S O M M A I R E. pages

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2 S O M M A I R E pages. Annexes au Budget Principal (suite) Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p.3 A2.1 - Etat de la dette - Dette pour financer l emprunt d un autre organisme X A2.2 - Etat de la dette - Autres dettes X p.4/5 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux X p.6/13 A2.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette X A2.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d un emprunt avec refinancement X p.14/15 A2.6 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture X p.16 A2.7 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X p.17 A2.8 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l encours X A2.9 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l année N X p.18 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p.19 A4 - Etat des provisions X A5 - Etalement des provisions X p.20/21 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X p.22/23 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Fonct. X A Etats des dépenses et recettes des services d eau et d assainissement Invest. X p.24/45 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Fonct. X p.47/57 A Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Invest. X A Etats de la répartition de la TEOM Fonct. X A Etats de la répartition de la TEOM Invest. X A8 - Etat des charges transférées X p.58/59 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X p.61/89 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Entrées X p.90/91 A Variation du patrimoine (article R du CGCT) - Sorties X p.92 A Opérations liées aux cessions X p.93/94 A Variation du patrimoine (article L du Code de l Urbanisme) - Entrées X p.95 A Variation du patrimoine (article L du Code de l Urbanisme) - Sorties X p.96/97 Bilan des transactions immobilières X p.99 A11 - Etat des travaux en régie X A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale X B - Engagements hors bilan p.100/113 B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l établissement X p.114 B1.2 - Calcul du ratio d endettement X B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail X B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X B1.5 - Etat des autres engagements donnés X p.115 B1.6 - Etat des engagements reçus X B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subvention Jointe en annexe 2 p.117 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X B2.2 - Etat des autorisations d engagement et des crédits de paiement afférents X B3 - Emploi des recettes grevées d une affectation spéciale X C - Autres éléments d informations p.118/129 C1.1 - Etat du personnel X p.131 C1.2 - Actions de formation des élus X p.132/133 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier X p.134 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune X p.135 C3.2 - Liste des établissements publics créés X p.135 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.137 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X p.138/139 C3.5 - Présentation agrégée du Budget Principal et des Budgets Annexes X C3.6 - Identification des flux croisés X p.140/141 Etat des restes à réaliser X D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures p.142 D1 - Décision en matière de taux de contributions directes X p.143 D2 - Arrêté et signatures X

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4 ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME A2.1 DETTE POUR FINANCER L EMPRUNT D UN AUTRE ORGANISME (1) Communauté d'agglomération de Colmar (CAC) , , , , ,19 (1) Il s agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l emprunt au profit d un autre organisme sans qu il y ait pour autant transfert du contrat. (2) Il s'agit des intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. DONT A2.1 ANNEXES DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME DETTE EN CAPITAL A L ORIGINE DETTE EN CAPITAL AU 31/12 DE L EXERCICE ANNUITE A PAYER AU COURS DE L EXERCICE INTERETS (2) CAPITAL 3 TOTAL , , , , ,19 Aupre s des organismes de droit prive Aupre s des organismes de droit public Dette provenant d e missions obligataires (ex : e missions publiques ou prive es)

5 ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX(HORS A1) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) 2, , ,54 41,97% 2, , ,98 58,03% TOTAL A , , , ,52 100,00% A2.3 ANNEXES Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des période s bonifié es Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) % par type de taux selon le capital restant dû Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré (tunnel)(a) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK ,52 0, (Stibor 12 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 6 sur Stibor 12 M(Postfixé)) (Stibor 12 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 6 sur Stibor 12 M(Postfixé)) NC 1, ,35 0,00% Caisse Credit Mutuel Bartholdi , , ,25 à 4.3 % à 4.7 % NC ((Stibor 06 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 06 M(Postfixé))- Floor 2.5 sur Stibor 06 M(Postfixé)) Caisse Credit Mutuel Bartholdi , , à 4.3 % à 4.7 % NC ((Stibor 06 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 06 M(Postfixé))- Floor 2.5 sur Stibor 06 M(Postfixé)) + 0.7

