SESSION DE FORMATION Organisée par le CIFAL

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SESSION DE FORMATION Organisée par le CIFAL"

Transcription

1 1

2 SESSION DE FORMATION Organisée par le CIFAL Thème : Stratégies et outils pour une mobilisation optimale des ressources locales. Expériences de la ville de Cotonou. Communication Présentée par Mr ADDA D Evariste, Chef du Département des Services Economiques de la Mairie de Cotonou ou Cotonou, le 16 /09/ 10 2

3 Plan de communication Introduction I Rappel et clarification des notions du thème A Les ressources locales B Mobilisation optimale de ressources C Stratégies et outils de mobilisation de ressources II Expériences de mobilisation de ressources dans la ville de Cotonou A Mobilisation des recettes fiscales B Mobilisation des recettes parafiscales ou non fiscales C Mobilisation d autres ressources Conclusion 3

4 Introduction 4

5 Avant tout propos, qu il me soit permis de remercier le Président Maire Nicéphore Dieudonné SOGLO et le Premier Adjoint au Maire Lehady V. SOGLO, respectivement Ordonnateur et Ordonnateur délégué du budget de la Commune de Cotonou qui m ont permis de cumuler ce capital d expériences que mon supérieur hiérarchique, le Directeur des Services Economiques et Financiers, m autorise à partager avec vous. En effet avec l avènement de la décentralisation, la stratégie première de mobilisation de ressources locales dépend de la vision et de l ambition que les autorités locales ont de leur ville. En la matière, les autorités municipales de la ville de Cotonou ont très tôt vite compris et ont pris la mesure du défi à relever par rapport à l autonomie financière que confèrent les lois sur la décentralisation aux Communes. Ainsi, la stratégie première a été pour le Maire de la ville de Cotonou d adapter un organigramme approprié et de s entourer des ressources humaines capables de l assister dignement dans cette noble mission de développement à la base. En matière de la gestion des ressources financières, il a fallu créer sous le Secrétariat Général des directions techniques dont la Direction des Services Economiques et Financiers qui est chargée de mobiliser de recouvrer et de gérer les ressources financières de la Commune. Elle est dirigée par un expert fiscaliste, ancien Directeur Général des Impôts et des Domaines, Consultant fiscaliste international en la personne de Monsieur ALIDOU Mouftaou. Le second intérêt de cet organigramme réside dans la séparation des rôles en matière de mobilisation et de recouvrement des recettes. Ainsi, la Direction des Services Economiques et Financiers est divisée en deux Départements à savoir le Département des Services Economiques qui est chargé spécifiquement de la mobilisation des recettes non fiscales ou parafiscales et le Département des Services Financiers qui est chargé du recouvrement de ces recettes, du suivi des recettes fiscales et de la gestion comptable de toutes les ressources financières et foncière de la Commune. Etant donné que la finalité et l intérêt de cette session de formation est de partager avec tous les participants l expérience de la ville de Cotonou en matière de mobilisation des ressources financières, la présentation se fera en deux volets à savoir : le rappel des notions essentielles du thème et les expériences proprement dites. 5

6 I RAPPEL ET CLARIFICATION DES NOTIONS A- RESSOURCES LOCALES - Recettes fiscales locales Taxe Foncière Unique (TFU) Taxe Professionnelle Unique (TPU) Ressources Patente propres : Taxes sur l eau et l électricité Autonomie Taxe d Enlèvement des Ordures (TEO) Financière Etc - Recettes non fiscales ou «recettes propres» Taxe sur occupation du domaine public Taxe sur la publicité Les diverses redevances sur les marchés, les gares, les parkings. Les ventes des timbres d enregistrement et d état civil Etc. Voir les textes de lois sur la décentralisation - Autres ressources locales Taxe de voirie considérée comme ressources rétrocédées ou reversées Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) Subvention et dons (Etat central, partenaires au développement, partenaires financiers et autres ONG) Transfert des ressources de l Etat Central??? Emprunts (marchés financiers, partenaires financiers) B- MOBILISATION OPTIMALE DE RESSOURCES - Mobilisation au sens large Elle regroupe toutes les actions menées pouvant aboutir à la détermination et à l obtention de la masse potentielle de ressources. - Mobilisation au sens strict Elle regroupe toutes les actions permettant de déterminer à travers les assiettes, les liquidations dans le but d émettre des titres de recettes ou de 6

7 contrats ou de protocole d accord en vue de connaître la masse potentielle de ressources à percevoir sans qu il n y est question de recouvrement. C est en ce sens que très souvent le terme mobilisation de ressources est accompagné du terme recouvrement. Ainsi, il n est pas rare d entendre «mobilisation et recouvrement de recettes» - Mobilisation optimale Le terme «optimale» fait donc appel à la rentabilité de la mobilisation des ressources. Si pour mobiliser un montant de recettes données il faut y sacrifier un montant supérieur à celui des recettes attendues, l opération méritera de déterminer le coût d opportunité avant de s y engager. C- STRATEGIES ET OUTILS DE MOBILISATION - Stratégies * Organisation mise en place Organigramme très clair exemple du district Séparation des rôles de mobilisation et de recouvrement d Abidjan Nomination du personnel compétent aux postes clés Direction mobilisation Eviter à tout prix l hérésie fiscale et/ou para fiscale Direction recouvrement * Identification et réforme sur les ressources porteuses d espoir Recensement des recettes à forte potentialité de la commune concernée Classement par ordre d importance des recettes Mise en œuvre des réformes subséquentes - Outils * Système de mobilisation de ressources Gestion en régie Affermage Concession Appel de fond public Ressources propres - Marché Financier - Partenaires Financiers - Etat 7

