École de la fonction publique du Canada Rapport sur les plans et les priorités

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "École de la fonction publique du Canada 2014-2015. Rapport sur les plans et les priorités"

Transcription

1 École de la fonction publique du Canada Rapport sur les plans et les priorités Version originale signée par : L honorable Tony Clement Président du Conseil du Trésor

2 Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le président du Conseil du Trésor, ISSN : Catalogue : SC100 7/2014F PDF

3 BUDGET DES DÉPENSES PARTIE III Plans de dépenses des ministères : Rapports sur les plans et les prioritiés Objet Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Ce rapport renferme un niveau de détails accru sur une période de trois ans quant aux principales priorités d'une organisation par résultat stratégique, programme et résultat prévu ou attendu, y compris des liens vers les besoins en ressources présentés dans le Budget principal des dépenses. De concert avec le Budget principal des dépenses, le Rapport sur les plans et les priorités fournit aux députés des renseignements sur les dépenses prévues des ministères et des organismes, et appuie l'examen des projets de loi de crédits qu'effectue le Parlement. Les RPP sont habituellement déposés peu de temps après le Budget principal des dépenses par le président du Conseil du Trésor. Le Budget des dépenses Le Budget des dépenses est composé de trois parties : Partie I Le Plan de dépenses du gouvernement donne un aperçu des dépenses du gouvernement et présente les modifications apportées aux dépenses prévues d'un exercice à l'autre. Partie II Le Budget principal des dépenses appuie directement les lois de crédits. Il renferme des renseignements détaillés au sujet des plans de dépenses et des autorisations demandées par chaque ministère et organisme. En vertu du Règlement de la Chambre des communes, les parties I et II doivent être déposées au plus tard le 1 er mars. Partie III Les plans de dépenses des ministères sont constitués de deux composantes : Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) École de la fonction publique du Canada i

4 Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) Le RMR est un compte rendu individuel des résultats obtenus par les ministères et les organismes par rapport aux attentes de rendement prévues dans leurs RPP respectifs. Les RMR de l'exercice complet le plus récent sont déposés à l'automne par le président du Conseil du Trésor. Le Budget supplémentaire des dépenses appuie les lois de crédits présentées plus tard au cours de l'exercice. Le Budget supplémentaire des dépenses présente de l'information sur les besoins de dépenses qui n'étaient pas suffisamment définis pour être inclus dans le Budget principal ou qui ont ultérieurement été précisés afin de tenir compte de l'évolution de programmes et de services en particulier. Le Budget supplémentaire des dépenses renferme également de l'information sur les modifications apportées aux prévisions de dépenses, aux principaux postes législatifs, ainsi qu'aux postes comme les transferts de fonds entre crédits, les radiations de dettes, les garanties de prêt, la création ou l'augmentation de subventions. Pour plus de renseignements sur le Budget des dépenses, veuillez consulter le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor i. Liens avec le Budget des dépenses Tel qu il est indiqué plus haut, les RPP font partie de la Partie III du Budget des dépenses. Alors que la Partie II met l'accent sur l'aspect financier du Budget des dépenses, la Partie III met l'accent sur les renseignements financiers et non financiers sur le rendement, tant du point de vue de la planification et des priorités (RPP) que de la perspective des réalisations et des résultats (RMR). La Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) établit une structure de présentation de l'information financière dans le Budget des dépenses et dans les rapports au Parlement par l'intermédiaire des RPP et des RMR. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s appuient sur le Budget des dépenses comme source fondamentale d'information financière. Les dépenses présentées dans le Budget principal sont fondées sur la Mise à jour annuelle des niveaux de référence qui est préparée à l'automne. En comparaison, les dépenses prévues se trouvant dans les RPP incluent le Budget principal ainsi que tout autre montant approuvé dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor au plus tard le 1 er février (voir la section ii

5 Définitions). Ce réajustement des données financières permet un portrait plus à jour des dépenses prévues par programme. Changements à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités Plusieurs modifications ont été apportées à la présentation du RPP, en partie pour répondre à un certain nombre de demandes des comités permanents de la Chambre des communes suivants : Comptes publics (PACP Rapport 15 ii), en 2010, et Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO Rapport 7 iii), en 2012 selon lesquelles il fallait fournir des renseignements financiers et non financiers plus détaillés sur le rendement des programmes dans les RPP et les RMR, afin de faciliter leur étude en apppui à l'approbation des crédits. Les changements précis comprennent les suivants : Dans la Section II, les renseignements financiers, sur les ressources humaines et sur le rendement sont désormais présentés aux niveaux des programmes et des sousprogrammes pour davantage de granularité. La présentation générale du rapport et la terminologie ont été revues pour plus de clarté et de cohérence. D'autres efforts visaient à rendre le rapport plus compréhensible et davantage axé sur les renseignements budgétaires, afin de renforcer son alignement sur le Budget principal. Comment lire ce document Les RPP sont divisés en quatre sections : Section I : Vue d ensemble des dépenses de l organisation La Vue d ensemble des dépenses de l organisation permet au lecteur d'obtenir un aperçu général de l'organisation. Elle fournit une description de l objectif de l'organisation, ainsi que des renseignements de base sur les ressources financières et humaines. Cette section s ouvre avec le nouveau Profil organisationnel, qui affiche des renseignements généraux sur l organisation, tels que les noms du ministre et de l administrateur général, le portefeuille ministériel, l année de création de l organisation et les principales autorités législatives. Cette sous-section est suivie d une nouvelle sous-section s intitulant Contexte organisationnel, qui inclut la Raison d'être, les Responsabilités, les Résultats stratégiques et l Architecture d'alignement des programmes, les Priorités organisationnelles et l'analyse des risques. Cette section se termine avec les Dépenses prévues, l Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada, le Budget des dépenses par crédits votés et la Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable. Il convient École de la fonction publique du Canada iii