6 A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX(HORS A1) Niveau du taux à la date de vote du budget (9) Intérêts payés au cours de l exercice (10) Intérêts percus au cours de l exercice (le cas échéant) (11) % par type de taux selon le capital restant dû Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2) Capital restant dû au 31/12/2013 (3) Type d'indices (4) Durée du contrat Dates des période s bonifié es Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7) Taux maximal après couverture éventuelle (8) 5 Barrière simple B Caisse Fédérale de Crédit Mutuel , , CAISSE D'EPARGNE ,06 0, % à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3.13% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3.13% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) , % à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, ,00 1,00 NC 3, ,87 0,00 TOTAL B , , ,87 0,00 100,00% Option d'échange C TOTAL C Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D TOTAL D Multiplicateur jusqu'à 5 E refi-mon274834eur SFIL CAFFIL , ,35 2 9,08 01/09/ à 4.89 % 01/10/200 7 Max(8.32- (5*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0) ,02 Max(8.32-(5*(Inflation européenne hors tabac- Inflation française hors tabac)) et 0) 5, ,15 1,00 TOTAL E , , ,15 0,00 100,00% Autres types de structures F TOTAL F TOTAL GENERAL , , , ,52 3,00 (1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778. NC : Non Communiqué

7 ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , Emprunts en euros (total) , et Consignations 01/06/ /06/ /06/ ,00 F à 2.88 % 2,880 2,880 EUR A C N A Caisse Fédérale de Crédit Mutuel CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Caisse Credit Mutuel Bartholdi 31/12/ /12/ /03/ ,00 V 30/06/ /06/ /06/ ,00 V 31/12/ /12/ /03/ ,00 F Euribor 03 M Euribor 03 M à 3.7 % 2,920 2,990 EUR T C N A-1 2,080 2,130 EUR A C N A-1 3,700 3,750 EUR T C N A Caisse Credit Mutuel Bartholdi 30/06/ /06/ /07/ ,00 F à 3.2 % 3,200 3,240 EUR T C N A H CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/02/ /02/ /12/ ,08 V Euribor 01 M ,240 4,380 EUR A P N A CDC et Consignations et Consignations 28/09/ /08/ /11/ ,00 V ,000 2,000 EUR A C N A-1 01/01/ /01/ /01/ ,17 V 0.8 3,050 3,050 EUR A P N A et Consignations 01/04/ /04/ /04/ ,14 F à 0.3 % 0,300 0,300 EUR A P N A CDC CDC CDC et Consignations et Consignations et Consignations 01/01/ /01/ /01/ ,00 V 3,000 3,000 EUR A C N A-1 01/01/ /01/ /01/ ,00 V 3,000 3,000 EUR A C N A-1 01/01/ /01/ /01/ ,00 V ,500 2,500 EUR A C N A et Consignations 26/01/ /01/ /10/ ,00 V Euribor 03 M ,140 3,220 EUR T C N A et Consignations 02/04/ /04/ /01/ ,00 V Euribor 03 M ,740 2,810 EUR T C N A et Consignations 03/06/ /06/ /12/ ,00 V 0.6 2,350 2,380 EUR A C N A N-Consolidation CREDIT FONCIER DE FRANCE 30/12/ /12/ /12/ ,00 V Euribor 06 M ,460 1,490 EUR S C N A-1

8 ICNE de l'exercice 1641 Emprunts en euros (total) , , , , , N A ,01 11,42 F à 2.88 % 2, , , , N A ,00 18 V Euribor 03 M , , ,65 0, N A ,67 12,5 V Euribor 03 M , , ,60 36, N A ,00 14 F à 3.7 % 3, , ,33 0, N A ,00 12,33 F à 3.2 % 3, , , , H N A ,20 34 F à 4.3 % 4, , ,20 0, N A-1 0,00 0 F à 0.3 % 0, ,81 102,87 0, N A ,35 13,5 V Euribor 03 M , , , , N A ,68 13,75 V Euribor 03 M , , , , N-Consolidation N A ,75 11 V Euribor 06 M , , ,69 30,48 suite A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Capital Charges d'intérêt (8) 163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) , , , , , N A ,20 11,83 V , , , , CDC O ,07 A ,95 6 V, F 0.8 à 2.22 % 3, , , , CDC O ,59 A ,80 3 V, F CDC O ,34 A ,30 4 V, F CDC O ,68 A ,03 5 V, F à 2.22 % à 2.22 % 0.25 à 2.22 % 2, , , ,58 2, , , ,34 3, , , , N A ,00 15 V ,870 0,00 0, ,99