8 Le RFU / SIF *Outils pratiques d optimisation des recettes locales propres Le Registre Foncier Urbain (RFU) ou Système d Information Foncier (SIF) installé au Bénin depuis 1998 apparaît comme un outil performant de développement. On dit que c est un outil d aide à la décision. Il est performant de par son système d adressage qui permet un repérage pratique et rapide de la matière imposable et partant des contribuables. Toutes les villes qui l ont expérimenté témoignent de son efficacité. L informatisation des données foncières et fiscales permet de constituer une base de données majeure. Cependant, le RFU comme tous les autres outils de gestions urbaines, pour demeurer performant, a besoin non seulement d un suivi continu de tous les acteurs mais surtout l appropriation de l autorité locale maître d ouvrage de l outil. Le SIG (le Système d information Géographique) Le SIG qui en découle permet à l autorité locale d évaluer son potentielle fiscale, de faire de bonne prévision de recettes, de bons projets pour le développement de l exécution harmonieux de son PDC. Le budget annuel (une bonne prévision de recette) Le PDC (Plan de Développement Communal) II- Expériences de mobilisation de ressources dans la ville de Cotonou A- MOBILISATION DES RECETTES FISCALES LOCALES Les recettes concernées sont celles citée plus haut. Elles ne sont pas exhaustives. Elles varient selon les lois de finances votées chaque année. - Stratégies et outils adoptés Le système de gestion utilisé par la Mairie de Cotonou est la concession. En effet, la mobilisation et le recouvrement des recettes fiscales locales sont donc 8

9 concédés à partir d un protocole d accord signé entre la Mairie de Cotonou et la Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) avec comme partenaire direct la Direction Départemental des Impôts de l Atlantique et du Littoral. L outil privilégié utilisé est le Registre Foncier Urbain (RFU). Le suivi quotidien de la mise en œuvre de ce protocole est assuré par le Service de la Fiscalité de la Mairie de Cotonou. Il en est de même pour la mise à jour du RFU et du SIG. - Organisation mise en place Le Service de la Fiscalité qui est l interlocuteur direct de la Mairie de Cotonou vis-à-vis de la DDIAL relève du Département des Services Financiers qui constitue le second Département de la Direction des Services Economiques et Financiers (DSEF). Il faut noter qu il a été instauré par le DSEF et présidée par lui-même une séance hebdomadaire (tous les mardis à 8h) en vue d évaluer et d aplanir de façon permanente avec la DDIAL toutes les difficultés pouvant porter atteinte à la réalisation des objectifs budgétaires. Il est aussi prévu dans le protocole d accord annuel deux évaluations ; une évaluation à mi-parcours et une à la fin. B- MOBILISATION DES RECETTES NON FISCALES «RECETTES PROPRES» Les recettes concernées sont aussi celles citées ci-dessus. Elles ne sont pas non plus exhaustives et peuvent aussi varier d années en années suivant les lois de finances annuelles. Elles concernent une panoplie de rubriques, d où l intérêt de la mise en place de bonnes stratégies et l utilisation des meilleurs outils de leur mobilisation. Organisation mise en place L organigramme de la DSEF est tel que c est le Département des Services Economiques qui est consacré à la mobilisation des recettes non fiscales. Ce Département regroupe trois (3) Services que sont : le Service des Gares et Parking, chargé de l Espace Publicitaire, le Service des Marchés et le Service de la Promotion des Micro Entreprises et du Tourisme. Autant qu ils sont aucun de ces services ne s occupe du recouvrement. Par contre ils sont chargés chacun en ce qui le concerne de la détermination de l assiette de la liquidation et de l émission du titre de recettes qui permet au 9

10 Service de la Régie Principale des Recettes du Département des Services Financiers de procéder au recouvrement. Aussi, aura-t-il fallu nommer à la tête de chacun de ces Départements et de ces Services des cadres de qualifications appropriées, capables de concevoir et de prendre des responsabilités. A titre d exemples, à la tête du Département des Services Economiques est nommé un Economiste, Administrateur en Sciences de Gestion très expérimenté. Le Chef du Service des Gares et Parkings est un Ingénieur en économie des transports. Le Chef du Service des Marchés est un gestionnaire et le Chef du Service de la Promotion des Micro Entreprises et du Tourisme est un juriste, spécialiste des questions de tourisme. Avec une telle équipe et sous l impulsion d un tel Directeur des Services Economiques et Financiers, plusieurs réformes ont été menées dans tous ces domaines en vue de l amélioration des recettes dites propres de la ville. Entre autres réformes on peut citer celle relative à la gestion de l espace publicitaire où les résultats obtenus sont très encourageants. Il en est de même pour la gestion des marchés. La nouvelle réforme en cours cette année concerne les recettes relatives à l occupation du domaine public. La seule réforme qui continue d être un casse-tête pour la Mairie est celle relative à la gestion des Gares routières. Système de mobilisation utilisé A toutes ces réformes est adapté le système de mobilisation des recettes qui convient le mieux. C est ainsi que malgré la réforme au niveau des marchés, ils continuent d être gérés en régie. Par contre en ce qui concerne la réforme relative à la gestion de l espace publicitaire, la partie concernant les panneaux publicitaires a été concédée aux spécialistes c'est-à-dire les Régies Publicitaires, avec un très bon résultat et pourtant les enseignes et autres panneaux continuent d être gérés en régie. C- MOBILISATION D AUTRES RESSOURCES - Les recettes rétrocédées par l Etat La stratégie ici est de chercher à comprendre de quoi retourne ce que l Etat rétrocède aux communes. L objectif de cette recherche est de pouvoir suivre le respect des textes réglementaires en la matière. Il s agit essentiellement de la taxe de voirie perçue au cordon douanier pour le compte des collectivités locales et une partie de la TVA. 10

