse de résidence - Vous venez d être interdit de jeux en application de la réglementation en vigueur - Vous vous êtes auto exclu définitivement à partir du site dans la rubrique «jeu responsable» - Nous avons identifié dans le cadre des vérifications que nous effectuons une fraude ou une activité de blanchiment Suite à la clôture de votre compte provisoire, aucun gain ne sera versé, ni dépôt rendu. Les sommes présentes sur le compte principal, seront réservées par EUROSPORTBET pendant 5 ans et ne pourront vous être restituées que si vous fournissez les documents listés à l alinéa 2 ci-dessus. 11. Statut de compte définitif et gestion du compte principal Responsabilité et vérification du compte Nous nous réservons le droit d invalider toute mise placée par un mineur et de vous interdire de jouer jusqu à vérification de votre âge. En outre, nous nous réservons le droit de vous demander plus d informations avant tout retrait. Toute somme due ou réclamée sera retenue jusqu à ce que les informations demandées aient été fournies. Vous devez vérifier le solde de votre compte principal, le cas échéant à chaque connexion. En cas de réclamation ou de litige, il est de votre responsabilité d en notifier EUROSPORTBET au plus tôt. Conditions Générales d Utilisation Page 9/33

10 Gestion des modifications du compte Toute demande de modification portant sur vos données du compte client, doit être transmise au service clientèle à l adresse suivante Dans le cas d une modification de vos coordonnées bancaires, votre nouveau RIB ou RIP nécessaire à la validation de cette modification devra être envoyé sous 1 mois à l adresse suivante : En cas de non réception dans les délais impartis, votre compte sera clôturé (voir paragraphe 10 ci-dessus). Dans le cas d un changement d adresse, un nouveau code confidentiel d activation vous sera envoyé et devra être saisi sous 6 semaines après son envoi à votre nouvelle adresse de résidence. En cas de non saisie dans les délais impartis, votre compte sera clôturé (voir paragraphe 10 ci-dessus). Vous pouvez également modifier votre seuil de reversement ou votre mot de passe en vous connectant sur le site, section «Mon compte / Mes préférences / Mes paramètres» et «Mon compte/mes données», respectivement. Clôture d un compte en statut définitif Votre compte définitif peut être clos si : - Vous en faites la demande - Vous nous avez fourni, lors de la modification de certaines données personnelles (état civil ou références de compte), des pièces ne correspondant pas aux informations que vous nous avez communiquées lors de ladite modification, ou vous ne les avez pas fournies sous un délai de 2 mois après ladite modification - Vous n avez pas saisi votre nouveau code confidentiel d activation sous 6 semaines après son envoi à votre nouvelle adresse de résidence après la modification de cette dernière - Vous venez d être interdit de jeux en application de la réglementation en vigueur - nous avons identifié dans le cadre des vérifications que nous effectuons une fraude ou une activité de blanchiment EUROSPORTBET vous tiendra informé de la clôture de votre compte utilisateur, en vous envoyant un courrier électronique à l adresse de courrier électronique que vous avez communiquée lors de la création de votre compte. Suite à clôture de votre compte définitif et aux procédures de vérification et de contrôle de la fraude, le solde de votre compte principal, le cas échéant, vous sera crédité sur votre compte bancaire par transfert bancaire. Dans la mesure où des soupçons de fraude seraient avérés, les fonds disponibles sur le compte principal seraient mis en réserve par EUROSPORTBET. Conditions Générales d Utilisation Page 10/33

11 Suite à la clôture de votre compte et en cas de versement de solde de votre compte principal, EUROSPORTBET vous informera du montant transféré sur votre compte bancaire lors de l émission du virement et dans un délai maximal de 3 jours après la clôture définitive de votre compte. 