6 de noter que cette section ne présente aucun renseignement non financier sur le rendement des programmes (voir la Section II). Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique Cette section fournit des renseignements financiers et non financiers détaillés sur le rendement des résultats stratégiques, des programmes et des sous-programmes. Cette section permet au lecteur d'en apprendre davantage sur les programmes en lisant leur description respective ainsi que le récit intitulé «Faits saillants de la planification». Ce récit relate les principaux services et les initiatives clés appuyant les plans et les priorités tels qu ils sont présentés dans la Section I; il décrit également comment les renseignements sur le rendement soutiennent le résultat stratégique ou un programme parent. Section III : Renseignements supplémentaires Cette section fournit des renseignements en appui aux plans et aux priorités ministériels. Dans cette section, le lecteur trouvera l état des résultats prospectif et un lien vers les tableaux de renseignements supplémentaires concernant les paiements de transfert, l écologisation des opérations gouvernementales, les vérifications internes et les évaluations, les initiatives horizontales, les frais d'utilisation, les grands projets de l'état, et le financement pluriannuel initial, le cas échéant pour chaque ministère. Le lecteur trouvera également un lien vers la publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations, publiée annuellement par le ministre des Finances, qui fournit des estimations et des projections des répercussions sur les revenus de mesures fiscales fédérales visant à appuyer les priorités économiques et sociales du gouvernement du Canada. Section IV : Coordonnées de l organisation Dans cette dernière section, le lecteur aura accès aux coordonnées de l'organisation. Définitions Architecture d alignement des programmes Inventaire structuré de tous les programmes entrepris par un ministère ou organisme. Les programmes sont hiérarchisés de manière à mettre en lumière les relations logiques entre eux et les résultats stratégiques ministériels auxquels ces programmes contribuent. iv

7 Cadre pangouvernemental Un cadre établissant les liens entre les contributions financières et non financières des organisations fédérales qui reçoivent des crédits par l alignement de leurs programmes sur un ensemble de grands secteurs de dépenses définis pour le gouvernement dans son ensemble. Crédit Toute autorisation du Parlement de verser une somme d argent à même le Trésor. Aux fins du RPP, les dépenses prévues se rapportent aux montants pour lesquels une présentation au Conseil du Trésor a été approuvée au plus tard le 1 er février Cette date butoir est différente du processus du Budget principal des dépenses. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévues inscrits dans le Budget principal des dépenses de Équivalent temps plein (ETP) Un indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une charge complète de personne-année dans un budget ministériel. Les ETP représentent le rapport entre le taux d heures de travail assignées et les heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives. Dépenses budgétaires c. non budgétaires Dépenses budgétaires Les dépenses de fonctionnement et de capital; les paiements de transfert à d autres ordres de gouvernement, organisations ou personnes; et les paiements aux sociétés d État. Dépenses non budgétaires Les dépenses nettes et les recettes liées aux prêts, les placements et les avances, qui changent la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada. Programme Groupe d'activités connexes conçues et gérées de manière à répondre à un besoin particulier du public et souvent traitées comme une unité budgétaire. Programme temporisé Programme ayant une durée fixe et dont le financement ou l autorisation politique n est pas permanent. Lorsqu un programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son École de la fonction publique du Canada v

8 maintien. (Dans le cas d un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.) Résultat attendu Se dit d'un résultat qu'un programme est censé produire. Résultats du gouvernement du Canada Un ensemble d objectifs de haut niveau définis pour le gouvernement en entier. Résultat stratégique Un résultat stratégique est un avantage durable à long terme pour la population canadienne qui découle du mandat et de la vision d'un ministère. Secteurs de dépenses Catégories de dépenses du gouvernement du Canada. Il y a quatre secteurs de dépenses iv (affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales) comprenant chacun entre trois et cinq résultats du gouvernement du Canada. Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) Une approche et une structure communes pour la collecte et la gestion des renseignements financiers et non financiers sur le rendement ainsi que pour la production de rapports s y rattachant. Une SGRR fournit de l information détaillée sur tous les programmes ministériels (par exemple sur les coûts du programme, les résultats attendus et leurs cibles associées, la façon dont ils s'harmonisent avec les priorités du gouvernement et les résultats escomptés, etc.) et établit la même structure à la fois pour la prise de décision interne et la responsabilisation externe. vi

9 École de la fonction publique du Canada vii

10 viii

11 Table des matières Message du ministre... 1 Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation... 3 Profil organisationnel... 3 Contexte organisationnel... 4 Raison d être... 4 Responsabilités... 4 Résultat stratégique et Architecture d alignement des programmes (AAP).. 5 Priorités organisationnelles... 7 Analyse des risques Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada Tendances relatives aux dépenses du ministère Budget des dépenses par crédits votés Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens Programme 1.1 : Apprentissage de base Sous-programme : Formation indispensable Sous-programme : Perfectionnement professionnel Sous-programme : Apprentissage des langues officielles Sous-programme : Apprentissage en ligne Programme 1.2 : Perfectionnement en leadership organisationnel Sous-programme : Compétences en leadership Sous-programme : Programmes de perfectionnement en leadership Sous-programme : Renforcement des communautés de leadership Programme 1.3 : Innovation dans la gestion du secteur public Sous-programme : Services d'apprentissage organisationnel Sous-programme : Pratiques de gestion novatrices Services internes École de la fonction publique du Canada ix

12 Section III : Renseignements supplémentaires État des résultats prospectif Liste des tableaux de renseignements supplémentaires Dépenses fiscales et évaluations Section IV : Coordonnées de l organisation Notes en fin de document x

13 École de la fonction publique du Canada xi

14

15 Message du ministre À titre de ministre responsable de l École de la fonction publique du Canada (l École), j ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l École pour l exercice L École fournit des solutions d apprentissage et de formation qui permettent aux fonctionnaires fédéraux d approfondir leurs connaissances, leurs capacités et leurs compétences en vue de favoriser l innovation et une culture de haut rendement. En , l École s efforcera d offrir des activités et des outils d apprentissage modernes (y compris ceux en ligne), accessibles et économiques qui appuient la productivité et le haut rendement de la fonction publique. Le site Web de l École comporte de plus amples renseignements sur les activités et les cours qu elle offre aux fonctionnaires. L honorable Tony Clement Président du Conseil du Trésor École de la fonction publique du Canada 1

16 2

17 Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation Profil organisationnel Ministre : Tony Clement Administratrice générale : Linda Lizotte-MacPherson Portefeuille ministériel : Conseil du Trésor Année de création : 2004 Principales autorités législatives : Loi sur l École de la fonction publique du Canada, L.C. 1991, ch. 16 École de la fonction publique du Canada 3