11 La taxe de voirie à l origine était une taxe créée pour le compte de la ville de Cotonou seule qui abrite le port et l aéroport, avant d être révisée pour être prévue à toutes les collectivités locales et à la Direction du Fonds Routier. Son importance est essentiellement fonction de l importance des transactions (les importations) au niveau de nos frontières. Sa répartition se présente comme suit : - 0,75% du montant recouvré est attribué à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects - 50% du solde est attribué à la Direction du Fonds Routier - 50% restants sont attribués aux collectivités locales de la manière suivante : = 20% aux Communes ordinaires = 80% aux trois Communes à statuts particuliers dans les proportions ci-après : = 60% à la Commune de Cotonou = 24% à la Commune de Porto-Novo = 16% à la Commune de Parakou - Les transferts de ressources par l Etat Central Cet aspect des ressources qu attendent les collectivités locales risque d être une très longue attente du simple fait qu après plus de sept années de décentralisation aucune volonté allant dans ce sens ne se manifeste de la part de nos gouvernants. Les subventions et dons Le dynamisme et le charisme du Maire de Cotonou fait bénéficier à la Mairie de Cotonou quelques subventions et dons de la part des partenaires au Développement tels que l AFD et autres. Les emprunts Conscient de ses ressources limitées face aux nombreux défis qui se présentent à elle, la Mairie de Cotonou a commencé par prendre les dispositions pour aller sur le marché financier. Dans ce cadre, la Mairie de Cotonou est en train de solliciter l étude PEFA dont les conclusions positives constitueront un atout majeur pour les instructions de prêts. 11

12 Conclusion 12

13 La Mairie de Cotonou malgré son budget qui tourne aujourd hui autour de 15 milliards de francs n a aucunement pas la prétention d avoir atteint le seuil nécessaire pour une mobilisation optimale de ses ressources car plusieurs gisements restent à explorer tels que la Taxe de Développement Local (TDL) et d autres taxes prévues par le législateur qui ne sont pas encore prises en compte dans la politique de mobilisation des recettes de la ville de Cotonou. Dans le budget 2010, les recettes fiscales prévisionnelles annuelles font à peu près 12,5 milliards et les recettes dites propres tournent autour de 2,5 milliards. Il est vrai que le dernier budget voté par l ex Circonscription Urbaine de Cotonou pour le compte de l exercice 2003 était à peu près de 9 milliards dont 8,1 milliards de recettes fiscales et 0,9 milliards de recettes non fiscales. Les différentes performances atteintes lorsqu on fait ces comparaisons ne doivent pas plonger les différents responsables à divers niveaux dans l auto satisfaction qui risque d émousser les ardeurs, alors qu il reste beaucoup à faire. Il est aussi vrai que dans la dynamique de chercher à tout embrasser on risque de perdre à d autres niveaux déjà maitrisés. Car comme le dit l adage populaire : «Qui trop embrasse mal étreint». Dans le même temps, il faut craindre aussi les effets négatifs de la pression fiscale des collectivités locales en général, et en particulier de la commune de COTONOU. C est pourquoi la réflexion pour une mobilisation optimale des ressources surtout des recettes fiscales et para fiscales doivent beaucoup plus se mener autour de comment faire pour élargir les bases des données d assiettes. C est-à-dire, poursuivre les travaux de lotissements et des recasements pour permettre l installation d autres opérateurs économiques. 13

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993.

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. INTRODUCTION A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. I- FONCTIONNEMENT a) Fiscalité Comme nous

Plus en détail

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires

Étude des coûts de l administration et de la gestion à l OMS : recommandations préliminaires A COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Dix-septième réunion Point 3.1 de l ordre du jour provisoire EBPBAC17/INF./2 17 janvier 2013 Étude des coûts de l administration

Plus en détail

Projet de stratégie financière pour l OMS

Projet de stratégie financière pour l OMS CONSEIL EXÉCUTIF EB136/36 Cent trente-sixième session 24 décembre 2014 Point 12.1 de l ordre du jour provisoire Projet de stratégie financière pour l OMS Rapport du Secrétariat 1. En mai 2014, la Soixante-Septième

Plus en détail

Efficiente : elle évalue le rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats de l action publique.

Efficiente : elle évalue le rapport entre les moyens mis en œuvre et les résultats de l action publique. EVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES Les collectivités locales interviennent dans des champs de plus en plus étendus, depuis les services publics de la vie quotidienne jusqu aux politiques les plus complexes.

Plus en détail

La professionnalisation de l achat public en marche :

La professionnalisation de l achat public en marche : La professionnalisation de l achat public en marche : Un exemple concret au Grand Lyon Soutenance de mémoire - Le 9 septembre 2008 IAE de Lyon 1 Sommaire I- Le Grand Lyon en chiffres II- Présentation du

Plus en détail

Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016

Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016 Projet de service Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 2013-2016 Projet de service AGBF 1 Préambule L élaboration du présent projet de service est le fruit d un travail collaboratif et de concertation

Plus en détail

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie :

Le ministère a sollicité l appui du PNUD pour la mise a disposition d un Conseiller Technique international pour la mise en œuvre de cette stratégie : Termes de référence du conseiller technique principal du Ministère de l Eau, de l Assainissement et de l Hydraulique Villageoise (MEAHV) 1. Contexte et justification Le principal défi du MEAHV réside dans

Plus en détail

Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales. Analyse Financière des collectivités locales

Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales. Analyse Financière des collectivités locales Formation au profit des Responsables et cadres exerçant dans les Collectivités Locales Analyse Financière des collectivités locales Maison de l Elu, Marrakech 23 May 2012 Présenté par: M. Hassan Ameur

Plus en détail

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 8 avril 2011 L'an deux mille onze à 19 heures : Le conseil municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

de la part des membres de la holding afin que l intégration des sociétés entrantes se déroule pour le mieux et concrétise les synergies.

de la part des membres de la holding afin que l intégration des sociétés entrantes se déroule pour le mieux et concrétise les synergies. Chapitre 2 LA HOLDING : COHÉSION ET SYNERGIE La trentaine de membres s organisent autour de pôles de compétences nommés directions fonctionnelles du Groupe : Direction financière, Direction commerciale,

Plus en détail

Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT

Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT Bac professionnel comptabilité E.U.R.L ALTITOIT SESSION 2009 SOMMAIRE I.Introduction 1 Pages II. Présentation de l entreprise 2 III. l organigramme de la société 3 IV. Description d un thème comptable