9 ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 2707 et Consignations 20/11/ /11/ /01/ ,00 V 0.6 1,850 1,850 EUR A C N A MIN259587EUR SFIL CAFFIL 30/12/ /12/ /01/ ,00 C 1.8*Libor CHF 12 M(Postfixé) 0,940 0,950 EUR A C N A MON264788EUR SFIL CAFFIL 01/07/ /07/ /07/ ,00 C Si Libor USD 12 M(Postfixé)<=7 alors Euribor 12 M(Postfixé)- 0.2 sinon Libor USD 12 M(Postfixé)-0.2 2,250 2,280 EUR A C N A refi-mon274834eur SFIL CAFFIL 01/09/ /09/ /10/ ,76 C MON227776EUR SFIL CAFFIL 01/01/ /01/ /04/ ,00 V à 4.89 % Euribor 03 M ,890 4,960 EUR A C N E-2 2,230 2,280 EUR T C N A MON228699EUR SFIL CAFFIL 28/02/ /02/ /06/ ,00 F à 3.5 % 3,500 3,600 EUR T C N A CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17/12/ /01/ /02/ ,00 V 1 2,250 2,250 EUR X C N A-1 17/12/ /01/ /02/ ,00 V 1 2,250 2,250 EUR X C N A LANDESBANK SAAR GIROZENTRALE 28/03/ /03/ /09/ ,00 V Euribor 06 M ,940 1,970 EUR S C N A Ream CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 26/02/ /02/ /03/ ,00 C Max(0 et (Euribor 03 M )-(2*(CMS EUR 20A (Préfixé)-CMS EUR 02A (Préfixé)))) 0,500 0,510 EUR T C N A CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 30/06/ /06/ /12/ ,52 C (Stibor 12 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 6 sur Stibor 12 M(Postfixé)) ,680 2,750 EUR T C N A-4

10 ICNE de l'exercice 0,290 0,00 0, , MIN259587EUR N A ,40 4 V Euribor 12 M 0, , , , MON264788EUR N A ,54 0,5 F à 3.3 % 3, , , ,30 5, , , , MON227776EUR O ,55 A ,55 6 F à 2.06 % 2, , ,84 309, MON228699EUR N A ,45 6,17 F à 3.5 % 3, , , , O ,33 A ,33 14,24 F à 1.6 % 3, , , , Ream N A ,00 5 F à 1.2 % 1, , ,66 26,67 1, ,30 232,35 0,00 suite A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Capital Charges d'intérêt (8) 2707 N A ,00 20 V refi-mon274834eur N E ,35 2,75 C Max(8.32-(5*(Inflation européenne hors tabac-inflation française hors tabac)) et 0) 4541 N A-1 0,00 22,08 V 1 0, N A-1 0,00 22,08 V 1 0, N A-4 0,00 0 C (Stibor 12 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 6 sur Stibor 12 M(Postfixé)) + 0.3