18 Contexte organisationnel Raison d être L École de la fonction publique du Canada (l École) est le fournisseur de services d apprentissage communs à l échelle de la fonction publique du Canada. Le mandat législatif de l École consiste à fournir une gamme d activités d apprentissage qui renforcent la capacité individuelle et organisationnelle et favorisent l excellence de la gestion au sein de la fonction publique. L École vise un résultat stratégique : s assurer que tous les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens. Responsabilités L École a été créée le 1 er avril 2004, en vertu de la Loi sur la modernisation de la fonction publique v. Elle est régie par la Loi sur l École de la fonction publique du Canada vi. Sa principale responsabilité consiste à offrir un vaste éventail de possibilités d apprentissage et à favoriser une culture axée sur l apprentissage dans la fonction publique. Les activités de l École ont un effet direct sur les services fournis aux Canadiens, car elles appuient le perfectionnement des compétences des fonctionnaires et l efficacité des organisations de la fonction publique. L École est un établissement public, et en vertu de la Loi sur l École de la fonction publique du Canada, elle a le mandat suivant : inciter à la fierté et à l excellence dans la fonction publique; stimuler un sens commun de la finalité, des valeurs et des traditions dans la fonction publique; aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins d apprentissage de leur organisation; viser l excellence en matière de gestion et d administration publiques. Les priorités de programme de l École sont axées sur les résultats, en conformité avec la Politique en matière d apprentissage, de formation et de perfectionnement vii du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1 er janvier Cette politique insiste sur la valeur de l apprentissage et, tout particulièrement, sur la formation indispensable et l importance de créer une culture d apprentissage au sein de la fonction publique. Pour aider les administrateurs généraux à s acquitter de leurs responsabilités en matière de perfectionnement du leadership et de perfectionnement professionnel dans l ensemble de la fonction publique, l École détermine les besoins organisationnels, et elle conçoit et offre également des programmes pratiques et de grande qualité qui répondent aux principaux besoins de perfectionnement des fonctionnaires. 4

19 À titre d organisme de services communs aux termes de la Politique sur les services communs viii du Conseil du Trésor, l École conçoit son programme de cours de manière à appuyer la responsabilisation de la fonction publique, les compétences en leadership et les priorités du gouvernement. En outre, en tant que fournisseur de services facultatifs, l École répond aux besoins de la fonction publique de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible. Le Comité consultatif de l École de la fonction publique du Canada ix contribue à l orientation et à la planification des activités de l École. Ce comité, formé de sous-ministres qui y ont été nommés par le greffier du Conseil privé, constitue, depuis sa création en , une tribune aux fins de consultation, de collaboration et de discussion au sujet du programme stratégique de l École et des nouvelles priorités en matière d apprentissage qui se profilent dans l ensemble de la fonction publique. Résultat stratégique et Architecture d alignement des programmes (AAP) 1 Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. 1.1 Programme : Apprentissage de base Sous-programme : Formation indispensable Sous-sous-programme : Orientation à la fonction publique Sous-sous-programme : Formation relative à la délégation de pouvoirs Sous-programme : Perfectionnement professionnel Sous-sous-programme : Programmes pour les collectivités fonctionnelles Sous-sous-programme : Programmes de perfectionnement professionnel Sous-programme : Apprentissage des langues officielles Sous-sous-programme : Accès aux services de formation linguistique Sous-sous-programme : Services pour le maintien des acquis Sous-programme : Apprentissage en ligne Sous-sous-programme : Programme de cours en ligne Sous-sous-programme : Programme de technologie de collaboration en ligne 1.2 Programme : Perfectionnement en leadership organisationnel Sous-programme : Compétences en leadership Sous-programme : Programmes de perfectionnement en leadership Sous-programme : Renforcement des communautés de leadership École de la fonction publique du Canada 5

20 1.3 Programme : Innovation dans la gestion du secteur public Sous-programme : Services d apprentissage organisationnel Sous-programme : Pratiques de gestion novatrices Services internes 6

21 Priorités organisationnelles Priorités organisationnelles Priorité Type 1 Résultat stratégique et programmes Programme de cours pertinent qui répond aux besoins des organisations et des employés de la fonction publique Description Nouvelle Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. 1. Programme : Apprentissage de base 2. Programme : Perfectionnement en leadership organisationnel 3. Programme : Innovation dans la gestion du secteur public Pourquoi est-ce une priorité? L École a le mandat d aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins en apprentissage de leur organisation et à fournir aux fonctionnaires les activités d apprentissage dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions efficacement. Cette priorité vise à appuyer la fonction publique dans sa quête d excellence, d accessibilité et d innovation. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité? Les plans sont notamment les suivants : Élaborer et fournir un programme de cours commun conçu pour développer les connaissances, les capacités et les compétences nécessaires aux principales étapes d une carrière à la fonction publique. Mener des initiatives clés pour soutenir les priorités pangouvernementales en collaborant avec les organismes centraux, les ministères et les organismes. Contribuer au renouvellement constant de la fonction publique en appuyant les activités liées à Objectif 2020 x, une vision pour l avenir de la fonction publique fédérale. Moderniser l apprentissage en offrant des cours assistés par la technologie et des programmes novateurs, et en proposant de nouvelles façons de collaborer et de réseauter à l échelle de la fonction publique. 1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l exercice visé dans le rapport; priorité permanente établie au moins trois exercices avant l exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle établie au cours de l exercice visé dans le RPP ou le RMR. Si un autre type de priorité propre au ministère est présenté, il faut en expliquer la signification. École de la fonction publique du Canada 7

22 Priorité Renouvellement organisationnel Description Type Nouvelle Résultat stratégique et programmes Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. 1. Programme : Apprentissage de base 2. Programme : Perfectionnement en leadership organisationnel 3. Programme : Innovation dans la gestion du secteur public 4. Programme : Services internes Pourquoi est-ce une priorité? Cette priorité correspond aux travaux que l École effectue pour redéfinir la façon dont elle favorise l excellence de la fonction publique tout en offrant des activités d apprentissage économiques et accessibles. Quels sont les plans pour réaliser cette priorité? Les plans sont notamment les suivants : Établir un plan, dans le cadre de l initiative sur les orientations stratégiques de l École, pour s assurer qu en tant qu établissement d enseignement, l École continue de s adapter pour mieux répondre aux besoins toujours changeants de la fonction publique. Harmoniser la planification interne pour renforcer les opérations, les processus et les pratiques de l École de façon à favoriser une saine gérance et à obtenir des résultats. Favoriser la motivation des employés pour encourager l innovation et la collaboration à l École et ainsi constituer un effectif dynamique et créer un milieu de travail sain. 8