Plus en détail

FORMATION DES DIRIGEANTS LIGUE de JUDO JUJITSU ET D.A. des PAYS DE LA LOIRE Préparation olympiade 2012/2016

FORMATION DES DIRIGEANTS LIGUE de JUDO JUJITSU ET D.A. des PAYS DE LA LOIRE Préparation olympiade 2012/2016 FORMATION DES DIRIGEANTS LIGUE de JUDO JUJITSU ET D.A. des PAYS DE LA LOIRE Préparation olympiade 2012/2016 Maîtriser les bases de la gestion associative est essentiel pour tous les dirigeants bénévoles

Plus en détail

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L EVOLUTION DU METIER DE GESTIONNAIRE. ( novembre mars 2008 )

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L EVOLUTION DU METIER DE GESTIONNAIRE. ( novembre mars 2008 ) RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL SUR L EVOLUTION DU METIER DE GESTIONNAIRE ( novembre mars 2008 ) A la demande de Monsieur Le Recteur, un groupe de travail a été mis en place en Novembre 2007, afin de réfléchir

Plus en détail

MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Comment mobiliser les ressources du secteur privé?

MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Comment mobiliser les ressources du secteur privé? 24 octobre 2012 MODALITES DE FINANCEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Comment mobiliser les ressources du secteur privé? Presentation Marc Ziegler / Institutions et Développement RAPPEL DES PRINCIPALES

Plus en détail

Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs

Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs La réforme du congé parental prévue initialement Lors du vote

Plus en détail

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE Article 1 - Objet du contrat 1-1 Présentation Le

Plus en détail

Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/3(Rev.)

Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/3(Rev.) BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 323 e session, Genève, 12-27 mars 2015 GB.323/PFA/3(Rev.) Section du programme, du budget et de l administration Segment du programme, du budget

Plus en détail

Le système fiscal français

Le système fiscal français Le système fiscal français Fiche 1 Objectifs Identifier les sources du droit fiscal, la logique du système fiscal français et son organisation. Prérequis Introduction au droit. Mots-clefs Impôts, taxes,

Plus en détail

PROJET (propositions du groupe de travail)

PROJET (propositions du groupe de travail) APPUI OPERATIONNEL A L ELABORATION DES OUTILS PRATIQUES DE MISE EN PLACE DES CLASSIFICATIONS AU SEIN DE LA BRANCHE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE PROJET (propositions du groupe de travail) Préambule Pourquoi

Plus en détail

LE SECTEUR DES MINES: L UN DES MOTEURS DE LA STRATÉGIE ACTUELLE DE DÉVELOPPEMENT DU MALI

LE SECTEUR DES MINES: L UN DES MOTEURS DE LA STRATÉGIE ACTUELLE DE DÉVELOPPEMENT DU MALI LE SECTEUR DES MINES: L UN DES MOTEURS DE LA STRATÉGIE ACTUELLE DE DÉVELOPPEMENT DU MALI PRÉSENTÉ PAR: M.Abdoulaye PONA, Président de la Chambre des Mines du Mali PLAN INTRODUCTION 1-APPORT DU SECTEUR

Plus en détail

L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL

L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL L ENTRETIEN 4PROFESSIONNEL Décembre 2008 Sommaire 4 4 5 1. Qu est ce que l entretien professionnel? 1.1 L entretien professionnel : un dispositif conventionnel 1.2 Un outil au service de l évolution professionnelle

Plus en détail

Introduction à la fiscalité française

Introduction à la fiscalité française Introduction à la fiscalité française Chapitre 1 1 Généralités L impôt est un prélèvement pécuniaire : Requis et Subi par l État ; par les collectivités territoriales (région, département, commune) ; par

Plus en détail

Franco à bord : expédition d'un produit dont les frais de port sont payés par l'expéditeur.

Franco à bord : expédition d'un produit dont les frais de port sont payés par l'expéditeur. DESTINATAIRE : Toutes les unités administratives Émise le : Révisée le : ÉMISE PAR : Direction des ressources financières et des partenariats économiques APPROUVÉE PAR : Directeur de la DRFPEl Date : BUT

Plus en détail

CEREMONIE OFFOCIELLE D INAUGURATION DU SCANNER A RAYON X, Prix du Meilleur Agent de la Direction Générale des Impôts

CEREMONIE OFFOCIELLE D INAUGURATION DU SCANNER A RAYON X, Prix du Meilleur Agent de la Direction Générale des Impôts CEREMONIE OFFOCIELLE D INAUGURATION DU SCANNER A RAYON X, Prix du Meilleur Agent de la Direction Générale des Impôts PORT AUTONOME D ABIDJAN, 28 MAI 2008 Discours de Monsieur le Ministre de l Economie

Plus en détail

FINLANDE L'ORGANISATION DE LA TRESORERIE DE KESKI-UUSIMAA

FINLANDE L'ORGANISATION DE LA TRESORERIE DE KESKI-UUSIMAA FINLANDE L'ORGANISATION DE LA TRESORERIE DE KESKI-UUSIMAA La Trésorerie régionale d Uusimaa est l une des neuf Trésoreries régionales du Conseil national des impôts finlandais, la Trésorerie de Keski-Uusimaa

Plus en détail

Compte rendu du Conseil municipal de Gourin Mardi 10 mars 2015

Compte rendu du Conseil municipal de Gourin Mardi 10 mars 2015 Compte rendu du Conseil municipal de Gourin Mardi 10 mars 2015 8 bordereaux étaient à l ordre du jour 1) Comptes administratifs 2014 M. Menguy (secrétaire général de la mairie) a présenté les comptes administratifs

Plus en détail

Paris, 29 mars 2004. Le ministre délégué aux libertés locales. Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de métropole

Paris, 29 mars 2004. Le ministre délégué aux libertés locales. Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département de métropole DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Paris, 29 mars 2004 SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ECONOMIQUE BUREAU DES BUDGETS LOCAUX ET DE L'ANALYSE FINANCIERE CIRCULAIRE 41-52 (2004)