11 ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 MIN281949EUR La Banque Postale 24/12/ /08/ /09/ ,00 V Eonia ,710 1,750 EUR X C N A-1 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Organisme prêteur ou chef de file Date de signature A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) Index (4) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) Caisse Credit Mutuel Bartholdi 01/01/ /01/ /01/ ,59 F à 4.7 % 4,700 4,800 EUR M C N A Caisse Credit Mutuel Bartholdi Caisse Credit Mutuel Bartholdi Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 30/09/ /09/ /10/ ,45 F 31/01/ /01/ /07/ ,00 F 31/12/ /12/ /12/ ,00 C CAISSE D'EPARGNE 31/05/ /05/ /05/ ,04 C CAISSE D'EPARGNE 30/06/ /06/ /09/ ,06 C CREDIT FONCIER DE FRANCE 20/12/ /12/ /03/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 22/12/ /12/ /03/ ,00 F CAISSE D'EPARGNE 30/04/ /04/ /07/ ,00 F CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/03/ /03/ /04/ ,61 F CAISSE D'EPARGNE 21/12/ /12/ /03/ ,00 F à 4.7 % à 3.45 % 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 2.36% à barrière 3.25% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3.13% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) à 3.78 % à 3.4 % à 3.31 % à 4.55 % à 3.2 % 4,700 4,800 EUR M C N A-1 3,450 3,490 EUR T C N A-1 3,420 3,470 EUR A C N B-1 2,360 2,390 EUR A C N B-1 3,130 3,210 EUR T C N B-1 3,780 3,890 EUR T C N A-1 3,400 3,440 EUR T C N A-1 3,310 3,350 EUR T C N A-1 4,550 4,650 EUR M C N A-1 3,200 3,240 EUR T C N A-1 MIN267689EUR SFIL CAFFIL 17/12/ /12/ /07/ ,00 V Eonia ,070 1,110 EUR A C N A-1 MON270304EUR SFIL CAFFIL 05/05/ /05/ /12/ ,00 F MON270306EUR SFIL CAFFIL 05/05/ /05/ /12/ ,00 F Xu Consolidation CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 31/12/ /12/ /06/ ,00 V à 2.36 % à 2.36 % Euribor 06 M ,360 2,380 EUR T P N A-1 2,360 2,380 EUR T P N A-1 1,660 1,690 EUR S C N A-1

12 ICNE de l'exercice 2, , ,28 0,00 2, , ,62 0, N A ,00 7,33 F à 3.45 % 3, , , , N B ,70 5 C 3.42% à barrière 5.5% sur Euribor 12 M(Postfixé) 3, , ,00 0, O ,14 A ,14 1,42 F à 4.05 % 4, , , , N A ,12 5,97 F à 3.78 % 3, , ,50 924, N A ,56 7 F à 3.4 % 3, , ,33 0, N A ,50 3,33 F à 3.31 % 3, , , , N A ,34 0,08 F à 4.55 % 4, , ,04 0, N A ,00 12 F à 3.2 % 3, , ,00 0,00 MIN267689EUR N A ,01 11,5 F à 3.28 % 3, , , ,00 MIN281949EUR N A-1 0,00 15,67 V Eonia ,000 0,00 MON270304EUR N A ,87 11,67 F à 2.36 % 2, , ,01 401,48 MON270306EUR N A ,62 11,67 F à 2.36 % 2, , ,65 756,64 Xu Consolidation N A ,00 12 F à 2.9 % 2, , ,53 0,00 suite A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Capital Charges d'intérêt (8) O ,26 A ,19 2,25 C ((Stibor 12 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 12 M(Postfixé))-Floor 2.5 sur Stibor 12 M(Postfixé)) ((Stibor 06 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 06 M(Postfixé))-Floor 2.5 sur Stibor 06 M(Postfixé)) O ,88 A ,79 2,33 C ((Stibor 12 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 12 M(Postfixé))-Floor 2.5 sur Stibor 12 M(Postfixé)) ((Stibor 06 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 06 M(Postfixé))-Floor 2.5 sur Stibor 06 M(Postfixé)) N B-1 0,00 0 C 3.13% à barrière 5% sur Euribor 03 M(Postfixé) 3, , ,87 0,00