12. Versements ou dépôts sur le compte principal Vous pouvez effectuer tous vos dépôts en accédant à la page «Mon Compte / Mes Finances». Les dépôts se font exclusivement en euros. EUROSPORTBET n accepte aucun dépôt d espèces. Les moyens de paiement disponibles sont ceux déclarés sur le site. Les versements doivent être effectués par des moyens de paiement établis au nom du détenteur du compte principal. Vous ne pouvez utiliser sur votre propre compte que votre propre moyen de paiement déclaré. Tout dépôt effectué en utilisant le moyen de paiement de quelqu un d autre n est pas autorisé. Dans l éventualité où des fonds d un moyen de paiement non autorisé seraient crédités, ces fonds seront bloqués par EUROSPORTBET et tous les paris placés avec des fonds provenant de ce moyen de paiement seront annulés ainsi que tout versement de bonus éventuel. Dans l éventualité où des fonds seraient crédités sur votre compte par erreur, il est de votre responsabilité d en notifier EUROSPORTBET sans délai. EurosportBET prendra les mesures appropriées. Le montant minimum du dépôt sur un compte en statut provisoire est de 5. Le montant minimum du dépôt sur un compte en statut définitif est de 5. EUROSPORTBET se réserve le droit d effectuer des investigations complémentaires sur l origine des fonds lorsque le montant d un dépôt ou le montant cumulé des dépôts sur une période donnée dépassent un certain montant. Ces investigations complémentaires pourront entraîner la demande de communication de justificatifs complémentaires au joueur. Pendant la période d investigation certaines fonctionnalités du compte pourront être suspendues. La conformité des pièces reçues avec les informations du compte détermineront la capacité d EUROSPORTBET à rétablir les fonctionnalités de votre compte joueur. À tout moment vous n êtes autorisé à détenir qu un seul compte, en utilisant seulement l un des moyens de paiement proposés par EUROSPORTBET sur le site Tout enregistrement d un nouveau moyen de paiement remplacera le précédent. Conditions Générales d Utilisation Page 11/33

12 13. Prises de jeux et prises de paris Vous saisissez votre identifiant, votre mot de passe et votre date de naissance afin de vous connecter au site. Vous choisissez alors le/les paris ou jeux auxquels vous souhaitez participer en suivant les instructions qui vous sont données sur le Site. Vous pouvez être amené à télécharger un logiciel sur le disque dur de votre micro-ordinateur. La participation à des paris sportifs, hippiques ou à des jeux implique l adhésion aux conditions générales d utilisation, mais aussi aux conditions particulières d utilisation et règlements. Sur le site internet vous pouvez accéder à l historique des mouvements de votre compte joueur et accéder à l historique de vos paris et données de jeux. Ces informations sont disponibles respectivement dans la section «Mon Compte / Mes finances» ou «Mon Compte / Mes Jeux / Mes Paris sportifs» pour le pari sportif. Pour les paris hippiques, vous trouverez ces informations dans la rubrique «Mes Paris Turf» de la section Turf. L ensemble de l historique des mains de poker d un joueur peut être obtenu auprès du service clientèle sur simple demande à l adresse : Les coûts correspondant au service de connexion par internet ou par téléphone mobile sont à votre charge et ne constituent en aucun cas une mise. Aucun crédit ne sera offert par EUROSPORTBET. Il est de votre responsabilité de maintenir des fonds suffisants sur votre compte. Les mises ou paiements des parties de jeux se font exclusivement en euros. En pari sportif, le montant minimum pouvant être parié est de 0,1. En pari hippique, l enjeu minimum unitaire est de 1. Au poker, la mise minimale, sauf indication contraire, est de 0,01. En pari sportif et hippique, seuls les paris effectués via et placés sur votre compte seront acceptés et tous les gains que vous réalisez seront crédités sur votre compte principal. L ensemble des gains en poker sont re-crédités automatiquement à la fin de chaque partie sur votre compte joueur. Les gains des paris sportifs et hippiques seront crédités sur les comptes des clients d après le résultat de l événement et le règlement des paris (sportifs ou hippiques suivant le type de pari) Nous nous réservons le droit de refuser ou de limiter tout pari à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit. Dans le cas où nous considérerions ou déclarerions une mise comme nulle, et ceci à notre seule discrétion, toute somme déduite de votre compte en rapport avec ce pari ou jeu sera recréditée sur votre compte. Si nous devions déroger à cette règle dans votre intérêt, cela ne pourra constituer un précédent pour l avenir. Conditions Générales d Utilisation Page 12/33