Plus en détail

Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay -

Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay - Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay - Juin 2014 Sommaire : Introduction 1. Première marge de manœuvre = la fiscalité 2. Deuxième marge de manœuvre = l épargne 3. Troisième

Plus en détail

Initiation à la comptabilité simplifiée

Initiation à la comptabilité simplifiée Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Initiation à la comptabilité simplifiée Ville de Paris Carrefour des Associations Parisiennes PROJETS-19 projets19@projets19.org Organisation matérielle : 3 heures avec

Plus en détail

Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie

Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie Evaluation PEFA et rapport sur la performance de la gestion de finances publiques de la Nouvelle Calédonie Recommandations sur la réforme de gestion des finances publiques 12 décembre 2012 (Version finale)

Plus en détail

Observatoire du développement durable

Observatoire du développement durable Observatoire du développement durable Volet économique décembre 2009 2 AGENDA 21 VOLET SOCIAL éditorial Le Grand Lyon a voulu se doter d un observatoire du développement durable articulé autour d un volet

Plus en détail

Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques

Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques Quels outils de gestion financière locale? : pour plus d instruments de gestion et moins de normes juridiques Mesdames et Messieurs ; A partir des interventions développées jusqu à présent, il me paraît

Plus en détail

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES A FOURNIR AUX CONSEILS D ENTREPRISE

INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES A FOURNIR AUX CONSEILS D ENTREPRISE INFORMATIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES A FOURNIR AUX CONSEILS D ENTREPRISE MINISTERE 1010 Bruxelles, le 13 mars 1989 DE LA SANTE PUBLIQUE Cité administrative de l Etat ET DE L ENVIRONNEMENT Quartier Vésale

Plus en détail

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la. Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel.

Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la. Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Ce document a été numérisé par le CRDP de Bordeaux pour la Base Nationale des Sujets d Examens de l enseignement professionnel. Campagne 2010 Ce fichier nu m é r i q u e ne peut être repr o d u i t, représe

Plus en détail

Conférence à haut niveau sur l avenir de la Cour européenne des droits de l homme DECLARATION

Conférence à haut niveau sur l avenir de la Cour européenne des droits de l homme DECLARATION 27/04/2011 Conférence à haut niveau sur l avenir de la Cour européenne des droits de l homme organisée dans le cadre de la présidence turque du Comité des Ministres du Conseil de l'europe IZMIR, Turquie

Plus en détail

Entreprendre au féminin

Entreprendre au féminin FÉVRIER 2015 ENTREPRENEURS N 14 ENTREPRENDRE LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Entreprendre au féminin Réalisé dans le cadre d un partenariat

Plus en détail

Entraîner votre équipe à atteindre des résultats optimaux

Entraîner votre équipe à atteindre des résultats optimaux Entraîner votre équipe à atteindre des résultats optimaux Recrutement Professionnels Solutions RH Services en entreprise Entraîner votre équipe à atteindre des résultats optimaux L époque du travail individuel

Plus en détail

DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

DA 449-14.03. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux, DA 449-14.03 PROJET NOUVELLES LIBELLULES CRÉATION D UN CENTRE DE QUARTIER DANS L ÉDICULE N 6 ET TRANSFORMATION DU CENTRE DE QUARTIER EN RESTAURANT À VOCATION D INTÉGRATION PROFESSIONNELLE Mesdames et Messieurs

Plus en détail

Journal de bord de PARTHENAY ENERGIES CITOYENNES SAS. Un investissement citoyen pour la gestion des panneaux photovoltaïque sur la salle omnisports

Journal de bord de PARTHENAY ENERGIES CITOYENNES SAS. Un investissement citoyen pour la gestion des panneaux photovoltaïque sur la salle omnisports 1 Journal de bord de PARTHENAY ENERGIES CITOYENNES SAS Un investissement citoyen pour la gestion des panneaux photovoltaïque sur la salle omnisports Ce magnifique projet a commencé à voir le jour par volonté

Plus en détail

DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI)

DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) REPUBLIQUE DE MADAGASCAR GROUPE DE LA BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU PROJET D APPUI À LA GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE (PAGI) I. Contexte et Justification

Plus en détail

Présentation et éléments de compréhension du Business Plan

Présentation et éléments de compréhension du Business Plan Présentation et éléments de compréhension du Business Plan La préparation, la méthodologie, le fond, la forme et les pièges à éviter 1 Objectifs de la formation Connaitre et comprendre les différentes

Plus en détail

Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2

Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 319 e session, Genève, 16-31 octobre 2013 GB.319/INS/14/2 Section institutionnelle INS Date: 2 septembre 2013 Original: anglais QUATORZIÈME QUESTION

Plus en détail

La classification des salariés

La classification des salariés La classification des salariés Cette Fiche pratique vous propose de vous présenter la grille de classification des salariés introduite par le chapitre 9 de la Convention collective nationale du sport (CCNS).

Plus en détail

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL

AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL AUDIT DE LA PAIE ET DU PERSONNEL PLAN : I. Introduction II. Définitions : 1) Fonction paie personnel 2) Audit paie personnel III. Démarche de l audit paie et personnel IV. audit cycle paie personnel 1)

Plus en détail

Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) 8 Le rôle particulier des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) Les EPCI sont des acteurs de proximité des communes de plus en plus présents au quotidien. Leur vocation de mutualisation

Plus en détail

CHARTE DE L ACTION SOCIALE

CHARTE DE L ACTION SOCIALE CHARTE DE L ACTION SOCIALE Préambule En adhérant au CNAS, votre collectivité ou établissement a choisi de mettre en place une politique d action sociale pour son personnel conformément aux dispositions

Plus en détail

CONSEIL DE QUARTIER. Flocon Blanche Porte

CONSEIL DE QUARTIER. Flocon Blanche Porte CONSEIL DE QUARTIER Flocon Blanche Porte 26 février 2010 1 Zina DAHMANI L KASSIMI, adjointe de secteur Nord Est (Flocon, Blanche Porte, Phalempins, Croix-Rouge, Bourgogne, Malcense, Egalité) ouvre la séance