13 ANNEXES ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.4 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) Tirage Tirage Tirage structure Organisme prêteur ou chef de file CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Date de signature A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) Date d'émission ou date de mobilisation (1) Date du premier remboursement Nominal (2) ,00 Emprunts et dettes à l'origine du contrat Type de taux d'intérêt (3) 23/09/ /09/ /03/ ,00 C 22/10/ /10/ /10/ ,00 V 01/09/ /09/ /09/ ,00 C Index (4) à 4.36 % Euribor 12 M(Postfixé) + (-0.3) 2.66% à barrière 6% sur Libor USD 12 M(Postfixé) Niveau de taux (5) Taux initial Taux actuariel Devise Périodicité des remboursements (6) Profil d' amortissement (7) Possibilité de remboursement anticipé partiel O/N Catégorie d emprunt (8) 2,000 2,040 EUR T C N A-1 1,970 2,000 EUR A C N A-1 2,660 2,700 EUR A C N A Dépôts et cautionnements reçus (Total) , Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) , Avances consolidées du Trésor (total) Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) , Emprunts et dettes assimilées (Total) , Autres emprunts (total) ,09 061/409/ Caisse Allocations Familiales 31/12/ /12/ /07/ ,00 F Caisse Allocations Familiales 01/07/ /07/ /07/ ,09 F 1682 Bons à moyen terme négociables (total) à 0 % à 0 % 0,000 0,000 EUR A C N A-1 0,000 0,000 EUR A C N A Autres dettes (total) ,00 Total général ,51 (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la dernière mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Taux initial du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser. (8) Catégorie d emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

14 ICNE de l'exercice 1, , ,35 195, Tirage N A ,70 4,81 F à 2.25 % 2, , , , Tirage structure N A ,00 5,67 F à 2.03 % 2, , , , Dépôts et cautionnements reçus (Total) , , Emprunts et dettes assimilées (Total) , ,90 0,00 0, Autres emprunts (total) , ,90 0,00 0,00 061/409/ N A ,00 6,5 F à 0 % 0, ,00 0,00 0, N A-1 0,00 0 F à 0 % 0, ,90 0, Autres dettes (total) ,05 0,00 Total général , , , , ,45 suite A2.4 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors et 166) (suite) Emprunts et dettes au 31/12/2013 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Couverture? O/N (2) Montant couvert Catégorie d emprunt après couverture éventuelle (3) Capital restant dû au 31/12/2013 Durée résiduelle (en années) Type de taux (4) Taux d'intérêt Annuité de l exercice Index (5) Niveau de taux d'intérêt au 31/12/N (6) Capital Charges d'intérêt (8) 1643 Emprunts en devises (total) Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (1) , , , , Tirage N A ,44 3,99 V ((Stibor 12 M(Postfixé) ) + Tunnel 0/4 sur Stibor 12 M(Postfixé))- Cap à 4 activant à sur Stibor 12 M(Postfixé) ((Stibor 06 M(Postfixé) ) + Tunnel 0/4 sur Stibor 06 M(Postfixé))- Cap à 4 activant à sur Stibor 06 M(Postfixé) ((Euribor 12 M(Postfixé) ) + Tunnel 0/4 sur Euribor 12 M(Postfixé))-Cap à 4 activant à sur Euribor 12 M(Postfixé) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total) ,00 0, Avances consolidées du Trésor (total) 1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total) Dettes envers locataires-acquéreurs (total) ,00 0, Autres emprunts et dettes (total) 1682 Bons à moyen terme négociables (total) (1) S agissant des emprunts assortis d une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l exercice correspondant au véritable endettement. (2) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau «détail des opérations de couverture». (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3). (4) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (5) Mentionner le ou les index utilisés sur l'année. (6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l'année. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/2013. (8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article «Intérêts réglés à l échéance» (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (9) NC : Non Communiqué