13 EUROSPORTBET se réserve le droit d invalider certains ou tous les paris effectués par tout groupe de personnes agissant en liaison, dans le but d abuser frauduleusement EUROSPORTBET. Ceci peut inclure les personnes, les proches, les organisations, les fournisseurs de services de jeux et leurs employés. Un pari est jugé nul s il n est pas transmis complètement. Dans le cas où un pari sportif serait transmis complètement mais où l événement serait retardé, le pari serait invalidé après 48 heures. Dans le cas d un pari hippique, si la course correspondant au pari n est pas courue le même jour que celui référencé dans le pari, ce pari est invalidé. Quand un pari est placé et accepté, le montant correspondant est prélevé sur votre compte. Une fois qu ils sont acceptés, et dans le cas de paris sportifs, vous ne pouvez en aucun cas annuler ou modifier ces paris Une fois qu un pari sportif a été accepté, il ne peut être annulé. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que le pari placé (sportif ou hippique) est celui que vous aviez demandé. En cas de dysfonctionnement, tous les paiements et les jeux sont invalidés. Un dysfonctionnement est une panne partielle ou totale du site Tous les paris doivent être faits et acceptés avant le début de l événement correspondant. Tout pari placé ou reçu après le début de l événement sera invalidé sauf si l offre de pari est clairement conçue pour être disponible après le début de l événement (c est-à-dire notamment les «paris en direct» ou «LIVE»). Si un pari était accepté par inadvertance après l heure officielle de début de l événement correspondant (sauf s il s agit d un marché de «paris en direct»), alors le pari sera considéré comme nul. Plusieurs paris seront considérés comme un seul si vous placez plusieurs fois le même pari. Si cela se produit, tous les paris seront invalidés à l exception du premier pari conclu. Plusieurs paris qui contiennent la même sélection simple pourront être traités comme un seul. Si cela se produit, tous les paris seront invalidés à l exception du premier pari conclu. L utilisation d une sélection de type «banker» pour contourner les limites en ligne n est pas autorisée. EurosportBET se réserve le droit d invalider tout pari dans lequel une sélection simple est combinée avec d autres sélections dans des paris différents. Si cela se produit, tous les paris seront invalidés à l exception du premier pari conclu. Si plusieurs paris sont soumis par un client ils seront traités dans l ordre où ils sont reçus. Nous nous réservons le droit de refuser un pari dans sa totalité ou une partie d un pari à notre discrétion. Nous nous réservons également le droit de fixer les montants maximum des mises et de mettre à jour ou modifier ces montants à certains moments. Les gains réalisés en plus de ces montants maximum ne seront pas payés. En outre, en refusant un pari, EurosportBET se réserve le droit de clôturer le compte du client et de transférer les fonds de son compte sans autre explication, dans la mesure où le statut du compte le permet. Conditions Générales d Utilisation Page 13/33

14 14. Retrait de tout ou partie des fonds disponibles sur le compte principal Les retraits se font exclusivement en euros. Vous pouvez effectuer tous les dépôts et les retraits en accédant à la page «Mon Compte/Mes finances». CGU du 02/11/2010 Le montant minimum des retraits est de 10 (excepté dans le cas d un retrait final à la fermeture d un compte). Lors de la création de votre compte, un «seuil de virement automatique» est positionné par défaut. Suite au dépassement de ce montant, une demande de virement de votre compte principal vers votre compte bancaire sera initiée correspondant à un montant égal à la différence entre le solde de votre compte principal et le «seuil de virement automatique» déclaré. Le «seuil de virement automatique» est fixé par défaut à 500. La différence minimale entre votre solde de compte principal et le «seuil de virement automatique» doit être de 10. EurosportBet se réserve le droit d effectuer des investigations complémentaires sur l origine des fonds lorsque le montant d un retrait ou le montant cumulé des retraits sur une période donnée dépassent un plafond qui aura été fixé. Ces investigations complémentaires pourront entraîner la demande de communication de justificatifs complémentaires au joueur. Pendant la période d investigation certaines fonctionnalités de votre compte pourront être suspendues. La conformité des pièces reçues avec les informations de votre compte détermineront la capacité d EUROSPORTBET à rétablir les fonctionnalités de votre compte joueur. 