23 Analyse des risques Principaux risques Risque Pertinence du programme de cours et présentation des produits et services : Il y a un risque que le programme de cours de l École ne soit pas pertinent, qu il n appuie pas les priorités gouvernementales et qu il ne réponde pas aux besoins et aux attentes de la clientèle sur le plan du contenu et de la présentation. Part de marché et recettes produites : Il y a un risque que la part de marché de l École et les recettes produites par celle-ci ne soient pas suffisantes pour permettre à l École de poursuivre ses activités ou de perfectionner ses produits et services. Technologies et gestion de l information : Il y a un risque que l École ne dispose pas des technologies nécessaires pour fournir ses produits et services. Stratégie de réaction au risque L École mène une initiative globale portant sur ses orientations stratégiques afin d établir un modèle opérationnel à long terme qui prévoit l harmonisation du programme de cours avec les priorités du gouvernement et les attentes de la clientèle en ce qui concerne l amélioration de l accessibilité des produits d apprentissage. L École améliorera la collaboration et la communication avec les clients grâce à la participation active aux forums d apprentissage ministériels, à la simplification des processus opérationnels et à l annonce des activités d apprentissage de façon ciblée et opportune au moyen du courriel, du bulletin d information électronique, des médias sociaux et de produits de marketing ponctuel. L École élabore une stratégie pour la conception et l instauration d une école en ligne, l amélioration de la communication avec les apprenants au moyen des médias sociaux et des dernières technologies de l information. Lien vers l Architecture d alignement des programmes Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Programmes : Apprentissage de base Perfectionnement en leadership organisationnel Innovation dans la gestion du secteur public Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Programmes : Apprentissage de base Perfectionnement en leadership organisationnel Innovation dans la gestion du secteur public Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Programmes : Apprentissage de base Perfectionnement en leadership organisationnel Innovation dans la gestion du secteur public Services internes École de la fonction publique du Canada 9

24 Chaque année, l École met à jour son analyse de l environnement pour appuyer le processus décisionnel et établir le fondement des priorités. Les compressions budgétaires ont pour conséquence la réduction des crédits, du nombre d apprenants et du budget de formation des ministères. Dans ce contexte, les ministères clients en veulent plus pour le peu d argent qu ils ont à investir dans la formation. Pour leur part, les apprenants s attendent à avoir accès plus facilement à des cours en ligne. Pour gérer efficacement les risques associés à ces facteurs environnementaux, l École mène une initiative globale portant sur ses orientations stratégiques. L École devrait donc être davantage en mesure d effectuer la planification et l investissement en ce qui concerne son programme de cours et ses méthodes de prestation pour demeurer pertinente, respecter les priorités du gouvernement et répondre aux attentes de la clientèle. L École mène ses activités dans un milieu de formation où la concurrence est forte. La part de marché et la production suffisante de recettes constituent des facteurs de réussite importants pour le bon fonctionnement de ses opérations et la conception future de produits et de services. L École s efforce de plus en plus de promouvoir et de faire connaître son programme de cours et ses services de façon à démontrer la valeur évidente offerte à la fonction publique. Elle adopte aussi une approche de marketing stratégique pour améliorer la collaboration et nouer des relations à tous les niveaux des ministères clients. L évolution des technologies et le fait que la clientèle s attend à avoir accès à plus de cours sur le Web et les appareils mobiles représentent une bonne occasion opérationnelle mais aussi certains risques. En collaboration avec Services partagés Canada, l École s emploiera à mieux tirer parti de son infrastructure des technologies de l information et de ses méthodes d apprentissage ainsi qu à les améliorer pour enrichir ses cours en ligne et en accroître l accès. 10

25 Ressources financières budgétaires (dépenses prévues en dollars) Budget principal des dépenses Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP]) École de la fonction publique du Canada 11

26 Sommaire de la planification budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars) Résultat stratégique, programmes et Services internes Dépenses réelles Dépenses réelles Dépenses projetées Budget principal des dépenses Dépenses prévues Dépenses prévues Dépenses prévues Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. 1.1 Apprentissage de base Perfectionnement en leadership organisationnel Innovation dans la gestion du secteur public Total partiel Résultat stratégique Total partiel Services internes Total Depuis , l École a géré efficacement ses coûts et a considérablement réduit ses dépenses. Cette réalisation s appuie sur les principaux facteurs suivants : la cessation de la formation linguistique donnée directement par l École; le transfert des fonctions relatives à l infrastructure des technologies de l information à Services partagés Canada; la mise en œuvre des mesures de réduction des coûts annoncées dans le Budget de 2012; la consolidation des installations de l École; la gestion stratégique des postes vacants. 12

27 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada pour par secteur de dépenses du Cadre pangouvernemental (en dollars) Résultat stratégique Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens. Programme 1.1 Apprentissage de base 1.2 Perfectionnement en leadership organisationnel 1.3 Innovation dans la gestion du secteur public Secteur de dépenses Affaires gouvernementales Affaires gouvernementales Affaires gouvernementales Résultat du gouvernement du Canada Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces Des activités gouvernementales bien gérées et efficaces Dépenses prévues Total des dépenses prévues par secteur de dépenses (en dollars) Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Affaires gouvernementales École de la fonction publique du Canada 13

28 Tendances relatives aux dépenses du ministère Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère Une diminution des dépenses a été observée entre et , principalement en ce qui concerne les salaires et les services professionnels et spéciaux. Cette tendance devrait se stabiliser durant la période visée par la planification (soit de à ), car l École entreprendra le renouvellement de ses programmes et de ses méthodes d exécution. Budget des dépenses par crédits votés Pour obtenir plus d'information sur les crédits organisationnels de l École, prière de consulter le Budget principal des dépenses de xi. Évaluation environnementale stratégique L École s assure que son processus de prise de décisions prend en considération les cibles et les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) au moyen de l évaluation environnementale stratégique (EES). Dans le cadre de l EES, tout projet de politique, de plan ou de programme comprend une analyse de ses répercussions sur l environnement, et notamment sur la réalisation des objectifs et des cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu une initiative est annoncée ou approuvée, illustrant ainsi la prise en compte des facteurs environnementaux dans le processus de prise de décisions. 14

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage

Gestionnaires. Parcoursd apprentissage Gestionnaires Parcoursd apprentissage V2 VOTRE PARTENAIRE EN APPRENTISSAGE L École de la fonction publique du Canada offre des produits d apprentissage et de formation qui contribuent au renouvellement

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Rapport sur les plans et les priorités Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2015-2016 L honorable Jason Kenney, c.p., député Ministre de la Défense nationale Sa Majesté

Plus en détail

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2009-2010 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Peter Gordon MacKay, C.P., député Ministre de la Défense nationale TABLE

Plus en détail

Comité des griefs des Forces canadiennes. Pour la période 2010-2011 à 2012-2013. Rapport sur les plans et les priorités

Comité des griefs des Forces canadiennes. Pour la période 2010-2011 à 2012-2013. Rapport sur les plans et les priorités Comité des griefs des Forces canadiennes Pour la période 2010-2011 à 2012-2013 Rapport sur les plans et les priorités L'honorable Peter Gordon MacKay Ministre de la Défense nationale Table des matières

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la gouvernance ministérielle. Rapport final BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ Vérification de la gouvernance ministérielle Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 27 juin 2012 Table des matières Sommaire... i Énoncé d assurance...iii

Plus en détail

Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil

Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 4 mars 2011 Table des matières Sommaire...