15 Dates de règlement janv., févr., mars, avr., mai, juin, juil., août, sept., oct., nov., déc. janv., févr., mars, avr., mai, juin, juil., août, sept., oct., nov., déc. Montant des commissions diverses Primes éventuelles Primes payées pour l'achat d'option Primes reçues pour la vente d'option ANNEXES ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE Emprunt couvert Instrument de couverture Emprunts couverts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) (1) Montant initial Capital restant dû au 31/12/2013 Date de fin du contrat Index de référence (hors couverture) (2) Organisme cocontractant N de contrat Type de couvertu re (3) Nature de la couverture (change ou taux) Montant de la dette couverte (4) (total) , , ,14 Date de début du contrat Date de fin du contrat Référence de taux de l'instrument Type de taux (5) Index de référence (2) , ,79 30/04/2016 à 4.3 % CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Swap C swap taux ,88 30/11/ /11/2014 C ((Stibor 12 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 12 M(Postfixé))-Floor 2.5 sur Stibor 12 M(Postfixé)) ((Stibor 06 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 06 M(Postfixé))-Floor 2.5 sur Stibor 06 M(Postfixé)) , ,19 31/03/2016 à 4.3 % CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK Swap C swap taux ,26 30/11/ /11/2014 C ((Stibor 12 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 12 M(Postfixé))-Floor 2.5 sur Stibor 12 M(Postfixé)) ((Stibor 06 M(Postfixé) + Cap à 4 désactivant à 5.5 sur Stibor 06 M(Postfixé))-Floor 2.5 sur Stibor 06 M(Postfixé)) Taux variable simple , , , MON227776EUR , ,55 01/01/2020 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND swap- Euribor 03 M INVESTMENT C swap taux ,55 02/01/ /01/2020 F à 2.06 % BANK CDC , ,03 01/01/ CDC , ,30 01/01/ CDC , ,80 01/01/ CDC , ,95 01/01/ CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap C/INF9 52 swap C/INF9 52 swap C/INF9 52 swap taux ,68 01/01/ /01/2020 F à 2.22 % swap taux ,34 01/01/ /01/2020 F à 2.22 % swap taux ,59 01/01/ /01/2020 F à 2.22 % CREDIT AGRICOLE swap- CORPORATE AND janv., avr., C/INF9 INVESTMENT juil., oct. 52 BANK swap taux ,07 01/01/ /01/2020 F à 2.22 % LANDESBANK SAAR I swap taux ,33 28/03/ /03/2023 F à 1.6 % sept. GIROZENTRALE , , , , ,33 28/03/2028 Euribor 06 M Taux complexe (total) , ,14 31/05/ % à barrière 3.25% sur Euribor 12 M(Postfixé) CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK swap C/P SPD janv., avr., juil., oct. janv., avr., juil., oct. janv., avr., juil., oct. janv., avr., juil., oct. swap taux ,14 31/05/ /05/2015 F à 4.05 % mai Total , , ,84 (1) Classer les emprunts selon le type de taux avant opération de couverture. (2) Mentionner le ou les index. (3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption ). (4) Pour chaque emprunt, indiquer le montant couvert au 31/12/N. (5) Indiquer l'indice de référence F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

16 ETAT DE LA DETTE DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.6 Après opération de couverture ANNEXES A2.6 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite) Emprunts (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) Niveau de taux après couverture (1) Effet de l'instrument de couverture Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Taux payé Taux reçu (2) Charges c/668 Produits c/768 Catégorie d emprunt (3) Avant opération de couverture (total) , , ,286 4, , ,20 A-1 A ,286 4, , ,12 A-1 A-4 Taux variable (total) , , MON227776EUR 2,107 0, , ,11 A-1 A CDC ,272 1, , ,50 A-1 A CDC ,272 1, , ,43 A-1 A CDC ,272 1, , ,79 A-1 A CDC ,272 1, , ,03 A-1 A ,630 0, , ,33 A-1 A-1 Taux complexe (total) , , ,109 2, , ,02 B-1 A-1 Total , ,53 (1) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. (2) A compléter si l'instrument de couverture est un swap. (3) Catégorie d emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

17 - ANNEXES - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.7 Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) 5191 Avances du trésor Avances de trésorerie Lignes de trésorerie A2.7 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1) Date de la décision de réaliser la ligne de trésorerie (2) Montant maximum autorisé en 2013 Montant des tirages 2013 Montant des remboursements 2013 Intérêts (6615) Remboursement du tirage Encours restant dû au 31/12/ CREDIT AGRICOLE 20/12/ , CAISSE D'EPARGNE 20/12/ , BNP PARIBAS 02/12/ SOCIETE GENERALE 02/12/ Lignes de trésorerie liées à un emprunt 5194 Billets de trésorerie Autres crédits de trésorerie Crédits de trésorerie (Total) , (1) Circulaire n NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d un montant maximum autorisé par l organe délibérant (article L du CGCT).