15. Fraude et gestion de la fraude Si vous enfreignez toute règle concernant votre âge, votre identité ou vos coordonnées personnelles nous avons le droit de ne pas vous verser le solde de votre compte et nous nous réservons le droit également de fermer ou de suspendre votre compte. Nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires dans ces circonstances et d accepter de le faire de manière précise et honnête. Toute forme de tricherie, telle que déterminée à la seule discrétion d EurosportBET, est strictement interdite. En particulier, et sans caractère limitatif, la tricherie inclut les paris hippiques placés avec un enjeu supérieur à l enjeu plafond communiqué à l ensemble des parieurs et toute forme de «complicité» entre joueurs (collusion), dans l acception générale de ce terme dans le secteur du poker (cf. ci-dessous). Au poker, le jeu en équipe ou collusion est interdit. On parle de jeu en équipe ou de collusion lorsque deux joueurs ou plus forment équipe pour obtenir un avantage concurrentiel déloyal en s informant des valeurs de leurs cartes ou en faisant des relances qui visent à forcer le joueur victime à sortir d'un pot. Si le Service Clientèle reçoit une plainte au sujet d'une telle activité, ou si la Société suspecte une telle activité, les comptes et l activité de jeu des joueurs accusés/soupçonnés seront examinés par la Société. Les joueurs qui auront agi, ou été raisonnablement soupçonnés d'agir comme une équipe, verront les privilèges de leurs comptes résiliés indéfiniment sur l'ensemble du réseau Ongame. Si cela se justifie, la Société Conditions Générales d Utilisation Page 14/33

15 a le droit de confisquer tous les fonds gagnés par le jeu d'équipe ou la collusion interdits. La Société entreprendra des efforts raisonnables pour distribuer les fonds confisqués aux joueurs affectés. L'utilisation de tout logiciel favorisant l'intelligence artificielle, tels que les robots de poker, est strictement interdite. Les logiciels interdits incluent les logiciels permettant un profilage de l adversaire, la collusion entre joueurs ou tout autre programme dont la Société juge qu il permet au joueur de tricher ou donne au joueur un avantage injuste sur un autre joueur. La Société peut prendre des mesures ou faire en sorte que des mesures soient prises afin de détecter et d'empêcher l'utilisation par le joueur d'un tel logiciel, y compris, mais sans s'y limiter, en lisant la liste des programmes en cours sur l'ordinateur du joueur. Pour plus d'informations, voir les règles sur les Programmes Interdits listés dans la section 21. Il est rigoureusement interdit de transférer des fonds sur les comptes d un ou plusieurs autres joueurs en perdant intentionnellement au poker («dumping» de jetons). Le «dumping» de jetons entraînera une interdiction permanente de tous les comptes impliqués et la perte complète de la valeur totale du prix. Nous nous réservons également le droit d une manière générale, à tout moment, et à notre seule discrétion, de désactiver ou de clôturer votre compte sans autre explication si nous considérons qu il est nécessaire de le faire sans que cela ne porte à conséquences. Outre le fait de perdre la possibilité de parier sur ce site, vous devez savoir que si vous enfreignez l une des conditions mentionnées dans la section 15, vous pouvez également être en situation d infraction à la loi et vous pouvez faire l objet de poursuites judiciaires. De manière systématique ou aléatoire et à notre seule discrétion, nous effectuerons des vérifications de sécurité et conserverons des enregistrements des transactions et des paris. Vous acceptez que nous vous demandions des informations supplémentaires dans le cas d une vérification de sécurité et que nous suspendions et/ou résiliions votre inscription ou retenions vos paiements dans l attente de la réception des informations demandées. Des accusations, réclamations et procédures, à la fois civiles et criminelles, peuvent être intentées contre vous et toute personne en relation avec vous qui aurait manipulé, essayé de manipuler, trafiqué notre service, un compte client, blanchi de l argent ou tenté de blanchir de l argent sur ce site. Nous nous réservons le droit de transmettre toute information que nous jugerons pertinente, à notre seule discrétion, aux autorités concernées, s il nous apparaît ou si nous suspectons que vous êtes impliqué dans de telles activités. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, EurosportBET pourra effectuer un examen renforcé des opérations ne paraissant pas avoir de justification économique ou d objet licite. Dans ce cadre, elle pourra être amenée à se renseigner auprès du joueur sur l origine des fonds, la destination des sommes ainsi que sur l objet de l opération et l identité de la personne qui en bénéficie avant de pouvoir autoriser l opération. D une manière générale, EurosportBET, afin de respecter ses obligations mentionnées dans le Code monétaire et financier et à l article 1er des décrets n du 9 novembre 1978 modifié et n du 1er avril 1985 modifié, peut procéder au blocage de toute opération Conditions Générales d Utilisation Page 15/33