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AGENCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA ACCÈS À L INFORMATION ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS R A PP O R T A N NU E L 2007-2008 Table des matières Introduction 1. À propos de l organisation

Plus en détail

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA. Vérification de la gestion des ressources humaines COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA Vérification de la gestion des ressources humaines 13 mai 2010 Préparée par le Centre de gestion publique Inc. TABLE DES MATIÈRES 1.0 Sommaire...

Plus en détail

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC Exercice financier 2012-2013 - Rapport ministériel sur le rendement AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 31 MARS 2013 RAPPORT MINISTÉRIEL

Plus en détail

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ. Vérification de la sécurité des technologies de l information (TI) Rapport final Il y a un astérisque quand des renseignements sensibles ont été enlevés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. BUREAU DU CONSEIL

Plus en détail

Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A

Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A Direction générale des services de vérification interne Audit de l inscription automatique à une pension de la Sécurité de la vieillesse Phase 1A Février 2014 Non Classifié SP-611-03-14F Vous pouvez télécharger

Plus en détail

La planification des RH et la dotation en personnel : comment sont-elles reliées?

La planification des RH et la dotation en personnel : comment sont-elles reliées? La planification des RH et la dotation en personnel : comment sont-elles reliées? Contexte Nous entendons dire : «La planification des RH constitue le fondement de la dotation en personnel sous la nouvelle

Plus en détail

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information

Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Rapport sur l audit interne de la gouvernance de la gestion de l information et des technologies de l information Bureau du surintendant des institutions financières Novembre 2012 Table des matières 1.

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Préparé par la

Plus en détail

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DE GESTION BUDGET DES DÉPENSES 2001-2002 1 SOMMAIRE Le Secrétariat du Conseil de gestion (SCG) fournit des services de qualité, administre de manière efficace les ressources du gouvernement (ressources humaines et

Plus en détail

Fonds pour la recherche en Ontario

Fonds pour la recherche en Ontario Chapitre 4 Section 4.10 Ministère de la Recherche et de l Innovation Fonds pour la recherche en Ontario Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.10 du Rapport annuel 2009 Contexte

Plus en détail

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi)

PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016. Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) PLAN STRATÉGIQUE 2013-2016 Institut de la gestion financière du Canada (igf*fmi) Ce rapport a été préparé par : 205, rue Catherine, Suite 300 Ottawa, Ontario K2P 1C3 Tél. : 613.230.6424 Fax : 613.567.1504

Plus en détail

Commission du droit d auteur du Canada

Commission du droit d auteur du Canada Commission du droit d auteur du Canada 2012-2013 Rapport sur les plans et priorités Christian Paradis Ministre de l Industrie et Ministre d État (Agriculture) Table des matières Message du Ministre...

Plus en détail

Les orientations de la politique de l information du gouvernement du Canada

Les orientations de la politique de l information du gouvernement du Canada GCDocs du SCT no 15898180 Les orientations de la politique de l information du gouvernement du Canada Association des bibliothèques de recherche du Canada Conférence Léviathan du Nord Mai 2015 Vision de

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions de 2012-2013 (Modes de financement)

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA États des résultats prospectifs de BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA Pour les exercices se terminant le 31 mars 2014 et le 31 mars 2015 État des résultats prospectifs (non audité) (en milliers de dollars)

Plus en détail

Faits saillants du Cadre des profils de compétences en TIC

Faits saillants du Cadre des profils de compétences en TIC Développer aujourd hui la main-d œuvre de demain Information and Communications Technology Council Conseil des technologies de l information et des communications Faits saillants du Cadre des profils de

Plus en détail

F150. Gestion du risque pour professionnels des finances MANUEL DU PARTICIPANT. Ébauche 18 février 2013 Version 6

F150. Gestion du risque pour professionnels des finances MANUEL DU PARTICIPANT. Ébauche 18 février 2013 Version 6 F150 Gestion du risque pour professionnels des finances MANUEL DU PARTICIPANT Ébauche 18 février 2013 Version 6 École de la fonction publique du Canada (2013) École de la fonction publique du Canada http://www.monecole.gc.ca/

Plus en détail

Conseil d examen du prix des médicaments brevetés

Conseil d examen du prix des médicaments brevetés Conseil d examen du prix des médicaments brevetés 2010-2011 Rapport sur les plans et les priorités L honorable Leona Aglukkaq Ministre de la Santé Table des matières Message du Président...5 Section I

Plus en détail

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser

MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013. Se rapprocher Faciliter Optimiser MODIFICATION AU PLAN DE LA SOCIÉTÉ 2009-2013 Se rapprocher Faciliter Optimiser Voici un résumé de la modification au Plan de la Société 2009-2013 approuvée par le Conseil d administration d EDC en mai

Plus en détail

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada.

La permission de diffuser est accordée. Prière de mentionner l Association des infirmières et infirmiers du Canada. Énoncé de position LA PLANIFICATION NATIONALE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA SANTÉ POSITION DE L AIIC L AIIC croit qu une planification réussie des ressources humaines de la santé au Canada passe par un

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Office of the Conflict of Interest Commissioner. Bureau du commissaire aux conflits d intérêts

Office of the Conflict of Interest Commissioner. Bureau du commissaire aux conflits d intérêts Office of the Conflict of Interest Commissioner Bureau du commissaire aux conflits d intérêts Plan d activités triennal 2014-2015 2016-2017 Sommaire Le Bureau du commissaire aux conflits d intérêts (BCCI)

Plus en détail

CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS

CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS CFC 450 PROGRAMME DES CADRES DIRIGEANTS SYLLABUS AVANT-PROPOS 1. Le Programme des cadres dirigeants (PCD) est un programme de séminaire en résidence de quatre jours et demi à l intention des officiers