18 - ANNEXES ETAT DE LA DETTE TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L ENCOURS A Structure (A) simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier (C) Option d'échange (swaption) (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé Indices sous-jacents (1) Ecarts hors euro zone euro (2) (3) (4) (5) (6) Indices zone euros Indices inflation Ecarts d'indices Indices hors zone d'indices Autres indices française ou zone zone euro euro et écarts zone euro ou écart entre d'indices dont l'un ces indices est un indice hors Nombre de produits 45 1 % de l'encours 96,88% 1,28% Montant en euros Nombre de produits 2 % de l'encours 1,04% Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros A2.8 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1) Nombre de produits 1 (E) Multiplicateur jusqu'à 5 (F) Autres types de structures % de l'encours 0,80% Montant en euros Nombre de produits % de l'encours Montant en euros (1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.

19 CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU - ANNEXES METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES A3 Biens de faible valeur Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R du CGCT) : PROCEDURE D'AMORTISSEMENT (linéaire, dégressif, variable) Catégories de biens amortis Durée (en années) mars LINEAIRE Immobilisations corporelles < décembre 1995 Logiciels 2 " Voitures 5 " Matériel de bureau électrique ou électronique 5 " Matériel informatique 5 " Camions et véhicules industriels 8 " Mobilier administratif, gros outillage 10 " Matériels classiques 10 " Installations et appareils de chauffage 10 " Appareils de laboratoire 10 " Equipements de garages et stations 10 " Equipements des cuisines 10 " Equipements sportifs 10 " Appareils de levage, ascenseurs 15 " Coffre-fort 20 " Constructions sur sol d'autrui durée du bail à construction " Terrains de gisements (mines et carrières) durée du contrat d'exploitation " Petit matériel et outillage 5 16 décembre 1996 Etudes et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 16 mars 2009 Instruments de musique 10 " Mobilier urbain 10 " Immeubles productifs de revenus 20 " Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition ou affectation selon nature " Subventions transférables selon durée des travaux 24 mars 1997 Subventions d'équipement versées pour des biens mobiliers, du matériel ou des études 5 19 mars 2012 Subventions d'équipement versées pour des bâtiments ou des installations 15 " Subventions d'équipement versées pour des projets d'infrastructures d'intérêt national 30 " L'amortissement facultatif n'est plus pratiqué pour les immobilisations acquises à compter du 1er janvier mars 2009

20 (1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée. (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ). Montant des reprises SOLDE - ANNEXES ETAT DES PROVISIONS A4 A4 - ETAT DES PROVISIONS Nature de la provision Montant de la provision de l'exercice (1) Date de constitution de la provision Montant des provisions constituées au 1/1/N Montant total des provisions constituées 19 Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autres provisions pour risques.. Prov. pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES Prov. pour risques et charges (2) Provisions pour litiges Provisions pour pertes de change Provisions pour garanties d'emprunts Autre provision pour risque relative au contentieux avec l'etat pour les amendes de police Prov. pour dépréciation (2) - des immobilisations - des stocks - des comptes de tiers - des comptes financiers TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES PROVISIONS BUDGETAIRES PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES , , ,00 23/12/2011 & 17/01/ , , ,00 17/01/ , , , , , ,00

21 VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser DEPENSES TOTALES (I)=A+B+C+D HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C Emprunts,dettes assimilées hors 16449,166 (A) EMPRUNTS EN EUROS OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS AUTRES EMPRUNTS - AUTRES PRETEURS AUTRES DETTES - AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIE Autres dépenses financières (sous-total) (B) Reversement de dotations Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières PRETS 2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT CREANCES SUR PARTICUL. ET AUTR.PERS.DE DROIT PR Dépenses imprévues Transferts entre sections =C+D Reprises/autofinancement antérieur: (C) Subv. d'invest. reprises au c/résultat Moins-values de cessions Charges transférées (D)=E+F+G Travaux en régie (E) TERRAINS NUS CONSTRUCTIONS HOTEL DE VILLE CONSTRUCTIONS BATIMENTS SCOLAIRES CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMEN Charges à répartir sur plusieurs ex. (F) Stocks (G) 20