16 ainsi qu au blocage ou à la clôture du Compte principal et procéder au remboursement éventuel du solde de ce dit compte par tout moyen qu elle estime approprié. Dans le cadre de ses investigations liées à la lutte contre la fraude et le blanchiment, EurosportBET peut être amenée à effectuer auprès de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins ) une déclaration de soupçon dans les cas repris à l'article L du code monétaire et financier. Notamment cette déclaration vise les cas où les sommes ou opérations dont EurosportBET «sait, soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner qu elles proviennent d une infraction passible d une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme». 16. Promotions et bonus Les offres promotionnelles et les bonus sont soumis à des Conditions Particulières qui, dans l éventualité d une ambiguïté, prévaudront sur ces Conditions Générales. Les offres promotionnelles et les bonus portant sur l ouverture d un compte sont limités à un par client. Dans le cas où un client ouvrirait plus d un compte, nous nous réservons le droit de suspendre et de fermer les comptes supplémentaires, et d invalider les paris qui y auraient été placés ainsi que les offres promotionnelles dont il aurait pu bénéficier. Dans le respect des termes de notre politique de gestion des données personnelles, nous nous réservons le droit d envoyer des promotions spécifiques à des joueurs en particulier. Les offres promotionnelles sont réservées au destinataire uniquement et ne peuvent être transférées. Si vous n êtes pas le destinataire intentionnel, alors l offre est nulle et non avenue. Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières de la promotion, les promotions, bonus et paris gratuits ne peuvent être cumulés avec d autres promotions ou bonus. Les offres promotionnelles et les bonus peuvent être annulés, supprimés, modifiés ou suspendus et peuvent n être valables que sur des périodes spécifiques et selon certaines Conditions Particulières. Vous devez vous assurer que la promotion qui vous intéresse est toujours disponible, que vous y êtes éligible et que vous comprenez tous les termes qui s y rapportent. Les paris gratuits constituent une somme d argent fictive attribuée au joueur par EurosportBET. Cette somme est créditée sur un compte spécial intitulé «compte gratuit». Le joueur peut utiliser cette somme sans conditions. Il doit seulement le préciser lorsqu il valide son pari. La mise jouée sera déduite de son compte gratuit. Si le joueur gagne son pari, les gains nets (gains nets = gains totaux mise initiale) seront crédités sur compte principal. S il le souhaite et sous réserve de remplir les conditions nécessaires au retrait, le joueur pourra alors virer cet argent sur son compte bancaire. Exemple d utilisation de paris gratuits. - Phase 1 : état des comptes avant le jeu o Solde du compte principal : 100 o Solde du compte gratuit : 50 Conditions Générales d Utilisation Page 16/33

17 - Phase 2 : placement d un pari gratuit o Mise : 10 o Cote : 3 o Résultat : pari gagnant (mise = 10, gains nets = 20 (10x3 10) - Phase 3 : état des comptes après le jeu o Solde du compte principal : 120 o Solde du compte gratuit : 40 CGU du 02/11/2010 En poker, lors de chaque partie jouée sur des tables EurosportBET en argent réel, le Joueur collecte des Points Poker. Ces Points peuvent servir de base pour le crédit de bonus ou l attribution de certaines promotions. Ces points sont calculés de la manière suivante : o Cash Game : 3,25 Points Poker pour chaque euro de commission généré o Tournois : 5 Points Poker pour chaque euro de commission généré Les bonus poker correspondent à une somme d argent réel ou à un ticket d entrée pour tournoi de poker pouvant être débloquée sous réserve d obtention de Points Poker dans une période donnée. Chaque bonus se définit par son montant (en euros), le nombre de Points Poker nécessaires pour le