Plus en détail

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes

CATALOGUE DE FORMATION 2011-2015. Domaine : La gestion des ressources des communes Domaine : La gestion des ressources des communes Pour réaliser leur plan de développement et promouvoir des investissements, les communes sont appelées à mobiliser leurs ressources financières, opérationaliser

Plus en détail

1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal :

1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal : 1-Audit fiscal : I/Définition et objectifs de l audit fiscal : Toute mission d'audit, quelle qu'en soit sa nature, suppose une démarche et une méthodologie permettant d'atteindre son objectif avec le maximum

Plus en détail

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1

PLANIFICATION STRATÉGIQUE. 2014 à 2016. Planification stratégique Consortium en foresterie Version avril 2014 Page 1 PLANIFICATION STRATÉGIQUE 2014 à 2016 Version avril 2014 Page 1 1. INTRODUCTION La forêt occupe une place importante pour la région de la Gaspésie et des Îles-de-la- Madeleine. Par conséquent, les besoins

Plus en détail

Jacques Fortin Professeur titulaire de comptabilité HEC Montréal

Jacques Fortin Professeur titulaire de comptabilité HEC Montréal Jacques Fortin Professeur titulaire de comptabilité HEC Montréal Le 15 mars 2012 Redevances minières : réflexion sur un mécanisme de perception qui risque de nous faire rater la cible Depuis que le gouvernement

Plus en détail

CHARTE DU COMITE D AUDIT

CHARTE DU COMITE D AUDIT CHARTE DU COMITE D AUDIT INTRODUCTION... 2 I. RÔLE... 2 II. RESPONSABILITÉS... 2 1. Reporting financier... 2 2. Contrôle interne - gestion des risques et compliance... 3 3. Audit interne... 3 4. Audit

Plus en détail

Campagne Display Enquête sur l état des lieux de l affichage des performances énergétiques des bâtiments publics en France

Campagne Display Enquête sur l état des lieux de l affichage des performances énergétiques des bâtiments publics en France Campagne Display Enquête sur l état des lieux de l affichage des performances énergétiques des bâtiments publics en France 0 Enquête réalisée par Energie-Cités Peter Schilken Ian Tuner Pierre Escolar Graziella

Plus en détail

Dette et portrait financier

Dette et portrait financier L ENDETTEMENT L administration municipale a principalement recours à l emprunt à long terme pour financer ses immobilisations. Pour l essentiel, le profil de l endettement est grandement influencé par

Plus en détail

Master 1 Droit et Management

Master 1 Droit et Management Master 1 Droit et Management Cours de Management Financier 24 h CM MCC : écrit terminal de 2 h Enseignant : Jean-Marc Bascourret Management Financier Objectif : appréhender et maîtriser les principales

Plus en détail

(AIPP) THEME : LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE POURSUITES : APPRENDRE. ATELIER 2 : Comment parvenir à l excellence avec un budget restreint?

(AIPP) THEME : LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE POURSUITES : APPRENDRE. ATELIER 2 : Comment parvenir à l excellence avec un budget restreint? ASSOCIATION INTERNATIONALE DES PROCUREURS ET POURSUIVANTS (AIPP) THEME : LES BONNES PRATIQUES EN MATIERE DE POURSUITES : APPRENDRE LES UNS DES AUTRES ATELIER 2 : Comment parvenir à l excellence avec un

Plus en détail

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500

Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 LES OUTILS POUR AIDER A LA REDACTION ET L EVALUATION DES PROGRAMMES Canevas de rédaction pour les demandes supérieures à 7.500 Il est recommandé de se limiter au nombre de pages indiqué, et de présenter

Plus en détail

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI)

Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) Les programmes européens 2014-2020 en Languedoc Roussillon Zoom sur les Fonds européens structurels et d investissement (FESI) De la citoyenneté active à l environnement en passant par la santé, la recherche,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2006 Délibération n 2007.05 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14, L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, Siégeant

Plus en détail

GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative»

GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative» GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative» Sommaire : L appel à projets «Soutien aux projets socialement innovants économie locale et collaborative»

Plus en détail

COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE

COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE Alerte info COMMUNICATION DE L INFORMATION D ENTREPRISE JANVIER 2016 Préparation des informations à fournir sur la situation de trésorerie et les sources de financement dans le rapport de gestion Pour

Plus en détail

6-LE CADRE INSTITUTIONNEL JURIDIQUE ET FISCAL POUR FAVORISER L ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES

6-LE CADRE INSTITUTIONNEL JURIDIQUE ET FISCAL POUR FAVORISER L ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES 6-LE CADRE INSTITUTIONNEL JURIDIQUE ET FISCAL POUR FAVORISER L ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE DES ENTREPRISES Modération par M.Gilles MBAYE de la Direction de l Appui au Secteur Privé (DASP) / Ministère de l

Plus en détail

Développer l entreprise numérique

Développer l entreprise numérique Avant-propos J ai fait un rêve! J étais dirigeant de société. J étais sensibilisé aux systèmes d information et à la place que ces systèmes jouent dans le fonctionnement performant d une société. Avec

Plus en détail

Journal Officiel - Numéro Spécial - 12 juillet 2008

Journal Officiel - Numéro Spécial - 12 juillet 2008 59 LOI N 08/008 DU 07 JUILLET 2008 PORTANT DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU DESENGAGEMENT DE L ETAT DES ENTREPRISES DU PORTEFEUILLE EXPOSE DES MOTIFS Le programme de désengagement s inscrit dans le

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 novembre 2012 L an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Marsat dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie,

Plus en détail

Le bureau du recrutement et des concours

Le bureau du recrutement et des concours Cette brochure présente les conditions d inscription ainsi que les nouvelles épreuves applicables dès 2013 au concours d attaché d administrations parisiennes. Dans un souci pédagogique, divers indications