22 VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 DETAIL DES DEPENSES Op. de l'exercice Solde d'exécution CUMUL I D001 Dépenses Détail des comptes et 166 en dépenses Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser Opérations option de tirage ligne trésorerie Refinancement de dette Total

23 VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=a+b+c+d Ressources propres externes (a) F.C.T.V.A TLE TAXE D'AMENAG. ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE Autres recettes financières (b) Autres subv. d'invest. non transf. 276 Autres créances immobilisées Produits des cessions Autres recettes externes Transfert entre sections (c) Plus-values de cessions TERRAINS NUS TERRAINS DE VOIRIE TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE BOIS ET FORETS CONSTRUCTIONS AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS CONST MATERIEL DE TRANSPORT TITRES DE PARTICIPATIONS 2802 FRAIS ETUDES, ELABO., MODIF., REVIS. DES DOC. U FRAIS D'ETUDES BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES BATIMENTS ET INSTALLATIONS CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS HOTEL DE VILLE BATIMENTS SCOLAIRES EQUIPEMENTS DU CIMETIERE AUTRES BATIMENTS PUBLICS IMMEUBLES DE RAPPORT INSTALLATIONS GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENT AUTRES CONSTRUCTIONS INSTALLATIONS GALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS RESEAUX DE VOIRIE INSTALLATIONS DE VOIRIE AUTRES RESEAUX AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE MATERIEL ROULANT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE, DEFENSE AUTRES AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE MOBILIER AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

24 VILLE DE COLMAR - VILLE DE COLMAR BUDGET PRINCIPAL - Exercice : ANNEXES EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 DETAIL DES RECETTES Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser Autres recettes d'ordre Virement de la section de fonct. (d) Opérations de l'exercice Solde d'exécution Affectation CUMUL III R001 R1068 V Recettes Montant Dépenses financières () Recettes financières (V) V Solde (recettes (V) - dépenses ()) VI Solde net hors créances c/2763 et charges transférées (VI+2763+D) Résultat hors charges transférées (V-(II+D001)) Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propores (c/16449 et c/166) Art. Libellé Crédits Ouverts Réalisations Restes à Crédits annulés réaliser Opérations option de tirage ligne trésorerie Refinancement de dette Total

25 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT A7.2.1 (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) THEATRES A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL , EAU ET ASSAINISSEMENT 2 020, ENERGIE - ELECTRICITE , CHAUFFAGE URBAIN , CARBURANTS 3 423, ALIMENTATION 2 793, FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 022, FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 200, VETEMENTS DE TRAVAIL 2 771, AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 7 624, LOCATIONS MOBILIERES 1 569, BATIMENTS , AUTRES BIENS MOBILIERS 2 403, MAINTENANCE , PRIMES D'ASSURANCE 3 759, DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 572, VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6 449, INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 480, DERS , ANNONCES ET INSERTIONS 2 600, CATALOGUES ET IMPRIMES 693, PUBLICATIONS 2 643, DERS 2 067, TRANSPORTS DE BIENS 85, MISSIONS 835, RECEPTIONS 6 836, FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 799, SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 234, A D'AUTRES ORGANISMES , AUTRES SERVICES EXTERIEURS 6 599, AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) , CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES , VERSEMENT DE TRANSPORT 2 011, COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L ,43

26 - ANNEXES ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES A7.2.1 ASSUJETTIS A LA TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT (Article R du CGCT - services assujettis sans faire l'objet d'un budget distinct du budget général) THEATRES A SECTION DE FONCTIONNEMENT Article et libellé Montant COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 3 352, REMUNERATION PRINCIPALE , NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE , AUTRES INDEMNITES , REMUNERATIONS NON TITULAIRES , COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F , COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES , COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 5 697, COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 256, VERSEES DIRECTEMENT 8 316, MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 313, AUTRES CHARGES 106,20 Total 1- Mouvements Réels ,18 TOTAL GENERAL DEPENSE ,18 25