débloquer, et sa période de validité. Exemple de bonus poker : Bonus poker de Points Poker à collecter sous 30 jours - Phase 1 : Activation du Bonus Poker o Satisfaction des conditions d attribution (dépôt d argent, gain d un tournoi ) o Entrée du code promotion sur le site EurosportBET.fr (jour J) - Phase 2 : Collecte des points o 1 er cas : Le joueur collecte 50 Points Poker avant J+30 => bonus débloqué o 2 ème cas : Le joueur ne parvient pas à collecter 50 Points Poker avant J+30 => bonus annulé - Phase 3 : Crédit du bonus (1 er cas uniquement) o 10 crédités automatiquement sur le compte poker dès atteinte de 50 Points Poker Les bonus poker peuvent être crédités en un seul ou plusieurs paliers, selon les conditions spécifiques de chaque promotion. Il n est pas possible de débloquer plusieurs bonus en même temps. Si le joueur s est vu attribué plusieurs bonus, chaque bonus pourra être débloqué individuellement par ordre chronologique d attribution. Dans les cas où un Utilisateur s auto-exclut, suspend ou désactive son compte avant la fin d une période de promotion, ou avant que le prix ne soit attribué, il ne pourra recevoir les prix ou les bonus auxquels il aurait normalement eu droit. EurosportBET et ses agents n acceptent aucune responsabilité pour le manquement d un tiers à assurer ses obligations contractuelles en relation avec une offre promotionnelle. Conditions Générales d Utilisation Page 17/33

18 Dans le cas d une campagne promotionnelle, pour laquelle nous créditons un montant sur votre compte, vous n êtes autorisé à utiliser ce montant que pour placer des paris. Vous n êtes pas autorisé à retirer ces sommes, excepté si les conditions de la campagne concernée le stipulent. Nous nous réservons le droit de récupérer ces sommes si vous ne les utilisez pas pour placer des paris pendant la période spécifiée dans la promotion. 17. Règlement des paris sportifs Un «glossaire des paris sportifs» est disponible sur le site EurosportBet dans la rubrique Glossaire et vous permet d appréhender la terminologie liée aux paris sportifs et utilisée cidessous Toutes les cotes sont sujettes à variations et deviennent fixes au moment où un pari est placé. EurosportBET ne peut être tenu responsable pour aucune erreur de frappe, humaine ou palpable qui conduirait à des erreurs ou omissions, y compris l annonce, la publication ou l affichage de cotes ou de résultats autres que ceux prévus, ou l acceptation de paris qui enfreignent les règles d EurosportBET. Dans le cas où un pari a été accepté à une cote incorrecte, EurosportBET se réserve le droit d invalider le pari. Nous n acceptons pas des paris combinés lorsque les résultats respectifs sont liés, le terme «liés» signifiant que si l un des événements se produit, le résultat d un autre événement dans le pari deviendra plus probable. Par exemple, dans un match de football impliquant l Olympique Lyonnais, on peut avoir les deux sélections suivantes : l Olympique Lyonnais gagne 2 à 0, et Le joueur de l Olympique Lyonnais Jérémy Toulalan marque le premier but du match. Les paris sont liés car le fait que Jérémy Toulalan marque un but influencerait la probabilité pour l Olympique Lyonnais de gagner le match 2 à 0. Un pari double combinant les sélections ci-dessus n est pas possible en utilisant leurs cotes du marché. Des cotes spéciales peuvent être proposées pour les paris combinés. Quand une cote spéciale n est pas disponible et qu un tel pari est pris par erreur, il sera transformé en deux paris simples avec la mise divisée répartie au pro-rata du nombre de sélections constituant le pari combiné. Lorsque les parties liées d un pari sont résolues à des moments différents mais toujours dans le même tournoi, le pari sera réglé comme demandé, mais la cote de la seconde sélection ou des sélections suivantes sera déterminée à chaque étape. Par exemple : Rafael Nadal gagne la demi-finale de Roland-Garros, et Rafael Nadal gagne le tournoi de Roland-Garros. Comme la probabilité de la seconde sélection dépend du résultat de la première, la cote de «Rafael Nadal gagne le tournoi» au moment où le pari est conclu ne peut être utilisée pour Conditions Générales d Utilisation Page 18/33