Plus en détail

1143 Apples, le 30 novembre 2015. Apples Bussy-Ch. Clarmont Cottens Pampigny Reverolle Sévery

1143 Apples, le 30 novembre 2015. Apples Bussy-Ch. Clarmont Cottens Pampigny Reverolle Sévery M U N I C I P A L I T E APPLES 1143 Apples, le 30 novembre 2015 Préavis N 01/2016 de la Municipalité au Conseil communal concernant l étude d un projet de fusion entre les communes d Apples, Bussy-Chardonney,

Plus en détail

PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E)

PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E) PRINCIPES, MODALITÉS, DÉMARCHE, DE L ÉLABORATION DU DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPÉRIENCE (V.A.E) Pour l obtention du titre de niveau II De «Chargé de Gestion de Produits Tourisme-Loisirs» Dossier

Plus en détail

Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM, en Ile de France

Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM, en Ile de France Février 2013 Dossier de presse Deux acteurs complémentaires s engagent pour favoriser l accès à la propriété des locataires HLM, en Ile de France Sommaire : Communiqué de presse Favoriser l accession à

Plus en détail

Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital

Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital Services industriels Augmentation de capital de Spontis S.A. : conversion d un prêt en capital Préavis N 2015/81 Lausanne, le 26 novembre 2015 Monsieur le président, Mesdames et Messieurs, 1. Objet du

Plus en détail

Le guide. pratiques. entreprise. des bonnes. à l intégration en

Le guide. pratiques. entreprise. des bonnes. à l intégration en Le guide des bonnes pratiques à l intégration en entreprise La réussite d intégration dans une entreprise dépend essentiellement de deux acteurs : le nouvel embauché et son attitude pour réussir son intégration,

Plus en détail

COMMENT DéVELOPPER SON CLUB?

COMMENT DéVELOPPER SON CLUB? COMMENT DéVELOPPER SON CLUB? Accompagnement dans la création d un projet de développement. LE PROJET CLUB Analyser les points forts et points faibles Définir des axes d amélioration Décliner en actions

Plus en détail

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004

DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION. Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 FAL/12-WP/12 13/1/04 DIVISION DE FACILITATION (FAL) DOUZIÈME SESSION Le Caire (Égypte), 22 mars 2 avril 2004 Point 3 : 3.2 : Mise en œuvre de mesures modernes de facilitation et de sûreté dans le transport

Plus en détail

arnaud.garnier@agicourtage.fr Tél : 06 62 95 92 88 site web : www.agicourtage.fr

arnaud.garnier@agicourtage.fr Tél : 06 62 95 92 88 site web : www.agicourtage.fr PREAMBULE Or, les solutions actuellement à votre disposition sont multiples : placements boursiers, immobilier, assurances-vie, livrets d épargne : Parmi les possibilités de placement qui s offrent à vous,

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Introduction :... 2 Chapitre 1 : Etude du compte de résultat... 2 I. Soldes Intermédiaires de Gestion

Plus en détail

Restructurations. Analyse des besoins des élus. Réponses apportées par le cabinet VRILLAC. Cabinet Barbara VRILLAC- Avocat

Restructurations. Analyse des besoins des élus. Réponses apportées par le cabinet VRILLAC. Cabinet Barbara VRILLAC- Avocat Restructurations Plan de Sauvegarde de l Emploi Analyse des besoins des élus Réponses apportées par le cabinet VRILLAC Introduction Même si elles sont devenues fréquentes, les restructurations d entreprises

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL

RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL FINANCES 14-4403 RAPPORT DU CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL GÉNÉRAL concernant le cautionnement simple de la Fondation de l Ancienne Poste pour un montant de 2'800'000.- francs. (Du 13 août 2014) Monsieur

Plus en détail

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains

HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains NATIONS UNIES HSP HSP/GC/25/5/Add.1 Conseil d administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains Distr. générale 2 avril 2015 Français Original : anglais Vingt-cinquième session

Plus en détail

TAXATION ET CAPACITE ADMINISTRATIVE

TAXATION ET CAPACITE ADMINISTRATIVE TAXATION ET CAPACITE ADMINISTRATIVE Brahim KETTANI Directeur de la Législation, des Etudes et de la Coopération Internationale Direction Générale des Impôts - Maroc 14 décembre 2009 1 Plan: Introduction

Plus en détail

Test de fonctionnement sur un périmètre restreint

Test de fonctionnement sur un périmètre restreint Test de fonctionnement sur un périmètre restreint Méthodologie utilisée par les trois départements pour le choix des segments d achats, la réalisation de marchés exemplaires et le bilan Il ne s agit pas

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

Objet : Séminaire «Pratique du contrôle interne dans la Banque et l IMF» à Nouakchott, du 1 er au 5 septembre 2014

Objet : Séminaire «Pratique du contrôle interne dans la Banque et l IMF» à Nouakchott, du 1 er au 5 septembre 2014 FINABANQUE INTERNATIONAL L expertise au service de la profession bancaire FARAC Conseils Lomé, 12 aout 2014 Objet : Séminaire «Pratique du contrôle interne dans la Banque et l IMF» à Nouakchott, du 1 er

Plus en détail

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F.