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration

Bureau du surintendant des institutions financières. Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Bureau du surintendant des institutions financières Audit interne des Services intégrés : Services de la sécurité et de l administration Avril 2014 Table des matières 1. Contexte... 3 2. Objectif, délimitation

Plus en détail

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NOVEMBRE 2014 Table des matières RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 Introduction du président et chef de la direction...ii Buts en matière de sécurité

Plus en détail

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport de vérification interne sur le Groupe de l assurance-vie Conglomérats

Bureau du surintendant des institutions financières. Rapport de vérification interne sur le Groupe de l assurance-vie Conglomérats Bureau du surintendant des institutions financières Groupe de l assurance-vie Conglomérats Juin 2012 Table des matières 1. Contexte... 2 2. Objectif, portée et méthodologie... 3 3. Conclusion... 4 4. Réponse

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

EXAMEN DES DÉPENSES PUBLIQUES. Étude du Budget des dépenses : Un guide à l intention des parlementaires

EXAMEN DES DÉPENSES PUBLIQUES. Étude du Budget des dépenses : Un guide à l intention des parlementaires EXAMEN DES DÉPENSES PUBLIQUES Étude du Budget des dépenses : Un guide à l intention des parlementaires Certains renseignements du présent document sont tirés du site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Plus en détail

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale

PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA. Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale PLAN D ACTION POUR ASSURER LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS AU CANADA Renforcer notre système de la salubrité des aliments de renommée internationale www.inspection.gc.ca/alimentssalubres Balayer le code de réponse

Plus en détail

Le M.B.A. professionnel

Le M.B.A. professionnel Le M.B.A. professionnel Un M.B.A. à temps partiel pour les professionnels qui travaillent un programme unique Le nouveau M.B.A. professionnel de la Faculté de gestion Desautels de l Université McGill est

Plus en détail

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015

Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 Plan d action de l ISO pour les pays en développement 2011-2015 ISO l Organisation internationale de normalisation L ISO comprend 163* membres qui sont les instituts nationaux de normalisation de pays

Plus en détail

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS

SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS SERVICES EN LIGNE DES SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS GUIDE DE L UTILISATEUR (DEMANDES ET PROJETS) AVRIL 2014 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 4 Le saviez-vous?... 4 Les SELSC comportent trois modules :...

Plus en détail

Services de travail temporaire

Services de travail temporaire Chapitre 4 Section 4.14 Ministère des Services gouvernementaux Services de travail temporaire Suivi des vérifications de l optimisation des ressources, section 3.14 du Rapport annuel 2005 Chapitre 4 Section

Plus en détail

LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA QUI SOMMES-NOUS?

LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA QUI SOMMES-NOUS? Avant-propos concernant le processus Objectif 2020 La fonction publique du Canada est exemplaire par le professionnalisme et l impartialité avec lesquels cette institution se consacre à produire des résultats

Plus en détail

Une gestion axée sur les résultats 1998

Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 Une gestion axée sur les résultats 1998 POUR PLUS D INFORMATION Le présent document est le quatrième rapport d étape annuel déposé au Parlement sur la mise en œuvre

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada

Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Agence canadienne de développement international (ACDI) 200, promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4 Canada Téléphone : (819) 997-5006 1 800 230-6349 (sans frais) Ligne pour les malentendants et

Plus en détail

Appel de mises en candidature et d inscriptions

Appel de mises en candidature et d inscriptions www.csae.com Prix Leadership 2013 Appel de mises en candidature et d inscriptions Prix Pinnacle Prix Griner Prix de membre honoraire à vie Prix Donna Mary Shaw Prix «Les associations, sources d un Canada

Plus en détail

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2

Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO - Suivi de CONFITEA VI page 2 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne de l UNESCO concernant le suivi de la mise en œuvre des engagements de CONFINTEA VI Le 19 janvier 2012 Commentaires de l ICÉA à la Commission canadienne

Plus en détail

Immigration : L Accord Canada-Québec

Immigration : L Accord Canada-Québec Immigration : L Accord Canada-Québec Publication n o 2011-89-F Révisée le 5 juillet 2011 Michel-Ange Pantal Division des affaires sociales Service d information et de recherche parlementaires Immigration

Plus en détail

Cordialement, 2 P age

Cordialement, 2 P age Les archives au Canada : vision et domaines prioritaires pour 2015-2025 Consultation de la communauté En janvier 2014, la communauté des archives a organisé le Sommet sur les archives au Canada : Vers

Plus en détail

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT DES MEMBRES DU PERSONNEL

POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT DES MEMBRES DU PERSONNEL POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT DES MEMBRES DU PERSONNEL 1. OBJET Cette politique a pour objet de doter la Commission scolaire d'un cadre de référence pour l'élaboration de ses programmes de perfectionnement

Plus en détail

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014

Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance. Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 Appareils technologiques en milieu de travail : 4 e séance Réunion du Comité consultatif sur le cadre d architecture (CCCA) Le 16 avril 2014 1 Ordre du jour HEURE SUJETS PRÉSENTATEURS 9 h à 9 h 10 Mot

Plus en détail

Conseil d administration Genève, novembre 2009 PFA POUR DÉCISION

Conseil d administration Genève, novembre 2009 PFA POUR DÉCISION BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL GB.306/PFA/12/2 306 e session Conseil d administration Genève, novembre 2009 Commission du programme, du budget et de l administration PFA POUR DÉCISION DOUZIÈME QUESTION

Plus en détail

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Améliorations recommandées pour étude Rapport d inspection des pratiques professionnelles Date : le 16 janvier 2012 Table des matières DÉCLARATION DU VALIDATEUR

Plus en détail

EXAMEN GLOBAL DU CADRE DE RÉGLEMENTATION

EXAMEN GLOBAL DU CADRE DE RÉGLEMENTATION AGENCE CANADIENNE DU PARI MUTUEL EXAMEN GLOBAL DU CADRE DE RÉGLEMENTATION - DOCUMENT DE DISCUSSION - Mai/juin 2006 INTRODUCTION L industrie canadienne des courses de chevaux a connu une profonde mutation

Plus en détail

Administration de l établissement. (Ressources humaines)

Administration de l établissement. (Ressources humaines) Administration de l établissement (Ressources humaines) Chapitre 3 Administration de l établissement (Ressources humaines) Section Sujet traité Page 3000 Résumé... 3-2 3100 Qualité de la gestion. 3-3 3101

Plus en détail

Résumé du plan d entreprise. 2010 2011 à 2014 2015

Résumé du plan d entreprise. 2010 2011 à 2014 2015 Résumé du plan d entreprise 2010 2011 à 2014 2015 Comprenant les budgets d exploitation et d immobilisations pour 2010-2011 CONSTRUCTION DE DÉFENSE CANADA Table des matières Résumé...1 Plan d étaillé du

Plus en détail

DIRIGEZ MIEUX. AMÉLIOREZ VOTRE COACHING AUPRÈS DES LEADERS. INSTAUREZ UNE MEILLEURE CULTURE DE LEADERSHIP.