19 calculer la cote du double, et la cote revue après que la sélection initiale soit passée sera utilisée à la place. Si après la fin de la demi-finale aucune cote n est disponible pour «Rafael Nadal gagne le tournoi», alors cette partie du pari sera jugée nulle. Les paris combinés qui combinent différentes sélections au sein de différents événements ne sont également pas acceptés si le résultat de l un affecte ou est affecté par l autre. Par exemple, un double qui contient les sélections suivantes : Thomas Levet gagne l Open d Ecosse Thomas Levet gagne le British Open Comme la probabilité que Thomas Levet gagne le British Open dépend du fait qu il ait gagné ou non l open d Ecosse, la cote pour «Thomas Levet gagne le British Open» au moment où le pari a été conclu ne peut être utilisée pour calculer le double (une cote spéciale peut être proposée à la place pour le gain des 2 tournois) et le pari sera réglé comme deux paris simples comme décrit dans l exemple ci-dessus avec la sélection incluant Nadal. Dans le cas de paris combinés incluant des sélections avec des résultats liés, si un pari est pris par inadvertance EUROSPORTBET se réserve le droit d invalider tout ou partie du pari. Les règles des paris sportifs sont disponibles sur le site EUROSPORTBET se réserve le droit de changer, amender ou compléter ces règles. Aucune notification ne sera faite en plus de la publication des règles en vigueur sur le site Un client est réputé avoir accepté ces règles en ouvrant un compte sur et avant de placer un pari sur le site. Gains maximums des paris sportifs - Tous les paris faits sur le site sont assujettis à nos Règlements des paris tels qu ils sont publiés sur ce site (Règlements des paris sportifs). - Toutes les limites maximums de gains d EUROSPORTBET sont disponibles dans la section des Règlements des paris et différents montants sont spécifiés pour chaque sport ou compétition. - Les gains maximum s appliquent à tous les paris placés sur une même journée et engloberont les paris en doublons. - Tout groupe de clients qui placeraient la même combinaison de sélections, et dont nous pensons qu ils ont agi en concertation, seront traités comme un seul client pour ce qui est des limites de gains. - Dans l éventualité d un pari contenant des sélections de différents sports ou compétitions, la limite de paiement la plus basse sera appliquée au pari dans son ensemble. Conditions Générales d Utilisation Page 19/33

20 18. Règlement du Pari hippique Les règles des paris hippiques sont disponibles sur le site EUROSPORTBET se réserve le droit de changer, amender ou compléter ces règles. Aucune notification ne sera faite en plus de la publication des règles en vigueur sur le site Un client est réputé avoir accepté ces règles en ouvrant un compte sur et avant de parier sur le site. 19. Règlement du Poker Un «glossaire du poker» est disponible sur le site EurosportBet dans la rubrique Glossaire et vous permet d appréhender la terminologie liée au poker et utilisée ci-dessous Les règles du poker sont disponibles sur le site EUROSPORTBET se réserve le droit de changer, amender ou compléter ces règles. Aucune notification ne sera faite en plus de la publication des règles en vigueur sur le site Un client est réputé avoir accepté ces règles en ouvrant un compte sur et avant de jouer au poker sur le site Espaces de discussions disponibles dans le lobby et aux tables EurosportBET offre la possibilité d échanger publiquement des messages écrits entre joueurs dans le lobby et aux tables de poker. Lorsque vous utilisez la fonction de discussion sur le site de Poker vous vous engagez implicitement à respecter strictement nos règles de discussion. EurosportBET se réserve le droit de prendre certaines mesures à l encontre des joueurs transgressant les présentes règles. En particulier, EurosportBET pourra interdire au joueur, de manière temporaire ou permanente, d utiliser le service de discussion, voire exclure définitivement le joueur si cela se produit de manière répétée. Vous ne devez pas usurper l'identité, harceler, diffamer, ou injurier toute autre personne dans la discussion. Vous ne devez pas utiliser un langage vulgaire, ni faire des commentaires à caractère raciste, sexuel, ethnique de quelque nature que ce soit. Un langage grossier, insultant ou menaçant ne sera pas toléré sur les tables de jeux. Les joueurs peuvent perdre leur privilège de membre si cela se produit de manière répétée. EurosportBET n accepte aucune responsabilité vis-à-vis des joueurs pour toute activité se déroulant dans le salon de discussion qui pourrait causer à un joueur des pertes, des dommages ou des difficultés de quelque nature que ce soit. Conditions Générales d Utilisation Page 20/33

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