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. UNION ARTISTIQUE ET INTELLECTUELLE DES CHEMINOTS FRANÇAIS STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS DE L U.A.I.C.F. TITRE I - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE Article 1 : Constitution et dénomination Il

Plus en détail

COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC)

COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC) COOPERATION CAMEROUN UNION EUROPEENNE PROGRAMME D APPUI A LA SOCIETE CIVILE (PASC) ATELIER DE CLOTURE DE LA PHASE OPERATIONNELLE Yaoundé, CCIMA 26 27 août 2015 ALLOCUTION D OUVERTURE DE M. GILBERT DIDIER

Plus en détail

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE

CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE CHARTE DE LA COMMUNE NOUVELLE Principes fondateurs L es communes de BAUGE, MONTPOLLIN, PONTIGNE, SAINT MARTIN D ARCE, LE VIEIL- BAUGE, sont situées au centre du canton de Baugé. Partageant un passé historique

Plus en détail

SOMMAIRE : Chapitre 01 : le rôle de la douane dans l exportation. Section04 : le rôle de la douane dans l exportation

SOMMAIRE : Chapitre 01 : le rôle de la douane dans l exportation. Section04 : le rôle de la douane dans l exportation SOMMAIRE : -INTRODUCTION Chapitre 01 : le rôle de la douane dans l exportation Section01 : l historique Section 02 :les missions de la douane Section03 :l organigramme Section04 : le rôle de la douane

Plus en détail

CODEC. Le Collectif des Directeurs d Ecole. Direction de l Enseignement Elémentaire REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L'EDUCATION

CODEC. Le Collectif des Directeurs d Ecole. Direction de l Enseignement Elémentaire REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L'EDUCATION REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi MINISTERE DE L'EDUCATION Direction de l Enseignement Elémentaire Le Collectif des Directeurs d Ecole CODEC Mai 2006 Le Sénégal est en train de mettre

Plus en détail

World Tourism Organization (UNWTO) - A Specialized Agency of the United Nations

World Tourism Organization (UNWTO) - A Specialized Agency of the United Nations Termes de Référence Recrutement d un volontaire de l OMT pour le projet «Augmenter l impact du développement touristique sur l économie locale dans la région de Jacmel, Haïti» dans le cadre du Programme

Plus en détail

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR LA CREATION D UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE L ASSOCIATION

PETIT GUIDE PRATIQUE POUR LA CREATION D UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE L ASSOCIATION PETIT GUIDE PRATIQUE POUR LA CREATION D UNE NOUVELLE SECTION AU SEIN DE L ASSOCIATION Introduction Dans la recherche de développement de l association, la création d une nouvelle section est une des solutions

Plus en détail

[CERTIFICATION QUALITE EN 9100]

[CERTIFICATION QUALITE EN 9100] Certification EN9100 [CERTIFICATION QUALITE EN 9100] Demande d accompagnement sur une action collective «Certification qualité EN9100 porté par la filière Normandie AéroEspace. Contexte de la mission...

Plus en détail

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier.

FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION. Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2 à 6.4 du Règlement financier. 38 e session, Paris 2015 38 C 38 C/39 11 août 2015 Original anglais Point 9.5 de l ordre du jour provisoire FONDS DE ROULEMENT : NIVEAU ET ADMINISTRATION PRÉSENTATION Source : Articles 5.1, 5.6, et 6.2

Plus en détail

POUR UN FINANCEMENT LOCAL

POUR UN FINANCEMENT LOCAL POUR UN FINANCEMENT LOCAL PLUS EQUITABLE DU SPORT Xavier Sautenuage 1 Le 11 janvier 2010 La publication le 10 décembre 2009 du rapport public de la Cour des comptes intitulé «les collectivités territoriales

Plus en détail

Rapport analytique de gestion financière du Parc National de la Pendjari

Rapport analytique de gestion financière du Parc National de la Pendjari Août 2009 2008 Rapport analytique de gestion financière du Parc National de la Pendjari Udo LANGE ANALYSE COMMENTEE DU SUIVI DU PLAN D AFFAIRES DE LA PENDJARI Exercice 2008 A nalyse des dépenses Le plan

Plus en détail

EVALUATION DE LA DEMARCHE DE PROSPECTION AUPRES DES ENTREPRISES : UN IMPACT POSITIF SUR LE VOLUME ET LA QUALITÉ DES RECRUTEMENTS

EVALUATION DE LA DEMARCHE DE PROSPECTION AUPRES DES ENTREPRISES : UN IMPACT POSITIF SUR LE VOLUME ET LA QUALITÉ DES RECRUTEMENTS ÉCLAIRAGES ET SYNTHÈSES MARS 206 N 9 SOMMAIRE P. 2 LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROSPECTION P. 4 L IMPACT DE LA PROSPECTION EVALUATION DE LA DEMARCHE DE PROSPECTION AUPRES DES ENTREPRISES : UN IMPACT POSITIF

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/32 NOTE COMMUNE N 19/2002

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS. Texte n DGI 2002/32 NOTE COMMUNE N 19/2002 BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE N 2002/04/15 0.1.0.0.1.2. Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n DGI 2002/32 NOTE COMMUNE N 19/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions

Plus en détail

COMMUNIQUE RECRUTEMENT DES ORGANES DIRIGEANTS DE L OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES

COMMUNIQUE RECRUTEMENT DES ORGANES DIRIGEANTS DE L OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES COMMUNIQUE RECRUTEMENT DES ORGANES DIRIGEANTS DE L OFFICE TOGOLAIS DES RECETTES Le Ministre de l Economie et des Finances porte à la connaissance du public les informations suivantes, concernant le recrutement

Plus en détail

GéRER SON BUDGET. Le budget annuel

GéRER SON BUDGET. Le budget annuel GéRER SON BUDGET Tout club est soumis à des obligations comptables : ne pas redistribuer les bénéfices éventuels (but non lucratif) tenir un compte de résultat (dépenses et recettes) justifier de toutes

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES SANTÉ. Personnel MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières

Plus en détail

Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines. Chapitre Paragraphes Page

Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines. Chapitre Paragraphes Page Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire Comité permanent 49 e réunion Distr. restreinte 7 septembre 2010 Français Original: anglais Mise à jour sur les questions relatives aux ressources humaines

Plus en détail

FETE DU PERSONNEL 31 MAI 2013 HOTEL DE VILLE

FETE DU PERSONNEL 31 MAI 2013 HOTEL DE VILLE CABINET DE FREDERIK BERNARD MAIRE DE POISSY Discours de FREDERIK BERNARD, Maire de Poissy FETE DU PERSONNEL 31 MAI 2013 HOTEL DE VILLE Fête du personnel - 31 mai 2013 Hôtel de ville 1 Mesdames, Messieurs,

Plus en détail