DIRIGEZ MIEUX. AMÉLIOREZ VOTRE COACHING AUPRÈS DES LEADERS. INSTAUREZ UNE MEILLEURE CULTURE DE LEADERSHIP. DIRIGEZ MIEUX. AMÉLIOREZ VOTRE COACHING AUPRÈS DES LEADERS. INSTAUREZ UNE MEILLEURE CULTURE DE LEADERSHIP. MOBILIS PERFORMA PRÉSENTE LE PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE EN, UNE FORMATION ÉLABORÉE

Plus en détail

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires

Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Point de mire: la réorganisation Bulletin des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Ministère des Services sociaux et communautaires Réseaux communautaires de soins spécialisés Les

Plus en détail

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING

LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING LE PLAN D'AMÉLIORATION DE LA FONCTION MARKETING Direction du développement des entreprises et des affaires Préparé par Michel Coutu, F. Adm.A., CMC Conseiller en gestion Publié par la Direction des communications

Plus en détail

Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté

Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté Évaluation du Programme de sensibilisation à la citoyenneté Division de l évaluation Octobre 2013 Recherche et Évaluation Ci4-119/2013F-PDF 978-0-660-21650-8 N o de réf. : E7-2013 Table des matières Liste

Plus en détail

État des résultats prospectif (non audité) 2015-2016

État des résultats prospectif (non audité) 2015-2016 État des résultats prospectif (non audité) 2015-2016 1. Mandat et objectifs La Commission canadienne des grains a été créée en 1912. Elle est l organisme fédéral qui administre les dispositions de la Loi

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2007-2008

Rapport annuel au Parlement 2007-2008 Rapport annuel au Parlement 2007-2008 L administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415-1 Avant-propos Le présent rapport annuel au Parlement a été rédigé sous l autorité

Plus en détail

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes

vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes 2010 Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes AUTOMNE Chapitre 1 Le Plan d action économique du Canada Bureau du vérificateur général du Canada Le Rapport d automne 2010

Plus en détail

CADRE DE TRAVAIL. Mai 2008. Autorité des marchés financiers - Mai 2008 Page 1

CADRE DE TRAVAIL. Mai 2008. Autorité des marchés financiers - Mai 2008 Page 1 CADRE DE TRAVAIL Principes à suivre pour les coopératives de services financiers adoptant une approche de notation interne pour le risque de crédit et / ou une approche standard ou de mesure avancée pour

Plus en détail

ISO/CEI 20000-1 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services

ISO/CEI 20000-1 NORME INTERNATIONALE. Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services NORME INTERNATIONALE ISO/CEI 20000-1 Deuxième édition 2011-04-15 Technologies de l'information Gestion des services Partie 1: Exigences du système de management des services Information technology Service

Plus en détail

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI)

COMMUNIQUÉ. Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) COMMUNIQUÉ 14-COM-002 14 juillet 2014 Lignes directrices relatives à la gouvernance des technologies de l information (TI) L Association des superviseurs prudentiels des caisses (ASPC) a créé un groupe

Plus en détail

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Condition féminine Canada Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l intégrité et de l objectivité des états financiers ci-joints pour l

Plus en détail

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014

Rapport financier du premier trimestre de 2013-2014 Rapport financier du premier trimestre de -2014 Pour la période terminée le Financement agricole Canada Financement agricole Canada (FAC), dont le siège social se trouve à Regina, en Saskatchewan, est

Plus en détail

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO)

PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) PROGRAMME DES PRESTATIONS D AIDE AU TRAVAIL INDÉPENDANT DE L ONTARIO (PATIO) EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LA PÉRIODE ALLANT DU 1ER AVRIL 2015 AU 31 MARS 2016 1 PROGRAMME

Plus en détail

EXEMPLE DE FORMULAIRE D ÉVALUATION 2015

EXEMPLE DE FORMULAIRE D ÉVALUATION 2015 EXEMPLE DE FORMULAIRE D ÉVALUATION 2015 (CONFIDENTIEL UNE FOIS REMPLI) INTRODUCTION : Le processus d obtention du titre de médecin gestionnaire certifié du Canada (Canadian Certified Physician Executive

Plus en détail

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES Rapport annuel sur l application de la canadien 2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES INSTRUCTIONS : Conformément aux exigences en matière de rapport prévues

Plus en détail

Maîtrise en administration des affaires Éducation permanente et Faculté d administration

Maîtrise en administration des affaires Éducation permanente et Faculté d administration Maîtrise en administration des affaires Éducation permanente et Faculté d administration Atteignez de nouveaux sommets! www.umoncton.ca/mbaenligne Atteignez de nouveaux sommets! Souhaitez-vous occuper

Plus en détail

MODÈLE D ÉVALUATION DU LEADERSHIP CCPE

MODÈLE D ÉVALUATION DU LEADERSHIP CCPE MODÈLE D ÉVALUATION DU LEADERSHIP CCPE Le processus d octroi du titre de médecin gestionnaire certifié du Canada (Canadian Certified Physician Executive CCPE) oblige à évaluer les compétences en leadership

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle»

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario et Règlement «Normes d accessibilité pour les services à la clientèle» Ontario East Municipal Conference, le 16 septembre 2009

Plus en détail

Plan de cours Programme de leadership en entreprise pour les conseillers juridiques d entreprise

Plan de cours Programme de leadership en entreprise pour les conseillers juridiques d entreprise Plan de cours Programme de leadership en entreprise pour les conseillers juridiques d entreprise Un juriste typique qui assume un rôle de juriste d entreprise est armé d une solide formation et expérience

Plus en détail

PLAN D AFFAIRES 2013-2016. Bibliothèque et Archives Canada

PLAN D AFFAIRES 2013-2016. Bibliothèque et Archives Canada PLAN D AFFAIRES 2013-2016 Bibliothèque et Archives Canada N o de catalogue : SB1-6/2013E-PDF ISSN : 2292-0021 Plan d affaires (Bibliothèque et Archives Canada) Also available in English under the title:

Plus en détail

Professeur superviseur Alain April

Professeur superviseur Alain April RAPPORT TECHNIQUE PRÉSENTÉ À L ÉCOLE DE TECHNOLOGIE SUPÉRIEURE DANS LE CADRE DU COURS MGL804 COMPARAISON ENTRE S3M ET ITIL V3 RÉVISION CHAPITRE 7 DU LIVRE AMÉLIORER LA MAINTENACE DO LOGICIEL IISSAM EL

Plus en détail

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba

Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Juillet 2005 Pour aller de l avant : L apprentissage et la garde des jeunes enfants Étapes suivantes du plan d action du Manitoba Introduction En novembre 1999, le gouvernement du Manitoba a confirmé son

Plus en détail

Lignes directrices du Fonds NEPAD pour le changement climatique

Lignes directrices du Fonds NEPAD pour le changement climatique Lignes directrices du Fonds NEPAD pour le changement climatique 1 I. Introduction Le Fonds NEPAD pour le changement climatique a été créé en 2014 par l Agence de la planification et de coordination du

Plus en détail

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances

August 2014. ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances August 2014 ASSOCIATION CANADIENNE DE LA CONSTRUCTION MÉMOIRE PRÉBUDGÉTAIRE 2015 Comité permanent des finances Résumé L Association canadienne de la construction (ACC) représente 20 000 entreprises membres

Plus en détail

Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes

Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes Printemps 2012 Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes CHAPITRE 3 La dette portant intérêt Bureau du vérificateur général du Canada Avis au lecteur : Le Bureau du vérificateur

Plus en détail

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE

AVIS DE RÉGLEMENTATION AUX MEMBRES RÔLES DE LA CONFORMITÉ ET DE LA SURVEILLANCE Personne-ressource : Paige Ward Avocate générale et vice-présidente, Politiques Téléphone : 416-943-5838 Courriel : pward@mfda.ca RM-0057 5 décembre 2006 (révisé le 6 février 2013) Introduction AVIS DE

Plus en détail

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire

Guide du programme Transition vers l'après-secondaire Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens

Plus en détail

Ministère de la Défense nationale. Rapport sur les plans et les priorités

Ministère de la Défense nationale. Rapport sur les plans et les priorités Ministère de la Défense nationale Rapport sur les plans et les priorités 2007 2008 Page laissée en blanc intentionnellement Message du Ministre À titre de ministre de la Défense nationale, j'ai l'honneur

Plus en détail

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL :

LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : LES ORGANISMES DE BIENFAISANCE, LES CITOYENS ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL : UN PARTENARIAT POUR BÂTIR DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES, PLUS PROSPÈRES ET PLUS DYNAMIQUES Mémoire prébudgétaire présenté par Imagine

Plus en détail

Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance

Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance Ce Sondage sur la volonté d améliorer la gouvernance a été adapté, avec la permission de Quantum Transformation Technologies, de son Governance & Managerial

Plus en détail

AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD

AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD AGENCE DE PLANIFICATION ET DE COORDINATION DU NEPAD AVIS DE RECRUTEMENT: CHEF DE BUREAU RÉGIONAL, RÉSEAU AFRICAIN D EXPERTISE EN BIOSÉCURITÉ (ABNE) NO.VA/NPCA/22 L Union Africaine (UA), créée en tant qu

Plus en détail

LE PROGRAMME D APPRENTISSAGE ET DE LEADERSHIP DU PERSONNEL ENSEIGNANT Résumé : Rapport de recherche 2013-2014

LE PROGRAMME D APPRENTISSAGE ET DE LEADERSHIP DU PERSONNEL ENSEIGNANT Résumé : Rapport de recherche 2013-2014 LE PROGRAMME D APPRENTISSAGE ET DE LEADERSHIP DU PERSONNEL ENSEIGNANT Résumé : Rapport de recherche 2013-2014 Carol Campbell, Ann Lieberman et Anna Yashkina avec Nathalie Carrier, Sofya Malik et Jacqueline

Plus en détail

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session

Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session Conseil exécutif Cent quatre-vingt-dix-septième session 197 EX/PG/Recommandations PARIS, le 24 septembre 2015 Original anglais/français RECOMMANDATIONS ADRESSÉES PAR LE GROUPE PRÉPARATOIRE À LA 197 e SESSION

Plus en détail

ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités

ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités ECAP : Le niveau Accréditation du programme d études des comptables généraux accrédités Les connaissances comptables et financières, le professionnalisme et le leadership pour les besoins d aujourd hui

Plus en détail

Rapport d étape Examen des hauts fonctionnaires de l Assemblée législative le 7 juillet 2011

Rapport d étape Examen des hauts fonctionnaires de l Assemblée législative le 7 juillet 2011 A. Examen Rapport d étape Examen des hauts fonctionnaires de l Assemblée législative le 7 juillet 2011 En mai 2011, le président de l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick a officiellement chargé

Plus en détail

Gestion budgétaire et financière

Gestion budgétaire et financière Élaboration et suivi de la programmation budgétaire Exécution budgétaire et comptable Aide au pilotage et contrôle financier externe Expertise financière et juridique Ministère de la Culture et de la Communication

Plus en détail

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique Cadre et Plan d action pour la création des capacités nécessaires à l application effective du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques Secrétariat de la Convention sur la

Plus en détail

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports

Plus en détail

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE

COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE COLLÈGE D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET PROFESSIONNEL BEAUCE-APPALACHES POLITIQUE RELATIVE À L'INTERNATIONALISATION ET À L'ÉDUCATION INTERCULTURELLE ET CITOYENNE 1055, 116 e rue Ville Saint-Georges (Québec)

Plus en détail

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Organisation des Nations Unies pour le développement industriel Distr. générale 14 octobre 2014 Français Original: anglais Conseil du développement industriel Quarante-deuxième session Vienne, 25-27 novembre

Plus en détail

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre

I ON S S IR E OI R ULT U R A MO S AV LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE. Plan d action sur le livre P A HI S S S T C R I ON M Ê IR E ULT U R A MO V ÉM E O IR E UR S AV OI R E LE LIVRE, AU CŒUR DE LA CULTURE Plan d action sur le livre OCCUPATION : DÉVOREUSE DE LIVRES VOTRE LIBRAIRE, AUTEUR DE PETITS BONHEURS

Plus en détail

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients

Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Demande d informationservices d aide temporaire (SAT) Questionnaire à l intention des ministères clients Contexte Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souscrit aux principes d Approvisionnement

Plus en détail